Madame, Monsieur, Restant à votre disposition, Je vous prie d agréer l expression de mes salutations distinguées.

Transcription

1 Cnseil de la Frmatin Madame, Mnsieur, Suite à vtre demande, je vus prie de bien vulir truver, ci-jint, un frmulaire de demande de prise en charge financière de l actin de frmatin que vus envisagez de suivre. L riginal de ce dcument est à nus returner par currier et avant le premier jur du stage, cachet de la pste faisant fi, dûment cmplété et accmpagné des pièces demandées, Restant à vtre dispsitin, Je vus prie d agréer l expressin de mes salutatins distinguées. Le Service du Cnseil de la Frmatin Chambre Réginale de Métiers et de l Artisanat de Bretagne Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker Lann CS BRUZ Cedex Tel Fax cnseildelafrmatin@crm-bretagne.fr www-crma.bzh

2 NOTICE EXPLICATIVE DE LA DEMANDE INDIVIDUELLE DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE D UNE ACTION DE FORMATION A RETENIR La demande individuelle de prise en charge est à transmettre avant le début de la frmatin (cachet de la pste faisant fi) et au maximum 3 mis avant sn cmmencement. Au-delà, le dssier sera refusé. Le dssier cmplet dit nus parvenir bligatirement par currier. Aucune frmatin ne peut faire l bjet d un cfinancement avec le FAFCEA. PIECES A JOINDRE AVEC VOTRE DEMANDE Le frmulaire de demande individuelle de prise en charge financière à cmpléter et à signer. Le devis u la cnventin mentinnant le cût, la durée, le calendrier détaillé et le lieu précis ù se dérule la frmatin. Un prgramme pédaggique de la frmatin détaillé par jur L attestatin sur l hnneur de nn cfinancement du FAFCEA jinte au dssier à cmpléter et à signer. Un extrait d immatriculatin au Répertire des Métiers datant de mins de 6 mis. (Dcument à demander à la Chambre de Métiers et de l Artisanat de vtre département). Pur les Micr-entrepreneurs une cpie d attestatin de déclaratin de chiffre d affaire du RSI datant de mins d un an.

3 DEMANDE INDIVIDUELLE DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE pur l année 2018 Cnseil de la Frmatin Nm et prénm : Adresse : LE STAGIAIRE Nm de l entreprise : adresse : L ENTREPRISE cde pstal, ville : année de naissance : Artisan Cnjint Micr-entrepreneur e-mai :.l Nmbre d année dans la prfessin : cde pstal, ville : Activité : Nmbre de salarié(s) dans l entreprise : Tel : Fax : n Répertire des Métiers : NAFA : NAF L ORGANISME DE FORMATION Nm : Adresse : Tel : Respnsable : Statut juridique : N de déclaratin d activité : Fax L ACTION DE FORMATION Durée : Date de début : Fin Si le stage est supérieur à 2 jurs, indiquer bligatirement le calendrier détaillé Thème de la frmatin : Adresse précise du lieu ù se dérule la frmatin : Cût pédaggique prévisinnel HT : J atteste sur l hnneur que tus les renseignements prtés sur ce dcument snt sincères et cnfrmes et que je suis à jur de mes ctisatins fiscales et sciales. Fait à Chambre Réginale de Métiers et de l Artisanat de Bretagne Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker Lann CS BRUZ Cedex Tel Fax cnseildelafrmatin@crm-bretagne.fr www-crma.bzh, le Signature du stagiaire :

4 CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE CONSEIL DE LA FORMATION. Critères de prise en charge pur l année 2018 applicables au 01/01/2018. Les aides du Cnseil de la Frmatin snt réservées aux chefs d'entreprise et leurs cnjints inscrits au répertire des métiers et aux aut-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pur des frmatins cntribuant au dévelppement de l entreprise. La participatin du Cnseil de la Frmatin est plafnnée de la manière suivante : 210 maximum par stagiaire et par jur, plafnnée à par jur de stage pur les cllectifs ; Les stages cmptés en heures snt financés à hauteur de 30 maximum par heure; Les frmatins en «e-learning» snt financées à hauteur de 20 de l heure. Dans la limite d une durée de 35 heures par stage, à l exceptin des frmatins diplômantes spécifiques à l artisanat (ADEA, assistant dirigeant d entreprise artisanale ; GEAB gestinnaire d entreprise artisanale du bâtiment ; stage de management adapté; BTM; BM ) qui purrnt dépasser ce nmbre d heures ; Les frmatins caching devrnt répndre aux mdalités suivantes : 2 jurs de frmatin pur une demi-jurnée de caching, 4 jurs pur deux demi-jurnées, Plafnnées à 700 la jurnée, 350 la demie, Limite de 3 mis après la fin de la frmatin pur réaliser le caching, La partie caching devra se déruler sur le site de l entreprise u dans un lieu apprprié à la prblématique abrdée en frmatin» (atelier, chez un client, saln, furnisseur ) la feuille d émargement devra indiquer le lieu de la frmatin, les hraires, le nm du stagiaire et du frmateur, Le prgramme pédaggique devra être détaillé en 2 parties : Frmatin, Cmpétences visées (bjectifs), prgramme, Caching, Cmpétences visées (bjectifs), prgramme, Le même frmateur devra assurer la frmatin et le caching, Le devis et la facture devrnt faire ressrtir clairement chaque partie, frmatin / caching. Les Validatins des Acquis par l Expérience (VAE) et les Bilans de cmpétences snt pris en charge sur une base frfaitaire maximum de par stage et par stagiaire. La participatin du Cnseil de la frmatin est calculée à partir du cût pédaggique hrs taxe du stage. Pur les entreprises nn sumises à TVA le cût TTC sera pris en cmpte. Ne snt pas pris en charge : Les stages à caractère technique. Les stages d hygiène Les permis de cnduire Les stages au sein de l entreprise. Les stages de prestataires de services de l entreprise, des marques à l intérieur d un réseau u les furnisseurs de prduits, cmme des lgiciels. /

5 Le dssier de demande de prise en charge dit être transmis bligatirement avant le début de la frmatin (tut stage cmmencé u réalisé ne sera pas éligible au Cnseil de la Frmatin) cachet de la pste faisant fi. Aucune demande ne peut faire l bjet d une prise en charge cnjinte auprès du Fnds d Assurance Frmatin des Chefs d Entreprises Artisanales. Une attestatin sur l hnneur sera exigée pur instruire le dssier. L aide ne purra pas être supérieure à 100 % du cût hrs taxe agréé du stage et sera le cas échéant diminuée en fnctin des autres financements btenus. Le paiement se fera au vu des justificatifs et de la vérificatin du service fait, facture acquittée, attestatin de présence. Les stages nn financés par le Cnseil de la Frmatin peuvent faire l bjet d une demande auprès du FAFCEA, 14 rue Chapn CS PARIS cedex 03. Tel : Site internet : e mail : accueil@fafcea.cm

6 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je sussigné... Demeurant à Nm et adresse de l Entreprise Atteste sur l hnneur ne pas avir sllicité le Fnds d Assurances Frmatin des Chefs d Entreprises Artisanales (FAFCEA) ainsi que tut autre financement pur le stage suivant : Intitulé du stage : du..au..201 Je recnnais être infrmé-e des risques de pursuites à mn encntre, en cas de fausse déclaratin. Pur faire valir ce que de drit. Fait à le 201. Signature :