LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

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1 Jean-Marc AVELINE LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN :

2 SOMMAIRE INTRODUCTION...1 PREMIÈRE PARTIE LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES IMMÉDIATES DU DÉCÈS CHAPITRE 1 Les relations bancaires : comptes, coffre, emprunts...5 Le compte courant...5 Les autres comptes et livrets...6 Les plans d épargne...6 Les valeurs mobilières...7 Les contrats d assurance-vie et d assurance décès...8 Les contrats de capitalisation...9 Le contenu du coffre...12 Les emprunts...12 CHAPITRE 2 Le logement...15 Le défunt vivant seul...15 Le défunt vivant en concubinage...15 Le défunt marié...17 CHAPITRE 3 La retraite, les prestations sociales...19 Les pensions, les retraites...19 Autres prestations sociales...22 Les rentes...22 Groupe Eyrolles VII

3 Le guide de la transmission de patrimoine CHAPITRE 4 Les impôts L impôt sur le revenu L impôt de solidarité sur la fortune La déduction des impôts de l actif soumis aux droits de succession DEUXIÈME PARTIE LA TRANSMISSION SUBIE DU PATRIMOINE DU DÉFUNT CHAPITRE 5 La liquidation du régime matrimonial ou du Pacs Le choix du régime matrimonial Le cas du défunt marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts Les biens Les dettes La liquidation du régime Les particularités liées à certains régimes matrimoniaux Le régime de la séparation de biens Le régime de la participation aux acquêts Le régime de la communauté des meubles et acquêts Le cas du défunt ayant souscrit un Pacs CHAPITRE 6 La détermination des héritiers pour la succession Le principe : les ordres et les degrés Les exceptions : la représentation et la fente La représentation La fente L égalité des enfants La concurrence entre les parents et les collatéraux privilégiés La place du conjoint survivant Les ascendants ordinaires Les collatéraux ordinaires La place du partenaire pacsé L État La synthèse des situations VIII Groupe Eyrolles

4 Sommaire CHAPITRE 7 Du décès au partage...65 Accepter ou refuser la succession?...65 L acceptation pure et simple...65 L acceptation sous bénéfice d inventaire...66 La renonciation...66 La période d indivision...67 La gestion légale de l indivision...67 La gestion conventionnelle de l indivision...68 La déclaration de succession : formalités fiscales...69 Le partage de la succession...69 CHAPITRE 8 La fiscalité de la transmission...71 La déclaration de succession et le paiement des droits...71 Le paiement différé...72 Le paiement fractionné...73 La base de calcul des droits de succession...75 La composition de l actif successoral brut...75 La valeur à retenir...77 Le passif à déduire...78 L actif successoral net...79 Le calcul de l impôt...80 Les abattements...80 Les barèmes des droits...82 Les réductions...85 La déduction des droits payés sur des donations de moins de 10 ans...85 TROISIÈME PARTIE MIEUX TRANSMETTRE À SON DÉCÈS CHAPITRE 9 Choisir ou changer de régime matrimonial...89 Le changement de régime...90 La procédure...90 Les coûts...92 La communauté universelle...93 Les clauses s appliquant à la communauté...98 Groupe Eyrolles IX

5 Le guide de la transmission de patrimoine La clause de prélèvement moyennant indemnité La stipulation de parts inégales L attribution intégrale de la communauté Le préciput Les clauses s appliquant aux biens propres La société d acquêts CHAPITRE 10 Aménager sa succession Le principe de liberté de disposer et les limites La capacité à disposer La quotité disponible Les testaments Les différentes formes de testament Le contenu du testament La donation au dernier vivant Le règlement de la succession en présence de legs ou d une donation au dernier vivant La masse de calcul de la quotité disponible et de la réserve La réduction éventuelle des libéralités CHAPITRE 11 L assurance-vie comme vecteur de transmission Un régime juridique particulier Les différentes catégories de contrats d assurance La rédaction de la clause bénéficiaire Le traitement juridique des capitaux versés au décès de l assuré Le cas de la souscription conjointe Un traitement fiscal dérogatoire Le principe général Quelques cas particuliers CHAPITRE 12 La transmission de l entreprise par décès Le régime de paiement différé et fractionné L entreprise et l engagement de conservation ou «pacte Dutreil-Jacob» X Groupe Eyrolles

6 Sommaire QUATRIÈME PARTIE TRANSMETTRE DE SON VIVANT CHAPITRE 13 Les donations Les différentes possibilités offertes par les donations Donner pour avantager ou donner pour anticiper? Donner à certains ou donner à tous? Donner la pleine propriété, la nue-propriété ou l usufruit? Quels biens donner? Donner immédiatement ou donner à terme? Donner un bien propre ou donner un bien commun? Le coût de la donation Les frais notariés Les droits de mutation Le règlement de la succession en présence de donations Masse de calcul de la quotité disponible et de la réserve Réduction éventuelle des libéralités CHAPITRE 14 La société civile comme vecteur de transmission La société civile pour éviter l indivision La société civile pour transmettre et conserver le pouvoir La société civile pour transmettre progressivement un patrimoine immobilier La société civile pour donner un actif net La société civile pour transmettre et retirer des liquidités Les modalités pratiques Les statuts Les apports Fiscalité appliquée aux revenus Fiscalité appliquée aux cessions de parts CHAPITRE 15 La transmission de l entreprise La donation d une entreprise La mise en société préalable de l entreprise individuelle Groupe Eyrolles XI

7 Le guide de la transmission de patrimoine La forme de la donation L imposition des plus-values Les droits de donation Le recours à une société holding Conclusion ANNEXES ANNEXE 1 : Démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété ANNEXE 2 : Mécanisme et calcul de l impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ANNEXE 3 : Mécanisme et calcul de l impôt sur le revenu Glossaire Bibliographie Index XII Groupe Eyrolles

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