Xavier GERVAIS. Secrétaire Général Capacité de Gérontologie Jeudi 25 novembre 2010

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1 Statut des EHPAD Décrets, Statuts, Rôle du Médecin Coordonnateur en EHPAD Xavier GERVAIS Secrétaire Général Capacité de Gérontologie Jeudi 25 novembre 2010

2 Capacité de Gérontologie Jeudi 25 novembre 2010

3 LES EHPAD Types d établissements La convention tripartite LE MEDECIN COORDONNATEUR Genèse de la fonction Formation Missions Rôle face aux différents intervenants t de l EHPAD 3

4 Les EHPAD LES EHPAD Types d établissements La convention tripartite LE MEDECIN COORDONNATEUR Genèse de la fonction Formation Missions Rôle face aux différents intervenants de l EHPAD 4

5 Maison de retraite = retraités EHPAD = PA > 60 ans, ayant vieillissement pathologique avec dépendance

6 EHPA Code de = l Action Secteur EHPAD + FL Sociale Médico- (Foyer + Social logement Code de la ou RPA) Santé USLD, Hôpital, Secteur Code de la Clinique, Sanitaire Santé SSR, etc

7 Présentation des EHPAD 1O OOO 2813 EHPA Etablissements Sanitaires 5000 Publics 977 Publics 3200 Privés associatifs 1836 Privés 1800 Privés commerciaux Résidents lits d hospitalisation Structures nouvelles, ni le domicile, ni l hôpital, grande hétérogénéité = secteur public secteur privé (INSEE 2006 )

8 Enquête REHPA : Résultats Nb moyen de lits par EHPA, (n=23 1) 82.4 ± 38.9 GMP moyen (n=227) ± Age (ans, n=4914) 85.7±8.8 8 Ancienneté (ans) 4.1±4.4 Age d entrée (ans, n=4865) 81.3±10.1 Score moyen ADL (n=4798) 2.8±2.1 Nb d hospitalisation au cours des 3 derniers mois. n, (%) n= (13,5)

9 Enquête REHPA : Résultats Traitement de la Démence (n =2085) Sans Traitement 49% Avec Traitement 51%

10 PAQUID 2010 (J-F. Dartigues) 17% des déments ayant MMS>20 sont diagnostiqués 70% d dé t t MMS 70% des déments ayant MMS entre 0 et 9 sont diagnostiqués

11 Enquête REHPA : Résultats Troubles psychocomportementaux Agressivité 19.6% Envers les soignants dans 80.34% Envers les autres résidants dans 37.0% Cris 10.8% Fugues 6.5% Déambulation 10.9% 17% des résidant sont «contentionnés t o» régulièrement e 27.4% des résidants de la population de REHPA sont traités par NEUROLEPTIQUES

12 Enquête REHPA : Résultats Psychiatrie Maladie psychiatrique chronique (n=4865) 28.2% Diagnostic de dépression (n=4878) 39.9 % Traitement anti-dépresseur (n=4867) 40.7 %

13 Les EHPAD LES EHPAD Types d établissements La convention tripartite LE MEDECIN COORDONNATEUR Genèse de la fonction Formation Missions Rôle face aux différents intervenants de l EHPAD 13

14 Les EHPAD La convention tripartite Une U réforme : Pourquoi? Une réforme : Pour qui? La réforme : Pour quand? La L réforme : Comment? Une modification du système de tarification L appréciation du degré de dépendance La mise en place d une démarche qualité La présence d un médecin coordonnateur

15 Les EHPAD La convention tripartite Une U réforme : Pourquoi? Une réforme : Pour qui? La réforme : Comment? Une modification du système de tarification ti L appréciation du degré de dépendance La mise en place d une démarche qualité La présence d un médecin coordonnateur

16 Les EHPAD De la maison de retraite à l EHPAD EHPAD: : Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.

17 Les EHPAD Une réforme : Pourquoi? Modification des besoins d hébergement du fait de la modification de l état de santé des personnes à héberger = apparition de la notion administrative de dépendance Nécessité d améliorer la qualité de l hébergement des personnes âgées = démarche qualité Clarification des différents financeurs et Clarification des différents financeurs et transparence des comptes

18 Les EHPAD La convention tripartite Une réforme : Pourquoi? Une réforme : Pour qui? La réforme : Comment? Une modification du système de tarification L appréciation du degré de dépendance d La mise en place d une démarche qualité La présence d un médecin coordonnateur

19 Les EHPAD Une réforme : Pour qui? Tout établissement souhaitant recevoir des personnes âgées dépendantes devra avoir signé cette convention qui le liera d'une part au conseil général, et d'autre part à l État via le préfet et l'assurance maladie,. La durée de la convention tripartite est fixée à La durée de la convention tripartite est fixée à cinq ans.

