Bernard VAREILLE. Curriculum vitae et activités janvier février 2014

Transcription

1 Bernard VAREILLE Né le 25 octobre 1952 Curriculum vitae et activités janvier février 2014 Agrégé de Droit privé et de Sciences criminelles (concours 1988). Professeur à l'université de Limoges (classe exceptionnelle, dernier échelon). Président honoraire de l'université de Limoges. Ancien Président de la Commission du Règlement de la Conférence des Présidents d'université. Ancien membre élu de la Commission Permanente de la Conférence des Présidents d'universités. Ancien vice-président du CEVU de l'université de Limoges. Ancien chargé de mission du Président de l Université aux questions pédagogiques. Doyen honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges. Membre du comité de rédaction et du conseil scientifique du Répertoire du Notariat Defrénois. Membre du conseil scientifique de l'association Rencontres Notariat-Université (ARNU). Membre du comité scientifique du CRIDON Sud-ouest. Professeur à l Université Numérique Juridique Francophone (Droit des régimes matrimoniaux). Professeur aux Centres de Formation Professionnelle Notariale de Paris et Toulouse. Directeur de formation à l'école Nationale de la Magistrature de 1996 à Formateur aux INAFON National, Ile-de-France, Bordeaux, Toulouse, Centre, Normandie, Strasbourg. Co-responsable du Master II Notarial de Limoges. Co-responsable du Master II Gestion patrimoniale des conflits familiaux de Limoges.

2 Ancien membre du conseil d'administration du Centre National de l Enseignement Professionnel Notarial. Ancien président de la commission nationale de choix des sujets de l'examen de sortie de la voie professionnelle notariale. Ancien expert auprès de la première commission d habilitation des Licences professionnelles. Ancien expert auprès de l AERES Directeur scientifique du CREOP Limoges (E. A. 4332) Membre du Jury 2009 du concours d agrégation du CAMES (agrégation de droit privé d Afrique francophone : Cotonou, novembre 2009). Président du Jury du second concours d agrégation des facultés de droit (droit privé). I. Publications récentes (janvier février 2014) : 78 1 ) Articles de revues ou de mélanges et études (8) Répertoire civil Dalloz, Verbis «Communauté : V, Liquidation et partage» (2010 : 139 pages, mots). Succession et contrat, Rapport français aux journées roumaines de l Association Henri Capitant (Travaux de l Association Henri Capitant, tome LX, Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2010, p. 323 : 20 pages, mots). Répertoire civil Dalloz, Verbis «Avantages matrimoniaux» (2013 : 29 pages, mots). Le testament-partage transgénérationnel, Defrénois 2013 p. 531 (6 pages, mots). Rapport de synthèse du Colloque «La possession des biens : un droit en mutation?» (Bordeaux 2013) Droit et patrimoine 2013 n 230 p. 72 (3 pages, mots). Rapport de synthèse du Colloque «Entreprise et ruptures familiales» (Limoges 2013) Petites Affiches 2014, sous presse (2 500 mots). Brèves réflexions critiques à propos de l article 1469 du code civil, Mélanges Raymond Le Guidec, sous presse (8 500 mots).

3 Mérites et maléfices de l article 1078 du Code civil, Defrénois 2014, avec P. Sautjeau, sous presse (5 200 mots). 2 ) Ouvrages publiés ou en préparation (2) Contribution à l ouvrage collectif Dalloz Action «Droit patrimonial de la famille» sous la direction de M. Grimaldi (éd. Dalloz, 2012) : Régime primaire. Responsabilité scientifique, coordination et contributions personnelles concernant un ouvrage collectif en cours de rédaction : «Mémento Francis Lefebvre Successions» 3 ) Commentaires de jurisprudence et études pratiques. a) À la Revue Trimestrielle de Droit civil (42 commentaires) Observations sous Civ. 1 re, 25 sept. 2013, n , RTD Civ p. 882 (Régimes de communauté, composition de la masse commune : forme et portée du remploi dit a posteriori entre époux) Observations sous Civ. 1 re, 25 sept. 2013, n , RTD Civ p. 884 (Régimes de communauté, liquidation : en fait de partage d'indivision postcommunautaire et successorale, une demande de récompense n'est pas nouvelle au regard d'une demande en rapport) Observations sous Civ. 1 re, 25 sept. 2013, n , RTD Civ p. 885 (Régime conventionnel de la communauté universelle, composition de la masse commune) Observations sous Civ. 1 re, 25 sept. 2013, n , RTD Civ p. 886 (Régimes conventionnels, avantages matrimoniaux, notion) Observations sous Civ. 1 re, 13 déc. 2012, n , RTD Civ p. 657 (Régimes de communauté : qu'une récompense soit omise de la convention de divorce homologuée donne lieu à partage complémentaire et peut engager la responsabilité du notaire)

