Le projet d'une Europe politique depuis le congrès de La Haye (1948) 7 à 8 heures

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1 Le projet d'une Europe politique depuis le congrès de La Haye (1948) 7 à 8 heures Compléments

2 APPROFONDISSEMENT OECE, avril 1948 répartir les crédits accordés par le Plan Marshall 1948, mai congrès de La Haye prévoit : Centre européen de la culture (CEC), Collège d'europe, Assemblée du Conseil de l'europe, Convention européenne des droits de l'homme Conseil de l'europe, 1949 Assemblée consultative + Comité des ministres + Convention européenne des droits CECA (Communauté Marché commun du fer et de l acier Economique de Charbon et de Assemblée commune (ancêtre du Parlement européen) et Haute Autorité, ancêtre de la Commission européenne l Acier), 1951 Cour de justice et Conseil spécial de ministres. Union de l'europe Assemblée parlementaire consultative occidentale (UEO), 1954 (1955, drapeau européen) Traités de Rome, CEE ( + EURATOM, 1957 Suppression progressive des droits de douanes, tarifs extérieurs communs, mise en place d institutions européennes (Conseil des ministres, Commission européenne, Assemblée parlementaire consultative) + coopération atome civil ÉLARGISSEMENT France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg Les mêmes 1962 Politique Agricole Commune (PAC) Parlement européen 1963 Traité de l Elysée 1966 Compromis de Luxembourg maintien de l unanimité pour les questions importantes er Conseil européen des chefs de gouvernement (créé en 1974) 1973 Royaume-Uni, Irlande, Danemark 1979 Parlement européen élu au SU Système monétaire européen (SME) et l'ecu (European Currency Unit) 1981 Grèce 1985 Journée de l Europe et accords de Schengen 1986 Acte Unique Augmentation du pouvoir du Conseil européen : chefs d Etat et de gouvernement. majorité qualifiée au Conseil des ministres : sauf questions fiscales et sociales / Elargissements : maintien de l unanimité. Augmentation pouvoirs Prlt : droit de véto et accord pour tout élargissement Adoption officielle du drapeau européen et de l hymne européen Prévision pour 1993 : Marché Unique = libre-circulation (personnes, capitaux, marchandises, services) 1989 lois françaises sont soumises aux règlements communautaires 1990 libre circulation des capitaux Traité de Maastricht, 1992 CEE devient UE Les trois piliers : -économie (Communautés européennes : CECA + CEE + Euratom + PAC + union douanière + marché intérieur + UEM (union économique et monétaire) : création prévue de BCE et euro -politique étrangère et sécurité commune (PESC) -coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP) Le principe de subsidiarité La citoyenneté de l Union européenne Renforcement du rôle du Parlement 1993 libre circulation des marchandises (marché unique) Convention de Schengen, 1995 (application) Ouverture des frontières entre les pays signataires 1998 Banque Centrale Européenne (BCE, Francfort) et 1999 euro pour les transactions financières européennes Traité d Amsterdam, 1999 (application) Traité de Nice, 1999 Augmente le pouvoir du Parlement Principe de développement durable Principe d'une coopération judiciaire Échec de la réforme politique 1986 Espagne, Portugal 1991 l'ancienne République démocratique allemande rejoint l'union Traité de Copenhagu e, 1993 Critères d adhésion : démocratie libérale économie de marché intégration de l acquis communautaire 1995 Finlande, Suède, Autriche (UE-15) 2000 Charte européenne des droits fondamentaux de l'union européenne, «Unie dans la diversité» devise 2002 l'euro en circulation 2004 Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Rép tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre, Malte. (UE-25) 2005 Échec du projet de Traité constitutionnel européen (TCE) Traité de Lisbonne, 2007 Réforme institutionnelle : UE = personnalité juridique 2007 Bulgarie et Roumanie (UE-27) Majorité qualifiée Président permanent du Conseil Européen et haut représentant aux affaires étrangères et corps diplomatique de l'ue renforcement du poids du parlement (veto, codécision dans le choix du Prsdt Commission) Droit d initiative populaire 2013 Croatie (UE-28)

3 ØL Union Européenne remplace la Communauté Economique Européenne : les 3 piliers Une nouvelle architecture européenne Toujours un compromis Euro : décidé en 1995, usage dès 1999 pour les transactions financières européennes et circulation le 1er janvier Piliers intergouvernementaux : PESC (politique étrangère et de sécurité commune) Pilier supranational : Communautés européennes : CECA + CEE + Euratom + PAC + union douanière + marché intérieur + UEM (union économique et monétaire) : création prévue de BCE et euro. Piliers intergouvernementaux : CPJP (coopération policière et judiciaire en matière pénale) Coopération intergouvernementale Intégration communautaire Coopération intergouvernementale

4 Une Europe plus démocratique? Une clause de retrait de l'ue Le veto du Parlement européen Un poids accru du Parlement dans le choix du président de la Commission Un droit d'initiative populaire Une Europe plus politique? Un président permanent pour le Conseil européen La majorité qualifiée pour éviter les veto (unanimité pour fiscalité, politique étrangère et de défense, budget de l'union ou questions institutionnelles et adhésion de nouveaux membres) La Banque centrale devient une véritable institution Une Europe plus puissante sur la scène mondiale? Une «personnalité juridique» Un haut représentant pour les affaires étrangères Intervention des autres pays en cas d agression d un des membres

5 Organigramme des Institutions entrées en application le 1 er Déc (Traité de Lisbonne) Depuis traité de 2007 P E U P L E (citoyens électeurs des 28 États-membres ) à Bruxelles ou dans villes d Europe lors de sommets Députés des PARLEMENTS NATIONAUX des États-membres CONSEIL EUROPEEN 28 chefs d Etat ou de gouvernement Nomme Président du Conseil choisi pour 2, 5 ans Donald Tusk Chefs d états et/ ou de gouvernements majorité qualifiée Fixe les orientations, Représente l Union rôle moteur Représente Si élit Chef de l Etat Pouvoir législatif : l adoption des lois CONSEIL des MINISTRES 28 ministres en plusieurs «formations» COUR DE JUSTICE 28 juges Pouvoir judiciaire : contrôle la légalité des actes Codécision Propositions de Lois majorité qualifiée au Conseil Européen: jusqu en 2014, recueille 255 voix sur 345, exprimant au moins 50% (55% > 2014)des Etats membres (2/3 des Etats membres si le texte n'est pas proposé par la Commission) et, si un membre du Conseil ou du Conseil européen en fait la demande, représentant au moins 62 % de la population de l UE.(65 % >2014) LUXEMBOURG BRUXELLES Représente PARLEMENT EUROPEEN < 750 eurodéputés Selon la taille des Etats 6 mini 96 maxi Président de la Commission élu pour 5 ans Pouvoir Exécutif J-C Juncker Nomme COMMISSION 28 puis 15 commissaires Vice-présidents dont le : Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, nommé pour 5 ans Federica Mogherini (+ rôle consultatif) Élit STRASBOURG + BRUXELLES Censure Initiative citoyenne, 1, million de signatures MONDE EXTERIEUR : Gouvernements étrangers, Institutions internationales (ONU, OMC, BIT, FAO, )

6 27 états : propose (impose?) le choix du prsdt

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