CAHIER DES CHARGES POUR LA REALISATION DES BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA CAVM

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1 CAHIER DES CHARGES POUR LA REALISATION DES BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA CAVM CCTP réalisation d un branchement assainissement Page 1 sur 12

2 Sommaire Chapitre 1 REGLES GENERALES Dispositif de raccordement des branchements sur la canalisation principale Exécution des branchements Canalisation de branchement Chapitre 2 REALISATION DES RACCORDEMENTS SUR LE COLLECTEUR PRINCIPAL Cas des canalisations principales en PVC Cas des canalisations principales en grès Cas des canalisations principales en fonte Chapitre 3 VISITE REALISATION DES RACCORDEMENTS SUR REGARD DE Branchement direct sur la cunette du regard Branchement avec chute accompagnée Chapitre 4 REGARDS DE BRANCHEMENT Définition Tampon de regard Chapitre 5 POSE DES CANALISATIONS Champs d application Tranchée fond de fouille Drainage de fond de tranchée Lit de pose Enrobage Remblaiement Retrait blindage Réfection des structures Réfection définitive (revêtement) CCTP réalisation d un branchement assainissement Page 2 sur 12

3 Chapitre 1 : REGLES GENERALES Les branchements sont réalisés conformément : aux termes de ce cahier des charges, aux règles de l art (fascicule 70), au règlement d assainissement en vigueur, aux prescriptions techniques du Fermier (plan projet) Seules les entreprises étant accréditées à travailler sur le domaine public peuvent réaliser ces travaux et elles devront fournir les assurances correspondantes au gestionnaire des réseaux d assainissement. Les entreprises réalisant les travaux devront réaliser les DICT via le guichet unique et respecter les prescriptions indiquées sur ce site notamment en matière de démarches et de sécurité DISPOSITIF DE RACCORDEMENT DES BRANCHEMENTS SUR LA CANALISATION PRINCIPALE Les raccords de piquage ou la tulipe de branchement sont posés sur la conduite en place et nécessitent le percement de celle-ci selon les prescriptions décrites à l'article EXECUTION DES BRANCHEMENTS Tout branchement pénétrant est interdit, ainsi que tout raccordement sur regard borgne. Dispositif de raccordement Les raccordements sont de l'un des types suivants : sur regards visitables ou occasionnellement visitables (sur validation du Fermier), sur culottes, sur raccord de piquage, Dans le cas de mise en place de culottes ou dans le cas de piquage, les éléments doivent être conformes aux prescriptions de l'annexe 2 du fascicule 70. Dans le cas des raccordements sur canalisations en place, le percement de la canalisation (carottage) est réalisé sans percussion par découpe mécanique avec des outils bien affûtés. La coupe est nette, lisse et sans fissuration. Page 3 / 3

4 le raccord de piquage est fixé sur la canalisation principale par collage ou par joint mécanique ou par tout autre moyen assurant l étanchéité, la pénétration du branchement se fera par l intermédiaire d un joint sablé ou mécanique CANALISATIONS DE BRANCHEMENT Les canalisations de branchement ont un diamètre inférieur à celui de la canalisation principale à laquelle elles se raccordent et, sauf à prévoir des regards intermédiaires, elles ont en principe un tracé rectiligne. La canalisation de branchement sera d un diamètre minimum de Ø160. Si les conditions techniques l imposent l installation des coudes sera tolérée avec un angle de 30 maximum permettant le parfait entretien du branchement. Le regard de façade est situé, autant que possible, sur le domaine public et à sa limite. La pente du branchement ne doit pas être inférieure à 0,03 m/m. Chapitre 2 : REALISATION DES RACCORDEMENTS SUR LE COLLECTEUR PRINCIPAL CAS DE CANALISATIONS PRINCIPALES EN PVC Tous les accessoires de raccordement et la canalisation principale doivent être de classe assainissement CR8 ou CR16, selon la profondeur du raccordement, on préférera la classe supérieure en cas de doute. Le raccordement se fait par coupe de la canalisation principale et la pose d'une culotte de branchement avec les manchons coulissants appropriés quand le débit d'écoulement le permet. En cas de débit important dans la canalisation ou de sujétion particulière, il peut être procédé à la pose de plaquette à sceller à l'aide du kit de collage approprié après percement soigné de la canalisation principale CAS DE CANALISATIONS PRINCIPALES EN GRÈS Les canalisations en grès présentent la particularité d'être constituées par des tuyaux de faible longueur 1,50 m et de petits diamètres 150 à 400. Page 4 / 4

