Mémento des formations en C.N.P.E.

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1 1/23 Mémento des formations en C.N.P.E.

2 Pour toutes ces formations, vous pouvez contacter l Assistante de Direction du GIM Est ou les ingénieurs sécurité du GIM Est afin de définir les modalités de mise en œuvre TABLE DES MATIERES 1. FORMATIONS LIEES A L ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL Accueil sécurité prestataire - Pratique de Performance n 58 (PP58) integration des nouveaux salaries Incendie (Risque incendie, utilisation extincteur, sensibilisation DT256) Incendie (Risque incendie, utilisation d extincteur, permis feu) Sauveteur Secouriste du Travail (SST) A.P.S.A.D Recueil de Prescription des Prestataires (RPP) 8 2/ Pratique de Fiabilisations des interventions (P.F.I.) Visite ManAgeriale Terrain (V.M.T.) Réferent P.F.I Gestes et Postures (PRAP) Atmosphère Explosive (ATEX) Amiante Rayonnements ionnisants Electriques Mécaniques Pression FORMATIONS LIEES AU EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE Equipement de protection individuelle Utilisation d harnais de securité 16

3 2.3. Port d un Appareil Respiratoire Isolant (A.R.I.) Port d un heaume ventilé Port d une Tenue Etanche Ventilée (T.E.V.) FORMATIONS LIEES A L UTILISATION D ENGIN OU DE MATERIEL SPECIFIQUE Conducteur de grue ou d engin de chantier (CACES) Conducteur de PEMP (Plates-formes Elévatrice Mobiles de Personnel) Conducteur de pont roulant - elingeur Echafaudage Risque chimique - Agent chimique HORS Cancérigène, Mutagène et Reprotoxique (CMR) Risque chimique - Agent chimique Cancérigène, Mutagène et Reprotoxique (CMR) Assemblage boulonné 23 3/23

4 1. FORMATIONS LIEES A L ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL 1.1. ACCUEIL SECURITE PRESTATAIRE - PRATIQUE DE PERFORMANCE N 58 (PP58) L4141-1, 2 et 3 : L employeur organise une formation pratique et appropriée à la Sécurité, au bénéfice... EDF : Obligatoire pour toute personne intervenant sur un C.N.P.E.. Accueil à réaliser dans les 10 jours après l arrivée sur le CNPE Durée de l accueil / validité Accueil d une durée de 2 heures Recyclage tous les ans Toute personne intervenant sur un C.N.P.E. et n ayant pas réalisé cet accueil sécurité prestataire depuis un an 1.2. INTEGRATION DES NOUVEAUX SALARIES Fournir, suivre et contrôler l assimilation des exigences prescrites par le code du travail, par le client en matière de santé sécurité au travail, et de qualité de comportement au travail. Sensibilisation et contrôle continu de l intégration du salarié lors de sa première année dans l entreprise. Formation réalisée en interne par l entreprise Tout primo-intervenant au sein de l entreprise Tout salarié intégrant un CNPE 4/23

5 1.3. INCENDIE (RISQUE INCENDIE, UTILISATION EXTINCTEUR, SENSIBILISATION DT256) Art R : Exercices et essais périodiques au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premiers secours EDF : Définit dans le référentiel DI 001, D et D Personnel de catégorie C : formation initiale de 4 heures (utilisation d extincteur, notion de base sur l incendie) et une Information spécifique (au local) d une durée de 1 heure réalisée par EDF Tout chargé de travaux intervenant sur un C.N.P.E.dans le cadre : C : d activité de surveillance de site ou prestataire permanent occupant des locaux spécifiques Tout salarié, hors sensibilisation DT256, 1.4. INCENDIE (RISQUE INCENDIE, UTILISATION D EXTINCTEUR, PERMIS FEU) Art R : Exercices et essais périodiques au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premiers secours EDF : Définit dans le référentiel DI 001, D et D A: Formation initiale d une durée de 1 jour (utilisation extincteur, notion de base sur l incendie et sectorisation et permis feu) ou Formation STARS d une durée de 3 jours complété de STARS 5 d une durée de 5 jours B : Formation initiale d une durée de 1 jour (utilisation extincteur, notion de base sur l incendie, sectorisation et permis feu) Toute personne réalisant des opérations à risque «point chaud» Toute personne validant les permis feu Tout chargé de travaux intervenant sur un C.N.P.E.dans le cadre : A : d appui-conseil sur chantier dans le domaine du risque incendie, de la levée des points d arrêt liés au permis feu, B : d activité de soudage 5/23

