2 ème Réunion du Conseil d ATAF Accueillie par la Banque Africaine de Développement à Tunis, du 15 au 16 novembre 2010

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1 2 AFRICAN DEVELOPMENT BANK GROUP GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT NOTE D'INFORMATION AUX CONSEILS D ADMINISTRATION 2 ème Réunion du Conseil d ATAF Accueillie par la Banque Africaine de Développement à Tunis, du 15 au 16 novembre 2010 DÉPARTEMENT DE LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRE (OSGE) NOVEMBRE 2010 NOTE D'INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION Deuxième Réunion du Conseil d ATAF financée par la BAD

2 INTRODUCTION 1. Le Secrétariat du Forum sur l Administration Fiscale Africaine (ATAF) a demandé à la Banque d'accueillir sa Deuxième Réunion du Conseil à Tunis les 15 et 16 novembre Cette note d'information à pour objet d informer le Conseil d Administration que la Banque co-organise la 2 ème Réunion du Conseil d ATAF à Tunis à la date mentionnée ci-dessus à l'hôtel Sheraton. Les Directeurs Exécutifs sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture de la 2 ème Réunion du Conseil d ATAF. La co-organisation de la 2 ème Réunion du Conseil d ATAF est en conformité avec l'objectif de la Banque qui est de contribuer au renforcement de la mobilisation des ressources intérieures, de l'autonomie financière et du développement des capacités en Afrique et du partenariat stratégique de la Banque avec ATAF. Le Président Kaberuka prononcera le discours d ouverture de la réunion. CONTEXTE ET OBJECTIFS 2. Lors d'une conférence organisée par South African Revenue Service (SARS) à Pretoria, sur le «Renforcement de l'état et des Capacités en Afrique» en août 2008, les Commissaires et les hauts responsables de 28 administrations fiscales africaines ont reconnu la nécessité de renforcer les capacités et les compétences requises pour leurs administrations respectives. Au cours de la conférence, l engagement de mettre sur pied le Forum sur l Administration Fiscale Africaine (ATAF) a été pris afin d'assurer le leadership et d'atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus qui sont vitaux pour concourir au développement de l'afrique. 3. La conférence a mandaté un groupe composé de sept Dirigeants d'administrations Fiscales pour faire partie d un Groupe de Pilotage sous la présidence de l'afrique du Sud afin de faire avancer les travaux d'élaboration des documents fondateurs de l'ataf. Les pays membres du Groupe de pilotage étaient le Botswana, le Ghana, le Nigéria, l Afrique du Sud, le Rwanda, l'ouganda et le Maroc. Sur les sept membres, trois étaient des femmes; respectivement du Nigéria, du Rwanda et d'ouganda. 4. Le lancement d ATAF a officiellement eu lieu à Kampala, en Ouganda, en novembre 2009 avec la participation des Dirigeants et hauts responsables des administrations fiscales de 31 pays membres, des représentants de neuf pays partenaires au développement et de 18 organisations partenaires au développement. La conférence inaugurale a été ouverte par Son Excellence le Président Yoweri Museveni de l'ouganda. La Banque a fourni un appui technique et financier pour la Conférence Inaugurale d ATAF. 5. La Conférence Inaugurale en Ouganda a élu le Commissaire de SARS, M. Oupa Magashula, comme premier Président d ATAF, aidé dans sa fonction par un Conseil formé des Dirigeants des administrations fiscales de 9 pays, à savoir le Botswana, le Ghana, le Gabon, le Kenya, le Maroc, le Nigéria, le Rwanda, le Sénégal et le Zimbabwe. La conférence a également élu l'afrique du Sud pour accueillir le siège du Secrétariat Intérimaire de l'ataf. 6. ATAF rassemble les Dirigeants des Administrations Fiscales Africaines afin de discuter des défis communs et des priorités clés en vue de la mobilisation efficiente des ressources nationales. Le programme de travail et un accord juridique faisant d ATAF une institution régionale ont été formulés lors de sa 1 ère réunion du Conseil à Durban en Afrique du Sud en La 2 ème réunion du Conseil d ATAF qui sera accueillie par la Banque à Tunis, les 15 et 16 novembre 2010 devrait adopter l Accord et les Règles et Procédures d ATAF. 7. Les principaux objectifs d'ataf sont les suivants: (a) devenir la principale plate-forme pour les administrateurs fiscaux africains; (b) définir les priorités fiscales africaines; (c)