4 Observations sous Civ. 1 re, 6 mars 2013, n , RTD Civ p. 659 (Régimes de communauté, cause des récompenses : le cas de l'époux qui, de ses deniers propres, empêche la saisie des biens communs) Observations sous Civ. 1 re, 20 mars 2013, n et Civ. 1 re, 27 février 2013, n , RTD Civ p. 659 (Régimes de communauté, degrés de la subrogation : la distinction entre remploi et récompense et ses conséquences, deux arrêts) Observations sous Civ. 1 re, 19 déc. 2012, n , RTD Civ p. 428 (Régimes de communauté, composition active : les stocks d'eau de vie d'une exploitation viticole propre sont des produits de l'industrie personnelle tombés en communauté) Observations sous Civ. 1 re, 19 déc. 2012, n , RTD Civ p. 432 (Régimes de communauté, composition active : les futailles et les droits de plantation attachés à une exploitation viticole propre sont propres) Observations sous Civ. 1 re, 26 sept. 2012, n , RTD Civ p.765 (Régimes de communauté, liquidation : évaluation de la récompense due à raison du financement partiel de la construction sur un terrain propre) Observations sous Civ. 1 re, 26 sept. 2012, n , RTD Civ p. 766 (Régime de séparation de biens, créances entre époux : le règlement des créances entre époux séparés de biens ne constitue pas une opération de partage) Observations sous Civ. 1 re, 26 sept. 2012, n , RTD Civ p. 767 (régime de séparation de biens, indivision : le financement sur des deniers personnels de l'acquisition d'un immeuble indivis entre époux donne lieu à une indemnité sur le fondement de l'article du code civil) Observations sous Civ. 1 re, 20 juin 2012, n , RTD Civ p. 559 (Régimes de communauté, liquidation : fondement et calcul des récompenses en cas de subrogation réelle) Observations sous Civ. 1 re, 11 mai 2012 n , RTD Civ p. 561 (Régimes de communauté, indivision post-communautaire : la distinction entre récompense due par la masse commune et indemnité due par la masse indivise ; son application au cas de l'emprunt pour construire) Observations sous Civ. 1 re, 26 janv. 2011, n , RTD Civ p. 564

5 (Régimes de communauté, indivision post-communautaire, loyers encaissés pour le compte de l'indivision : distinction entre loyers et indemnité sur le chapitre de la prescription) Observations sous Civ 1 re, 12 avr. 2012, n , RTD Civ p. 362 (Détermination du régime matrimonial : changement de loi applicable en vertu de la convention de La Haye) Observations sous Civ. 1 re, 12 avr. 2012, n , RTD Civ p. 363 (Régimes de communauté, récompense : n'ouvre pas droit à récompense le remboursement par l'assureur, au titre de l'invalidité du mari, d'un prêt contracté par la communauté pour construire sur le terrain propre de l'épouse) Observations sous Civ. 1 re, 15 févr. 2012, n , RTD Civ p. 364 (Régimes de communauté, récompense, encaissement de deniers propres par la masse commune, questions de preuve) Observations sous Civ. 1 re, 26 oct. 2011, n , RTD Civ p. 140 (Régimes de communauté, récompenses, emprunt, industrie personnelle : la messe serait-elle dite?) Observations sous Civ. 1 re, 3 févr. 2010, n , RTD Civ p. 141 (Régimes de communauté, récompenses, encaissement de deniers propres par la masse commune, notion et preuve) Observations sous Civ. 1 re, 12 mai 2011, n , RTD Civ p. 144 (Régime de communauté de meubles et acquêts, composition active : sont en communauté les tableaux dont un conjoint a hérité pendant son mariage, sans égard pour la circonstance qu'ils n'eussent pas été divulgués) Observations sous Civ. 1 re, 12 mai 2011, n , RTD Civ p. 145 (Régimes légaux, droit transitoire de la loi du 23 décembre 1985 : l'article 58 de la loi exclut le recours à l'ancien article 1401 du code civil) Observations sous Civ. 1 re, 9 mars 2011, n , RTD Civ p. 577 (Régime de communauté, composition de la masse commune: sort des différentes indemnités accordées à un époux) Observations sous Civ. 1 re, 1 er juin 2011, n , RTD Civ p. 578 (Régime de communauté, recel de communauté : charge de la preuve du recel de communauté)

