Vous avez d autres questions sur les legs?

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1 faites un legs pour une planète vivante Vous avez d autres questions sur les legs? N hésitez pas à contacter Delphine : au ou par legs@wwf.fr ou à nous écrire : WWF France 1 carrefour de Longchamp Paris. * For a living planet Optimus - Crédit photos : Fotolia pour une planète vivante* WWF-France 1 carrefour de Longchamp Paris Tél. : Fax :

2 Une planète vivante : le plus beau patrimoine à transmettre. Madame, Monsieur, Durant votre vie, vous avez exprimé votre amour et votre respect pour la planète par des gestes simples du quotidien mais aussi, certainement, en apportant votre soutien à une organisation de protection de la nature, peut-être même au WWF J aimerais donc avant tout vous en remercier chaleureusement, car protéger la nature, c est tout simplement préserver la vie sur Terre. Une évidence, et même un devoir, que l homme moderne a encore trop souvent tendance à négliger. Sommaire Pourquoi léguer à la planète p.4 Pourquoi choisir le WWF p.5 A quoi va servir votre legs p.6 Ainsi, à l heure où la planète est plus malmenée que jamais, vous vous demandez sans doute avec inquiétude quel héritage naturel nous allons laisser aux générations futures et, surtout, comment agir aujourd hui pour assurer, demain, la sauvegarde de notre Mère à tous. Je vous répondrais alors simplement : en faisant un legs au WWF. Car faire un legs au WWF, c est l aboutissement de toute une vie de soutien à la planète. C est inscrire dans la pérennité votre volonté de la protéger, au-delà de votre propre présence sur Terre. Lorsque vous ne serez plus là, lorsque je ne serai plus là, le WWF, lui, sera en effet toujours là pour défendre et préserver les richesses de notre Terre. Et il aura les moyens dont il a tant besoin pour poursuivre son action, grâce à vous. D avance, un grand merci pour cette promesse de vie. Histoire d un legs p.7 Comment léguer au WWF p.8 Nos réponses à vos questions p.10 Claude Dumont Président du WWF France 3

3 Pourquoi léguer à la planète? Quelle que soit l importance de votre patrimoine et sans léser vos héritiers, vous pouvez léguer tout ou partie de vos biens pour la planète et faire ainsi : Pourquoi choisir le WWF? Fondé en Suisse en 1961, le WWF (World Wide Fund for Nature) est aujourd hui la plus grande organisation internationale de protection de la nature. Choisir de léguer au WWF, c est ainsi : LE CHOIX DE LA PÉRENNITÉ Avec près de 5 millions d adhérents et un réseau opérationnel dans 96 pays, le WWF agit depuis plus de 45 ans sur toute la planète, avec pour objectif la préservation des richesses naturelles et des processus biologiques. Ses principes d action, fondés sur la collaboration avec les autorités politiques et économiques plutôt que sur l affrontement, garantissent son efficacité, sa solidité et sa pérennité. LE CHOIX DE LA CONFIANCE Reconnu d utilité publique, le WWF-France dispose d un budget annuel moyen de 25 millions d euros reposant à 70% sur les dons et legs. Sans vous, nous ne pourrions pas agir et, en retour des moyens que vous nous donnez, nous vous garantissons la bonne utilisation de votre legs. Ce dernier est d ailleurs soumis au contrôle de commissaires aux comptes. UN GESTE DE GRATITUDE Comme les enfants peuvent aider un jour à leur tour leurs parents, léguer à la planète constitue un juste retour de gratitude pour celle qui, depuis toujours, donne aux Hommes ses ressources de vie. UN GESTE D ÉTERNITÉ Léguer pour la planète, c est protéger l avenir du pays, de la région, du village auxquels on est attaché. C est aussi penser aux générations futures et leur offrir la chance de connaître la richesse des espèces animales et végétales, de respirer un air pur, de boire une eau saine UN GESTE TOUT SIMPLEMENT VITAL La vie moderne a fait beaucoup de mal à la planète, qui exprime avec toujours plus de violence sa souffrance. 30% des richesses de nos écosystèmes ont déjà disparu. Il est donc urgent et vital d agir pour plus de respect et pour la préservation de notre patrimoine naturel, et prouver que l Homme peut être davantage protecteur que destructeur. LE CHOIX DE L ACTION CONCRÈTE Depuis 1973 et grâce à plus de donateurs, le WWF-France s implique dans plus de 100 projets et réalisations : sauvegarde de l ours des Pyrénées ou des flamants roses en Camargue, protection de plus de hectares de zones humides, promotion du tourisme écologique Le WWF agit concrètement et durablement pour la protection des mers, des forêts, des eaux douces, des espèces menacées. LE LEGS : L ABOUTISSEMENT D UNE VIE D ACTION Engagée pour la sauvegarde des espèces, Madame Poidevin a choisi de léguer une somme d argent au WWF pour créer, dans sa région du sud de la France, un espace protégé pour une durée minimum de 30 ans où les animaux seront à l abri chaque jour de l année de toute forme de chasse. Grâce à ce legs, le WWF a pu subventionner la CEEP (association pour la protection de la biodiversité de la région PACA), afin d acquérir une parcelle de 18 ha dans la forêt des Maures ainsi qu un terrain agricole dans le Lubéron, qui abritent désormais de nombreuses espèces animales et végétales. LE WWF, CRÉATEUR DU «FONDS DE PÉRENNITÉ» L action du WWF s inscrivant sur la durée et dans l avenir proche ou lointain, nous avons créé le Fonds de Pérennité : un fonds spécifique pour nos ressources provenant des legs. Ainsi, quelle que soit l importance de votre legs, vous pouvez avoir la certitude qu il servira demain la cause de la protection de la nature, en France et dans le monde, suivant vos désirs et sous notre haut contrôle. Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires sur ce fond de Pérennité, n hésitez pas à contacter Delphine au ou à nous écrire : WWF France 1 carrefour de Longchamp Paris. 4 5