6 1.5. SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL (SST) Art R : «... Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d urgence. EDF : Définit dans le cahier des clauses Techniques Formation initiale d une durée de 2 jours Recyclage d une durée de 4 heures. Le premier recyclage doit avoir lieu dans les 12 mois qui suivent la formation initiale. Ensuite, la périodicité des recyclages est fixée à 24 mois La mise en place d un S.S.T. est définie au travers du cahier des charges. De manière générale : - Un SST doit être mis en place sur chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux - Un SST doit être mis en place dans chaque atelier ou sont accomplis des travaux dangereux 6/23

7 1.6. A.P.S.A.D. Recommandation : Connaître le système de sécurité incendie répondant aux normes APSAD dans le cadre d installation, de maintenance, de vérification des systèmes de détection incendie EDF : Définit dans le cahier des clauses Techniques A définir suivant les demandes Tout intervenant réalisant des travaux sur du matériel répondant «aux normes» APSAD 7/23

8 1.7. RECUEIL DE PRESCRIPTION DES PRESTATAIRES (RPP) EDF : Connaître les exigences liées à des interventions, tout type de matériel, tout type de chantier, sur C.N.P.E. Formation d une durée de 4 heures Recyclage laissé à l initiative d EDF ou du prestataire (dans tous les cas à chaque évolution du R.P.P.) Tout intervenant réalisant des interventions sur un C.N.P.E. 8/23

9 1.8. PRATIQUE DE FIABILISATIONS DES INTERVENTIONS (P.F.I.) Expliquer l importance de la mise en œuvre des pratiques comportementales et professionnelles adaptées à la situation de travail pour réussir le geste du premier et coup et fiabiliser les interventions. Citer les pratiques de fiabilisations des interventions du carnet de la DPN permettant de fiabiliser son geste professionnel. Mettre en œuvre ces pratiques sur chantier école en prenant en compte les risques et les exigences définies dans les différents documents d un dossier de Réalisation de Travaux. Savoir mettre en oeuvre les pratiques de fiabilisations lors d une intervention afin de réussir du premier coup son intervention. Formation d une durée de 1 jour. Recyclage laissé à l initiative de l employeur Formation entrant dans le cadre de la formation Q.S.P. Tout intervenant en C.N.P.E VISITE MANAGERIALE TERRAIN (V.M.T.) Expliquer l importance de la mise en œuvre des pratiques comportementales et professionnelles adaptées à la situation de travail pour réussir le geste du premier et coup et fiabiliser les interventions. Préparation, réalisation et capitalisation de visite terrain Formation d une durée de 1 jour. Recyclage laissé à l initiative de l employeur Personnel encadrant de l entreprise 9/ REFERENT P.F.I. Expliquer l importance de la mise en œuvre des pratiques comportementales et professionnelles adaptées à la situation de travail pour réussir le geste du premier et coup et fiabiliser les interventions. Mettre en œuvre ces pratiques sur chantier école en prenant en compte les risques et les exigences définies dans les différents documents d un dossier de Réalisation de Travaux. Savoir mettre en oeuvre les pratiques de fiabilisations lors d une intervention afin de réussir du premier coup son intervention. Formation d une durée de 2 jours. Recyclage laissé à l initiative de l employeur Laissé à l initiative de l employeur

