ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES EN RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Transcription

1 ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES EN RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE DIRECTION DIRECTION DES DES RISQUES RISQUES PROFESSIONNELS PROFESSIONNELS

2 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

3

4 SOMMAIRE Introduction.. Éléments marquants de l année. 6 Cartographies : établissements, salariés, AT/MP. 7~8 Répartition des salariés et des établissements par tranche d effectif. 9 Évolutions régionales sur 5 ans. 10~11 Arrêts de travail et journées perdues par domaine d activité. 12 Évolutions des taux et indices de fréquence régionaux et nationaux. 13~14 Coût et répartition des AT/MP 1 ~16 Accidents du travail, par localisation et par activité. 17~18 Maladies professionnelles. 19~20 Accidents en circulation liés aux véhicules. 21~22 Tarification : évolution du nombre d établissements. 23~26

5 INTRODUCTION Organisme de Sécurité sociale, la Carsat Centre-Val de Loire, Caisse d assurance retraite et de la santé au travail, remplit 3 grandes missions : la préparation et le paiement de la retraite, l aide et l accompagnement des assurés en difficulté, la prévention et la tarification des risques professionnels (accidents du travail et des maladies professionnelles). Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, la Carsat Centre-Val de Loire joue un rôle majeur d assureur social au profit des établissements et salariés de la région. Que ce soit pour le salarié, l entreprise ou plus globalement la société, la maîtrise de ces risques revêt une importance capitale. En effet, si les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût (frais de santé, rente, remplacement du salarié accidenté ), la prévention est un investissement. Dans le champ de la prévention, l action de la Carsat Centre-Val de Loire vise à réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles dont le coût est important, ainsi qu à améliorer les conditions de travail des salariés dans les entreprises. Elle se traduit par des conseils directs sur les lieux de travail, des actions collectives auprès des branches professionnelles, la conception de dispositifs d évaluation et de prévention, le déploiement d une offre de formation et des incitations financières. En matière de tarification, la Carsat Centre-Val de Loire a pour rôle de calculer et notifier, chaque année, le taux de la cotisation lié aux accidents du travail et aux maladies professionnelles payé par les entreprises auprès de l Urssaf. Ces cotisations assurent les salariés face aux risques d accident du travail, de trajet et de maladie professionnelle. Dans cette étude synthétique, le lecteur trouvera des informations sur l évolution et la fréquence des accidents du travail et maladies professionnelles en région Centre-Val de Loire mises en perspective avec les données nationales. 5

6 ' ' ' ' elements marquants de l annee Sur les 5 dernières années, le nombre d accidents du travail a diminué de 8,5 %, les maladies professionnelles de 7 %. Pour autant, les effectifs salariés ont baissé de 1 % sur la même période. On constate que 39 salariés sur ont eu un accident du travail avec arrêt. La durée moyenne de ces accidents est de 49 jours. 59 % des accidents en circulation (mission et trajet) impliquent des voitures et 28 % des deux roues. Ils représentent 26 % des accidents mortels. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent 90 % des maladies professionnelles indemnisées. Ils touchent principalement les activités du commerce et de l alimentation, de la métallurgie et du bâtiment et travaux publics. Le total des dépenses liées aux accidents du travail, accidents du trajet et maladies professionnelles s élève à 181 millions d Euros. 56 % de ces coûts concernent les accidents du travail, 34 % les maladies professionnelles, fortement impactées par les décès dus à l inhalation de poussières d amiante (12 décès sur 16 au total). 6 en savoir plus Ami ATHILEY Chargée d études statistiques Direction des Risques Professionnels Tél Mail : ami.athiley@carsat-centre.fr ww.carsat-centre.fr > Entreprises > Notre offre documentaire > Nos publications Carsat Centre-Val de Loire en téléchargement > Statistiques AT-MP > Statistiques-et-analyse > Sinistralité AT/MP

7 Cartographies établissements, salariés, AT-MP région établissements / salariés Eure-et-Loir / Loiret / Loir-et-Cher / Indre-et-Loire / Cher / TOTAL RÉGION / Indre / Les départements de l Indre-et-Loire et du Loiret comptabilisent à eux deux 50 % des établissements et 54 % des salariés. 7

8 accidents du travail Indre-et-Loire Eure-et-Loir Loir-et-Cher Indre Loiret Cher TOTAL RÉGION moins de de à plus de salariés sur ont été touchés par un accident du travail avec arrêt en maladies professionnelles 8 Indre-et-Loire 614 Eure-et-Loir 259 Loir-et-Cher 255 Indre 190 Loiret 244 Cher 148 TOTAL RÉGION moins de 200 de 200 à 500 plus de 500 L Indre-et-Loire totalise 36 % des maladies professionnelles de la région alors qu il ne compte que 24 % des salariés et des établissements.

9 ' repartition des salariés et des établissements par tranche d effectif tranche d effectif 0 indéfini et à à à à à à à Salariés 0 0 Établissements 75 % des établissements de la région Centre-Val de Loire ont moins de 10 salariés (micro-entreprises) et représentent près d un quart des effectifs. 9

10 ' evolutions regionales sur 5 ans des salariés et des établissements ' salariés établissements Le nombre d établissements et de salariés est en légère baisse sur les 5 dernières années.

