Canton: A déposer auprès de l'autorité compétente de votre canton

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Alexandre Norbert Simon
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1 Départment fédéral de justice et police DFJP Office fédéral de la police fedpol Division principale Services Office central pour les explosifs et la pyrotechnie Canton: A déposer auprès de l'autorité compétente de votre canton Original pour le vendeur Copie pour l'acquéreur/l'autorité Autorisation de mise à feu pour engins pyrotechniques des catégories 4 et T2 (art. 47, al. 5, ordonnance sur les explosifs, OExpl). La présente autorisation fait aussi office de permis d'acquisition. ENTREPRISE (à remplir seulement si une entreprise est concernée) NOM DE L'ENTREPRISE: Rue: Siège / HC.N : NPA / Lieu: REQUÉRANT / représentant disposant d'une procuration (à remplir seulement si le requérant n'est pas l'utilisateur) NOM: Lieu d'origine: Rue: Tél.: Prénom: Date de naissance: NPA / Lieu: Tél. mobile: UTILISATEUR / requérant NOM: Lieu d'origine: Rue: Tél.: Groupes d utilisateurs: Prénom: Date de naissance: NPA / Lieu: Tél. mobile: N de permis: Dernière formation complémentaire (date): ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE / SOMME ASSURÉE POINT DE VENTE Point de vente: BUT / LIEU / DATE / HEURE DE L'UTILISATION But et lieu de l'utilisation: Date et heure de l'utilisation: LIEU / DURÉE DE LA CONSERVATION Description précise: DÉSIGNATION DES ENGINS PYROTECHNIQUES Nombre de pièces Désignation de l'article Calibre Poids MNC Avec formulaire complémentaire Poids brut Catégorie (tourner la page svp)

5, ordonnance sur les explosifs, OExpl). La présente autorisation fait aussi office de permis d'acquisition.

2 REQUÉRANT / confirme que ces données sont exactes Lieu et date: Timbre et signature du requérant: DÉCISION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE REMARQUES / RÉSERVES COMMUNE Lieu et date: Timbre et signature de l'autorité communale compétente: CANTON Lieu et date: Timbre et signature de l'autorité cantonale compétente: Valable jusqu'au: (une année au maximum) Emolument en CHF: (émolument conformément à l'art. 113 OExpl) REMARQUES Toute personne qui aura fourni des données inexactes ou incomplètes essentielles à l'octroi d'une autorisation de mise à feu ou qui aura utilisé une autorisation de mise à feu octroyée sur la base de telles données fera l'objet de sanctions pénales. Les engins pyrotechniques des catégories 4 et T2 ne peuvent pas être remis à des personnes de moins de 18 ans. Avant toute remise, la personne à qui l'engin pyrotechnique est remis doit décliner son identité et attester qu'elle est habilitée à retirer l'engin à la place de l'utilisateur. La présente autorisation de mise à feu doit être conservée par le vendeur et l'acquéreur durant dix ans. L'acquéreur ne peut pas transmettre les engins pyrotechniques. Il convient de respecter impérativement les prescriptions de protection et de sécurité de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles (loi sur les explosifs) ainsi que les mesures de protection figurant sur les emballages et les modes d'emploi. Il convient de respecter impérativement les prescriptions fédérales en matière de transport des marchandises dangereuses par voies de circulation (SDR pour le transport par la route, RS ; RSD pour le transport par chemin de fer, RS ). Documents disponibles auprès de l'office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), 3003 Berne). D'éventuelles interdictions demeurent réservées dans tous les cas. A/2/2014/f

3 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la sécurité Police Etat-major de la police Chef des opérations Service des armes, explosifs et autorisations Case postale Genève 8 DEMANDE D AUTORISATION DE TIR D'ENGINS PYROTECHNIQUES Le soussigné sollicite l obtention d une autorisation pour un spectacle pyrotechnique. 1. REQUERANT MORAL Raison sociale : NPA : Lieu : Téléphone : Fax : 2. REQUERANT PHYSIQUE Nom : Prénom : Date de naissance : Origine : Profession : NPA : Localité : Tél. Priv. :

soussigné sollicite l obtention d une autorisation pour un spectacle pyrotechnique. 1.

4 Tél. Prof : Tél : Portable : Fax : 3. TYPE DE MANIFESTATION Date de l événement : Motif du spectacle : Date début du montage : Date fin du montage : Lieu du montage (si différent du lieu du tir) Heure du début du tir : Heure fin du tir : Durée du tir : Adresse exacte du lieu du tir : (Joindre un plan ou croquis mentionnant les coordonnées de la zone de tir) Sur plan d eau (OUI / NON) Emplacement exact du public : (Joindre un plan ou croquis) 4. PIECES D ARTIFICE Fournisseur : Entreprise : Catégorie(s) de pièces d artifice : Type de bombes : Nombre de bombes : Calibre maximum des bombes : Nombre de marrons d air : Calibre maximum des marrons d air : Nombre de pots à feu : Calibre maximum des pots à feu :

Heure fin du tir : Durée du tir : Adresse exacte du lieu du tir : (Joindre un plan ou croquis mentionnant les coordonnées de la zone de tir) Sur plan d eau (OUI / NON) Emplacement

5 Nombre de fusées : Nombre de chandelles : Calibre maximum des chandelles : Nombre de Jets : Nombre de Vésuves : Autres pièces d artifice : Poids total brut des pièces d artifice : Poids total net de substances explosibles : Hauteur maximale des pièces : Si stockage plus de 48 heures avant le tir Adresse du lieu de stockage : NPA du lieu de stockage : Localité du lieu de stockage : 5. RESPONSABLE DU TIR Nom : Prénom : Date de naissance : Origine : NPA : Localité : Tél. priv. : Tél. prof : Tél. portable : Fax :

stockage plus de 48 heures avant le tir Adresse du lieu de stockage : NPA du lieu de stockage : Localité du lieu de stockage : 5.

6 A joindre impérativement à la demande : Copie du contrat d assurance RC Demande de permis d'acquisition ou d'autorisation de mise à feu Plan du site avec mention des distances de sécurité lors du montage et lors du tir Plan de la zone de montage (si lieu différent de la zone de tir) Plan de tir Pour le tir de pièce d'artifice de catégorie 4 dès le 1 er janvier 2014 copie du permis d'emploi FWA ou FWB Mesures de sécurité prises lors du montage et lors du tir (protection incendie, fermeture d'accès, etc ) Liste des personnes participant au montage ou au tir en mentionnant les noms, prénoms, adresses. Date : Signature : Remarques : Conformément à l'article 16 du règlement d'application genevois de la loi fédérale sur les substances explosibles du 25 novembre 1987 (L ) un émolument administratif sera perçu. Les indications soulignées sont obligatoires pour l'obtention de l'autorisation. Les indications et documents mentionnés en bleu sont obligatoires et peuvent être demandées au fournisseur des pièces d'artifice ou à la personne responsable du tir.

FWA ou FWB Mesures de sécurité prises lors du montage et lors du tir (protection incendie, fermeture d'accès, etc ) Liste des personnes participant au montage ou au tir en mentionnant les noms,

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