. Chacun de nous en tant que:

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1 Bruxelles, le 28 mai 1998 FORMATION ENVIRONNEMENT - PROJET "RISE" 1 LES ACTEURS DE L'ENVIRONNEMENT. Chacun de nous en tant que: - citoyen(ne); - riverain(ne); - consommateur(trice); - parents; - travailleur(euse); - militant(e) syndical(e); - etc... 1

2 2 LES ACTEURS DE L'ENTREPRISE L'EMPLOYEUR - la direction La ligne hiérarchique SIPPT (conseiller en environnement) CPPT CE Les TRAVAILLEURS DS 2

3 3 LES ACTEURS EXTERIEURS Les EXPERTS Le MONDE ECONOMIQUE - SEPPT - Les Actionnaires de l'entreprise - Auditeurs environnementaux - Les fournisseurs " - Société Publique (SPAQUE) - Les sous-traitants " - Les centres de recherche - Les clients " - Les Universités et Instituts Supérieurs Industriels Les GROUPES DE PRESSION Les ORGANES DE - Les riverains (comités de quartier) CONCERTATION - Les consommateurs SOCIALE - Les médias (la presse) 1. Régional - Les partis politiques - Commissions Consultatives - Les Organisations syndicales - En R.W. - Les Organisations Patronales - En R.B. - Les Associations de protection de l'environnement 2. Fédéral Les AUTORITES PUBLIQUES 1. Communales 5. Fédérales 2. Les Intercommunales 6. Internationales 3. Provinciales 6.1. UE 3

4 4. Régionales 6.2. Mondial 4.1. En R.W En R.B. 3 LES ACTEURS EXTERIEURS (Liste non exhaustive!) 1. LES EXPERTS 1.1. SEPPT = Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail. Si le SIPPT ne peut pas exécuter les mesures prises par l'entreprise en matière d'environnement, elles seront confiées au SEPPT. La multidisciplinarité prévue par la loi du 3/08/1996 relative au Bien-Être des travailleurs suppose que les SEPPT disposent également de conseillers en environnement SPAQUE = Société Publique d'aide à la Qualité de l'environnement. Filiale de la SRIW (Société Régionale d'investissement en Wallonie). Missions: dresser l'inventaire et réhabiliter les sites contaminés Les CENTRES DE RECHERCHE Constitués sur base sectorielle (technique de construction, routes, plastique, métallurgie, verre, céramique, peinture, etc.) pour répondre aux besoins des industriels de ces secteurs. Missions de conseils, d'expertise, de recherche, etc. Travaillent parfois en collaboration avec les Universités et les Ecoles Supérieures Les UNIVERSITES ET INSTITUTS SUPERIEURS INDUSTRIELS collaborent avec la RW et les entreprises dans le domaine de la recherche fondamentale et de la recherche industrielle. De nombreux départements de recherche universitaire ont acquis une notoriété dans les domaines touchant à l'environnement. ***** 4

5 2. LES GROUPES DE PRESSION 2.1. Les ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CONSOMMATEURS Rôle important dans la problématique de l'environnement notamment en ce qui concerne la sensibilisation et l'information. Certaines associations bénéficient d'un soutien financier des Régions. Exe: INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES. D'autres font preuve d'une certaine indépendance: Exe: GREENPEACE BELGIUM. Les COMITES DE QUARTIER dont la résistance à de nombreux projets a permis d'améliorer les procédures d'enquête La PRESSE Rôle important d'information, de sensibilisation et d'éducation (presse publique). Ne doit pas encourager par la "pub" les comportements préjudiciables à l'environnement Les PARTIS POLITIQUES PS - PSC (majorité) PRL - ECOLO (opposition) Les ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES Patronales La FEB = Fédération des Entreprises de Belgique et ses fédérations industrielles (FABRIMETAL, FIC, CNC, etc.). Les Classes moyennes. Sur le plan régional, l'uwe (Union Wallonne des Entreprises) s'est vue confiée par la RW une mission d'information et de sensibilisation des PME sur le problèmes des déchets Syndicales FGTB - CSC - CGSLB 5

6 Avec le soutien de la RW, la FEC (Formation Education Culture) pour la CSC et l'iwerf (Institut Wallon d'etudes, de Recherches et de Formation) pour la FGTB ont mis en place le projet RISE (Réseau de Sensibilisation à l'environnement). ***** 3. LE MONDE ECONOMIQUE 3.1. Les ACTIONNAIRES Doivent définir les politiques et les objectifs environnementaux à mettre en oeuvre dans les entreprises Les ENTREPRISES Les Directions d'entreprise doivent définir la politique environnementale suivie. Ce qui suppose l'engagement d'améliorations continues et de prévention des pollutions. Politique de transparence à l'égard des travailleurs et du public. Désignation de responsables environnementaux Les FOURNISSEURS - Les SOUS-TRAITANTS 3.3. Les CLIENTS Les clients et les donneurs d'ordre doivent exiger des produits "propres" et imposer des clauses environnementales dans leurs cahiers des charges. 6

