Annexe A : Cadrage macroéconomique en provinces 1

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1 269 Annexe A : Cadrage macroéconomique en provinces 1 Dieudonné Nintunze, Moise Tshimenga Tshibangu, Boulel Touré et Yves Birere I. Contexte La mise en place d un système de fonctionnement de l administration publique est l un des principaux défis de développement en République Démocratique du Congo. À la suite des progrès réalisés dans la stabilisation du pays et à la réalisation du point d achèvement de l'initiative PPTE, le pays s emploie à recentrer ses efforts pour l accomplissement de ses objectifs de développement ambitieux décrits dans le programme «Cinq Chantiers» et inscrit dans son document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP) dont la seconde génération est en ce moment en cours de finalisation. La réalisation de tels objectifs exige tant au niveau central que provincial : des données disponibles à partir desquelles les politiques peuvent être formulées, suivies et évaluées ; des capacités analytiques d évaluer l impact des politiques alternatives ; une priorisation des politiques et, des capacités de mise en œuvre des politiques. Si le besoin en renforcement des capacités de mise en œuvre des politiques trouve son début de réponse à travers un certain nombre d interventions des bailleurs de fonds, dont notamment la Banque mondiale dans le cadre des projets de renforcement des capacités en gouvernance et de rajeunissement du secteur public, les données disponibles ainsi que les capacités d analyse et de priorisation des politiques existent dans une certaine mesure au niveau national, mais difficilement au niveau provincial. Au niveau national un cadre macroéconomique uniforme est établi avec l assistance technique du Fonds monétaire international (FMI) et est régulièrement mis à jour. Ses projections sont discutées avec les missions du département Afrique de cette institution sur au moins une base semestrielle. Au cours de ces discussions, les capacités techniques suffisent pour discuter de l impact éventuel des politiques alternatives. Il apparaît donc que la situation de la gestion économique et financière en provinces se caractérise par beaucoup de contraintes et faiblesses de capacités institutionnelles. Ces faiblesses incluent une insuffisance d alignement des dépenses publiques aux priorités de développement exprimées notamment à travers le DSCRP, le faible degré de réalisme et prévisibilité des ressources budgétaires qui compromettent la crédibilité du budget provincial. Ces risques à la crédibilité du budget sont mis à surface par le niveau très faible des taux d exécution du budget et la déconnection entre les réalisations du budget et les résultats en termes d objectifs de développement. Une plus grande prévisibilité des ressources du budget pourra également renforcer la décentralisation, étant donné que les

2 270 gouvernements provinciaux seront plus redevables des résultats du développement local. Bien mené, ce processus pourra aider à réduire les disparités entre provinces en matière de disponibilité des services publics et d infrastructures physiques de qualité et renforcer la stabilité politique. C est dans ce contexte qu un cadre macroéconomique devra permettre de préparer un budget beaucoup plus réaliste au niveau des provinces et mieux apte à répondre aux objectifs de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté. Le cadrage macroéconomique est un instrument privilégié pour utiliser et transformer toutes les informations nécessaires au fonctionnement d une structure économique, ainsi que pour analyser leur implication notamment sur le budget, le niveau salarial et sur d autres instruments de politique économique. A travers le cadrage macroéconomique au niveau provincial, tous ces agrégats forment un ensemble cohérent dont la consistance informe mieux la politique des autorités locales. II. Approche méthodologique : outils et processus Le cadrage macroéconomique provincial est un processus qui consiste en la présentation successive des quatre principaux comptes macroéconomiques pour chaque province (réel, public, extérieur et monétaire), mettant l accent surtout sur la détermination du produit intérieur brut (PIB) au niveau du secteur réel et des opérations financières de la province au niveau du secteur public, dans un contexte de la décentralisation. Ces quatre principaux comptes sont élaborés sur base d un modèle conçu sur tableur Excel avec de feuilles de calcul les mettant en liaisons les uns des autres. Cet instrument permet de faire des projections macroéconomiques à partir des données historiques et des hypothèses qui sont discutées et qui font l objet d un consensus avec les services impliqués. Toutefois, la conception de ce type modèle en province est guidée par une méthodologie assez simple, évolutive, et facile à appliquer afin de prendre en considération l environnement de travail des provinces, notamment la situation limitée des capacités techniques, d équipement de travail et des sources d information de base devant alimenter le modèle. II.1. Détermination du Produit intérieur brut (PIB) provincial Le produit intérieur brut (PIB) provincial est la valeur de ce qui est produit dans une province donnée du pays. Sa détermination par l approche production est la première tâche réalisée dans ce processus. Il s obtient par la somme des valeurs ajoutées des diverses activités économiques dans une province. Selon cette approche, la valeur ajoutée pour chaque secteur d activité (agriculture, pêche, élevage, mines, industries, commerce, transports et autres services) est définie comme la valeur de la production moins la valeur des intrants intermédiaires (consommation intermédiaire). En l absence des données

