MASTER (M2) DROIT PUBLIC, SPÉCIALITÉ DROIT DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE

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1 MASTER (M2) DROIT PUBLIC, SPÉCIALITÉ DROIT DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Droit et Sciences politiques Présentation Spécificités Depuis la rentrée 2012/2013, les étudiants peuvent choisir d'effectuer un parcours complémentaire facultatif "Prévention et gestion des risques sanitaires", ce afin d'obtenir après avoir satisfait aux examens, le Master spécialité Santé Internationale de l'université Senghor d'alexandrie. Objectifs PLUS D'INFOS Niveau d'étude visé : BAC +5 Accessible en : * Formation initiale * Formation en alternance Formation à distance : Non EN SAVOIR PLUS Visiter le site internet du diplôme Le master Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d encadrement et de régulation de l activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants. Dans le même temps, il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux du droit du travail et de la protection sociale, d avoir une vision prospective de ces droits en constante mutation et de maîtriser à la fois l étude des textes légaux et conventionnels, l analyse d une jurisprudence très sensible aux évolutions économiques et sociales et la compréhension des divers contentieux. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux et cadres juridiques, existants et en cours d élaboration, relatifs aux biotechnologies. Le tout dans un contexte national mais aussi européen et international. Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé et notamment, la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l exigence de qualité des soins, le statut des produits et éléments du corps humain, les régimes applicables aux produits de santé. La formation est à la fois résolument interdisciplinaire (droit, gestion, problématiques RH, sociologie, économie, science politique) et directement en phase avec le terrain (via les stages et les interventions de professionnels), afin d appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico- Page 1 / 5

2 social, -éthique, juridique, mais aussi environnementale, politique et socioéconomique. Contenu de la formation Un tronc commun de 128 heures et trois parcours, dont un complémentaire : Parcours 1 : Protection sociale Parcours 2 : Droit de la santé Parcours complémentaire (facultatif) (cours en ligne) : Prévention et gestion des risques sanitaires en vue de la délivrance du Master Santé internationale de l'université Senghor d'alexandrie. PROGRAMME SEMESTRE 1 : UE1 - Enseignements fondamentaux - 42h cours - 30h TD - 26 ects * le système de santé français : tableau d'ensemble - 12h cours - 9h TD * Le droit de la protection sociale - 15h cours - 9h TD * Organisation et gestion des établissements de santé - 15h cours - 12h TD UE2 - Enseignements complémentaires - 56h - 4 ects * anglais de spécialité - 20h TD * séminaires de spécialité - 24h TD * santé, protection sociale et données personnelles - 6h * les marchés publics dans le domaine de la santé et de la protection sociale - 9h * la fiscalité des établissements de santé - 9h * méthodologies du projet tutoré et/ou de la gestion de projet - 12h TD UE3 - Au choix : Parcours Protection sociale - 104h cours -19h TD - 20 ects * Protection sociale complémentaire et supplémentaire - 20h cours - 10h TD * Droit de la protection sociale - 54h cours - 6h TD * Droit européen et communautaire de la protection sociale : expatriation et détachement - 21h cours - 3h TD Page 2 / 5

