Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels

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1 Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels Introduction La mise en situation comprend 2 parties : I La détermination et l imposition du résultat II Les comptes de synthèse Le compte de résultat. Le bilan. L annexe. Par simplification, le résultat comptable est égal au résultat fiscal. L établissement des comptes de synthèse est réalisé selon le système développé en privilégiant l utilisation progiciel comptable paramétré. Remarque : les comptes sont conformes au règlement du CRC du 03/11/2005 paru au journal officiel du 3 janvier Mise en situation Doc. 1 Détermination du résultat Total des charges : ,00 Total des produits : ,00 Les produits sont supérieurs aux charges. Par conséquent l entreprise réalise un bénéfice. Le bénéfice s élève à => , ,00 = ,00 Le bénéfice fiscal va servir au calcul de l impôt dû par la société. Doc. 2 Calcul de l I.S. Retrouver le taux appliqué / = 0,3333 ; 0,3333* % ou par simplification 1/3 Vérification : /3 = ou /3 =

2 Par conséquent la formule est : IS = Résultat fiscal * taux d imposition Le taux d imposition est fixé par la Loi d orientation fiscale, Projet du gouvernement et voté par le parlement. L entreprise n a pas payé d impôt en N-3 car le résultat était une perte. Doc. 3 Enregistrement comptable de l I.S. Le compte 695 est utilisé car l impôt représente une charge pour l entreprise. Le compte 444 est utilisé car l entreprise a une dette envers l état. L écriture est passée en N+1 car le résultat est connu quand l exercice écoulé est complètement terminé. Doc. 4 Du bilan au compte de résultat Le compte de résultat est établi à partir des comptes de gestion, c est-à-dire les comptes de classe 6 - comptes de charges - et classe 7 - comptes de produits. On reconnaît qu il s agit d une balance après inventaire grâce aux comptes de dotation, reprises, etc. L écriture qui constate les amortissements Exemple : 31/12/N 681 Dotation aux amortissements X 2818 Amortissement du matériel de bureau et X informatique Amortissement du matériel de transport x Selon les plans d'amortissement 4. La variation est négative pour le stock de matières premières car le stock final est supérieur au stock initial. 5. Le montant du chiffre d affaires est égal à ,00 ( ). 2 Chapitre 15

3 6. Le total des charges est inférieur au total des produits par conséquent l entreprise réalise un bénéfice de Le compte de résultat permet de comparer le total des charges et le total de produits et ensuite de déterminer le résultat de l entreprise. Doc. 5 De la balance au bilan Le bilan est établi à partir des comptes de classe 1 à la classe 5. Le montant net des constructions est égal au montant brut des amortissements = Le report négatif correspond à la perte de l exercice précédent. 4. Le calcul du total I du passif Capital social ,00 Réserves - Réserve légale ,00 - Autres réserves ,00 Report à nouveau ,00 Résultat de l'exercice ,00 TOTAL ,00 5. Utilité du Bilan : le bilan donne la photographie de la situation patrimoniale de l entreprise à une date donnée. C est le document de base de l analyse financière. Doc. 6 Tableau des immobilisations Les valeurs de la colonne A correspondent aux valeurs d entrée dans l actif des immobilisations. L augmentation correspond aux acquisitions d immobilisation. La diminution correspond aux sorties des immobilisations évaluées à leur coût d entrée. 3

4 4. Immobilisations corporelles = Immobilisations financières Extrait du bilan Immobilisations corporelles Début exercice N Fin exercice N Terrains , ,00 Constructions , ,00 Installations tech. Mat & Out. Industriels , ,00 Autres immobilisations corporelles , ,00 TOTAL des immobilisations corporelles , ,00 5. Ce tableau permet d expliquer les modifications du patrimoine de l entreprise au niveau des immobilisations. Doc. 7 Tableau des amortissements La colonne D regroupe tous les amortissements pratiqués sur les immobilisations possédées. L augmentation correspond aux amortissements de l exercice. La diminution correspond aux amortissements des immobilisations cédées. 4 Chapitre 15

