tarifs des redevances extra-aéronautiques applicables à compter du 1 er janvier 2013

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1 tarifs des redevances extra-aéronautiques applicables à compter du 1 er janvier

2 Sommaire VOS CONTACTS AÉROPORT p.3 PLAN DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE p.4 1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES p Règles d exigilibilité et de garantie des créances p Recouvrement des créances p Application de la TVA p Règlement des factures p.6 2- TARIFS DES REDEVANCES DOMANIALES p Terrains p Aérogare commerciale p Aérogare d aviation d affaires p Installations dans la zone de fret p Autres installations p.8 3- TARIFS DES CHARGES LOCATIVES p Électricité p Confort climatique p Chauffage p Eau p Charges pour parties communes p Collecte et traitement des déchets p Téléphone (réseau interne) p Fourreaux p TARIFS DES PARCS AUTOS p TARIFS DES AUTRES PRESTATIONS p Loueurs de voitures p Centre Affaires p Salon «La Croix du Sud» p Pass Premium p Image service à distance p Prestation informatique p Consigne p Équipements de communication VHF p Antenne hertzienne p Prises de vue p Autres redevances p.15

3 Vos contacts aéroport 3 Téléphone Fax Demande de locaux et terrains Marie-Hélène BORDENAVE-BOUVARD mh.bordenave@toulouse.aeroport.fr Redevances et charges locatives gestion-locative@toulouse.aeroport.fr Anne-Marie ANGELY Marie-Laure CIREFICE Pascal SAMPIERI Maude BEAUJOINT Salon La Croix du Sud et Centre Affaires Thierry SCHWOERER t.schwoerer@toulouse.aeroport.fr Redevances commerciales Angélique VERNOST a.vernost@toulouse.aeroport.fr Comptabilité clients Christian JEREMIE c.jeremie@toulouse.aeroport.fr Parcs et Accès leaders-parcs-autos@toulouse.aeroport.fr Direction Stratégie et Développement Jean-Michel SENTENAC jm.sentenac@toulouse.aeroport.fr site internet Adresse : Rubrique : l aéroport / professionnels / s implanter correspondance Société Aéroport Toulouse-Blagnac BP Blagnac Cedex

4 Plan de la zone aéroportuaire 4

5 5 1 Dispositions générales Toutes les autorisations d exercer une activité accordées par la société Aéroport Toulouse-Blagnac, sont consenties sous le régime des autorisations d occupations temporaires du domaine public de l État règles d Exigibilité et de garantie des créances Exigibilité Les redevances domaniales sont fixées dans les autorisations accordées par le concessionnaire. Les factures doivent être payées dans les 30 jours à compter de leur date d émission. Les réclamations formulées n ont jamais le caractère suspensif de paiement. Garantie de paiement des factures La société Aéroport Toulouse-Blagnac, afin de garantir ses créances, doit s assurer que son client présente des garanties suffisantes. Ces garanties correspondent : à un dépôt de garantie d un montant égal au minimum à 3 mois de redevances TTC, à la souscription d une garantie à première demande auprès d une banque agréée par la société Aéroport Toulouse- Blagnac, si le client ne présente pas de garanties de solidité financière suffisantes. La hauteur de cette caution, égale à un minimum de 3 mois de redevances, sera évaluée par la société Aéroport Toulouse-Blagnac notamment en fonction du volume d activité du client recouvrement des créances En cas de retard de paiement - les garanties constituées peuvent être appréhendées et les cautions fournies peuvent être mises en cause sur simple mise en demeure. - en cas de retard dans le paiement des redevances dues pour l occupation ou l utilisation du domaine public d une personne publique mentionnée à l article L.1 du code générale de la propriété des personnes publiques, les sommes restant dues sont majorées d intérêts moratoires au taux légal. - la société Aéroport Toulouse-Blagnac se réserve le droit d exiger le règlement immédiat de l ensemble des prestations facturées. - la société Aéroport Toulouse-Blagnac se réserve en outre le droit de procéder à une coupure des prestations (eau, électricité, téléphone,...). Au cas où le règlement n interviendrait pas, la société Aéroport Toulouse-Blagnac se réserve le droit d engager des poursuites Application de la tva Sauf indication contraire, les tarifs ci-après sont exprimés en hors taxes. La TVA au taux normal s applique sur l ensemble des redevances domaniales et commerciales.

