VILLE DE SCHILTIGHEIM. CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 3 avril 2008 à 19h00 ORDRE DU JOUR

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1 VILLE DE SCHILTIGHEIM CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 3 avril 2008 à 19h00 ORDRE DU JOUR 1) Désignation du secrétaire de séance 2) Désignation des délégués au Conseil de la CUS 3) Désignation des membres de la Commission d appel d offres 4) Centre Communal d Action Sociale : a) fixation du nombre de membres b) désignation des membres élus 5) Régime indemnitaire des élus 6) Délégation au Maire en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales

2 Avant d aborder l ordre du jour, je souhaiterais vous proposer l adjonction d un point. En effet, pour des raisons liées à l urgence de la réunion du Conseil d Administration des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (H.U.S.), il y aurait lieu que la Ville désigne son représentant. Cela pourrait faire l objet d un point supplémentaire à l ordre du jour.

3 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL er point à l ordre du jour M. le Maire : Conformément à l'article 13 de notre Règlement Intérieur, il appartient au Conseil de désigner au début de chaque séance son secrétaire. Melle SANTIN a été désignée Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 7 avril 2008 Le Maire,

4 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL ème point à l ordre du jour M. le Maire : L article L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit les modalités de représentation des communes membres au sein des Conseils de Communauté en supprimant la notion d accord amiable. Toutes les communes sont automatiquement représentées par un délégué, les sièges restant à pourvoir étant répartis suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Dès lors, la répartition des sièges est la suivante : Bischheim : 3 sièges Mittelhausbergen : 1 siège Blaesheim : 1 siège Mundolsheim : 1 siège Eckbolsheim : 1 siège Niederhausbergen : 1 siège Eckwersheim : 1 siège Oberhausbergen : 1 siège Entzheim : 1 siège Oberschaeffolsheim : 1 siège Eschau : 1 siège Ostwald : 2 sièges Fegersheim : 1 siège Plobsheim : 1 siège Geispolsheim : 1 siège Reichstett : 1 siège Hoenheim : 2 sièges Schiltigheim : 5 sièges Holtzheim : 1 siège Souffelweyersheim : 1 siège IIlkirch-Graffenstaden : 4 sièges Strasbourg : 50 sièges Lampertheim : 1 siège Vendenheim : 1 siège Lingolsheim : 3 sièges La Wantzenau : 1 siège Lipsheim : 1 siège Wolfisheim : 1 siège Il y a donc lieu de procéder à la désignation de 5 délégués. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués au Conseil de Communauté doivent être des conseillers municipaux élus par les conseils municipaux. L élection de ces délégués s effectue au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel, la répartition des sièges entre les listes étant opérée selon les règles de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Je vous prie de bien vouloir faire des propositions. Sont candidats : - Pour la majorité municipale : 1) M. Raphaël NISAND 2) Mme Andrée BUCHMANN 3) M. Denis MAURER 4) M. Philémon LEQUEUX 5) M. Roland ARBOGAST

5 - Pour la liste «Ensemble pour Schilick» : 1) M. Jean-Marie KUTNER 2) Mme Anne HULNE 3) M. Gérard MAGAR 4) Mme Odile BARREAULT 5) M. Christian FIEGEL - Pour la liste «Majorité Alsacienne» et «Ecologistes indépendants» : 1) Mme Michèle PLATARET 2) M. Bernard PACHOD Résultats du scrutin : Pour la majorité municipale Pour la liste «Ensemble pour Schilick» Pour la liste «Majorité Alsacienne» et «Ecologistes indépendants» : 30 voix : 5 voix : 4 voix Sont déclarés délégués à la Communauté Urbaine de Strasbourg : M. Raphaël NISAND, Mme Andrée BUCHMANN, M. Denis MAURER, M. Philémon LEQUEUX, M. Roland ARBOGAST Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 7 avril 2008 Le Maire,

