La réorganisation des carrières à compter du 01/01/2017 pour l ensemble des cadres d emplois.

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1 n DEROULEMENT DE CARRIERE PRESENTATION DES NOUVELLES GRILLES INDICIAIRES ET ECHELONNEMENTS DANS LE CADRE DE LA REFORME DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DES CARRIERES ET DES REMUNERATION (P.P.C.R.) RAPPEL DES ELEMENTS CLES DE LA REFORME Le calendrier d application fixé par le ministère la fonction publique prévoyait initialement s dispositions réparties sur 4 ans. Suite à la parution s décrets instaurant le report d'une année la mise en oeuvre du protocole PPCR, les dispositions afférentes s échelonneront jusqu en Les 3 axes essentiels du P.P.C.R. sont les suivants : La refonte s grilles indiciaires avec la revalorisation s indices jusqu au 1 er janvier 2021 en fonction la catégorie statutaire (A, B ou C) et selon le cadre d'emplois. En contrepartie ces points d'indices supplémentaires, il sera appliqué aux fonctionnaires un abattement sur tout ou partie s inmnités (voir la fiche mutualisée sur le transfert " primes/points " en cliquant ici). La réorganisation s carrières à compter du 01/01/2017 pour l ensemble s cadres d emplois. La création d'une cance unique d'avancement d'échelon entraînant la suppression s «anciennes modalités» (minimum/intermédiaire/maximum) pour l ensemble s cadres d emplois. A NOTER La présente note a pour objet présenter manière synthétique l évolution s nouvelles grilles indiciaires et échelonnements pour la pério et tient compte s modalités concrètes du report du protocole PPCR. Pour plus amples informations, vous pouvez consulter la page dédiée au P.P.C.R. en cliquant ici. Vous y retrouverez s analyses complètes ainsi que s modèles d arrêtés. Les mémentos annuels s carrières sont également à votre disposition. Service : Statuts - Rémunération 03/01/2018 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

2 SOMMAIRE EMPLOIS DE DIRECTION... 4 Emplois administratifs direction... 5 Emplois techniques direction CATEGORIE A Cadre d emplois s administrateurs Cadre d emplois s attachés Cadre d emplois s secrétaires mairie (cadre en extinction) Cadre d emplois s ingénieurs en chef Cadre d emplois s ingénieurs Cadre d emplois s conservateurs du patrimoine Cadre d emplois s conservateurs s bibliothèques Cadre d emplois s attachés conservation du patrimoine Cadre d emplois s bibliothécaires Cadre d emplois s directeurs d établissements d enseignement artistique Cadre d emplois s professeurs d enseignement artistique Cadre d emplois s mécins Cadre d emplois s biologistes, vétérinaires et pharmaciens Cadre d emplois s psychologues Cadre d emplois s sages-femmes Cadre d emplois s conseillers socio-éducatifs Cadre d emplois s puéricultrices cadres santé (cadre en extinction) Cadre d emplois s cadres santé infirmiers et techniciens paramédicaux (cadre en extinction) Cadre d emplois s cadres santé paramédicaux Cadre d emplois s puéricultrices (cadre en extinction) Cadre d emplois s puéricultrices Cadre d emplois s infirmiers en soins généraux Cadre d emplois s conseillers APS Cadre d emplois s directeurs police municipale CATEGORIE B Cadres d emplois relevant du Nouvel Espace Statutaire (N.E.S.) Cadre d emplois s assistants socio-éducatifs Cadre d emplois s éducateurs jeunes enfants Cadre d emplois s moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux Cadre d emplois s infirmiers territoriaux (cadre en extinction) Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

3 Cadre d emplois s techniciens paramédicaux CATEGORIE C Cadres d emplois catégorie C (hormis les cadres d emplois s agents maîtrise et s agents police municipale) Cadre d emplois s agents maîtrise Cadre d emplois s agents police municipale Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