5 Doc. 8 Tableau schéma de synthèse Balance avant inventaire écritures de régularisations : - Les régularisations de charges et produits - Les variations de stocks - Les amortissements - Les dépreciations (titres, stocks, clients, Vmp) - Les provisions (pour litiges) Balance après inventaire Compte de résultat Bilan Annexe Remarque : l annexe comprend le tableau des immobilisations, le tableau des amortissements, le tableau des dépréciations et le tableau des provisions (les autres tableaux ne sont pas au programme). 5

6 Exercices Ex. 1 Détermination du résultat et de l IS Entreprise Lavil résultat comptable = par simplification le résultat comptable est égal au résultat fiscal. Donc : Impôt sur les sociétés = / 3 = Le résultat net d impôt = résultat comptable IS = /03/N Impôts sur les bénéfices , Etat Impôts sur les bénéfices ,00 IS pour l année N Ex.2 Détermination du résultat par écriture comptable et de l IS voir pièce jointe fichier pytoncpteresultat.pdf. Total des charges : Total des produits : Entreprise Pyton résultat comptable = Par simplification, le résultat comptable est égal au résultat fiscal. Donc : Impôt sur les sociétés = 2 367/3 = /03/N Impôts sur les bénéfices 789, Etat Impôts sur les bénéfices 789,00 IS pour l année N Le résultat net d impôt = résultat comptable IS = Le résultat net peut être partagé entre : - les actionnaires pour rémunérer les capitaux investis (dividendes) ; - l entreprise pour s autofinancer. 6 Chapitre 15

7 Ex.3 Bilan Le bilan regroupe tous les comptes de classe 1 à 5, il donne un instantané du patrimoine de l entreprise à une date donnée, c est le document de base de l analyse financière. Voir page suivante. 7

8 Bilan au 31/12/N Exercice N Actif Brut Amortissements ou Dépréciations Net Passif Exercice N Actif immobilisé Capitaux propres Immobilisations incorporelles Capital social Concessions brevets et droits similaires Réserves Fonds commercial Réserve légale Autres immobilisations incorporelles - Autres réserves Immobilisations corporelles Terrains Report à nouveau Constructions Résultat de l'exercice Installations tech. Mat & Out. Industriels TOTAL Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières Provisions Autres titres immobilisés Prêts TOTAL II TOTAL DETTES Actif circulant Dettes financières Stocks et en-cours Emprunts et dettes auprès des Matières premières, approvisionnement Etablissements de crédit En-cours de productions de biens Dettes d'exploitation Produits intermédiaires et finis Dettes fournisseurs et comptes rattachés Marchandises Dettes fiscales et sociales Avances et Acomptes versés sur commandes Autres dettes Créances d'exploitation Dettes diverses Clients et comptes rattachés Dettes sur immobilisations et Autres créances comptes rattachés Valeurs mobilières de placement Dettes (impôt sur les bénéfices) Disponibilités Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL III TOTAL II TOTAL GENERAL I+II TOTAL GENERAL I+II+III Chapitre 15

9 Ex. 4 Le tableau des amortissements et des immobilisations Ecritures de cession sur la machine outil. Étape 1 : enregistrement de la cession Date de la cession 462 Créances sur cessions d immobilisations , Produits des cessions d éléments d actif , TVA collectée 6 272,00 Cession machine outil Étape 2 : dotation aux amortissements jusqu au jour de la cession 31/12/N Dotations aux amortissements sur immobilisation corporelles 5 000, Amortissement s du matériel de transport 5 000,00 Selon les plans d'amortissement Étape 3 : régularisation de la cession 31/12/N Amortissements du matériel de transport , Valeur comptable des éléments d actif cédés 0, Matériel de transport ,00 Selon les plans d'amortissement Ecritures de cession sur les titres immobilisés Étape 1 : cession des titres Date de la cession 512 Banque 8 000, Produits des cessions d éléments d actif 8 000,00 Vente des titres Étape 2 : Sortie des titres 31/12/N Valeur comptable des éléments d actif cédés 7 000, Titres immobilisés 7000,00 Sortie des titres 9