6 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL ème point à l ordre du jour M. le Maire, La loi d orientation n du 6 février 1992, relative à l Administration Territoriale de la République, et l article 22-I-3, II à V, du Code des marchés public ont défini la composition de la Commission d Appel d Offres des Collectivités Territoriales, ainsi que le mode d élection de leurs membres. En ce qui nous concerne, la Commission d Appel d Offres est composée de Monsieur le Maire ou de son représentant, Président, et de cinq membres du Conseil Municipal et d autres personnalités ayant voix consultative. Il est précisé qu en plus des membres titulaires, il y a lieu de procéder à l élection de cinq suppléants. Cette élection aura lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu il y a de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir. En cas d égalité de reste, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d être proclamés élus. Je vous prie de bien vouloir faire des propositions. Sont candidats : - Pour la majorité municipale : 1) M. Patrick FLOCH ) 2) M. Vincent KAYSER ) 3) Mme Béatrice KOESSLER ) Titulaires 4) M. Christian CHARGE ) 5) M. Jean-Marie KUTNER ) 6) M. Claude BUCHER ) 7) M. Gérard ANSTETT ) 8) M. Patrick MACIEJEWSKI ) Suppléants 9) Mme Bernadette WAHL ) 10) M. Christian FIEGEL ) Résultat du scrutin : 35 voix, 4 bulletins blancs

7 Sont déclarés membres de la Commission d appel d offres : 1) M. Patrick FLOCH ) 2) M. Vincent KAYSER ) 3) Mme Béatrice KOESSLER ) Titulaires 4) M. Christian CHARGE ) 5) M. Jean-Marie KUTNER ) 6) M. Claude BUCHER ) 7) M. Gérard ANSTETT ) 8) M. Patrick MACIEJEWSKI ) Suppléants 9) Mme Bernadette WAHL ) 10) M. Christian FIEGEL ) Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 7 avril 2008 Le Maire,

8 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL ème point a) à l ordre du jour M. le Maire : Le décret n du 6 mai 1995, modifié par le décret n du 7 février 2000 précise que le Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale comprend le Maire qui en est le Président et, en nombre égal, au maximum 8 membres élus au sein du Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées à l article L du Code de l Action Sociale et des familles. Le nombre de membres siégeant au Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite indiquée ci-dessus. Pour ce mandat, je vous propose de fixer à nouveau à 12 le nombre d administrateurs et d élire 6 membres issus du Conseil Municipal qui seront complétés par 6 membres extérieurs. Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, Sur la proposition du Bureau Municipal fixe, outre le Maire Président, à 12 (6 élus et 6 membres extérieurs) le nombre d administrateurs du Centre Communal d Action Sociale. Adopté à l unanimité Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 7 avril 2008 Le Maire,

9 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL ème point b) à l ordre du jour M. le Maire, Les membres élus par le Conseil Municipal au Centre Communal d Action Sociale le sont à scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur la liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d après l ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l attribution du ou des sièges restés à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand suffrage. En cas d égalité, de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Je vous prie de faire des propositions. Sont candidats : - Liste présentée par la Majorité municipale : 1) Mme Myriam KEHRLI 2) Mme Chantal KOBES 3) Mme Marie-Paule MESSIER 4) Mme Anne SOMMER 5) Melle Sophie SANTIN 6) Mme Andrée MUNCHENBACH - Liste présentée par M. Jean-Marie KUTNER : La même que celle de la Majorité municipale panachée de la façon suivante : En n 6 : Mme Andrée MUNCHENBACH est remplacée par Mme Odile BARREAULT. Résultats du scrutin : Liste de la Majorité municipale Liste de M. Jean-Marie KUTNER : 34 voix : 5 voix Sont déclarés membres du Centre Communal d Action Sociale : Mme Myriam KEHRLI, Mme Chantal KOBES, Mme Marie-Paule MESSIER, Mme Anne SOMMMER, Melle Sophie SANTIN, Mme Andrée MUNCHENBACH Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 7 avril 2008 Le Maire,

