AUTO CONCIERGE SERVICE D INFORMATION / D ORGANISATION +41 (0) CONDITIONS GENERALES
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- Raphaël Raymond
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1 AUTO CONCIERGE SERVICE D INFORMATION / D ORGANISATION +41 (0) CONDITIONS GENERALES A PRESTATIONS 1. Informations téléphoniques Pour conducteurs de véhicules Cat. B / BE et pour les transports non qualifiés comme transports à risque. Territorialité Europe (Pays CE et AELE), USA, Canada, Australie. Prestations Coûts Prestataire a) Service d Information o Informations concernant les règles spécifiques de la circulation, les limitations de vitesse, etc., selon les indications annoncées sur la fiche d information relative à chaque pays. o Envoi des publications par à la demande de l assuré. b) Permis de conduire International o Informations relatives au besoin d un permis de conduire international. o Informations sur l obtention d un permis de conduire international. 2. Service d informations et Organisation Pour conducteurs de véhicules de tourisme Cat. B / BE, à l exclusion de transports considérés comme transports de matières dangereuses. Territorialité Europe (Pays CE et AELE), sauf Suisse. Prestations Coûts Prestataire a) Informations sur les vignettes o Informations concernant les vignettes et les péages. o Commande et envoi de vignettes et autres autorisations utiles pour circuler.
2 b) Eco-Vignettes spécifiques pour l Allemagne o Informations concernant les règles de circulation dans les villes. o Commande et envoi de vignettes autorisant à conduire dans les éco-zones, selon l impact sur l environnement du véhicule, frais administratives en sus. c) Equipement de sécurité o Informations sur l équipement spécifique de chaque pays (gilet de signalisation, alcotests, etc.). o Commande et envoi d équipement de sécurité spécifique au pays, sous réserve de disponibilité. d) Auto-trains / ferries o Information sur les correspondances. o Réservation de places pour véhicules / passagers sur des ferries et trains-autos, soumis à conditions de disponibilité et sous réserve de la taille / du type de véhicule. e) Véhicules de location / Service Limousine / Service parking o Organisation et réservation de véhicules de location / Limousine sous réserve du lieu de départ et d arrivée. o Organisation et réservation de Valet Parking dans les aéroports (sous réserve de l existence de ce type de service) et selon disponibilité. o Organisation d un chauffeur de remplacement lors d une interdiction de conduire pour le détenteur de la carte / organisation d une Limousine, pour une poursuite de voyage / voyage de retour, si le véhicule du détenteur de carte a été confisqué. CHF 24.- (frais administratifs) + * * * * * L organisation des prestations mentionnées par est gratuite. Si toutefois des frais supplémentaires de réservation, de taxes ou autres frais de dépôts se présentent
3 (analogue au point C facturation de frais), peut, après acceptation du devis par le client, imputer lesdits frais sur le compte de la carte de crédit. B ACCES AUX PRESTATIONS Les personnes habilitées ( Client/s ) obtiendront les prestations d en appelant le numéro de téléphone indiqué. Pour des raisons de sécurité et afin d améliorer la qualité de service, ainsi que les prestations mentionnées, la conversation téléphonique peut être enregistrée pour être évaluée. C FACTURATION DES FRAIS Les prestations fournies directement par, comme par exemple les informations et l organisation, sont gratuites pour le client, sauf mention explicite de frais administratifs dans la partie A. Lorsqu se base sur des prestations de tiers, par exemple vignettes, elle présente au préalable au client un devis écrit, qui inclut tous les frais, y compris les frais d et autres frais administratives éventuels («frais»). Si les prestations, qui ont été soumises au client, sont acceptées par le client, sera autorisé à charger les frais sur la carte de crédit du client. D DOMAINE D APPLICATION LOCAL fournit les prestations seulement et exclusivement pour les pays mentionnés (partie A). E GARANTIE / RESPONSABILITE mettra tout en œuvre pour répondre à la demande mais est néanmoins nullement soumis à un résultat (par exemple lors de réservations de ferries ou auto-trains dont les places sont limitées), ou pour les demandes qui auraient été transmises trop tard. n est pas responsable : Dans le cas où un prestataire fournit un service en retard ou pour des raisons qui ne sont pas imputables au contrôle d (par exemple erreur dans le système de télécommunication ou d Internet, force majeure);
4 Pour des prestations et biens de tiers, réservés ou commandés auprès de tiers au nom du client; Pour des dommages provoqués par des prestations et biens de tiers. fait tout son possible pour livrer les informations dans les meilleurs délais. se base sur les renseignements des sources tiers qui ne peuvent pas être contrôlés par ce dernier. Aucune garantie n est donnée sur l exactitude et la précision des contenus. La responsabilité d est exclue dans la mesure autorisée par la loi. L information des pages web des tiers référencés reste exclusivement la responsabilité des tiers. n est pas responsable de leur contenu ou de leur qualité. En ce qui concerne les prestations et services de tiers, les conditions générales du tiers restent applicables. F RESTITUTION / REMBOURSEMENT reprend l article expédié, sous preuve qu il s agisse d une mauvaise exécution de la prestation et rembourse au client les frais déjà imputés. Les prestations mal exécutées, suite à des indications fausses ou incomplètes fournies par le client, ne donnent aucun droit à la restitution. Les restitutions peuvent être envoyées à l adresse suivante en indiquant les coordonnées complètes du client. 2, Cours de Rive 1204 Genève SUISSE G LOI ET FOR APPLICABLE Le droit Suisse est applicable. En cas de différend entre le client domicilié en Suisse et, le tribunal du domicile du client est responsable. Pour tous les autres cas le for juridique de Genève reste applicable.
5 H DISPOSITIONS FINALES Les conditions générales présentes sont valables à partir du se réserve le droit de modifier les conditions générales à n importe quel moment. Le client prend connaissance qu il n existe aucun rapport associatif entre d un côté et Credit Suisse AG et Swisscard AECS AG de l autre, et qu Inter Partner est responsable pour l ensemble de ses activités et prestations. Le client ne pourra pas se retourner, ni contre Credit Suisse AG ni contre Swisscard AECS AG, suite aux prestations d inter Partner délivrées et/ou les présentes conditions générales.
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