3 2 développer et partager les meilleures pratiques dans la région, et (d) renforcer les capacités dans la politique et l'administration fiscales africaines. 8. À titre transitoire, il a été convenu à Kampala que jusqu'à ce que l ATAF soit en mesure de recruter et de nommer le premier Secrétaire exécutif et d'établir le Secrétariat, SARS assure les tâches et les fonctions de Secrétariat, y compris les fonctions de Dépositaire. Afin de maintenir l'élan des activités d'ataf, le Conseil a mandaté SARS à continuer à remplir les fonctions de secrétariat jusqu'à l entrée en vigueur de l Accord ATAF. 9. Les impôts constituent la base dans la construction d'états compétents. Cela est particulièrement important pour les États fragiles sortant des crises et des conflits. Ces pays ont besoin de rebâtir les fondations fiscales de l'état en vue de la prestation efficiente des services à leurs populations et plus particulièrement à leurs citoyens les plus vulnérables. L amélioration de l'administration des impôts et des recettes nationales mène inéluctablement à l'autonomie financière et à une plus grande prévisibilité du financement du développement. 10. L association de la Banque avec l ATAF aura des retombées mutuellement bénéfiques pour les deux institutions. Elle est en harmonie avec le principe de la Banque en matière d appui à la Bonne Gouvernance Financière et constituera un instrument supplémentaire pour aider les pays membres à renforcer leurs systèmes fiscaux, leurs institutions et leurs capacités fiscales. Elle traduira également l'engagement de la Banque à accroître son soutien à la mobilisation des ressources intérieures pour le financement du développement et de la réduction effective de la pauvreté.

4 3 2 Ème RÉUNION DU CONSEIL DE L ATAF Siège de la BAD, Tunis, Tunisie: novembre 2010 PROGRAMME ET ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION LUNDI 15 NOVEMBRE 09h00 09h45 ACCUEIL ET OUVERTURE DE LA RÉUNION Mot de bienvenue: Vice-président OSVP Dr K. ELKHESHEN Discours d ouverture: Président de l ATAF M. Oupa Magashula 09h45 10h45 DIALOGUE SUR LA MOBILISATION DES RESSOURCES INTERNES Allocution: Président de la BAD Dr Donald Kaberuka «Mobilisation des Ressources Internes : Pierre angulaire du développement à grande échelle - Résultats des Perspectives Économiques en Afrique 2010» Cérémonie de signature: Déclaration d'intention de l ATAF et de la BAD en matière de coopération Adoption de l Ordre du Jour de la Réunion 10h45 11h15 11h15 13h00 THÉ ADOPTION DE L ACCORD ET DES RÈGLES & PROCÉDURES DE L ATAF Aperçu du processus : Secrétaire Exécutif par Intérim M. Logan Wort Processus de Ratification de l Accord et des Règles & Procédures de l ATAF Mise en place de l ATAF en tant qu entité juridique et Organisation Internationale Cérémonie de signature par le Conseil relative à l'adoption de

5 4 l'accord et des Règles & Procédures 13h00 14h00 DÉJEUNER 2 ème RÉUNION DU CONSEIL DE L ATAF Siège de la BAD, Tunis, Tunisie: novembre 2010 PROGRAMME ET ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION LUNDI 15 NOVEMBRE (suite) 14h00 15h30 RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT Rapport du Secrétaire Exécutif par Intérim M. Logan Wort 15h30 16h00 16h00 17h30 Présentation & Discussion sur: le suivi des recommandations de la 1ère Réunion du Conseil les développements dans la mise en place du Secrétariat les Séminaires Techniques de l ATAF ATAF les Projets de Recherche actuels de l ATAF THÉ PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET DE L ATAF Rapport du Secrétaire Exécutif M. Logan Wort 17h30 18h45 18h45 for 19h00 Présentation, Discussion & Adoption : Le Projet de Plan Stratégique de l ATAF Le Projet de Programme de Travail 2011 de l'ataf Le Projet de Programme Financier 2011 et les Promesses de Soutien DÉTENTE DÎNER Lieu : Hotel Sheraton

6 5 Offert par le Président de la BAD Dr Donald Kaberuka 2 ème RÉUNION DU CONSEIL DE L ATAF Siège de la BAD, Tunis, Tunisie: novembre 2010 PROGRAMME ET ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION MARDI 16 NOVEMBRE 09h00 09h15 BIENVENUE ET BRÈVE RÉCAPITULATION DE LA JOURNÉE PRÉCÉDENTE Discours du Président du Conseil de l ATAF M. Oupa Magashula 09h15 10h00 RAPPORT SUR LES ÉCHANGES AVEC LES PARTENAIRES AU DÉVELOPPEMENT ET PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONS INTERNATIONALES Rapport du Secrétaire Exécutif par Intérim M. Logan Wort 10h00 10h45 Présentation & Discussion sur: la représentation de l ATAF aux réunions et aux manifestations Internationales - Feedback sur les réunions passées et la participation de l ATAF aux futures manifestations Relations avec les Partenaires au Développement Renforcement des partenariats actuels (OCDE; BAD; GTZ; FMI) Feedback sur la Session Stratégique de l ATAF - Exploration des futures relations (Communautés Économiques Régionales africaines (CER), Organisations Fiscales) FUTURES RÉUNIONS DE L ATAF Discussion sur: La 1 ère Assemblée Générale de l ATAF Proposition de date et de pays hôte Projet d Ordre du Jour Date de la 3 ème Réunion du Conseil de l ATAF

7 6 10h45 11h15 11h15 12h00 THÉ FUTURES ACTIVITÉS ET CLÔTURE Discussion et adoption des décisions et Déclaration relative aux résultats de la 2 ème Réunion du Conseil 12h30 13h30 Discours de clôture du Président de l ATAF DÉJEUNER