3 271 sur la consommation intermédiaire, des informations disponibles sur les quantités et les prix aux producteurs ont été recueillies pour permettre de calculer la production. 4 Cette production est convertie en valeur ajoutée, en appliquant des coefficients (ratio valeurs ajoutées/productions) obtenus à partir des données de l enquête 123 de l Institut National de la Statistique (2005/06). PIB= et VA i = γ i *P i où PIB : produit intérieur brut, VA i : Valeur ajoutée pour le secteur i, P i : production totale du secteur i et γ i : le ratio production-valeur ajoutée pour le secteur i. L année 2006 a été utilisée comme année de base pour dégager le déflateur de la valeur ajoutée. Quant aux services de façon générale, seules les valeurs de la production ont pu être collectées et des taux de croissance des déflateurs relatifs à ces secteurs calculés au niveau national ont été appliqués. Une autre approche de l estimation du PIB est basée sur son utilisation ou «approche par la demande». Les raisonnements en termes de demande se placent cette fois-ci du côté des achats. Cette approche détermine la production en fonction de la demande adressée à l économie qui provient de : consommateurs locaux (consommation finale des ménages) ; entreprises à des fins d investissement (formation brute de capital fixe) ; consommateurs internationaux à travers les échanges extérieurs (importations et exportations) ; l Etat à travers les dépenses publiques d investissements et de consommation des biens et services (consommation et investissements publics). Cette approche est représentée par l identité : PIB = C + G + I + X M où C : consommation des ménages; G : dépenses publiques (consommation et investissements publics); I : formation brute de capital fixe (investissements privés); X : exportations et M : importations. Il faut toutefois signaler que l application de cette méthode aux provinces est souvent butée à la difficulté d estimer les flux d importations et d exportations entre une province et le reste du pays. A cet effet, l estimation du PIB par cette approche est obtenue d après les informations contenues dans le tableau ci-après :

4 272 Tableau A1 : Modes d estimation du PIB provincial par la demande Rubriques Consommation publique Investissement public Consommation privée Modes ou d hypothèses d estimation Obtenue du tableau des opérations financières de la province (TOFP) en sommant les salaires et traitements des fonctionnaires provinciaux et déconcentrés, les biens et matériels ainsi que les dépenses de prestations. Egal aux dépenses en capital du TOFP Estimée sur base des résultats de l enquête 123 qui a fourni, pour l année 2005 et par province, le montant de la consommation privée par habitant et par ménage. Le taux d accroissement moyen de la population et le taux d inflation ont été utilisés pour la projection de la consommation privée pour Investissement privé Investissement total au niveau national et réparti par province à partir d une clef basée sur les données de l Agence national pour la promotion des investissements (ANAPI). Balance commerciale vis-à-vis de l étranger Fournie par le tableau du secteur extérieur et comprend les valeurs des importations et des exportations par produit recueillies auprès de l Office congolais de contrôle (OCC). Balance commerciale de la province vis-à-vis des autres provinces Estimée en équilibrant les ressources et les emplois. Ces derniers sont constitués de l absorption interne (consommation + investissement) et la «demande extérieure nette générale». Cette dernière est fournie par le tableau du secteur extérieur. Source : Auteurs Une troisième méthode de calcul du PIB consiste à additionner les revenus distribués par les unités de production résidentes (établissements), notamment la rémunération du travail, revenu net des entreprises individuelles et excédents bruts d exploitation, auxquels s ajoutent les taxes, moins les subventions, sur la production et les importations. Compte tenu des difficultés liées à l appareil statistique national, seules les deux premières méthodes ont été envisagées.