10 1.11. GESTES ET POSTURES (PRAP) Connaître les risques liés aux gestes et postures du travail. Appliquer les techniques de travail adaptées pour réduire les effets néfastes sur la santé des travailleurs Formation d une durée de 1 jours Recyclage laisser à l initiative de l employeur Toute personne exerçant des manipulations manuelles de charges 10/23

11 1.12. ATMOSPHÈRE EXPLOSIVE (ATEX) Réglementaire et EDF : Connaître les exigences liées à des interventions dans des locaux ou dans un environnement à risque ATEX La durée de formation et fonction du local et du type d intervention réalisée (entre 4 heures et 1 journée) Recyclage laissé à l initiative d EDF ou du prestataire Tout intervenant réalisant des interventions en zone ATEX AMIANTE Art R : «...R : L information et la formation concernent les risques potentiels pour la santé, les précautions à prendre pour prévenir l exposition, les prescriptions en matière d hygiène, le port et l emploi des EPI» EDF : définit dans le cahier de clause technique Visite médicale obligatoire et l avis d aptitude «apte aux travaux à risque amiante» doit être spécifié sur l avis d aptitude médicale La durée de formation et fonction du type d intervention réalisée 11/23 L employeur et toute personne intervenant dans un environnement à risque amiante

12 1.14. RAYONNEMENTS IONNISANTS * Prévair Nécessaire pour tout intervenant réalisant les DSI Formation d une durée de 2 jours * Prévention des Risques (PR) Décret du 31/03/03 et spécification CEFRI : Obligation de formation à EDF : définit dans le cahier de clause technique Visite médicale obligatoire et l avis d aptitude «apte aux travaux DATR» doit être spécifié sur l avis d aptitude médicale Formation initiale d une durée 5 jours Recyclage tous les 3 ans, durée 2 jours Toute personne intervenant sur un site nucléaire en zone surveillée ou en zone contrôlée. * Qualité Sûreté Prestataires (QSP) EDF : note technique 85114, définit dans le cahier de clause technique 12/23 Visite médicale obligatoire et l avis d aptitude «apte aux travaux DATR» doit être spécifié sur l avis d aptitude médicale Formation initiale d une durée de 5 jours Recyclage tous les 3 ans, durée 3 jours Tout intervenant sur CNPE et travaillant sur du matériel IPS ou QS

13 * Qualité EDF (HN) EDF : note technique 85114, définit dans le cahier de clause technique Visite médicale obligatoire et l avis d aptitude «apte aux travaux DATR» doit être spécifié sur l avis d aptitude médicale Formation d une durée de 1 jour pour les niveaux 1 et 2. Formation d une durée de 1 jour pour le niveau 3 Recyclage tous les 3 ans, durée 3 jours Tout intervenant sur CNPE et travaillant sur du matériel IPS ou QS * PCR Réglementaire : Art R : La personne compétente en radioprotection est titulaire d'un certificat délivré à l'issue d'une formation à la radioprotection dispensée par des personnes dont la qualification est certifiée par des organismes accrédités Formation initiale d une durée de 15 jours Recyclage tous les 5 ans, d une durée de 5 jours Toute personne devant assurer les missions de PCR 13/23

14 1.15. ELECTRIQUES * Habilitation électrique Décret du 14/11/88- publication UTE Exécuter de manière sécurisée des interventions d ordre non électriques Tout employeur doit s assurer que les travailleurs qui utilisent des installations électriques ou qui effectuent des travaux sur les installations électriques possèdent une formation suffisante pour mettre en application les prescriptions de sécurité. L habilitation concrétise la reconnaissance, par l employeur, de la capacité d une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. Durée de formation dépendant du niveau d habilitation souhaité Recyclage tous les 3 ans Toute personne non électricien opérant en zone où les risques électriques existent Tout travailleur intervenant ou utilisant des installations électriques * Habilitation électricien Travaux Sous Tension Décret du 14/11/88 - publication UTE : Tout employeur doit s assurer que les travailleurs qui utilisent des installations électriques ou qui effectuent des travaux sur les installations électriques possèdent une formation suffisante pour mettre en application les prescriptions de sécurité. L habilitation concrétise la reconnaissance, par l employeur, de la capacité d une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. 14/23 Visite médicale obligatoire et l avis d aptitude «apte aux travaux Sous Tension» doit être spécifié sur l avis d aptitude médicale Formation d une durée de 15 jours Recyclage tous les 5 ans Tout travailleur intervenant sous tension