20 Les EHPAD La convention tripartite Une réforme : Pourquoi? Une réforme : Pour qui? La réforme : Comment? Une modification du système de tarification L appréciation du degré de dépendance La mise en place d une démarche qualité La présence d un médecin coordonnateur

21 Les EHPAD Une réforme : Comment? Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle Cette convention définit it les conditions de fonctionnement t de l'établissement : sur le plan financier sur la qualité de la prise en charge objectifs d'évolution de l'établissement, modalités d évaluation. elle doit respecter un cahier des charges. les critères d'évaluation de l'établissement rapport tous les les critères d évaluation de l établissement. rapport tous les 5 ans, comprenant des indicateurs relatifs à la qualité de vie des personnes âgées dans l'établissement.

22 Les EHPAD La convention tripartite Une réforme : Pourquoi? Une réforme : Pour qui? La réforme : Comment? Une modification du système de tarification L appréciation du degré de dépendance La mise en place d une démarche qualité La présence d un médecin coordonnateur

23 Les EHPAD Une réforme: Comment? Tarification binaire (Hébergement + soins) Tarification Soins ternaire Hébergement (PATHOS PATHOS) Dépendance A G G I R

24 Les EHPAD Le Tarif Soins : est payé par la Caisse Régionale d Assurance Maladie à laquelle est rattaché l établissement. Le Tarif Dépendance : est payé par le résident. Celui-ci peut néanmoins bénéficier, à ce titre, de l Allocation Personnalisée à l Autonomie (APA) payée par le Conseil Général Le Tarif Hébergement : est payé par le résident. Possibilité d aide par l Aide Sociale ou l Allocation Logement.

25 Les EHPAD La convention tripartite Une réforme : Pourquoi? Une réforme : Pour qui? La réforme : Comment? Une modification du système de tarification L appréciation du degré de dépendance La mise en place d une démarche qualité La présence d un médecin coordonnateur

26 Les EHPAD Le degré de dépendance évalué à l'aide de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupe Iso- Ressource), qui permet de répartir les personnes en 6 groupes : groupe 1 : déments grabataires. groupe 2 : grabataires lucides ou déments déambulants. groupe 3 : lucide mais dépendants au niveau locomoteur. groupe 4 : aide ponctuelle aux repas, et lors des transferts. groupe 5 : aides à la toilette, au ménage, aux repas. groupe 6 : pas de dépendance pour les actes de la vie courante.

27 Les EHPAD La démarche qualité Depuis 1999, tous les établissements sont appelés à entrer dans une démarche d amélioration continue de la qualité. Celle-ci, centrée sur les résidents, s appuie sur le projet d établissement. Projet Etablissement = P de Soins + P de Vie + P Architectural t

28 Les EHPAD La démarche d'amélioration de la qualité doit s'appuyer notamment sur un projet institutionnel Le projet institutionnel : définit le cadre de référence philosophiques, morales et humaine qui inspire la démarche de l instance décisionnaire, les missions et les choix stratégiques qu' il assigne à l établissement pour répondre aux besoins et souhaits des résidents et aux attentes de l environnement et des partenaires.

29 Les EHPAD Arrêté du 26 Avril 99 = Cahier des charges Objectifs à atteindre Projet Institutionnel Qualité des espaces DEMARCHE QUALITE

30 Les EHPAD La convention tripartite Une réforme : Pourquoi? Une réforme : Pour qui? La réforme : Comment? Une modification du système de tarification L appréciation du degré de dépendance La mise en place d une démarche qualité La présence d un médecin coordonnateur

31 Rôle du Médecin coordonnateur en EHPAD LES EHPAD Types d établissements La convention tripartite LE MEDECIN COORDONNATEUR Genèse de la fonction Formation Missions Rôle face aux différents intervenants de l EHPAD 31

