Structure et historique des assurances sociales. Questions d examen

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1 Structure et historique des assurances sociales Questions d examen

2 Historique Citez trois groupes de personnes, qui ont soutenu les nécessiteux avant les assurances sociales.

3 Historique Citez trois groupes de personnes, qui ont soutenu les nécessiteux avant les assurances sociales. Eglise(s) Famille Corporations, syndicats Villes, communes, pouvoirs publics

4 Historique Lequel de Beveridge ou de Bismarck a le plus influencé le développement de la protection sociale en Suisse?

5 Historique Lequel de Beveridge ou de Bismarck a le plus influencé le développement de la protection sociale en Suisse? Bismarck

6 Historique Assurés Financement Date Concept de s. sociale Beveridge Toute la population Etat/assurés Après la 2ème WW Système complet Bismarck Employés Employeurs/ employés/etat industrialisation Branches part. d assurance sociale

7 Principes Quels types de solidarités existe-t-il dans l AVS?

8 Principes Quels types de solidarités existe-t-il dans l AVS? Solidarité verticale (pauvres riches) Solidarité intergénérationnelle Solidarité horizontale (BTE BTA) Entre consommateurs de produits soumis à une taxe et ceux qui ne les consomment pas.

9 Principe Dans une assurance conçue selon le principe d équivalence, les recettes doivent chaque année égaler les dépenses. Vrai ou Faux? Faux

10 Loi Forrer La Loi Forrer a été rejetée en mai Citez 3 assurances sociales que Ludwig Forrer voulait introduire. Assurance-maladie. Assurance-accidents. Assurance militaire. Les assurances sociales que Ludwig Forrer voulait introduire étaient toutes financées selon le système de la répartition des dépenses. Pourquoi le système de la capitalisation n avait encore pas d importance pratique? Au tournant du siècle le revenu était presque exclusivement utilisé pour les besoins vitaux (nourriture, logement, etc.). L épargne (obligatoire via la LPP ou privée) n était réservée qu à peu de personnes.

11 International Neuf risques sociaux classiques découlent d une convention internationale qui sert de référence pour tous les Etats et que la Suisse a ratifiée. Quelle est cette convention? Convention OIT No 102

12 Vrai faux L organe de surveillance pour l assurance-chômage est l office fédéral des assurances privées. faux

13 Vrai faux Dans certaines assurances sociales, nous distinguons la part obligatoire de la part non obligatoire (exemple AMal, AA). Concernant la part obligatoire, c est toujours l entier de la population résidente qui est assurée. faux

14 Vieillissement de la population Le vieillissement de la population touche surtout le deuxième pilier faux

15 Evolution des formes de travail Expliquez l insuffisance potentielle de couverture du travail à temps partiel Seuil d entrée pour le deuxième pilier pas atteint Accidents non-professionnels non couverts

16 Influences internationales Quels sont les deux effets principaux de l immigration sur les assurances sociales Plus de recettes Besoin de coordination

17 La pauvreté Citez et expliquez les deux types principaux de pauvreté La pauvreté absolue : pauvreté monétaire, avérée La pauvreté subjective : pauvreté psychologique, ressentie

18 Le système des 3 piliers Citez le rôle de chaque pilier 1 er pilier : couverture des besoins vitaux 2 ème pilier : maintien du niveau de vie antérieur 3 ème pilier : couverture des besoins individuels et supplémentaires

19 Sources de financement Quelle est la source principale de financement des assurances sociales? Les cotisations

20 Sources de financement Quelles branches connaissent-elles des cotisations plafonnées? PP, AA, Amal (IJ), AC

21 Systèmes de financement Quels sont les deux principaux systèmes de financement des assurances sociales La répartition La capitalisation

22 Systèmes de financement Quel est le système de financement le plus touché par le vieillissement de la population et pourquoi? Le système de financement par répartition, car les rentes actuelles, de plus en plus nombreuses, sont financées par les cotisations actuelles, de moins en moins nombreuses en proportion

23 Système de financement Quel est le système de financement le plus touché par la mauvaise santé des marchés financiers et pourquoi? Le système de financement par capitalisation, car le capital est le plus important et l intérêt du capital devrait représenter une source de financement importante

24 Système de financement Quel est le système de financement le plus solidaire et pourquoi? Le système de financement par répartition, car les rentes actuelles sont financées par les actifs, alors que dans la capitalisation, chacun finance sa propre retraite

25 Financement Quelles sont les sources de financement des assurances sociales? Cotisations - contributions des pouvoirs publics - produits des capitaux bénéfices des actions récursoires

26 Organisation Citez une branche d assurance sociale où il n existe aucun organe d application public? L assurance-maladie

27 Organisation Citez une branche d assurance sociale où il n existe aucun organe d application privé? Les prestations complémentaires

28 Champ d application personnel Quelle branche ne couvre par les indépendants? L assurance-chômage

29 Champ d application matériel Par quelles branches la perte de gain en cas d invalidité est-elle couverte? AI, PP, AA, AMil

30 Taux de charges et de prestations sociales Données de calcul (base 2009, en milliards de CHF) Recettes des assurances sociales : 149 Dépenses des assurances sociales : 132 PIB : 535 Calculez le TCS et le TPS TCS : 149/535*100= % TPS : 132/535*100= %

31 Taux de charges et de prestations sociales Expliquez l influence d une immigration importante sur le TCS et le TPS TCS stable ou en hausse, car augmentation des recettes. Si PIB stable => augmentation du TCS. Si PIB augmente dans la même proportion => TCS stable TPS à court terme stable (Si PIB stable) ou en baisse (si PIB augmente) TPS à long terme pourrait augmenter car les prestations vont augmenter

32 Taux de charges et de prestations sociales Expliquez l influence d une augmentation du chômage sur TCS et le TPS TCS stable ou en baisse, car diminution des recettes. Si PIB stable => diminution du TCS. Si PIB baisse dans la même proportion => TCS stable TPS en hausse, car les dépenses vont augmenter et le PIB va être stable ou baisser

33 Redistribution des revenus Expliquer comment les revenus sont redistribués dans le 1 er pilier Pas de plafonnement des cotisations, plafonnement des prestations. Subventions des pouvoirs publics (via l impôts sur le revenu, entre autres)

34 Placement des capitaux Expliquez comment le placement des capitaux dans le 2 ème pilier peut être une source de financement Le taux de rendement du capital doit Le taux de rendement du capital doit être supérieur au taux d intérêts bonifiés sur les avoirs de vieillesse