5 La création d'un piquage direct et la pose d'une selle sont à proscrire. Le grès est cassant. Les mortiers et résines adhèrent difficilement sur le vernis extérieur. La réalisation d'un branchement se fait uniquement par la pose d'une culotte de raccordement disponible dans le même matériau et de deux manchons d'accouplement. Cette opération nécessite l'obturation du réseau à l'amont, après terrassement pendant l'installation de la culotte. Au besoin, une motopompe est mise en service pour dévoyer les effluents à l'aval du chantier. Mode opératoire : Dégager entièrement une longueur de tuyau, Sectionner la canalisation à l'endroit précis de la jonction amont avec la culotte à installer (deux coupes distantes de 15 cm), Désolidariser le tuyau dégagé, installer la culotte et la section de tuyau complémentaire, glisser les manchons d'accouplement, Restaurer le fil d'eau par calage précis de l'ensemble. N.B. La culotte est équipée d'un joint "coupe" pour être étanche sur le vernis. COUPES Mode opératoire pour la coupe d un branchement en grès Page 5 / 5

6 2.3 - CAS DES CANALISATIONS PRINCIPALES EN FONTE La présence d'une canalisation en fonte a très souvent été déterminée par la présence d'un environnement difficile (nappe phréatique, contrainte mécanique importante, etc.). Il convient donc dans ce cas d'apporter un soin particulier à la réalisation des branchements et d'éviter de poser une canalisation de branchement d'un matériau différent. a/ Réalisation du piquage Ce piquage est réalisé par pose d'une culotte de branchement à 3 bouts unis et liaisons par joints CGS. b/ Autres méthodes Dans le cas de circonstances particulières, notamment de gros diamètre, le piquage peut se faire de la manière suivante : par pose d'une plaquette de branchement La découpe rectangulaire de la canalisation doit être effectuée à l'aide d'une tronçonneuse à disque. par selle avec découpe ronde Cette méthode nécessite l'utilisation d'une fraise cloche à fonte. Il convient dans ce cas de se reporter aux notices des fournisseurs. c/ Pose exceptionnelle d'une canalisation de branchement d'un matériau différent Il faut insérer entre le piquage fonte et la canalisation de branchement un manchon inter-matériaux fourni par le constructeur de fonte CAS DE CANALISATIONS PRINCIPALES EN FIBROCIMENT Le retrait d amiante doit être effectué par des entreprises ayant un certificat de qualification. Par arrêté du 22 février 2007, les entreprises qui effectuent des retraits d amiante non friable à l air libre sont exemptées de cette obligation. La procédure est la suivante : 1- Asperger la canalisation en amiante-ciment avec le pulvérisateur à eau à l endroit de la coupe (mise à nu) et répéter l aspersion si les travaux durent dans le temps. 2- Procéder au carottage ou à l ouverture de la fenêtre de raccordement à l aide du marteau, du ciseau à bois ou le cas échéant de la carotteuse à main. Pour assurer, l étanchéité, placer un joint de type Forsheda et emboiter le branchement. 3- Pour les réparations, procéder à la coupe de la canalisation à l aide du coupe-tube, de la scie, du ciseau de menuisier ou du marteau de charpentier. Réaliser un chanfrein à l aide de la râpe à bois avant le raccordement. 4 -Procéder au raccordement avec les pièces et les raccords nécessaires. Page 6 / 6

7 Chapitre 3 : REALISATION DES RACCORDEMENTS SUR UN REGARD DE VISITE Les raccordements sont effectués conformément aux règles de l art BRANCHEMENT DIRECT SUR LA CUNETTE DU REGARD Limite de propriété Sable0,5 ou 0,6 3% min point de raccordement Page 7 / 7

8 3.2 - BRANCHEMENT AVEC CHUTE ACCOMPAGNEE Macadam Bordure limite de propriété Sable 0/ 5 ou 0/ 6 Collier Collier Grave ciment 9% Manchon Bouchon m le avec Ôtrier de fermeture Coude 30 orientôaval point de racordement Page 8 / 8

9 Chapitre 4 : REGARDS DE BRANCHEMENT DEFINITION Les regards en permanence accessibles se composent, soit : a) d'un tabouret à passage direct en PVC, injecté monobloc, pente incorporée 3 %. Ils sont réservés aux zones hors circulation. Les rehausses sont réalisées en tube PVC Ø 315 ou 400. La fermeture du regard se fait par un tampon en fonte ; la rehausse est désolidarisée du couvercle afin d éviter tout risque de poinçonnage de la cunette. b) d'une boite de branchement en béton. On utilise de préférence des éléments standardisés pour le fond et les voiles de la boite de branchement. Si la cunette ne peut être préformée en usine, elle est réalisée en respectant les règles suivantes : passage direct, hauteur de l'auge égale au diamètre de la canalisation, pente de 30 minimum pour les banquettes, pente de 3 % pour le fil d'eau. Le passage traversant d'un élément de canalisation et la découpe de l'auge sont à proscrire impérativement. La jonction canalisation/boite de branchement se fait par l'intermédiaire de joint souple ou sablé. Le jointoiement des éléments se fait au mortier de ciment étanchéïfié par des adjuvants spécifiques. c) pour toutes les boites, le tampon de fermeture, approprié à la zone de circulation, est posé sur un couronnement totalement indépendant du corps de la boite afin d éviter le poinçonnement de la cunette. Les tabourets PVC à passage direct seront préférés au tabouret béton tampon. Page 9 / 9