32 La loi du 30 juin 1975 relatives aux institutions sociales et médico-sociales i créant des sections de cure médicale. Le décret du 13 novembre 1992 ayant ttrait au fonctionnement médical des hôpitaux locaux met en place pour la première fois un médecin responsable de la coordination des activités médicales, de l'organisation, de la permanence médicale de jour comme de nuit et de la mise en œuvre de l'évaluation des soins. L arrêté du 26 avril 1999 annexe II prévoit la présence dans l établissement d un médecin coordonnateur compétent en gérontologie (médicosocial)

33 Rôle du Médecin coordonnateur LES EHPAD en EHPAD Types d établissements La convention tripartite LE MEDECIN COORDONNATEUR Genèse de la fonction Formation Missions Rôle face aux différents intervenants de l EHPAD 33

34 Rôle du Médecin coordonnateur en EHPAD Arrêté du 16 août 2005 fixe le programme pédagogique. Objectifs théoriques et pratiques

35 Rôle du Médecin coordonnateur LES EHPAD en EHPAD Types d établissements La convention tripartite LE MEDECIN COORDONNATEUR Genèse de la fonction Formation Missions Rôle face aux différents intervenants de l EHPAD 35

36 Formation et Information Organiser la permanence des soins Les admissions Le projet de soins Conventions Le Médecin Coordonnateur Décret no du 27 mai 2005 Evaluation des soins + pratiques Gériatriques Girage Réseaux Rapport Médical d Activité Annuel Médicaments Dossier soins

37 Le Médecin Coordonnateur Décret n du 11 avril 2007 les risques pour la santé publique

38 Rôle du Médecin coordonnateur en EHPAD Participe à la mise en place de la démarche qualité Intervient dans le domaine médico-social Champ d action : la santé communautaire et non plus sanitaire i au sens strictement t t thérapeutique. ti

39 Rôle du Médecin coordonnateur en EHPAD Sous la responsabilité et l autorité administrative du responsable de l établissement, le médecin coordonnateur «1 Elabore, avec le concours de l équipe soignante, le projet général de soins, s intégrant dans le projet d établissement, et coordonne et évalue sa mise en œuvre

40 Rôle du Médecin coordonnateur en EHPAD Le projet de soins : Précise les finalités et les objectifs assignés aux prestations de soins dispensées dans l établissement. Précise, les modalités de coopération avec les établissements de santé, ainsi que sa participation au réseau gérontologique local.

41 Rôle du Médecin coordonnateur en EHPAD 2 «Donne un avis sur les admissions des personnes à accueillir en veillant notamment à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins de l institution»

42 Rôle du Médecin coordonnateur en EHPAD 4 «Evalue et valide l état de dépendance des résidents» Grille AGGIR GIR du patient Détermination du GMP

43 Rôle du Médecin coordonnateur en EHPAD «5 Veille à l application li des bonnes pratiques gériatriques, y compris en cas de risques sanitaires exceptionnels, formule toute recommandation utile dans ce domaine et contribue à l évaluation de la qualité des soins.

44 Rôle du Médecin coordonnateur en EHPAD «6 Contribue auprès des professionnels de santé exerçant dans l établissement à la bonne adaptation aux impératifs gériatriques des prescriptions de médicaments et des produits et prestations inscrits sur la liste.

45 Rôle du Médecin coordonnateur en EHPAD 7 Contribue à la mise en œuvre d une politique de formation et participe p aux actions d information des professionnels de santé exerçant dans l établissement.

46 Rôle du Médecin coordonnateur en EHPAD 8 «Elabore un dossier type de soins» Le dossier médical Le dossier infirmier

47 Rôle du Médecin coordonnateur en EHPAD 9 «Etablit un rapport annuel d activité médicale, retraçant notamment les modalités de prise en charge des soins et l évolution de l état de dépendance des résidents»

48 Rôle du Médecin coordonnateur en EHPAD «10 Donne un avis sur le contenu et participe à la mise en œuvre de la ou des conventions conclues entre l établissement t et les établissements de santé au titre de la continuité des soins ainsi que sur le contenu et la mise en place, dans l établissement, d une organisation adaptée en cas de risques exceptionnels.

49 Rôle du Médecin coordonnateur en EHPAD «11 Collabore à la mise en œuvre de réseaux gérontologiques coordonnés, d autres formes de coordination. i

50 Rôle du Médecin coordonnateur en EHPAD «12 Identifie les risques éventuels pour la santé publique dans les établissements et veille à la mise en œuvre de toutes mesures utiles à la prévention, la surveillance et la prise en charge de ces risques.»

