PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT AU SEIN DU CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE ET DISPOSITIF D ECO-CONDITIONNALITE DES AIDES I Présentation générale :

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1 PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT AU SEIN DU CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE ET DISPOSITIF D ECO-CONDITIONNALITE DES AIDES I Présentation générale : 1 -la politique sectorielle 2 - les applications au sein du CRA 3 - les évolutions II Le dispositif transversal 1 - constat 2 - l esprit du dispositif 3 - les exigences posées 4 - les outils III - Conclusions

2 1- LA POLITIQUE SECTORIELLE Où est l environnement? POLE TERRITOIRE POLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Tourisme et Patrimoine Naturel Technologies de l environnement - la gestion des milieux naturels - partenariat Région Ademe - les parcs naturels - l éco conditionnalité des aides - la politique de l eau - les éco innovations - réseau Aquitain d éducation à l environnement - littoral

3 2 - LES APPLICATIONS AU SEIN DU CRA LE SME ISO Les lycées HQE

4 3 - LES EVOLUTIONS Démarches d Agenda 21 Grenelles de l Environnement Plan Climat Prise de conscience progressive ECO CONDITIONNALITES Décembre 2005 puis Janvier 2008 TOURISME RIT décembre eco tourisme - ecocamps - encourager les démarches qualités Agenda 21 régional

5 II L ECO CONDITIONNALITE DES AIDES REGIONALES : UN DISPOSITIF TRANSVERSAL

6 CONSTAT Les bâtiments du secteur tertiaire et du logement représentent à eux-seuls 45% des consommations totales d énergie sur le territoire français et sont responsables de près de 25% des émission nationales de CO2, gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique. L importante augmentation du prix des énergies fossiles (électricités, gaz, fuel) alourdit constamment les charges de fonctionnement des bâtiments La construction de bâtiment représente 38 M par an d aides régionales pour environ 450 opérations, dans des secteurs variés : recherche, l enseignement supérieur, l industrie, les transports, l agriculture, le tourisme, la culture, la politique de la ville, le sport, l aménagement rural.)

7 Rôle déterminant des pouvoirs publics dans l émergence de nouveaux comportements (effet levier économique ) => favoriser les technologies et les matériaux de construction aptes à répondre aux nouveaux enjeux environnementaux et économiques en conséquence.. Le Conseil Régional a donc décidé de mettre en place un dispositif transversal «d écoconditionnalité», dont le principe est de conditionner l octroi de subventions d aides à l immobilier, à des critères de performances environnementale Caractère exécutoire obligatoire du dispositif à compter du 1er janvier L année 2008 est considérée comme transitoire ce qui implique la possibilité de traiter différemment les projets selon leur état d avancement (notion de Programme)

8 L ESPRIT DU DISPOSITIF 1. Il repose sur 4 principes 2. Il est construit en s appuyant sur la démarche Haute qualité Environnementale La qualité environnementale du bâtiment (QEB) Le système de management de l opération (SMO)

9 1. Les 4 principes du dispositif La modulation du niveau d exigences environnementales en fonction du montant de l investissement > opérations > 2M > opérations comprises entre et 2 M > opérations < l engagement sur l honneur du maître d ouvrage à respecter le dispositif et ses exigences la possibilité d un référencement de l opération sur le site le recours autant que possible à une AMO HQE Architecte Architecte sensibilisé sensibilisé ou ou formé formé Équipe Équipe de de m.o m.o ajustée ajustée Analyse Analyse en en coût coût global global Profil Profil et et ambition ambition tenus tenus voir voir dépassés dépassés (interaction (interaction entre entre les les cibles) cibles)

10 2 - La démarche HQE (marque déposée par l Association HQE) La qualité environnementale du bâtiment (QEB) : se décompose en 14 exigences environnementales particulières appelées «Cibles», organisées en 2 domaines de 2 familles chacun Deux domaines Maîtrise des impacts sur l environnement extérieur Création d un environnement intérieur satisfaisant Quatre familles Eco-construction (site et bâti) Ecogestion (exploitation) Confort Santé Le niveau de performance environnemental de ces cibles s appréhende selon 3 niveaux : Base, Performant, Très Performant

11 Les cibles de maîtrise des impacts sur l environnement extérieur : les cibles d écoconstruction Cible 1 : relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement immédiat : aménagement de la parcelle, qualité des extérieurs pour les usagers, impacts sur le voisinage Cible 2 : choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction : choix de construction pour la durée de vie, pour l entretien, produits de construction et impact sanitaire Cible 3 : chantier à faibles nuisances (à faible impact envirtl ) : gestion des déchets du chantier, réduire les nuisances acoustiques, pollutions et consommations de ressources Les cibles de cette famille correspondent à la volonté de maîtriser les efforts les effets dus à l existence même du bâtiment (de sa conception à sa fin de vie)

12 Les cibles de maîtrise des impacts sur l environnement extérieur : les cibles d écogestion Cible 4 : gestion de l énergie : réduire la demande énergétique par la conception architecturale et le facteur lumière du jour Cible 5 : gestion de l eau : réduire la consommation d eau potable, optimiser la gestion des eaux pluviales Cible 6 : gestion des déchets d activités : optimiser la valorisation des déchets par une quantification, tri à la source Cible 7 : maintenance-pérennité des performances envirtles : simplicité de conception, faciliter l accès aux installations, notamment pour les système de chauffage et ventilation Les cibles de cette famille correspondent à la volonté de maîtriser les effets dus à l exploitation du bâtiment.

