stelvia RÉSEAU DE CHALEUR DE MONTREYNAUD LIVRET D ACCUEIL DES ABONNÉS AU SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN

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Madeleine Beausoleil
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PRODUISONS UNE CHALEUR DURABLE Afin de répondre aux enjeux du développement durable et de maîtriser le coût du chauffage pour les habitants du quartier de Montreynaud, la ville de Saint-Etienne a

2 PRODUISONS UNE CHALEUR DURABLE Afin de répondre aux enjeux du développement durable et de maîtriser le coût du chauffage pour les habitants du quartier de Montreynaud, la ville de Saint-Etienne a souhaité renouveler le service public de production et de distribution de chaleur au bois énergie. Au terme d une procédure d appel d offre lancée en octobre 2012, la ville de Saint-Etienne a choisi la société Dalkia en Juin Le délégataire, la S.A.S Stelvia, filiale de Dalkia, créée pour la gestion de la délégation de service public assure la conception, la réalisation, le financement et l exploitation du réseau de chaleur du quartier de Montreynaud pendant 24 ans. Stelvia est rémunérée par les redevances versées par les abonnés. L autorité concédante, la ville de Saint-Etienne, est tenue d assurer le service et donc de veiller au respect du contrat de délégation. Elle assure un contrôle régulier sur un plan économique et technique afin de garantir un service public de qualité accessible à tous. stelvia PAGE 2 STELVIA

QU EST-CE QU UN RÉSEAU DE CHALEUR Un réseau de chaleur, également appelé réseau de chauffage urbain, permet d alimenter des bâtiments en chauffage et eau chaude sanitaire.

3 QU EST-CE QU UN RÉSEAU DE CHALEUR Un réseau de chaleur, également appelé réseau de chauffage urbain, permet d alimenter des bâtiments en chauffage et eau chaude sanitaire. Alimenté par une chaufferie centrale 1, le réseau de chaleur transporte l énergie sous forme d eau chaude dans des canalisations enterrées 2. Les bâtiments se raccordent sur ce réseau via des postes de livraison appelés sous-stations LES ATOUTS DU RÉSEAU DE CHALEUR L utilisation du bois-énergie garantit un coût de chauffage maîtrisé et moins fluctuant que pour les énergies fossiles. Le taux de couverture biomasse de 79% permet de bénéficier d un taux de TVA réduit à 5,5%. 30% du prix est fixe sur la durée de la délégation de service public. La livraison de chaleur est fiable et continue toute l année. La production de chaleur en un seul site permet aux abonnés d éviter les coûts de rénovation de leurs équipements. L entretien de la sous-station (échangeur, compteur, circuit hydraulique) est assuré dans le cadre de la délégation de service public. Une sécurité accrue par l'absence d'installation de combustion dans les immeubles desservis et la prise en compte préventive des risques sanitaires. STELVIA PAGE 3

L UNITÉ DE PRODUCTION DE CHALEUR La production thermique est assurée par une chaudière biomasse de 8 MW, source de production principale.

Un attention particulière sera apportée à l intégration paysagère du bâtiment présenté sur la vue architecturale ci-contre. LE BOIS, UNE ÉNERGIE D AVENIR!

Le bois est une ressource abondante et sous-exploitée : moins de la moitié de son accroissement naturel est prélevé chaque année.

4 L UNITÉ DE PRODUCTION DE CHALEUR La production thermique est assurée par une chaudière biomasse de 8 MW, source de production principale. En appoint et secours, deux chaudières au gaz naturel d une puissance de 11,5 MW sont installées. 21% gaz naturel 79% biomasse La chaufferie est implantée sur la parcelle publique actuelle. Un attention particulière sera apportée à l intégration paysagère du bâtiment présenté sur la vue architecturale ci-contre. LE BOIS, UNE ÉNERGIE D AVENIR! La biomasse et plus précisément le bois-énergie présente un double avantage économique et écologique. Le bois est une ressource abondante et sous-exploitée : moins de la moitié de son accroissement naturel est prélevé chaque année. La biomasse se compose de sous-produits d activités qui n avaient jusqu à présent pas de débouchés : des résidus de l industrie forestière, du bois d élagage, des connexes de scierie Le bois est une énergie locale qui offre une indépendance énergétique. Cette ressources n est pas soumise à la volatilité du prix des énergies fossiles. Le bois permet de lutter contre le réchauffement climatique, il est considéré comme neutre en carbone car le CO 2 qu il émet lors de sa combustion équivaut aux émissions qu il capte lors de sa croissance. En se substituant au gaz, le réseau de chaleur de Montreynaud permettra d éviter l émission de tonnes de CO 2 par an. PAGE 4 STELVIA

LE RÉSEAU DE CHAUFFAGE STELVIA Le réseau fera à terme 9 km.

LA RÉNOVATION DU RÉSEAU EXISTANT Lors de la première année du contrat, 40% du réseau existant sera renouvelé et l ensemble des sous-stations sera

Dans le cadre d un programme de rénovation basé sur les fuites constatées ces dernières années, 40% du réseau actuel sera renouvelé d ici 2024.