6 Observations sous Civ. 1 re, 4 mai 2011, n , RTD Civ p. 579(Régime de participation aux acquêts, recel de communauté: le recel de communauté n'est pas applicable à la participation aux acquêts) Observations sous Civ. 1 re, 17 nov. 2010, n , RTD Civ p. 581 (Régime de séparation de biens : l'assurance-vie souscrite au bénéfice du conjoint séparé de biens ne détermine pas une créance entre époux) Observations sous Civ. 1 re, 17 nov. 2010, n , RTD Civ p. 583 (Tous régimes : l'assurance-vie souscrite par une personne mariée à l'aide de deniers personnels ou par emploi de deniers propres au bénéfice de son conjoint obéit au droit commun) Observations sous Civ. 1 re, 1 er déc. 2010, n , RTD Civ p. 379 (Régimes de communauté, composition des masses de biens : date du transfert de propriété dans la promesse de vente) Observations sous Civ. 1 re, 15 déc. 2010, n (Régimes de communauté, montant des récompenses : la récompense née d'une dépense mixte, à la fois d'acquisition et nécessaire) Observations sous Civ. 1 re, 4 juin 2009, n , RTD Civ p. 800 (Régime primaire : est une dette ménagère solidaire au sens de l'article 220 du code civil l'arriéré de cotisation de retraite obligatoire instituant, à la date où les cotisations sont dues, le principe d'un droit à réversion en cas de décès) Observations sous Soc., 11 mars 2009, n , RTD Civ p. 802 (Régime primaire : est une dette ménagère solidaire au sens de l'article 220 du code civil la cotisation retraite employeur de l'employée de maison) Observations sous Civ. 1 re, 8 juill. 2009, n , RTD Civ p. 803 (Régimes de communauté : les arrérages d'une pension militaire de retraite font partie des actifs communs) Observations sous Civ. 1 re, 8 juill. 2009, n , RTD Civ p. 804 (Régimes de communauté : les arrérages d'une pension de guerre sont des biens propres) Observations sous Civ. 1 re, 9 juin 2010, n , RTD Civ p. 805 (Régimes de communauté : les droits aux allocations et aux secours exceptionnels dont

7 bénéficie un rapatrié d'algérie pour lui permettre d'accéder à la propriété constituent des biens propres par nature ; les sommes versées pendant le mariage en exécution de ces droits entrent en communauté) Observations sous Civ. 1 re, 3 mars 2010, n , RTD Civ p. 806 (Régimes de communauté : les droits acquis à une indemnité de libre passage au titre du deuxième pilier du régime de prévoyance professionnelle obligatoire suisse sont propres par nature ; seul entre en communauté le capital représentatif de la prestation de libre passage dont le versement est demandé avant la dissolution du régime) Observations sous Civ. 1 re, 3 févr. 2010, n , RTD Civ p. 609 (Régimes de communauté, composition de la masse commune : l'indemnité transactionnelle dite «à caractère de dommages-intérêts» versée à un conjoint à l'occasion de la rupture de son contrat de travail tombe en communauté) Observations sous Civ. 1 re, 3 févr. 2010, n , RTD Civ p. 610 (Régimes de communauté, composition de la masse commune : la fraction de l'indemnité de licenciement correspondant à une ancienneté antérieure au mariage tombe en communauté) Observations sous Civ. 1 re, 3 févr. 2010, n , RTD Civ p. 611 (Régimes de communauté, composition de la masse commune : les indemnités perçues au titre de la police d'assurance «perte d'emploi» tombent en communauté) Observations sous Civ. 1 re, 3 févr. 2010, n , RTD Civ p. 612 (Régimes de communauté, calcul des récompenses : les intérêts d'un emprunt contracté pour financer une construction sur un terrain propre sont une charge de la jouissance, et leur paiement sur des fonds communs ne donne pas lieu à récompense au profit de la communauté) Observations sous Civ. 1 re, 3 mars 2010, n , RTD Civ p. 363 (Régime primaire, article 214 du code civil : contribution aux charges du mariage et remboursement d'un emprunt immobilier, portée de la clause d'un contrat de séparation de biens stipulant que chacun des époux sera réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive) Observations sous Civ. 1 re, 3 mars 2010, n , RTD Civ p. 365 (Régime primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : l'époux qui se prévaut de l'article 215 alinéa 3 du code civil doit justifier d'un intérêt actuel à demander l'annulation de l'acte, qui peut disparaître si l'intéressé a quitté le logement en question)