10 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS SITUATIONS ET MOUVEMENTS A B C D RUBRIQUES VALEUR BRUTE à L'OUVERTURE DE L'EXERCICE AUGMENTATION DIMINUTIONS VALEURS BRUTES à LA CLOTURE DE L'EXERCICE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL TABLEAU DES AMORTISSEMENTS SITUATIONS ET MOUVEMENTS A B C D RUBRIQUES AMORTISSEMENTS CUMULES AU DEBUT DE L'EXERCICE AUGMENTATIONS : DOTATIONS DE L'EXERCICE DIMINUTIONS D'AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE AMORTISSEMENTS CUMULES A LA FIN DE L'EXERCICE Immobilisations incorporelles (1) Immobilisations corporelles (1) (2) Immobilisations financières TOTAL (1) voir annexe 3 (2) Ex. 5 TD application informatique Le bilan et le compte de résultat se trouvent dans le fichier Berubilancpterésultat.pdf à 8. Pour les enregistrements comptables, voir fichier beru.ahc ou bordereau de saisie. Calculs : Dossier immobilisations Constructions x5%= Ancienne camionnette Dotation complémentaire x20x5/12= 4 058,33 Camionnette Renault valeur résiduelle = = => amortissement x 20% x 7/12 = 6 342,00 Ordinateurs (1500x25%x7/12)x2= 437,50 Matériel de bureau 1475 Mobilier 6420x10%= 642,00 10 Chapitre 15

11 Créances Créance TTC au Créance Dépréciation 31/12/N Dépréciation Ajustements Créances irrécouvrables Clients 31/12/N HT % Montant antérieure Dotations Reprises HT TVA Jean 2750, ,00 60,00% 1380, ,00 230,00 Dort 1614, ,00 550,00 550, ,00 264,60 Amélie 4186, ,00 40,00% 1400,00 0, ,00 Poulain 9328, ,00 70,00% 5460,00 0, ,00 Totaux 7090,00 550, ,00 264,60 Régularisations charges et produits Assurance x 9/12=1 312,50 9. la clôture annuelle permet d arrêter les comptes au 31/12 de solder les comptes de gestion et d établir le compte de résultat et le bilan. 10. Les comptes de gestion sont soldés car ils sont virés dans le compte 120 résultat et servent à établir le compte de résultat. Bordereau de saisie : voir page suivante. 11

12 Bordereau de saisie journal des à nouveaux 31-déc CAPITAL BALANCE AVANT INVENTAIRE C 31-déc RESERVES BALANCE AVANT INVENTAIRE C 31-déc EMPRUNTS AUPRES ETABLIS. DE CREDIT BALANCE AVANT INVENTAIRE C 31-déc FONDS COMMERCIAL BALANCE AVANT INVENTAIRE D 31-déc TERRAINS BALANCE AVANT INVENTAIRE D 31-déc CONSTRUCTIONS BALANCE AVANT INVENTAIRE D 31-déc MATERIEL DE TRANSPORT BALANCE AVANT INVENTAIRE D 31-déc MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE BALANCE AVANT INVENTAIRE D 31-déc MOBILIER BALANCE AVANT INVENTAIRE D 31-déc TITRES IMMOBILISES (DROIT PROP.) BALANCE AVANT INVENTAIRE D 31-déc CONSTRUCTIONS BALANCE AVANT INVENTAIRE C 31-déc AMORT MAT DE TRANSPORT BALANCE AVANT INVENTAIRE C 31-déc AMORT MAT DE BUR BALANCE AVANT INVENTAIRE C 31-déc AMORT MOBILIER BALANCE AVANT INVENTAIRE C 31-déc MATIERE (OU GROUPE) A BALANCE AVANT INVENTAIRE D 31-déc MARCHANDISE (OU GROUPE) A BALANCE AVANT INVENTAIRE D 31-déc FOURNISSEURS DIVERS BALANCE AVANT INVENTAIRE C 31-déc CLIENTS DIVERS BALANCE AVANT INVENTAIRE D 31-déc CLIENTS DOUTEUX OU LITIGIEUX BALANCE AVANT INVENTAIRE D 31-déc SECURITE SOCIALE BALANCE AVANT INVENTAIRE C 31-déc TVA A DECAISSER BALANCE AVANT INVENTAIRE C 31-déc ACTIONS BALANCE AVANT INVENTAIRE D 31-déc DEPRECIATION COMPTES CLIENTS BALANCE AVANT INVENTAIRE C 31-déc BANQUE BALANCE AVANT INVENTAIRE D 31-déc CAISSE SIEGE SOCIAL BALANCE AVANT INVENTAIRE D 31-déc FOURNITURES ADMINISTRATIVES BALANCE AVANT INVENTAIRE D 31-déc ACHATS DE MARCHANDISES BALANCE AVANT INVENTAIRE D 31-déc ENTRETIEN ET REPARATIONS BALANCE AVANT INVENTAIRE D 31-déc PRIMES D'ASSURANCE BALANCE AVANT INVENTAIRE D 31-déc HONORAIRES BALANCE AVANT INVENTAIRE D 31-déc IMPOTS TAXES & VERS. SUR REMUNER. BALANCE AVANT INVENTAIRE D 31-déc REMUNERATIONS DU PERSONNEL BALANCE AVANT INVENTAIRE D 31-déc CHARGES DE SECUR. SOC. ET PREVOY. BALANCE AVANT INVENTAIRE D 31-déc ESCOMPTES ACCORDES BALANCE AVANT INVENTAIRE D 12 Chapitre 15