6 règlement des factures Par virement sur le compte CIC Relevé d identité bancaire : Code banque Code guichet N de compte Clé RIB Identifiant international : Numéro de compte bancaire international (IBAN) FR Code de l établissement bancaire (BIC) CMCIFRPP Par chèque : Libellé à l ordre de société Aéroport Toulouse-Blagnac

7 7 2 des redevances domaniales Les tarifs des redevances pour occupation du domaine (hors taxis) sont revalorisés en appliquant la variation annuelle de l ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) entre le 2 e trimestre de l année n-2 et le 2 e trimestre de l année n-1. Pour les tarifs des redevances domaniales 2013, la revalorisation est ainsi de 3,17 % terrains Terrains affectés privativement Terrain nu Terrain viabilisé 2,59 / m² / an 5,50 / m² / an aérogare commerciale Bâtiment n 5 Redevances - Réserve 92,56 / m² / an - bureaux catégorie 1 159,99 / m² / an - bureaux catégorie 2 214,63 / m² / an - surfaces commerciales 265,27 / m² / an - surfaces comptoirs location voitures 294,66 / m² / an Comptoir d informations et de vente de billets 2 104,79 / poste / an aérogare d aviation d affaires Bâtiment n 1 Réserve Bureaux Surface commerciale 47,47 / m² / an 102,41 / m² / an 166,60 / m² / an installations dans la zone de fret Bâtiment n 6 et n 9 Bureaux catégorie 1 Bureaux catégorie 2 Réserves Magasins 141,10 / m² / an 145,81 / m² / an 97,08 / m² / an 92,83 / m² / an Bâtiment n 28 et n 29 Bureaux de plus de 700 m² Bureaux de 60 m² à 700 m² Bureaux de moins de 60 m² 127,70 / m² / an 159,53 / m² / an 191,98 / m² / an

8 autres installations Bâtiment n 3 - module sans mezzanine ,26 / an - module avec mezzanine ,43 / an Bâtiment n 4 - bureaux 137,45 / m² / an - locaux 92,56 / m² / an Bâtiment n 7 - réserve 92,56 / m² / an Bâtiment n 16 - bureaux 140,97 / m² / an - locaux 53,34 / m² / an Bâtiment n 19 - bureaux 110,08 / m² / an - locaux 68,82 / m² / an - hangar 92,83 / m² / an Bâtiment n 20 - bureaux 125,98 / m² / an - hangar 54,16 / m² / an Bâtiment n 21 - bureaux 102,41 / m² / an - locaux 77,20 / m² / an - hangar 44,04 / m² / an Bâtiment n 26 - bureaux catégorie 1 126,71 / m² / an - bureaux catégorie 2 209,13 / m² / an Bâtiment n 30 - bureaux 125,98 / m² / an - locaux 77,20 / m² / an - hangar 54,16 / m² / an Bâtiment n 60 - réserves 92,56 / m² / an

9 9 3 des charges locatives et divers L estimation des tarifs 2013 des charges liées aux occupations de locaux, terrains ou bâtiments, a été calculée : - Pour le confort climatique, le chauffage, les parties communes et l eau, sur la base de la régularisation des tarifs 2011 augmentée de l évolution sur deux ans de l ILAT de 6,44 %. - Pour l électricité et les déchets, sur la base des tarifs 2012 majorés de l évolution annuelle de l ILAT de 3,17 %. Les charges locatives font l objet d un acompte trimestriel sur la base de l estimation des tarifs La facture de régularisation des tarifs 2013 en fonction des coûts effectifs sera établie en électricité L énergie électrique est facturée suivant deux éléments : - une facturation au Kw consommé pour les locaux privatifs ayant un compteur propre, - une facturation au m² pour les locaux n ayant pas de compteur électrique propre. Locaux privatifs avec compteur propre (estimation) 0,17 / KW Locaux privatifs sans compteur propre Bureaux Tous comptoirs et back offices Surfaces utilitaires (locaux, garages, magasins, réserves) (estimation) 28,11 / m² / an 47,47 / m² / an 10,85 / m² / an confort climatique Le confort climatique consiste à assurer, dans les bâtiments pouvant être occupés par plusieurs locataires, une régulation de la température en fonction des conditions extérieures. Locaux privatifs sans compteur propre Bâtiments N 28 et 29 Autres bâtiments Réserves du Bâtiment 5 (estimation) 29,80 / m² / an 51,42 / m² / an 12,85 / m² / an chauffage L énergie thermique est facturée proportionnellement à la surface occupée. Bâtiments Tous bâtiments (estimation) 18,48 / m² / an

