A l'international. Gestion & vie des sociétés

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1 Portugal : mer, so Gestion & vie des sociétés A quelques heures d avion de Paris, le Portugal dispose de nombreux atouts pour attirer les touristes : des paysages diversifiés avec de belles plages, une chaîne montagneuse, de superbes plaines comme celle de l Alentejo, des îles aussi mais pas seulement. Depuis quelque temps, on commence à évoquer ce pays pour sa fiscalité particulièrement avantageuse, qui attire un nombre accru de retraités venus notamment de France. Un poète portugais du XVI e siècle Luis de Camoes désignait ainsi son pays : «Là où s arrête la terre et où commence la mer». Aujourd hui avec beaucoup moins de lyrisme, un conseil ne manquera de le paraphraser en disant «Là où s arrête l enfer fiscal et où commence le paradis». Qu en est-il exactement? Eléments de réponse. 54 l activité immobilière 70 ème année - n 746 avril 2014

2 leil et douceur fiscale Avec une superficie de km², le Portugal qui est à peine plus grand que l Autriche dispose de quatre grandes régions touristiques : L Algarve. Cette région située au sud-ouest de la péninsule Ibérique connaît un grand succès grâce à son ensoleillement et des stations balnéaires de qualité, de belles plages tout particulièrement entre Faro et Lagos. L Algarve est également réputée pour ses parcours de golf. Facile d accès avec l aéroport international de Faro, la région demeure authentique avec ses vergers de figuiers, d amandiers et d orangers qui s épanouissent à perte de vue. Lisbonne et la vallée du Tage. La capitale Lisbonne s étire sur sept collines et on y circule facilement grâce à un vaste réseau de tramways, d autobus et de métro. Centre économique, la ville décline chacun de ses quartiers l Alfama, la Baixa ou le Bairo Alto comme autant de petits villages à l atmosphère bien distincte. Aux façades ocre et pastel alternent les palais de style manuélin ; ici les auberges familiales et les cabarets avec leurs chanteuses de fado côtoient les bars lounge et les restaurants de sushis. Cette agglomération comporte aussi des plages comme celles très appréciées de Sintra ou encore la Costa da Caparica. L Alentejo. Il s agit de la plus grande région du Portugal réputée pour sa mosaïque de plaines verdoyantes, de champs de céréales mais aussi de vignes. Bien que l on y trouve de grandes exploitations agricoles, elle demeure peu peuplée. Parmi les attraits, les influences chrétiennes, arabo-musulmanes, romaines que l on ne manque d apprécier dans des villes comme Evora. Considérée comme l une des plus belles du Portugal, elle est classée au Patrimoine mondial de l Unesco. A visiter aussi Portalegre, Marvao, Beja, Elvas et Monsaraz ème année - n 746 avril 2014 l activité immobilière

3 Gestion & vie des sociétés Madère. Les amateurs d îles apprécient l archipel formé par Madère, Porto Santo et deux îles inhabitées que sont Desertas et Selvagens. Elles bénéficient de la douceur apportée par le Gulf Stream qui permet de prendre des bains de mer même en plein hiver. La végétation luxuriante à la fois tropicale et méditerranéenne est encadrée de spectaculaires montagnes sur lesquelles sont accrochées des cultures en terrasse. Le Portugal est considéré comme un pays sûr où l on peut se promener sans crainte, de jour comme de nuit dans de nombreuses villes. Un argument qui ne laisse pas indifférents les retraités qui s y expatrient. Le pays compte une majorité de propriétaires (environ 80 %) mais la crise économique est aujourd hui un frein. C est la raison pour laquelle les prix de l immobilier au Portugal ont chuté au cours de ces trois dernières années, accusant une Quelques exemples de prix 56 l activité immobilière 70ème année - n 746 avril 2014 baisse de 30 %. D autre part, on assiste à une augmentation des prix des loyers dans l ancien, précédemment bloqués, facilitant l investissement locatif. Avec la rénovation de leurs centres historiques, des villes comme Lisbonne ou Porto sont davantage attractives que par le passé. Selon la CCIFP (Chambre de commerce et d industrie franco-portugaise) le marché serait au plus bas. Il ne devrait pas en revanche descendre davantage car le pays assisterait au retour de confiance des investisseurs. En d autres termes, ce serait le moment d acheter. «Il n y a pas eu au Portugal de bulle immobilière contrairement à l Espagne. Le secteur n a pas connu de croissance excessive, on n a pas construit plus que ce dont on avait besoin. De ce fait, l objectif du salon [qui se tiendra à Paris du 16 au 18 mai] est de proposer des biens déjà existants et non pas un achat sur plan, en réalité augmenté! Le but est de se concentrer à vendre ce qui est