51 Rôle du Médecin coordonnateur LES EHPAD en EHPAD Types d établissements La convention tripartite LE MEDECIN COORDONNATEUR Genèse de la fonction Formation Missions Rôle face aux différents intervenants de l EHPAD 51

52 Rôle du Médecin coordonnateur Le résident Les familles La direction en EHPAD IDEC ou Cadre de Santé La (le) psychologue L équipe Le médecin traitant

53 Rôle du Médecin coordonnateur Le résident en EHPAD Avis sur l admission i Évaluation de la dépendance Évaluation gérontologique pluridisciplinaire Élaboration du dossier médical et de soins Organiser des soins de qualité

54 Rôle du Médecin coordonnateur en EHPAD Les familles Informations (diagnostic, évolution, ) Soutien

55 Rôle du Médecin coordonnateur La direction en EHPAD Complémentarité p : Compétences et formations différentes, cadre de référence différent. Efficience Partenariat : Seule la validation par la direction permet l aboutissement des projets. Synergie : Toutes les forces concourent à l atteinte des objectifs communs (1+1=3)

56 Rôle du Médecin coordonnateur en EHPAD L IDEC LIDEC ou Cadre de Santé Complémentarité : permanence pour la sécurité des soins Partenariat : performance pour la qualité des soins et la prévention Synergie : pertinence et cohérence

57 Rôle du Médecin coordonnateur Directeur en EHPAD Médecin Coordonnateur Cadre infirmier DECIDE EST RESPONSABLE - Dossier administratif -GMP DONNE UN AVIS EST RESPONSABLE - Adéquation entre les besoins du résident, et les ressources EHPAD ORGANISE EST RESPONSABLE DU BON DEROULEMENT - Visite - Accueil. Procédures claires pour tous (y compris résident) Partage des informations Décision après consultation Projet Institutionnel

58 Rôle du Médecin coordonnateur en EHPAD La (le) psychologue Partenariat : soin, élaborer des projets de vie et de Complémentarité : le dépistage des démences, des troubles cognitifs et de troubles thymiques, mettre en place un suivi du résident, Synergie : Formation des soignants, - lien avec le réseau gérontologique local - favoriser l ouverture de l établissement t (projet inter génération ),

59 Rôle du Médecin coordonnateur L équipe en EHPAD Formation gérontologique Information Management Organisations des soins

60 Rôle du Médecin coordonnateur en EHPAD Le médecin traitant Les relations entre Médecin Coordonnateur et médecins traitants doivent être réelles et fructueuses pour déterminer les «conduites à tenir» dans différents domaines : choix h i thérapeutiques ti, décision d'hospitalisation, soins palliatifs et acharnements thérapeutiques, liste-type type de médicaments

61 Actualités Rapport PASA UHR Expérimentation - médicament Budget global l

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64 13 MESURES pour une meilleure prise en soin des résidents en EHPAD RELATIVES AUX MISSIONS DU MÉDECIN COORDONNATEUR ET À LEUR MISE EN ŒUVRE Modifications et réécriture du décret fixant les missions du médecin coordonnateur 1 2 Clarification de la position statutaire du médecin coordonnateur vis à vis de l équipe soignante, dont le cadre de santé et l infirmière coordonnatrice 3 Création d une Commission de Coordination Gériatrique (CCG) au sein de l EHPAD, présidée par le médecin coordonnateur 4 Clarification de la position statutaire du médecin coordonnateur vis à vis de la direction administrative RELATIVES AUX RELATIONS DES EHPAD AVEC LES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX 5 Contrat portant sur les conditions d exercice que tout professionnel de santé libéral intervenant en EHPAD s engage à signer 6 Charte, ou convention de bonnes pratiques de soins Médecin traitant Médecin Coordonnateur

65 13 MESURES pour une meilleure prise en soin des résidents en EHPAD RELATIVES À LA FORMATION ET LA QUALIFICATION DES MÉDECINS COORDONNATEURS 7 Formaliser et standardiser la formation du médecin coordonnateur en intégrant au sein de la capacité de gérontologie un module «EHPAD» prenant en compte les dimensions institutionnelle, juridique, gestion, coordination et management, évaluation de la personne et des pratiques