10 eau La fourniture d eau est refacturée en fonction de la consommation individuelle relevée sur compteur. Eau froide (estimation) 5,02 / m charges pour parties communes Ces charges regroupent les frais inhérents aux surfaces communes (couloir, escalier, ascenseur, sanitaires, abords, etc...). Valeur estimée (base acompte 2012) Bâtiments Bâtiments N Bâtiments N 5-60 Bâtiments N (estimation) 18,92 / m² / an 54,74 / m² / an 32,95 / m² / an collecte et traitement des déchets (*) (estimation) Surfaces 2,69 / m² / an (*) Ces tarifs sont soumis à l application d un coefficient de pondération (de 1 à 10) en fonction de l activité téléphone (réseau interne) Taxe de raccordement d un poste Dans l aérogare (Bâtiment 5) 336 Hors aérogare sur étude et devis Transfert sur étude et devis Frais de fonctionnement Abonnement par poste intérieur (sur autocom aéroport) Location et entretien d un poste intérieur 162,64 / an 14,05 / an Fourreaux Frais forfaitaire de mise en service Réalisation d installations par le titulaire 3 154,00 Mise à disposition d un fourreau ou d un chemin de câble 1 577,00 Redevance annuelle Droit de passage et mise à disposition de fourreau 6,30 / mètre linéaire

11 11 4 des parcs autos EXPRESS PROXIPARC ÉCOPARC TTC P0 P1/P2 P5/P mn mn mn à1h h-2h h à 3h h à 9h h à 24h 15, jours 31, jours 47, jours 63, jours 79, jours 10 par heure sup. 95, à 9 jours à15 jours à 23 jours Au delà de 23 jours 36 / semaine 30 / semaine abonnements arrêt minute TTC Annuel Proxiparcs Trimestriel Proxiparcs 350 Annuel Ecoparcs 620 Annuel Navigants P5/P6 292 Annuel P4 270 TTC 0 à 10 mn 0 10 à 15 mn 1 Au delà de 15 mn 0,5 / 5 mn sup. res@p3 TTC Réservation effectuée plus de 30 jours avant le stationnement Réservation effectuée moins de 30 jours inclus avant le stationnement Tarif par jour sup. non réservé De 5 à 9 jours de frais de frais De 10 à 12 jours de frais de frais De 13 à 15 jours de frais de frais De 16 à 18 jours de frais de frais 15 par jour sup. De 19 à 21 jours de frais de frais Au-delà de 21jours réservés 4 par jour sup. 5 par jour sup

12 12 5 des autres prestations loueurs de voitures Parcs de proximité loueurs de voitures Places attribuables dans la mesure des disponibilités Places Extérieur P2 Places Intérieur P2 Parc «Premium» P1 Redevance commerciale 1 729,27 / place / an 2 011,73 / place / an 3 112,69 / place / an 7,90 % du chiffre d affaires HT centre affaires Le Centre Affaires est ouvert de 07h30 à 20h00 du lundi au vendredi. 1/2 journée : de 07h30 à 13h30 ou de 14h00 à 20h00. Les offres packs location incluent : La location de la salle, l accès Wi-Fi illimité, le vidéoprojecteur, la collation (boissons chaudes, boissons fraîches, en-cas), les fournitures (bloc-notes et stylos), le stationnement sur les parcs autos de l aéroport, les appels téléphoniques locaux. Offre réunion plateaux-repas (de 11h00 à 15h00) : - Tarif du pack location à la demi-journée + plateaux-repas ou panier repas. - Réservable au plus tôt 48 heures avant la réunion. Packs location Centre Affaires Dénomination Type heure 1/2 journée journée Armagnac - Mercure Bureau 5 personnes A300 A400M - Caravelle Salle 10 personnes A380 Salle 15 personnes Concorde Salle 30 à 50 personnes Divers matériels Banque mobile 20 Location de salles Dénomination Type 1/2 journée journée Aviation d affaires - Belouga Salle 20 personnes e étage Hall C - Salle jaune Salle 15 personnes