4 Gestion & vie des sociétés déjà construit» déclare Ricardo Simões, directeur exécutif de la CCIFP. Avec une offre immobilière sur Lisbonne six fois moins cher qu à Paris davantage pour les autres régions celle-ci s adresse à un large panel d investisseurs. Une étude du marché résidentiel réalisée en 2011 par W Housing relève les prix suivants : Lisbonne : / m² dans le neuf et dans l ancien. Grand Lisbonne : / m² dans le neuf et dans l ancien. Porto : / m² dans le neuf et dans l ancien. L Algarve : une moyenne de / m² pour les appartements actuellement mis sur le marché. Le prix d entrée pour les biens de bon standing est de l ordre de Une fiscalité attractive Au Portugal, on dénombre environ Français, un chiffre qui pourrait augmenter car le pays cherche à attirer les retraités disposant d un bon pouvoir d achat. Outre les attraits indéniables que nous avons évoqués, il y a aussi la fiscalité. La circulaire du 3 août 2012 vise à faciliter la reconnaissance du statut de résident fiscal non habituel au Portugal. Destinées à encourager notamment des Français à venir s y installer (qu ils soient locataires ou propriétaires) les pensions de retraite étrangères perçues par les résidents fiscaux sont exonérées d impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2013 et ce durant dix ans. Xavier Rohmer, avocat associé au cabinet August & Debouzy, nous précise que la notion de retraite privée vise toutes les personnes qui ont eu une carrière en entreprise, par opposition avec une carrière en tant que fonctionnaire ou d agent de l Etat ou de collectivité territoriale ème année - n 746 avril 2014 l activité immobilière

5 58 Ce point est visé par la convention fiscale franco-portugaise et confirmée par une instruction fiscale de l Administration française. La convention fiscale passée avec la France attribue le droit exclusif d imposer les pensions de retraite à l Etat de résidence sauf pour les retraites publiques. Ainsi, dès lors que les personnes s installent effectivement au Portugal en y résidant plus de 183 jours et qu elles peuvent justifier de ne pas avoir été résidentes au cours des cinq dernières années, elles peuvent bénéficier du statut de «résident non habituel». L inscription en tant que résident non habituel a été simplifiée par la circulaire du 3 août Elle se fait désormais sous la forme d une simple déclaration du contribuable attestant qu il n a pas été résident portugais au cours des cinq dernières années. Sous réserve d une absence de conflit de résidence avec la France, les pensions de retraites privées ne sont donc pas imposables en France et exonérées au Portugal. Voici deux exemples qui concernent des retraités présentant des profils différents : Situation 1 : Résident fiscal français, il perçoit une retraite du régime privé d un montant annuel net imposable de euros (après application de l abattement forfaitaire de 10 %). Par ailleurs, il perçoit des revenus fonciers sur des immeubles qu il détient en France pour un montant annuel de euros. Il dispose d un revenu global de euros. Dans ce cas, ce retraité est exclusivement imposable en France. Ce dernier serait imposable à l impôt sur le revenu à la tranche marginale de 41 %, soit un montant d impôt s élevant à euros. De même, il sera soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % sur les revenus fonciers, soit euros. Au total, ce retraité subit une charge fiscale de euros. Ce même retraité démontre qu il réside plus de 183 jours au Portugal et qu il respecte les conditions pour bénéficier du régime des non-résidents habituels, et que la France ne conteste pas sa résidence fiscale au Portugal. Dans ces conditions, dès lors que la convention fiscale conclue entre la France et le Portugal attribue le droit exclusif d imposer les retraites privées au Portugal et que le Portugal exonère les retraites étrangères, les pensions de retraites* d un montant annuel net imposable de euros seront totalement exonérées aussi bien en France qu au Portugal. Seuls, les revenus fonciers exclusivement imposables en France déclencheront une imposition de euros d impôt sur le revenu** et de euros de prélèvements sociaux, soit une imposition totale de euros. Soit un gain annuel d imposition d'environ euros grâce au régime fiscal portugais. * A noter que les pensions de retraites publiques versées par la France sont en principe exclusivement imposables en France et ne sont pas exonérées comme les retraites privées. Seules les retraites publiques perçues par des personnes qui posséderaient uniquement la nationalité portugaise (et non la double nationalité française et portugaise) échapperaient ainsi à l imposition en France. ** Taux minimum de 20 % applicable aux non-résidents. Situation 2 : Un retraité résidant fiscalement en France perçoit une retraite du régime privé d un montant mensuel net de euros. Soit un revenu annuel de euros. Dans ce cas, ce retraité serait exclusivement imposable en France à la tranche marginale de 14 %, soit un montant d impôt s élevant à l activité immobilière 70 ème année - n 746 avril 2014

6 2 010 euros. Ce même retraité démontre qu il réside plus de 183 jours au Portugal et qu il respecte les conditions pour bénéficier du régime des nonrésidents habituels. Dans ces conditions, les pensions de retraites d un montant annuel net imposable de euros seront totalement exonérées aussi bien en France qu au Portugal, soit un gain annuel d imposition d'environ euros grâce au régime fiscal portugais. Concernant les salariés, le décret-loi du 23 septembre 2009 permet aux résidents non habituels de bénéficier d un taux spécial d imposition pour certains de leurs revenus de source 70 ème année - n 746 avril 2014 l activité immobilière 59