10 4.2 - TAMPON DE REGARD Les tampons de regards sont toujours de forme ronde et de type hydraulique pour les Eaux Usées. Chaque tampon est identifié sur son cadre en fonction de la nature des effluents, EU pour les Eaux Usées et EP pour les Eaux Pluviales. couronnement indúpendant Couronnement indépendant Chapitre 5 : POSE DES CANALISATIONS CHAMP D'APPLICATION Le présent chapitre se rapporte à la pose de canalisation, ouvrages techniques pour lesquels le concours des tuyaux, des joints, du lit de pose, de l'enrobage et du remblai constitue la base de stabilité et de sécurité de fonctionnement. Les parties préfabriquées, tels que tuyaux, raccords et produits d'étanchéité forment un tout, avec les travaux à réaliser sur place, tels que lit de pose, enrobage et remblai. Page 10 / 10

11 5.2 - TRANCHEE FOND DE FOUILLE Le fond de fouille doit être soigneusement dressé d'après la pente du profil en long ; il ne doit pas être ameubli. En cas d'ameublissement accidentel, il y a lieu de rétablir la portance initiale par compactage ou par d'autres moyens DRAINAGE DU FOND DE TRANCHEE Le fond de fouille doit être maintenu hors d'eau ; des mesures telles que pose de textile non tissé seront prises pour éviter l'introduction dans le système de drainage, de terres et de fines. A la fin de mise hors d'eau, les conduites de drainage sont obturées par tronçon. En cas de besoin, l'action drainante du sol de la zone de pose est évitée par la mise en place de verrous étanches LIT DE POSE Le lit de pose doit garantir une répartition uniforme des charges dans la zone d'appui ; il y a donc lieu de poser les tuyaux de manière à ce qu'il y ait ni appui linéaire, ni appui ponctuel. La pose se fait sur une épaisseur de 20 cm de sable laitier compacté ENROBAGE L'enrobage de la canalisation en sable laitier, jusqu'à hauteur minimale de 0,20 m audessus de l'extrados de la canalisation, doit être distinct du remblaiement qui a lieu audelà de cette zone. L'enrobage de la conduite, l'enlèvement des étaiements et remblaiement de la tranchée sont des processus qui influencent notablement la pression statique des terres de remblai. Les travaux d'enrobage et le remblaiement ne sont à réaliser que lorsque joint et lit de pose sont susceptibles d'encaisser les surcharges en résultant. Il convient d'utiliser pour l'enrobage des conduites en PVC du sable fin REMBLAIEMENT Les matériaux extraits des tranchées sont évacués aux décharges publiques. Pour le remblayage, les matériaux à mettre en œuvre sont constitués de matériaux appropriés à la charge roulante et aux surcharges. Jusqu'à une hauteur de 30 cm au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation, le remblai doit être exécuté manuellement avec des matériaux pulvérulents type sable ou ponce purgés de tous éléments susceptibles de porter atteinte aux canalisations et soigneusement tassés de façon à ce que la conduite soit régulièrement étayée sur toute sa surface inférieure. Le remblaiement sera obligatoirement réalisé par couches successives de 0.30 m de grave naturelle 0/60 ou 0/31.5 compactées à la main ou à la dame vibrante, avec une Page 11 / 11

12 densification de type Q4. La compacité obtenue devra être au moins égale à 90% de l'optimum défini par l'essai PROCTOR. Les 30 cm restant doivent être remblayé par de la grave-ciment ou de la grave-bitume compactée. Les 3 cm non remblayés correspondent à la couche d enrobé. La hauteur de couverture devra être au minimum de 0,80m de remblai au dessus de la génératrice supérieure de la canalisation. Le cas échant du béton autocompactant sera utilisé. Les éventuelles exigences des services de voirie seront prises en compte RETRAIT BLINDAGE Lorsque la nature du terrain ou les charges transmises nécessitent le terrassement entre blindage, le retrait de celui-ci est effectué progressivement au cours du remblaiement par tranche de compactage REFECTION DES STRUCTURES DE CHAUSSEE Le mode de remblaiement et de reconstitution des structures de chaussée sera réalisé d'après les spécifications du règlement de voirie. Les structures proposées tiennent compte des structures en place. Avant la remise en état définitive, une réfection provisoire en revêtement bitumineux à froid peut être mise en place. Dans tous les cas la réfection provisoire qui est mise en place, ne doit pas comporter de différence altimétrique avec le revêtement en place. Les chaussées ainsi refaites sont soigneusement entretenues pendant la durée des travaux, y compris les bordures de trottoir et caniveaux endommagés par les engins REFECTION DEFINITIVE (revêtement) Avant la mise en oeuvre des enrobés de la couche de roulement, le revêtement endommagé par les travaux est à nouveau découpé soit à la scie, soit au couteau compresseur. Toute partie de revêtement située en dehors de l'emprise du terrassement qui serait endommagée, soit par décollage du tapis en bordure de tranchée, soit en quelque point que ce soit par des engins de travaux publics, doit également être découpé en forme de quadrilatère, présentant des bords francs. L'ensemble des joints est sablé. Page 12 / 12