5 273 II.2. Tableau des opérations financières de la province Parallèlement au PIB provincial, l élaboration d un tableau des opérations financières de la province (TOFP) constitue l autre tâche la plus importante. Le TOFP est élaboré dans le but de préfigurer la situation de la rétrocession aux provinces des recettes fiscales mobilisées par elles, mais aussi le transfert concomitant de charges. Il tient compte du budget exécuté de la province et des montants reçus du Gouvernement central à titre divers. Les provinces font face à trois types des dépenses : (i) rémunération ; (ii) fonctionnement et (iii) investissement. Quant aux ressources, une distinction est faite entre les ressources qui sont déjà affectées et celles qui ne le sont pas. Les ressources mobilisées directement par la province pour son propre compte sont considérées comme des ressources «ressources non pré-affectées». Elles proviennent : (i) de la fiscalité locale, (ii) des rétrocessions pour le fonctionnement des services décentralisés, (iii) des subventions pour le fonctionnement des services déconcentrés, et (iv) des rétrocessions pour les investissements. Le Gouvernement provincial s emploie à rechercher une meilleure allocation de ces ressources en fonction de ses priorités et entre les dépenses de souveraineté et celles en faveur des trois secteurs décentralisés et des autres secteurs déconcentrés. Les «ressources pré-affectées» constituent la catégorie des ressources pour lesquelles la province n a que très peu de contrôle pour les affecter à des dépenses précises. Elles comprennent les rétrocessions au titre des rémunérations en faveur des secteurs décentralisées (enseignement primaire et secondaire, santé, agriculture et développement rural) 5 ainsi que des services considérés à ce jour comme déconcentrés, les appuis extérieurs (dons et emprunts) et les budgets annexes. Cette deuxième catégorie est considérée du côté des recettes comme une subvention «virtuelle» de l Etat à la province. L étude a permis d introduire tant au niveau des recettes que des dépenses, les dons et prêts extérieurs selon qu ils sont supposés financer les dépenses ordinaires ou d investissement. La ventilation de ces ressources par province prend aussi en compte les données sur les ressources extérieures fournies par le Ministère du Plan. II.3. Balance des paiements La balance des paiements retrace l ensemble des opérations entre agents résidents et non résidents (c est-à -dire toutes les entrées et sorties de biens, de services et de capitaux). Elle enregistre donc toutes les relations économiques (commerciales, financières et monétaires) effectuées pendant une année entre une province et le reste du monde. Pour le cas d espèce, la situation du secteur extérieur tient compte des transactions entre d une part la province et les autres provinces du pays, et d autre part entre la province et l extérieur du pays. La «demande extérieure nette générale» ou balance commerciale générale est estimée pour chacune des années en prenant en compte la balance vis-à-vis de l étranger et vis-à-vis des autres provinces.