15 1.16. MECANIQUES Le personnel réalisant des interventions mécaniques doit être en mesure d assurer sa propre sécurité et celle des autres Formation d une durée de 2 jours. La formation PR valide le niveau M0 Recyclage tous les 3 ans Toute personne réalisant des interventions mécaniques en CNPE PRESSION EDF : Le personnel intervenant en CNPE doit être conscient du danger pression Formation d une durée de 2 heures. La PP58 valide cette formation pour le CNPE de Fessenheim Recyclage tous les ans Toute personne réalisant des interventions en CNPE 15/23

16 2. FORMATIONS LIEES AU EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE 2.1. EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ART R : «L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement» La formation doit s appuyer sur la notice d utilisation de l E.P.I. concerné, elle doit identifier les comportements à adopter en cas de problème ou d urgences La validité et la durée de formation sont laissées à l initiative de l employeur. La formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation. Dans tous les cas un recyclage doit être réalisé à chaque évolution de la notice d utilisation Toute personne susceptible d utiliser un E.P.I UTILISATION D HARNAIS DE SECURITE Art R : «L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement» 16/23 La formation doit s appuyer sur la notice d utilisation de l E.P.I. concerné, elle doit identifier les comportements à adopter en cas de problème ou d urgences Recommandation : Spécifier sur l avis d aptitude médical : «apte à l utilisation de harnais de sécurité» La validité et la durée de formation sont laissées à l initiative de l employeur. La formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation. Dans tous les cas un recyclage doit être réalisé à chaque évolution de la notice d utilisation Toute personne susceptible d utiliser un harnais de sécurité, d utiliser une P.E.M.P. ou un échafaudage

17 2.3. PORT D UN APPAREIL RESPIRATOIRE ISOLANT (A.R.I.) Art R : «L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement.» La formation doit s appuyer sur la notice d utilisation de l E.P.I. concerné, elle doit identifier les comportements à adopter en cas de problème ou d urgences. La mention «apte au port d un A.R.I.» doit être spécifiée sur l avis d aptitude médicale. Familiariser le personnel désigné au port des ARI. Savoir intervenir en atmosphère toxique. Créer le réflexe de protection Formation d une durée de 0.5 journée. Recyclage laissé à l initiative de l employeur Possibilité de réaliser une formation ARI / TEV/ réseau UFS sur 1 journée Toute personne pouvant intervenir en atmosphère irrespirable ou devant porter dans le cadre de travaux ou de consignes d urgences un A.R.I. 17/ PORT D UN HEAUME VENTILE EDF : spécifié dans le Cahier des Clauses Techniques Cette formation est inclue dans le module de formation P.R. (tout niveau) La mention «apte au port d un heaume ventilé.» doit être spécifiée sur l avis d aptitude médicale Familiariser le personnel désigné au port d un heaume ventilé Formation entrant dans le cadre de la formation PR, durée de 5 jours Recyclage tous les 3 ans Toute personne intervenant en zone contrôlée 2.5. PORT D UNE TENUE ETANCHE VENTILEE (T.E.V.) Art R : «L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement.» La formation doit s appuyer sur la notice d utilisation de l E.P.I. concerné, elle