8 Observations sous Civ. 1 re, 3 mars 2010, n , RTD Civ p. 367 (Régie primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : la nullité du compromis de vente du logement de la famille signé par un époux seul infecte la clause pénale qui lui est attachée) b) Au Defrénois (18 commentaires) Observations sous Com., 29 janv. 2013, n o , Defrénois 15 février 2014 n 3, p. 127 (Partage transactionnel et portée de l action en retranchement) Observations sous Civ. 1 re 18 mai 2011, n et Civ. 1 re, 15 décembre 2010, n , Defrénois 28 février 2012 n 4, (Réforme de 2001 et interprétation d un testament antérieur à la date d entrée en vigueur de la loi nouvelle au regard de la règle dite du cumul) Observations sous Civ. 1 re 09 mars 2011, n , Defrénois 28 février 2012 n 4, (Distinction de la soulte revalorisable d une donation-partage et de l indemnité de réduction) Observations sous Civ. 1 re 06 juill. 2011, n , Defrénois 28 février 2012 n 4, (Impérativité du dispositif légal de revalorisation des soultes d une donationpartage) Observations sous Civ. 1 re, 15 décembre 2010, n , Defrénois 28 février 2012 n 4, (Réforme de 2001 et portée au regard du droit viager au logement d un acte libéral antérieur à l entrée en vigueur de la loi) Observations sous Civ. 1 re, 30 sept. 2009, n o , Defrénois 15 avril 2011 n 7 (L'indifférence des mobiles de la libéralité) Observations sous Civ. 1 re, 8 juill. 2010, n o , Defrénois 15 avril 2011 n 7 (Prise en compte du capital d'assurance-vie pour le calcul de la quotité disponible) Observations sous Civ. 1 re, 17 nov. 2010, n o , Defrénois 15 avril 2011 n 7 (Rapport de libéralités et rapport de dettes : distinction du rapport d'une libéralité indirecte au fils des défunts avec le rapport d'une dette du fils en question envers la succession, concernant des arriérés de pensions alimentaires à raison de l'entretien par les défunts des propres enfants de ce fils)

9 Observations sous Civ. 1 re, 8 juill. 2010, n o , Defrénois 15 avril 2011 n 7 (Legs pour partie libéral et pour partie rémunératoire) Observations sous Civ. 1 re, 17 mars 2010, n o , Defrénois 15 avril 2011 n 7 (Nature rapportable ou réductible d'un legs) Observations sous Civ. 1 re, 3 mars 2010, n o , Defrénois 15 avril 2011 n 7 (Exigence du rapport des libéralités : dispense de rapport des frais d'entretien et de nourriture à défaut de volonté contraire) Observations sous Civ. 1 re, 17 nov. 2010, n o , Defrénois 15 avril 2011 n 7 (Montant du rapport des libéralités : le rapport stipulé pour la valeur du bien donné au jour de l'ouverture de la succession) Observations sous Civ. 1 re, 30 sept. 2009, n o , Defrénois 15 avril 2011 n 7, (L'indifférence des mobiles de la libéralité) Observations sous Civ. 1 re, 12 mai 2010, n o , Defrénois 15 avril 2011 n 7 (Le concours de quotités disponibles ordinaire et spéciale) Observations sous Civ. 1 re, 17 nov. 2010, n o , Defrénois 15 avril 2011 n 7 (Éviction de l'intention libérale) Observations sous Civ. 1 re, 20 oct. 2010, n o et Civ. 1 re, 26 janv. 2011, n o , Defrénois 15 avril 2011 n 7 (Recel successoral en présence d'un legs à titre universel) Observations sous CA Poitiers, 3 e ch. civ., 2 juin 2010, n o 04/03.301, Defrénois, 30 décembre 2010 n 22 (Calcul du montant de l'indemnité d'occupation privative d'un bien indivis) c) Au quotidien Les Petites Affiches (4 commentaires) Observations sous Civ. 1 re, 23 mai 2012, n , LPA 8 février 2013 (Libéralités. droit de retour conventionnel. Renonciation successorale : survie du droit de retour en cas de renonciation successorale) Observations sous Civ. 1 re, 12 janv. 2011, n , LPA 27 juill. 2011(Donation en avance de part. Rapport en nature. Volonté unilatérale du donataire. Conditions)