4 EMPLOIS DE DIRECTION Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

5 Emplois administratifs direction Références - Décret n du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs direction s collectivités territoriales et s établissements publics locaux assimilés - Décret n du 30 décembre 1987 relatif à l échelonnement indiciaire certains emplois administratifs direction s collectivités territoriales et s établissements publics locaux assimilés Directeur général s services s communes/directeur général s établissements publics locaux Communes à habitants Communes à habitants Etablissements publics locaux à fiscalité propre ou sans fiscalité propre assimilés à s communes à habitants Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

6 Communes à habitants Etablissements publics locaux à fiscalité propre ou sans fiscalité propre assimilés à s communes à habitants Office public l habitat à logements au plus Caisses crédit municipal sans autorisation Communes à habitants Etablissements publics locaux à fiscalité propre ou sans fiscalité propre assimilés à s communes à habitants Office public l habitat à logements au plus HEA Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

7 HEA Communes à habitants Etablissements publics locaux à fiscalité propre ou sans fiscalité propre assimilés à s communes à habitants Office public l habitat à logements au plus Caisses crédit municipal autorisées à exercer s activités crédit sous statut d établissement public administratif HEA HEB HEA HEB Communes à habitants Etablissements publics locaux à fiscalité propre ou sans fiscalité propre assimilés à s communes à habitants Office public l habitat logements HEA HEB HEC Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

8 HEA HEB HEC Communes habitants Métropoles, Communautés Urbaines et Communautés d Agglomération assimilées à s communes habitants Centre gestion assimilé à une commune habitants Echelons HEA HEB HEC HED Echelons HEA HEB HEC HED Etablissements publics locaux assimilés à s communes habitants autres que les Métropoles, les Communautés Urbaines et les Communautés d Agglomération Echelons HEA HEB HEC Echelons HEA HEB HEC Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

9 Directeur général adjoint s services s communes/directeur général adjoint s établissements publics locaux Communes à habitants Communes à habitants Etablissements publics locaux à fiscalité propre ou sans fiscalité propre assimilés à s communes à habitants Caisses crédit municipal sans autorisation Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

10 Communes à habitants Etablissements publics locaux à fiscalité propre ou sans fiscalité propre assimilés à s communes à habitants Caisses crédit municipal autorisées à exercer s activités crédit sous statut d établissement public administratif Communes à habitants Etablissements publics locaux à fiscalité propre ou sans fiscalité propre assimilés à s communes à habitants HEA HEA Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

11 Communes habitants Etablissements publics locaux à fiscalité propre ou sans fiscalité propre assimilés à s communes habitants Centre gestion assimilé à une commune habitants HEA HEB HEA HEB Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

12 Emplois techniques direction Références - Décret n du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois directeur général et directeur s services techniques s communes et directeur général s services techniques s établissements publics coopération intercommunale à fiscalité propre - Décret n du 9 février 1990 relatif à l échelonnement indiciaire applicable aux emplois directeur général et directeur s services techniques s communes et directeur général s services techniques s établissements publics coopération intercommunale à fiscalité propre Directeur s services techniques s communes et Directeur général s EPCI à fiscalité propre Communes à habitants EPCI à fiscalité propre assimilés à s communes à habitants Communes à habitants EPCI à fiscalité propre assimilés à s communes à habitants Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

13 Directeur général s services techniques s communes et s EPCI à fiscalité propre Communes à habitants EPCI à fiscalité propre assimilés à s communes à habitants Communes à habitants EPCI à fiscalité propre assimilés à s communes à habitants HEA HEA Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

14 Communes à habitants EPCI à fiscalité propre assimilés à s communes à habitants HEA HEB HEA HEB Communes habitants EPCI à fiscalité propre assimilés à s communes habitants Echelons HEA HEB HEC Echelons HEA HEB HEC Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

15 CATEGORIE A Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

16 Cadre d emplois s administrateurs Références - Décret n du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d emplois s administrateurs territoriaux - Décret n du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux Elève Echelons Echelons A compter du 1er janvier 2021 Echelons Administrateur Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

17 A compter du 1er janvier Administrateur hors classe Echelons Echelon spécial HEA HEB HEB bis Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement A compter du 17 avril ans HEA HEB HEB bis A compter du 1 er janvier ans HEA HEB HEB bis Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