6 274 La balance commerciale vis-à-vis de l étranger a pu être estimée à partir des chiffres sur les valeurs des importations et des exportations par produit fourni par l Office congolais de contrôle (OCC). Des clefs de partage par produit ont été établies pour dégager les parts des différentes provinces du pays. La balance commerciale de la province vis-à-vis des autres provinces, à ce stade, a été estimée en équilibrant les ressources et les emplois. Ces derniers sont constitués de l absorption interne (consommation + investissement) et la «demande extérieure nette générale (balance commerciale générale)». La demande extérieure nette vis-à-vis des autres provinces est égale à la différence entre cette «demande extérieure nette générale» et la demande extérieure nette vis-à-vis de l extérieur du pays. Si l on ajoute à ces chiffres les transferts courants nets (en fait, les dons courants tirés du tableau des finances publiques), on obtient la balance courante provinciale (toutefois, hors services nets et hors revenus extérieurs nets). Le seul poste de financement du déficit de la balance courante est celui du financement par les bailleurs de fonds, en excluant les dons courants, lesquels ont été repris dans les transferts courants nets. II.4. Secteur monétaire Les Directions provinciales de la Banque Centrale fournissent les données en rapport avec la situation monétaire de la province, c est-à-dire les données relatives aux postes suivants : Créances nettes sur les pouvoirs publics et Créances nettes sur le secteur privé (dans certains cas), Billets (FC + US$+Euros) en circulation et les Dépôts à vue et à terme dans presque la totalité des cas. Cependant, compte tenu du fait que les informations sur les avoirs extérieurs nets des provinces ne sont pas disponibles, il apparaît difficile de dégager un lien avec le secteur extérieur. Toutefois, selon des estimations de la Banque centrale, la situation monétaire à Kinshasa représente autour de 85% de la situation monétaire au niveau de l ensemble du pays. Ce qui implique que les dépôts à vue, les dépôts à terme, la circulation fiduciaire, de même que les créances nettes sur les secteurs privé et public représentent 85% du niveau de ces postes pour l ensemble du pays. III. Résultats-clés L exercice part des données et des estimations des indicateurs macroéconomiques compilées par province, notamment le PIB nominal et à prix constant, le tableau des opérations financières de la province (TOFP), la Balance des paiements, les emplois du PIB, et quelques éléments de la situation monétaire. Même si la valeur de ces indicateur macroéconomiques connait beaucoup d évolution dans le temps, leur structure est restée la même au cours de ces cinq dernières années. Les résultats obtenus pour l année 2010 traduisent la composition et le comportement de l économie congolaise telle qu elle se dégage de l agrégation de la situation des onze provinces.

7 Secteur réel 275 Le produit intérieur brut de la province informe sur la participation de chacune de onze provinces du pays à la production intérieure et présente des activités spécifiques de production de chacune. Deux provinces du pays produisent 46 % du PIB national. A elle seule, la province de Katanga a réalisé la part la plus importante avec 26% en moyenne au cours de la période Elle est suivie de Kinshasa (20%). Cinq provinces du pays (Equateur, Bandundu, Kasaï Oriental et Province Orientale) produisent environ 39% du total et se classent parmi les provinces moyennes avec chacune une production en valeur se situant dans la fourchette de 7-9% du total. Avec une part moyenne de 2-5% du total, quatre autres provinces ne produisent que 15 % du total. Graphique A1 : Structure du PIB provincial

8 276 Le graphique ci-dessus illustre la part de chaque province dans le total du PIB nominal. Cependant, une meilleure manière d évaluer la richesse d une province est de rapporter la valeur de son PIB à la taille de sa population. De ce point de vue, c est bien la province de Kinshasa qui détient le PIB par habitant le plus élevé du pays avec 630 dollars US suivie par Katanga (570 dollars US). Ces deux provinces ont un PIB par tête de plus de 500 dollars US et peuvent être considérée comme les plus riches du pays du point de vue économique. Kasaï Occidental et Maniema sont les plus pauvres avec un PIB par tête de moins de 200 dollars US. Prenant en compte ce PIB par tête, trois premières provinces du pays (Kinshasa, Katanga et Bas-Congo) génèrent plus de la moitié de la production intérieure, soit près de 55%. Carte A1 : Revenu par tête et croissance par province Graphique A2 : PIB courant et par tête par province Source : Autorités provinciales et calculs des auteurs Concernant la structure des économies des provinces, l on peut observer qu à l exception de Kinshasa et du Nord-Kivu ainsi que dans une certaine mesure les deux Kasaï, l économie congolaise reste fortement dominée par le secteur primaire, soit plus de 50% en moyenne. En 2010, la contribution globale du secteur agricole s est établi dans une fourchette comprise entre 81,6% et 8,2%, respectivement pour Bandundu et Kinshasa ; ce qui situe la contribution globale du secteur agricole autour d une moyenne de 47,6%. Avec Bandundu en tête, six provinces peuvent être classées au rang des provinces les plus agricoles du pays (avec un PIB nominal composé de plus de la moitié des activités agricoles). Il s agit de Bandundu, de l Equateur, Sud-Kivu, Maniema, Bas-congo et Province orientale, comme le graphique ci-dessous l illustre.