7 ***** 4. LES ORGANES DE CONCERTATION 4.1. SUR LE PLAN REGIONAL Sur le plan régional, il existe une constellation de commission d'avis créées à l'initiative d'à peu près chaque loi! Exe: Le Conseil Supérieur de la pêche, de la chasse, des forêts, de la conservation de la nature, etc. La commission "terrils", "carrières", etc En RW 1- Le CESRW = Conseil Economique et Social de la Région Wallonne. A dans ses attributions: la politique des transports, du logement et de l'aménagement du territoire, de la recherche et l'innovation technique, etc. 2- Le CWEDD = Conseil Wallon de l'environnement pour le Développement Durable Missions: a) rendre des avis en matière d'environnement à la requête du Ministre; b) participer à l'élaboration de documents de synthèse et de prospective sur l'état de l'environnement Wallon; c) participer à la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement. 3- La CCAT = Commission Consultative communale de l'aménagement du Territoire En RB 1- Le CRB = Conseil de la Région Bruxelles-Capitale 4.2. SUR LE PLAN FEDERAL 7

8 1- Le Conseil Fédéral pour le Développement Durable 2- Le CSPPT = Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail Compétence générale d'avis et de proposition pour l'environnement interne des entreprises 4.3. SUR LE PLAN EUROPEEN 1- L'Agence Européenne pour l'environnement joue un rôle crucial dans l'évaluation et la diffusion de l'information sur l'environnement. 2- Le Forum Consultatif Européen pour l'environnement ***** 5 LES AUTORITES PUBLIQUES 5.1. COMMUNALES 1- Le Bourgmestre assure la surveillance de l'exécution des dispositions réglementaires régionales, communautaires et fédérales. Il est assisté par un échevin ayant l'environnement dans ses attributions. 2- Le Collège des Bourgmestre et Echevins statue sur les demandes d'autorisation des établissements classés de seconde classe. la 3- Les Eco-Conseillers aident à la décision en matière d'environnement pour les élus locaux, population, les responsables d'entreprises et les représentants des organisation et associations Les INTERCOMMUNALES Exe: il existe 9 intercommunales de gestion des déchets PROVINCIALES 1- La Députation permanente. compétente pour délivrer les autorisations d'exploiter les établissements dangereux, insalubres ou incommodes de 1ère classe. Attention: En RB, l'ope (Ordonnance relative au Permis d'environnement) se substitue au RGPT avec 3 classes: - IA = installations dont le risque potentiel justifie une étude d'incidence; - IB = installations nécessitant un rapport d'incidence; - II = installations les moins nuisibles. L'IBGE statue sur les installations de classe A et B. Le Collège des Bourgemestre et 8

9 échevins de la commune du lieu d'installation pour les installations de classe II REGIONALES En RW - La RW est compétente pour: - la protection de l'environnement, du sol, du sous-sol, de l'eau et de l'air, contre la pollution et le bruit; - les activités industrielles; - la protection des établissements dangereux insalubres ou incommodes (sous réserve des mesures de police interne qui concerne la protection du travail); - la politique des déchets. -Organisation: La DGNRE (Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'environnement) est le premier responsable administratif des politiques de conservation de la nature et de l'environnement. Elle examine les demandes d'autorisation de classe I et IIB. CELINE (= Cellule Interrégionale de l'environnement) issu d'un accord de coopération (1994) entre les 3 régions, CELINE gère en commun les réseaux de surveillance et les banques de données relatifs à l'air. La CRAIEW (= Commission de Recours sur l'accès à l'information Environnementale en RW). cas "SOS Pollution" comme son nom l'indique, il s'agit d'un service d'intervention immédiate en de pollution grave et soudaine de la RW. La CRAT (= Commission Régionale d'aménagement du Territoire) En RB L'IBGE (= Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement) est chargé du contrôle et de la recherche de toute cause de pollution des eaux. LES COMPETENCES REGIONALES 9