18 A compter du 1 er janvier ans HEA HEB HEB bis Administrateur général Echelons Echelon spécial 1021 HEA HEB HEB bis HEC HED Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement Echelons Echelon spécial 1027 HEA HEB HEB bis HEC HED Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement A compter du 1er janvier 2021 Echelons Echelon spécial 1027 HEA HEB HEB bis HEC HED Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

19 Cadre d emplois s attachés Références - Décret n du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d emplois s attachés territoriaux - Décret n du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux A noter : le gra directeur est placé en voie en extinction. Attaché ans ans A compter du 1er janvier ans A compter du 1er janvier ans Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

20 Attaché principal A compter du 1er janvier A compter du 1er janvier Directeur (gra en extinction) Echelons Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

21 Echelons A compter du 1er janvier 2020 Echelons A compter du 1er janvier 2021 Echelons Attaché hors classe (création au 1 er janvier 2017) Echelons Echelon spécial HEA Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

22 Echelons Echelon spécial HEA Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement A compter du 1er janvier 2020 Echelons Echelon spécial HEA Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement A compter du 1er janvier 2021 Echelons Echelon spécial HEA Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

23 Cadre d emplois s secrétaires mairie (cadre en extinction) Références - Décret n du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois s secrétaires mairie - Décret n du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires mairie Secrétaire mairie A compter du 1er janvier ans 4 ans 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

24 Cadre d emplois s ingénieurs en chef Références - Décret n du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d emplois s ingénieurs en chef territoriaux - Décret n du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux Elève Echelons Unique Echelons Unique A compter du 1er janvier 2021 Echelons Unique Ingénieur en chef Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

25 A compter du 1er janvier Ingénieur en chef hors classe Echelons Echelon spécial HEA HEB HEB bis Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement A compter du 17 avril HEA HEB HEB bis ans A compter du 1 er janvier HEA HEB HEB bis ans Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

26 A compter du 1 er janvier HEA HEB HEB bis Ingénieur général 4 ans Echelons Classe exceptionnelle 1021 HEA HEB HEB bis HEC HED Accès à la classe exceptionnelle sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement Echelons Classe exceptionnelle 1027 HEA HEB HEB bis HEC HED Accès à la classe exceptionnelle sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement A compter du 1er janvier 2021 Echelons Classe exceptionnelle 1027 HEA HEB HEB bis HEC HED Accès à la classe exceptionnelle sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

27 Cadre d emplois s ingénieurs Références - Décret n du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d emplois s ingénieurs territoriaux - Décret n du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux Ingénieur ans 4 ans 4 ans 4 ans ans 4 ans 4 ans 4 ans A compter du 1er janvier ans 4 ans 4 ans 4 ans A compter du 1er janvier ans 4 ans 4 ans 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

28 Ingénieur principal A compter du 1er janvier A compter du 1er janvier Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

29 Ingénieur hors classe Echelons Echelon spécial HEA Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement Echelons Echelon spécial HEA Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement A compter du 1er janvier 2020 Echelons Echelon spécial HEA Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement A compter du 1er janvier 2021 Echelons Echelon spécial HEA Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

30 Cadre d emplois s conservateurs du patrimoine Références - Décret n du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d emplois s conservateurs territoriaux du patrimoine - Décret n du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine Echelons Echelons Elève Conservateur du patrimoine Echelons Echelon stage Recrutement après concours : Recrutement par le biais la promotion interne : Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

31 Echelons Echelon stage Recrutement après concours : Recrutement par le biais la promotion interne : Conservateur du patrimoine en chef Echelons HEA Echelons HEA Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

32 Cadre d emplois s conservateurs s bibliothèques Références - Décret n du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d emplois s conservateurs territoriaux bibliothèques - décret n du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux s bibliothèques Echelons Echelons Elève Conservateur s bibliothèques Echelons Echelon stage Recrutement après concours : Recrutement par le biais la promotion interne : Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

33 Echelons Echelon stage Recrutement après concours : Recrutement par le biais la promotion interne : Conservateur s bibliothèques en chef Echelons HEA Echelons HEA Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