11 ' ' evolutions regionales sur 5 ans des accidents du travail et des maladies professionnelles accidents du travail maladies professionnelles Les accidents du travail ont diminué de 7 % sur la période 2011/2015, les maladies professionnelles sont, quant à elles, stables. 11

12 Arrets de travail journees perdues et par domaine d activité ' > En application des directives européennes liées aux statistiques relatives aux accidents du travail, seuls les accidents de plus de 3 jours d arrêt prescrits font l objet d une codification. ACTIVITÉ Accidents du Travail avec arrêt (AT) dont hommes dont femmes Journées perdues (JP) Moyenne (JP/AT) Métallurgie % 11 % Bâtiment % 1 % Transports, Eau, Gaz, Électricité, Livre, Communication % 21 % Commerces, Alimentation % 49 % Chimie, Caoutchouc % 32 % Bois, Papier, Textile, Vêtement, Cuir, Pierres et Terres à Feu % 24 % Commerce non Alimentaire % 36 % Service % 69 % Service, Travail Temporaire % 61 % TOTAL % 36 % En moyenne, la durée de l arrêt de travail d un salarié victime d un accident du travail s élève à 49 jours.

13 ' evolutions des taux de fréquence régionaux et nationaux TAUX DE FRÉQUENCE (TF) = nombre d AT avec arrêt X nombre d heures travaillées 27,1 TF Régional TF National 26 24,9 25,4 25,5 24,3 23,5 22,7 22,9 22, Le taux de fréquence des accidents du travail de la région Centre-Val de Loire augmente de 1 % entre 2014 et 2015 et reste constant en France. En région Centre-Val de Loire, pour 1 million d heures de travail, on a comptabilisé 25 accidents du travail. 13

14 ' evolutions des indices de fréquence régionaux et nationaux Comparaison sur 5 ans INDICE DE FRÉQUENCE = nombre d accidents avec arrêt X nombres de salariés Établissements RÉGION FRANCE Salariés Accidents du Travail Indice de fréquence régional (IFR) ,0 39,4 37,6 38,5 38,5 Établissements Salariés Accidents du Travail Indice de fréquence national (IFN) ,2 35,0 33,8 34,0 33,9 14 Le nombre d accidents du travail diminue de 8 %. Sur la même période il diminue de 7 % au niveau national. En France, sur salariés, 34 ont eu un accident du travail en 2015.

15 Cout des accidents du travail et des maladies professionnelles Répartition par secteur d activités (en k ) > % % Total k 16 % % k Métallurgie k k 11 % k 6 % k Bâtiment Transports, Eau, Gaz, Commerces, Alimentation Chimie, Caoutchouc Bois, Papier, Textile, 5 % k 8 % k Commerce non alimentaire 5 % k Service k Services, Travail temporaire 15

16 cout * des accidents du travail et des maladies professionnelles > Répartition coût/nombre Coût total des AT-MP : k accidents de trajet k 10 % 34 % 56 % accidents du travail k Nombre total d AT-MP : maladies professionnelles % accidents de trajet % accidents du travail maladies professionnelles k 85 % 16 Les maladies professionnelles indemnisées, qui ne représentent que 6 % des sinistres, comptent pour 34 % des dépenses totales prises en charge par l Assurance maladie - Risques professionnels. *Coût lié aux frais de la réparation (Indemnités journalières, frais médicaux, frais pharmaceutiques, rentes )

17 accidents du travail, par localisation Répartition selon le siège des lésions 26 % mains tête 5 % 13 % membres supérieurs yeux 2 % tronc 45 % sièges internes 3 % 5 % membres inférieurs localisations multiples 1 % Un quart des accidents du travail avec arrêt touchent les mains, plus des 2/3 concernent les lésions affectant le tronc. 17

18 accidents du travail Répartition des accidents avec arrêt ACTIVITÉ AT avec arrêt dont Hommes dont Femmes Jours Perdus AT avec IPP* dont Hommes dont Femmes A Métallurgie ,22% 10,78% ,18% 11,82% 2 B Bâtiment ,70% 1,30% ,38% 2,62% 3 C Transports, Eau, Gaz, Électricité, Livre, ,96% 21,04% ,79% 17,21% 8 Communication D Commerces, Alimentation ,44% 48,56% ,83% 52,17% 0 E Chimie, Caoutchouc ,82% 32,18% ,05% 21,95% 1 F Bois, Papier, Textile, Vêtement, Cuir, Pierres et Terres à Feu ,25% 23,75% ,74% 32,26% 1 AT Mortels G Commerce non Alimentaire ,94% 36,06% ,80% 32,20% 3 H Service ,42% 68,58% ,18% 58,82% 2 I Service, Travail Temporaire ,03% 60,97% ,92% 64,08% 2 TOTAUX ,50% 35,50% ,71% 32,29% 22 *Incapacité Permanente Partielle 18