10 Observations sous Civ. 1 re, 9 déc. 2010, n , LPA 26 juill (Donation déguisée ou indirecte. Paiement des droits de succession pour autrui. Conséquences fiscales. Responsabilité du notaire) Observations sous Civ. 1 re, 17 mars 2010, n , LPA 15 déc (Succession. Rapport successoral. Assurance-vie. Primes manifestement excessives. Recel successoral) 4 ) Divers (4 publications) Éditorial «Le choix de la société d acquêts», Defrénois 30 décembre 2012, p Éditorial «Le coût du partage», Defrénois 15 janvier 2012, p. 1 Congrès des Notaires Montpellier 2012 (appréciations et commentaires «vu par» au Defrénois 2012) Congrès des Notaires Cannes 2011 (appréciations et commentaires «vu par» au Defrénois 2011) II. Missions (janvier février 2014) Mission de consultance en 2012 à la demande de l État Mauricien (avec M. Frédéric Nervé, doctorant) sur la mise en place de la réforme de l accès aux professions d avocat, d avoué et de notaire (law practitioners act : loi du 11 novembre 2011, en vigueur le 3 septembre 2012). Cette mission a donné lieu à : une première semaine d auditions in situ : les deux consultants ont été reçus par M. le Ministre de l'enseignement Supérieur et M. le Ministre de la Justice (Attorney général), ainsi que par les représentants de la Tertiary Education Commission, puis par les différentes professions concernées par l application du law practitioners act (professions libérales, magistrats, universitaires) ; la rédaction d un rapport de constat et de préconisations, adressé à l ensemble des parties prenantes, prenant en compte les singularités du système juridique mauricien, qui fait des emprunts très originaux, pour partie au système anglo-

11 saxon de common law, pour partie aux principes du droit continental (mars 2012, 23 pages, mots) ; une seconde semaine de travail in situ avec les professionnels et les universitaires mauriciens par les deux consultants français en compagnie de deux consultantes de l Université de Nottingham pour la mise au point d un schéma de principe de mise en œuvre du law practitioners act ; la proposition conjointe et concertée d une réorganisation des enseignements : méthodes et programmes. III. Conférences (janvier février 2014) 1 ) Universités du Notariat : Très nombreuses Universités du Notariat à la demande des Chambres des Notaires sur des thèmes scientifiques variés : Limoges, Chartres, Orléans, Melun, Nevers, etc 2 ) Conférences scientifiques et de formation dans le monde professionnel : Nombreuses conférences en qualité d invité ou sessions de formation dans le monde notarial ou auprès des avocats ; dans la période considérée, par ex. Paris (à plusieurs reprises), Lyon (id.), Bordeaux (id.), Lille, Caen, Melun IV. Thèses et mémoires (janvier février 2014) - Direction d une thèse soutenue le 26 novembre 2013 par M. Frédéric Nervé : «La déjudiciarisation en droit privé» (mention très honorable et félicitations du jury à l unanimité). - Direction de très nombreux mémoires ou rapports de Diplôme Supérieur de Notariat dans les trois dernières années (Universités de Paris, Toulouse, Poitiers...). - Nombreuses participations à des soutenances de thèses en qualité de membre extérieur du jury : ex. en 2013, trois thèses à Paris II, une à Toulouse I