10 Les Régions sont compétentes en ce qui concerne: - L'EAU : la protection de l'eau, l'épuration, l'égouttage, la production et la distribution. En RW, la CWPE (= Commission Wallonne pour la Protection des Eaux) composée des représentants des milieux économiques et syndicaux, agricoles, pêches, consommation, etc., émet des avis sur tous les projets de réglementation. En RB peu d'acteurs privilégiés. - Le SOL: En RW une Commission Wallonne des Sols contrôle la qualité des sols. - L'AIR: En RW "SOS pollution" La DPE (= Division de la Police de l'environnement) - instruit les plaintes et effectue des contrôles d'office; - recherche des infractions et poursuit devant les juridictions pénales. En RB : Opération "Transparence Air" est un programme d'information continu sur la qualité de l'air à Bruxelles; L' IBGE. - Le BRUIT: En RW : "SOS pollution" et les services extérieurs de la DPE En RB : l'ibge FEDERALES L'Etat fédéral est compétent pour: 1- l'établissement (avec l'association des Régions) des normes de produits mis sur le marché, d'écotaxes et d'écolabels; 2- la protection contre les radiations ionisantes (y compris les déchets radioactifs); 3- les déchets en transit international via le territoire belge. Les services compétents: 1. en matière de santé, d'hygiène publique et d'environnement - L'Adminsitration de l'hygiène Publique: L'IHE (= Institut d'hygiène et d'epidémiologie) devenu l'institut scientifique de la Santé Publique. Le Service de Nuisances 10

11 Le Bureau Fédéral du Plan est chargé d'un mission prévisionnelle en matière socioéconomique et environnementale. Il existe un Plan Fédéral de Développement Durable destiné à programmer (tous les 4 ans) les diverses politiques d'environnement qui restent de la compétence fédérale (il devrait être adapté pour la première fois en l'an 2000!). 2. en matière de radiations ionisantes La loi du 16/07/1993 fait de la protection contre les radiations ionisantes une compétence exclusivement fédérale. La loi du 15/04/1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants crée l'agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) dont les missions sont: - la surveillance de la sécurité technique des installations nucléaires; - la définition des conditions d'exploitation et l'examen des demandes d'autorisation d'exploiter; - elle assure la formation des intervenants et exerce une mission générale d'information; - elle gère le réseau de surveillance de la radiation sur l'ensemble du territoire national. Les installations nucléaires sont sous la surveillance du Bourgmestre, de l'administration de l'hygiène publique, de la médecine du travail et de la Qualité et de la Sécurité (anciennement: Administration des Mines). Le CEN : Centre d'etude de l'energie atomique (Mol); L'IRE : Institut national des Radio-éléments (Fleurus) est un centre d'études; L'ONDRAF : Organisme National des Déchets Radioactifs et des matières Fissiles enrichies comme son nom l'indique s'occupe des déchets nucléaires INTERNATIONALES EUROPEENNES Le Traité de Maastricht, qui fonde l'union Européenne, renforce la place de l'environnement dans la politique de l'europe et de ses Etats membres et fait du développement durable un des objectifs de la construction européenne. Dans la foulée de la Conférence de Rio, l'union Européenne a élaboré une politique environnementale qui encourage les politiques préventives mais qui impose également diverses obligations. Par exemple, la Directive Seveso concerne les activités industrielles présentant un risque d'accident majeur. L'activité de la Commission Européenne se traduit par le 5ème Programme pluriannuel d'action sur 11

12 l'environnement ( ), intitulé "Vers un développement soutenable" qui vise la promotion d'un développement durable et respectueux de l'environnement. Le Traité EURATOM impose l'adoption de normes de radioprotection européennes. Cf. A.R. du 25/04/1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. La Convention de Vienne (1994) sur la sureté nucléaire ne contient aucune norme, mais fixe les grands principes administratifs qui doivent régir l'exploitation des centrales nucléaires MONDIALES - La CONFERENCE DE RIO (1992) sur l'environnement et le Développement définit le concept de développement durable = assurer la croissance économique, l'amélioration de l'environnement et la préservation des ressources naturelles. - Le FEM (= Fonds pour l'environnement Mondial ) peut financer des projets nationaux au service du développement durable. Ses priorités sont l'effet de serre, la sauvegarde de la biodiversité, la lutte contre la désertification et la déforestation, la pollution des eaux internationales et la raréfaction de l'ozone. - Les NATIONS UNIES dont la Conférence de Rio (voir ci-dessus). - L'OIT (= Organisation Internationale du Travail) a toujours reconnu que l'environnement et sa protection relevait de la compétence des travailleurs et de leurs représentants. Exe: - La Convention n 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air (1977); - La Convention n 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs (1993); - etc. - L'OMS (=Organisation Mondiale de la Santé) émet de recommandations concernant certaines valeurs limites pour la santé (bruit, etc.). - La FAO (= Food and Agriculture Organisation) compétente pour la protection des denrées alimentaires et la sauvegarde des ressources agricoles. ********************* ********** ***** * 12