LES EXTENSIONS DE RÉSEAU Une première branche mise en service en octobre 2014 raccorde des bâtiments communaux dont le Centre Technique

5 LE RÉSEAU DE CHAUFFAGE STELVIA Le réseau fera à terme 9 km. Il alimentera 55 sous-stations dans le quartier Montreynaud soit l équivalent de logements. LA RÉNOVATION DU RÉSEAU EXISTANT Lors de la première année du contrat, 40% du réseau existant sera renouvelé et l ensemble des sous-stations sera rénové. Dans le cadre d un programme de rénovation basé sur les fuites constatées ces dernières années, 40% du réseau actuel sera renouvelé d ici Ces travaux viseront à pérenniser la sécurité du réseau et à garantir la continuité du service public. LES EXTENSIONS DE RÉSEAU Une première branche mise en service en octobre 2014 raccorde des bâtiments communaux dont le Centre Technique Municipal, l école Molina et les bureaux Guitton. Une seconde branche plus importante sera mise en service en octobre 2015 et permettra de développer le réseau sur la partie sud-ouest du périmètre, au-delà du Centre Technique Municipal. L ensemble des travaux d extensions et de rénovation du réseau sera réalisé en veillant à gêner le moins possible l accès aux immeubles. Les coupures nécessaires au raccordement sur le réseau n excèderont pas une journée. STELVIA PAGE 5

UNE ENTREPRISE EXPERTE Une équipe Stelvia spécialisée et disponible 24h/24 est dédiée au site de Montreynaud.

Des outils de maintenance préventive (GMAO) et un plan de renouvellement anticipé des équipements, garantissent le bon fonctionnement de l installation.

À tous les niveaux (collaborateurs, partenaires, sous-traitants) et sur les sites exploités, il garantit un processus d amélioration continue de la performance des équipements et du service aux

6 UNE ENTREPRISE EXPERTE Une équipe Stelvia spécialisée et disponible 24h/24 est dédiée au site de Montreynaud. Elle bénéficie de tous les moyens techniques, humains et organisationnels du groupe Dalkia, leader dans son domaine d activité et en charge de plus de 300 réseaux de chaleur en France. Des outils de maintenance préventive (GMAO) et un plan de renouvellement anticipé des équipements, garantissent le bon fonctionnement de l installation. Un système de management Qualité Sécurité et Environnement est décliné au plus près du terrain. À tous les niveaux (collaborateurs, partenaires, sous-traitants) et sur les sites exploités, il garantit un processus d amélioration continue de la performance des équipements et du service aux abonnés. LA RELATION AVEC LES ABONNÉS Un accompagnement à la maîtrise de la demande énergétique par des études, audits et conseils permet d être à l écoute des abonnés et de leur apporter un soutien. L outil Déclic, développé par Dalkia, permet aux abonnés de suivre leurs consommations et leurs factures. Des dépliants thématiques traitant des problématiques environnementales seront diffusés périodiquement aux utilisateurs. Le site internet dédié au réseau de chaleur permet aux abonnés et utilisateurs de suivre la vie du réseau et l évolution des travaux. PAGE 6 STELVIA

chaude sanitaire. Il est facturé selon les MWh mesurés au compteur.

7 PRINCIPE DE TARIFICATION La durée de la police d abonnement est de 12 ans, reconductible pour une nouvelle période de 12 ans. La tarification est composée de deux éléments : R1 : élément proportionnel représentant le coût de l énergie réputée nécessaire pour assurer la fourniture de chaleur destinée au chauffage et à l eau chaude sanitaire. Il est facturé selon les MWh mesurés au compteur. R2 : élément fixe représentant la somme des coûts : - R21 : coût de l énergie électrique utilisée mécaniquement pour assurer le fonctionnement des installations primaires - R22 : coût des prestations de conduite, de petit et gros entretien nécessaires pour assurer le fonctionnement des installations primaires, des branchements et diverses redevances - R23 : coût représentant le gros entretien et le renouvellement des installations - R24 : les charges financières liées au financement des investissements de premier établissement minorées des subventions - R25 : les charges financières liées à l investissement sur la chaufferie bois, collectées et reversées à la ville Il est facturé en fonction des puissances souscrites en kw définies dans la police d abonnement. Celles-ci sont révisables conformément au décret du 28 décembre 2011 lors de la réalisation de travaux d économie d énergie. Mise en place d un bonus incitatif à la maîtrise de la demande énergétique. Le mécanisme est détaillé dans le règlement de service. STELVIA PAGE 7

stelvia CONTACTS STELVIA 10 H Rue de la Productique 42 950 Saint-Etienne Tél. 04 77 79 51 64 - Fax 04 77 79 51 68 www.stelvia.fr Pour consulter vos consommations ou réaliser une demande d intervention, utilisez l outil Déclic : www.

8 stelvia CONTACTS STELVIA 10 H Rue de la Productique Saint-Etienne Tél Fax Pour consulter vos consommations ou réaliser une demande d intervention, utilisez l outil Déclic : Tél. centre de relation client - CTRA :

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