18 doit identifier les comportements à adopter en cas de problème ou d urgences. L aptitude médicale doit mentionnée aptitude au bon port de l E.P.I. concerné Familiariser le personnel désigné au port des T.E.V.. Savoir intervenir en atmosphère toxique. Créer le réflexe de protection. Formation d une durée de 0.5 journée. Recyclage laissé à l initiative de l employeur Possibilité de réaliser une formation ARI / TEV/ réseau UFS sur 1 journée Toute personne pouvant intervenir en atmosphère irrespirable ou devant porter dans le cadre de travaux ou de consignes d urgences une T.E.V. 3. FORMATIONS LIEES A L UTILISATION D ENGIN OU DE MATERIEL SPECIFIQUE 3.1. CONDUCTEUR DE GRUE OU D ENGIN DE CHANTIER (CACES) Exigence Art R (arrêté du 02/12/98) : La conduite de certains équipements est subordonnée à l obtention d une autorisation de conduite : grues à tour, mobiles, auxiliaires, chariots automoteurs, PEMP, engins de chantier. L obtention du CACES est recommandée par la CNAMTS dans divers secteurs d activités et pour l utilisation de certains équipements. 18/23 Spécifier sur l attestation de formation toutes les spécialités (type d engin, ) La mention «apte à la conduite d engin de type» doit être spécifiée sur l avis d aptitude médicale Délivrer une autorisation de conduite validée par l employeur (si l intéressé est apte médicalement, a obtenu un avis favorable à la formation et a connaissance des consignes du C.N.P.E.) Formation d une durée de 5 à 15 jours suivant le type d engin recyclage tous les 10 ans Toute personne susceptible de conduire un engin de chantier ou des grues

19 * Conducteur de chariot automoteur à conducteur porté Exigence Art R (arrêté du 02/12/98) : La conduite de certains équipements est subordonnée à l obtention d une autorisation de conduite : grues à tour, mobiles, auxiliaires, chariots automoteurs, PEMP, engins de chantier. L obtention du CACES est recommandée par la CNAMTS dans divers secteurs d activités et pour l utilisation de certains équipements. Spécifier sur l attestation de formation toutes les spécialités (type d engin, ) La mention «apte à la conduite de chariot automoteur à conducteur porté» doit être spécifiée sur l avis d aptitude médicale Délivrer une autorisation de conduite validée par l employeur (si l intéressé est apte médicalement, a obtenu un avis favorable à la formation et a connaissance des consignes du C.N.P.E.) Formation d une durée de 3 jours Recyclage tous les 5 ans Toute personne susceptible de conduire un engin de chantier ou des grues 3.2. CONDUCTEUR DE PEMP (PLATES-FORMES ELEVATRICE MOBILES DE PERSONNEL) Exigence Art R (arrêté du 02/12/98) : La conduite de certains équipements est subordonnée à l obtention d une autorisation de conduite : grues à tour, mobiles, auxiliaires, chariots automoteurs, PEMP, engins de chantier. L obtention du CACES est recommandée par la CNAMTS dans divers secteurs d activités et pour l utilisation de certains équipements. 19/23 Spécifier sur l attestation de formation toutes les spécialités (type d engin, ) La mention «apte à la conduite de PEMP de type» doit être spécifiée sur l avis d aptitude médicale Délivrer une autorisation de conduite validée par l employeur (si l intéressé est apte médicalement, a obtenu un avis favorable à la formation et a connaissance des consignes du C.N.P.E.) Formation d une durée de 3 jours Recyclage tous les 5 ans Toute personne susceptible de conduire une plate-forme élévatrice mobile de personnes

20 3.3. CONDUCTEUR DE PONT ROULANT - ELINGEUR Recommandation Savoir exécuter les fonctions de pontier en toute sécurité, maîtriser le balancement des charges ainsi que la prise et la dépose de celles-ci S assurer de l état des élingues ainsi que des accessoires à disposition. Choisir les accessoires et les élingues nécessaires en fonction de la tâche à accomplir. Réaliser l élingage de toutes pièces en sécurité La mention «apte à la conduite de pont roulant de type» doit être spécifiée sur l avis d aptitude médicale Délivrer une autorisation de conduite validée par l employeur (si l intéressé est apte médicalement, a obtenu un avis favorable à la formation et a connaissance des consignes du C.N.P.E.) Formation d une durée de 1 à 3 jours Recyclage tous les 5 ans Toute personne susceptible de conduire un pont roulant ou susceptible de réaliser des opérations d élingage 20/23

21 3.4. ECHAFAUDAGE * Examen d adéquation et réception d échafaudage Exigence Art. R Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées. La mention «apte à l exécution de travaux en hauteur» doit être spécifiée sur l avis d aptitude médicale Formation d une durée de 3 jours Toute personne réalisant le montage et démontage d échafaudage * Utilisateur d échafaudage Recommandation R. 408 : Les salariés utilisant l échafaudage comme poste de travail doivent avoir les compétences figurant ci après : -Accéder et circuler en sécurité sur l échafaudage -Respecter les limites de charges -Maintenir l échafaudage en sécurité -Tenir compte de la co-activité sur les chantiers -Signaler les situations dangereuses Formation d une durée de 1 jour Toute personne susceptible d utiliser un échafaudage 21/23

22 3.5. RISQUE CHIMIQUE - AGENT CHIMIQUE HORS CANCERIGENE, MUTAGENE ET REPROTOXIQUE (CMR) Identifier les risques liés à l utilisation de produits dangereux, identifier les moyens de s en prémunir ainsi que la conduite à tenir en cas de situation accidentelle Art R L44-11 et : le chef d établissement doit procéder à l etiquetage de tout produit chimique. L'employeur est tenu d'établir une notice pour chaque poste de travail exposant les travailleurs à des substances ou des préparations chimiques dangereuses : cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à les informer des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. Cette notice doit rappeler les règles d'hygiène applicables ainsi que, si nécessaire, les consignes relatives à l'utilisation des équipements de protection collective ou individuelle Les informations sur les risques chimiques et les moyens de les prévenir sont transmises aux travailleurs, au CHSCT ou aux délégués du personnel qui reçoivent une formation sur ce sujet. Les travailleurs reçoivent des informations périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur les lieux de travail. Ils peuvent notamment avoir accès aux fiches de données de sécurité et être informés des valeurs limites d'exposition et des valeurs limites biologiques à respecter. 0.5 à 2 jours suivant le niveau d habilitation (exécutant, chargé de) Recyclage tous les 3 ans 22/23

23 3.6. RISQUE CHIMIQUE - AGENT CHIMIQUE CANCERIGENE, MUTAGENE ET REPROTOXIQUE (CMR) Identifier les risques liés à l utilisation de produits dangereux, identifier les moyens de s en prémunir ainsi que la conduite à tenir en cas de situation accidentelle Art R L et L : le chef d'établissement organise la formation à la sécurité et l'information des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, notamment en ce qui concerne les risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus à la consommation du tabac, les précautions à prendre pour prévenir l'exposition, les prescriptions en matière d'hygiène, le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection, les mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel d'intervention, en cas d'incident et pour la prévention d'incidents. 0.5 à 2 jours suivant le niveau d habilitation (exécutant, chargé de) Toute personne exposée aux produits chimiques C.M.R ASSEMBLAGE BOULONNE Acquisition de connaissance technologique des différents éléments constituant un assemblage boulonné et sur les différentes méthodes de serrage. Savoir intervenir sur un assemblage boulonné en respectant les règles de l art et prendre conscience des enjeux et des risques liés à ce type d intervention Formation d une durée de 2 jours Recyclage, laissé à l initiative de l employeur Toute personne ayant à réaliser des opérations de maintenance sur les organes de robinetterie et de tuyauterie. 23/23

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