4 A quoi va servir votre legs? Actif sur tous les fronts de la protection de la nature, le WWF a pour ambition la conservation de toutes nos richesses naturelles. Votre legs nous permettra ainsi de poursuivre demain nos missions essentielles, parmi lesquelles : LA SAUVEGARDE DES FORÊTS Maillons essentiels de la chaîne de la vie, les forêts constituent les écosystèmes les plus riches de la planète. Pourtant, chaque semaine, hectares de forêt disparaissent. Le WWF œuvre donc à la protection des forêts vivantes et à la restauration des forêts dégradées, notamment dans 5 écorégions prioritaires : la Méditerranée, les Alpes-Pyrénées, le Plateau des Guyanes, avec la création du Parc Amazonien de Guyane en 2007, le bassin du Congo et la Nouvelle Calédonie. LA PROTECTION DES EAUX DOUCES ET SALÉES La pollution des eaux a conduit, rien qu en France, à la disparition de 50% des zones humides. Le WWF met en œuvre de nombreux programmes de préservation de ces zones, par exemple en acquérant en Brenne l'étang de Purais, incomparable en termes de biodiversité. Parallèlement, nous agissons aussi pour la protection des mers et des océans, avec par exemple le Programme Aires Marines Protégées et la protection de la tortue luth en Guyane, qui permettent la sauvegarde des écosystèmes marins. HISTOIRE DE LEGS Monsieur Perrier a légué au WWF 1/6 e du produit de la vente de son appartement, nous demandant de mettre l accent sur le maintien des eaux vivantes. Ce legs a ainsi été affecté à notre mission Eau douce et utilisé dans le cadre des animations Rivières vivantes : un programme d information et de solutions nouvelles pour permettre le retour du Saumon atlantique dans la Loire, dont la migration est aujourd hui bloquée par des barrages et qui est menacé d extinction. LA PROTECTION DES ESPÈCES ET DE LA BIODIVERSITÉ A travers ses programmes de préservation des habitats naturels dans 235 écorégions de France et du monde, le WWF espère aboutir à la conservation de plus de 85% de la diversité biologique sur terre. DANS CE COMBAT, CHAQUE LEGS A SON UTILITÉ Amoureux de la nature, Monsieur Bouvet a fait un legs au WWF dans l espoir de réintroduire une ourse dans les Pyrénées. Un vœu qui a été exaucé, puisque ce legs de nous a permis de venir en aide aux associations locales et de récolter plus de signatures afin d influer sur les pouvoirs publics. Résultat : le Conseil d Etat a autorisé la réintroduction d une ourse, qui vit désormais de beaux jours dans nos montagnes. Grâce à Monsieur Stöcker, qui nous a légué une collection d œuvres d art, nous avons pu acquérir, avec le Conservatoire du littoral, des étangs dans les Landes devenus le domaine d Orx : un parc naturel protégé qui accueille plus de 200 espèces d oiseaux et un tourisme respectueux de l environnement. LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET POUR LE DÉVELOPPEMENT DES MODES DE VIE DURABLES Les gaz à effet de serre et toutes les autres pollutions produites par l activité humaine constituent la principale cause du réchauffement de la planète et de la destruction des écosystèmes. Le WWF est un acteur essentiel de la réduction de ces émissions polluantes. Par exemple, en 2008, nous publions le rapport Planète Vivante 2008 qui définit notre empreinte écologique en mesurant la pression qu'exerce l'homme sur la nature. Ce rapport permettra à tous de considérer le caractère durable ou non durable de nos modes de production et de consommation. 6 7