9 277 Graphique A3 : Composition sectorielle du PIB par province en pourcent, 2010 Egalement, la province de Katanga, caractérisée par l importance des industries extractives, notamment celles des produits tels que le cuivre, cobalt et Zinc, reste surreprésentée par le secteur primaire qui est passé d une part de 56% à 70% entre 2006 et Le secteur minier au Katanga représente près de 85% de la production minière de l ensemble du pays. Si la part de ce secteur dans le total du PIB national semble moins important avec moins de 15%, sa contribution à la croissance sur la période a été encore plus importante. Le secteur minier contribue directement au PIB du Katanga à plus de 50 % et ses effets ont été à la base de l augmentation de la contribution minière à la croissance économique dans cette province à près de 90 %.

10 278 Tableau A2 : PIB courant et sa composition sectorielle par province, 2010 Le secteur secondaire est celui pour lequel aucune province ne semble se retrouver dans une position dominante pour les activités productives. Ceci serait expliqué par l état de délabrement des infrastructures dans les provinces du pays. Dans ce secteur, la province de Kinshasa est celle qui semble être plus en avance que les autres. Ce qui fait d elle la province la plus industrialisée du pays avec environ près de 18% des activités de production ; alors que pour les provinces de Bandundu et de l Equateur, le secteur secondaire représente moins de 5% des activités productives. De la même façon, la province de Kinshasa enregistre une surreprésentation du secteur tertiaire qui demeure une spécificité de ladite province, soit 72,3% du PIB provincial. En 2010, la part du secteur des services dans le PIB s est établie en moyenne pour toutes les provinces à 31%. Ce secteur caractérise également les activités dans le Nord-Kivu (soit 53,7% du PIB). Les services marchands constituent la branche la plus importante de cette

11 279 catégorie avec principalement le commerce de gros et de détails. Toutefois, les activités de production dans les deux Kasaï (oriental et occidental) semblent être dominées par ces deux secteurs (agricole et de services). Il se dégage de cette situation que la segmentation des provinces en , suivant leur similarité en termes de structure des valeurs ajoutées par secteur, fait ressortir trois grands secteurs d activités : agricole, minier et de commerce de gros et de détail. Tableau des opérations financières de la province (TOFP) Les ressources des provinces se sont nettement améliorées depuis la mise en place de la décentralisation en RDC. Plusieurs raisons sont à la base de cette situation. Sur la liste, il figure notamment l augmentation du niveau des recettes rétrocédées aux provinces par le gouvernement central au titre de fonctionnement hors rémunération qui est passé de 0,8 % du PIB national en 2006 au 1,2% en Il faut aussi signaler le fait que les besoins en développement se posent avec beaucoup d acuité aux autorités provinciales, plusieurs d entre elles ont mis en place des agences de collecte des recettes et ont créé des taxes supplémentaires pour faire face à cette situation. Toutefois cet engouement des provinces, s il n est pas coordonné, pourrait induire à des risques néfastes sur le climat des affaires en RDC. Tableau A3 : Ressources des provinces ( ) Provinces En pourcentage du PIB Kinshasa 5,7 6,4 6,5 6,8 Katanga 1,9 2,5 3,1 3,2 Bas-Congo 4,8 5,3 4,1 3,9 Equateur 2,4 3,4 2,8 2,7 Kasaï Oriental 1,9 2,8 2,9 3,1 Bandundu 3,6 4,6 3,7 3,8 Sud-Kivu 2,0 6,1 5,3 4,9 Prov. Orient. 2,5 3,5 4,7 4,9 Nord-Kivu 2,0 3,8 3,5 3,4 Maniema 3,2 5,9 5,3 6,0 Kasaï Occidental 3,0 9,4 8,5 6,6