66 13 MESURES pour une meilleure prise en soin des résidents en EHPAD RELATIVES À LA QUALITÉ DES SOINS EN EHPAD 8 Temps de travail du médecin coordonnateur (proposition de la FFAMCO) 9 Création d un poste d infirmière coordinatrice et de (géronto)psychologue (Proposition de la FFAMCO) 10 Définition d un périmètre de prescription accordé au médecin coordonnateur Revalorisation de la rémunération é du médecin coordonnateur (Proposition de la FFAMCO) Mise à disposition du médecin coordonnateur et de l équipe soignante de documents types ayant fait l objet d un consensus, pour une pratique plus efficiente RELATIVES À L ÉVALUATION DES BESOINS EN SOINS REQUIS, «COUPE TRANSVERSALE PATHOS» 13 Renforcement du rôle du médecin coordonnateur dans la mise en œuvre de l outil PATHOS

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68 PASA/UHR PASA UHR Pôle d Activités et de Soins Adaptés Unité d Hébergement Renforcé places places Labellisation selon un cahier des charges avec 2 volets : 1.Volet infrastructure 2.Volet organisation et fonctionnement NDEG SUD-OUEST ET 3 OCTOBRE 2009 BORDEAUX 2

69 Volet infrastructure Doit s ouvrir sur un espace extérieur (jardin, terrasse) Doit comprendre différents espaces d activités et de soins Aide au financement par la CNSA pour les ehpad habilités à l aide sociale

70 Volet infrastructure organisation PASA UHR Population ciblée : Maladie d Alzheimer ou apparentée, avec Troubles du comportement modérés Troubles du comportement sévères

71 Volet organisationnel PASA Accueille le jour 12 à 14 résidents de l EHPAD, un à plusieurs jours par semaine UHR Lieu de vie, nuit et jour, 12 à 14 résidents venant de l EHPAD, du domicile, d USLD dusld, ou d un autre EHPAD. Lieu d hébergement séquentiel = modalités d entrée et de sortie de l unité

72 Volet organisationnel PASA UHR Activités et soins adaptés, Y compris le week-endend 1.Maintenir et réhabiliter les capacités fonctionnelles restantes (ergothérapie, activités physiques, ) 2.Maintenir ou réhabiliter les fonctions cognitives restantes (stimulation, jardinage, ) 3.Maintenir le lien social (repas, art-thérapie, )

73 Volet organisationnel PASA UHR Personnel qualifié 1 parmi les 3 suivants toujours présent : Psychomotricien et/ou ergothérapeute + Assistant de Soins en Gérontologie + un temps de psychologue Un temps de : médecin IDE psychomotricien, ergothérapeute assistant de soins en gérontologie personnel soignant de nuit psychologue

74 Volet organisationnel PASA UHR Modification de la tarification PATHOS Syndrome démentiel P2 + Troubles du comportement P2 + R2 (=Réhabilitation individuelle et collective, au sein d un PASA, pour personne ayant une MA ou apparentée) P1 = Résidents dont le potentiel de crise demeure élevé, même s ils sont stabilisés

75 Actualités Expérimentation médicament Budget - g global

76 Expérimentation : Pourquoi? 1/ L objectif principal p de l expérimentation est d améliorer la prise en charge pharmaceutique des résidents en EHAPD en assurant la meilleure coordination possible des acteurs de santé (médecin coordonnateur, infirmier coordonnateur, pharmacien référent, médecins prescripteurs). Cette amélioration de la prise en charge diminuera les effets iatrogènes et contribuera à la régulation des médicaments prescrits. L économie des soins ne se fait pas au détriment de la qualité des soins

77 Expérimentation : Pourquoi? 2/ L expérimentation doit permettre de préparer les nouveaux modes de tarification des médicaments càd la réintégration du budget médicament dans la dotation soin des EHPAD prévue pour

78 Budget Global Médecin coordonnateur Pharmacien référent Personnel médical et auxiliaires médicaux salariés: IDE, médecin de soins, ergothérapeute, psycho-motricienne (sauf diététiciens). AS/AMP diplômées ou en formation. Médecins généralistes et gériatres. Auxiliaires médicaux libéraux: IDE libérales (rare), kiné, orthophoniste, podologue Médicaments. Examens standards de biologie et de radiologie. Amortissement du matériel médical. Petit matériel médical et fournitures médicales.

79 Statuts MCO Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) Brochure n 3198 CCU = Convention Collective Unifiée : Privé lucratif Public : autonome ou rattaché à un établissement sanitaire ou collectivités territoriales : Praticien Hospitalier titulaire ou contractuel