5 Comment léguer au WWF? Vous souhaitez faire un legs pour une planète vivante? Cette démarche est beaucoup plus simple qu on ne le pense, puisque la seule formalité à faire est d établir un testament. Comment transmettre autrement au WWF? Reconnu d utilité publique, le WWF est habilité à recevoir des legs, mais aussi des donations ou une assurance-vie CHOISIR VOTRE TYPE DE LEGS Il existe trois types de legs, selon ce que vous souhaitez léguer au WWF : 1] la totalité de vos biens : il s agit du legs universel. Uniquement envisageable si vous n avez pas d héritier légataire, 2] une partie de vos biens : Il s agit du legs à titre universel, qui vous permet de léguer une quote-part de votre patrimoine (30%, 50%) ou une certaine catégorie de celui-ci (meubles, biens immobiliers ), 3] un ou plusieurs objets précis : il s agit du legs particulier, qui concerne par exemple une somme d argent, un bijou, une œuvre d art, un appartement RÉDIGER VOTRE TESTAMENT Le testament est l acte écrit qui organise la transmission de vos biens. Il ne prendra bien sûr effet qu après votre disparition, mais peut être établi à tout âge et modifié autant de fois que vous le souhaitez de votre vivant. Là encore, il existe deux types de testaments : le testament olographe, rédigé à la main par le testateur lui-même, daté et signé, et le testament authentique, établi sous la dictée du testateur par un notaire, en présence de deux témoins ou d un autre notaire. Le testament authentique présente l avantage d être établi avec les formulations les plus précises possibles, dans le respect scrupuleux des normes juridiques et d être incontestable. LA DONATION La donation vous permet de transmettre un bien personnel au WWF, de votre vivant et de manière irrévocable, sans contrepartie. Il s agit d un contrat prenant effet après entente explicite des deux parties, le donateur et le donataire, établi obligatoirement par actes notariés. Le donataire (le WWF) accepte expressément la donation par une déclaration spéciale, dûment signée, après soumission pour accord préalable à la Préfecture. Il existe 3 types de donations : en pleine propriété : le donateur donne immédiatement son bien de façon exclusive et absolue, en nue-propriété : le donateur donne son bien, mais une personne désignée par lui-même en conserve la jouissance jusqu à la fin de sa vie. Ces deux formes de donations (en pleine propriété et en nue propriété) offrent pour le donateur une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 66%, en indivision ou multipropriété : le donateur peut donner la quotepart du bien qu il possède déjà en indivision. la donation temporaire d'usufruit : Elle consiste pour le donateur à abandonner temporairement les revenus d'un bien au profit du WWF. Le temps de la donation, le montant des biens donnés en usufruit sort de l'assiette imposable de l'impôt de Solidarité sur la Fortune et les revenus eux-mêmes ne sont plus taxés au titre de l'impôt sur le Revenu. Elle doit prendre la forme d'un acte notarié et être réalisée pour une durée au moins égale à 3 ans, afin de bénéficier de tous les avantages fiscaux. Elle doit porter sur des actifs contribuant à l'objet social de l'organisme bénéficiaire, comme des revenus de titres financiers ou les loyers d'un immeuble. L ASSURANCE-VIE L assurance-vie permet de se constituer une épargne dans un cadre fiscal avantageux, mais également, en cas de décès, de transmettre son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires dûment spécifiés à la signature du contrat. Le WWF peut être l un de ces bénéficiaires. Pour tout savoir sur le legs, contactez Delphine! Vous souhaitez léguer au WWF et obtenir toutes les informations utiles à cette démarche? Delphine est disponible pour vous rencontrer. Elle est à votre écoute au : N hésitez pas à l appeler! LEGS, DONATION OU ASSURANCE-VIE : DES DONS EXONÉRÉS DE DROITS DE SUCCESSION. Les associations habilitées à recevoir des legs et donations sont exonérées de droits de succession. En léguant au WWF, vous avez donc la certitude que la totalité de la valeur du bien transmis servira la cause de la protection de notre planète. 8 9