3 * Politique de prévention et réseaux de soins - 9h cours ou Parcours Droit de la santé - 99h cours - 27h TD - 20 ects * Fonction publique hospitalière - 18h cours - 3h TD * Responsabilité du fait de l'activité médicale - 27h cours - 3h TD * Droit des contrats médicaux - 15h cours - 3h TD * Droit international et communautaire de la santé - 12h cours - 15h TD * Activités biomédicales et droit pharmaceutique - 27h cours - 3h TD Parcours complémentaire (facultatif) : Prévention et gestion des risques sanitaires (cours en ligne) * Gestion des crises et catastrophes naturelles * Stratégie de lutte contre les maladies infectieuses * Les déterminants de la santé dans les pays en développement et contexte international de la santé environnementale. Activité sportive : bonification SEMESTRE 2 : UE4 - Orientation choisie - 10 ects Choix n 1 : Parcours professionnel - stage et soutenance du rapport de stage Choix n 2 : Parcours recherche - soutenance du mémoire de recherche Choix n 1 : Voie professionnelle Les étudiants en formation initiale effectuent un stage, d'une durée minimale de 3 mois dans un établissement social, médico-social ou sanitaire. Ils rédigent et soutiennent un rapport de stage. Les stagiaires en formation continue proposent un projet concernant l'établissement qui les emploie ou un mémoire sur un thème de réflexion touchant à leur métier et leur expérience. Ils rédigent et soutiennent ce mémoire. Il s'agit de sensibiliser les étudiants aux problèmes concrets du droit de la santé. Les meilleurs stages sont ceux qui comportent la participation active de l'étudiant à une question concrète telle que : rédaction de statuts d'un réseau de coopération entre établissements, rédaction d'un contrat, recensement des problèmes pratiques rencontrés dans un nouveau service (ex : recherches sur les maladies génétiques), d'un laboratoire ou d'une clinique (démarche qualité). Page 3 / 5

4 Choix n 2 : Voie recherche Les étudiants désirant poursuivre un parcours recherche rédigent un mémoire de recherche sur un sujet élaboré durant le stage; Ce stage fait l'objet d'une soutenance. Tout au long de l année : Conférences professionnelles obligatoires (14h) ou rencontre avec les professionnels obligatoire (14h). Conditions d'accès Formation initiale : Conditions préalables d'accès : * Avoir validé une première année de Master mention Droit Public, Droit de l'entreprise, d'un autre Master de droit, * Avoir validé tout autre diplôme jugé équivalent par décision d'une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale. Sélection des candidats : * Un dossier de candidature est nécessaire. * Profil des candidats retenus : titulaires d'une maîtrise en droit public, en droit privé, en droit de l'entreprise, en droit social, en AES. Formation continue : Origine : administrateurs, médecins (hors obligation conventionnelle de formation), cadres de santé. Diplôme niveau maîtrise, master ou équivalent, Diplôme niveau 2 (licence) avec expérience professionnelle minimum de 5 ans Stagiaire en formation (2 année) à l'ecole de la santé de Rennes (filière D3S). Le Master est ouvert dans le cadre de l'alternance. Inscription Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure. Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure. Page 4 / 5

5 Insertion professionnelle Fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et social. Dans le secteur public de la santé : emplois contractuels au sein des services des autorités sanitaires, sociales et médico-sociales (Ministères, Agences sanitaires, ARS), des caisses de Sécurité Sociale, au sein des services juridiques, services contentieux et/ou services qualité et gestion de risques des hôpitaux, collectivités territoriales, établissements spécialisés ; emplois de titulaires après concours dans les collectivités ou établissements publics de la santé, concours de l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes (EHESP) et l Ecole nationale supérieure de sécurité sociale de Saint- Etienne (En3S). Dans le secteur privé de la santé : avocats spécialisés ; juristes-conseils et cadres des établissements de santé ; responsables de maisons de retraite, EHPAD et autres établissements du secteur médico-social, de sociétés de fabrication ou distribution de matériel médical ou de dispositifs médicaux, sociétés d assurance et mutuelles ; juristes-conseils dans des cabinets privés de consulting, ordres professionnels de santé, associations humanitaires. Métiers de la protection sociale et de la mise en œuvre des politiques publiques de santé : directeurs d'organismes, chargés de mission, responsables d'unité, responsables du contentieux, chargés d'études. Insertion dans la communauté scientifique et l'environnement professionnel. Quelques diplômés demandent à poursuivre leurs études en vue de l'obtention d'un doctorat en droit, mais le diplôme est à dominante professionnelle. Etablissement Université Toulouse 1 Capitole Lieu d'enseignement Toulouse Page 5 / 5

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