10 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL ème point à l ordre du jour M. le Maire : En vertu de l article L du code général des collectivités territoriales, la délibération fixant les indemnités de fonction des élus doit intervenir dans les trois mois suivant l installation du Conseil municipal. L article L du code prévoit que les indemnités maximales pour l exercice des fonctions de Maire et Adjoint au Maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l indice brut terminal de l échelle indiciaire de la fonction publique, soit l indice brut Le taux maximal prévu pour le Maire de la strate démographique de à habitants est fixé à 90 % de l indice brut Pour les Adjoints, le taux maximal de l indemnité est fixé à 33 % de ce même indice. Ces taux peuvent être majorés, en application des articles L et L du code général des collectivités territoriales dans les conditions suivantes : - classement dans la strate démographique supérieure pour les villes éligibles à la dotation de solidarité urbaine : 110 % de l indice brut 1015 pour le Maire, 44 % pour les Adjoints, - majoration de 15 % pour les communes chefs-lieux de canton. En application de l article L du code précité, dans les communes de moins de habitants, il peut être attribué aux conseillers municipaux une indemnité de fonction dont le taux maximum est fixé à 6 % de l indice brut 1015, à condition qu elle reste dans l enveloppe indemnitaire du Maire et des Adjoints. Les conseillers auxquels le Maire accorde des délégations peuvent percevoir une indemnité de fonction dans la limite évoquée ci-dessus du montant global des indemnités maximales susceptibles d être allouées au Maire et aux Adjoints. Compte-tenu de la composition de notre Conseil municipal, il est proposé d adopter le régime indemnitaire présenté dans le tableau récapitulatif annexé ci-après que l article L nous impose de joindre à la présente délibération. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, sur proposition du Bureau Municipal, arrête à compter du 22 mars 2008 le montant des indemnités des élus municipaux tels que figurant au tableau annexé à la présente délibération, prend acte que ces montants suivront l évolution de l indice de la fonction publique.

11 Adopté par 30 voix et 9 contre (M. MAGAR, M. FIEGEL, M. KUTNER, Mme HULNE, Mme BARREAULT, Mme PLATARET, M. BRESSON, Mme MUNCHENBACH, M. PACHOD) Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 7 avril 2008, Le Maire,

12 REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS Enveloppe globale Maire : 4 115, % = 4 732,69 11 Adjoints : 1 646, % = 1 893,07 x 11 = , ,46 Indemnités retenues Fonction Nombre Indemnité Maire 1 er Adjoint Adjoints Conseillers délégués Conseillers municipaux (hors conseillers communautaires) , , ,68 710,84 74,83 Total ,50

13 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL ème point à l ordre du jour M. le Maire : Les dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales définissent les attributions du Maire en matière de gestion communale. Cependant, pour des raisons de simplification et pour assurer la liquidation des affaires urgentes, le Code Général des Collectivités Territoriales donne en son article L au Conseil Municipal, la faculté de déléguer au Maire certains pouvoirs de décision limitativement fixés et cela pour la durée de son mandat. Ces délégations sont les suivantes : arrêter et modifier l affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal, procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l article L et au a) de l article L , sous réserve des dispositions du c) de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget, décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans, passer les contrats d assurance ainsi qu accepter les indemnités de sinistre y afférentes, créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à 4 600,- euros,

14 fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, fixer, dans les limites de l estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes, décider de la création de classes dans les établissements d enseignement, fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme, exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l article L de ce même code, intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, donner, en application de l article L du code de l urbanisme, l avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l article L du code de l urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d équipement d une zone d aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l article L du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux, réaliser les lignes de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par le Conseil municipal, exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l article L du code de l urbanisme, exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L et suivants du code de l urbanisme. Les décisions prises par le Maire en vertu de l article précité sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables en vertu des dispositions en vigueur aux délibérations des Conseils municipaux portant sur le même objet.

15 Le Maire doit rendre compte de ces décisions au Conseil municipal qui peut toujours mettre fin à la délégation. En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter la délibération suivante : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Autorise M. le Maire à prendre les décisions mentionnées ci-dessus et dans les conditions indiquées, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Adopté à l unanimité. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 7 avril 2008 Le Maire,

16 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL ème point à l ordre du jour M. le Maire : La Ville de Schiltigheim est représentée au Conseil d'administration des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (H.U.S.) par 1 membre titulaire. Je vous propose, comme il est de tradition, la candidature du Maire M. Raphaël NISAND est élu à l unanimité. Pour copie conforme, Schiltigheim, le 7 avril 2008 Le Maire,