19 maladies pro essionnelles Nombre et coût moyen Intitulé Nombre % dont Hommes dont Femmes Coût moyen Affections périarticulaires % 39 % 61 % Affections du rachis lombaire (manutention) 030A - B Affections dûes à l'amiante % 80 % 20 % % 95 % 5 % Affections dûes au bruit 25 1 % 100 % 0 % Affections dûes aux vibrations (outils) 18 1 % 100 % 0 % Lésions du ménisque 13 1 % 95 % 5 % Affections dûes aux vibrations (outils) 7 0 % 100 % 0 % Autres maladies 67 4 % 70 % 30 % TOTAL % 47 % 53 % Une maladie professionnelle due à l amiante coûte presque 10 fois plus cher que la moyenne des maladies professionnelles. En revanche les troubles musculo-squelettiques, pourtant en plus grand nombre, sont moins coûteux. Les affections périarticulaires, du tableau 57, représentent 82 % des maladies professionnelles indemnisées. TMS : Affections périarticulaires / Affections provoquées par les vibrations et chocs / Lésions chroniques du ménisque / Affections chroniques du rachis lombaire. 19

20 maladies pro essionnelles Répartition par domaine d activité Service, Travail Temporaire Service Commerce non alimentaire Bois, Papier, Textile, Vêtement, Cuir, Pierres et terres à feu Compte spécial 3 % 13 % 4 % 8 % Chimie, Caoutchouc 12 % 8 % 17 % 16 % Commerces, Alimentation Métallurgie 14 % 6 % Bâtiment Transports, Eau, Gaz, Éléctricité, Livre, Communication 20 Les secteurs d activité les plus touchés sont le Commerce, la Métallurgie et le BTP. Le travail temporaire regroupe plusieurs domaines d activités différents non disssociés.

21 accidents en circulation liés aux véhicules Est considéré comme accident du travail, l accident survenu à toute personne salariée travaillant pour le compte d un employeur. Est considéré comme accident du trajet, l accident survenu à un travailleur pendant le trajet d aller et de retour entre le lieu de résidence et le lieu de travail. Trajet Travail Total AT avec arrêt AT mortels Il s agit ici de la somme des AT travail et des AT trajet mettant en cause un véhicule. Les 8 accidents mortels liés aux véhicules (travail + trajet) représentent 26 % de l ensemble des décès. 21

22 accidents en circulation liés aux véhicules Par type de véhicules impliqués Autres (non précisé) Camions 9,6 % 3 % 2 roues 28,4 % 59% Voitures particulières/ VUL 22 Plus de la moitié des accidents en circulation mettent en cause une voiture particulière et un quart un deux roues (motorisé ou non).

23 tari ication évolution du nombre d établissements La tarification des risques professionnels Il existe trois modes de tarification : plus la taille de l entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de chaque établissement en matière de sécurité : Tarification Collective Barème national selon l activité Fraction du taux collectif Tarification Mixte Fraction du taux individuel Tarification Individuelle de 1 à 19 salariés entre 20 et 149 salariés 150 et plus Toutefois, certaines entreprises (associées à certains codes risques : assurances, services postaux et financiers,...) se voient appliquer un taux collectif même si leur effectif est supérieur à 19 salariés. Les entreprises nouvelles sont également au taux collectif les 3 premières années d existence (constitution d un historique servant de base de calcul). La notion de création ne signifie pas nécessairement qu un nouvel établissement physique est créé. Un établissement existant peut, par exemple, changer de raison sociale, ce qui se traduit par une radiation et une création en termes de tarification (dans ce cas une opération de "reprise" permet d assurer la continuité du taux appliqué). 23

24 tari ication Nombre d établissements créés en 2015 par département et par catégorie de tarification Collectif Individuel Mixte Total Eure-et-Loir Loiret Total Région Indre-et-Loire Loir-et-Cher Cher Indre

25 tari ication évolution du nombre d établissements Nombre d établissements par département et par catégorie de tarification radiés en 2015 Collectif Individuel Mixte Total Indre-et-Loire Eure-et-Loir Loir-et-Cher Indre Loiret Cher Total Région Les petites entreprises (taux collectif) sont les plus dynamiques en terme de création/radiation d établissements. L Indre-et-Loire et le Loiret totalisent à eux deux la moitié des créations/ radiations, en concordance avec le nombre d établissements de la région. 25

26 tari ication Répartition des établissements et des effectifs par catégorie de tarification au 31/12/2015 Établissements Salariés 9 % 7 % 5 % 5 % 9 % 31 % 38 % 32 % 44 % 20 % 26 Collectif par activité Collectif effectif <20 pers Collectif création <3ans Mixte Individuel Au 31 décembre 2015, une très grande majorité des établissements (82 %) relève du taux collectif. Cependant ils ne représentent que 42 % de l ensemble des salariés.

27 27

28 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Carsat Centre-Val de Loire Direction des Risques Professionnels 36 rue Xaintrailles Orléans Cedex 1 Tél Fax : prev@carsat-centre.fr Conception graphique Carsat Centre-Val de Loire / Crédit Photos istock / 2016