6 Léguer au WWF : nos réponses à vos questions Y a-t-il un montant minimum pour un legs? Non. On pense souvent à tort que le legs est réservé aux patrimoines les plus importants, mais tout legs, même le plus modeste, a son utilité. Vous pouvez donc envisager de faire un legs au WWF sans montant minimum. Il servira utilement la cause de la protection de la nature, en France et dans le monde. Un testament est-il nécessaire? Oui, le testament est nécessaire pour faire connaître et respecter votre volonté. Il est le seul écrit reconnu et valable pour faire un legs. Etabli par vous-même ou par un notaire, il doit mentionner avec une extrême précision le bénéficiaire de votre legs. Sachez que si vous n avez pas d héritier et que vous n avez pas fait de testament, c est l état qui héritera de vos biens à votre mort. Faut-il obligatoirement passer par un notaire? Et si je change d avis? Votre testament, qu il soit établi par vous-même ou par un notaire, est modifiable autant de fois que vous le souhaitez de votre vivant. Vous pouvez donc changer d avis. Je ne suis pas prêt(e) à faire un legs. Puis-je aider le WWF autrement? Si vous souhaitez transmettre votre patrimoine autrement, vous pouvez faire une donation de votre vivant au WWF, ou même nous déclarer bénéficiaire d une assurance-vie (voir p.9). Et pour soutenir nos missions en France et dans le monde, vous pouvez bien sûr nous faire tout simplement un don! Nous manquons toujours de moyens pour agir et votre don (somme d argent, titres boursiers, mobilier ) nous sera donc des plus précieux. Tout don au WWF vous ouvre droit à une réduction directe de votre impôt sur le revenu, égale à 66%* du montant de votre don. * Dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Non. Vous pouvez écrire vous-même votre testament (voir p.8). Cependant, un testament incomplet, mal rédigé ou comportant des mentions contraires à l ordre public peut être invalidé. Il est donc conseillé de consulter un notaire pour s assurer de la validité et du caractère incontestable de votre testament. De même, éventuellement le déposer auprès d'un notaire permettra qu'il soit enregistré au fichier central des dernières volontés. Puis-je avoir d autres héritiers que le WWF? Bien sûr! Si vous avez des héritiers réservataires (descendants), la loi ne vous autorise pas à léguer la totalité de vos biens à un autre bénéficiaire. Elle détermine une part d héritage qui revient nécessairement à vos héritiers en ligne directe : la part réservataire. La part restante s appelle la «quotité disponible» : celle dont vous pouvez disposer librement et léguer au(x) bénéficiaire(s) de votre choix, dont le WWF. L équipe du WWF-France 10 11

7 Faites un legs pour une planète vivante. Vous venez de découvrir notre brochure sur les legs au WWF, n'hésitez pas à nous faire connaître vos intentions. Vos coordonnées NOM PRÉNOM N RUE Si vous souhaitez des informations supplémentaires ou si vous souhaitez discuter avec nous de vos intentions, n'hésitez pas à contacter Delphine au Ou par mail à legs@wwf.fr CODE POSTAL I I I I I I VILLE TÉLÉPHONE I I I I I I I I I I I J'ai l intention de faire un legs au WWF J'ai déjà pris mes dispositions pour faire un legs ou souscrire une assurance vie au bénéfice du WWF Je souhaite être contacté par téléphone au I I I I I I I I I I I pour pouvoir discuter de ces possibilités. pour une planète vivante* WWF-France 1 carrefour de Longchamp Paris