12 280 Graphique A4 : Répartition des ressources des provinces, 2010 En terme nominal, la ville-province de Kinshasa est celle qui dispose de plus de ressources que les autres, suivie de Katanga. Les disparités dans les recettes sont expliquées par le type d activités dominantes dans les provinces. Kinshasa et Katanga ont mobilisé plus des recettes dans les activités minières, de services et industrielles. Les activités agricoles étant essentiellement artisanales, elles n ont pas permis aux provinces de générer plus des recettes. Lorsqu on rapporte les recettes non affectées sur le total des recettes, il se dégage le niveau d effort fourni par chaque province pour mobiliser plus des ressources susceptibles de permettre de faire face au besoin du développement. De manière générale, les ressources des provinces ont représenté entre 3-7% du PIB des provinces. Ceci ne constitue peut-être pas le taux de prélèvement effectif des provinces quand on sait que plus de 60% des recettes mobilisées sont dépensées par le gouvernement central. La province de Kinshasa a un taux de prélèvement le plus élevé avec 7% du PIB. Elle est suivie par la province de Kasaï Occidental en dépit du fait qu elle a un PIB nominal plus faible.

13 281 Tableau A4 : Répartition des ressources des provinces, 2010 Graphique A5 : Structure des dépenses moyennes des provinces,

14 282 Une analyse des allocations de la dépense publique provinciale au cours de récentes années ( ) montre clairement une structure inappropriée de la dépense publique en provinces. En moyenne annuelle sur cette période, la souveraineté a consommé 75% des ressources «non pré-allouées, les secteurs prioritaires (Santé, Education, Agriculture et Développement rural) ont reçu 15% et les autres secteurs ont bénéficié 10%. L introduction d un CDMT et d un cadre budgétaire pluriannuel en RDC devrait permettre plus de visibilité dans la réalisation des objectifs sectoriels prioritaires de développement et favoriser l amélioration de la disponibilité des services publics de bonne qualité offerte à la population. Avec plus de prévisibilité de ressources telles que préfigurées en fonction de l évolution anticipée de l activité économique réelle, les ministères sectoriels seront mieux armés à s attaquer aux contraintes et à faire des progrès dans la réalisation des objectifs sectoriels prioritaires. Transactions extérieures aux provinces Les transactions courantes des provinces se sont traduites de manière générale par un solde compris dans une fourchette entre 25% du PIB pour Katanga et -83% pour Kinshasa. Les réalités vécues par chaque province témoignent de la forte dépendance à une activité spécifique. La province de Katanga est celle qui a une balance commerciale largement positive, à cause de sa production qui est essentiellement orientée vers les exportations. La production minière de Katanga est presque entièrement destinée aux marchés internationaux. Ce qui rend cette province plus vulnérable aux chocs s exerçant sur la demande internationale des matières premières. Toutefois, cet excédent des transactions commerciales avec l extérieur, atteignant 95% du PIB de la province, est en partie absorbé par les importations des autres produits en provenance des provinces. Son déficit de la balance commerciale vis-à-vis des autres provinces est le plus élevé que celui de toutes les autres provinces, soit 66,5% de son PIB.