7 portugaise et aussi de bénéficier d exonérations sur les revenus de sources étrangères. Les personnes devenues résidentes fiscales* portugaises depuis le 1 er janvier 2009 et qui n ont pas jusqu à ce jour bénéficié de ce statut au cours des cinq dernières années, se verront appliquer le régime de résident non habituel durant une période de 10 ans. Au-delà, elles dépendront du régime traditionnel de l IRS (impôt sur le revenu des personnes physiques portugais). Dès lors que les revenus professionnels de source portugaise perçus par le résident non habituel se rapportent à une activité scientifique, artistique ou technique** à «haute valeur ajoutée», ils sont imposés à un taux d IRS préférentiel de 20 % au Portugal. Les revenus salariaux issus des activités «à haute valeur ajoutée» ayant leur source en France sont exonérés d IRS au Portugal à condition que ces salaires soient imposés en France. Dans le cas contraire, ils bénéficieront du taux préférentiel d imposition de 20 %. *est résident fiscal portugais, la personne qui remplit l une des conditions suivantes (liste établie au regard des points qui nous intéressent, non exhaustive) : durée de séjour supérieure à 183 jours au Portugal et ce de manière continue ou discontinue. disposant d un logement d habitation au Portugal au 31 décembre avec l intention de conserver ou utiliser ce logement à titre de résidence principale. Le fait d être conjoint d un résident fiscal portugais. 60 Un salon pour se faire une opinion Le Salon de l immobilier et du tourisme portugais se tiendra pour la troisième fois du 16 au 18 mai prochain à Paris, porte de Versailles (pavillon 5.1). La précédente édition avait rassemblé plus de visiteurs, principalement des chefs d entreprise et des cadres. Lors des éditions précédentes, les visiteurs étaient 52 % intéressés par les résidences secondaires contre 24 % pour l'investissement locatif. Ils étaient près de 60 % à envisager d'investir entre et et 17 % pour des montants supérieurs. Les exposants seront nombreux et diversifiés : promoteurs, agences immobilières, architectes, voyagistes mais aussi des cabinets d avocats, des notaires et des banques. Précision utile : tous parlent le français. Des conférences seront données avec notamment pour thèmes : l investissement au Portugal, le marché de l immobilier et ses opportunités, la fiscalité et les spécificités de chaque région. l activité immobilière 70 ème année - n 746 avril 2014

8 ** architectes, ingénieurs, artistes, sculpteurs, acteurs, musiciens, peintres, auditeurs et conseillers fiscaux, médecins, dentistes, professeurs universitaires, archéologues, biologistes, professions libérales, cadres supérieurs, etc. Xavier Rohmer, avocat associé au cabinet August & Debouzy, nous précise les points suivants : Revenus des valeurs mobilières de placement : pour une personne bénéficiant du régime des résidents non habituels, ces revenus ne sont pas imposés s ils font déjà l objet d une retenue à la source en France, selon le taux prévu par la convention fiscale. Droits de succession et ISF : il n y a pas de droits de succession au Portugal, ni d ISF. Cela étant, les choses sont un petit peu plus compliquées. En effet, si les héritiers restent domiciliés en France et/ou si les biens sont situés en France, cela ne changera pas grand chose dans la mesure où l article 750 TER du CGI s appliquera. La fiscalité est aussi attractive pour les entreprises comme nous l indique le cabinet Caiado Guerreiro & Associados. Le Portugal vient en effet d approuver des dispositions significatives concernant l impôt sur les sociétés. Ces modifications font suite aux dernières mesures d encouragement des investissements étrangers et entrent en vigueur dès Le taux de l IS passe de 25 à 23 % et il est prévu qu il soit de 17 % d ici Un taux réduit de 17 % a été prévu pour les premiers de revenus imposables. Disons les choses, le Portugal fait actuellement le forcing pour attirer ces résidents non habituels. L office du tourisme met aussi en avant outre le climat agréable et les 850 kilomètres de plage, son appartenance à l Union européenne, le service de santé, le coût de la vie parmi les plus bas de l Union. Reste à savoir si ces dispositions fiscales dont il est fait état seront pérennes et si Bercy n aura pas la tentation d'en discuter avec ses homologues portugais. Gauthier Toulemonde Un régime de «participation exemption» est mis en place. Ainsi, les dividendes et plusvalues qu une holding portugaise encaisse de titres de sociétés qu elle détient seront totalement exonérés. Une condition : la holding doit détenir directement ou indirectement 5 % des actions ou des droits de vote de la société. Nous aurons l occasion de revenir dans un prochain numéro sur d autres dispositions attractives ème année - n 746 avril 2014 l activité immobilière

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