13 31-déc VENTES DE PRODUITS FINIS BALANCE AVANT INVENTAIRE C 31-déc VENTES DE MARCHANDISES BALANCE AVANT INVENTAIRE C 31-déc ESCOMPTES OBTENUS BALANCE AVANT INVENTAIRE C Bordereau de saisie du journal des opérations diverses 31-déc CONSTRUCTIONS DOTATION ANNUELLE D 31-déc CONSTRUCTIONS DOTATION ANNUELLE C 31-déc MATERIEL DE TRANSPORT DOTATION ANNUELLE D 31-déc AMORT MAT DE TRANSPORT DOTATION ANNUELLE C 31-déc MATERIEL BUREAU, INFORMATIQUE DOTATION ANNUELLE D 31-déc AMORT MAT DE BUR DOTATION ANNUELLE C 31-déc MOBILIER DOTATION ANNUELLE 6400 D 31-déc AMORT MOBILIER DOTATION ANNUELLE 6400 C 31-déc DOTAT. AUX AMORT. DES IMMOB. CORPO AMORTISSEMENT MATéRIEL DE bureau D 31-déc AMORT MAT DE BUR AMORTISSEMENT MATéRIEL DE bureau C 31-déc CLIENTS DOUTEUX OU LITIGIEUX AMELIE ET POULAIN DOUTEUX D 31-déc CLIENTS DIVERS AMELIE ET POULAIN DOUTEUX C 31-déc DOTAT. AUX DEPRECIATIONS ACTIFS AJUSTEMENT PROVISION D 31-déc DEPRECIATION COMPTES CLIENTS AJUSTEMENT PROVISION C 31-déc DEPRECIATION COMPTES CLIENTS AJUSTEMENT PROVISION D 31-déc REPRIS. DEPREC ACT. CIRCUL. AJUSTEMENT PROVISION C 31-déc PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRAB. DORT DEVENU DOUTEUX D 31-déc TVA COLLECTEE 19.6% DORT DEVENU DOUTEUX D 31-déc CLIENTS DOUTEUX OU LITIGIEUX DORT DEVENU DOUTEUX C 31-déc VARIATION DES STOCKS SOLDE DES STOCKS INITIAUX D 31-déc MATIERES PREMIERES SOLDE DES STOCKS INITIAUX C 31-déc MARCHANDISE (OU GROUPE) A SOLDE DES STOCKS INITIAUX C 31-déc MARCHANDISE (OU GROUPE) A STOCKS FINAL D 31-déc MATIERES PREMIERES STOCKS FINAL D 31-déc VARIATION DES STOCKS STOCKS FINAL C 31-déc DOTAT. AUX DEPRECIATIONS ACTIFS PROVISION STOCK FINAL D 31-déc MATIERES PREMIERES PROVISION STOCK FINAL C 31-déc CHARGES CONSTATEES D'AVANCE CHARGES CONSTATéES D'AVANCE D 31-déc FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNIC. CHARGES CONSTATéES D'AVANCE C 31-déc CHARGES CONSTATEES D'AVANCE CHARGES CONSTATéES D'AVANCE D 31-déc FOURNITURES ADMINISTRATIVES CHARGES CONSTATéES D'AVANCE C Chapitre 15 13

14 14 Chapitre 15

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