15 283 Tableau A5 : Solde Epargne-investissement, en % du PIB. Solde Epargne-investissement En % du PIB prov. Provinces Bal inter-provinciale Bal ext Epargne Investissement Solde courant Kinshasa -4,7-80,1-69,2 13,8-83,0 Katanga -66,5 95,3 38,6 9,0 29,6 Bas-Congo 3,8-3,7 37,5 11,6 25,9 Equateur 18,1-8,1 3,0 2,2 0,7 Kasaï Orient. 0,4-2,5 6,0 7,6-1,6 Bandundu 7,0 16,9 12,8 1,7 11,1 Sud-Kivu -12,1-8,7-25,7 3,8-29,5 Prov. Orient. -31,8-5,3-17,0 3,0-19,9 Nord-Kivu -29,0 8,8 4,4 2,1-6,5 Maniema 11,2-25,7-0,3 5,1-5,3 Kasaï Occident. -10,7-3,8 0,0 16,1-16,1 Kinshasa bénéficie des transferts internationaux et des taxes qui sont administrés par le gouvernement central au nom des provinces. Sa balance commerciale à 84% de son PIB souligne donc sa forte dépendance du reste du monde. Les importations de Kinshasa représente presque la moitié des importations nationales de marchandises, mais génère moins d un pourcent des exportations. Les revenus des exportations des ressources naturelles, produites par le reste des provinces, sont absorbés par les importations considérables consommées par Kinshasa. Les provinces frontalières bénéficient des possibilités de commerce transfrontalier avec les pays voisins, lesquelles se traduisent par certaines taxes et redevances qui sont prélevées tant à l entrée qu à la sortie du territoire. Il s agit des provinces de Kivus,

16 284 Katanga et du Bas-congo. Au Katanga, ce commerce est lié au secteur minier. Dans les provinces du Kivu, les petits commerçants qui traversent la frontière plus d une fois par jour sont largement responsables de ces échanges. Quant au compte financier, celui-ci retrace les échanges de capitaux entre un pays et l étranger, il faut relever que les transferts en provenance des provinces plus riches ont été pratiquement inexistants. IV. Léçons L exercice de cadrage macroéconomique en provinces démontre aujourd hui qu il est possible de partir d une approche provinciale. Pour un pays à la dimension d un continent, une approche plutôt provinciale permettrait de définir plus facilement des politiques plus réalistes qui tiennent compte des conditions spécifiques de chacune. Avec l assistance de la Banque mondiale et le soutien financier du Fonds de partenariat belge pour la réduction de la pauvreté (BPRP), les autorités ont développé au cours de une base de données de l évolution économique à l échelle provinciale pour les années Cette base de données a permis de définir un cadre macroéconomique suivant les méthodes développées au sein du FMI, couvrant les 4 secteurs standards (secteur réel, la balance des paiements, le secteur public et monétaires). Comme on peut le constater, le mode d estimation et de calcul des paramètres et variables liés au cadre macroéconomique en province répond aux mêmes exigences scientifiques que celui à la base de définition du cadre macroéconomique au niveau national. Un ancien cadre du FMI (M. Michel Dessart, ancien chef de la Division du Département Afrique du FMI et de la tête de l Institut du FMI) a appliqué ce cadre d abord aux deux provinces (Sud-Kivu et du Katanga). Par la suite, la même méthode a été appliquée aux provinces restantes par une équipe nationale, appuyé par des consultants nationaux et internationaux. Après l établissement de la base de données des années récentes, les autorités ont procédé à préparer des projections économiques qui servent de base à l élaboration du budget provincial et du DSCRP II en cours de préparation. Comme souligné plus haut, l équipe de travail s est attachée à développer une méthodologie simple, évolutive, et facile à appliquer en prenant en considération l environnement de travail des provinces. Ces instruments sont définis de façon à se développer graduellement au fil du temps, en fonction des améliorations progressives en matière de capacités techniques, de bonne gouvernance à tous les niveaux, ainsi que des progrès dans la mise en œuvre des autres volets du programme de réforme des finances publiques. Si en termes nominaux ces résultats peuvent donner lieu à des différences avec le cadre macroéconomique national, cependant en termes réels, leur comportement présente une réalité qui laisse transparaître la structure de l économie congolaise. Contrairement