34 Cadre d emplois s attachés conservation du patrimoine Références - Décret n du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d emplois s attachés territoriaux conservation du patrimoine - Décret n du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux conservation du patrimoine Attaché conservation du patrimoine ans ans A compter du 1er janvier ans A compter du 1er janvier ans Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

35 Attaché principal conservation du patrimoine (création au 1 er janvier 2017) A compter du 1er janvier A compter du 1er janvier Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

36 Cadre d emplois s bibliothécaires Références - Décret n du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d emplois s bibliothécaires territoriaux - Décret n du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux Bibliothécaire ans ans A compter du 1er janvier ans A compter du 1er janvier ans Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

37 Bibliothécaire principal (création au 1 er janvier 2017) A compter du 1er janvier A compter du 1er janvier Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

38 Cadre d emplois s directeurs d établissements d enseignement artistique Références - Décret n du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois s directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique - Décret n du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique Directeur d établissements d enseignement artistique 2 ème catégorie A compter du 1er janvier A compter du 1er janvier Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

39 Directeur d établissements d enseignement artistique 1 ère catégorie A compter du 1er janvier A compter du 1er janvier Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

40 Cadre d emplois s professeurs d enseignement artistique Références - Décret n du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois s professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) - Décret n du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) Professeur d enseignement artistique classe normale A compter du 1er janvier A compter du 1er janvier Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

41 Professeur d enseignement artistique hors classe Echelons Echelons A compter du 1er janvier 2020 Echelons A compter du 1er janvier Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

42 Cadre d emplois s mécins Références - Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois s mécins territoriaux - Décret n du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux mécins territoriaux Mécin 2 ème classe Mécin 1 ère classe Echelons HEA Echelons HEA Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

43 Mécin hors classe Echelons Echelon spécial HEA HEB HEB bis Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement Echelons Echelon spécial HEA HEB HEB bis Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

44 Cadre d emplois s biologistes, vétérinaires et pharmaciens Références - Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois s biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux - Décret n du 21 décembre 2011 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux Biologiste, vétérinaire et pharmacien classe normale mois 2 mois 2 mois 2 mois 2 mois 2 mois 2 mois mois 2 mois 2 mois 2 mois 2 mois 2 mois 2 mois Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe Echelons mois 2 mois 2 mois Echelons mois 2 mois 2 mois Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

45 Biologiste, vétérinaire et pharmacien classe exceptionnelle HEA ans HEA ans Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

46 Cadre d emplois s psychologues Références - Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois s psychologues territoriaux - Décret n du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux Psychologue classe normale ans 4 ans ans 4 ans A compter du 1er janvier ans 4 ans A compter du 1er janvier ans 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

47 Psychologue hors classe Echelons Echelons A compter du 1er janvier 2020 Echelons A compter du 1er janvier Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

48 Cadre d emplois s sages-femmes Références - Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois s sages-femmes territoriales - Décret n du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales Gras en vigueur à compter du 1 er janvier 2017 Sage-femme classe normale Sage-femme hors classe Gras d origine d appartenance jusqu au 31 décembre 2016 Sage-femme classe normale Sage-femme classe supérieure Sage-femme classe exceptionnelle Sage-femme classe normale ans 4 ans ans 4 ans A compter du 1er janvier ans 4 ans A compter du 1er janvier ans 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

49 Sage-femme hors classe ans 4 ans ans 4 ans A compter du 1er janvier ans 4 ans A compter du 1er janvier ans 4 ans 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

50 Cadre d emplois s conseillers socio-éducatifs Références - Décret n du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois s conseillers territoriaux socioéducatifs - Décret n du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socioéducatifs A noter : une revalorisation ce cadre d emplois prendra effet en ux temps, au 1er février 2019 et au 1er janvier Une étu détaillée est en cours réalisation. Conseiller socio-éducatif Conseiller supérieur socio-éducatif ans ans Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

51 Cadre d emplois s puéricultrices cadres santé (cadre en extinction) Références - Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois s puéricultrices cadres territoriaux santé. - Décret n du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices cadres territoriaux santé Puéricultrice cadre santé ans 4 ans ans 4 ans A compter du 1er janvier ans 4 ans Puéricultrice cadre supérieur santé Echelons Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

