Gabie Paré Jean-Marc Sauvé SECRÉTAIRE DE ORDRE DU JOUR

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE L OUTAOUAIS TENUE LE JEUDI 26 FÉVRIER 2009 À 18 HEURES PRÉSENCES : ABSENCES : PERSONNES- RESSOURCES : SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Normand Beaudoin, vice-président Jane Carson-Fex Yves L. Durand Jean Hébert, président Danielle Lanyi Roselyne Laporte Jocelyn Mantha Raymond Ménard Marielle Poirier Marcel Reny Guy Morissette, secrétaire Nicole Gagnon Gabie Paré Jean-Marc Sauvé Martin St-Louis Claude Renaud Colette Cloutier ORDRE DU JOUR 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. SÉANCE DU CONSEIL D ADMINISTRATION 2.1 Adoption du procès-verbal du 27 novembre Tableau des suites de la séance du 27 novembre DOSSIERS MAJEURS 3.1 Élection des officiers et comités du conseil 3.2 Dossier santé Québec 3.3 Plan d accès aux services - bilan 4. PÉRIODE PUBLIQUE DE QUESTIONS 5. RAPPORT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL 6. AFFAIRES COURANTES 6.1 Rapport périodique de l Agence (suivi financier AS-444) 6.2 Signataire autorisé à la RAMQ 6.3 Avis de motion - Modification au Règlement concernant les modalités de désignation des membres et les règles de fonctionnement de la Commission infirmière régionale (RE-C-9) 6.4 Nomination d un président du processus de désignation à la Commission infirmière régionale 6.5 Détermination de la date de désignation des membres de la Commission infirmière régionale 7. COMITÉS ET COMMISSIONS 7.1 Compte rendu de la réunion spéciale du comité de vérification du 23 septembre Compte rendu de la réunion spéciale du comité de vérification du 2 octobre Compte rendu de la réunion régulière du comité de vérification du 4 décembre

2 7.4 Suite au compte rendu de la réunion du comité de vérification du 4 décembre Tournée du PDG dépôt des rapports de visite 8. CORRESPONDANCE 9. DÉPÔT DE DOCUMENT 9.1 Calendrier des séances Forger de nouveaux liens Vers une nouvelle vision stratégique quant aux relations entre la région de l Outaouais et la région de Champlain 10. LEVÉE DE LA SÉANCE Tous les avis de convocation requis ayant dûment été reçus et considérant qu'il y a quorum, la séance est ouverte. 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SUR PROPOSITION dûment faite par J. Carson-Fex et appuyée par M. Poirier, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D ADOPTER l ordre du jour tel que déposé. 2. SÉANCE DU CONSEIL D ADMINISTRATION 2.1 Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 novembre SUR PROPOSITION dûment faite par R. Laporte et appuyée par Y. Durand, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d administration du 27 novembre 2008 tel que soumis. 2.2 Tableau des suites de la séance du 27 novembre 2008 Le tableau des suites est déposé. Tous les suivis ont été effectués. 3. DOSSIERS MAJEURS 3.1 Élection des officiers et comités du conseil Nomination d un président d élection et d un scrutateur CONSIDÉRANT que l Agence doit procéder à l élection des officiers du conseil d administration, des membres du comité de vérification, des membres du comité conseil sur l éthique et la déontologie et des membres du comité consultatif Agence / TROCAO à sa première séance ordinaire de l année; CONSIDÉRANT la nécessité de nommer un président d élection et un scrutateur aux fins d assurer le déroulement de ces élections ; CONSIDÉRANT que les membres du conseil d administration sont d avis qu il est préférable que lesdits officiers d élection ne soient pas des membres du conseil d administration, mais plutôt des représentants de la permanence ; SUR PROPOSITION dûment faite par M. Poirier, appuyée par J. Carson-Fex, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : DE NOMMER Martin St-Louis à titre de président d élection pour les élections devant se tenir au cours de la présente séance ; 53

3 DE NOMMER également Colette Cloutier pour agir à titre de scrutatrice lors des élections devant se tenir au cours de la présente séance. Élection à la présidence : M. St-Louis déclare ouverte la période de mise en candidature pour le poste de président du conseil d administration. Candidature de J. Hébert proposée par M. Poirier. M. St-Louis demande à J. Hébert s il accepte sa mise en candidature et celuici accepte. M. St-Louis déclare Jean Hébert élu président du conseil d administration. Élection à la vice-présidence : M. St-Louis déclare ouverte la période de mise en candidature pour le poste de vice-président du conseil d administration. Candidature de N. Beaudoin proposée par R. Ménard. M. St-Louis demande à N. Beaudoin s il accepte sa mise en candidature et M. St-Louis déclare Normand Beaudoin élu vice-président du conseil d administration. Comité de vérification : Ce comité est composé de trois membres à l exception des officiers et du président-directeur général. M. St-Louis déclare ouverte la période de mise en candidature au comité de vérification. Candidature de M. Poirier proposée par J. Mantha Candidature de R. Ménard proposée par M. Poirier Candidature de J. Mantha proposée par R. Ménard. M. St-Louis demande à J. Mantha s il accepte sa mise en candidature et M. St-Louis demande à R. Ménard s il accepte sa mise en candidature et 54

4 M. St-Louis demande à M. Poirier si elle accepte sa mise en candidature et celle-ci accepte. M. St-Louis déclare Marielle Poirier, Raymond Ménard et Jocelyn Mantha élus membres du comité de vérification. Comité conseil sur l éthique et la déontologie: Ce comité est composé de trois membres à l exception des officiers et du président-directeur général. M. St-Louis déclare ouverte la période de mise en candidature au comité conseil sur l éthique et la déontologie. Candidature de R. Laporte proposée par J. Carson-Fex Candidature de Y. Durand proposée par J. Hébert Candidature de J. Carson-Fex proposée par M. Poirier M. St-Louis demande à J. Carson-Fex si elle accepte sa mise en candidature et celle-ci accepte. M. St-Louis demande à Y. Durand s il accepte sa mise en candidature et M. St-Louis demande à R. Laporte si elle accepte sa mise en candidature et celle-ci accepte. M. St-Louis déclare Roselyne Laporte, Yves Durand et Jane Carson-Fex élus membres du comité conseil sur le code d éthique et de déontologie. Table de concertation Agence/TROCAO : Trois membres du conseil d administration doivent être nommés à cette Table de concertation, dont le président-directeur général qui est membre d office. M. St-Louis déclare ouverte la période de mise en candidature pour la Table de concertation Agence/TROCAO; Candidature de N. Beaudoin proposée par M. Poirier. Candidature de R. Ménard proposée par D. Lanyi M. St-Louis demande à R. Ménard s il accepte sa mise en candidature et M. St-Louis demande à N. Beaudoin s il accepte sa mise en candidature et 55

5 M. St-Louis déclare Normand Beaudoin et Raymond Ménard élus membres de la Table de concertation Agence/TROCAO. 3.2 Dossier santé Québec Dr Gilles Brousseau, membre du comité ministériel Réseau Soutien et Validation par les Pairs dans le cadre du dossier santé Québec (DSQ), présente l état de situation. Le DSQ est un outil clinique permettant l accessibilité au dossier des patients par voie électronique. Il a comme principal objectif de soutenir un continuum de soins entre l ensemble des équipes (locales, régionales et suprarégionales) en facilitant le partage de l information clinique. Les aspects suivants ont fait l objet de commentaires de la part des membres : Le déploiement du financement; Le support aux utilisateurs; Le triage à faire au niveau des dossiers; La connexion au cabinet du médecin; La négociation sur l acquisition de l équipement; La clinique privée; Le médecin traitant à l hôpital qui fait la tournée de ses patients. Le PDG tiendra périodiquement informé les membres du conseil de l état d avancement du dossier. 3.3 Plan d accès aux services bilan C. Renaud, coordonnateur de la direction de l Organisation des services de l Agence, présente le plan d accès aux services. Il dresse un bref historique. Le plan d accès aux services a été rendu public en juin Le comité stratégique en assure le suivi et la mise en œuvre. Concernant l implantation du plan, C. Renaud note qu il y a certaines difficultés au CSSS de Gatineau, mais que ça va relativement bien dans les deux centres de réadaptation. Les objectifs du plan sont d assurer aux personnes présentant une déficience physique ou intellectuelle un accès aux services et d en améliorer les processus. Un financement sur trois ans a été prévu par le MSSS. Les enjeux organisationnels sont le respect des délais et la mise en place de moyens. Les pénuries régionales de professionnels de la santé ont un impact au niveau de l accès aux services de première ligne en réadaptation. La prochaine étape de l implantation du plan est l harmonisation du processus d accueil et des mécanismes d accès. Le déploiement du SIC- CLSC est prévu en mars

6 Les aspects suivants ont fait l objet de commentaires de la part des membres : L intégration des élèves du niveau collégial est une étape qui n est pas indiquée au plan d accès concernant les standards de continuité. Ces élèves ont aussi des ressources qui leur sont dédiées spécifiquement. 4. PÉRIODE PUBLIQUE DE QUESTIONS Monsieur Gaston Robitaille, de l organisme Mani-jeunes de Maniwaki dresse l historique de la maison de jeunes depuis 1986 et dont la mission est de développer et d offrir un milieu de vie pour les jeunes âgés de ans. Il présente les besoins de son organisme et dépose un document intitulé Démarche identitaire, de la reconnaissance à l autonomie, volet Outaouais. Madame Stéphanie Lalande, présidente de la TROCAO, accompagnée de ses collègues, s adresse au Conseil relativement au cadre de financement des organismes communautaires et des attentes de la TROCAO face aux engagements de l Agence. Madame Meghan Lewis, directrice de la TROCAO, demande l appui du CA de l Agence dans le cadre du PSOC. Elle dépose plusieurs tissus préparés par les organismes communautaires qui comprennent des inscriptions illustrant les différents besoins des organismes communautaires. Madame Michelle Desormeaux, de l Association des bénévoles Vallée-de-la- Lièvre, présente le mandat de l organisme et demande un rehaussement de budget pour l an prochain afin de maintenir les services existants. Madame Louise Richard, représentant l Association des personnes vivant avec la douleur chronique, remercie le Conseil pour le rehaussement de l an dernier. Elle mentionne le manque à gagner pour l Association pour faire face aux besoins actuels. Elle dépose une carte postale intitulée Moi, Je bénévole.ca et toi? 5. RAPPORT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL Le PDG fait état des activités du réseau : Visites ministérielles : Madame Lise Thériault, ministre déléguée, assume des responsabilités importantes en lien, notamment, avec le secteur des services sociaux. La ministre s est rendue dans le Pontiac, le 12 février dernier, et y a fait l annonce de la construction du CHSLD. Elle a aussi visité le Centre jeunesse de l Outaouais. La visite du Ministre de la santé, monsieur Yves Bolduc, le 24 février dernier, s est déroulée sous deux volets, le premier étant l ouverture de l urgence dans la Petite- Nation et le deuxième dans les urgences du CSSS de Gatineau. Il a fait part de sa vision de l impact important de la problématique de prise en charge des patients en santé mentale sur le fonctionnement des urgences. Direction de santé publique : Le ministre a confirmé la nomination de Dre Hélène Dupont à titre de directrice par intérim à la direction de Santé publique de l Outaouais jusqu à la fin avril Changement au niveau du plan d organisation de l Agence : Le PDG informe le conseil qu une modification mineure au plan d organisation sera soumise au prochain conseil. 57

7 Nomination des nouveaux membres du conseil : On demeure en attente des nominations (4) par le Ministre. Structure du MSSS : Monsieur Roger Paquet, sous-ministre a pris sa retraite et est remplacé par monsieur Jacques Cotton. Madame Lise Verreault assume le poste de sous-ministre adjointe et de ministre déléguée aux services sociaux et sera remplacée par monsieur Michel Delamarre qui est nommé sous-ministre adjoint à la direction générale du personnel réseau. Gala Excellence 2009 : Plus de 500 personnes ont assisté au gala. Ce fût un succès. Le prochain gala (2010) est déjà en préparation. Départ d un directeur de l Agence : Monsieur Christian Gagné quitte en mars ses fonctions de directeur de la direction de l Organisation des services. Il a été nommé directeur général adjoint au CSSS du Lac-des-Deux-Montagnes situé dans les Laurentides. Le président du conseil, remercie C. Gagné pour sa contribution à l Agence et lui souhaite bonne chance. AFFAIRES COURANTES 6.1 Rapport périodique de l Agence (suivi financier AS-444) Ce point est reporté au prochain CA Signataire autorisé à la RAMQ Dr Jean-Marc Sauvé devrait être inscrit au registre des signataires autorisés par la RAMQ pour attester de l exactitude des demandes de paiement pour services rendus par des médecins exerçant à l Agence. SUR PROPOSITION dûment faite par N. Beaudoin et appuyée par R. Ménard, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D AUTORISER Docteur Jean-Marc Sauvé, président de la Table des chefs de départements, à attester de l exactitude des demandes de paiement qui sont soumises pour des services rendus par les médecins et les dentistes exerçant à l Agence de la santé et des services sociaux de l Outaouais. 6.3 Avis de motion - Modification au Règlement concernant les modalités de désignation des membres et les règles de fonctionnement de la Commission infirmière régionale (RE-C-9) Les membres du conseil d administration sont avisés qu une proposition de modification au Règlement concernant les modalités de désignation des membres et les règles de fonctionnement de la Commission infirmière régionale RE-C-9 sera soumise à une séance ultérieure du conseil d administration Nomination d un président du processus de désignation à la Commission infirmière régionale CONSIDÉRANT que les articles et ss de la Loi sur la santé et les services sociaux (L.R.Q. c. S-4.2) prévoient la constitution d une commission infirmière régionale ainsi que sa composition et son mandat; 58

8 CONSIDÉRANT que l article de la Loi prévoit que la durée des mandats des membres de la commission et les règles de régie interne sont déterminés par règlement de l Agence; CONSIDÉRANT que la durée du mandat et le processus de désignation est établi par le Règlement concernant les modalités de désignation et les règles de fonctionnement de la Commission infirmière régionale de l Outaouais (RE-C-9); CONSIDÉRANT que le mandat des membres de la commission est de trois ans et qu il vient à échéance; CONSIDÉRANT qu il y a ainsi lieu de procéder au renouvellement de la composition de la commission; CONSIDÉRANT que l article 4.2 dudit règlement prévoit que le conseil nomme un président du processus de désignation; CONSIDÉRANT que l article 4.3 dudit règlement prévoit que le conseil fixe la date à laquelle, au plus tard, les désignations doivent avoir lieu; SUR PROPOSITION, dûment faite par R. Ménard et appuyée par N. Beaudoin, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : DE NOMMER Martin St-Louis président du processus de désignation de la Commission infirmière régionale; Détermination de la date de désignation des membres de la Commission infirmière régionale DE FIXER au 15 avril 2009 la date à laquelle, au plus tard, les désignations doivent avoir lieu. 7. COMITÉS ET COMMISSIONS 7.1 Compte rendu de la réunion spéciale du comité de vérification du 23 septembre 2008 est déposé pour information. 7.2 Compte rendu de la réunion spéciale du comité de vérification du 2 octobre 2008 est déposé pour information. 7.3 Compte rendu de la réunion régulière du comité de vérification du 4 décembre 2008 est déposé pour information. 7.4 Suite au compte rendu de la réunion du comité de vérification du 4 décembre 2008 est déposé pour information. 59

9 Les aspects suivants ont fait l objet de questionnements ou de commentaires de la part des membres : Monsieur Ménard se questionne sur le fait qu il y ait 4 comptes-rendus au point 7 concernant le comité de vérification. Il se demande pourquoi ces comptes rendus n ont pas été discutés en novembre. Il mentionne que nous devons être plus rigoureux dans la présentation de suivis. Le PDG demande aux membres du conseil d en prendre connaissance et leur mentionne que ce point sera discuté au prochain conseil. 7.5 Tournée du PDG dépôt des rapports de visite Le président du conseil remercie N. Beaudoin de l avoir remplacé lors de certaines visites dans les établissements. 8. CORRESPONDANCE Aucune correspondance n est déposée. 9. DÉPÔT DE DOCUMENTS 9.1 Calendrier des séances 2009 Le PDG va soumettre la semaine prochaine le calendrier des séances Forger de nouveaux liens Vers une nouvelle vision stratégique quant aux relations entre la région de l Outaouais et la région de Champlain Ce point sera approfondi à la séance de travail. 10. LEVÉE DE LA SÉANCE Aucun autre point n étant à l ordre du jour, la séance est levée ; il est 20 h SUR PROPOSITION dûment faite par J.Carson-Fex et appuyée par M. Poirier IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : DE lever la séance. Jean Hébert Président Guy Morissette Secrétaire 60

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