13 13 Offre restauration - Menus au restaurant le 8 e Ciel Menu Plat unique Plat / Café 15,50 Menu Express* Entrée / Plat / Café / ou 20,50 *Service garanti en 45 mn Plat / Dessert / Café Menu Complet Entrée / Plat / Dessert / Café 26,50 Offre restauration - Plateaux repas servis en salle Plateau repas Plaisir 21,00 Plateau repas Gourmand 23,00 Plateau repas Dégustation 25,00 Plateau repas Express 1* 23,00 *Commande le jour même Plateau repas Express 2* 25,00 *Commande le jour même Panier Repas sur le pouce 12,00 Panier Casse-croûte 16, salon la croix du sud Tranches par passager du 1 er au 100 e passagers / an 17,85 du 101 e au e passagers / an 16,32 du e au e passagers / an 15,61 du e au e passagers / an 14,70 du e au e passagers / an 14,28 du e au e passagers / an 13,13 du e au e passagers / an 12,60 à partir du e passagers / an 11,55 Entrée individuelle 20 TTC

14 pass premium Le service PASS PREMIUM est une prestation combinant un accès différencié aux contrôles de sûreté et un accès au salon LA CROIX DU SUD. Ce service ne peut être proposé qu aux seuls passagers déclarés éligibles par les compagnies aériennes ; les modalités tarifaires et modalités d éligibilité applicables sont les suivantes : Tarification pour chaque compagnie aérienne, le tarif applicable est calculé sur le nombre d entrées de leurs passagers au SALON selon le barème spécifié à l article 5.3, sous réserve expresse que ce nombre d entrées soit supérieur ou égal à 15 % du nombre de passages de leurs passagers ayant bénéficié de l accès différencié aux contrôles de sûreté. Si le nombre d entrées au SALON est inférieur à 15 % du nombre passages à l accès différencié aux contrôles de sûreté, le tarif applicable sera alors calculé sur un nombre d entrées forfaitaire égal à 15 % du nombre de passages à l accès différencié. Exemple : pour la compagnie AAA, pour passages à l accès différencié, si le nombre d entrées SALON est égal à 200, le tarif applicable sera égal à 200 x le tarif de la tranche «101 à passagers» ; si le nombre d entrées n est égal qu à 100, inférieur donc au minima donné de 150, le tarif applicable sera alors égal à 150 x le tarif de la tranche «101 e à e passagers». éligibilité chaque compagnie aérienne devra octroyer au passager qu elle déclare éligible un titre de transport portant un encodage informatique spécifiant l éligibilité de ce même passager au service PASS PREMIUM image service à distance Diffusion des vols à l arrivée et/ou au départ Dans l aérogare commerciale (bâtiment 5) Moniteur petit modèle : 1 image (p1) Moniteur petit modèle : 2 images (p2) Moniteur grand modèle : 1 image (g1) Moniteur grand modèle : 2 images (g2) A l extérieur de l aérogare commerciale 1 059,00 / an 1 809,04 / an 1 235,47 / an 1 985,56 / an sur étude et devis prestation informatique Location d un PC crews Trafic Vente Location d une imprimante crews IER OKI / poste / an / poste / an / imprimante / an / imprimante / an consigne relais en euros TTC 10

15 équipement de communication radio vhf Installations à usage privé Installations à usage partagé Installations à usage commercial / équipement 619,94 / an 1 033,27 / an 2 066,54 / an antenne hertzienne Antenne hertzienne TRX Redevance forfaitaire Antenne hertzienne UMTS Antenne intérieure Antenne extérieure / équipement 2 154,57 / an 2 154,57 / an 6 463,70 / an prises de vue Prises de vue photographiques par jour * 87 Prises de vue cinématographiques par 1/2 journée 308 pour longs métrages par jour * 564 Prises de vue cinématographiques par 1/2 journée 174 pour courts métrages ou télévision par jour * 345 * jour = temps de tournage limité à 12h00. NB : Cette redevance n est toutefois qu un droit d usage des installations ; toute prestation annexe fera l objet d une facturation supplémentaire autres redevances Traitement des véhicules TT Transport de voyageurs : services privés, location de voitures avec chauffeur Droit de stationnement taxis Forfait accès rue des arrivées (réservée aux professionnels) 12,72 par véhicule 1,88 % du chiffre d affaires 411 / an 400 TTC / an

16 Société Aéroport Toulouse-Blagnac BP Blagnac Cedex Tél. : (0,15 TTC/min)