13 Les cibles de création d un environnement satisfaisant Les cibles de confort Cible 8 : confort hygrothermique : optimiser l hygrothermie en hiver/été selon les usages des locaux Cible 9 : confort acoustique : optimiser les dispositions architecturales selon les usages des locaux Cible 10 : confort visuel : assurer un éclairage naturel, éclairage artificiel confortable Cible 11 : confort olfactif : ventilation, gestion de odeurs Les cibles de santé Cible 12 : Qualité sanitaire des espaces Cible 13 : Qualité sanitaire de l air Cible 14 : Qualité sanitaire de l eau

14 Le Système de Management de l Opération (SMO) Démarche d organisation pour la prise en compte de l environnement durant la vie du bâtiment C est un système d accompagnement qui traite : de l architecture du projet et de la «technique» (solutions à mettre en place) => pour toutes les phases amont de conception et de programmation de la direction et de l organisation de l opération => pour toutes les étapes de la mise en œuvre de l opération C est un outil de Management, proposé par l Association HQE qui permet une gestion globale incluant : la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés, les ressources pour réaliser et contrôler les engagements environnementaux définis au sein du projet.

15 LES EXIGENCES POSEES Opérations < Bâtiment neuf Traitement OPTIMISE Cible 1 : relation du bâtiment avec son environnement Cible 4 : gestion de l énergie Cible 7 : maintenance pérennité des performances environnementales -> analyse multicritère du site (prme) -> guide d entretien et de maintenance & de bonnes pratiques environnementales à destination des usagers (réception de travaux) Réhabilitation Traitement OPTIMISE Cible 4 : gestion de l énergie Cible 7 : maintenance pérennité des performances environnementales Une autre cible au choix -> diagnostic énergétique (prgme) -> guide d entretien et de maintenance & de bonnes pratiques environnementales à destination des usagers (réception de travaux)

16 LES EXIGENCES POSEES < Opérations < 2 M Bâtiment neuf Cible 1 : TP ou P Cible 4 : TP Cible 7 : TP Cible 5 : P (gestion de l eau) Si certification : 3 cibles TP, 4 cibles P et le reste en Base -> analyse multicritère du site (prme) -> guide d entretien et de maintenance & de bonnes pratiques environnementales à destination des usagers (réception de travaux) Réhabilitation Traitement OPTIMISE Cible 4 : énergie Cible 7 : maintenance Cible 5 : eau -> diagnostic environnemental et énergétique (prgme) -> guide d entretien et de maintenance & de bonnes pratiques environnementales à destination des usagers (réception de travaux)

17 LES EXIGENCES POSEES Opérations > 2 M Bâtiment neuf Cible 1 : TP ou P Cible 4 : TP Cible 7 : TP Cible 5 : P (gestion de l eau) 1 Cible Santé au choix : C12 ou C13 ou (C14 1 autre) Une autre cible au choix en TP ou P Traitement BASE des 7 autres cibles -> analyse multicritère du site (prme) -> guide d entretien et de maintenance & de bonnes pratiques environnementales Réhabilitation Traitement OPTIMISE Cible 4 : énergie Cible 7 : maintenance Cible 5 : eau Une cible Santé au choix -> diagnostic environnemental et énergétique (prgme) -> guide d entretien et de maintenance & de bonnes pratiques environnementales => Certification

18 LES OUTILS Les dossiers types de demandes de subventions, téléchargeables sur le site de la Région : guide des aides, rubrique Technologies de l Environnement Les mémentos Les référentiels : Bâtiments tertiaires Démarches HQE (CERTIVEA) L AMO HQE Hébergements touristiques (en préparation) Le centre de ressources : Nous

19 CONCLUSIONS Rôle essentiel des AMO HQE éviter la culture du minimum ou de l à peu près Changement de méthode dans le process de maturation d un projet temps d ingénierie essentiel (phase programmation) Chaque cas peut être unique traitement particulier de chaque projet Interaction entre les cibles Analyse en coût global Logique de «bon sens» La réussite dépend beaucoup de l appropriation de la démarche par les intéressés. maintenant, je réponds à toutes vos questions..

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