17 285 aux statistiques nationales, il s observe que les activités agricoles ont été plus importantes dans la détermination du PIB de beaucoup de provinces. Cet exercice a démontré que les activités agricoles ont connu une plus rapide accélération au cours de ces cinq dernières années que les informations disponibles au niveau national. Dans l ensemble, cette approche a permis de suivre l évolution économique dans les provinces, et à développer les capacités d analyse pour évaluer les options stratégiques des politiques au niveau provincial. Toutefois, les progrès sont fragiles. Similaire au cadre macroéconomique qui est généralement mis à jour au cours de missions du FMI, la mise à jour du cadre macroéconomique au niveau des provinces dépend typiquement encore des visites des missions de la Banque mondiale en provinces, en étroite collaboration avec les autorités nationales. Pour assurer la pérennisation et l appropriation de ce processus, l appui des partenaires au développement s avère indispensable en vue de permettre aux autorités nationales de prendre en charge ce processus et de considérer les résultats de cet exercice dans les évaluations des effets de leurs politiques sur la situation économique et sociale. Le seul le défi auquel il faut faire face aujourd hui est celui d assurer la disponibilité des données sur les activités économiques du point de leur origine et de leur destination. Encadré 1. Découpage des provinces La Constitution de 2006 avait prescrit l augmentation de nombre de provinces de 11 à 26. La matérialisation de cette clause devrait avoir lieu dans les trois années après la mise en place de toutes les institutions politiques, c est-à-dire trois années après Plusieurs contraintes retardent encore la mise en application de cette disposition. Toutefois, il faut noter que six provinces (Bandundu, Kasaï-Oriental, Katanga, Province Orientale, Kasaï-Occidental, et Équateur) vont être découpées pour avoir les 15 autres provinces supplémentaires, soit au total vingt-un provinces à créer alors que cinq autres demeureraient intactes. Note : 1. Les résultats de cet exercice seront disponibles sur un site web (en cours de préparation) qui aura un lien avec le site web de la Banque mondiale.

18 286 Tableau A6 : Croissance du PIB réel par province et pour quelques secteurs Provinces Croissance du PIB réel (en %) Croissance du secteur agricole (en %) Croissance du secteur minier (en %) Moy Moy Moy Kinshasa 5,7 5,4 5,6 8,1 6,2 66,4 17,2 14,8 12,0 27,6 74,4 26,7 0,3 13,0 28,6 Katanga 22,0 13,3 3,5 25,0 16,0-22,7 12,8 5,7 5,9 0,4 67,0 74,3 1,3 55,3 49,5 Bas-Congo 6,9 10,1 6,7 7,9 7,9 14,0 17,2 8,3 10,1 12,4 6,6-5,1 2,4 8,7 3,1 Equateur 8,4 2,1 14,7 4,4 7,4 5,6 5,0 18,4 5,0 8,5 14,6 528,7 822,3 0,5 341,5 Kasaï Oriental 1,8 7,1 10,8 10,1 7,4 6,6 8,2 1,7 13,6 7,5-24,8-23,1-33,3 25,3-14,0 Bandundu 0,0 3,9 1,0 1,0 1,5 9,4 3,9 0,2 1,3 3,7 315,8 1,8 180,1-9,7 122,0 Sud-Kivu 84,2 59,1 55,0 45,3 60,9 54,4 36,8 30,4 27,2 37,2 1,6 1,1 0,8 0,3 0,9 Prov. Orient. 2,5 5,7 9,1 9,6 6,7 2,0 4,8 8,3 6,8 5,5-31,6-16,0 5,9-2,1-11,0 Nord-Kivu 17,0 12,5 3,4 4,9 9,5-3,9-1,8 3,2 8,2 1,4 47,8 14,0-32,6-42,1-3,2 Maniema 3,4 6,2 14,0 8,5 8,0 0,3 3,9 18,2 13,6 9,0 232,3 21,9-67,1 17,5 51,1 Kasaï Occidental 7,0 8,1 15,1 10,1 10,1 14,5 8,0 9,6 6,7 9,7 3,4-4,3-21,9 43,6 5,2