Contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations

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Eveline Lanthier
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1 Contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations Introduction Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins = bon usage Maîtrise des dépenses de santé = juste coût Organisation rédactionnelle DHOS-en projet : circulaire relative à la mise en œuvre du CBU Validation CME et COMEDIMS

2 Quelques chiffres dépenses des ES Publics en Aquitaine Molécules onéreuses 38.8 M d euros en M d euros 1 er trim 2005 D M I 17.8 M d euros en M d euros 1 er trim2005 Clinique Tivoli molécules onéreuses 2004 : euros prévisionnel 2005 : euros

3 Quelques dates Décret n : 24 août 2005 Etat des lieux préliminaire:21 octobre 2005 Envoi du projet :10 novembre 2005 Signature: avant le 1 er janvier 2006 Rapport annuel: 15 octobre de chaque année Proposition et décision du taux: novembre de chaque année Bilan du contrat 6 mois avant le terme du contrat

4 Chapitre I : Amélioration et sécurisation du circuit État des lieux préalable Elément de comparaison entre ES publics et privés Point de départ des actions d amélioration Référentiels Parution attendue du «guide de pratiques professionnelles pour la prise en charge thérapeutique du patient : le circuit du médicament» Bureau E2-service qualité et sécurité des soins

5 Critères à caractère réglementaire Liste des médecins habilités Seniors, spécialistes,internes, prescription restreinte COMEDIMS (opérationnelle) Iatrogénie, protocoles, recommandation de bonnes pratiques,pharmaco économie Molécules onéreuses et DMI Livret thérapeutique DCI,classification (ATC),équivalences thérapeutiques,substitution,coût Outil d aide à la prescription Réactualisation

6 Critères à caractère réglementaire (2) Dispensation nominative Analyse pharmaceutique» Aspect réglementaire de la prescription» Aspect thérapeutique : posologie, voie d administration,incompatibilités, interactions médicamenteuses Préparation(doses, cytotoxiques) Délivrance (nominative, globalisée, globale) information

7 Autres critères Critères concernant le système d information (ex : volet médicaments et produits et prestations dans schéma directeur) Critères reposant sur l amélioration de la qualité Conclusion de la démarche de certification concernant la prescription et la dispensation pharmaceutique Type de diffusion à l heure actuelle des référentiels des bonnes pratiques dans les ES

8 Organisation de la centralisation de la préparation des anticancéreux, sous responsabilité pharmaceutique Etat des lieux Enquête, rapport d inspection Formation du personnel Préparateurs en pharmacie, organigramme fonctionnel Locaux Réglementation, local PUI

9 Chapitre III : engagements spécifiques aux molécules onéreuses et produits et prestations Préambule 1. Identifier les molécules onéreuses et DMI au sein de l ES, les prescripteurs, indications, recommandations 2. Evaluer l impact financier

10 Dès Prescription et dispensation nominative Traçabilité de la prescription à l administration Suivi des consommations Par patient et par service en UCD Consommation estimée par la COMEDIMS et bilan Usage conforme: Respect des référentiels Validation en COMEDIMS de fiches produits Situation transitoire : fiches régionales, fiches des pharmaciens de CHU,dans l attente d une validation par l InCA Actualisation des données = travail de vigilance national,régional (CRMDM, Observatoire,groupe thématique du réseau)

11 Les observatoires Leurs missions : Observer l évolution des pratiques, les suivre et les analyser Développer le bon usage Mettre en réseau les ressources des COMEDIMS Référencer les protocoles thérapeutiques Evaluer régionalement les pratiques Suivre et évaluer le CBU Proposer un modèle de rapport annuel

12 Où sont les moyens? Accompagnement financier et méthodologique En l absence d outil informatique, mobilisation de ressources humaines importantes (pas médecins ni pharmaciens, alors qui?) Informatisation performante fondamentale Développement des SIH et enveloppe régionale?

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