52 Echelons A compter du 1er janvier 2020 Echelons Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

53 Cadre d emplois s cadres santé infirmiers et techniciens paramédicaux (cadre en extinction) Références - Décret n du 23 juillet 2003 portant statut particulier s cadres territoriaux santé infirmiers et techniciens paramédicaux - Décret n du 23 juillet 2003 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux santé infirmiers et techniciens paramédicaux Infirmier cadre santé Technicien paramédical cadre santé ans 4 ans ans 4 ans A compter du 1er janvier ans 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

54 Cadre d emplois s cadres santé paramédicaux Références - Décret n du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois s cadres territoriaux santé paramédicaux - Décret n du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux santé paramédicaux Cadre santé 2 ème classe A compter du 1er janvier Cadre santé 1 ère classe Echelons Provisoire Provisoire Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

55 Echelons Provisoire Provisoire A compter du 1er janvier 2020 Echelons Provisoire Provisoire Cadre supérieur santé Echelons Echelons A compter du 1er janvier 2020 Echelons Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

56 Cadre d emplois s puéricultrices (cadre en extinction) Références - Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois s puéricultrices territoriales - Décret n du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales Puéricultrice classe normale ans 4 ans 4 ans ans 4 ans 4 ans A compter du 1er janvier ans 4 ans 4 ans Puéricultrice classe supérieure Echelons Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

57 Echelons A compter du 1er janvier 2020 Echelons Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

58 Cadre d emplois s puéricultrices Références - Décret n du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois s puéricultrices territoriales - Décret n du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n du 18 août 2014 Puéricultrice classe normale ans ans A compter du 1er janvier Echelons Provisoire 1 Provisoire 2 4 ans Puéricultrice classe supérieure Provisoire mois 4 ans 4 ans 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

59 Echelons Provisoire 1 Provisoire 2 Provisoire A compter du 1er janvier 2020 Echelons Provisoire 1 Provisoire 2 Provisoire 3 4 ans 4 ans 4 ans Puéricultrice hors classe 4 ans 4 ans 4 ans ans 4 ans 4 ans ans 4 ans 4 ans A compter du 1er janvier ans 4 ans 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

60 Cadre d emplois s infirmiers en soins généraux Références - Décret n du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois s infirmiers territoriaux en soins généraux - Décret n du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux Infirmier en soins généraux classe normale ans ans A compter du 1er janvier ans Infirmier en soins généraux classe supérieure Echelons Provisoire Provisoire Provisoire ans 4 ans 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

61 Echelons Provisoire Provisoire Provisoire ans 4 ans 4 ans A compter du 1er janvier 2020 Echelons Provisoire Provisoire Provisoire ans 4 ans 4 ans Infirmier en soins généraux hors classe ans 4 ans 4 ans ans 4 ans 4 ans A compter du 1er janvier ans 4 ans 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

62 Cadre d emplois s conseillers APS Références - Décret n du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d emplois s conseillers territoriaux s activités physiques et sportives - Décret n du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux s activités physiques et sportives Conseiller APS ans ans A compter du 1er janvier ans A compter du 1er janvier ans Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

63 Conseiller principal APS A compter du 1er janvier A compter du 1er janvier Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

64 Cadre d emplois s directeurs police municipale Références - Décret n du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois s directeurs police municipale - Décret n du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs police municipale Directeur police municipale ans ans A compter du 1er janvier Directeur principal police municipale ans 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

65 ans A compter du 1er janvier ans Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

66 CATEGORIE B Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

67 Cadres d emplois relevant du Nouvel Espace Statutaire (N.E.S.) Références - Décret n du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois fonctionnaires la catégorie B la fonction publique territoriale - Décret n du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres s cadres d'emplois régis par le décret n du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois fonctionnaires la catégorie B la fonction publique territoriale 1 er gra relevant du N.E.S. Rédacteur Technicien Assistant conservation Assistant d enseignement artistique Educateur s APS Chefs service police municipale Animateur ans ans Service : Statuts Rémunération 03/01/ Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX