FICHES SECTORIELLES DECHETS ENERGIE ECO

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1 FICHES SECTORIELLES DECHETS ENERGIE ECO CONSTRUCTION DECEMBRE 2012 Conseil général du Val-de-Marne Etude de marché Déchets - Eco construction - Energie Livrable Volet 2 TKM Copyright

2 Sommaire Fiche déchets 1. Contexte Définition Les grands chiffres Contexte et cadre réglementaire général Chiffres clés par catégorie Les déchets produits par les ménages (DMA) Tonnage Gestion et Traitement des déchets Le cas des OMA La production des déchets des activités économiques (DAE) Les différentes compétences utiles à la gestion des déchets La compétence «collecte» La compétence «traitement» Les installations de transfert, de tri et de transit en île de France Les installations de transfert, de tri et de transit en Val de Marne Incinération Stockage/enfouissement Compostage Méthanisation La compétence «recyclage et valorisation» Valorisation matière par le tri Valorisation organique (autre valorisation matière) Valorisation des mâchefers d'incinération (autre valorisation matière) Valorisation énergétique Ré-emploi et ressourcerie Cas des déchets dangereux La compétence «déchetteries» TKM Copyright

3 4. Aspect économique Le coût des déchets Focus emploi Le transport des déchets Focus sur le transport fluvial Les éco organismes Zoom sur la règlementation Retours du terrain Préoccupation des entreprises locales Présentation des acteurs interrogés Synthèse des entretiens Le marché Des métiers en mutation La concurrence sur le territoire Les innovations Le Val de Marne Le conseil général et les entreprises Synthèse stratégique, analyses prospectives et plan d actions Préambule Contexte et enjeux en Val de Marne Plan d actions Conclusion Annexes Fiche énergie 1. Présentation des sources d énergie Les énergies fossiles Le charbon L électricité Le pétrole Le gaz Les énergies renouvelables TKM Copyright

4 1.2.1 L énergie solaire L énergie éolienne L énergie hydraulique (hydroélectricité) La biomasse La géothermie La production d énergie Zoom sur les ENR Aspect économique Les emplois Le marché Poids économique de la filière de l éolien Poids économique de la filière solaire photovoltaïque Poids économique de la filière hydraulique Poids économique de la filière énergie marine Poids économique de la filière biomasse Poids économique de la filière géothermie Poids économique de la filière solaire thermique Coût de production et prix de rachat La consommation d énergie La situation en France La situation en Ile de France Le secteur de l habitat (individuel et collectif) Le secteur tertiaire Le secteur des transports Les secteurs de l industrie et de l agriculture Règlementations et mesures incitatives Les mesures incitatives Point sur la règlementation thermique Zoom sur l énergie solaire Zoom sur l énergie éolienne Zoom sur l énergie hydraulique Zoom sur l énergie de biomasse Zoom sur l énergie géothermique Retours du terrain Préoccupation des entreprises locales TKM Copyright

5 6.1 Présentation des acteurs interrogés Synthèse des entretiens Conjoncture et tendances Les innovations Le Val de Marne Le conseil général et les entreprises Synthèse stratégique, analyses prospectives et plan d actions Préambule Contexte et enjeux en Val de Marne Plan d actions Conclusion Fiche éco construction 1. Introduction Contexte Définition Chiffres clés Chiffres clés de la construction et zoom sur l éco-construction Le bâtiment Haute Qualité Environnementale Le bâtiment bioclimatique : l optimisation des apports naturels Le Bâtiment Basse Consommation (BBC) : une isolation performante Le Bâtiment à Energie Passive (BEPAS) : la disparition du système de chauffage Le Bâtiment à Energie Positive (BEPOS) : sa production d énergie dépasse sa consommation Chiffre clés dans l architecture et l assistance à maitrise d ouvrage Chiffre clés sur la santé et le confort dans l usage des bâtiments Position du Val-de-Marne en matière d éco- construction Economie Le marché Le marché américain Le marché européen Le marché français TKM Copyright

6 4.1.4 Focus sur quelques éco-matériaux : Accès aux éco matériaux Synthèse de la position de la France dans l éco-construction Emploi Règlementations Lois et règlementations : les leviers de développement de l éco-construction Les normes obligatoires : la Réglementation Thermique La Réglementation Thermique dans l existant Certifications ou labellisations pour les bâtiments Les labels de «qualité environnementale» Les labels de «performance énergétique» Certifications ou appellations des professionnels Certifications ou appellations des matériels et matériaux Les éco-labels : les seuls labels officiels Les certifications pour les matériaux Les certifications pour les matériels Les dispositifs financiers en faveur de l'éco-construction Retours du terrain Préoccupation des entreprises locales Présentation des acteurs interrogés Synthèse des entretiens Perception du marché Concurrents et partenaires sur le territoire Les innovations Le Val de Marne et les entreprises Synthèse stratégique, analyses prospectives et plan d actions Préambule Contexte et enjeux en Val de Marne Plan d actions Conclusion TKM Copyright

7 FICHE DECHETS TKM Copyright

8 1. Contexte 1.1 Définition Pour des raisons différentes, les pays du nord et de l'est sont les producteurs de déchets les moins importants. Dans les pays du nord, l éducation amène à une gestion raisonnée et intelligente des déchets. A l'est, le mode de vie et le niveau économique des populations limitent l'utilisation de produits générateurs de déchets. De plus, les services de collecte diffusant ces chiffres sont moins développés. La filière est encadrée par la directive européenne 94/62/CE modifiée et transcrite en droit français par le décret 92/377 modifié du 1er avril Plus récemment, elle a fait l objet d objectifs réglementaires nationaux dans le cadre des lois Grenelle 1. En France, la loi relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux du 15 juillet 1975 définit le déchet comme «tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau, produit ou, plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l abandon». Dans la société de consommation actuelle, les biens circulent vite, se renouvellent sans cesse avec la possibilité du «tout jetable». Les déchets sont donc produits en quantité de plus en plus importante et sous des formes de plus en plus complexes. TKM Copyright

9 L ADEME compte aujourd hui deux grandes catégories parmi les déchets : les déchets ménagers et assimilés et les déchets industriels. D'un point de vue réglementaire, l identification des déchets s effectue en France à l aide d une nomenclature issue du catalogue européen des déchets (décret n du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets). Chaque déchet y est désigné par un code à 6 chiffres comprenant sa catégorie d origine, son regroupement intermédiaire et sa désignation. Les déchets peuvent être également regroupés en fonction de leur origine ou de leur toxicité. 1.2 Les grands chiffres En 2008, 345 millions de tonnes ont été produits en France, dont 29.3 millions de tonnes de déchets produits par les ménages (DMA) et 315 millions de tonnes de déchets produits par les industriels. 345 millions de tonnes de déchets produits Sur les 345 millions de tonnes de déchets produites en France en 2008, l'insee a fait la répartition suivante : 71 % des tonnages sont constitués de déchets minéraux, provenant en quasi-totalité du secteur de la construction. 26 % sont des déchets non minéraux non dangereux, les 3 % restants étant constitués de déchets dangereux. A comparaison identique, cette production est restée stable TKM Copyright

10 depuis Sur 30 millions de tonnes produites par les ménages, plus de la moitié des déchets sont recyclés. Répartition des déchets par nature de déchets 1.3 Contexte et cadre réglementaire général La responsabilité de la gestion des déchets repose sur ceux qui les produisent. Ce dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) est un mécanisme juridique et financier basé sur le principe du «pollueur-payeur». Il organise : - Le transfert de responsabilité en matière de gestion et/ou de financement des déchets des collectivités vers les producteurs ; - L internalisation du coût post-consommation (collecte et élimination) dans le coût de la production ; - L incitation à la prévention et à l éco-conception La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 définit ce principe ainsi : "Les producteurs, importateurs, distributeurs ( ) s acquittent de leur obligation en mettant en place des systèmes individuels de collecte et de traitement des déchets issus de leurs produits ou en mettant en place collectivement des éco-organismes, organismes auxquels ils versent une contribution financière et transfèrent leur obligation et dont ils assurent la gouvernance". Globalement, l'etat fixe la politique et le cadre règlementaire, avec comme priorités la prévention, la valorisation, et la réduction des impacts environnementaux et sanitaires. Ces cinq axes stratégiques ont été définis dans le plan d'actions de Ce plan d actions vise à mettre en œuvre les engagements du Grenelle Environnement, qui fixent comme objectifs prioritaires la réduction à la source de la production de déchets et le développement du recyclage et de la valorisation. Le conseil national des déchets assure le suivi du plan d action gouvernemental sur les déchets pour la période TKM Copyright

11 PLAN D ACTION 2009 Au programme : la prévention, le recyclage, l incinération, le stockage et la valorisation des déchets organiques. Ce plan d action vise à mettre en œuvre les engagements du Grenelle Environnement, qui fixent comme objectifs prioritaires la réduction à la source de la production de déchets et le développement du recyclage et de la valorisation. C est ainsi que le plan prévoit : une réduction de 7% de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq prochaines années ; une amélioration du taux de recyclage matière et organique à 35% en 2012 et 45% en 2015 pour les déchets ménagers et 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et les emballages ; une diminution des quantités partant à l incinération et au stockage, de manière à réduire les nuisances sanitaires et environnementales induites. Les cinq axes du plan qui permettront de répondre à ces objectifs : un premier volet consacré à la prévention des déchets comporte des mesures de sensibilisation et d information à destination des citoyens et des collectivités locales, ainsi que la mise en place progressive d une tarification incitative ; un second volet consacré au recyclage prévoit d étendre les filières de responsabilité élargie du producteur et de négocier au niveau communautaire la qualification des matières recyclées comme produits ; un troisième axe concerne la valorisation des déchets organiques, qui représentent 50% des déchets ménagers ; un quatrième axe encadre la quantité des déchets incinérés, adapte la taxation applicable et propose des mesures pour améliorer l information sur les sites de stockage et d incinération ; le cinquième axe est consacré aux moyens de recycler les déchets du BTP, dont plus d un tiers n est pas valorisé. Le plan d action sera doté de moyens renforcés à hauteur de 259 M euros en En région Ile-de-France, plusieurs plans ont été élaborés pour fixer des objectifs adaptés aux différentes natures de déchets et aux installations qui les traitent. Ces plans appliquent au niveau local, les objectifs du Plan d'actions national. Ainsi, ont été définis : - le Predma (déchets ménagers et assimilés), - le Predas (déchets d activités de soins à risques infectieux) - le Predd (déchets dangereux) - le Predec (déchets de chantiers) - le Predif (plan régional de réduction des déchets en Ile de France) TKM Copyright

12 Pour établir la situation de référence, la Région s est notamment appuyée sur les données fournies par l Observatoire régional des déchets d Île-de-France (Ordif), créé en Outil d analyse et de suivi permanent, cet observatoire regroupe, outre l État et la Région, la plupart des départements, des groupements intercommunaux et professionnels de la gestion des déchets, des grandes entreprises et associations et des organismes qualifiés dont l Ademe. (http://www.iledefrance.fr/missions-etcompetences/environnement/la-prevention-et-la-gestion-des-dechets/) Predma Diminuer la production de déchets de 50 kg/habitant : augmentation du compostage, incitation à l'achat en vrac, création de ressourceries et recycleries. Augmenter le recyclage de 60% : favoriser les dispositifs de collecte, améliorer les centres de tri Développer le compostage et la méthanisation : généraliser le compostage dans les jardins et en pied d immeubles, développer la méthanisation sur des ordures ménagères résiduelles Encadrer les capacités de stockage et d incinération : installation d'aucun site supplémentaire d incinération, meilleure répartition géographique des installations de stockage des déchets. Améliorer le transport fluvial et ferré : prévision du transport de tonnes de déchets supplémentaires par voie fluviale et / ou ferrée. Mieux connaître les coûts et avoir un financement incitatif : mise en place d'une redevance incitative sur l ensemble du territoire francilien et généralisation d'un mode de financement de la gestion des déchets par le service public qui tient compte du type de producteur (ménages et non ménages). Predd Collecter 65 % des déchets dangereux produits par les ménages : mise en place des déchèteries accueillant les déchets dangereux, développement de l information sur la reprise de certains déchets dangereux (piles, lampes, électroménagers) chez les distributeurs Transporter 15% de déchets dangereux par péniches ou trains Favoriser un traitement au plus près des lieux de production : 80 % des déchets admis sur les installations devront ainsi provenir de l Île-de-France et des régions limitrophes. Valoriser les déchets dangereux pour une seconde vie : améliorer les taux de recyclage de certains déchets et favoriser l émergence de nouvelles filières de valorisation TKM Copyright

13 Predas Collecter 50% des déchets de soins produits par les ménages : en séparant correctement ces déchets des ordures ménagères et en leur assurant ainsi une filière de traitements adaptés Assurer un meilleur tri dans les établissements de soins : en proposant des séances de formation aux personnels soignants et aux cadres des établissements de soins, la mise en place d'un tri rigoureux des Dasri pourrait permettre d atteindre une réduction de 30% des quantités. Encadrer l'évolution du parc des installations : les deux incinérateurs de Dasri en Île-de-France n'utilisent qu'une partie de leur capacité autorisée. Predec Prévenir la production des déchets de chantier. Assurer le rééquilibrage territorial et développer le maillage des installations. Réduire l empreinte écologique de la gestion des déchets de chantier. TKM Copyright

14 2. Chiffres clés par catégorie 2.1 Les déchets produits par les ménages (DMA) Dans le domaine des déchets ménagers, il est important de différencier les DMA, déchets ménagers et assimilés, des OMA, qui sont les ordures ménagères et assimilées. Les DMA correspondant aux déchets issus de l activité domestique des ménages et aux déchets issus d activités économiques collectés en mélange avec les déchets des ménages (les assimilés). Ces déchets comprennent l ensemble des flux vus précédemment à savoir : - Les OMA issus de l activité quotidienne des ménages et des déchets dits «assimilés» issus d activités économiques et collectés en mélange avec les déchets des ménages. Elles sont composées d ordures ménagères résiduelles (OMR), de matériaux secs (emballages, papiers graphiques et verre), et de biodéchets. - Et les déchets occasionnels issus d activités plus ponctuelles des ménages composés des encombrants, déchets verts, et déchets dangereux des ménages collectés hors déchèteries ainsi que des déchets apportés en déchèteries Tonnage En France, environ 30 millions de tonnes de déchets, soit 472 kg par habitant ont été produits en Ils se répartissent de la manière suivante : DECHETS EN MÉLANGE 23.9 millions de tonnes : contenu de la poubelle ordinaire (23 millions de tonnes) +encombrants + tout venant en déchèterie (1 millions de tonnes) LA COLLECTE SÉLECTIVE 6.4 millions de tonnes MATÉRIAUX DE TYPE VERRE - CARTON/PAPIER - PLASTIQUES - DÉCHETS METTALIQUES 2.9 millions de tonnes DÉCHETS VERTS 1.13 millions de tonnes En comparaison avec nos voisins européens, les français sont dans le top 10 des pays les plus producteurs de déchets ménagers et assimilés. Des écarts importants sont notés entre les différents pays allant de 316kg/hab/an à 833kg/hab/an. TKM Copyright

15 En Ile-de-France, 5.59 Mt de déchets ménagers et assimilés ont été collectés en 2010 soit 474 kg/hab. Cela représente une baisse de 1 kg/hab en moyenne. La baisse a été particulièrement marquée sur les flux OMA (-4 kg/hab) ce qui a été partiellement compensée par une augmentation des déchets occasionnels collectés (+3 kg/hab). Les évolutions observées entre 2009 et 2010 sont relativement peu marquées puisque l on constate que les tonnages collectés ont augmenté en volume (+0.3%) tandis qu ils ont diminué dans une proportion similaire (-0.3%) en kg/hab. Entre 2005 et 2010, une diminution de - 13 kg/hab a été observée. L'objectif du PREDMA, le plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés, est : - 25 kg/hab entre 2005 et Sur l'ensemble de la décennie la baisse du volume de déchets collectés est assez importante, -32kg/hab. Une partie de la réduction observée est "réelle" c'est-à-dire qu'elle correspond à une réduction effective des quantités de DMA produits et collectés. Une seconde partie peut être considérée comme "artificielle" puisqu'elle correspond à un détournement des déchets autrefois comptabilisés avec les DMA et qui sont depuis sortis du périmètre. Ces déchets existent donc toujours mais ils ne sont plus collectés par le service public. La baisse "réelle" observée s'explique en partie par une conjoncture économique qui a pu affecter le niveau d'activité des entreprises et donc les quantités de déchets assimilés collectés en mélange avec les déchets ménages. La baisse du pouvoir d'achat des ménages a également réduit leur consommation de biens et donc les quantités de déchets générés. Les campagnes de prévention des déchets peuvent également avoir impacté le niveau de production des DMA. Enfin, certaines évolutions tendancielles peuvent avoir contribué à réduire à la source les volumes de DMA collectés comme l'allègement et la miniaturisation des produits, le développement de la multifonction des appareils, ou encore la diminution s du poids des emballages. Il est également noté que les habitudes de consommation des ménages évoluent vers plus de services dématérialisés et plus de ventes de biens de seconde main sur internet, ce qui peut dans une certaine mesure impacter le niveau de production des DMA. TKM Copyright

16 Les tonnages collectés par habitant ont diminué sur l ensemble des départements franciliens sauf sur la Seine-Saint-Denis. Dans le Val-de-Marne comme sur Paris, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et l Essonne la baisse a été faiblement marquée puisqu'elle atteint les 4 à 5 kg/hab Gestion et Traitement des déchets Ce sont les communes (ou leurs groupements) qui prennent en charge les déchets des ménages. Elles assurent également la gestion des déchets produits par les petites entreprises artisanales et commerciales lorsque ces déchets sont de même nature que les déchets produits par les ménages. Les emballages ménagers peuvent être collectés en porte-à-porte ou en apport volontaire, séparément ou en mélange avec les papiers graphiques. Tous les producteurs ou metteurs sur le marché d emballages ménagers sont contraints de contribuer ou de pourvoir à l élimination de l ensemble des déchets d emballages ménagers issus des produits qu ils ont mis sur le marché à titre professionnel. Au niveau national, en 2008, les destinations des déchets produits par les ménages sont les suivantes: - incinération : 10.5 millions de tonnes - stockage : 7 millions de tonnes - recyclage : 5 millions de tonnes - valorisation organique : 1.2 millions de tonnes Les deux principaux modes d élimination de ces déchets sont l incinération et l enfouissement en centre de stockage de classe 2. Une fraction des déchets est valorisée par les filières du compostage et du recyclage matière (emballages ménagers). TKM Copyright

17 En France, la capacité de traitement se répartit de la manière suivante : Incinération Méthanisation Compostage Stockage de déchets non dangereux Tri des déchets Recyclage 129 usines d incinération (300 en 1995) 6 installations industrielles pour le traitement DMA après collecte sélective de la fraction organique 139 projets de traitement de déchets agricoles recensés fin installations de compostage. Entre 5,5 et 6 millions de tonnes de déchets traités chaque année par combustion, et transformées en environ 1,8 million de tonnes de compost. 256 installations (contre plus de 500 en 2012) 7,2 millions de tonnes de déchets en centres de tri de déchets ménagers et assimilés 18 millions de tonnes de matériaux recyclés ont été intégrés dans la production des 43 millions de tonnes de matériaux (acier, papiers cartons, plastiques, verre, métaux non ferreux) En Ile-de-France, la majorité (58%) des DMA sont traités par incinération. 25% ont été orientés vers le recyclage matière et organique. Le Grenelle de l Environnement prévoit d orienter vers le recyclage matière et organique 35% des DMA en 2012 et 45% en Cette fraction incinérée représente un volume de tonnes en TKM Copyright

18 La destination des déchets et leur traitement sont dépendants de leur origine comme le montre le schéma ci-dessous. Par comparaison, les chiffres suivants ont été obtenus par l'ademe au niveau national, en 2009 : /fr/themes/tableau. asp?reg_id=0&ref_i d=nattef01319 TKM Copyright

19 2.1.3 Le cas des OMA La fraction la plus importante des DMA est constituée par les ordures ménagères et assimilés (OMA) millions de tonnes d OMA ont été collectées en Ile-de-France en Les tonnages collectés ont fortement diminué entre 2009 et 2010, passant de 372 kg/hab à 368 kg/hab soit 4 kg de moins par habitant. La baisse a été particulièrement marquée sur le flux ordures ménagères résiduelles (-3 kg/hab) mais s observe aussi dans une moindre mesure sur le verre (-1 kg/hab). A l échelle départementale, on constate que la production d OMA a diminué sur presque tous les départements. Cette évolution est toutefois moins marquée en zone centrale (-1.1% soit 4 kg/hab) qu en Grande Couronne (-1.4% soit -7 kg/hab) comme on peut le constater sur le tableau suivant. Sur l ensemble de la décennie, les tonnages d OMA collectés par habitant ont diminué de 15% passant de 431 kg/hab à 368 kg/hab (soit 63 kg/hab en moins). En Ile-de-France, l'ordif constate qu'entre 2009 et 2010, les tonnages d OMA orientés en incinération et en compostage ont chacun diminué d un point, tandis que les tonnages orientés en enfouissement ont à l inverse augmenté de deux points. Source : Ordif Dans le département du Val-de-Marne, en 2010, tonnes de déchets ont été collectés. 4 tonnes collectées sur 5 sont des ordures ménagères qui résultent de l activité quotidienne des ménages (emballages/papiers, verre, ordures ménagères résiduelles) tandis qu une tonne sur 5 est composée de déchets occasionnels. Cette répartition est sensiblement équivalente à ce que l on observe sur le reste de la région où 78% des déchets collectés sont des ordures ménagères et 22% des déchets occasionnels. A l échelle nationale en revanche, la part des déchets occasionnels est plus importante puisqu elle correspond à 34% des déchets collectés. TKM Copyright

20 Source : Ordif Les DMA en Val-de-Marne en 2010 Source : Ordif Type de déchets Tonnage kg/hab/an Evolution des ratios Ordures ménagères résiduelles ,9% Matériaux secs hors papiers graphiques et verre ,9% Verre ,9% Déchets verts Encombrants hors déchèteries ,5% Déchets apportés en déchèteries ,1% Biodéchets (déchets organiques) Encombrants / DEEE / DDS Pas de données au niveau départemental Les ordures ménagères résiduelles ("poubelle grise"), qui désignent les déchets restant à la charge des collectivités après les collectes sélectives d emballages, de papiers graphiques, et éventuellement de biodéchets (déchets verts et autres déchets fermentescibles), représentent en 2010, dans le Val-de-Marne, tonnes soit 288kg/habitant/an, ratio par habitant en baisse de près de 2% par rapport à Les autres déchets, hors verre et papiers graphiques, en 2010, dans le Val-de-Marne, représentent, tonnes soit 33 kg/habitant/an, avec une augmentation du ratio par habitant de près de 3% entre 2009 et Dans le domaine précis du verre, tonnes ont été collectés en Val-de-Marne soit 17kg/habitant/an avec une diminution du ratio par habitant de près de 1% par rapport à Dans le domaine des matériaux secs (emballages métalliques, en carton, en verre, en plastique, en papiers graphiques), en Ile de France, seul le Val-de-Marne a vu ses quantités de matériaux secs collectés par habitant augmenter (+1 kg/hab sur la période 2009/2010). Le département du Val-de-Marne a vu ses quantités collectées d emballages en verre par habitant stagner entre 2009 et 2010 ( tonnes en 2010, soit 17 kg/hab/an). Par comparaison, en Ile-de- France, les quantités collectées par habitant sont comme en 2009 légèrement plus importantes en TKM Copyright

21 grande couronne (22 kg/hab) qu en zone centrale (20 kg/hab). Il a été constaté par l'ordif que le verre est de moins en moins collecté en porte-à-porte. En 2010, dans le Val-de-Marne, tonnes de déchets verts ont été collectés, soit une augmentation de 1.5% par rapport à Au niveau régional, tonnes de déchets verts ont été collectés hors déchèterie soit 5600t de moins qu en Cela représente un ratio de collecte moyen de 18 kg/hab soit 0.6 kg/hab de moins qu en La collecte des encombrants hors déchèteries peut s effectuer en porte-à-porte ou en apport volontaire si des bennes dédiées ont été mises à disposition des particuliers (pratique peu courante sur la région Ile-de-France) tonnes de déchets ont été collectés hors déchèterie dans le département du Val-de-Marne en Ce qui représente une chute de -6% par rapport à l'année Dans le Val-de-Marne il a été apporté en 2010, tonnes de déchets en déchetterie. Ce qui représente 43 kg/hab/an soit une augmentation du ratio par habitant de 8.1%. Au niveau de l'ile-de- France, c'est une augmentation de 6.8% du ratio par habitant entre 2009 et La forte hausse des apports en déchèteries est essentiellement due aux encombrants. Un peu plus de tonnes de biodéchets ont été collectés en Ile-de-France en 2010 soit 2600 tonnes de moins qu en 2009 (-13%). Deux intercommunalités franciliennes proposent des services de collecte des biodéchets à leurs administrés : La Communauté d Agglomération de Cergy Pontoise dans le Val d Oise (95) ; et le SIVOM de la Vallée de l Yerres et des Sénarts, syndicat localisé sur trois départements franciliens : le Val-de-Marne (94), la Seine-et-Marne (77) et l Essonne (91). TKM Copyright

22 2.2 La production des déchets des activités économiques (DAE) Pour l année 2008, 315 millions de tonnes de déchets liés aux activités économiques ont été recensé en France. Il s agit des déchets collectés hors service public, autrement dit non mélangés aux déchets des ménages (DMA) Le tableau suivant détaille ces déchets en fonction de leur provenance : Figure Déchets des activités économiques (source : Ademe) Avec 253 millions de tonnes, le secteur de la construction pèse le plus lourd dans la production de déchets avec une majorité de déchets non dangereux. Les déchets du BTP forment donc l un des volumes les plus importants en France, ce qui pose une problématique forte de recyclage. Une répartition selon la nature des déchets donne les chiffres suivants : - déchets minéraux : 248 millions de tonnes. Ils proviennent principalement du secteur de la construction. Les 2/3 sont réutilisés ou recyclés. - déchets dangereux : 11 millions de tonnes. Ils sont principalement produits par le secteur industriel (3.3 millions de tonnes), le secteur de la construction (3 millions de tonnes) et le secteur tertiaire (2 millions de tonnes). Les ménages ne produisent que très peu de déchets dangereux. Environ 4.5 millions de tonnes de déchets issus des activités économiques sont pris en charge par le service public d élimination des déchets au titre des «assimilés». Au niveau national, les objectifs réglementaires à atteindre en 2012 sont énoncés par la loi dite Grenelle 11 : 75 % de recyclage matière et organique pour les déchets banals des entreprises (hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agroalimentaires et activités spécifiques) ; une diminution de 15 % des quantités de déchets partant en incinération et en stockage (DAE et DMA confondus). La loi dite «Grenelle 22» demande aux plans déchets non dangereux de fixer une limite aux capacités de stockage et d incinération à 60 % des déchets (DAE et DMA). TKM Copyright

23 En 2008, les DAE entrants dans les installations représentent 3 millions de tonnes, c est-à-dire le tiers des déchets reçus, soit deux fois moins que les déchets ménagers (6,3 millions de tonnes). Les résidus de traitement, essentiellement des refus de tri dont l origine DAE/DMA n est plus connue, représentent 1,3 million de tonnes. Dans ce contexte les orientations du PREDMA relatives aux DAE sont les suivantes : - Orientations relatives aux flux : en 2014 et 2019, respectivement 70 % et 75% de DAE traités en Ile-de-France devront être orientés vers des centres de tri/transit. La part de la valorisation matière directe des DAE, flux qui ne nécessitent pas de pré-tri avant l orientation vers les filières de recyclage, devra atteindre 3,5% en 2014 et 5% en 2019 les quantités de DAE traitées dans les exutoires finaux (incinération et stockage) seront à minima stabilisées à l horizon Orientations relatives aux installations : A l horizon 2019, les capacités de tri/transit des DAE seront développées et ces installations auront évolué vers de réelles installations de tri. 87% des DAE reçus dans les installations sont des déchets en mélange (dont 7% de déchets de chantier non inertes identifiés). 6% des entrants sont des déchets verts à composter. Des flux de déchets de chantier, des matériaux recyclables et des papiers / cartons entrent en centre de tri. Les déchets préalablement triés par les entreprises sont sans doute moins pris en charge par ces installations que directement par les récupérateurs et recycleurs. TKM Copyright

24 Source : Ordif Les flux de DAE collectés rejoignent pour près de la moitié directement une installation de stockage mais presque 1/3 sont reçus en premier par un centre de tri. L incinération représente 10 % des entrées de DAE non dangereux non inertes dans les installations franciliennes. Dans les installations de stockage, la très grande majorité des DAE entrants sont des déchets en mélange. Il y a t de boues industrielles traitées dans ces installations, ce qui n est sans doute pas représentatif (car il existe des incinérateurs dédiés aux boues). Les DAE représentent moins de 10 % de tonnages entrants dans les centres d'incinérations (le reste étant des DMA), avec tonnes. Les DAE entrants en plates-formes de compostage sont presque exclusivement des déchets verts (95%), auquel s ajoute 5% de bois, utilisé comme structurant. Les déchets verts DAE sont des déchets organiques (feuilles mortes, tontes de gazon, tailles de haies, résidus d élagage, ) formés de résidus issus de l entretien des espaces verts, des zones récréatives, des serres, des terrains de sport Dans le Val-de-Marne, l'analyse des différents modes de traitement montre l'activité des centres de tri est particulièrement importante. Les déchets traités peuvent être produits en Ile-de-France et hors Ile-de-France. L'analyse des modes de traitement des déchets sortant des centres de tri montre que 55% partent en stockage et plus d'un tiers en valorisation matière. Par ailleurs le Val-de-Marne réalise 1/3 des incinérations des DAE traités en Ile-de-France. 1/5 ième des DAE en mélange transit dans le Val-de-Marne. Source : Ordif TKM Copyright

25 Retour sur les déchets spéciaux des entreprises médicales avec Mr Alain Hessemans PDG de la société Medicline: La société Medicline collecte les déchets issus d'activité de soins. Leur traitement est effectué par incinération à Créteil dans une installation gérée par Suez Environnement. Seulement deux installations d'incinération en France sont acréditées pour recevoir des déchets médicaux. L'autre se trouve dans les Yvelines. Ils sont positionnés sur de la "petite" collecte contrairement à Véolia, ce qui demande plus de relationnel avec le client ainsi qu'une certaine réactivité. Leur activité n'est alors pas à ce jour perturbée par la présence des leaders. Toutefois aujourd'hui avec la baisse des activités économique, Véolia tend à étendre son champ d'action vers les plus petites structures. Le marché, du fait des obligations réglementaires, est en pleine croissance. La France est en avance dans ce domaine par rapport à d'autres pays européens. Dernièrement un arrêté a été publié obligeant les particuliers en auto-traitement à faire transiter leurs déchets par les pharmacies. Le développement de leur activité passe aussi par la sensibilisation des professionnels comme les infirmières libérales ou les médecins vers ces filières dédiées, qui ne sont pas à ce jour utilisées par tous les acteurs. 3. Les différentes compétences utiles à la gestion des déchets 3.1 La compétence «collecte» En France, 37,8 millions de tonnes de déchets ont été collectés par le service public pour l année Au 1er janvier 2011, 6 structures intercommunales assurent la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le Val-de-Marne pour d'habitants soit 45% de la population départementale. 21 communes assurent cette compétence de façon indépendante pour près de habitants soit 55% de la population. TKM Copyright

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27 Le regard de Mme Magali Anne Counil, directrice Générale Adjointe du SIVOM: Le SIVOM, collectivité territoriale basée dans le 91, est en charge de la collecte et du traitement des déchets de 15 commnunes réparties sur 3 départements dont le Val-de-Marne, qui représente habitants. Le SIVOM collecte les DMA soit les ordures ménagères, les emballages, les déchets verts, les encombrants. En 2011, tonnes d'emballages, tonnes d'ordures ménagères, tonnes de déchets verts en porte à porte et tonnes de verre ont été collectés. Les activités de traitement sont sous traités à une entreprise privée dans le cadre d'une déléguation de service public (Urbaser Environnement). Les budgets d'une telle collectivité se répartissent de la manière suivante : 21 millions d' en fonctionnement et 5 millions d' en investissement. De part ses activités, le SIVOM constate que les habitudes des ménages ont changé ces dernières années : le tri est de plus en plus souvent effectué par les habitants. Ceci va dans le sens des objectifs fixés par le Predma, le Plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés, qui décline au niveau régional la réglementation nationale. L avis de Mme Cécile Geslin, responsable de l'agence Véolia de Vitry sur Seine, spécialisée dans la collecte des déchets du BTP Le site de Véolia basé à Vitry Sur Seine est spécialisé dans la collecte des déchets issus des chantiers de bâtiments. Les déchets gérés par cette agence émanent de l'ensemble de l'ile-de-france. Dans le domaine du BTP, la réglementation est très contraignante. La norme HQE des bâtiments impose un taux de recyclage de 70% des déchets. Les déchets issus des chantiers sont essentiellement du bois, des gravats, du plastique et très peu de DMA. Dans son fonctionnement, Véolia installe sur les chantiers des sociétés Bouygues, Vinci, SPIE ou autres, des bennes de déchets. Ces dernières peuvent être dédiées à un type de matériaux ou multi matériaux. Dans le premier cas, les coûts sont réduits (abscence de de tri). Les tarifs vont de 15 la tonne pour du gravat à 100 /tonne pour des bennes multimatériaux. TKM Copyright

28 3.2 La compétence «traitement» Au 1er janvier 2011, 4 syndicats assurent le traitement des déchets ménagers et assimilés dans le Val-de-Marne. Plus largement ce sont 7 établissements publics de coopération intercommunale qui interviennent sur le territoire. Sur Paris et la Petite Couronne, les bassins de traitement des DMA ne se limitent pas aux frontières administratives départementales. Des déchets collectés sur un département peuvent être traités sur une installation de traitement située dans le département voisin. Considérant cette spécificité de la zone centrale francilienne, il a semblé plus opportun de présenter l'organisation de la compétence traitement non pas uniquement dans le Val-de-Marne mais sur l'ensemble des 4 départements qui constituent la zone centrale. TKM Copyright

29 Le tableau ci-dessous présente en détail les différents syndicats de traitement présents en Ile-de- France. La moitié d'entre eux assurent non seulement la compétence de traitement mais aussi la compétence aval de collecte. Source : Ordif Les capacités de traitement des structures en Ile-de-France sont détaillés ci après. TKM Copyright

30 Le mode de traitement est dicté en partie par la nature des déchets. En 2008, la répartition en Ile-de- France était la suivante : Les modes de traitement majoritaires en Île-de-France en 2008 restent l incinération et le stockage. Le tri est également bien représenté. En Île-de-France, l incinération concerne 40,3 % des tonnages entrants, ce qui est très au-dessus de la moyenne nationale (le bilan ITOM 2006 portants sur la France entière donne l incinération en seconde place avec 26 % des tonnages orientés dans cette voie) Les installations de transfert, de tri et de transit en île de France Elles représentent les installations franciliennes classées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement sous les rubriques : : installations d élimination de déchets industriels provenant d installations classées, à l exception des installations traitants simultanément et principalement des ordures ménagères / a : station de transit : stockage et traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains / a : station de transit, à l exclusion des déchetteries Ces équipements sont distingués en diverses catégories qui peuvent se recouper partiellement : les centres de transfert des déchets ménagers et assimilés résiduels hors encombrants, les centres de tri, les installations de tri-transit, les centres de tri de collectes sélectives multimatériaux (hors verre). En 2008, l Île-de-France compte : centres de transferts des déchets ménagers hors encombrants sous maîtrisent d ouvrage public ; - 19 centres de tri des collectes sélectives multimatériaux (hors verre) sous maîtrise d ouvrage public ; - 42 centres de transit sous maîtrise d ouvrage privée. TKM Copyright

31 Ces centres de tri ont traité en 2008 : 1,93 million de tonnes de déchets réceptionnées sur les centres de tri franciliens ; 1,88 million de tonnes de matériaux et déchets en sont sorties ; tonnes ont été valorisées (soit 35 % du total sortant). Les centres de transfert, de tri et de tri-transit franciliens ont de plus en plus recours au transport alternatif à la route afin d acheminer leurs déchets dans les filières de valorisation adaptées, notamment le transport fluvial. Dans le Val-de-Marne, le centre de tri du SYCTOM à Ivry sur Seine utilisent la voie d eau en faisant transiter au préalable les papiers par brouettage jusqu au Quai d Ivry Les installations de transfert, de tri et de transit en Val de Marne En termes de capacité, le Val-de-Marne a les installations techniques pour trier tonnes par an issues des collectes sélectives multimatériaux hors verre. La carte ci-dessous synthétise les acteurs du traitement des déchets dans le Val de Marne : Des tableaux en annexe indiquent plus précisément les déchets traités par site : centre de tri, centre de transfert, centre de traitement, centre de tri et transfert. TKM Copyright

32 3.2.2 Incinération En 2008, l Île-de-France comptait 19 incinérateurs en fonctionnement pour une capacité technique de tonnes dont deux incinérateurs à Créteil (94) et à Saint-Ouen-Aumône (95) recevant et traitant des Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI). Ces installations sont autorisées à traiter respectivement tonnes et tonnes de DASRI dans la limite de 10% de la quantité globale effectivement traitée par l Unité d Incinération d Ordures Ménagères (UIOM). En 2008, ces installations ont réceptionné 3,81 millions de tonnes de déchets, tonnes de matières et déchets en sont sortis dont t de mâchefers (82 % du tonnage sortant) et tonnes ont été valorisées (soit 87 % du total sortant). L'incinération a permis de réduire de plus de 75% la masse des déchets entrants. Les déchets incinérés sont principalement des DMA. La part des déchets provenant des entreprises est inférieure à 10 % t de déchets entrants proviennent des refus de traitement des centres de tri et de compostage. Les mâchefers, résidus qui subsistent des ordures ménagères après incinération, représentent 82 % du tonnage sortant des UIOM. Seulement 1 % de ceux-ci sont encore envoyés en stockage. Le reste est valorisé après avoir été réceptionné sur des centres de traitement dédiés (Centre de Traitement et de Valorisation des Mâchefers dits CTVM). Ils contiennent un faible pourcentage de corps métalliques ferreux et non ferreux qui peuvent être récupérés. Dans le Val-de-Marne, 3 usines d'incinération d'ordures ménagères sont identifiées. Elles ont une capacité annuelle de traitement autorisée de tonnes. La valorisation de l énergie produite par les unités d incinération d ordures ménagères franciliennes se fait sous forme de chaleur et/ ou d électricité selon trois modes différents : - La récupération d énergie sous forme de chaleur qui est ensuite revendue aux réseaux de chauffage urbain. Il existe une installation dans le Val-de-Marne : l UIOM de Rungis - La récupération d énergie sous forme d électricité (aucune installation dans le Val-de- Marne) - La cogénération qui combine les deux modes de valorisation : chaleur et électricité. 9 unités sont présentes en Ile de France, une des plus importants étant celle d'ivry. TKM Copyright

33 3.2.3 Stockage/enfouissement L enfouissement ou le stockage est réservé aux déchets dits ultimes, c est-à-dire les déchets dont a été extraite la part valorisable, ou qui ne peuvent pas être valorisés dans des conditions économiques ou techniques acceptables. En 2004, 2.76 millions de tonnes de déchets ont été enfouies en Ile-de-France contre 3 millions de tonnes en En 2008, c'est 3,13 millions de tonnes de déchets qui ont été enfouies dans les 11 ISDND franciliennes. A partir de ces déchets, 425,7 millions de m 3 de biogaz ont été récupérés. La majorité des déchets entrants en ISDND provient des entreprises (certaines ISDND acceptent d ailleurs exclusivement des DAE). En 2008, l Île-de-France compte 11 installations de stockage de déchets non dangereux pour une capacité annuelle autorisée de tonnes. Les deux installations prédominantes sont situées dans le nord de la région Ile de France couvrant à elles seules les deux tiers de la capacité francilienne : t/an à Plessis-Gassot (95) et t/an à Claye-Souilly (77). Aucune installation n'est référencée dans le Val-de-Marne Compostage Le compostage est un processus naturel qui permet la transformation, par fermentation aérobie, de la matière organique contenue dans les déchets en un amendement organique. L utilisation du compost, principalement en agriculture, limite ainsi les apports d engrais minéraux. Les procédés de traitement sont adaptés aux catégories de déchets que peuvent traiter les plateformes de compostage : - Les ordures ménagères résiduelles - La fraction fermentescible des ordures ménagères - Les déchets verts En 2003, la délégation Régionale Île-de-France a recensé 26 plateformes de compostage traitant uniquement des déchets végétaux, voire des biodéchets des ménages. Il existe une installation dans le Val-de-Marne entièrement dédiée au compostage des déchets verts. TKM Copyright

34 En 2008, les plateformes de compostage franciliennes ont permis de traiter 466,5 kt de déchets et 274,9 kt de matières et déchets en sont sorties dont 189,6 kt de compost (69 % du tonnage sortant). Ce sont ainsi tonnes (hors bois énergie) qui ont été valorisées (soit 80 % du total sortant). Ce sont majoritairement (74%) des déchets verts qui sont traités dans ces centres. Toutefois il est noté que ces plateformes réceptionnent des quantités relativement importantes d'ordures ménagères (22%). La majorité du compost produit est à destination de l'agriculture Méthanisation La méthanisation est un procédé biologique de dégradation de la matière organique par une flore microbiologique, qui se déroule en absence d oxygène. La matière biodégradable est transformée en un compost désodorisé et hygiénisé et en biogaz, composé d environ 60 % de méthane, de 40 % de CO2 et de composés gazeux à l état de traces (H2, NH3 ). La deuxième unité française de méthanisation de déchets ménagers a été créée en 2003 à Varennes- Jarcy (91) en remplacement d une unité de tri-compostage sur ordures ménagères. Elle dispose d une capacité annuelle de tonnes. Le biogaz produit est valorisé en électricité. La production électrique alimente le site et le surplus est vendu à EDF. Ce sont tonnes de déchets qui ont été réceptionnées par l unité de tri-méthanisation de Varennes-Jarcy tonnes de matières et déchets en sont sorties dont t de compost (40,7 % du tonnage sortant). Au total tonnes ont été valorisé (43 % du total sortant). Les déchets entrants dans l unité de tri-méthanisation proviennent à 93 % des ménages. Les 7 % restants sont des déchets verts dont l origine n est pas précisée. Le regard de Mme Magali Anne Counil, directrice Générale Adjointe du SIVOM: Le SIVOM, collectivité territoriale basée dans le 91, est en charge de la collecte et du traitement des déchets de 15 commnunes réparties sur 3 départements dont le Val-de-Marne, qui représente habitants. Elle gère depuis 10 ans, la 2 ème unité de méthanisation, la 1 ère se trouvant sur la commune d'amiens. Dans ce domaine aujourd'hui beaucoup de projets sont en développement, c'est une jeune filière nécessaire dans le schéma de traitement des déchets avec valorisation énergétique et valorisation matière. De plus en plus de sociétés privées de traitement des déchets comme Véolia souhaitent mettre en place ce type de traitement en amont de leurs installations. En 2011, 2,400 millions de biogaz ont été émis, ce qui représente près de 4 millions de KWh et tonnes de compost. Toutefois leur installation aujourd'hui n'a pas atteint ses capacités maximales de traitement. TKM Copyright

35 3.3 La compétence «recyclage et valorisation» La Directive Européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets rappelle que le recyclage se défini comme suit : "Toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage." et la valorisation comme "Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l usine ou dans l ensemble de l économie" Valorisation matière par le tri La valorisation matière via le tri permet l utilisation de tout ou partie d un déchet en remplacement d un élément ou d un matériau suite à la séparation par catégorie de matériaux effectuée dans les centres de tri industriels. Elle s effectue par l intermédiaire d opérations de recyclage, de réutilisation, de réemploi et par la régénération de ces divers matériaux triés. En Île-de-France, t de déchets ont été réceptionnés sur les centres de tri en 2008, tonnes de matériaux sont partis dans des filières de valorisation, orientés vers les filières utilisant de la matière première recyclée (entre tonnes de plastique, tonnes de métaux ferreux, 552 tonnes de non ferreux, tonnes de papiers/cartons et tonnes de journaux/magazines ) TKM Copyright

36 Le recyclage permet des économies de matières en particulier dans le domaine des métaux. Ainsi, en 2008, tous matériaux confondus et hors bois, les matières de récupération représentent 17 millions de tonnes sur une production totale de 39,5 millions de tonnes, soit 42,9 % globalement. L'industrie de l'acier utilise le plus de matière recyclée avec 44,5% de matière issue de la récupération. Dans l'actualité, l Ademe a organisé un évènementiel sur les filières de recyclage les 23 et 24 octobre 2012 à la Maison de la chimie à Paris. L'accent a été mis cette année sur le développement de l'économie circulaire, qui évite la production de déchets. Un point complet a été fait sur le lancement de la filière de recyclage des déchets d'ameublement avec les industriels du secteur. Les futures filières spécialisées dans les petits déchets diffus (bouteilles de gaz, cartouches d'impression, déchets d'hôpitaux...) ont été aussi couvertes. TKM Copyright

37 Le regard de Mr Antoine Pereira Da Vale, chargée de mission de la société YPREMA (site de Chennevières-sur-Marne), spécialisée dans le recyclage des déchets du BTP La société est spécialisée dans le recyclage des déchets du BTP comme le béton de démoltion, les couches de chaussées, les terres inters issus des chantiers de terrassement. Cette activité principale est complétée par la séparation des terres inertes et le recyclage des mâchefers d'incinération. Elle est leader dans son domaine. Elle réalise un chiffre d'affaires de 20 M, recycle 2 millions de tonnes par an. En France ce sont 19 millions de tonnes de déchets qui sont recylcés, l'objectif européen pour 2020 c'est 70% des déchets soit 49 millions de tonnes. Les produits du recyclage sont dirigés vers les entreprises du BTP en particulier pour une utilisation en voirie. Leur principale utilisation est en tant que sous couches avant revêtement final en remplacement des granulats. Ils peuvent également être utilisés pour les réseaux d'assainissements ou les remblais. La compétence recyclage de la société se décompose en trois métiers : - La réception des déchets entrants : 8 sites dédiés dont 6 en Ilede-France. Le Val-de-Marne héberge le site social de la société ainsi qu'un site de réception à Bonneuil sur Marne. Les clients viennent déposer leurs déchets contre paiement d'une taxe d'environ 3 la tonne. Ce site de Bonneuil a une situation très favorable sur les quais et il est amené à se développer. - La transformation des déchets en produits : action mécanique sur les déchets pour les concasser en petits morceaux, suivi d'une actuib de criblage afin de supprimer les produits polluants. - La distribution & vente des produits De part l'origine des déchets et la destination des produits issus du recyclage, de nombreuses entreprises en particulier les TPE et PME locales sont clients au deux bouts de la chaîne. Elles constituent 60% de leurs clients et leur part est en constante augmentation. Le transport constituant une part importante des coûts liés au recyclage de ces produits, ces entreprises optimisent ainsi le coût inérant au transport en utilisant leurs camions tant pour le dépôt des déchets que pour l'approvisionnement en matière. C'est un marché de proximité. De plus les grands groupes favorisent leurs filiales ayant cette compétence. TKM Copyright

38 En France, il existe envirion 200 centres de recyclage qui ne peuvent à ce jour répondre qu'à 50% de la demande et aux exigences européennes en termes de recylcage des produits du BTP. La filière est aujourd'hui encore en construction et la réglementation pour la régir en cours de publication. En moins de 2 ans, plus de 7 textes ont été publiés. Toutefois la réglementation reste à ce jour complexe et bien que favorable au développement économique d'yprema, difficile à appréhender pour une société de petite taille. Yprema fait aujourd'hui référence dans son domaine. C'est la seule société historiquement spécialisée dans le recyclage. Ces concurrents aujourd'hui sont soit des entreprises du BTP tel que Bouygues/Colas ou Eurovia/Vinci, soit des PME de transports qui ont développé cette activité annexe principalement par une croissance externe. En termes de tendances et d'évolution, la société envisage de doubler en 5 ans le nombre de leurs sites de recyclage. L'activité se développe d'une part encouragée par la réglementation (tous les acteurs ont des obligations visà-vis de leurs déchets), d'autre part car d'un point de vue économique il est aujourd'hui plus intéressant de déposer ces déchets dans une société comme Yprema qui facture le dépôt à 3 /tonne contre 10 à 80 / tonne dans les décharges. Pour atteindre les objectifs de l'europe, il serait nécessaire que le nombre de plateforme en France soit multiplié par Valorisation organique (autre valorisation matière) La valorisation organique des déchets comprend le traitement par compostage et celui par méthanisation. Au niveau national, 1,87 million de tonnes de compost sont produits en 2008 à partir d un gisement estimé à 5,5 millions de tonnes de déchets organiques. Il comprend selon l enquête ITOM 2008, des déchets verts, des boues d épuration et la fraction organique des ordures ménagères résiduelles. Au total sur l Ile-de-France, tonnes de compost ont été produits par le compostage et la méthanisation en 2008 : tonnes de compost produit à partir d ordures ménagères (dont tonnes par méthanisation), à la norme NFU , tonnes de compost produit à partir du compostage de déchets verts, tonnes de compost produit sur des plateformes mixtes (recevant des ordures ménagères et des déchets verts). Le compostage en tant que tel a permis de produire tonnes de compost en Ile-de-France, en 2008 contre tonnes en Suivant les procédés de compostage, le compost produit aura des caractéristiques différentes : - Le compost d ordures ménagères est généralement caractérisé par des teneurs en matières organiques assez élevées, une moindre richesse en éléments fertilisants, un ph TKM Copyright

39 proche de la neutralité, un rapport C/N souvent élevé, un taux d impuretés important, et des teneurs en éléments traces élevées. - Le compost de déchets verts peut présenter des taux élevés de matières organiques ou être plus ligneux et fortement azoté. - Le compost de fermentescibles a des qualités voisines de ceux des déchets verts. Ils ne présentent aucune trace d éléments toxiques tels que les hydrocarbures et les composés halogénés. La méthanisation à quant à elle, permit de produire tonnes de compost en en Ile-de-France, en 2008, contre tonnes en Tout déchet organique peut fermenter et produire du méthane : déchets de cuisine, déchets de jardin, boues de stations d épuration, lisiers d élevage, déchets de l industrie agro-alimentaire, papiers, cartons. La méthanisation est conduite dans un digesteur (enceinte fermée où les réactions sont optimisées et contrôlées). A l issue du procédé de méthanisation, la matière biodégradable est transformée : en biogaz ou en amendement organique (30 à 40% du poids initial) proche du compost et appelé digestat. Celui-ci est biologiquement stable, désodorisé et éventuellement hygiénisé et permet de lutter contre l appauvrissement des sols en agriculture Valorisation des mâchefers d'incinération (autre valorisation matière) Ils sont essentiellement valorisés en techniques routières après traitement et maturation tonnes de mâchefers ont été réceptionnées sur les 8 centres de traitement et de valorisation des mâchefers d Ile-de-France au cours de l année % étaient déjà déféraillés à leur arrivée sur centre. Sur l année 2008, la valorisation matière des déchets en Ile-de-France a permis au total de valoriser tonnes (mâchefers compris) et tonnes (hors mâchefers). TKM Copyright

40 3.3.4 Valorisation énergétique La production d énergie grâce à la combustion des déchets par incinération ou celle du biogaz récupéré dans les ISDND constitue des modes de valorisation énergétique. L essentiel de la valorisation énergétique s effectue toutefois au cours de l incinération de déchets, en produisant soit de l électricité, soit de la chaleur, la production conjointe des deux offrants un meilleur rendement. La méthanisation concerne principalement la valorisation des déchets agricoles et des industries agroalimentaires (IAA) ainsi que des boues urbaines. Toutefois, ce procédé s étend peu à peu au traitement des ordures ménagères. Au niveau national, la production électrique s'est élevée à 4461GWh et la production thermique à GWh. En 2008, en Ile-de-France, ce sont : MWh d énergie thermique (dont MWh de cogénération) vendus issus de la chaleur de l incinération et distribués dans des réseaux de chaleur urbain MWh d énergie électrique vendue issue de l incinération (dont MWh de cogénération) MWh d énergie électrique issue de la récupération du biogaz sur les ISDND franciliennes a été vendue MWh d énergie électrique vendue issue de la récupération du biogaz sur l unité de méthanisation La valorisation du biogaz est en constante progression. Depuis 2006, 5 centres (Claye-Souilly (77), Isles-les-Meldeuses (77), Vert-le- Grand 2 (91), Epinay- Champlâtreux (95) et Le-Plessis- Gassot (95)), totalisant 80% des capacités en enfouissement, valorisent le biogaz sous forme d électricité. TKM Copyright

41 La récupération de l énergie ou du gaz issus des déchets est en constante augmentation sur les installations franciliennes. Lors de l incinération des déchets, il est possible de récupérer la chaleur des fumées pour : alimenter un réseau de chaleur, par exemple pour le chauffage urbain. 3 des 19 incinérateurs de la région utilisent ainsi la chaleur qu ils produisent ; produire de l électricité, 6 usines d incinération sont dans cette situation ; faire de la cogénération (combinaison d électricité et de chaleur), c est le cas de 9 usines franciliennes. Le biogaz généré lors de la décomposition des déchets enfouis contient plus de 50% de méthane. Très fortement contributeur à l effet de serre, ce gaz doit faire l objet d un dispositif de captage sur les installations de stockage. Il peut alors être utilisé pour produire de l électricité. C est le cas de 5 ISDND sur les 11 de la région. Les nouvelles techniques s orientent également vers l utilisation du biométhane pour la production de biocarburant, susceptible d alimenter notamment les flottes de camions de collecte (2 ISDND ont ce projet en Ile-de-France) Ré-emploi et ressourcerie Selon la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005, le réemploi est toute opération par laquelle un produit consommateur d'énergie ou ses composants ayant atteint le terme de leur première utilisation sont utilisés aux mêmes fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus, y compris l'usage continu d'un produit consommateur d'énergie rapporté à un point de collecte, distributeur, organisme de recyclage ou fabricant, ainsi que la réutilisation d'un produit consommateur d'énergie après sa remise à neuf. Les ressourceries, ou recycleries, sont des établissements ayant pour objectif principal de favoriser le réemploi ou la réutilisation de certains matériaux considérés comme des déchets. Ces installations proposent une solution aux collectivités et aux entreprises pour l'élimination de déchets tels que les encombrants et les DIB. Aspect règlementaire Lorsqu'on parle de valorisation matière, on pense d'abord " recyclage ". Pourtant, la directive du 15 juillet 1975 et la loi du 13 juillet 1992 mentionnent également le réemploi comme une voie de valorisation. Il s'intègre dans le schéma d'élimination des déchets ménagers en complément du recyclage. La directive du 15 juillet 1975 et la loi du 13 juillet 1992 citent également la réutilisation comme forme de valorisation. Dans ce cas, le nouvel emploi est différent du premier. Par ailleurs, les contraintes réglementaires concernant l'organisation de l'élimination des déchets et les modes de fonctionnement des installations de traitement sont de plus en plus strictes. Les enjeux financiers de la modernisation de la gestion des déchets ménagers pèsent de plus en plus sur le budget des collectivités. Ce contexte favorise l'émergence d'initiatives innovantes telles les ressourceries. Fonctionnement Les ressourceries peuvent s'approvisionner en déchets valorisables auprès des déchetteries. Elles proposent également aux particuliers d'apporter leurs déchets sur le site ou d'aller les récupérer en porte-à-porte. Le rôle des ressourceries est ensuite de mettre en œuvre les moyens permettant de TKM Copyright

42 revendre ces déchets. Dans certains cas, des réparations seront nécessaires afin de redonner une valeur d'usage au déchet. Les produits seront revendus à prix d'occasion et parfois avec une période de garantie. Les objets non réparables sont quant à eux démantelés pour en extraire la part valorisable qui suivra ensuite les filières de reprise des matériaux. La vente, qui porte notamment sur des produits électroménagers, ne constitue pas une réelle concurrence pour les enseignes classiques. En tout état de cause, les déchets ne subissent pas de transformation au cours du processus. Quelques chiffres clés En 2008, les acteurs de réemploi ont collecté plus de tonnes d'objets donnés ou abandonnés dont tonnes ont été réemployées. Le nombre de clients de biens réemployés a été estimé à 2,4 millions de personnes. En 2010, 41% des personnes interrogées à la sortie de magasins de réemploi en France ont déclaré davantage fréquenter les structures proposant des produits d occasion qu en Toujours en 2010 : établissements actifs dans le réemploi en France acteurs recensés en France dans ce secteur - 3 grands réseaux dédiés au réemploi : Emmaüs, Réseau des Ressourceries, Envie - 3/4 des acteurs sont affiliés à un réseau et 1/4 sont des acteurs indépendants Dans le Val-de-Marne, il existe 42 structures de réemploi pouvant être classées par réseau d appartenance : - Secours Populaire : 14 structures (33%) - Croix-Rouge Française : 13 structures (31%) - Emmaüs : 9 structures (21%) - Indépendant : 4 structures (10%) - Ressourceries : 1 structure (2%) - Secours Catholique : 1 structure (2%) Cas des déchets dangereux Le Val-de-Marne présente une unité de valorisation des déchets dangereux à Bry sur Marne spécialisée dans la récupération de fluides frigorigènes. Elle est exploitée par la société Créalis et elle a permis de traiter 58 tonnes de déchets en A Créteil SITA-TIRU gère une installation de pré-traitement et d élimination des déchets d activité de soins à risques infectieux. Elle peut traiter jusqu'à tonnes de déchets par an. TKM Copyright

43 3.4 La compétence «déchetteries» La déchetterie est un espace aménagé, gardienné et clôturé où les particuliers peuvent déposer gratuitement leurs déchets occasionnels : ceux qui ne peuvent être collectés avec les ordures ménagères en raison de leur volume, de leur poids ou de leur nature (toxique). Des volumes de déchets en hausse, une réglementation en cours de modification, de nouveaux objectifs suite au Grenelle de l'environnement les déchetteries sont au cœur de nouveaux enjeux financièrement difficiles à appréhender pour les collectivités. Depuis les années 2000 les déchèteries sont devenues des équipements de proximité très utilisés et font partie intégrante du dispositif de gestion des déchets français. Le parc s'est en effet considérablement développé en passant de 437 unités en 1992 à plus de en ,8 millions de tonnes de déchets y ont été collectés en 2009 contre 6,8 Mt en Aujourd'hui le parc arrive à maturité et l'heure est à l'optimisation et à la rénovation. Toutes les évolutions vues précédemment et notamment la réglementation font craindre une augmentation des coûts de gestion des déchetteries ce qui risque de ralentir la rénovation du parc. Même si le développement des filières REP fera porter le coût de traitement des déchets sur les fabricants, la formation du personnel, la sécurisation et la mise aux normes des sites risquent d'accroître encore le coût de la gestion d'une déchetterie. L'Ademe mène actuellement plusieurs études afin de mieux cerner les coûts induits d'une déchetterie pour dégager des pistes d'optimisation. Le département du Val-de-Marne compte aujourd hui 17 déchetteries et 1 déchetterie hors département acceptant les déchets des habitants inclus dans le périmètre du syndicat. TKM Copyright

44 La carte ci-dessous reprend les déchetteries présentes sur le département. TKM Copyright

45 4. Aspect économique 4.1 Le coût des déchets Les efforts financiers des ménages, des entreprises, et des administrations publiques (collectivités locales) pour la gestion des déchets se sont élevés en 2007 à 12.8 milliards d euros. Entre 2000 et 2007, la progression moyenne annuelle des dépenses de gestion des déchets est de 5 %. Cette progression s explique : - par l augmentation de la quantité de déchets produits et donc traités, - par le développement de filières de collecte et de traitement plus complexes et donc plus coûteuses : collecte sélective, développement de la valorisation énergétique des déchets, - et par l amélioration de la qualité environnementale des installations. La dépense nationale de gestion des déchets s'élève à 14 milliards d'euros en La dépense courante (12.6 milliards d' ) augmente de + 1,4 % alors que les investissements (1.37 milliards d' ) diminuent sensiblement. La dépense se décompose principalement en gestion des déchets municipaux d une part et des déchets industriels d autre part. La dépense de nettoyage des rues est nettement plus réduite. La dépense de gestion des déchets municipaux s élève à 8 milliards d euros en 2009, stable par rapport à Les collectivités en charge du service public de gestion des déchets peuvent assurer leur financement au choix par une taxe d'enlèvement des ordures ménagères, une redevance liée au service rendu ou le recours au budget général financé par les taxes locales. Peuvent s'ajouter à ces financements des recettes liées à la vente des matériaux issus du tri, de l'énergie issue la valorisation énergétique ou de compost issu de la valorisation organique, des subventions ou autres soutiens d'organismes agréés. La dépense de gestion des déchets industriels reprend en 2009 (+ 4,2 %) et atteint 4,6 milliards d euros après avoir connu une forte baisse en En 2009, la dépense de nettoyage des rues est évaluée à 1,1 milliard d euros, la dépense totale diminue de 17,2 % après une forte progression en 2008 (+ 12 %). En France, le coût de la gestion du service public d élimination des déchets TKM Copyright

46 est en moyenne de 91 euros par habitant en et se décompose comme illustré sur le graphe ci contre. Les OMR, et les RSOM hors verre (recyclables secs des ordures ménagères), le verre et les déchets de déchèteries représentent 96 % des dépenses des collectivités, les 4 % restants concernent les autres collectes spécifiques : encombrants au porte à porte, déchets des professionnels au porte à porte, déchets des collectivités, déchets verts au porte à porte. L'ORDIF dans son dernier rapport sur le coût de déchets a réalisé la synthèse suivante. En Ile de France, le coût moyen de gestion des déchets OMR s élève à 80 HT par tonne pour un montant en euros par habitant s élevant à 24. Le coût moyen de la collecte des recyclables secs s établit à 199 /t et 9 /hab. avec toutefois des écarts importants entre collectivités. Il ressort que l existence d une collecte du verre en porte à porte explique à elle seule les écarts observés : sur les 4 collectivités proposant un tel service, le coût de collecte des recyclables secs est compris entre 12 et 17 HT/hab contre 5 à 9 au sein des collectivités collectant le verre en apport volontaire. Le coût de TKM Copyright

47 collecte du verre en HT/t observé sur les collectivités franciliennes semble nettement supérieur à celui identifié dans le référentiel national : toutes les structures franciliennes engagées supportent un coût unitaire supérieur au montant médian identifié au niveau national qui s élevait à 51 HT/t en L amplitude des coûts supportés au titre de la collecte du verre est particulièrement importante pour la collecte en porte à porte avec des montants oscillants entre 124 et plus de 520 pour un coût médian s élevant à 199 HT/t (indicateur calculé par l'ordif sur 11 collectivités représentant 1,34 million d habitants desservis). En Ile-de-France le coût moyen HT observé sur les collectivités ayant la maitrise d ouvrage des déchèteries s élève à 9 HT. Ce montant est nettement inférieur à celui observé en France : le référentiel estimait en effet ce montant à 16 HT/habitant. Cette différence importante est à mettre en relation avec les ratios "déchetteries" observés en France (184kg/hab/an1) et en Ilede-France (56 kg/hab/an). Le poids du poste "déchetteries" dans le coût global de la collectivité est donc moindre en Ile-de- France que sur le reste du territoire français. La distribution des coûts en HT/hab met clairement en évidence les différences de rôle que confèrent les déchetteries sur les territoires : des déchetteries recueillant peu d usagers en zone centrale par rapport à la population ayant théoriquement accès à ces services ; à l inverse une utilisation massive de ce service au sein des syndicats traitement de la Grande Couronne. Tous flux confondus, c est-à-dire les quatre principaux flux que sont les OMR, les RSOM hors verre, le verre et les déchets de déchetteries ainsi que des flux moins importants (ex : encombrants collectés au porte à porte), la collecte représente en moyenne 45 % du total des charges, le transport 6 %, le traitement 40 %, et les charges fonctionnelles (charges de structure et communication) 9 %. TKM Copyright

48 Malgré le contexte défavorable de la conjoncture économique en 2008, le chiffre d affaires des services liés à la collecte et au traitement des déchets non dangereux, est de plus de 5,23 milliards d euros, en hausse de 2,5 % en valeur par rapport à Cette croissance s explique par des transferts vers des filières techniquement plus onéreuses. L'étude réalisée par l'ademe intitulée " Marchés et emplois des activités liées aux déchets - Situation / Perspectives 2010" montre que le marché de construction des installations de traitement biologique se substitue à celui de la construction d unités d incinération des ordures ménagères (UIOM) en tant que moteur de l activité de construction d équipements de traitement des déchets non dangereux (DND) dont le volume d affaires est estimé à 479 millions d euros, en hausse de près de 21 %. 4.2 Focus emploi emplois en 2007 ont été comptabilisés dans les domaines des déchets et de la récupération. Ces emplois sont directement liés au domaine des déchets, 23 % sont relatifs au secteur de la récupération. Ce sont les services privés vendus qui occupent la plus grande part des emplois avec 68 %, suivi du secteur public non marchand à 23 %. Notons que le domaine de la récupération se retrouve exclusivement dans le secteur marchand. Plus récemment, fin 2010, ce sont près de emplois dans le secteur de la gestion des eaux, déchets et dépollution qui étaient comptabilisés. L'Ile-de-France regroupait plus de 20% de cet emploi, le Val-de-Marne, 10% des employés de l'ile-de-france. Emploi salarié dans le secteur concurrentiel, hors agriculture, en Ile-de-France, à la fin 2010 TKM Copyright

49 L emploi lié aux ressourceries Les ressourceries permettent par exemple aux personnes peu aisées de disposer de certains produits électroménagers. Créatrices d'emploi, elles peuvent aussi constituer un dispositif de réinsertion pour des personnes en difficulté. Les ressourceries ont fait apparaître un nouveau profil d'emploi, les "valoristes", dont les fonctions peuvent être multiples : assurer le bon fonctionnement de la ressourcerie, effectuer les opérations de réparation ou de démantèlement, conseiller les clients ou encore assurer la collecte des encombrants en porte-à-porte ou en déchetterie. En 2008, l activité de réemploi représentait en France quelques emplois (équivalent temps plein) souvent accessibles à des personnes en situation de réinsertion sociale peu ou pas qualifiée. 4.3 Le transport des déchets Le transport est devenu un élément essentiel de la gestion des déchets au même titre que leur mode de traitement. Le coût logistique d'une tonne de déchets peut ainsi représenter jusqu'à 50 % de son coût d'élimination global. Le transport routier assure près de 97 % du volume de trafic (80 % en tonnes.kilomètres), alors qu il est le mode de transport le moins efficace, que ce soit en matière de consommation d'énergie que d'émission de polluants et de CO2. Malgré les efforts de limitation à la source, de nombreux indices liés notamment au renforcement de la réglementation en matière de recyclage et de traitement et au développement d'une gestion multi-filières, incitent à penser que la croissance des flux de déchets transportés devrait se poursuivre. La maîtrise de la croissance des flux de déchets passe donc bien sûr par une réduction à la source de la production des déchets, mais aussi par une maîtrise de leur mobilité, en adoptant une logistique optimisée et un recours, dans la mesure du possible, à des transports alternatifs à la route (fluvial, ferroviaire ou techniques combinées), moins consommateurs d'énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre. TKM Copyright

50 Les actions dans le domaine du transport des déchets pourraient être résumées selon le double objectif suivant : Transporter moins Cet objectif ambitieux vise à diminuer les déplacements de déchets en agissant sur les organisations mises en place dans le cadre de l'élimination qui, jusqu'à aujourd'hui, reposent principalement sur une méthode empirique. Cette approche non satisfaisante généralise des pratiques telles que l'atomisation des flux, la mise en place de transports morts et aberrants, l'allongement des parcours, etc. La remise en question de ces principes, au bilan environnemental et économique dégradé, passe par une introduction au sein des organisations d'une approche logistique. Transporter mieux Même s'il est primordial de chercher à les économiser, il est utopique de penser pouvoir supprimer complètement les mouvements de déchets. Toutefois, cette obligation ne doit pas nous faire oublier qu'il existe différents moyens de transport ayant des efficacités énergétiques plus ou moins bonnes. En effet, des alternatives au "tout route" existent, avec, notamment, les techniques intermodales associant pour une même expédition le mode routier pour les transports d'encadrement et le ferroviaire ou le fluvial pour le transport principal. Cette combinaison permet de regrouper les qualités des modes de transport terrestres au sein d'une même technique, avec la souplesse de la route et la sobriété de la voie ferrée ou de la voie d'eau Focus sur le transport fluvial De gros volumes et des distances importantes : les critères sont réunis pour justifier l utilisation de la voie d eau. C est le constat fait par Veolia propreté qui, depuis 2005, a mis en place une douzaine de liaisons fluviales et prévoit d en lancer deux autres en Comme d autres acteurs du secteur, Veolia propreté a développé des liaisons fluviales régulières, même si celles-ci ne sont pas regroupées sous une marque, comme son concurrent Sita a pu le faire avec Sit alternatif. A titre de comparaison, 1 convoi fluvial représente environ 125 wagons et 250 camions. TKM Copyright

51 A l échelle du territoire français, t de déchets sont ainsi transportées chaque année par voie d eau pour le compte du groupe : déchets ménagers, déchets industriels banals ou encore déchets triés, qui constituent une matière première secondaire revendue à un utilisateur industriel. Au total, douze liaisons étaient opérationnelles en 2011, auxquelles deux nouveaux projets s ajouteront en Le réseau portuaire en Ile de France assure une couverture de l ensemble du territoire régional et permet la distribution intra-régionale des matériaux, l import-export des marchandises et le développement du transport de passagers. Il est organisé à partir de 5 agences portuaires gérant 70 ports répartis sur 500 km de voies navigables. TKM Copyright

52 Tous les déchets peuvent être transportés par voie d'eau : déblais de BTP, mâchefers, DIB & Encombrants, déchets sidérurgiques, ferrailles, papiers, cartons, plastiques, DEEE, verre et déchets verts. A titre d'exemple, les trois usines du Syctom d Issy-les-Moulineaux, d Ivry-sur-Seine et de Saint- Ouen fournissent l essentiel des mâchefers transportés par voie d eau jusqu aux centres de traitement situés dans les Yvelines et en Seine-et-Marne. Les mâchefers de l usine de Créteil sont également transportés par bateau via le port de Bonneuil. Ces transports représentent plus de t par an. Le transport fluvial possède plusieurs atouts dans la logistique de gestion des déchets : - Techniques La voie d eau offre une capacité de transport en volume et en charge supérieure à tous les autres modes. Une flotte adaptée permet de transporter de 300 à 5000 tonnes en un trajet. Par ailleurs, un convoi fluvial de tonnes remplace 250 camions de 20 tonnes chacun. Le transport de déchets par voie d eau qui présente un important potentiel de développement pourrait sans souci tripler son trafic. Grâce à un fonctionnement 24 h sur 24, 365 jours par an, la voie d eau offre fiabilité et ponctualité : elle garantit des délais d acheminement et le respect des programmations. Les accidents étant extrêmement rares, c'est également un mode de transport très sûr. - Economiques TKM Copyright

53 Le coût logistique moyen d une tonne de déchets représente jusqu à 50% de son coût d élimination global, d où l importance d avoir recours à un mode de transport économiquement avantageux. Sur ce point, la voie d eau se révèle très compétitive : pour une distance identique, le prix de la tonne transportée par voie fluviale est bien moindre que celui de la route. Par ailleurs, sur un même tonnage, le transport fluvial consomme 5 fois moins d énergie que la route et 2 fois moins que le rail. - Ecologiques Ainsi, la voie d eau constitue un mode de transport respectueux de l environnement et du cadre de vie. Il s inscrit dans une démarche de développement durable qui séduit de plus en plus d entreprises. Le trafic fluvial émet peu de nuisances sonores et visuelles et la pollution générée représente à peine 1% des émissions globales de dioxyde de carbone contre 51% pour le transport routier. Afin de consolider et développer la part du fluvial dans la filière «Déchets», Ports de Paris a mis en place plusieurs actions, conformément au Plan de Déplacements Urbains de la région Ile-de-France qui fixe pour objectif un report modal significatif des tonnages acheminés par la route vers le fer et l'eau : - Souplesse de location : - location d entrepôts ou de terrains - possibilité de construire le bâtiment de son choix sur le terrain du Port - durée variable adaptée à la demande - commercialisation en direct - Conseil Expert Logistique - offre de conseils logistiques - accompagnement des entreprises dans la poursuite de la diversification des produits (notamment valorisables comme les plastiques, papiers-cartons, métaux, bois,...) ainsi que dans la massification des flux - remises offertes sur location de terrains en fonction du trafic fluvial réalisé (jusqu à 50% du loyer annuel) - Des capacités d accueil adaptées à la filière «Quand on sait qu'une péniche remplace 12 camions, le choix du transport fluvial a été vite fait. Le Grenelle de l'environnement impose de réaliser 25% de transport fluvial en Nous dépassons déjà cet objectif. C'est une pratique qu'on va développer. Philippe Przybylko - Directeur commercial chez Yprema TKM Copyright

54 5. Les éco organismes Dans le cadre des directives européennes sur le développement durable, un éco-organisme est une structure qui assume la responsabilité financière et organisationnelle des producteurs pour la gestion des produits en fin de vie tels que les équipements électriques et électroniques, les véhicules, les papiers, les ampoules L'ADEME a dressé une liste non-exhaustive des éco-organismes sur le territoire français disponible à l'adresse suivante : ADEME liste des éco organismes en Europe. Le plus connu d'entre eux est l'organisme Eco Emballage : Éco-Emballages est une entreprise privée créée en 1992 dans le secteur du recyclage des emballages ménagers. C'est l'un des deux éco-organismes (avec Adelphe) agréés par l État pour organiser, superviser et accompagner le recyclage des emballages ménagers en France. Cet organisme a pour vocation d'assurer la responsabilité élargie des producteurs en matière de gestion de la fin de vie de leurs emballages ménagers. Sa mission est de piloter le dispositif de tri et de recyclage au bénéfice du consommateurhabitant citoyen. Pour cela, Eco-Emballages travaille avec les entreprises à l'éco-conception et à la réduction des emballages, finance la collecte sélective et contribue à son efficacité, informe le grand public et favorise le recyclage des emballages. Eco-Emballages traduit son engagement en faveur de l'environnement dans sa politique qualité-environnement, concrétisée par une double certification ISO et ISO Ces 4 grands axes de missions sont : faire trier les français, accompagner la collecte, encadrer le recyclage, faire progresser les emballages. (http://www.ecoemballages.fr) Au niveau du Val de Marne, les organismes présents sont : Adelphe : société agréée, en charge de la gestion de la fin de vie des emballages ménagers pour le compte des entreprises qui mettent des produits emballés sur le marché français. L Adelphe agit en association avec les collectivités territoriales gestionnaires de la collecte et du traitement des déchets, et les industriels en charge de la reprise et du recyclage des matériaux. L Adelphe se concentre plus particulièrement sur 4 points : accompagner les entreprises pour des emballages mieux recyclables, faciliter le geste de tri du citoyen-consommateur, soutenir l optimisation des dispositifs de collecte et de tri et favoriser le processus de recyclage. (www.adelphe.fr) ALIAPUR : acteur de référence dans la valorisation des pneus usagés, Aliapur est une société anonyme dont les membres fondateurs (Bridgestone, Continental, Dunlop, Goodyear, Kléber, Michelin et Pirelli) se répartissent à parts égales les du capital. Ce sont également les premiers clients d Aliapur. L'objectif d Aliapur est de neutraliser le risque environnemental que peuvent constituer les pneus usagés en France. A long TKM Copyright

55 terme, il s'agit véritablement de créer une économie industrielle équilibrée et structurée selon 2 grands principes : efficacité environnementale et équilibre économique. Ainsi, en charge de l accomplissement des obligations environnementales de ses clients, la société Aliapur assure le devenir des pneus usagés en France, c est-à-dire : - la collecte auprès de plus de détenteurs et distributeurs sur tout le territoire (principalement des points de vente : garages et centres auto) ; - le tri sur les sites industriels de 35 collecteurs de pneus usagés; - le regroupement et la préparation à la valorisation (broyage...) sur 13 sites de transformation; - la valorisation matière ou énergétique auprès de 27 valorisateurs industriels. Elle réalise cette mission dans la limite des tonnages mis sur le marché par ses clients sur la base de leurs déclarations de ventes de pneus au cours de l année précédente. (http://www.aliapur.fr) 6. Zoom sur la règlementation Au-delà du plan national de gestion des déchets qui prévoit un cadre pour la mise en place d'une politique globale de gestion des déchets, en appliquant notamment les recommandations émises par le Grenelle, de nombreux textes de loi sont aujourd'hui en place. L'un des derniers textes est la directive cadre sur les déchets et sa transposition : Directive 2008/98 CE du 19 novembre 2008, transposée en droit national par l ordonnance du 17 décembre 2010 et publiée au Journal Officiel du 18 décembre La loi n du 12 juillet Articles 186 à 209, est la loi dite Grenelle 2. Elle porte sur l engagement national pour l environnement. Différents textes de loi définissent également les taxes appliquées sur les activités polluantes. Des textes communautaires ont été récemment modifiés ou sont en cours de modifications : - La directive IED (2010/75/CE du 19 novembre 2010) : elle doit être transposée en droit français avant le 7 janvier 2013, elle remplace la directive IPPC (2008/1/CE) et intègre 6 autres directives sectorielles dont celles sur l incinération (2000/76/CE). Son champ d application élargi a de nombreuses activités de traitement de déchets toutes les activités de traitement de déchets dangereux ( > 10t/j) et les activités de traitement de déchets non dangereux (> 50 t/j) comme le compostage ou broyage de déchets de métaux, la méthanisation, - La directive 1999/31/CE sur les décharges pour laquelle la révision des annexes engagées. Elle touche aux domaines suivants : captage du biogaz à l avancement, obligation de valorisation, mesures des émissions diffuses, règles de gestion des déchets de mercure dans les décharges de déchets dangereux. TKM Copyright

56 - La liste européenne des déchets dont les définitions des propriétés de dangers et des valeurs seuils vont être modifiées afin d'être en cohérence avec le règlement 2008/1272/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (CLP). Par ailleurs, un toilettage des codes à 6 chiffres et ajout si nécessaire sera effectué. L'ADEME récence également un grand nombre de textes parmi lesquels : Décret n du 1 avril 1992 portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n du 15 juillet 1975 modifiée (JO du 3/04/92), modifié par le décret n du 21 décembre 1999 (JO du 30/12/99) Décret n du 13 juillet 1994 portant application de la loi n du 15 juillet 1975 modifiée et relatif notamment aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages (JO du 21/07/94) Décision de la Commission du 3 mai 2000 (2000/532/CE) (JOCE du 6/09/00) établissant une liste de déchets, modifiée par les décisions de la Commission du 16 janvier 2001 (2001/118/CE) (JOCE du 16/02/01), du 22 janvier 2001 (2001/119/CE)(JOCE du 16/02/01) et du 23 juillet 2001 (2001/573/CE)(JOCE du 28/07/01) Décret n du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets (JO du 14/05/00) Circulaire du 28 juin 2001 relative à la gestion des déchets organiques Circulaire du 17 janvier 2005 relative à la décentralisation des plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) Bilan planification au 31 décembre 2004 (BOMEDD n 7 du 15/04/05) Décret n du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets (JO du 31/05/05) Décret n du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (JO du 22/07/05) Loi n du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement - Chapitre V : Transposition de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (JO du 27/10/05) L'environnement réglementaire pour la gestion des déchets ménagers et assimilés compte également un certain nombre de codes dont les principaux sont : - Code de l'environnement (Partie législative) Livre V Titre IV Chapitre I Elimination des déchets et récupération des matériaux articles à et Livre I Titre II Chapitre IV Autres modes d'information article Ce code définit les priorités de gestion des TKM Copyright

57 déchets ; revoit la réalisation de plans départementaux et régionaux pour l'élimination des déchets ; présente la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et prévoit la délivrance d'autorisations préalables pour l'exploitation d'unités de traitement ou stockage des déchets. - Code général des collectivités territoriales : articles L , L à L , L et L , modifiés par la loi n du 30 décembre 2004 de finances rectificatives pour 2004 : articles 61,62,64, 66, 67, 68 et 69 (JO du 31/12/04). Ce code instaure la responsabilité des communes pour l'élimination des déchets des ménages. Le code général des impôts, le code des douanes, le code de la santé publique ou encore le code pénal viennent compléter le dispositif. Un des objectifs est d internaliser les coûts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie au prix des produits neufs notamment les coûts de collecte, de recyclage et de traitement une fois les produits devenus déchets. Cela doit également inciter le producteur à prendre en compte les aspects environnementaux dès la conception des produits afin de prévenir la production de déchets à la source et à en faciliter le recyclage. Un autre objectif est de transférer la responsabilité organisationnelle et/ou financière de la gestion de certains déchets des collectivités locales et donc du contribuable vers le producteur du produit et donc le consommateur. Pour permettre au producteur d assumer sa responsabilité, la mise en œuvre d une REP doit mobiliser les 3 types d outils complémentaires suivants : - des outils administratifs : obligation de collecte et/ou de reprise, objectif minimum de matière recyclée, restriction et/ou interdiction de mise en décharge, interdiction d utilisation de certaines substances dangereuses, - des outils économiques : instauration d une éco-contribution lors de la mise sur le marché pour couvrir les coûts de traitement du produit une fois usagé, instauration d un système de consigne, augmentation de la taxe généralisée sur les activités polluantes - des outils d information : éco-labels, étiquetage informatif, information sur la présence de substance dangereuse Ce dispositif a permis de bien structurer la collecte et gestion des déchets issus de certaines filières industrielles. Ainsi, en 2009, sur 12,3 millions de tonnes d emballages collectés, 6,9 millions de tonnes ont été recyclées soit 15 % de plus qu en A titre d'exemple, la filière des DEEE s'organise de plus en plus et la mise en place de l'erp (European Recycling Platform) a permis de dépasser l objectif de la collecte des DEEE ménagers fixé à 4 kg/hab./an avec en ,4 kg/hab./an. Au total, tonnes de DEEE ont été collectées séparément via les collectivités, les distributeurs, les acteurs de l économie solidaire ou les producteurs eux-mêmes. En Ile-de-France, plus de tonnes de DEEE ménagers ont été collectées en 2010 soit 3.6 kg/hab. 57% des DEEE sont collectés auprès des distributeurs (contre 65% en France), 40% par les collectivités (contre 65%) et 3% par des structures de l économie sociale et solidaire (contre 6%). TKM Copyright

58 Dans le domaine des piles et accumulateurs, la filière s'organise également avec tonnes de piles et accumulateurs usagés collectées en 2010, soit une hausse de 7 % par rapport à tonnes de piles et accumulateurs usagés ont été traités par les opérateurs français en 2010, soit une hausse de 12 % par rapport à Sur l ensemble des piles et accumulateurs qui ont été traités en France en 2010, 82% ont bénéficié d une valorisation matière, 11% ont été incinérés avec une production d énergie, et 3% ont été détruits. TKM Copyright

59 7. Retours du terrain Préoccupation des entreprises locales 7.1 Présentation des acteurs interrogés Véolia propreté Seul opérateur présent sur l'ensemble des filières (déchets solides, liquides, banals et spéciaux), Veolia Propreté contribue à améliorer l'environnement en apportant à ses clients, industriels et collectivités, des solutions de gestion des déchets couvrant l'ensemble du cycle du déchet. Véolia en quelques chiffres : entreprises clientes, plus de 18 millions de tonnes de déchets traités, 29,6 Mds de chiffre d affaire en 2011 et plusieurs centaines d employés dans le Val-de-Marne. La part de marché en Ile de France pour Veolia est de 30%. Veolia Propreté en quelques chiffres : plus de 60 millions d'habitants bénéficiant d'un service de collecte, entreprises clientes industrielles ou tertiaires, 9,7 milliards d'euros de chiffres d'affaires. Veolia Propreté constitue aujourd'hui l'une des quatre divisions de Veolia Environnement. Elle est actuellement le seul acteur international à intervenir sur tous les métiers de la gestion des déchets. 763 unités de traitement des déchets dont 152 unités de traitement pour déchets spéciaux. Véolia dans le Val de Marne Centre TVT Bonneuil sur Marne Agence de collecte (déchets légers) Villeneuve le Roi (150 personnes) Usine d incinération RUNGIS CEDEX 2 Direction Activité BTP Vitry sur Seine TKM Copyright

60 Yprema Effectif moyen de 74 personnes. Possède 9 sites de recyclage. (Yprema, Emerainville, Massy, Lagny-sur-Marne, Trappes, Gennevilliers, Bonneuil, Pluguffan, Reims) YPREMA se positionne en leader dans le traitement des mâchefers, des matériaux issus des déconstructions et des terres inertes. Elle les sélectionne, les valorise, les transforme et livre un produit fini aux entreprises et artisans de travaux publics. Depuis 1989, YPREMA a valorisé près de 20 millions de tonnes de matériaux épargnant ainsi près de 330 ha de ressources naturelles. Medicline Située à Vitry-sur-Seine, Médicline est une société indépendante créée en 1994 (13 personnes avec en moyenne 1 embauche/an). Elle est spécialisée dans la collecte des déchets pour les activités de soins à risques infectieux (formation à l'adr-transport de matières dangereuses) auprès des professionnels de santé (maisons de retraite, pharmacie, infirmeries d'entreprises, les médecins, les laboratoires d'analyses). La société représente aujourd'hui points de collecte en région parisienne soit environ praticiens et est impliquée dans le syndicat des collecteurs des déchets. TKM Copyright

61 SICSA Entreprise située à Alfortville Possède deux sites de production, avec chacun leurs spécialités SICSA est leader en France du recyclage et de la valorisation des déchets forestiers. Le savoir-faire de la société Sisca concerne avant tout la récupération et le traitement des déchets et particules de bois en vue de leur recyclage et de leur valorisation grâce à une technicité avancée unique en Europe. Gamme de produits SICSA : litières, absorbants, granulés bois de chauffage pellets & applications diverses. SIVOM Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Le SIVOM est aujourd hui composé de 15 communes de l Essonne, du Val de Marne et de la Seine et Marne. Il assure chaque année la collecte et le traitement de tonnes de déchets pour quelques habitants. Il est compétent en matière de : collecte des déchets ménagers traitement des déchets ménagers collecte des objets encombrants traitement des objets encombrants nettoyage des voies et espaces publics déneigement TKM Copyright

62 Paprec Paprec group est le leader indépendant français du recyclage avec 80 sites et plus de de tonnes de déchets recyclés. Paprec group Gère les déchets sous toutes leurs formes, son expertise lui permet de proposer des prestations à forte valeur ajoutée. En 2011, 16 ans après sa création par Jean-Luc Petithuguenin, Paprec Recyclage aura multiplié : son chiffre d affaires par 120 (soit + de 600 millions d euros) ses tonnages par 81 (soit tonnes de déchets) son effectif par 71 (soit collaborateurs) ses agences par 80 Paprec dans le Val de Marne :PAPREC IDF SUD VILLENEUVE-LE-ROI TKM Copyright

63 SITA SITA France, filiale de SUEZ ENVIRONNEMENT, est le spécialiste du traitement et de la valorisation des déchets. Avec collaborateurs, SITA France a réalisé en 2011 un chiffre d affaires de 3,65 milliards d euros, au service de collectivités et clients industriels et commerciaux. SITA France propose aux collectivités locales, aux entreprises et aux professionnels de santé une solution globale de gestion des déchets. Cette solution comprend : Une gamme de services associés à la gestion des déchets ; Des procédés industriels pour la valorisation des déchets ; Des filières spécialisées pour l'élimination des déchets ultimes SITA France développe des solutions de collecte, de tri et de traitement des déchets adaptées aux besoins grâce à la complémentarité de ses filières industrielles. Les domaines d'expertises de SITA France : la collecte et le tri la valorisation matière : le recyclage la valorisation énergétique la valorisation biologique le traitement des déchets non dangereux le traitement des déchets dangereux la dépollution des sites et sols pollués l'assainissement et la maintenance industrielle SITA dans le Val de Marne o o Centres de tri et recyclage Limeil Brévannes (94) Exploitation des centres de tri d Ivry (94) (appartenant au SYCTOM de Paris) Unités de Valorisation Energétique des déchets ménagers CIE de Créteil (94) TKM Copyright

64 7.2 Synthèse des entretiens Le marché Les entreprises ont globalement une vision positive de leur activité. Etant donné les différents segments de marché visés, la tendance n est pas équivalente pour l ensemble du secteur. Le secteur du BTP ou celui des déchets conservent une tendance positive liée principalement aux évolutions réglementaires. Pour exemple, la norme HQE impose un taux de valorisation de 70% aux entreprises. Le principe est identique concernant la certification BREEAM (équivalent HQE) qui oblige les entreprises du BTP à une gestion raisonnée de leurs déchets. Le marché du BTP n est pas celui des déchets ménagers. Il n y a pas de soucis de marché. Le marché du BTP est en développement. Les clients comme Eiffage, Vinci ou SPIE n ont pas de problème aujourd hui, il n y aura pas de baisse d activité sur Mme Geslin - Véolia Le marché est également en croissance dans le domaine des déchets médicaux. Cette croissance est liée en particulier au fait de l'application de plus en plus forte des dispositifs de REP. L entreprise Medicline confirme sa bonne santé financière en embauchant régulièrement un chauffeur par an. Sur les autres secteurs notamment celui des déchets industriels d entreprises, plusieurs acteurs sentent aujourd hui la baisse d activité de leurs clients, leur marché étant fortement lié à la conjoncture économique. Mme Geslin de Véolia confirme cette tendance à la baisse de création de déchets, ce qui va dans le sens des pouvoirs publics. TKM Copyright

65 7.2.2 Des métiers en mutation La réglementation a un effet bénéfique sur l activité des entreprises du traitement des déchets. La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) augmente de plus en plus, entrainant ainsi l obligation pour les entreprises de trier davantage. Elle implique cependant des modifications importantes et obligent les sociétés à s adapter à leur nouvel environnement. Ces changements impactent : les infrastructures (ex : modification de la taille des centres de tri pour recevoir des quantités supérieures ) les processus (ex : nouveaux modes de collecte pour un type de déchets jusqu alors non traité comme les biodéchets) les métiers (ex : devenir «client de leur client» en fournissant des matières premières «secondaires» entrant dans la composition des produits) Le grenelle, et notamment le nouveau décret qui date de cet été sur les biodéchets, a fait varié l activité. Tous les déchets organiques (déchets verts, poissonnerie, ) sont interdits en décharge avec une obligation de les valoriser. D ici 2016 tout le monde sera concerné même les petits producteurs. Du coup Véolia réinvente un métier là-dessus (nouveaux modes de collecte, ) Mme Montet - Véolia Outre les investissements conséquents, ces modifications demandent une grande flexibilité de la part des acteurs du secteur. De grands groupes comme Véolia ont anticipé en ayant une politique forte de formation auprès de leur salarié en allant même jusqu au développement de Véolia Campus, centre de formation aux métiers de l environnement implanté à l ouest de l Ile-de-France. TKM Copyright

66 7.2.3 La concurrence sur le territoire Il existe sur le territoire une concurrence forte entre les grands groupes (SITA, Veolia, Paprec ) présents sur toute la chaîne de valeur et les PME. Cependant, les segments de marché visés et les typologies de clients et les besoins très différents permettent à chacun d avoir sa place. Les leaders se concentrent sur les grosses structures et les gros volumes laissant les marchés plus spécifiques aux entreprises de taille plus modeste. Les leaders commencent cependant à s'intéresser aux petites collectivités. Les PME peuvent se différencier en se spécialisant sur des traitements, des déchets ou des tris spécifiques. Elles se positionnent également sur des marchés où les contraintes réglementaires sont moins fortes (ex : où la traçabilité des déchets n est pas nécessaire), étant compétitives en terme de prix. La proximité et le relationnel sont également des éléments clés pour les petites structures voulant s imposer sur ce marché. Cette proximité entraîne une tendance forte à la croissance externe, les installations et les acteurs devant être proches géographiquement de leurs clients Les innovations Le secteur historique du traitement des déchets peut être qualifié de technologiquement mature où le nombre d innovations reste limité. Ces dernières années, les grands changements sont principalement liés au secteur du tri avec le passage au tri automatisé. Beaucoup de progrès ont été réalisé même si le gain de ces innovations se fait davantage ressentir sur le rendement que sur la qualité du tri. Une des conséquences de la mise en place de ces nouveaux systèmes sur les chaînes de tri est la diminution de l'emploi et notamment des emplois en insertion. Les innovations organisationnelles, sociales ou technologiques restent à développer au sein des niches sectorielles en croissance Le Val de Marne Le Val de Marne dispose d une position centrale intéressante et recherchée par les acteurs. Le territoire est jugé globalement dynamique avec de nombreuses entreprises, des chantiers (Orly, etc.) et des pôles d activités. TKM Copyright

67 L écosystème composé de multiples acteurs (éco-organisme, réseaux «éco acteurs», collectivités, entreprises ) facilite le développement des activités d après les entreprises interrogées. Le département est bien desservi par les infrastructures routières, les sociétés interrogées sont là depuis longtemps et n'ont pas l'intention de changer. Toutefois le maillage des transports en communs reste critiqué. Autre point négatif relevé par l ensemble des acteurs : le trafic, même si cette problématique s entend sur toute l Ile de France, demeure un point noir. On essaye de faire un maximum de clients la nuit, parce que pendant les heures de pointe aucune route n est praticable, encore moins pour les poids lourds. Mme Montet - Véolia Plusieurs acteurs ont également insisté sur le manque de place pour se développer. Ils doivent en plus intégrer une contrainte supplémentaire : garder la proximité géographique avec les centres de traitement (ex : Medicline avec l'incinérateur de Créteil) Le conseil général et les entreprises MEDICLINE Action de sensibilisation à mener auprès des professionnels de santé pour favoriser son activité. Encore beaucoup d'infirmières libérales ou médecins n utilisent pas la filière des déchets médicaux pour gérer leurs déchets (utilisation de poubelles classiques). Le secteur des déchets est un domaine fortement dépendant des appels d'offre. Une action à mener sur l orientation et la diffusion des appels d offre auprès d entreprises intéressées. VEOLIA Le conseil général est côtoyé via les réseaux mais globalement, peu de connaissance sur les actions menées par cet acteur public. Intéressé pour être convié à d autres actions. Demandeur de plus de synergie avec les collectivités urbaines. SIVOM Problème d'accès à son site : obligation de passer sur une petite commune du Val-de-Marne non équipée pour recevoir un transport régulier de gros camions. TKM Copyright

68 8. Synthèse stratégique, analyses prospectives et plan d actions 8.1 Préambule Le secteur des déchets évolue sur toute la chaîne de valeur. Tout d abord dans sa partie amont sur la collecte, l'acheminement et la gestion des déchets. Mais également sur sa partie aval avec le traitement et la valorisation qui se diversifient et entrent dans le champ des activités profitables et préfigurent la recherche de gisement (déchets vus sous l'angle de ressources) et les traitements appropriés (technologies, process, design...). Cette mutation se développe sous l'influence de catalyseurs puissants : L innovation comme dans l ensemble des secteurs est facteur de compétitivité et de croissance d activité. Mais dans le cas des déchets, l innovation est à prendre au sens large, l innovation technologique est partie prenante d un traitement moins polluant, de reconnaissance automatisée de déchets, d augmentation de la cadence de tri, etc. Mais il s agit surtout dans un domaine en pleine mutation, d innovation organisationnelle (dans le cadre de la collecte par exemple) avec à la clé de nouvelles méthodes, de nouveaux métiers. Il s agit également d innovation économique (business model ou modèle d affaire), d innovation sociale (emplois solidaires) et de création (design d objet, éco-conception ). Le déchet change de forme, d image, d usage, de circuit, il devient pour une part une véritable ressource et représente donc un formidable vecteur d Innovation. La réglementation, une donnée générale, qui implique une «intelligence économique», et pas seulement une veille réglementaire ou technologique mais la gestion de l information, sa capitalisation et son acheminement vers les décideurs qui pourront en analyser l incidence sur leur activité et anticiper les évolutions de quelques natures qu elles soient. La conjoncture économique générale : si elle influe peu sur l ensemble du secteur, elle impacte particulièrement les déchets issus des activités économiques. 8.2 Contexte et enjeux en Val de Marne Le Val-de-Marne abrite des installations de traitement des déchets qui représentent plus de 30% du tonnage régional contre 11% de la population. Ce premier constat illustre entre autre l intérêt pour le Val de Marne de s intéresser à ce secteur, à son impact économique et au retour à la population (emploi, qualité de vie, etc.). Le secteur du traitement des déchets est porteur d effet positif, notamment sur l emploi pour lequel il apporte une variété de possibilités en termes de niveaux d étude et de compétences qui pourraient trouver localement la main d œuvre nécessaire. Le département dispose d atouts forts avec un TKM Copyright

69 positionnement des acteurs qui couvrent l ensemble de la filière et constituent un écosystème complet, nécessaire au développement des activités économiques. La multitude des segments de marché visés ayant des besoins très variés pourraient permettre à l ensemble des acteurs de se positionner. Le secteur des déchets est également porteur d une image détériorée en termes de nuisances sonores, olfactives, etc. Les éco-technologies doivent pouvoir répondre à cet enjeu de rénovation de l image de ce secteur par la force du résultat. Dans un objectif de report modal de la route vers le ferré et le fluvial afin de limiter la production de CO2 et l engorgement de flux dus au transport et à l acheminement dans le département principalement par camion, il convient d envisager un véritable écosystème qu il appartient d animer en Val de Marne pour permettre une co-évolution positive des différents impacts liés à ce secteur. Force est de constater la multitude de facteurs qui influent sur ce secteur et sur les filières qui y sont associées, quelques enjeux pour éclairer les recommandations qui suivront ce propos : L importance de la Région Ile de France tout d abord, 1 ère région d Europe en termes d activité économique, génératrice d activité dans le secteur des déchets (le Val de Marne assume, par exemple, l incinération d un tiers des DAE produits en Ile de France ) et de concurrence tant sur la partie économique, que sur l attractivité des territoires proches, y compris sur des opérations foncières ou immobilières ; ainsi plusieurs entreprises créées sur le territoire sont parties s implanter sur des territoires voisins. Les pôles comme Rungis qui n est pas neutre dans le secteur des déchets ou Orly, avec une densité forte de services aux entreprises jouent le rôle d attracteur et ont vu les emplois se développer au dessus de la moyenne régionale. La présence de grands groupes qui ont des implantations sur le territoire ; sont-ils véritablement enracinés localement comme des firmes pivots dans des écosystèmes locaux (par la présence de cotraitants, de ressources humaines, d expertises ou de services spécifiques aux entreprises) ou sont-ils des paquebots facilement transférables? Les atouts spécifiques du Val de Marne : o o Ses infrastructures tout d abord comme les voies d eau et les alternatives qu elles représentent pour le transport des déchets. Cette tendance s accroît et est un atout majeur pour le territoire. Des compétences en ingénierie et des services aux entreprises particulièrement présents sur le territoire. La mise en place de circuits et flux locaux avec un rayonnement régional ou de proximité, un gisement pour de nouvelles activités, de nouveaux métiers : o Avec des effets induits comme la collecte sélective de bio déchets; au premier abord une opportunité pour des filières comme la valorisation énergétique de la biomasse, la génération de biogaz, ou encore la génération d eco-matériaux, pour lesquels des TKM Copyright

70 o o o acteurs sont présents en Val de Marne a aussi des effets secondaires en créant une véritable compétition sur l approvisionnement. Cette compétition génère des incertitudes et des risques en termes de stabilités des flux qui nuisent à un développement plus soutenu. SISCA est l une des rares entreprises qui se soit développée en ayant sécurisé le captage de la ressource /matière première (déchets forestiers) à la source de leur production. Avec des niches spécifiques et des compétences spécialisées comme par exemple Medicline qui crée une activité de petite collecte dans l ombre de Veolia sur les déchets issus d activités de soins. Avec des démarches industrielles qui nécessitent d aller plus loin dans l organisation de la collecte comme l expérience de SITA en 2011 à Issy les Moulineaux pour trouver des ressources (déchets papiers) complémentaires à la collecte traditionnelle auprès des grandes entreprises. Avec des questions d organisation, de logistique et de complémentarité entre le volet public et privé. Le Val de Marne présente un tissu économique contrasté sur les déchets, à la fois porteur de développement et révélateur de fragilité sur le plan économique, social et environnemental. Il se compose de grands groupes privés intervenant comme prestataires de la demande publique et sur d autres marchés, de syndicats mixtes, d entreprises de taille intermédiaire (peu nombreuses à l image du tissu national et de PME parmi lesquelles figurent une large proportion de TPE). Pour illustrer notre propos quelques exemples Des groupes comme Véolia ou SITA spécialistes du secteur, acteurs internationaux donnent une visibilité au territoire sur le sujet. Des filiales de grands acteurs nationaux comme TIRU (filiale d EDF) complètent ce tableau. Ils jouent également le rôle d attracteurs, pour satisfaire des traitements industriels, et collecter au-delà du département certains types de déchets. Des groupes comme Renault issus d un autre secteur industriel qui croise le segment «déchets» sur la base d activités de réemploi de pièce mécanique et de recyclage dans l usine de Choisy certifiée ISO est un site unique en France. Ce type d activité fait du territoire un démonstrateur et une vitrine des possibles à l échelle industrielle. Des déchets locaux gérés par quatre syndicats mixtes intercommunaux se partageant la collecte, le traitement et le recyclage des déchets, pour les 47 communes affiliées du département. Des installations et des centralités comme le MIN de Rungis donnent une résonnance particulière à la notion de déchets, et en particuliers pour les déchets verts. Des PME déjà bien installées sont promises à un fort développement. A titre d exemple, la société Yprema, par son activité de récupération de déchets issus du BTP, articule le développement d une filière avec un ancrage territorial. Sa localisation près d une desserte fluviale et des besoins multipliés par 4 à court terme offrent des opportunités pour consolider leur position sur le marché et croître localement et sur d autres territoires. A l inverse pour ce type d entreprise, gérer la croissance, assurer la veille réglementaire, devenir une «grosse» PME voire une ETI à terme dans le paysage français est un véritable TKM Copyright

71 challenge. Une dynamique d aide à la croissance, à la définition de stratégie d intelligence économique en particulier dans l influence et le suivi des normes et de la réglementation, à l innovation, à la compétitivité et à la formation pour de nouveaux métiers dans l entreprise doit être développé. Ces entreprises locales à fort potentiel de croissance constituent un véritable atout pour le territoire en termes de développement de l emploi et d activités. Beaucoup de très petites entreprises avec des possibilités réduites en termes d investissement, sensibles aux fluctuations de la conjoncture économique et avec des orientations sectorielles très variées (du recyclage de l huile comme Ecologicoil à celui de fabrication d objets ou le réemploi de matériel électronique) sont des TPE à potentiel. Comment impulser des dynamiques de réseaux, de support à la visibilité de ces activités? Car ces activités issues de la collecte des déchets croisent ensuite d autres secteurs et s inscrivent de par le produit généré dans des logiques spécifiques. L innovation dans son sens le plus large est le point fédérateur de ces petites structures qui pour 43% d entre elles n existaient pas avant 2000 sur le territoire. Des jeunes pousses repérées sur le réemploi ou le recyclage, sont pour certaines d entre elles sur des logiques encore artisanales comme la fabrication de vêtement pour nouveau-né à partir de vêtements recyclés ou sur de nouvelles logiques d économie solidaire avec l insertion de personnes socialement en difficulté. D autres ne génèrent pas un chiffre d affaires suffisant pour leur permettre de se développer. Elles représentent un gisement d innovation fécond mais avec beaucoup d initiatives, un esprit d entrepreneuriat et des créations d entreprises dynamiques à structurer et à fortifier. 8.3 Plan d actions Le volet 1 de la mission a permis de mettre en évidence un tissu économique très développé en aval de la gestion des déchets sur «le recyclage, le traitement et la valorisation». Le nombre d acteurs (82% des entreprises du segment) ainsi que la croissance supérieure aux autres segments (+25% depuis 2006) est une force sur laquelle le département doit poursuivre ses efforts en termes d accompagnement, de soutien dédié, de mise en réseau ou de promotion. Sur la partie amont «collecte et tri», le marché est bien structuré et reconnu. Le Conseil général devrait orienter ses axes à la fois sur les infrastructures (amélioration des structures existantes, développement du fluvial) mais également sur l exploitation du gisement de matières premières spécifiques au département (déchets de chantier, biomasse solide/bio déchets). De manière transversale, le Conseil Général devrait envisager une réflexion sur la transformation des filières et soutenir le développement de l innovation au sens large notamment sur les nouveaux métiers et les business model associés. En lien avec cette transformation, la formation sera un levier essentiel. TKM Copyright

72 Les axes de réflexion pourraient porter sur : 1) Les flux de déchets, leur provenance (approvisionnement), leur traitement (au sens large) et leur réacheminement sous forme de nouvelles ressources. Cette réflexion est liée à l urbanisation, aux infrastructures, à l implantation de nouvelles exploitations industrielles et à l accueil de TPE/PME autour des sites. L acheminement des déchets d autres régions, des zones urbaines, la prise en compte dans les écoquartiers constituent un ensemble de questions liées à l articulation entre les transports, les activités économiques et l aménagement. Si l augmentation des tonnages et des traitements afférents se confirmaient la gestion des flux et les voies d accès aux sites devraient alors y répondre. Les compétences nécessaires à des formes de logistiques multimodales pour des déchets ménagers mais aussi pour des déchets économiques et des déchets dangereux sont à développer et à mettre en œuvre. 2) La dimension qualification et formation. Elle est intégrée à une dynamique de croissance pour le territoire : il s agit de former aux principes de ce secteur, à la connaissance du langage professionnel, à des thématiques particulières comme les matériaux renouvelables, le recyclage de matière, la logistique appliquée aux déchets, ou encore à la réglementation. Elle peut également, par la voie de l apprentissage ou de formations qualifiantes, favoriser l acquisition de «savoir-faire métiers» spécifiques pour les entreprises locales et en particulier les PME innovantes. Il s agit d ancrer une partie des salariés sur le territoire, de diminuer les transits vers Paris ou d autres départements et de faciliter l emploi de personnes à différents niveaux. Plus que la formation initiale, c est la formation continue qui doit être renforcée sur ce secteur. Des professionnels de la formation continue comme le groupe CESI et l AFPA sont présents sur le territoire. Enfin, des partenariats avec de grandes sociétés et des PME permettraient de créer ce type de formations particulièrement efficaces et rentables en termes de retour sur investissement. 3) La dimension innovation. Composante présente dans tous les écosystèmes, c est particulièrement le croisement des compétences comme l initie le Matériaupôle ou le réseau départemental des éco-acteurs qui pourraient être renforcé. Ce renforcement pourrait se matérialiser par la constitution au sein du réseau d une thématique spécifique avec des focus sur les différentes compétences (tri, revalorisation ), des exemples d initiatives, la capitalisation au fil de l eau de l information, l analyse des tendances Ce système mutualisé d intelligence économique permettrait d accéder pour les PME et TPE à la veille réglementaire et technologique. Ce système devrait même aller plus loin et permettre au Département de s impliquer davantage sur des logiques de veille et de participation aux réflexions stratégiques normatives et règlementaires (lobbying auprès de l Europe, travail avec la DIRECCTE). Cette fonction pourrait être réalisée TKM Copyright

73 à partir d un réseau d expert (ex : adhésion à une association nationale) sur les entreprises du département, chargé d une mission au titre du développement sectoriel en Val de Marne. 4) Dans le domaine de l innovation et du soutien à la compétitivité, si les ressources humaines et le maillage des acteurs jouent un rôle important, l une des faiblesses de notre économie est le fait de permettre à des PME de croître et de se développer pour en faire des entreprises suffisamment solides pour investir dans l innovation (investissement en R&D) ou pour survivre à des conjonctures économiques difficiles. Le secteur des déchets dans le Val de Marne présente quelques entreprises positionnées sur des marchés où elles pourraient se développer fortement. Ce développement pourrait être envisagé avec un support (personne ressource ou entreprise spécialisée) qui leur permettraient d être entourées de service d ingénierie, d accompagnement stratégique, d intégration de nouvelles compétences en relation avec de nouvelles ambitions, voire de maillage avec d autres acteurs complémentaires ou sur des aspects spécifiques comme le management de projet à l international ou la co-traitance sur des appels d offre publics ou privés en Europe et au delà. 5) Pour les TPE, la visibilité est une première équation difficile à résoudre sur un territoire parfois très dense. Une action pourrait être focalisée sur la création de centres de résidence pour TPE innovantes (maisons de l innovation, pépinières, hôtels d entreprises) incluant des réflexions partagées sur le développement et la croissance, mais aussi un affichage clair en termes sectoriel et de moyens mis à disposition (animation sur le site, visite de grandes entreprises, projets étudiants ). 6) Le marketing territorial (à travailler avec l Agence du développement du Val de Marne) est une dimension subtile sur ce secteur qui, tout en vantant les mérites d une activité en croissance, doit s attacher à préserver l image du «bien vivre» en Val de Marne. Accompagner la mutation qui s opère, c est accompagner la définition d indicateurs comme la production de CO2 par les installations en comparaison à d autres territoires, le mixte énergétique réussi par le territoire ou les innovations et les produits issus du réemploi et du recyclage. Une image qui peut se nourrir des éco-organismes implantés en Val de Marne, et de l attractivité que génèrent les grandes entreprises en particulier pour les jeunes diplômés issus des grandes écoles. Des enquêtes d opinion régulières permettraient de mesurer l évolution, les changements sociétaux et auprès de la population et des jeunes les orientations politique et stratégiques prises par le département. TKM Copyright

74 Exemples d actions concrètes à développer Les propositions d actions suivantes sont à mettre en lien avec les compétences du Conseil Général et peuvent être étudiées en partenariat avec la Région, l Etat ou les communes selon qu ils s agissent de développement économique, de formation, d emploi ou d innovation. Actions sur les infrastructures Aider au réaménagement ou à l agrandissement des centres de tri actuels La réglementation implique des modifications importantes et oblige les sociétés à s adapter à leur nouvel environnement. Deux transformations majeures doivent être soutenues : l agrandissement des centres en lien avec l augmentation des déchets, et le réaménagement liés aux nouveaux modes de collecte pour un type de déchets jusqu alors non traité. Développer le transport des déchets par voie fluviale Axe de développement fort : impact environnemental et désengorgement du trafic routier Garantir le gisement de matières premières 2 axes de travail en lien avec les spécificités du territoire : La gestion des déchets du bâtiment (beaucoup de chantiers dans le département et plus globalement dans la région, contexte favorable du BTP en Ile de France, déficit des structures adéquates dans la région, une des priorités de l ADEME) La biomasse solide : cette filière de valorisation pourrait être encouragée dans le Val de Marne sur les territoires du MIN de Rungis où des industries agroalimentaire sont présentes et sur le plateau Briare où les activités de maraichage sont fortes. Axe en lien avec la volonté politique des pays de l Union européenne de développer le potentiel énergétique de la biomasse solide. Déployer une «Maison des nouveaux métiers du traitement des déchets», espace de rencontre, de formation et d expérimentation Le but de cette action serait de créer un espace de rencontres, d expérimentation, d innovation, et de formation entre les différents acteurs intervenant dans la mise en place de nouveaux métiers ou process. Actions sur les services Faire émerger une offre de formation adaptée aux nouveaux enjeux du traitement des déchets L évolution des usages demande une adaptation ou la création des formations actuelles. Cette action devra probablement se faire en lien avec des organismes spécialisés, les entreprises et la CCIP94 ou la CMA94. Orienter la diffusion des appels d offres Le secteur des déchets est fortement dépendant des appels d offres. Une action serait nécessaire sur l orientation et la diffusion auprès d entreprises intéressées. Le travail de réflexion engagé par le TKM Copyright

75 CG94 sur la segmentation des appels d offres en lot devrait être poursuivi pour permettre aux structures plus modestes de se positionner. Apporter des services spécifiques aux TPE/PME Management de projet, co-traitance, dépôt de brevets avec une autre entreprise ou grand groupe par exemple. Soutenir l innovation par des appels à projets de petite taille pour les jeunes entreprises Les cibles seraient les jeunes entreprises souhaitant développer une nouvelle activité ou se positionner sur un marché émergent (exemple du traitement des huiles usagées pour fabriquer du biodiesel). L action pourrait également cibler les métiers proches de l artisanat (confection de vêtements avec des matériaux biosourcés) et pourrait se faire en partenariat avec la CMA. Animer le vivier d entreprises du Val de Marne Le Conseil Général pourrait permettre: De donner aux acteurs du territoire une meilleure connaissance du tissu local D identifier les pépites du département pour entreprendre des actions d accompagnement plus ciblées avec les partenaires européens et régionaux D améliorer la visibilité des acteurs et de favoriser les rapprochements. Actions à mettre en place : Création et mise à disposition d annuaires d entreprises ciblées (cf. annuaire des éco-acteurs) Création d une base de données recensant différents experts dans des thématiques précises comme la règlementation Organisation de rendez-vous d affaires thématisés Organisation de rencontres économiques ou des workshops sur des thématiques ciblées favorisant la création d un écosystème d acteurs du territoire pour le développement de partenariats Mise en place d un observatoire des nouveaux usages et tendances pour identifier des opportunités pour le territoire Mise en place d un service de recueil des besoins sur le terrain (approche bottom-up) Développer des actions de sensibilisation auprès des professionnels sur le traitement des déchets Ces actions pourraient être ciblées sur des domaines spécifiques comme les professionnels de Santé pour les DASRI. Elles pourraient être initiées en partenariat avec la CCIP94 et la CMA94. Mettre en place une ressource (conseil ) sur les volets légaux et réglementaires La réglementation est critique dans se secteur d où la nécessité de donner l accès à une ressource sur ces aspects-là. Cette action devrait être liée à une participation de cette ressource aux réflexions stratégiques normatives et règlementaires à un niveau plus élevé (national ou européen). Développer ou accentuer la communication autour de la «bourse des déchets» La bourse-des-dechets.fr propose aux entreprises un service de publication d'annonces d'offres et de demandes de matériau afin de faciliter les échanges entre entreprises. Organiser des ateliers de réflexion sur les nouveaux métiers Exemple : traitement de nouveaux déchets (nouvelle filière), diversification pour une entreprise souhaitant se positionner sur le réemploi. Développer une identité «traitement innovant et vert des déchets» originale, une marque forte pour appuyer le développement de la filière (cf marketing territorial) TKM Copyright

76 L objectif de cette action serait de créer une image forte et originale du département permettant de valoriser la filière. Développer une thématique spécifique sur le traitement des déchets dans le réseau des écoacteurs Envisager des rapprochements avec des départements limitrophes Exemple : partenariat avec Novagreen (Essonne) TKM Copyright

77 8.4 Conclusion La sécurité des approvisionnements, les nouvelles formes de compétitions sur les déchets comme ressources, la taille des entreprises, la finalité de leurs activités qui s insèrent dans des filières d autres secteurs dans lesquelles elles créent une nouvelle offre, la variété des compétences au sein des TPE et la mise en relation des flux de déchets et des entreprises qui les intègrent dans leur production, rendent le secteur dynamique mais aussi fragile car récent. Son développement ne relève pas uniquement de l animation de filière. C est à une échelle plus globale en tenant compte des différentes dimensions de l écosystème local qu un équilibre entraînant la croissance et l emploi pourra se développer même si le constat est aujourd hui très positif concernant les différentes animations de réseaux spécifiques aux écoactivités, aux éco-matériaux ou focalisées sur l innovation comme celles réalisées par le Conseil Général du Val de Marne, et qui ont forgée une dynamique notable dans ce secteur, en particulier sur l entrepreneuriat. Il s agit aujourd hui de passer à la vitesse supérieure et de créer non plus un réseau mais un véritable écosystème qui permette la prise en compte et la coévolution de l ensemble des impacts recherchés. Derrière ce concept se cache la notion d écologie industrielle qui est une pratique récente du management environnemental visant à limiter les impacts de l'industrie sur l'environnement. Basée sur l'analyse des flux de matière et d'énergie, l'écologie industrielle cherche à avoir une approche globale du système industriel en le représentant comme un écosystème et à le rendre compatible avec les écosystèmes naturels. L intérêt du secteur pour le Val de Marne est majeur. Il est porteur d effet positif notamment sur les emplois (à différents niveaux d étude) et l activité économique. Le département dispose d atouts forts avec un positionnement des acteurs qui couvrent l ensemble de la filière. Elle est symbolisée par l hétérogénéité des structures (grands groupes, ETI, PME, TPE, collectivités ) qui en fait sa force. La présence d infrastructures comme le réseau fluvial ou de matières premières valorisables sont autant d atouts sur lesquels s appuyer pour anticiper les mutations du secteur. TKM Copyright

78 Annexes Les obligations réglementaires des entreprises : TKM Copyright

79 En 20 ans, c'est une vingtaine de filières ERP (European Recycling Platform) qui ont été mises en œuvre en France parmi lesquelles celles règlementées au niveau européen : TKM Copyright

80 D'autres filières sont règlementées au niveau français : Enfin, il existe des ERP volontaires parmi lesquelles : TKM Copyright

81 Centres de tri : TKM Copyright

82 Centre de transfert : Centres de traitement : TKM Copyright

83 Centres de tri et transit : TKM Copyright

84 TKM Copyright

85 FICHE ENERGIE TKM Copyright

86 1. Présentation des sources d énergie 1.1 Les énergies fossiles Une énergie fossile désigne une énergie produite à partir de roches issues de la fossilisation des êtres vivants. Le pétrole, le charbon et le gaz naturel font donc partie des énergies fossiles. Ces énergies sont présentes en quantité limitée et sont donc non renouvelables. De plus, leur combustion produit des gaz à effet de serre. La part d énergie fossile en Europe est amenée à être réduite de 75% à 25% en Le charbon La consommation de charbon en France a connu un déclin constant depuis 1960 (70 Mt) et est désormais inférieure à 20 Mt. Avec la fermeture du dernier puits lorrain de La Houve en avril 2004, la production se limite désormais aux seuls produits de récupération (0,3 Mt en 2010) issus des terrils du Nord-Pas-de-Calais et des schlamms du Bassin lorrain et valorisés dans certaines centrales thermiques. Consommation de charbon par secteur en 2011 Cette diminution française ne reflète pas l évolution mondiale de la consommation de charbon. En effet la consommation de charbon a continuellement augmenté depuis les années 70 avec une accélération depuis les années Cette tendance mondiale se retrouve également au niveau européen à cause de pays tels que l Allemagne et la Grèce où le charbon représente toujours une source importante d énergie. TKM Copyright

87 1.1.2 L électricité Consommation finale d électricité par secteur en 2011 Entre 1973 année du premier choc pétrolier et 2010, la consommation intérieure d électricité s est développée deux fois plus vite que l ensemble de la consommation d énergie et a été presque triplée au cours de la période pour atteindre son maximum de 506 TWh en Le pétrole Au 1er janvier 2011, les réserves de pétrole brut (12,28 Mt) et d hydrocarbures extraits du gaz naturel (Lacq, 0,09 Mt) représentaient treize ans d exploitation au rythme actuel et moins de deux mois de la consommation nationale. La production française représente 1,1 % de la consommation nationale de pétrole. Consommation finale de produits pétroliers raffinés par secteur en : Consommation corrigée du climat, soutes maritimes internationales exclues TKM Copyright

88 1.1.4 Le gaz Consommation de gaz naturel par secteur en : Consommation corrigée du climat En 2010, le gaz représentait 35 % de la demande d énergie de l industrie (y compris sidérurgie) et 32 % de celle du résidentiel-tertiaire. Il occupe dans ce dernier secteur une place moins importante en France que dans la plupart des autres pays européens. En effet, le développement du gaz sur le marché français s est heurté à la concurrence du chauffage électrique, mais aussi à la moindre densité de population, difficile à desservir par un réseau coûteux en investissement. TKM Copyright

89 1.2 Les énergies renouvelables Les énergies renouvelables sont des énergies primaires inépuisables à très long terme, car issues directement de phénomènes naturels, réguliers ou constants, liés à l énergie du soleil, de la terre ou de la gravitation. Les énergies renouvelables sont également plus «propres» (moins d émissions de CO2, moins de pollution) que les énergies issues de sources fossiles. Le développement des énergies renouvelables apparaît comme le meilleur moyen de satisfaire les besoins en énergie de la planète, qui pourraient augmenter de 50% ou plus d ici Il existe 5 grandes familles d énergies renouvelables : solaire, éolienne, hydraulique, biomasse et géothermie. Le graphique ci-dessous représente la part d utilisation des différentes énergies renouvelables en Europe en Part des ressources dans la consommation d'énergie renouvelable en Europe TKM Copyright

90 Les énergies renouvelables permettent : D atteindre une plus grande indépendance énergétique : aujourd'hui, la France importe la moitié de l'énergie primaire qu'elle consomme pour produire de l électricité, soit principalement du charbon, du gaz et du pétrole. Ces ressources se raréfient et leur prix augmente. Or, les énergies renouvelables dépendent de ressources abondantes, directement accessibles sur notre territoire : soleil, vent, eau, bois, biomasse, chaleur de la terre Elles assurent un approvisionnement sûr et maîtrisé sur le long terme. De lutter contre le changement climatique : elles évitent d utiliser des énergies d origine fossile fortement émettrices en gaz à effet de serre, responsables du changement climatique. De créer des nouvelles filières professionnelles et des emplois : le développement des énergies renouvelables entraîne la création d emplois décentralisés (ex : installations et maintenance des équipements) et donc non délocalisables, et favorisent l émergence de nouvelles filières industrielles et technologiques sur le territoire national. L objectif de la France est de porter à au moins 23 % la consommation d énergie produite à partir d énergies renouvelables d ici Atteindre cet objectif suppose, en parallèle une réduction de la consommation d'énergie de la France, d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) la production annuelle d'énergie renouvelable d'ici 2020, en portant celle-ci à 37 Mtep. L atteinte de cet objectif nécessite un développement soutenu de l ensemble des filières. Il ne s agit pas de choisir entre les différentes énergies renouvelables, mais de concevoir un plan de développement de chacune de ces énergies. TKM Copyright

91 1.2.1 L énergie solaire L énergie solaire utilise une ressource inépuisable, prévisible et ayant un immense potentiel. L énergie solaire reçue par la Terre en un an vaut environ fois la quantité totale d énergie consommée par l ensemble de l humanité sur la même période. C est une énergie propre qui n émet quasiment aucune pollution durant son utilisation : ni gaz à effet de serre, ni déchets puisque les composants des panneaux solaires peuvent être largement recyclés. Lors de leur fonctionnement, les panneaux ne provoquent que de très faibles nuisances : peu de bruit, pas de mouvement, ni de vibration. La durée de vie des panneaux solaires photovoltaïques étant estimée à 30 ans, ils peuvent produire de 10 à 30 fois l énergie consommée lors de leur fabrication. Cette longue durée de vie résulte d une facilité de fonctionnement de ces panneaux et de l'absence de pièces en mouvement, limitant ainsi l usure des panneaux. Elle est calculée sur la base d une utilisation intégrant une maintenance régulière (surtout en cas d usage de batteries) pour contrôler l état général de l installation et nettoyer, si besoin est, la surface des capteurs. Les installations intégrées au bâti bénéficient d un tarif de rachat de l électricité supérieur. L objectif est de favoriser la meilleure insertion possible dans le paysage, et de privilégier l utilisation de surfaces «disponibles» (le bâti existant) plutôt que des surfaces au sol affectées à un autre usage (notamment l agriculture). L énergie solaire est disponible partout et produite directement là où l électricité est consommée, ce qui peut réduire les coûts de transport du courant ainsi que les pertes en ligne. La carte ci-dessous indique les heures d ensoleillement des différentes régions de France. Source : Technologiesolaire TKM Copyright

92 L énergie solaire photovoltaïque L'énergie solaire photovoltaïque convertit le rayonnement solaire en électricité via des modules photovoltaïques. Cette électricité peut être ensuite injectée sur les réseaux électriques ou bien consommée localement. L'objectif de la France est de parvenir en 2020 à une capacité photovoltaïque installée de 5400 MW, et s'inscrit dans le cadre des objectifs fixés par la Directive Européenne sur les Energies Renouvelables. En France il est possible de consommer et vendre du courant photovoltaïque, à partir d un prix du kilowattheure solaire fixé. L avenir du photovoltaïque dans les pays industrialisés passe par son intégration sur les toits et les façades des maisons solaires. La principale limite pour développer l énergie solaire est son intermittence due au caractère variable de l ensoleillement, qui dépend de la localisation géographique, et surtout de la «nébulosité» (présence ou non de nuages), qui est imprévisible. Le coût des installations est également encore un obstacle. La baisse du prix des installations et l amélioration de leur rendement grâce aux évolutions technologiques devrait néanmoins favoriser leur développement d ici à 2015 ou En effet, les cellules photovoltaïques sont de meilleure qualité grâce à une automatisation de la fabrication des wafers (plaquette servant de base à la fabrication des cellules) à partir du silicium et grâce à un développement de cellules à couches minces. Ces couches minces consistent en une superposition de différents matériaux en fine épaisseur, matériaux absorbant des longueurs d onde différentes afin de couvrir un spectre lumineux plus large que le silicium et ainsi recueillir plus d énergie. Technologies du photovoltaïques TKM Copyright

93 Afin de favoriser le développement de l énergie solaire photovoltaïque, le gouvernement français a mis en place des tarifs de rachat de l électricité réintroduite par les producteurs sur le réseau électrique. Ces tarifs sont ajustés régulièrement pour tenir compte de l évolution (généralement à la baisse) des coûts de production. En plus de ces tarifs de rachat, le gouvernement peut lancer des appels d offre pour développer de nouvelles capacités de production. Cette carte indique la répartition du solaire photovoltaïque en France en Cette répartition est à mettre en corrélation avec à la carte du nombre d heures d ensoleillement en France : les régions les connaissant un nombre d heure d ensoleillement important sont celles où le photovoltaïque s est le plus développé. TKM Copyright

94 L énergie solaire thermique basse température Les rayons du soleil, piégés par des capteurs thermiques vitrés, transmettent leur énergie à des absorbeurs métalliques - lesquels réchauffent un réseau de tuyaux de cuivre où circule un fluide caloporteur. Cet échangeur chauffe à son tour l eau stockée dans un cumulus. Un chauffe-eau solaire produit de l eau chaude sanitaire ou du chauffage généralement diffusé par un "plancher solaire direct". Tous les dispositifs qui agissent comme capteurs solaires thermiques sont de plus en plus intégrés dans les projets d architecture bioclimatique (maisons solaires, serres, murs capteurs, murs Trombe ). Les capteurs solaires thermiques et les chauffe-eau solaires connaissent une croissance spectaculaire en France. Le crédit d impôt et les aides des collectivités locales sont particulièrement incitatifs. L énergie solaire thermique haute température La concentration du rayonnement solaire sur une surface de captage permet d obtenir de très hautes températures généralement comprises entre 400 C et C. La chaleur solaire produit de la vapeur qui alimente une turbine alimentant elle-même un générateur qui produit de l électricité. Ce phénomène est appelé l héliothermodynamie. Quatre technologies distinctes sont utilisées dans les centrales solaires à concentration : Dans les concentrateurs paraboliques, les rayons du soleil convergent vers un seul point, le foyer d une parabole. Dans les centrales à tour, des centaines voire des milliers de miroirs (héliostats) suivent la course du soleil et concentrent son rayonnement sur un récepteur central placé au sommet d une tour. Des capteurs cylindro-paraboliques concentrent les rayons du soleil vers un tube caloporteur situé au foyer du capteur solaire. Des réflecteurs linéaires de Fresnel TKM Copyright

95 Après plusieurs années de stagnation, la filière solaire haute température repart de plus belle notamment dans les pays de la «sun belt». Le solaire thermique permet actuellement de couvrir jusqu à 70% des besoins en eau chaude sanitaire et jusqu à 50% des besoins en chauffage d un ménage. Les objectifs pour l énergie solaire thermique sont de produire 817 ktep d'énergie solaire thermique en 2020 dans le secteur résidentiel individuel et 110 ktep dans le secteur résidentiel collectif et tertiaire. Couplés avec les objectifs de réduction de la consommation du parc existant de 38% en 2020, ils se traduisent par l'équipement d'environ 30% des logements en Parc solaire thermique et photovoltaïque TKM Copyright

96 L énergie solaire dans le Val de Marne Le volet 1 de l étude a permis de mettre en évidence 51 entreprises positionnées sur le photovoltaïque en Val de Marne représentant 1413 emplois en Il représente au niveau du département le deuxième secteur en termes d emplois et le 3 ème en nombre d entreprises derrière la géothermie et la maitrise de l énergie. De plus, il montre le plus fort taux de croissance en nombre d entreprises entre 2006 et 2011 (+53%). Dans le Val-de-Marne, le secteur du photovoltaïque est cependant souffrant. Lors des entretiens, de nombreuses entreprises dans ce domaine font part de leurs difficultés. Les professionnels se sentent perdus au milieu d une réglementation qui évolue trop rapidement. Ils considèrent qu ils n ont pas de soutien de la part du gouvernement notamment depuis le moratoire du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil. L analyse des compétences des entreprises dans le Val de Marne montre qu elles se situent majoritairement en aval de la chaine de valeur notamment sur de la pose de panneaux. Les difficultés du secteur très liées aux fluctuations de la réglementation nous amène à une réflexion sur une réorientation ou un rééquilibrage des compétences de la filière qui pourraient porter sur une diversification des activités en lien avec du conseil ou du service. Elle concernerait les entreprises qui ont su développer une véritable expertise. Pour d autres acteurs, ceux nombreux qui ont su saisir des opportunités de développement sur ce secteur (crédit d impôts ) mais sans véritable maitrise technique, l adaptation au contexte et la transformation sera plus difficile. Le deuxième axe de progression possible serait d attirer des sociétés (fabricant, producteur d électricité) et de rééquilibrer la présence d acteurs sur toute la chaine de valeur. Favoriser l amont de la chaine de valeur c est permette à cette filière de se renforcer d être moins dépendante de fluctuation de la conjoncture et de subvention ; c est donner du poids et une certaine cohérence à cette filière au niveau du département. L entreprise W2industrie, qui se situe très en amont dans la chaine de valeur, est un bon exemple et doit être accompagnée dans ses perspectives de passage au stade industriel (recherche de fond pour des locaux de production). Plusieurs communiqués de presse récents laissent entrevoir une mobilisation du gouvernement sur ce secteur. Par exemple, le COSEI (Comité stratégique de filière pour les éco-industries) a annoncé l engagement des chantiers suivants pour la filière «Energies Renouvelables» : - Engagement de l État à stabiliser un cadre, qui sera discuté lors du débat sur la transition énergétique, assurant aux acteurs prévisibilité juridique et stabilité réglementaire ; - Incitation à la structuration de la filière afin d assurer, dans de bonnes conditions, le soutien de l État aux Énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque et l éolien offshore ; - Renforcement de l innovation, notamment en ce qui concerne les technologies de stockage des énergies renouvelables. Les Programmes d Investissement d Avenir et la BPI seront mis au service de cet objectif TKM Copyright

97 Lors de la conférence environnementale, le Gouvernement a annoncé des mesures immédiates de soutien aux énergies renouvelables. Concernant la filière photovoltaïque, il s agit : Pour les grandes installations (supérieures à 250 kilowatts), un nouvel appel d offres sera lancé d ici fin 2012 pour favoriser les technologies innovantes et le développement économique local. Cet appel d offres privilégiera les installations sur grandes toitures pour éviter la consommation d espaces agricoles. Pour les installations de tailles moyennes (100 à 250 kilowatts), le gouvernement poursuivra la série d appels d offres trimestriels lancée en Pour les petites installations (inférieures ou égales à 100 kilowatts), les volumes cibles de développement seront immédiatement significativement revus à la hausse. Le tarif d achat sera relevé pour la majorité des installations non résidentielles grâce à une bonification de 10 % accordée en fonction de l origine des panneaux. La baisse annuelle des tarifs sera plafonnée à 20 %. Ces actions montrent l importance de cette filière et les efforts réalisés pour préserver les emplois. Pour s imposer sur le secteur du photovoltaïque, les acteurs doivent proposer des systèmes à moindre coût et obtenir un meilleur rendement, le photovoltaïque entrant en compétition avec le solaire thermique. Ce dernier, bien que moins présent au niveau départemental regroupe 39 acteurs pour 589 emplois et affiche une progression importante du cumul du nombre d entreprises depuis 5 ans (+37% entre 2006 et 2011). Cependant, l analyse plus fine année par année montre un nombre de création d'entreprises stable avec en moyenne 2 nouvelles entreprises par an, voire en léger recul car 5 créations d'activité en 2007 ont été comptées, 3 en 2008 et 2 en D'un point de vue marché, l'année 2010 affiche un net recul des ventes de chauffe eau solaire, avec une baisse de 20% par rapport à Ceci peut s'expliquer d'une part par la réduction importante du crédit d'impôt accordé aux ménages et d'autre part la renégociation à la baisse du tarif de rachat par EDF de l'électricité produite, engendrant ainsi un moindre bénéfice pour les ménages. Ainsi, le marché faiblissant, les créations d'activité se font plus rares. Autre fait important, près de 70% des entreprises sont des TPE. TKM Copyright

98 1.2.2 L énergie éolienne Une éolienne est un dispositif qui permet de convertir l énergie cinétique du vent en énergie mécanique. Cette énergie est ensuite transformée dans la plupart des cas en électricité. La France possède le deuxième gisement éolien européen après la Grande Bretagne. L éolien est, avec le solaire, l énergie renouvelable sur laquelle la France travaille le plus pour obtenir un développement important et ainsi répondre aux objectifs fixés par la Directive Européenne sur les Energies Renouvelables. L'énergie éolienne ambitionne de fournir à l'horizon 2020 de 14 à 18 % de l'électricité qui sera consommée en Europe. Aujourd hui, la France compte plus de MW installés et les aérogénérateurs font désormais partie du paysage. TKM Copyright

99 Après une année 2010 qui a connu l installation de 1034 MW supplémentaires, 2011 a été une année creuse pour le secteur éolien en France. Jusque-là, son développement avait suivi une courbe régulière. Hormis 2006, année de l explosion de la filière en France, le taux annuel moyen de croissance était de 5%. Le parc éolien français s est développé en priorité dans les régions où le gisement de vent est favorable. Actuellement les principales régions «éoliennes» sont la Picardie, la Lorraine, la Bretagne, le Centre, la Champagne-Ardenne avec plus de 400 MW, puis les régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais (entre 300 et 400MW). Le vent est une ressource inépuisable et l énergie éolienne n émet pas de gaz à effet de serre. En 2008, on estime que les éoliennes ont évité la production de 1,65 millions de tonnes de gaz carbonique en France, et permettront de réduire les émissions de 16 millions de tonnes en L éolien est une des énergies renouvelables les plus compétitives, ce qui permet de fixer le tarif d achat à un niveau proche de celui du marché et de limiter fortement le surcoût pour le consommateur d électricité. Le coût additionnel supporté par un ménage moyen consommant 2500 kwh est aujourd'hui estimé à seulement 60 centimes d'euros pour une année. Les perspectives de développement de l'énergie éolienne sont prometteuses car le prix de revient du kwh éolien, pourrait encore diminuer à court terme (progrès technologique et effet d'échelle lié à l'augmentation de la capacité industrielle). Les tendances principales du développement des turbines sont : - la course à la taille et à la hauteur. La puissance des machines est ainsi passée d environ 200 kw dans les années 90 à 1 MW dans le début des années 2000 et à 2,5 MW actuellement pour des installations terrestres, et des puissances de 5 ou 6 MW pour des installations marines ; - l efficacité de la production de la turbine, ainsi que la productivité des autres éléments (développement de l entrainement direct, orientation des éoliennes en fonction du vent par LIDAR ). Ainsi, le prix du kwh devrait atteindre à moyen terme un niveau de coût comparable à celui d une centrale thermique à gaz. L implication de grands groupes industriels, tel qu Alsthom, Siemens ou GE Energy, permet aujourd hui de renforcer encore ses perspectives de développement. TKM Copyright

100 Le secteur du petit éolien Selon l Ademe, le «petit éolien» désigne les éoliennes dont la hauteur du mât est inférieure à 35 mètres et dont la puissance varie de 0,1 à 36 kw. En théorie, le petit éolien peut alimenter des bâtiments non reliés au réseau électrique ou être raccordé au réseau afin de revendre l électricité produite. En pratique, il est surtout à usage domestique : selon la puissance et la régularité du vent, une éolienne de 5 kw peut produire l équivalent de la consommation annuelle d un ménage, d où son appellation commune d éolienne domestique. En France, le petit éolien reste peu développé, notamment parce que le groupe EDF n est pas tenu de racheter l électricité produite par les éoliennes non situées en Zones de Développement Eolien (ZDE, définies par le préfet et placées sous l autorité des Maires ou des Présidents d intercommunalité). Les éoliennes qui y sont installées, bénéficient - à certaines conditions - d'un contrat pour l'achat de l'électricité à un prix plus élevé que le prix du marché de gré à gré, et du droit d'être connectées dans un délai minimal fixé par la loi au réseau public de distribution de l'électricité. Le secteur du grand éolien Le «grand éolien» désigne les aérogénérateurs dont la puissance est supérieure à 350 kw. Ils sont destinés à la production d'électricité pour le réseau. Leur vitesse de rotation est faible : 30 tours / minute pour une pale d'un diamètre de 20 mètres. Elles sont profilées et les nuisances sonores sont faibles. Le graphique suivant montre la montée en puissance de l énergie éolienne en France métropolitaine en passant de 25MW raccordé au réseau électrique en 2003 à 6000 MW en Energie éolienne raccordée au réseau électrique en 2011 L Ile-de-France est derrière la majorité des régions en ce qui concerne l implantation de parc éolien. TKM Copyright

101 ZDE : Zone de Développement Eolien Il existe un certains nombres de freins qui ralentissent le développement des éoliennes : nuisance visuelle, multiplication des pylônes pour acheminer l électricité produite, hauteur des pales, système clignotant la nuit, impact sur la faune. L éolien off-shore Après un développement principalement terrestre, le futur de l énergie éolienne se situe en mer où des turbines de plusieurs mégawatts commencent à se développer. Extrêmement prometteuse, l exploitation de la ressource éolienne en mer convient particulièrement dans les pays à forte densité de population ayant des difficultés à trouver des sites appropriés sur terre. Bien que les coûts de construction soient plus élevés, l éolien offshore permet d obtenir une production plus régulière et plus importante. TKM Copyright

102 L énergie éolienne dans le Val de Marne Le volet 1 de la mission a permis de mettre en évidence une activité économique faible sur le territoire. Le secteur est composé dans le département de 26 structures pour 625 employés. Aucun parc important n'est noté sur le Val-de-Marne. Les entreprises qui font références sont majoritairement des grands comptes comme Artelia, EMCC ou INEO GDF SUEZ qui ont des activités dans le domaine de l'éolien en dehors du Val-de-Marne. Alfortville accueille le siège social de 5 exploitants de parc : Eoliennes de l'ourcq et du Clignon, Eoliennes de la Chaussée Brunehaut, Eoliennes de la Vallée Notre Dame, Eoliennes de Warloy- Baillon, Eoliennes du Champ Chardon. Concernant les installations de petits éoliens, il est compliqué d avoir des données spécifiques au Valde-Marne dans ce secteur car il n existe pas de recensement officiel au niveau national. Le grand éolien se développe peu dans le département car il nécessite de l espace et son caractère intrusif peut être dissuasif. Il y a un gros problème de place pour l installation des éoliennes. Un schéma régional vient de sortir mais c est compliqué par rapport aux populations impliquées. Le néo-rural parisien ne veut pas d éoliennes dans son champ de vision, pourtant c est lui qui veut que les énergies renouvelables deviennent une source forte en remplacement du nucléaire. Ce qui fait que dans le Sud de l Oise ou dans les Yvelines là où il y a de la place il n y a rien à faire les gens ne veulent pas de cet équipement chez eux. Cita Wind TKM Copyright

103 Deux constats s imposent : - le petit éolien n est pas encouragé alors qu il constitue une solution de substitution intéressante, - les entreprises ne cherchent pas à développer des grandes éoliennes dans ce département. La seule remise en cause du niveau du crédit d'impôt au 1er janvier 2011 pourrait avoir des conséquences dramatiques pour cette filière qui émerge à peine alors qu elle dispose d un énorme potentiel de développement. Le petit éolien est méprisé par l Etat, il n y a pas de tarif d achat donc la seule économie possible est de faire de l auto-consommation. AFPPE Concernant le petit éolien, L association AFPPE précise qu il n y a pas d intérêt à encourager son développement dans le Val de Marne (zones urbanisées où le vent est faible et non stable) TKM Copyright

104 1.2.3 L énergie hydraulique (hydroélectricité) L hydroélectricité récupère la force motrice des cours d eau, des chutes, voire des marées, pour la transformer en électricité. On distingue les installations hydroélectriques «au fil de l eau», qui font passer dans une turbine tout ou partie du débit d'un cours d eau en continu, et celles nécessitant des réserves d eau («par éclusées» ou «de lac») : les deux types d installations nécessitent des barrages, qui sont bien plus importants pour les réserves d eau de lac («grands barrages»). Les développements à moyen terme seront axés sur la modernisation des installations actuelles (amélioration des rendements énergétiques, meilleur respect des milieux aquatiques), mais également sur le développement des sites non encore exploités. La production annuelle d hydroélectricité doit augmenter de 3TWh et la puissance installée de 3000W d ici L hydroélectricité est aujourd hui la première source d énergie électrique renouvelable en France. Elle dispose du deuxième parc installé en Europe après la Norvège. TKM Copyright

105 Le débit des cours d eau est prévisible, et celui des barrages contrôlé, ce qui permet de connaître la capacité de production d une installation à tout moment. L hydroélectricité des «grands barrages» est très rapidement mobilisable car ces installations peuvent fournir de très fortes puissances en moins d un quart d heure. Elle est donc utilisée pour équilibrer et sécuriser le réseau électrique, en cas de demande supérieure à la capacité de production «de base» (assurée essentiellement par l énergie nucléaire et l hydroélectricité «au fil de l eau»). Elle permet de répondre aux pics de consommation sans émission de gaz à effet de serre. Cas de l énergie marine La filière des énergies marines appelées aussi énergie des océans ou thalasso-énergies, comprend le développement des technologies et la maîtrise et l exploitation des flux d énergies naturelles fournies par les mers et les océans (la houle, l énergie des vagues, l énergie des courants, l énergie des marées et l énergie thermique des mers). L hydroélectricité marine fait appel à des techniques connues : usine marémotrice de la Rance (barrage marémoteur) ou en pleine expérimentation : houlogénérateurs (systèmes à colonne d eau oscillante, systèmes à déferlement), hydroliennes (hélices sous-marines ou éoliennes sous-marines), ailes planes battantes ou oscillantes, roues à aubes flottantes Exemple de développement de l hydroélectricité marine en France Un projet de 105 MW au large des côtes de la Seine-Maritime, retenu dans le cadre d un appel d offres lancé par l Etat, a obtenu son permis de construire en Ce projet, porté par la société Enertrag, consiste en l installation de 21 éoliennes en mer. Il s agit d éoliennes de type Areva Wind M5000 implantées sur une surface de 15 km² pour une production annuelle de 310 GW.h. TKM Copyright

106 1.2.4 La biomasse Le bois-énergie Le bois est une énergie renouvelable qui représente la principale ressource ligneuse même s il faut également prendre en compte d autres matières organiques telles que la paille, les résidus solides des récoltes, les grappes de maïs, la bagasse de la canne à sucre, les grignons d olives En France, comme dans la plupart des pays européens, le prélèvement forestier reste inférieur à l accroissement naturel de la forêt, le bilan carbone est donc positif. Il existe aujourd hui des appareils à «combustible bois» innovants et efficaces à disposition des particuliers, des collectivités ou des industriels. Les chaudières à biomasse brûlent différents biocombustibles : granulés de bois, bûches, plaquettes forestières, sciures ou coupeaux. Le bois (et toute la biomasse d origine agricole ou sylvicole) présente un bilan carbone nul : les émissions de CO2 liées à sa combustion sont compensées par la quantité de CO2 absorbée pendant sa croissance. La forêt occupe près de 30% du territoire métropolitain, et le massif forestier français, qui est l un des plus importants d Europe, a augmenté de moitié depuis 1950 ce qui représente un fort potentiel de développement. Consommation primaire de bois en 2011 Les biocarburants Les biocarburants, parfois appelés agrocarburants, sont issus de la biomasse. Il existe principalement deux filières industrielles : l éthanol et le biodiesel. Ils peuvent être utilisés purs comme au Brésil (éthanol) ou en Allemagne (biodiesel), ou comme additifs aux carburants classiques. L éthanol est produit en France à 70 % à partir de la betterave, et à 30 % à partir de céréales. Le biodiesel peut être issu des graines oléagineuses (colza, tournesol), des graisses animales ainsi que des huiles alimentaires usagées. La tendance actuelle est le développement de biocarburants de 3 ème génération comme les biocarburants à base d algues. TKM Copyright

107 Le biogaz Le biogaz est libéré par les matières organiques lors de leur décomposition selon un processus de fermentation (méthanisation). On l appelle aussi «gaz naturel renouvelable» ou encore gaz de marais, par opposition au gaz d origine fossile. Mélange de méthane et de gaz carbonique additionné de quelques autres composants, le biogaz est un gaz combustible. Il sert à la production de chaleur, d électricité ou de biocarburant. Le biogaz peut être directement capté dans les centres d enfouissement des déchets ou produit dans des unités de méthanisation. Sous-produits de l industrie agro-alimentaire, boues des stations d épurations, lisiers, animaux ou déchets agricoles peuvent être méthanisés dans des unités industrielles. Le phénomène de méthanisation permet de valoriser les déchets organiques, et donc d éviter des pollutions et des nuisances (eaux, sols, odeurs ). Il existe notamment une limitation des émissions d odeurs grâce à des digesteurs hermétiques et des bâtiments clos équipés de traitements d air performants. L utilisation du biogaz comme combustible a également un effet bénéfique sur l effet de serre. En effet lors de la combustion du biogaz, du CO2 est dégagé mais du méthane est brûlé. Or le méthane ayant un potentiel de réchauffement global (PRG) 23 fois supérieur à celui du CO2, cela permet de restreindre l impact sur l effet de serre. Cet impact est d autant plus réduit que le carbone produit a été absorbé préalablement par les végétaux lors de leur croissance : végétaux dont le biogaz est issu. Ile de France TKM Copyright

108 Le développement de l énergie de biomasse utilisée pour produire de l électricité va probablement être favorisé car son potentiel de développement est particulièrement important. En effet, la biomasse, et en particulier le bois, représente un fort potentiel de développement : la forêt occupe près de 30% du territoire métropolitain, et le massif forestier français, qui est l un des plus importants d Europe, a augmenté de moitié depuis Les objectifs concernant l énergie de biomasse sont les suivants : Chaleur : dans l habitat collectif, le tertiaire et l industrie, l objectif est de multiplier par 3,7 la production de chaleur à partir de biomasse d ici 2020 par rapport à 2006, pour atteindre 5,2 Mtep. Dans l habitat individuel, l objectif est d augmenter légèrement la production pour passer à 7,4 Mtep mais en remplaçant le parc existant par du matériel plus performant (équipement de 9 millions de foyers, soit approximativement 3 millions de logements supplémentaires : on chauffera donc 50% de logements en plus à consommation de biomasse quasi constante). Electricité : la production d électricité à partir de la biomasse doit être multipliée par 6 d ici 2020 par rapport à 2006, et atteindre ainsi 1,4 Mtep à cette date (avec un objectif intermédiaire de 510 ktep en 2012), soit une augmentation de puissance de 2300 MW en 2020 (et de 520 MW en 2012). La biomasse dans le Val de Marne Le volet 1 de l étude a permis d identifier que peu d acteurs sur cette thématique dans le département avec 16 entreprises pour 276 emplois. Sur la thématique Bois/Biomasse, les ventes d'appareils de chauffage ont augmenté de 5% par an entre 2000 et La plus forte progression a été enregistrée en 2006, suite à la mise en place en 2005 du crédit d'impôt (+29%). Depuis, le nombre de vente annuel a diminué d'environ unités. Depuis 2008, chaque année voit une perte de vente de unités. Cette perte d'activité se traduit par une tendance à la baisse de la croissance du nombre d'entreprise. Sur le territoire du Valde-Marne, aucune entreprise n'a été créée sur ces activités depuis La majorité des entreprises est positionnée très bas sur la chaine de valeur (installations et conseil). TKM Copyright

109 Cette thématique n est pas aussi développé dans le département que le photovoltaïque ou la géothermie. Cependant, certains axes spécifiques comme par exemple l exploitation du gisement de nouvelles ressources (biogaz, récupération d huiles) pourraient être privilégiés. L exemple de l entreprise Ecologicoil est un cas emblématique. Elle a su se positionner sur la collecte d huiles usagées pour la fabrication de biocarburants. Plus que pour le marché qu il représente, c est le lien avec le secteur phare du département à savoir le traitement des déchets qui est à mettre en avant. Au croisement de l énergie et des déchets, le Val de Marne a des atouts, mais aussi des infrastructures bien rodées qui devront sans doute évoluées dans les décennies à venir. Les modèles économiques et la gestion seront sans aucun doute source d innovation. L exemple récent et voisin de l agglomération d Evry qui a mis en place avec une société d économie mixte une unité de cogénération par pyrogazéification pour produire à partir des déchets l'énergie destinée à alimenter le réseau de chaleur de toute l'agglomération. Cette indépendance énergétique par rapport aux fluctuations internationales, garantie à la population une énergie sans surprise en terme de coûts et un écosystème qui se développe avec d autres innovations. Ce cas représente un exemple concret de l approche globale que le Conseil Général pourrait envisager afin de valoriser les différents axes porteurs qui font la force du département. La biomasse est un axe fort au niveau français mais finalement peu présent dans le département. Cette opportunité est une occasion de se positionner et d en faire une spécificité du territoire. TKM Copyright

110 1.2.5 La géothermie La géothermie est l exploitation de la chaleur stockée dans le sol. L utilisation des ressources géothermales se décompose en deux grandes familles : la production d électricité et la production de chaleur. En fonction de la ressource, de la technique utilisée et des besoins, les applications sont multiples. Le critère qui sert de guide pour bien cerner la filière est la température. Ainsi, la géothermie est qualifiée de «haute énergie» (plus de 150 C), «moyenne énergie» (90 à 150 C), «basse énergie» (30 à 90 C) et «très basse énergie» (moins de 30 C). Le marché des pompes à chaleur pour les particuliers a été fortement dynamisé (croissance de 50% par an entre 2006 et 2008) par les dernières mesures gouvernementales, en particulier pour les pompes à chaleur utilisant l aérothermie (elles captent les calories de l air extérieur pour restituer de la chaleur en hiver et de l air frais en été). Cependant, la situation économique en 2009 a entraîné un recul du marché estimé à 27%. Dans les secteurs de l habitat collectif, du tertiaire et de l industriel, l'introduction du Fonds Chaleur en 2009 a permis de lancer de nombreux projets de géothermie. Le fond chaleur est l engagement majeur du Grenelle de l Environnement. Il a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique ). Il est destiné à l'habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire). La gestion de ce fond a été confiée à l ADEME. La géothermie et l aérothermie sont des énergies stables, dont on peut prévoir la production. Elles sont illimitées, puisqu elles utilisent comme source d énergie la chaleur naturelle de l air et du soussol. Les installations d aérothermie et de géothermie «très basse énergie» peuvent fonctionner sur tout le territoire français, qui bénéficie d un climat tempéré. Le potentiel en matière de géothermie «basse» et «moyenne énergie», lui, se concentre principalement en Ile-de-France et en Aquitaine. TKM Copyright

111 Ci-dessous une carte illustrant la répartition du gisement géothermique français. Les pompes à chaleur géothermiques nécessitent la pose de capteurs. Ils peuvent être horizontaux (réseau de tubes enterrés à 1 mètre de profondeur environ, sur approximativement 1,5 fois la superficie de la maison). Il existe aussi des capteurs verticaux, généralement deux sondes de plusieurs dizaines de mètres suivant la superficie à chauffer. Les installations de géothermie sont encore coûteuses, notamment à cause des coûts liés aux travaux de forage. Certaines d entre elles (installations horizontales pour les particuliers) nécessitent également de l espace. TKM Copyright

112 Concernant les pompes à chaleur, l objectif est de multiplier par 8 la production des installations chez les particuliers (aérothermie et géothermie superficielle) à l horizon 2020, pour atteindre 1,6Mtep de production annuelle et 2 millions de foyers équipés de pompes à chaleur individuelles. En ce qui concerne la géothermie pour les réseaux de chaleur, le tertiaire et le petit collectif, les objectifs sont de multiplier par 4 à 5 la production d ici 2020, pour atteindre une production de 500 ktep pour les réseaux de chaleur et une production de 250ktep dans le secteur collectif, tertiaire ou industriel. La géothermie dans le Val de Marne Secteur le plus représenté en nombre d entreprises derrière le segment «maîtrise de l énergie», la géothermie avec 58 acteurs pour 813 emplois est un segment majeur pour le département. Le pourcentage de croissance du nombre d entreprises (+30% entre 2006 et 2011) est relativement élevé par rapport aux autres secteurs du segment des énergies. Le taux de création reste stable avec en moyenne 2 nouvelles entreprises par an. L entreprise Sagechau met en avant le potentiel du territoire notamment celui de la nappe souterraine «le dogger» entre 1000 et 1800 de profondeur, sous l est parisien pour l installation de système de géothermie. Il s agit d un réservoir aquifère qui s étend sur km2. L eau est pompée à m de profondeur, à une température de 70 C. C est sans doute grâce à cette importante ressource que le Val-de-Marne est le premier département français pour l utilisation de la géothermie. Grâce au Dogger, cette nappe d eau chaude reposant entre et mètres sous le bassin parisien, l Île-de-France est exemplaire en matière de géothermie. 34 installations, appelées doublets (car elles comportent deux puits, l un pour remonter l eau chaude, l autre pour la restituer), se servent de ce gisement «gratuit» de calories pour chauffer l équivalent de logements, en réseau de chaleur. Le Val-de- Marne est leader dans ce domaine. Et la filière se développe : deux ans plus tôt, la géothermie ne chauffait que logements. Une belle renaissance pour une filière qui n avait pas connu de nouvelle installation depuis près de 20 ans. TKM Copyright

113 Les installations de chauffage urbain utilisent la géothermie, mais aussi la valorisation énergétique des déchets. La Région Ile de France comptait en 2005, 124 réseaux de chaleur, dont 17 dans le Valde-Marne. Densément peuplée, l Île-de-France est le territoire idéal pour déployer des réseaux de chaleur. Les entretiens ont permis de relever l implication forte du Conseil Général avec la création d une structure pour assister les opérations de géothermie. En effet, l objectif du Conseil Général est de multiplier par deux le nombre de logements chauffés par géothermie. Pour aider à atteindre cet objectif, le Val-de-Marne sera accompagné par la SEM Energie Posit if. Il s agit d une société nouvelle accompagnant, depuis 2012, le développement de grands projets d énergies renouvelables notamment la production de chaleur et d électricité verte. La carte ci-dessous indique la répartition des installations géothermiques en Ile-de-France. Le Val-de-Marne représente à lui seul 40% de la géothermie française. TKM Copyright

114 2. La production d énergie Zoom sur les ENR La France est l un des premiers producteurs européens d énergies renouvelables, avec une production primaire de 20,55 Mtep en 2009, dont 46% par la biomasse et 25% par l hydraulique, grâce à une très forte progression en Les objectifs à atteindre définis par le Grenelle de l environnement en terme de production d énergie renouvelables sont détaillés dans le graphique ci-dessous. TKM Copyright

115 Ces graphiques indique que les objectifs fixés par le Grenelle de l Environnement ont été relativement bien tenus par la France en ce qui concerne les énergies issues du bois, des biocarburants et de l hydraulique. Seul l éolien est aujourd hui en retrait. Ainsi, la France doit accentuer ses efforts sur ce secteur pour atteindre les objectifs à l horizon Le tableau ci-dessous montre une production électrique relativement faible en Ile de France exceptée sur le segment des biomasses qui représente une part importante de la production globale. TKM Copyright

116 3. Aspect économique 3.1 Les emplois Le secteur des énergies renouvelables représentait plus de emplois en France en Même si cela ne représente «que» 14% de l ensemble de l emploi environnemental, il reste le secteur qui a connu la plus forte progression ces dernières années (entre 2004 et 2010 mais également entre 2009 et 2010). Les travaux publics et les services privés représentent plus de deux tiers de l ensemble des emplois dans ce secteur. Plus globalement, la gestion des ressources et des activités transversales (R&D ou ingénierie) connaissent des taux de croissance importants mais restent pour l instant des secteurs moins générateurs d emplois que la protection de l environnement (eaux usées, déchets ) Les énergies renouvelables, et plus encore la maîtrise de l énergie, offrent des perspectives d emplois considérables. Si ces nouvelles filières engendrent quelques métiers "nouveaux", comme par exemple "trader en CO2" ou "diagnostiqueur", elles appellent surtout à une mise à jour et à une réorganisation des compétences exprimées dans des métiers plus traditionnels, tels que : agents de maintenance, chauffagiste, électriciens, couvreurs dont les savoir-faire classiques peuvent parfaitement s adapter aux nouvelles exigences. Pour ces professionnels, outre l acquisition de connaissances nouvelles liées aux techniques et aux matériaux, c est l approche globale et systémique de leurs activités et la compréhension notamment des enjeux environnementaux, qui feront évoluer leurs métiers. Les professionnels impliqués dans les secteurs des énergies TKM Copyright

117 renouvelables et la maîtrise de l énergie sont considérés comme hautement qualifiés (architectes, ingénieurs, concepteurs ), cependant l augmentation de l offre d emplois liée à ces technologies permet également d accroître l emploi dans les professions connexes (production, installation, maintenance, commercialisation ) et favorise aussi la formation des personnes non spécialisées afin d élargir leur champ de compétence. Il faut souligner la transversalité de certains métiers qui se trouvent valorisés dans chacune des énergies renouvelables tels que : ingénieur en génie électrique, designer, chef et développeur de projet, ingénieur en génie de l environnement ainsi que des métiers associés qui se rapportent à ces filières connexes tels que : avocat, architecte, cadre commercial, ingénieur civil, ouvrier qualifié Les tableaux ci-dessous détaillent les emplois dans différents secteurs des énergies renouvelables. Le biogaz est le secteur qui a connu le plus fort développement depuis ces dernières années (+160% depuis 2006) même s il reste le dernier secteur en nombre d emplois directs. Il est suivi par le secteur de l éolien en terme de forte évolution (+44%). Le secteur hydroélectrique et photovoltaïque regroupent le plus d emplois directs. Ce dernier se caractérise par une activité aval forte (principalement des installateurs). TKM Copyright

118 3.2 Le marché Poids économique de la filière de l éolien En Europe, le marché représente 12 milliards d euros d investissement par an, soit 1,2 millions d euros par MW installé emplois sont liés à la filière éolienne fin En France, le marché représentait 2.9 milliards d euros en Sur la même année emplois directs étaient liés à l énergie éolienne. Les entreprises françaises sont principalement positionnées en aval de la chaine de valeur, plus précisément sur l installation et l exploitation. En amont, les fournisseurs représentent 80% des entreprises pour seulement 20% de fabricants. Le chiffre d affaire global du secteur a progressé de +50% en 3 ans. TKM Copyright

119 3.2.2 Poids économique de la filière solaire photovoltaïque En comparaison avec le secteur de l éolien, le photovoltaïque atteint un chiffre d affaires 2 fois plus important et représente 3 fois plus d emplois. La répartition des entreprises de long de la chaîne de valeur est totalement déséquilibrée : 97% des entreprises sont des installateurs mettant en lumière une activité de recherche et de production très faible en France. TKM Copyright

120 3.2.3 Poids économique de la filière hydraulique La filière hydraulique fait figure de «géant» par rapport aux autres segments concernant la quantité d énergie produite et la puissance installée. Même s il s agit du secteur dégageant le plus grand chiffre d affaires, le rapport entre ce chiffre d affaires et la production d électricité est inférieur à celui du photovoltaïque et de l éolien. La forte majorité des entreprises du secteur sont des exploitants. TKM Copyright

121 3.2.4 Poids économique de la filière énergie marine Le secteur des énergies marines est aujourd hui un des moins matures par rapport aux autres énergies renouvelables. La puissance installée est encore faible mais devrait être multipliée par 4 d ici La France dispose d un des gisements le plus important en Europe avec la Grande Bretagne. TKM Copyright

122 3.2.5 Poids économique de la filière biomasse Le poids économique de la biomasse est relativement faible par rapport à l éolien, au photovoltaïque et à l hydraulique. En effet, le chiffre d affaires est dix fois moindre pour un nombre d emplois proche d un millier. Le secteur est émergent et en cours de structuration. La filière est équilibrée sur le biogaz entre les constructeurs et les exploitants, ce qui n est pas le cas pour la biomasse solide dominé par les bureaux d études. Biomasse solide Biogaz TKM Copyright

123 3.2.6 Poids économique de la filière géothermie La géothermie représente une puissance installée (capacité de production d'un équipement) et une production électrique faible par rapport aux précédentes énergies. Mais il s agit de l énergie dont l objectif de croissance pour 2020 est le plus important (en pourcentage) par rapport à la puissance installée en En France en 2009 : Poids économique de la filière solaire thermique Chiffre d affaires fabricants, importateurs : 159,5 M Chiffre d affaires installateurs : 39,5 M Emplois directs : 2340 Le solaire thermique représente un faible poids au niveau national en puissance installée mais dispose d objectif élevé en termes de croissance de puissance d ici 2020 (pourcentage proche de celui de la géothermie). TKM Copyright

124 3.3 Coût de production et prix de rachat La production d électricité à l aide du soleil, de la biomasse ou de l eau coute de moins en moins cher. Le rapport de l Agence Internationale des Énergies Renouvelables (IRENA) confirme la tendance. Depuis plusieurs mois, le prix subit une forte baisse concernant l hydroélectricité, la biomasse, les éoliennes, le solaire ou encore le photovoltaïque. Face à cette situation, les énergies renouvelables deviendraient ainsi «la solution la plus économique». La production d électricité par le biais de panneaux photovoltaïques met en avant une diminution de 60% depuis deux ans. L IRENA a donc indiqué que ce phénomène allait engendrer une réelle révolution dans le quotidien des populations. Adnane Amine, le directeur général de l IRENA a estimé dans un communiqué que «le déploiement rapide de technologie renouvelable de production d électricité et le déclin rapide des couts permettent de créer un cercle vertueux». L'agence a également indiqué dans son rapport que l ensemble des énergies renouvelables était concerné par cette baisse. La tendance de la baisse des tarifs devrait également s intensifier dans les mois à venir. Mais derrière ces bonnes nouvelles pour le consommateur, se cache un véritable malaise pour les industriels de certains secteurs liés principalement aux politiques de tarifs de rachats. L exemple du secteur photovoltaïque est caractéristique et a connu en moins d un an et demi, 3 révisions des conditions tarifaires d achat de l électricité et s est vu imposer un moratoire qui a interrompu sa dynamique de croissance. TKM Copyright

125 Les conditions mises en place depuis 2006 ont engendré une bulle opportuniste attirant un certain nombre d acteurs intéressés par des objectifs de nature financière et fiscale (d où une croissance exceptionnelle jusqu'à 2009) mais pas forcément compétents. De manière générale, les secteurs des énergies renouvelables sont très dépendants des politiques tarifaires de rachats. Les tableaux ci-dessous présentent les grilles sur certains secteurs. Photovoltaique TKM Copyright

126 Géothermie TKM Copyright

127 4. La consommation d énergie 4.1 La situation en France En 2011, les prix internationaux de l énergie ont continué à augmenter, après une année 2010 déjà marquée par un net renchérissement. Le pétrole atteint en avril un pic à 123 dollars le baril ($/bl). En moyenne, sur l année 2011, il s achète à 111 $/bl, soit 40 % de plus qu en Le gaz naturel et le charbon ne sont pas en reste (respectivement + 39 % et + 33 %). Dans ce contexte, la facture énergétique de la France s alourdit de près d un tiers en 2011, pour atteindre 61,4 milliards d euros (Md ). Elle dépasse ainsi le record précédemment établi en 2008, soit 59,2 Md et concentre 88 % du déficit commercial de la France. Répartition (en %) de la consommation d énergie primaire en France (266.4 Mtep en 2011) Evolution de la consommation d énergie primaire en France TKM Copyright

128 La consommation d énergie finale à fin énergétique est stable : elle s établit à près de 156 Mtep depuis trois ans (cf graphe ci-dessous). Cette apparente stabilité résulte de mouvements contrastés. Malgré la hausse du prix des carburants, la consommation énergétique des transports a augmenté de 1,5 %, et atteint 50 Mtep presque autant que la consommation d énergie résidentielle, dont la croissance a été plus limitée (+ 0,6 %). Dans le secteur tertiaire, la tendance est aussi à la hausse. A contrario, dans les secteurs agricole et industriel (y compris construction et travaux publics), la tendance est à la baisse (respectivement - 1,1 % et - 3,4 %). Pourtant, la production a augmenté dans ces secteurs, l économie française, avec une croissance de 1,7 % en 2011, ayant relativement résisté à un contexte européen morose. Ces gains énergétiques peuvent s expliquer par des effets de structure et par une sensibilisation croissante au développement durable, mais aussi, par une recherche de compétitivité qui incite l industrie, dans un contexte d énergie chère et d'encadrement des émissions de gaz à effet de serre, à renforcer ses efforts d économies d énergie et à remplacer du pétrole et surtout du charbon par du gaz, de l électricité ou des énergies renouvelables, lorsque les techniques le permettent. Toutefois, à court terme, la crise économique a ralenti les investissements nouveaux et a conduit en 2009 les usines à des rythmes de fonctionnement qui ne sont pas optimaux du point de vue de la gestion énergétique, entraînant une augmentation de l'intensité énergétique du secteur industriel. Pour ce qui est de l agriculture, les nombreux plans gouvernementaux interviennent, depuis 2009, en faveur de : - la sensibilisation et le conseil auprès des professionnels agricoles en matières d économies d énergie, de production d énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; - la réduction des consommations d énergie directe (tracteurs agricoles et bâtiments d élevage principalement) et indirecte (par le biais d'une modification de la conduite des productions agricoles) ; - le développement des énergies renouvelables (méthanisation agricole, chaudières biomasse, photovoltaïque en site isolé, chauffe-eau solaires, petit éolien). Evolution de la consommation d énergie finale par secteur en France TKM Copyright

129 4.2 La situation en Ile de France Première région française en population avec 11,4 millions d habitants, l Île-de-France est celle qui consomme le plus d énergie : 24,6 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) en 2005 (source Ademe ). Les transports, premier poste de consommation Entre 1990 et 2005, la consommation finale d énergie a crû de plus de 15 %, soit 1 % par an en moyenne, contre 0,8 % à l échelle nationale. Cette augmentation est essentiellement liée à la croissance continue du secteur des transports, premier poste de consommation avec 44 % (10,75 Mtep). L intensité des trafics routiers, combinée à la présence de deux aéroports internationaux, expliquent que les transports pèsent 13 points de plus dans le bilan énergétique que la moyenne nationale. Deuxième poste de consommation : le secteur résidentiel (avec plus de 7 Mtep) Les logements collectifs représentent 60 % du bilan énergétique résidentiel et l importante quantité de bureaux, commerces et sièges sociaux explique que les activités tertiaires représentent 19 % du bilan global. À l inverse, le secteur industriel ne compte que pour 8 % (contre 24 % à échelle nationale) et l agriculture pour moins de 1 %. Le pétrole : source d énergie principale Le transport est le secteur premier consommateur d énergie. Les produits pétroliers constituent donc la principale ressource d énergie avec 51 % du total de l énergie consommée. Le gaz naturel et l électricité ne représentent respectivement que 22 % et 20 % de l énergie consommée. Le gaz alimente de plus en plus le secteur résidentiel, même si la part des logements au chauffage urbain (5 % du bilan énergétique) n est pas négligeable. Le résidentiel est aussi un grand consommateur d électricité, presque autant que le secteur tertiaire, qui à lui seul représente 42 % des consommations de ce type d énergie. Les technologies de l information et de la communication, très présentes dans le secteur du tertiaire, sont les causes d un pourcentage aussi élevé. TKM Copyright

130 Part des différents produits énergétiques dans le bilan de la région Ile-de-France en 2005 Part des différents secteurs d activité dans la consommation d énergie finale de la région Ile-de- France en 2005 Des chiffres à relativiser Rapportée au nombre d'habitants, la consommation d'énergie est moindre dans la région qu'au niveau national: 2,14 tep par Francilien contre 2,56 tep par Français. Cela s'explique en partie par une plus grande proportion d'habitat collectif et par un tissu urbain plus dense que dans le reste de la France Le secteur de l habitat (individuel et collectif) En 2005, l Île-de-France comptait 5,2 millions de logements, neuf sur dix étant des résidences principales. 70 % du parc résidentiel est constitué de logements collectifs. Problème : ces appartements sont anciens, et certains s apparentent à de véritables «passoires thermiques». Un parc vétuste Les logements franciliens sont anciens : deux sur trois (68 %) ont été construits avant 1975, date de la première réglementation thermique. À Paris, cette proportion culmine à 83 %. En moyenne, 13 % des logements seulement datent d après La conséquence est que le principal besoin dans le secteur résidentiel, le chauffage, nécessite une importante quantité d énergie. D importants besoins en électricité en ce qui concerne le chauffage TKM Copyright

131 Le gaz naturel, première source d énergie utilisée dans l habitat, avec 43 % des consommations, tend de plus en plus à se substituer au fioul, le bois effectuant tout de même une petite percée. L électricité demeure encore largement présente et bénéficie même d un regain d intérêt, notamment dans le logement neuf. Rapporté au nombre de logements, le Val de Marne est le 3eme plus faible consommateur d énergie. Ventilation des consommations énergétiques par usage dans l habitat dans la région Ile-de- France en 2005 Par des différents produits énergétiques dans la consommation de l habitat en Ile-de-France en 2005 TKM Copyright

132 4.2.2 Le secteur tertiaire L Île-de-France est riche de 4,3 millions d emplois tertiaires qui consomment de grandes quantités d énergie. La consommation croît moins vite que l activité Avec 4,75 millions de tonnes équivalent pétrole, la consommation d énergie du secteur tertiaire progresse de 18 % par rapport à Or les surfaces affectées aux activités tertiaires ont progressé de 20 %. Cette différence vient de la mise en place d actions permettant d atteindre les objectifs visés par le Grenelle de l environnement. Ainsi grâce à des obligations de respect de législations thermiques et aux aides financières réduisant le coût des travaux, les bâtiments du secteur tertiaire ont vu leur efficacité énergétique améliorée. Par ailleurs, la loi Grenelle 2 (article 3) introduit une obligation de réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public d ici Le chauffage en tête Le chauffage des locaux, en particulier dans l enseignement et la santé, est le premier poste de consommation d énergie. Suivent les usages spécifiques de l électricité (éclairage, TIC, etc.), surtout pour les bureaux et les commerces. Le poste cuisson ne pèse de manière significative que pour le secteur «Cahore» (cafés, hôtels, restaurants). Enfin, la climatisation représente une part croissante des consommations d énergie. Un secteur très consommateur d électricité La répartition des consommations tertiaires par produit énergétique donne l électricité en tête, avec 42 % du total. Le gaz naturel suit, avec 29 %. Cette répartition parait logique car les bureaux, commerces, lycées, hôpitaux possèdent principalement des équipements électriques. S ils sont de plus en plus sobres à l unité, ils sont également de plus en plus nombreux, mobilisant toujours plus d énergie en valeur cumulée. Modems, serveurs informatiques, systèmes de veille représentent une part non négligeable du bilan des bureaux, dont beaucoup font, en plus, appel au chauffage électrique. Les perspectives d évolution par rapport aux bâtiments basse consommation et aux bâtiments passifs sont indiquées dans la fiche Eco-construction. TKM Copyright

133 ZOOM BOULANGERIES GOURMANDES: au sein du secteur tertiaire, on trouve les commerces. Et de tous les établissements, les boulangeries sont les plus gourmandes en énergie: 600 kwh par m² et par an, contre 120 pour les plus sobres: les concessions automobiles. Une voracité à mettre sur le compte d'importants besoins en froid (congélateurs, chambres froides), en chaleur (fours) et en électricité (pétrissage de la pâte, éclairage). Le chauffage des locaux est souvent individuel et électrique. DU CHAUFFAGE POUR LES HÔPITAUX: la branche santé compte pour 6% dans la consommation d'énergie du secteur tertiaire. Les hôpitaux se distinguent par leur forte consommation d'énergie: 270 kwh / m² / an en moyenne. L'essentiel de leur facture va au chauffage (58%), une particularité qu'ils partagent avec les écoles, collèges et lycées (73%). Répartition de la consommation d énergie par activité dans le tertiaire en Ile-de-France en 2005 Part des différents produits énergétiques dans la consommation tertiaire d Ile-de- France en Le secteur des transports En Ile-de-France, travail, tourisme et transport des marchandises génèrent d importants trafics routiers, ferroviaires et aériens. Ces déplacements ont représenté 10,75 millions de tep en Aérien et routier en tête Le secteur aérien consomme la plus grande quantité d énergie ce qui parait logique, puisque la région est un carrefour aérien avec ses aéroports de Roissy, Orly et Le Bourget. L autre moitié est consommée par le secteur routier. Fluvial et ferroviaire en progrès TKM Copyright

134 Très faibles au regard de leur poids dans la consommation d énergie, les transports fluviaux et ferroviaires se développent. Le fluvial commence à attirer des expéditeurs de marchandises (déchets, granulats, etc.) soucieux de minimiser leur impact environnemental. Le rail continue à drainer de nouveaux trafics, essentiellement d urbains pour le trajet domicile travail. À noter que dans Paris, la part du rail dans la consommation d énergie des transports atteint 13 %, contre 1,8 % en moyenne régionale. Le règne des produits pétroliers Les secteurs aérien et routier étant les plus énergivores, les produits pétroliers couvrent la quasitotalité des consommations d énergie. Pour satisfaire les besoins du transport routier, qui s élèvent à 5 millions de tep, le gazole reste prépondérant (63 %), suivi de l essence (36,5 %) et du GPL (0,3 %). Répartition des consommations d énergie par mode de transport en Ile-de-France en 2005 Part des différentes énergies utilisées dans les transports en Ile-de-France en 2005 TKM Copyright

135 4.2.4 Les secteurs de l industrie et de l agriculture Le secteur industriel en Île-de-France, bien que moins important qu autrefois, se maintient. Hors branche énergie, il employait 10 % de la population active en Et représentait 8 % du bilan énergétique régional. La chimie représente le tiers des consommations L Île-de-France n a pas échappé à la désindustrialisation qu ont connue tous les pays riches. La consommation d énergie de l industrie a donc chuté, même si cette diminution témoigne aussi de progrès en matière d efficacité énergétique. Entre 1990 et 2005, la consommation d énergie a baissé de tep. Trois secteurs représentent plus de 60 % des consommations : la chimie, qui absorbe le tiers de cette consommation alors qu elle ne pèse que 5 % des emplois industriels, les produits minéraux (17 % mais 3 % des emplois, surtout en Seine-et-Marne) et la métallurgie (11 % mais 6 % des emplois). La chimie affiche la plus forte consommation d énergie par salarié : 28,2 tep, plus de sept fois la moyenne régionale de l industrie. L automobile, très présente dans les Yvelines, absorbe 8 % des consommations. Le gaz domine L industrie francilienne fait appel au gaz pour plus de la moitié de ses besoins en énergie. L électricité en couvre un tiers. Il s agit d une tendance de fond : la substitution du pétrole et du charbon par des produits énergétiques plus «souples» et moins émetteurs de CO2. En 2005, en effet, les grosses industries se sont vues imposer des quotas de CO2 (les cimenteries, par exemple) en vertu de la directive européenne sur les permis d émissions. Peu d exploitations, mais de grande taille L Île-de-France ne compte que exploitations agricoles, en majorité en Seine-et-Marne, mais elles sont deux fois plus étendues qu une exploitation française moyenne : 102 ha contre 49 ha. Cette particularité a des effets sur la répartition des consommations par produit énergétique : là où, en moyenne, le fioul couvre 52 % des besoins régionaux, le chiffre monte à 59 % pour les grandes cultures, à cause des machines employées. De même, l électricité couvre 22 % des besoins régionaux, mais 27 % si l on s en tient aux grandes cultures seulement. En cause, notamment, la consommation des systèmes d irrigation. TKM Copyright

136 Part des différents produits énergétiques dans la consommation de l industrie en Ile-de-France en 2005 Répartition des consommations d énergie par secteur industriel en Ile-de-France en 2005 Répartition des consommations d énergie par activité agricole en Ile-de-France en 2005 Part des différents produits énergétiques dans la consommation du secteur agricole en Ile-de-France en 2005 TKM Copyright

137 5. Règlementations et mesures incitatives 5.1 Les mesures incitatives L Etat incite à la production (soutien à l investissement, tarifs d achat ) et à la consommation (aides financières pour les particuliers s équipant en installations fonctionnant avec des énergies renouvelables) d énergies renouvelables, et il finance la recherche dans ce domaine. Généralisation des énergies renouvelables dans les bâtiments : Nouvelles obligations pour la construction neuve : respect de la norme «bâtiment basse consommation» (qui incite à l utilisation de sources d énergies renouvelables) pour tous les bâtiments publics et du tertiaire depuis 2010 et pour toutes les nouvelles constructions depuis Outils incitatifs pour la rénovation de l habitat existant : - Le crédit d impôt «développement durable» pour les particuliers qui font l acquisition d un matériel de chauffage utilisant des sources d énergies renouvelables. - Des prêts à taux réduit, et notamment l éco-prêt à taux 0, pour financer l installation d équipements de chauffage et d eau chaude sanitaire, utilisant une source d énergie renouvelable. - La possibilité d exonération de taxe foncière pour les bâtiments ayant fait l objet par le propriétaire de certaines dépenses d équipement utilisant une source d énergie renouvelable. - Une TVA à taux réduit de 5,5 %, pour les travaux de rénovation des habitations (principales, secondaires ou mises en location) peut être appliquée aux installations sous certaines conditions. - Des tarifs d achat incitatifs pour l électricité d origine renouvelable. Soutien à la Recherche et au Développement : - Mise en place au sein de l ADEME d un fond de soutien aux démonstrateurs industriels, doté de 400 millions d euros sur 4 ans, pour financer le stade de développement expérimental de l innovation industrielle dans le domaine des technologies de l énergie. - Augmentation du budget de la recherche dans le domaine du développement durable à hauteur d 1 milliard d euros supplémentaire sur 4 ans. - Intensification des actions de recherche menées par l Institut National de l Energie Solaire(INES) pour favoriser l émergence de nouvelles filières industrielles et par le Commissariat à l Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) pour développer les recherches sur le stockage de l énergie. TKM Copyright

138 - Création de pôles de compétitivité intervenant dans le domaine des énergies renouvelables (ex : «Tenerrdis» sur le développement du solaire thermique dans l habitat, et de l hydrogène dans les transports). - Une nouvelle organisation de la recherche, coordonnant l ensemble des acteurs, sera également mise en place afin de servir une stratégie de recherche sur les énergies renouvelables, définie conjointement par le Ministère en charge de l énergie et le Ministère en charge de l industrie. Mise en place d un «Fonds chaleur»: Avec un montant d un milliard d euros pour la période , il a permis d aider financièrement les entreprises, les collectivités et les gestionnaires d habitat collectif à mettre en place des installations qui produisent de la chaleur à partir des énergies renouvelables (en particulier biomasse) et des énergies de «récupération», notamment grâce à des aides à l investissement. Développement des réseaux de chaleur utilisant les énergies renouvelables: - Aide financière (dans le cadre du «Fonds Chaleur») pour la création ou l extension de réseaux de chaleur alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables ou de récupération. - Simplification de la procédure permettant de mettre en place un réseau de chaleur : l autorisation n est plus donnée par le préfet, mais par les collectivités locales; renforcement de l obligation pour les constructions neuves de se raccorder aux réseaux alimentés majoritairement par de la chaleur produite à partir de sources renouvelables ou de récupération. - Possibilité d augmenter la durée de concession après la réalisation d investissements visant à développer les énergies renouvelables dans un réseau de chaleur. - Abaissement du seuil de part d alimentation du réseau de chaleur par des énergies renouvelables ou de récupération, nécessaire pour bénéficier d un taux réduit de TVA (de 5,5%) : il passe de 60% à 50%. Implication des collectivités territoriales : - Elles sont associées à l élaboration de «schémas régionaux du climat, de l air et de l énergie» qui définissent des objectifs qualitatifs et quantitatifs pour chaque région en matière de valorisation du potentiel d énergies renouvelables de son territoire (à l horizon 2020). - Elles ont désormais la possibilité de définir dans leurs documents d urbanisme des secteurs dans lesquels les constructions nouvelles devront respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées. Levée des obstacles réglementaires au développement des énergies renouvelables : - Modification de la réglementation relative au permis de construire : il ne pourra plus s opposer à l installation de systèmes de production d énergie renouvelable sur des bâtiments (sauf dans les périmètres nécessitant une protection comme par exemple les zones situées près des monuments historiques et les zones définies par le conseil municipal après avis des «Architectes des Bâtiments de France»). TKM Copyright

139 - Un dépassement (30%) des règles relatives à la densité d occupation des sols, à l emprise au sol, au gabarit et à la hauteur, sera autorisé pour les constructions comportant de tels équipements. Extension des bénéficiaires des tarifs d achat incitatifs : Possibilité pour l ensemble des collectivités territoriales de bénéficier des tarifs d achat incitatifs de l électricité produite à partir de sources renouvelables, garantis pendant 20 ans. (Jusqu à présent, seules les communes pouvaient en bénéficier). 5.2 Point sur la règlementation thermique 2012 La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques, de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu ils soient pour de l habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire). L objectif de cette Réglementation Thermique est défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie. La réglementation thermique en vigueur sera, par conséquent, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kwh/m²/an contre 150 kwh/m²/an environ avec la RT2005. Ce qui ne change pas : Les exigences à respecter seront de deux types : des exigences de performances globales (consommation d énergie et confort d été) et des exigences minimales de moyens. La RT 2012 s articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes ). Ce qui change : Les exigences de performance énergétique globales seront uniquement exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté : niveau moyen très performant exigé, à 50 kwh/m²/an (et non plus en valeur relative par rapport à une consommation de référence recalculée en fonction du projet). L introduction d une exigence d efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l éclairage artificiel. Cette exigence prendra en compte l isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d un bâtiment. TKM Copyright

140 La suppression des exigences minimales n ayant plus lieu d être dans le nouveau cadre technique fixé. L introduction de nouvelles exigences minimales traduisant des volontés publiques fortes : obligation de recours aux énergies renouvelables, obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur), obligation de traitement de la perméabilité à l air des logements neufs, etc. Ces changements et les exigences plus élevées qu impose la réglementation thermique 2012 de manière générale contribuent à l atteinte des objectifs du Grenelle de l environnement. 5.3 Zoom sur l énergie solaire Les panneaux solaires participent à l'aspect architectural de l'habitation, suivant les articles L421-4 et R421-9 du code de l'urbanisme. Les règlements applicables en matière d'implantation de panneaux solaires peuvent être définis dans les documents d'urbanisme de la commune (PLU ou POS). Lorsque l'implantation des panneaux se situe dans des zones particulières telles qu'une ZPPAUP (article L642-3 du Code du Patrimoine), dans un périmètre de protection d'un monument historique (article L et 32 du Code du Patrimoine), en site inscrit ou classé ( L et L341-2 du Code de l'environnement), le projet doit être soumis et validé par l'architecte des Bâtiments de France (ABF), même s'il se situe au sol. Actuellement, l installation de panneaux solaires est soumise à : - Une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie pour l installation des panneaux solaires sur une construction existante, si la surface dépasse 30 m² ou si l installation est située dans une zone classée (exemple : proche d un monument historique). - L obtention du permis de construire pour les installations sur une construction neuve, si leur surface dépasse 30m² ; pour les centrales au sol de plus de 250 kw, il faut aussi réaliser une étude d impact et une enquête publique. - Une instruction spécifique auprès de la mairie pour toute installation implantée dans des sites classés ou des secteurs sauvegardés. Le Plan de développement des énergies renouvelables du Grenelle de l Environnement prévoit une réforme du code de l urbanisme, afin de faciliter l installation sur bâtiment, hors sites classés et secteurs sauvegardés. TKM Copyright

141 5.4 Zoom sur l énergie éolienne Les mesures de l Etat visent à favoriser l installation d équipements éoliens tout en encadrant mieux le développement de l éolien en France et en renforçant la concertation. Mesures incitatives - Une obligation d achat qui permet au producteur d énergie éolienne située dans une «zone de développement de l éolien» (ZDE) de vendre sa production au distributeur d électricité. - Des tarifs d'achat incitatifs et garantis pendant 15 ans pour les installations éoliennes terrestres (20 ans pour l'éolien maritime). - Une réduction d'impôt sur le revenu pour tout contribuable français qui investit dans le développement de l énergie éolienne Outre-Mer. - Des mesures financières particulièrement incitatives pour l installation de petites éoliennes (aérogénérateurs), notamment le crédit d impôt pour les dépenses d équipement dans l habitat, passé à 50% depuis 2006 (il était précédemment de 40%). Sur tout le territoire national, les collectivités locales peuvent également apporter des aides complémentaires. Amélioration de la planification du développement de l énergie éolienne - Eolien terrestre : Les schémas régionaux du climat, de l air et de l énergie auront en particulier pour objectif de faire émerger le potentiel éolien dans chaque région et de déterminer des zones dans lesquelles pourront être créées les nouvelles zones de développement de l éolien (Loi Grenelle 2). Par ailleurs, un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables déterminera les capacités d accueil de réseaux d électricité à réserver pendant 10 ans pour l électricité produite par les énergies renouvelables, notamment éolienne (Loi Grenelle 2). - Eolien en mer : une instance de concertation et de planification, rassemblant toutes les parties prenantes, a été créée pour chaque façade maritime, sous l égide du préfet de façade maritime, du préfet maritime et des préfets de département, afin d identifier les zones les plus propices au développement de l éolien en mer. Mesures spécifiques à l éolien Off-shore : - Lancement par le ministère chargé de l énergie d un appel d offre en 2005 avec, à l issue, la sélection d un projet de 105 MW au large de Veulettes-sur-Mer (Seine-Maritime). - Lancement fin 2010 d un appel d offre éolien Off shore concernant les zones identifiées comme les plus propices au développement de l éolien en mer. - Adaptation et simplification des procédures permettant d obtenir l autorisation de construire un équipement éolien offshore, et de bénéficier de l obligation d achat (Loi Grenelle 2). TKM Copyright

142 L Etat encadre désormais le développement de l éolien afin de privilégier son implantation dans les zones les mieux adaptées du territoire national et de limiter son impact sur l environnement et sur l homme. Un cadre réglementaire renforcé Aujourd hui : - Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes de plus de 12 mètres de haut, et une enquête publique, pour les éoliennes de plus de 50 mètres de haut. - Une évaluation préalable des conséquences sur l'environnement (paysage, bruit...) doit obligatoirement être réalisée par le porteur de projet avant toute installation d'un parc éolien. Depuis le 12 juillet 2011, les éoliennes de plus de 50 mètres de haut sont assujetties à la législation des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE), ce qui introduit de nouvelles obligations : - Elles doivent être situées à plus de 500 mètres des zones destinées à l habitation ; - Elles doivent se conformer à de nouvelles prescriptions réglementaires encadrant leur implantation et leur exploitation. Un développement et une planification encadrés : des Zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents («potentiel éolien»), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques, du patrimoine archéologique et des sites remarquables et protégés. Seules les installations éoliennes situées dans ces zones bénéficient de l'obligation d'achat à des tarifs fixés par arrêté ministériel. Des schémas régionaux éoliens (SRE), indiquant les zones géographiques où il est possible d implanter de nouvelles ZDE, doivent désormais être élaborés. Ces schémas sont intégrés aux «schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie» qui définissent notamment les objectifs régionaux de développement de l'éolien. Une réglementation très stricte concernant le bruit : le cadre réglementaire français relatif au bruit, et applicable à ce jour aux éoliennes («aérogénérateurs»), est le plus strict d Europe. En effet, les installations éoliennes sont soumises à la réglementation générale sur les bruits de voisinage qui fixe un maximum de 25 décibels à l intérieur des pièces principales d un logement d habitation. Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent compléter ces dispositions. Une surveillance de la sécurité : les éoliennes doivent respecter des normes européennes de conception et de construction. Depuis octobre 2008, les installations font l'objet d'un contrôle technique. Les exploitants doivent également mettre en œuvre les principes généraux de prévention à tous les stades du projet. TKM Copyright

143 5.5 Zoom sur l énergie hydraulique On distingue deux régimes, suivant la puissance des installations: Les installations de moins de 4,5MW : Elles appartiennent à des particuliers, des entreprises ou des collectivités, appelés maîtres d'ouvrage, qui les exploitent et revendent l électricité ainsi produite. Elles nécessitent l obtention d une autorisation, délivrée par le préfet pour une durée limitée, et dont les règles d'exploitation sont fonction des enjeux environnementaux (régime d autorisation). Les installations de plus de 4,5 MW : Elles appartiennent à l Etat, et elles sont construites et exploitées par un concessionnaire, pour le compte de l Etat (régime de concession). Pour les installations entre 4,5MW et 100 MW, la concession est délivrée par le préfet, alors qu au-delà de 100 MW, ce sont le Premier ministre et le ministre en charge de l énergie qui la délivrent. Les premières concessions ont été accordées dans les années 1920, pour des durées de 75 ans, ce qui permettait d amortir l investissement de construction. Le renouvellement des concessions donne lieu à des contrats de durée moindre. Les mesures de l Etat visent à améliorer les performances des installations électriques, notamment dans le domaine environnemental et énergétique. Elles contiennent également des incitations à la production d électricité à partir de l énergie hydraulique. Tarifs incitatifs et obligation d achat : les installations hydroélectriques de moins de 12 MW bénéficient d un tarif d achat incitatif, et d une obligation d achat par EDF. Modernisation et optimisation du parc existant grâce au renouvellement des concessions : les concessions accordées au cours du 20ème siècle l ont été à des établissements publics. D ici 2050, toutes les concessions devront avoir été renouvelées, en mettant en concurrence un nombre plus important d exploitants (pour prendre en compte la fin des monopoles et l'ouverture des marchés à la concurrence internationale). Le choix se fera sur des critères économiques (redevance versée à l'etat), énergétiques (mesures proposées par les exploitants en ce qui concerne l amélioration de l efficacité énergétique) et environnementaux (mesures proposées par les exploitants concernant la qualité des milieux aquatiques). Réflexion sur le développement de nouvelles installations à haute qualité environnementale : - Des études ont été réalisées dans chaque bassin hydrographique afin de déterminer si la construction de nouvelles installations hydroélectriques était possible (inventaire du potentiel de développement hydroélectrique). - Une «convention pour une hydroélectricité durable» a été signée le 23 juin 2010, avec toutes les parties prenantes (producteurs d électricité, pouvoirs publics, associations environnementales). Elle devrait permettre de concilier les enjeux de performance énergétique et de protection de l environnement. TKM Copyright

144 5.6 Zoom sur l énergie de biomasse L Etat agit pour développer la production d énergie de biomasse pour la chaleur et l électricité par des soutiens à l installation, des incitations financières, et des grands appels à projet. Mise en place du fonds chaleur qui soutient notamment le développement de la filière biomasse : - Pour les plus grosses installations (plus de 1000 tep par an) dans les secteurs industriel et agricole, des appels à projets sont lancés au niveau national ; - Pour les autres installations biomasse, des aides à l investissement sont octroyées, sous la gestion de l ADEME (niveau régional). Cela contribuera à la création de plus de emplois locaux, attachés aux territoires, dans la filière biomasse. Pour les particuliers : - L Etat a récemment renforcé son soutien (crédit d impôt «développement durable») pour l installation d appareils de chauffage individuel au bois (chaudières, poêles, inserts, cuisinières) : à partir du 1er janvier 2010, le taux de crédit d'impôt est bonifié (40% au lieu de 25%) en cas de remplacement d'un appareil de chauffage au bois ancien. En 2007, appareils de chauffage au bois ont été vendus grâce à la mise en place du crédit d impôt «développement durable». Il est envisagé de cibler les aides sur les appareils les plus performants en termes d émissions de particules. - En outre, l'installation de chaudière biomasse ou d'appareil indépendant de chauffage au bois peut constituer une action d'un bouquet de travaux permettant d obtenir un éco-prêt à taux zéro. Elle fait également partie des actions qui permettent aux fournisseurs d énergie de remplir les objectifs qui leur sont assignés par l Etat en matière d économies d énergie (dispositif des «certificats d économie d énergie»). 5.7 Zoom sur l énergie géothermique L Etat a mis en place des mesures spécifiques d incitation à l installation de pompes à chaleur, et des programmes de recherche dans ce domaine. Au-delà, les installations d aérothermie et de géothermie bénéficient des actions de l Etat visant à développer les énergies renouvelables produisant de la chaleur. Développement des pompes à chaleur - Maintien des mesures incitatives de soutien à l installation des pompes à chaleur dans l habitat individuel : l installation de pompes à chaleur permet aux particuliers de bénéficier de l éco-prêt à taux zéro, et aux fournisseurs d énergie de contribuer à remplir leurs objectifs en matière d économie d énergie (dispositif des certificats d'économies d'énergie), et les pompes à chaleur TKM Copyright

145 air/eau et géothermiques permettent en sus de bénéficier du crédit d impôt «développement durable». - Poursuite de la recherche dans le domaine des pompes à chaleur : le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) va exploiter à Orléans une plate-forme expérimentale visant à améliorer la performance des installations de géothermie intermédiaire et superficielle (amélioration des échanges de chaleur entre le sol et l eau, et augmentation de la durée de vie des installations). - Possibilité de financer avec le «Fonds Chaleur» des installations de géothermie dans l habitat collectif, le tertiaire, l industrie et l agriculture. Pour la géothermie, l objectif des aides du fonds chaleur est d atteindre une production annuelle de 115 ktep en 2015 et de 570 ktep en Développement des réseaux de chaleur Les réseaux de chaleur fonctionnant à partir d installations de géothermie bénéficieront des mesures favorisant les réseaux de chaleur produite à partir d énergies renouvelables. Incitations à produire de l électricité à partir de géothermie : - Obligation d achat pour électricité produite à partir de géothermie. Tarif spécifique pour l électricité produite à partir de géothermie (dernière revalorisation en 2006). TKM Copyright

146 6. Retours du terrain Préoccupation des entreprises locales 6.1 Présentation des acteurs interrogés Moog Multinationale (maison mère située aux USA) personnes dans le monde (entre 3000 et 5000 en Europe) Une implantation à Rungis (26 personnes) à vocation commerciale (pas de production) Eolien Moog conçoit, fabrique et commercialise des produits et des solutions de contrôles de mouvements (servo valve, actionneur ) Ils vendent des pièces pour la fabrication d éoliennes entre 1 et 6 KW (client : Alstom en Espagne) L objectif de l agence de Rungis -> élargir le réseau commercial et accroitre le nombre de revendeurs qui les référencent. W2Industrie PV Création en Centre de R&D basé au Kremlin Bicêtre (local de 60m²) Le siège social est situé dans les Hauts-de-Seine. Entreprise spécialisée dans les nanoparticules et leurs applications dans les panneaux photovoltaïques afin d augmenter les rendements. Aujourd hui, W2Industrie souhaite passer à l échelle industrielle pour pouvoir baisser les coûts de production. Elle est la seule société en France positionnée sur cette technologie et avec une solution viable dans les années à venir. TKM Copyright

147 Oze-Energies Multi secteurs Oze-Energies s appuie sur une double expertise de thermiciens et de gestionnaires pour accompagner ses clients dans une démarche d optimisation globale de l énergie. Cette PME est parti du constat que les économies escomptées ou les améliorations de confort thermique visées lors de travaux ne sont pas toujours effectives ou bien s'estompent avec le temps. CITA Wind Eolien - Solaire CITA-WIND est un bureau d études spécialisé dans le développement de parcs éoliens en France métropolitaine. Sa mission est de produire de l énergie à partir de ressources renouvelables dans des conditions d exploitation compétitives tout en assurant la protection de l environnement. Aujourd'hui, CITA propose également des solutions autour de l'énergie solaire : centrales photovoltaïques plein champ et intégrées au bâti. Cita Wind appartient à JMB energie. Eneovia Multi secteurs Le groupe ENEOVIA, installé à Joinville le Pont depuis 13 ans, est résolument engagé dans une démarche de développement durable. Il est intervenu successivement dans plusieurs domaines d activités au fil des années, liés à l environnement : la récupération d eau de pluie et le compostage des déchets organiques (de 1999 à 2006), l énergie solaire thermique et photovoltaïque (de 2007 à 2011) et l immobilier bioclimatique (de 2008 à ce jour). La législation récente a poussé ENEOVIA à se concentrer sur l immobilier, ils répondent à des appels d offre de construction ou rénovation de site. Leur objectif est de rapidement se tourner vers des maisons BBC, et ainsi pouvoir réunir leurs différentes compétences. TKM Copyright

148 General Géothermie Solutions Géothermie Création en 2008, 6 employés En croissance, une embauche prévue l année prochaine Positionnée sur les énergies renouvelables, le chauffage, la plomberie et la climatisation. Ils sont spécialisés sur la géothermie qui représente 30% de leur activité. Ils travaillent avec des bureaux d études pour dimensionner les installations thermiques, avec les architectes maitres d œuvres sur des marchés publiques ou des particuliers. Leurs clients : les particuliers, le tertiaire et les professionnels du chauffage. AFPPE (Asso. Française des Professionnels du Petit Eolien) Eolien Groupement de fabricants, installateurs, conseillers, et porteurs de projets souhaitant promouvoir la filière du petit éolien en France L'AFPPE regroupe aujourd'hui les principaux acteurs français du petit éolien : fabricants, artisans, distributeurs ou encore bureaux d'études soit plus de 30 entreprises au total Ils représentent plus de 600 emplois directs en France et un chiffre d affaires cumulé de plus de 57 millions d euros. Ecologicoil Biomasse Société de 15 salariés en croissance 3 centres de traitement (Ivry, Vitry et dans l Eure). Ils collectent les huiles (essentiellement dans la restauration), les traitent puis les envoient dans des raffineries de biodiesel. 99% de la production part à l étranger (Allemagne, Hollande, Espagne). En France, les huiles usagées ne marchent pas très bien (une seule usine dans les Yvelines qui bat de l aile) contrairement aux huiles neuves. Production : 1500 tonnes par an. TKM Copyright

149 Sagechau Géothermie Entreprise située à Alfortville Elle se positionne notamment sur la géothermie Clients : logements ou bâtiments publics TKM Copyright

150 6.2 Synthèse des entretiens Conjoncture et tendances De manière générale, le climat est morose pour les entreprises du Val de Marne interrogées dans le secteur des énergies renouvelables. Plusieurs acteurs approchés n ont d ailleurs pas souhaité répondre. C est le cas particulièrement sur certains secteurs comme le photovoltaïque ou l éolien. Comme nous l avons vu précédemment, le développement de ces secteurs est étroitement lié à la réglementation et aux actions gouvernementales. Les dernières mesures prises ont un impact négatif sur le développement de ces filières La seule remise en cause du niveau du crédit d'impôt au 1er janvier 2011 pourrait avoir des conséquences dramatiques pour cette filière qui émerge à peine alors qu elle dispose d un énorme potentiel de développement. Le petit éolien est méprisé par l Etat, il n y a pas de tarif d achat donc la seule économie possible est de faire de l auto-consommation. AFPPE Et les entreprises ne se sentent pas aidées par l Etat. Les conditions aujourd hui pour survivre pour une petite PME ne sont pas faciles, le gouvernement et les collectivités ne nous aident pas beaucoup Oze-Energies Il existe peu d aide du gouvernement pour l éolien, c est beaucoup moins aidé que le solaire. CITA wind TKM Copyright

151 Les modifications de la réglementation ont tendance à perdre les entreprises, qui jugent les mesures ainsi que les démarches à suivre trop contraignantes. Au niveau réglementaire, les règles du jeu changent tout le temps. Au niveau du département il y a souvent des bâtons dans les roues pour avoir les permis de construire. Rien n est fait pour faciliter les choses et l installation d équipement éolien. La règlementation est contraignante car pour le moindre changement il faut redemander un permis de construire et repasser devant la commission qui n est pas très coopérative. Il y a aujourd hui 2 outils qui se chevauchent et s opposent : le schéma régional directeur et les ZDE (Zone de Développement Eolien). CITA wind D autres secteurs des énergies renouvelables sont moins touchés notamment grâce à une diversification sur certains segments de marché. L entreprise General Geothermie Solutions par exemple constate que le tertiaire est en augmentation par rapport à l année dernière contrairement au segment des particuliers (crise, baisse des aides) et que la réglementation thermique n a pas de conséquence sur leur activité car elle se fait progressivement. Dans ce secteur, Sagechau estime que le principal frein au développement est le montage de dossiers pour l obtention de financement qui s avère compliqué et que le secteur est vraiment lié aux actions des politiques locales car finalement, très peu d acteurs privés sont à l initiative d opération de géothermie. Un autre positionnement intéressant est celui de la société Ecologicoil qui a su tirer son épingle du jeu en exploitant le recyclage des huiles pour faire du biocarburant. D autres filières comme le rejet d huiles issues des particuliers restent à exploiter. Ce qui est certain, c est que le marché des énergies renouvelables est en cours de structuration comme le témoigne W2ind. Aujourd hui il reste encore beaucoup de questions sur qui va fournir, comment, avec quel équipement? W2industrie TKM Copyright

152 6.2.2 Les innovations Les énergies renouvelables sont des domaines où l innovation technologique est très présente. Sur le photovoltaïque, l enjeu est industriel avant d être énergétique. Il s agit de savoir quels sont les pays en position d être les futurs exportateurs de panneaux dans le monde, et la France n en prend pas le chemin. Cependant, la France à un point fort qui est sa R&D avec pour objectif d améliorer les performances et la fiabilité des systèmes. L autre piste concerne l anticipation des futures ruptures technologiques (cellules PV organiques ) Dans l éolien, la R&D s active principalement au niveau français sur l éolien off shore avec la création de plusieurs start-up sur le sujet et l implication de grands énergéticiens. Sur le secteur de la biomasse, plusieurs centres de recherches travaillent actuellement sur le rendement des procédés (torréfaction, gazéification) ainsi que le stockage. Plusieurs entreprises au niveau européen ont vu le jour et quelques acteurs français semblent se positionner. Le fait que ces secteurs soient en structuration offre des opportunités pour positionner de nouveaux produits, services ou technologies. La société W2industrie en est la preuve. Avec un savoir faire relativement rare sur l utilisation de nanoparticules dans les panneaux photovoltaïques, elle est sur le point de lever des fonds pour installer un grand espace de production (entre 2000 et 5000m²) alors que le secteur du photovoltaïque n est pas au mieux. Un des points critiques dans les années à venir sera le passage au stade industriel qui sera nécessaire pour la diminution des coûts. Dans le photovoltaïque, le marché est aujourd hui guidé par les chinois, ils produisent à des coûts très faibles. Produire à bas coûts est essentiel pour atteindre les objectifs nationaux de production d énergie renouvelable à 10 ou 20 ans. W2industrie TKM Copyright

153 6.2.3 Le Val de Marne De manière générale, il existe trois raisons majeures à l implantation des entreprises dans le Val-de- Marne : - La position centrale, avec des infrastructures de transport intéressantes notamment l aéroport d Orly - Le dynamisme du territoire - Le lieu de résidence des dirigeants W2industrie pense par exemple que le Val-de-Marne est un département actif dans lequel il serait intéressant de se développer. Sagechau met en avant la nappe souterraine «le dogger» entre 1000 et 1800 de profondeur, sous l est parisien pour l installation de système de Géothermie. La température de l eau à cette profondeur peut aller jusqu à 80. On peut alimenter le système de chauffage de plusieurs dizaines de milliers de logement. On récupère la chaleur en surface puis on réinjecte l eau dans la nappe souterraine. Les bâtiments publics sur Alfortville fonctionnent beaucoup avec ce type d installations. Sagechau Dans le Val-de-Marne, le photovoltaïque en plein champ n est pas possible, il n y a pas assez d espace disponible. C est un département où le solaire thermique est intéressant sur toiture ou façade. CITA wind Le manque d espace pour développer des installations (PV, géothermie, éolien ) est un point négatif comme celui récurrent des problèmes de circulation. TKM Copyright

154 6.2.4 Le conseil général et les entreprises Les relations entre le conseil général du Val de Marne et les entreprises sont variables : Sagechau Le département les aide mais pas de manière financière car il n y a pas de subventions. Le Conseil Général est impliqué dans la géothermie du Val-de-Marne. Il était envisagé de créer une structure pour assister les opérations de géothermie mais c est actuellement en retrait. General Géothermie Solutions Ils n ont jamais été sollicités par le Val-de-Marne pour faires des constructions (écoles, mairies...) et ne sont pas au fait des actions du Conseil Général. Ils font peu d activités dans le Val-de-Marne et leurs principaux clients sont dans le 77, le 91, le 95 et le 75. Ils ont peu de partenaires dans le département mais pensent que le Conseil Général pourrait les aider à créer ce réseau. Moog Aucun rapport avec le Conseil Général. L entreprise ne voit pas ce qui pourrait être mis en place sur les énergies renouvelables. Eneovia Il n y a aucun soutien des collectivités dans ce domaine. Ils ont fait des demandes mais rien n a abouti et ils n attendent plus rien de leur part. AFPPE Pour eux, le Conseil Général ne va pas mettre d actions pour le petit éolien car ça ne vaut pas le coup (les vents faibles et tournants dans les zones urbanisées ne sont pas propices au développement du petit éolien). W2industrie Ils souhaiteraient négocier avec les collectivités sur des locaux disponibles, des créations d emplois, et avoir accès à des subventions. Ils veulent des moyens à la hauteur de leurs ambitions. Ecologicoil Ils ont une bonne opinion du Val-de-Marne où ils possèdent leur réseau de fournisseurs. Ils n ont aucun rapport avec le Conseil Général mais se disent prêts à collaborer car «il y a beaucoup à faire». TKM Copyright

155 7. Synthèse stratégique, analyses prospectives et plan d actions 7.1 Préambule Le développement des énergies renouvelables est un des éléments clés de la politique énergétique de l Union Européenne. La diversification du bouquet énergétique est un axe majeur de la politique énergétique française et aussi l une des réponses aux enjeux de sécurité d approvisionnement, de compétitivité et de lutte contre le changement climatique. Dans cette optique de diversification, le Grenelle Environnement a fixé un objectif ambitieux de 23 % minimum d énergies renouvelables dans la consommation énergétique d ici Depuis 2007 et le Grenelle de l environnement, la France met en place une stratégie ambitieuse de développement des énergies renouvelables sur son territoire. Le Grenelle de l environnement a ainsi identifié la production d énergies renouvelables comme l un des deux piliers en matière énergétique, le second étant l augmentation de l efficacité énergétique des bâtiments. Le secteur de l énergie, en particulier celui des énergies renouvelables est en cours de structuration et c est toute la chaine de valeur qui évolue même si les niveaux de maturité (technologique ou marché) sont différents selon les segments étudiés. Il est donc crucial pour les collectivités d anticiper ces changements en aidant les filières en difficulté comme le photovoltaïque ou en favorisant celles émergentes comme la biomasse. Cette mutation se développe sous l influence de catalyseurs puissants : L innovation comme dans l ensemble des secteurs est facteur de compétitivité et de croissance d activité. Mais dans le cas de l énergie, l enjeu est double. Il est d abord technologique pour permettre la mise au point de nouvelles solutions plus performantes et moins coûteuses et ainsi rivaliser avec la concurrence internationale. Mais il s agit également dans un domaine en mutation constante, d innovations structurantes (dans le cadre de la production et du stockage par exemple) avec à la clé de nouvelles ressources et techniques d exploitations et donc de nouveaux métiers. Il s agit également d innovation économique (business model ou modèle économique), d innovation sociale (démocratisation de l accès à l énergie) et d indépendance énergétique. Les énergies renouvelables ont un potentiel très important et qui en plus d être moins polluantes que l utilisation des énergies fossiles classiques, elles ne présentent pas de risque d épuisement des ressources, elles sont stratégiquement très avantageuses dans le domaine de la géopolitique et représentent un formidable vecteur d innovation ainsi qu une niche majeure en termes de création d emploi. La réglementation, qui comme dans l ensemble des éco-activités est un driver majeur. Elle peut être à la fois bénéfique pour le développement d une filière ou au contraire freiner son développement. Cette donnée générale implique une «intelligence économique», et pas seulement une veille réglementaire ou technologique mais la gestion de l information, sa capitalisation et son TKM Copyright

156 acheminement vers les décideurs qui pourront en analyser l incidence sur leur activité et anticiper les évolutions de quelques natures qu elles soient. La conjoncture économique générale : influe énormément sur la filière tant que les pays occidentaux resteront dépendants des énergies fossiles qui doivent être importées massivement, elle impacte donc particulièrement les énergies renouvelables et constitue une sérieuse motivation pour investir dans leur développement à grande échelle. 7.2 Contexte et enjeux en Val de Marne Toutes les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans le cadre du développement des énergies durables : villes, départements, régions, En Île-de-France où l urbanisme est galopant et la population dense, il est important de pouvoir comprendre les enjeux pour le devenir du territoire. Les enjeux sont les suivants : maîtriser la demande d'énergie, diversifier les sources de production et d'approvisionnement, développer la recherche et l innovation dans le secteur de l'énergie, assurer l'existence d'infrastructures de transport et de stockage d'énergie adaptés aux besoins de consommation. Dans ce cadre l'ademe soutient le Val de Marnes et inscrit ses axes de travail dans deux directions complémentaires : Favoriser les économies d'énergies, notamment dans les secteurs relevant des usages quotidiens (logements, bureaux, commerces, transports) où la consommation est importante Promouvoir les énergies renouvelables (biomasse, énergie solaire, éolien, géothermie, hydraulique, pompes à chaleur). Le Val de Marne a mis en place un Plan Climat Énergie C est d abord un projet de développement durable intégrant les enjeux sociaux, économiques et environnementaux. L objectif : garantir un accès à une énergie propre et abordable pour tous, offrir aux Val-de-Marnais les emplois de demain en leur permettant de vivre dans un environnement sain et agréable. Construit autour de 5 enjeux, le projet se veut partenarial et concerté. Partenarial car porté par l ensemble des forces vives du département désirant s impliquer dans le défi énergétique. Collectivités locales, entreprises, associations, services de l Etat sont invités à s engager dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables, la lutte contre la précarité énergétique et la création d emplois «verts». Avec ses partenaires européens, la France s est engagée, d ici à 2020, à ce que 23% de ses consommations énergétiques soient d origine renouvelable. L utilisation de ces énergies n émet pas TKM Copyright

157 de gaz à effet de serre et contribue à rendre le département moins dépendant de l approvisionnement en pétrole. Le développement de ces énergies renouvelables est en outre un très fort gisement d emplois locaux pour les années à venir. Mais ce développement ne peut pas se faire à n importe quel prix. Au regard des difficultés sociales du Val de Marne, l accès à ces nouvelles technologies doit pouvoir profiter à tous sans engendrer une augmentation importante des dépenses et en prenant en compte les besoins en formation spécifique générés par la mise sur le marché des nouvelles technologies liées à la généralisation des énergies renouvelables. Le Val-de-Marne dispose de sérieux atouts pour relever ce défi. Le territoire du Val de Marne est le premier département européen pour l utilisation de la géothermie et est en train de développer d autres applications dans le cadre de la filière énergétique : chaudière bois-énergie, installation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, valorisation des déchets et de la biomasse Pour atteindre l objectif d accroissement du volume d énergies renouvelables cité précédemment, il est nécessaire de concilier trois dynamiques : l augmentation du nombre de logements, d entreprises et de sites publics raccordés à des réseaux de chaleur ; l augmentation de la part d énergies renouvelables dans le bouquet énergétique alimentant les réseaux de chaleur ; la diminution globale des besoins de chauffage des bâtiments, suite aux réhabilitations thermiques dans l existant et, depuis cette année, la construction obligatoire de bâtiments à basse consommation (cf lien avec l éco-construction). Les objectifs opérationnels suivants ont ainsi été fixés, à l horizon 2020 : triplement du nombre de raccordements à des réseaux de chaleur 76% de la chaleur distribuée par les réseaux de chaleur produite à partir d énergies renouvelables La baisse de la consommation énergétique pour le chauffage des bâtiments et les nouvelles techniques d'ingénierie des réseaux de distribution (réseaux basse température notamment) permettent de faire appel à de nouvelles sources de chaleur, jusqu'alors peu utilisées par les réseaux de chaleur français, comme le solaire, la géothermie superficielle ou encore la récupération de chaleur des eaux usées ou des bâtiments. Création de la SEM Energies Posit'If de la région Ile-de-France La Région Ile-de-France a officialisé le 17 novembre 2011 la création d une société d'économie mixte (SEM) francilienne dédiée à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Son entrée en action devrait intervenir à la fin de l année Dénommée «Energies Posit'if», cette SEM sera dotée d'un capital initial de près de 5,6 millions d'euros et sera dédiée à l'accompagnement de TKM Copyright

158 projets d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables. Les villes de Paris et de Créteil, les conseils généraux de Seine-et-Marne, de l'essonne et du Val-de-Marne sont largement impliqués. Les atouts et faiblesses du Val de Marne La filière énergie et plus particulièrement le développement d énergies renouvelable constituent un enjeu fort pour le Val de Marne. Le territoire présente des faiblesses auxquelles il s agit de palier au mieux mais aussi des atouts procurant au Val de Marne des avantages stratégiques et concurrentiels non-négligeables. Les atouts Sa zone d implantation géographique qui lui donne accès à des ressources naturelles rares pour la géothermie. Le val de Marne est déjà reconnu pour son savoir-faire dans le domaine de la géothermie. La géothermie ou «chaleur de la terre» couvre l ensemble des applications permettant de récupérer la chaleur contenue dans le sous-sol ou dans les nappes d eau souterraines (la température de la terre et de l eau souterraine est d autant plus élevée que l on se rapproche du centre de la terre). En fonction de l application, les calories ainsi récupérées servent à la production de chaleur et/ou de froid ou à la production d électricité. La géothermie poursuit et accélère son développement : du chauffage de maisons individuelles jusqu à la production d électricité à grande échelle, la géothermie couvre un large éventail d usages. La filière française poursuit sa structuration, mise sur la qualité et développe de nouveaux projets innovants pour renforcer sa présence sur les différents marchés d application en France métropolitaine, en Outre-mer et à l international. La géothermie grâce au Dogger, qui est une nappe d eau chaude reposant entre et mètres sous le bassin parisien, permet à l Île-de-France d être exemplaire en matière de géothermie et au Val-de-Marne d être leader dans ce domaine. C est le département d Ile de France le mieux doté en termes d installations de production d'énergie renouvelable dans ce domaine. Le développement des réseaux de chaleur. Dans le cadre du Grenelle de l environnement, la France s est engagée à augmenter sa production d énergie à partir de sources renouvelables d ici Les réseaux de chaleur, mis en place par les collectivités sur leurs territoires, permettent de mobiliser d importants gisements d énergie renouvelable difficiles d accès ou d exploitation. Ces réseaux devront être développés et modernisés de façon très volontariste au cours des prochaines années : l objectif fixé pour 2020 est un triplement du nombre de raccordements et du taux d énergies renouvelables utilisées comme sources de chaleur. Un territoire dynamique, densément peuplé sur lequel le marché de l immobilier est important ce qui explique le foisonnement d entreprises spécialisées dans le diagnostic énergétique. TKM Copyright

159 La présence d universités et de centres de recherche sur son territoire qui facilite les partenariats publics/privés afin de répondre à des besoins spécifiques formulés par des industriels et les collectivités territoriales. La proximité avec les grandes infrastructures de transport franciliennes qui permettent à certaines entreprises qui n ont pas leur marché dans le Val de marne d acheminer aisément sa production comme dans le secteur de l éolien. Cela signifie également que si une entreprise spécialisée sur un produit voit son marché se tarir, elle peut envisager de conquérir d autres marchés et de diversifier ses activités. Les faiblesses La Biomasse et les bioénergies sont peu développées dans le Val de Marne de part un urbanisme très important. L hydroélectricité et les installations hydroélectriques : le Val de Marne ne dispose pas de telles ressources naturelles. L'énergie solaire est également moins développée que dans d autres régions (cf analyse précédente) de par le manque d ensoleillement de la région Ile de France. L énergie éolienne : plusieurs PME ont axées leur activité sur la réalisation d éoliennes mais elles ne sont pas installées dans le Val de Marne (vendues à d autres régions) où les conditions venteuses sont trop irrégulières. Ces deux derniers points mettent en avant un potentiel de clients locaux qui peut être faible sur certains secteurs, et par conséquent freiner son développement en local. Il est effectivement plus facile de développer une filière lorsque l ensemble de la chaine de valeur est présente, du fournisseur de technologie au client final. Il y a peu de grands groupes implantés sur le territoire dans le domaine des énergies renouvelables (3% des entreprises référencées). La filière est majoritairement composée de PME et de TPE qui restent évidemment un atout en termes de dynamisme et réactivité. Cependant, la présence de leaders est importante voire nécessaire dans un écosystème. Le Val de Marne présente un tissu économique hétérogène sur la filière des énergies, à la fois porteur de développement et révélateur de fragilité sur le plan économique, social et environnemental. Il se compose d un grand nombre de PME et de TPE ainsi que d une filière tertiaire majoritairement représentée par des bureaux d études spécialisés dans le diagnostic énergétique. TKM Copyright

160 Pour illustrer notre propos par quelques exemples : Des groupes comme Dalkia (Veolia), EDF ou INEO (GDF) apporte une visibilité au territoire sur le sujet. D autres acteurs comme Poweo ou Direct Energie, qui ont fusionné en 2012, sont les nouveaux acteurs de la gestion énergétique et tiennent un rôle de premier plan dans le processus d ouverture du marché de l énergie à la concurrence. Des entreprises déjà bien installées comme la société Sagechau sur la géothermie. Ce type d entreprise positionnée sur un secteur porteur dans le département peut être amenée à devenir une «grosse» PME à condition d être soutenue dans la gestion de sa croissance, le suivi des normes et de la réglementation, ou l obtention de financements. Ces entreprises locales à fort potentiel de croissance constituent un véritable atout pour le territoire en termes de développement de l emploi et d activités. Beaucoup de très petites entreprises avec des possibilités réduites en termes d investissement, sensibles aux fluctuations de la conjoncture économique et avec des orientations sectorielles très variées (installation d équipements ) sont des TPE à potentiel. Comment impulser des dynamiques de réseaux, de support à la visibilité de ces activités? Des jeunes pousses repérées sur le captage de nouvelles ressources (exemple d Ecologicoil), sont pour certaines d entre elles sur des logiques encore artisanales. D autres ne génèrent pas un chiffre d affaires suffisant pour leur permettre de se développer. Elles représentent un gisement d innovation fécond mais avec beaucoup d initiatives, un esprit d entrepreneuriat et des créations d entreprises dynamiques à structurer et à fortifier. L entreprise W2industrie, détenant une technologie dans les nanoparticules (et leurs applications dans les panneaux photovoltaïques afin d augmenter les rendements) est un exemple caractéristique d une entreprise à fort potentiel mais qui doit être aidée notamment dans sa phase de développement pour passer au stade industriel. 7.3 Plan d actions Le volet 1 de la mission a permis de mettre en évidence un tissu économique très développé sur la filière de la maitrise de l énergie. Les perspectives de développement sur ce secteur sont importantes sur le territoire notamment en lien avec le secteur de l éco-construction et les atouts spécifiques du département comme la géothermie, ou encore la génération d énergie à partir des déchets. Que ce soit sur des activités de diagnostic, de conseil pour la maitrise énergétique ou d installation d équipements de régulation, le développement de «bâtiments verts» ou à énergie positive va tirer le marché vers le haut. Il existe donc un lien fort avec cet autre axe identifié comme porteur sur le territoire dans un contexte global de recherche d efficience énergétique, de diversification des sources utilisées afin de diminuer la dépendance globale de la France et de l Europe à l égard de pays comme la Russie, ou le moyen Orient. TKM Copyright

161 Dans ce cadre le département trouvera à toutes les échelles : régionale, nationale et européenne des interlocuteurs ou partenaires, au fait des enjeux et conscients des efforts à mener du local à l international. Des secteurs déjà bien connus sur le territoire comme la géothermie seront évidemment des axes sur lesquelles le Conseil Général devra poursuivre ses efforts, déjà conséquents et reconnus par les acteurs comme Sagechau. Le nombre d acteurs (29% des entreprises du segment) ainsi que la croissance forte (+30% depuis 2006) sont des arguments supplémentaires pour continuer l accompagnement, le soutien dédié, la mise en réseau et la promotion. Le département dispose d une masse critique de ressources, d entreprises et d expertise en local. Le photovoltaïque est aujourd hui un secteur en mutation, impacté par la réglementation nationale, la conjointure économique et les compétences développées sur ce secteur. En pleine croissance dans des pays comme l Allemagne, il est en déclin en France depuis 2 ans, principalement du fait de la réglementation et des incitations financières pour l installation de panneaux qui n ont pas été maintenues. La baisse générale d activité dans ce secteur est-il un argument suffisant pour le délaisser en Val de Marne? Evidemment que non. Sur le segment «Energie», il représente le 2eme secteur en termes d emplois dans le Val de Marne résultats de nombreux efforts déjà consentis par le Conseil Général. La subvention n est plus dans l air du temps, il est nécessaire pour ce secteur de trouver les moyens d être profitable. L analyse des compétences des entreprises dans le Val de Marne montre qu elles se situent majoritairement en aval sur de la pose de panneaux. La question est de l ordre de la réorientation ou du rééquilibrage des compétences de la filière qui pourraient porter sur une diversification des activités en lien avec du conseil ou du service. Elle concernera les entreprises qui ont su développer une véritable expertise. Pour d autres acteurs, ceux nombreux qui ont su saisir des opportunités de développement sur ce secteur (crédit d impôts ) mais sans véritable maitrise technique, l adaptation au contexte et la transformation sera plus difficile. Le deuxième axe de progression possible serait d attirer des sociétés (fabricant, producteur d électricité) et de rééquilibrer la présence d acteurs sur toute la chaine de valeur. Favoriser l amont de la chaine de valeur c est permette à cette filière de se renforcer d être moins dépendante de fluctuation de la conjoncture et de subvention ; c est donner du poids et une certaine cohérence à cette filière au niveau du département. L entreprise W2industrie, qui se situe très en amont dans la chaine de valeur, est un bon exemple et doit être accompagnée dans ses perspectives de passage au stade industriel (recherche de fond pour des locaux de production). D autres axes, beaucoup plus spécifiques comme par exemple l exploitation du gisement de nouvelles ressources (biogaz, biomasse) pourraient être privilégiés. L exemple de l entreprise Ecologicoil est un cas emblématique. Elle a su se positionner sur la collecte d huiles usagées pour la fabrication de biocarburants. Plus que pour le marché qu il représente, c est le lien avec le secteur phare du département à savoir le traitement des déchets qui est à mettre en avant. Au croisement de l énergie et des déchets, le Val de Marne a des atouts, mais aussi des infrastructures bien rodées qui devront sans doute évoluées dans les décennies à venir. Les modèles économiques et la gestion seront sans aucun doute source d innovation. L exemple récent et voisin de l agglomération d Evry qui a mis en place avec une société d économie mixte une unité de cogénération par pyrogazéification pour produire à partir des déchets l'énergie destinée à alimenter le réseau de chaleur de toute l'agglomération. Cette indépendance énergétique par rapport aux fluctuations internationales, garantie à la population une énergie sans surprise en terme de coûts et un TKM Copyright

162 ecosystème qui se développe avec d autres innovations. Ce cas représente un exemple concret de l approche globale que le Conseil Général pourrait envisager afin de valoriser les différents axes porteurs qui font la force du département. La biomasse est un axe fort au niveau français mais finalement peu présent dans le département. Cette opportunité est une occasion de se positionner et d en faire une spécificité du territoire. De manière transversale, le Conseil Général devrait envisager une réflexion sur la transformation des filières (exemple : la maitrise de l énergie qui tend vers les bâtiments «verts» et nécessitent de nouvelles compétences) et soutenir le développement de l innovation au sens large notamment sur les nouveaux métiers et les modèles économiques associés. En lien avec cette transformation, la formation serait un levier essentiel. Elle est intégrée à une dynamique de croissance pour le territoire : il s agit de former aux principes de ce secteur, à la connaissance du langage professionnel, à des thématiques particulières, ou encore à la réglementation. Elle peut également, par la voie de l apprentissage ou de formations qualifiantes, favoriser l acquisition de «savoir-faire métiers» spécifiques pour les entreprises locales et en particulier les PME innovantes. Il s agit d ancrer une partie des salariés sur le territoire et de faciliter l emploi de personnes à différents niveaux. En plus de la formation initiale, la formation continue devrait être renforcée sur ce secteur. Dans le domaine de l innovation et du soutien à la compétitivité, plusieurs actions de développement pourraient être envisagées en apportant par exemple un service d accompagnement stratégique, d intégration de nouvelles compétences, voire de maillage avec d autres acteurs complémentaires ou sur des aspects spécifiques comme le management de projet. Cette action concernerait notamment les entreprises à fort potentiel et innovantes. Pour les TPE, la visibilité est une première équation difficile à résoudre sur un territoire parfois très dense. Une action pourrait être focalisée sur la création de centres de résidence pour TPE innovantes (maisons de l innovation, pépinières, hôtels d entreprises) incluant des réflexions partagées sur le développement et la croissance, mais aussi un affichage clair en termes sectoriel et de moyens mis à disposition (animation sur le site, visite de grandes entreprises, projets étudiants ). TKM Copyright

163 Exemples d actions concrètes à développer Les propositions d actions suivantes sont à mettre en lien avec les compétences du Conseil Général et peuvent être étudiées en partenariat avec la Région, l Etat ou les communes selon qu ils s agissent de développement économique, de formation, d emploi ou d innovation. Actions sur les infrastructures Aider à la construction ou à la recherche de locaux Exemple de W2industrie à la recherche de locaux de 5000m2 pour un passage au stade industriel. Ces bâtiments spéciaux pourraient servir en plus de vitrine technologique. Déployer une «Maison des nouveaux métiers de la filière énergie», espace de rencontre, de formation et d expérimentation Le but de cette action serait de créer un espace de rencontres, d expérimentation, d innovation, et de formation entre les différents acteurs intervenant dans la mise en place de nouveaux métiers ou process. Garantir le gisement de matières premières Travailler sur les connexions entre la filière déchets et énergie Actions sur les services Faire émerger une offre de formation adaptée aux nouveaux enjeux des nouvelles énergies L évolution des technologies demande une adaptation ou la création des formations actuelles. Cette action devra probablement se faire en lien avec des organismes spécialisés, les entreprises et la CCIP94 ou la CMA94. Exemple de formation : nouvelles technologies de la gestion énergétique, conseil et services associés au secteur du photovoltaïque. Aider pour le montage de dossier Notamment dans le cas de demandes de subventions. Apporter des services spécifiques aux TPE/PME Management de projet, co-traitance, dépôt de brevets avec une autre entreprise ou grand groupe par exemple. Soutenir l innovation par des appels à projets de petite taille pour les jeunes entreprises Les cibles seraient les jeunes entreprises souhaitant développer une nouvelle activité ou se positionner sur un marché émergent. L action pourrait également cibler les métiers proches de l artisanat (réalisation de pompe à chaleur, et de nouveau chauffe-eau) et pourrait se faire en partenariat avec la CMA94. TKM Copyright

164 Animer le vivier d entreprises du Val de Marne Le Conseil Général pourrait permettre: De donner aux acteurs du territoire une meilleure connaissance du tissu local. D identifier les pépites du département pour entreprendre des actions d accompagnement plus ciblées avec les partenaires régionaux et européens. D améliorer la visibilité des acteurs et de favoriser les rapprochements. Actions à mettre en place : Création et mise à disposition d annuaires d entreprises ciblées (cf. annuaire des écoacteurs). Création d une base de données recensant différents experts dans des thématiques précises comme la réglementation. Organisation de rendez-vous d affaires thématisés. Organisation de rencontres économiques ou des workshops sur des thématiques ciblées favorisant la création d un écosystème d acteurs du territoire pour le développement de partenariats. Mise en place d un observatoire des nouveaux usages et tendances pour identifier des opportunités pour le territoire. Mise en place d un service de recueil des besoins sur le terrain (approche bottom-up). Développer des actions de sensibilisation auprès des professionnels sur l utilisation des énergies renouvelables. Ces actions pourraient être ciblées sur des domaines. Elles pourraient être initiées en partenariat avec la CCIP94 et la CMA94. Mettre en place une ressource (conseil ) sur les volets légaux et réglementaires La réglementation est critique dans ce secteur d où la nécessité de donner l accès à une ressource sur ces aspects-là. Cette action devrait être liée à une participation de cette ressource aux réflexions stratégiques normatives et règlementaires à un niveau plus élevé (national ou européen). Organiser des ateliers de réflexion sur les nouveaux métiers Exemple : valorisation des nouvelles énergies (nouvelle filière), diversification pour une entreprise souhaitant se positionner sur la maitrise de l énergie. Développer une thématique spécifique sur les nouvelles technologies de productions d énergies renouvelables dans le réseau des éco-acteurs. Envisager des rapprochements avec des départements limitrophes Installations d équipements produits en Val de Marne mais installés dans le département (ex : éolienne), Mutualisation de dépenses, ventes ou achat d énergies vertes. TKM Copyright

165 7.4 Conclusion Le secteur des énergies renouvelables est en cours de structuration et la chaine de valeur évolue même si les niveaux de maturité (technologique ou marché) sont différents selon les segments étudiés. Il est donc crucial pour les collectivités d anticiper ces changements en aidant les filières en difficulté comme le photovoltaïque ou en favorisant celles émergentes comme la biomasse. Toutes les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans le cadre du développement des énergies durables : villes, départements, régions, Les enjeux sont les suivants : maîtriser la demande d'énergie, diversifier les sources de production et d'approvisionnement, développer la recherche et l innovation dans le secteur de l'énergie, assurer l'existence d'infrastructures de transport et de stockage d'énergie adaptés aux besoins de consommation. Pour ce faire, le Val de Marne dispose d atouts procurant au Val de Marne des avantages stratégiques et concurrentiels non-négligeables : Sa zone d implantation géographique pour la géothermie Le développement des réseaux de chaleur Un territoire dynamique, densément peuplé La présence d universités et de centres de recherche La proximité avec les grandes infrastructures de transport franciliennes Le Val de Marne présente un tissu économique hétérogène sur la filière des énergies, à la fois porteur de développement et révélateur de fragilité sur le plan économique, social et environnemental. Il se compose d un grand nombre de PME et de TPE ainsi que d une filière tertiaire majoritairement représentée par des bureaux d études spécialisés dans le diagnostic énergétique. De manière transversale, le Conseil Général devrait envisager une réflexion sur la transformation des filières (exemple : la maitrise de l énergie qui tend vers les bâtiments «verts» et nécessitent de nouvelles compétences) et soutenir le développement de l innovation au sens large notamment sur les nouveaux métiers et les modèles économiques associés. La formation (notamment la formation continue) et le soutien à la compétitivité seront des rouages essentiels. TKM Copyright

166 FICHE ECO CONSTRUCTION TKM Copyright

167 1. Introduction 1.1 Contexte L épuisement des réserves d énergies fossiles et le dérèglement climatique doivent nous conduire à réfléchir à une nouvelle manière de produire et de consommer. Cette prise de conscience de l impact des activités humaines sur l environnement s est particulièrement renforcée ces dernières années et notamment en France, sous l impulsion du Grenelle de l environnement. Responsable de 30 % des émissions régionales de gaz à effet de serre, le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) est particulièrement marqué par ces préoccupations. A ce jour, des solutions efficaces existent pour rénover le parc de logements, vieillissant et mal isolé, mais également pour développer des programmes de logements neufs encore plus économes en énergie, suivant ainsi l évolution de plus en plus contraignante de la réglementation thermique. Parmi ces solutions peuvent être citées l amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants, le recours aux énergies renouvelables, les bâtiments passifs ou basse consommation, l utilisation d écomatériaux, etc. Toutes relèvent du concept de l éco-construction dans lequel l utilisation des ressources naturelles et renouvelables doit se faire avec intelligence et justesse, sans pour autant sacrifier au confort et à la santé de l utilisateur. L'émergence de plans nationaux et internationaux en lien avec le développement durable et la prise en compte de la dimension environnementale transparait donc aujourd hui dans le secteur du bâtiment et des travaux publics par le développement de la filière «éco construction». Elle reste fortement liée à celle de l'énergie puisque l'un des objectifs est de réduire la consommation d'énergie ou au moins de raisonner cette consommation dans les nouveaux bâtiments. Aujourd'hui le secteur de l'énergie est le plus énergivore en France avec 43% de la consommation énergétique globale, devant les transports et l'industrie. Rappel : Dans le cadre de notre étude les notions d'énergie ne seront pas traitées ici puisqu'elles font l'objet d'une fiche dédiée. TKM Copyright

168 1.2 Définition A ce jour, il n existe pas de définition précise de l éco construction. Si le terme a fait son apparition dans les années soixante, il recouvre dorénavant différents concepts parmi lesquels l utilisation de matériaux biosourcés et locaux (bois, pierre, paille, terre crue, chanvre ), l utilisation optimisée d énergies renouvelables (vent, soleil, énergie géothermique ), ou encore une meilleure gestion de l eau (phytoépuration, récupération d'eau de pluie, toilettes sèches ). L éco construction est une démarche durable répondant aux problématiques de confort, de santé et d impact sur l environnement. Son objectif est de rendre les bâtiments moins consommateurs de ressources, mieux intégrés dans leur environnement, et plus sains pour les occupants (qualité de l air, qualité des matériaux employés ). Cette notion d éco-construction, doit tenir compte : de la construction : fabrication des produits, acheminement, mise en œuvre et fin de vie de l exploitation du bâtiment : performance énergétique, utilisation d énergies renouvelables, gestion de l eau Le bâtiment doit être pensé dans sa globalité. Entreprendre une approche dite globale, en construction comme en rénovation, revient à prendre en compte tous les éléments du projet (lieu, orientation géographique, forme architecturale, matériaux, énergie, fin de vie, etc.) dès sa phase de conception jusqu à la déconstruction. 2. Chiffres clés L'éco construction fait donc appel à de nombreux champs d'applications et à différents secteurs industriels. La filière encore jeune ne présente pas d'observatoire ou d association qui permettent de regrouper les différentes compétences et homogénéiser les chiffres clés. De ce fait, le découpage du secteur proposé par l'ineed (Innovation pour l environnement et l économie durable) servira de base de travail. Chacune des 4 grandes thématiques sera traitée individuellement : - Les matériaux dans la construction du bâtiment & l'assistance à maîtrise d'ouvrage - La maîtrise de l'énergie et la haute performance énergétique - La production d'énergie et les énergies renouvelables - La santé et le confort dans l'usage du bâtiment Les thématiques "maîtrise de l'énergie et haute performance énergétique" et " production d'énergie et énergies renouvelables " font référence à la fiche dédiée à l'énergie. TKM Copyright

169 2.1 Chiffres clés de la construction et zoom sur l éco-construction Le secteur de l éco-construction est évidement intimement lié à celui de la construction en général. Après deux années particulièrement moroses du fait de la crise pour certains corps d'état et un premier semestre 2010 en demi-teinte (en particulier pour les acteurs situés en dehors de la sphère technique comme par exemple en génie électrique et climatique), le secteur du bâtiment connaît depuis 2011 une légère reprise de son activité. Cependant, le marché demeure très fragilisé par les périodes passées et n affiche pas encore les stigmates d une croissance pérenne. Face à cette conjoncture, force est de constater que la situation reste très disparate d une région à l autre. Si le marché a pu être considéré, de manière toute relative, comme privilégié en Île-de-France avec une reprise des carnets de commandes, les autres régions affichent une certaine stabilité. Le tableau ci-dessous représente la répartition des entreprises sur le secteur de la construction en général et sur l Ile de France. Ensemble Promotion immobilière (en %) Construction de bâtiments résidentiels ou non (en %) Génie civil (en%) Travaux de construction spécialisés Ensemble (en %) Dont travaux d'installation (en %) Dont travaux de finition (en%) Ile de France France métropolitaine TKM Copyright

170 Comme explicité précédemment, l éco construction est une notion très large qui recouvre plusieurs concepts. Dans le domaine de la construction, plusieurs labels ont vu le jour ces dernières années (HQE, BBC ) afin de certifier le respect de chaque étape de la construction, de la rénovation, de la restauration ou encore de la réhabilitation d un bâtiment. Les différents labels ne prennent pas en compte les mêmes niveaux de consommations énergétiques (éclairage, électroménager, etc ). Ces labels sont comparés dans le tableau ci-dessous puis détaillés dans les parties suivantes Le bâtiment Haute Qualité Environnementale La démarche HQE vise à limiter l impact d une construction ou d une réhabilitation sur l environnement, tout en assurant le confort durant toute la vie du bâtiment de sa réalisation à son exploitation. Elle retient 14 cibles réparties en 4 familles : Ecogestion (eau, énergie, déchets ) Eco-construction (chantier à faible nuisance, choix intégré des produits ) Confort (visuel, acoustique, hygrothermique ) Santé (qualité de l air, de l eau ) Parmi les opérations pionnières, figurent celles du Conseil Régional d Île-de-France qui a par exemple décidé de s impliquer dès 1995 avec la réalisation d un premier lycée HQE à Alfortville. TKM Copyright

171 Evolution en cumul des certifications HQE Le graphique ci-dessous montre l implantation des immeubles HQE actuels et futurs (>5000m2). On remarque que la première couronne est la zone la plus developpée. Répartition géographique des immeubles HQE > 5000 m² livrés au 1 er octobre 2009 Répartition géographique des immeubles HQE > 5000m² mis en chantier livrables à horizon 2012 TKM Copyright

172 2.1.2 Le bâtiment bioclimatique : l optimisation des apports naturels La conception bioclimatique utilise au mieux le climat du lieu où le bâtiment est implanté afin d optimiser les apports solaires et favoriser une circulation naturelle de l air. Elle valorise les avantages du terrain (orientation du bâtiment), l orientation des pièces, les surfaces vitrées, l inertie du bâtiment Le Bâtiment Basse Consommation (BBC) : une isolation performante Le terme bâtiment de basse consommation (BBC), désigne un bâtiment pour lequel la consommation énergétique nécessaire pour le chauffer et le climatiser est notoirement diminuée par rapport à des habitations standards. La construction de ce type de bâtiment est essentiellement centrée sur la performance énergétique de celui-ci. Pour cela, l isolation est renforcée si possible par l extérieur pour supprimer les ponts thermiques 1 et l étanchéité à l air est particulièrement soignée. Les chiffres-clés de la construction BBC-Effinergie sur le territoire français entre 2007 et le 30 juin 2012 sont : logements collectifs, soit opérations logements individuels, soit maisons individuelles en secteur diffus et maisons individuelles groupées (638 opérations) 82 opérations tertiaires, soit m² de surface tertiaire 1 Un pont thermique est une zone ponctuelle ou linéaire qui, dans l'enveloppe d'un bâtiment, présente une variation de résistance thermique. Celui-ci se trouve principalement à la jonction de deux parois (ex. connexions entre planchers et murs), là où l étanchéité peut être mise à l épreuve. TKM Copyright

173 Carte des logements neufs certifiés BBC en juin 2012 La France a pris du retard et peine à développer des constructions "vertes", d autant plus en Ile-de- France en matière de bâtiments basse consommation (BBC) car elle cumule les difficultés et les freins: prix des terrains élevé, coût de fonctionnement des entreprises plus élevé qu ailleurs, pénurie des opérateurs spécialisés, poids des habitudes, disponibilité des matériaux, etc. Nombre mensuel de demandes de labellisation BBC TKM Copyright

174 2.1.4 Le Bâtiment à Energie Passive (BEPAS) : la disparition du système de chauffage Ce concept désigne une construction étanche à l'air qui utilise les apports naturels, et qui possède une très bonne isolation avec la suppression des ponts thermiques, mais aussi une ventilation performante pour assurer la qualité de l air intérieur et nécessite donc un simple appoint pour le chauffage. Grâce à cette conception, un bâtiment passif consomme en moyenne 90 % d énergie en moins pour le chauffage qu une construction existante, quelques soient son orientation géographique et son mode de construction. Fin 2011, le nombre de bâtiments passifs était d environ 200 en France Bonne et mauvaise isolation Légende : Cette photo thermographique montre la différence entre un bâtiment à énergie passive et un bâtiment faiblement isolé. Le dégradé de couleur présent sur la photo correspond à la température de surface des parois : - bleu pour les parties des bâtiments les mieux isolées, - rouge pour les parties les moins bien isolées TKM Copyright

175 2.1.5 Le Bâtiment à Energie Positive (BEPOS) : sa production d énergie dépasse sa consommation Un bâtiment à énergie positive produit plus d énergie qu il n en consomme. Il se présente comme un bâtiment passif ou bioclimatique évoqués précédemment, couplés à des techniques de production d énergie suffisamment performantes pour excéder les consommations prévisionnelles du bâtiment. 180 bâtiments sont aujourd'hui qualifiés à énergie positive en France Carte des bâtiments à énergie positive en 2012 TKM Copyright

176 2.2 Chiffre clés dans l architecture et l assistance à maitrise d ouvrage Il est extrêmement difficile de dresser une liste exhaustive des architectes ou maitres d ouvrages qui se positionnent sur le secteur de l éco-construction. En effet, aucun site officiel ne recense réellement l ensemble des acteurs de ces métiers en France. La difficulté principale réside dans la vérification sur place de la réalité des compétences, des matériaux et des techniques utilisées. Au niveau français, plusieurs milliers d acteurs dans l architecture ou l AMO seraient actifs mais combien réellement pouvant répondre à ce type de demande. Sur un potentiel de 150 acteurs, dans le Val-de-Marne, la Chambre de Métiers et de l'artisanat en a recensé et vérifié seulement une vingtaine répondant à un certain nombre de critère prédéfinis dans les domaines de «l éco-construction» et «l éco-rénovation». Elle a ainsi créé un annuaire en ligne consultable gratuitement. Celui-ci est disponible sur le site Internet régulièrement mis à jour. 2.3 Chiffre clés sur la santé et le confort dans l usage des bâtiments Qu il s agisse des espaces, de l eau ou de l air ambiant, la santé des occupants et leur confort font partie des enjeux environnementaux fondamentaux. Les risques sont multiples : exposition aux champs électromagnétiques, aux polluants présents dans les matériaux de constructions, aux risques liés à différentes activités, aux équipements liés à ces activités et aux réactions des produits de revêtement...l évolution des connaissances dans le domaine sanitaire remet de plus en plus en cause la présence des substances présentes dans l air intérieur. Selon l OMS, près de 2 millions de personnes décèdent prématurément de maladies dues à la pollution de l air à l intérieur des habitations. Sur l ensemble de ces décès, 44% sont dus à la pneumonie, 54% à la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) et 2% au cancer du poumon. Sachant que nous passons de 70 à 90% de notre temps en espace clos (logements, lieux de travail, écoles, transports,..), il paraît important de mettre en œuvre des solutions pour essayer de réduire au maximum ces risques de maladies liées à l air intérieur. Une construction durable doit donc contribuer à une réduction des polluants à la source et garantir une ventilation efficace. Enfin, la qualité sanitaire de l eau est elle aussi une préoccupation qui doit être intégrée dès l origine dans toute démarche de qualité environnementale. TKM Copyright

177 3. Position du Val-de-Marne en matière d écoconstruction La filière de l écoconstruction est relativement jeune mais la plus implantée en Val-de-Marne et il est donc difficile de chiffrer précisément l ensemble des acteurs de ce domaine. Néanmoins, le Val de Marne apparaît comme un territoire actif sur le sujet comme en témoigne le grand nombre d articles relatifs à ce domaine. L éco-construction dans le Val-de-Marne (et plus généralement en Ile-de-France) est un domaine en plein essor qui regroupe de nombreux acteurs. Plus spécifiquement, le département se distingue aujourd hui par la présence d un tissu d acteurs complet avec des laboratoires de recherche publics et privés (groupe Lafarge, unités de recherche de l université Paris Est Créteil), des dispositifs de formation (lycée polyvalent Maximilien Perret, ESTP), et un tissu économique diversifié autour de Vinci, Saint-Gobain et d entreprises artisanales. La base de données réalisée dans le premier volet de l étude regroupe sur ce segment 214 entreprises qui représentent 3854 emplois et génèrent un chiffre d'affaires de 642 millions d'euros. Elles sont principalement implantées sur les territoires au nord du Département (Est Val-de-Marne, Plaine Centrale et Seine-Amont). Implantation géographique des entreprises en éco-construction Les activités dans le domaine de l éco construction se concentrent autour de Créteil et ses alentours : Charenton le Pont, Ivry sur Seine et Saint Maur des Fosses. Les territoires de Plaine Centrale et Est Val-de-Marne regroupent à eux seuls plus de 50% des entreprises. Plaine Centrale compte 53 entreprises dans le domaine de l'éco construction et Est Valde-Marne, 66 entreprises. TKM Copyright

178 Les activités principalement représentées sont des activités de services autour de l'installation d'équipements (54% des entreprises). Les produits et services sont majoritairement proposés par des TPE. Ceci s'explique en partie par la présence d'un grand nombre d'artisans proposant des systèmes de climatisations ou d'équipements thermiques. Les architectes / AMO (Assistance à maîtrise d'ouvrage) représente 22% du segment de l'éco construction en nombre d'entreprises (soit 48 structures). Ce sont essentiellement des TPE de type cabinets d architectes ou bureaux d études. Le groupe Artelia et ses filiales Bâtiments & industrie et Ville & transport emploi à lui seul une centaine de personnes. L'analyse de l'ancienneté des entreprises, montre une croissance globale du nombre d'entreprises sur le secteur de +18% entre 2006 et En moyenne depuis 2000, entre 5 et 6 nouvelles entreprises sont créées chaque année. Les domaines des installations d'equipements et des éco matériaux ont les tendances les plus favorables. En plus des entreprises positionnées, l apparition de structure comme le Matériaupôle Paris Seine Amont montre l implication du département sur le sujet. Seul réseau pluridisciplinaire de ce type en Val-de-Marne, il repose sur une approche innovante "sensorielle, environnementale et design" des matériaux en lien avec l industrie, la construction, l architecture, l art et le design. La Chambre de métiers et de l artisanat du Val-de-Marne (CMA 94) est également un acteur prédominant du département qui souhaite accompagner les entreprises vers ces nouveaux marchés et vers ces opportunités d évolution. À ce titre, la CMA a entrepris des actions concrètes d information et de valorisation de cette filière : l organisation d une table ronde sur l éco-construction (mars 2010) et l élaboration actuelle d un annuaire en ligne des entreprises de l écoconstruction. Elle s engage également à proposer des formations adaptées, pour que les entreprises saisissent ces opportunités d évolution. Le Conseil Général du Val de Marne est également un acteur majeur du developpement de la filière et est à l initiative de nombreuses actions et manisfestations Cet écosystème mobilise et fédère les acteurs qui s en saisissant initient des réalisations concrètes, comme par exemple la construction d éco-quartiers comme celui de Limeil-Brevannes. Exemple d un projet en Val-de-Marne TKM Copyright

179 4. Economie 4.1 Le marché Le marché américain Aux Etats-Unis, le bâtiment «vert» devient un phénomène de masse. En 2010, près d un tiers des nouveaux bâtiments non résidentiels répondent à des critères d'économies d'énergie et ils pourraient être un sur deux dans 5 ans selon une étude menée par Mc Graw-Hill Construction. Le marché de l éco-construction a connu une hausse de 50 % en 2010 aux USA. Cette hausse tient en partie au fait que le marché américain de l éco-construction est aujourd hui porté essentiellement par le dynamisme des entreprises innovantes, qui proposent de nouveaux produits et les commercialisent avec efficacité (là ou la réglementation européenne et notamment française tire le marché de l éco-construction, aux Etats-Unis ce sont essentiellement les effets marketing et les initiatives locales qui sont moteurs de l innovation). Cette distinction a un impact majeur : les innovations américaines du secteur se concentrent autour de produits industriels essentiellement pour le second œuvre et la gestion des fluides (ex. robinetterie économique, gestion électronique des consommations ou encore matériaux isolants) Le marché européen En matière d éco-construction, les pays les plus avancés en Europe sont la Suisse, l Autriche, l Allemagne et les pays scandinaves. Ils ont commencé par la construction neuve et mettent maintenant l accent sur la rénovation. De nombreux pays européens rendent obligatoire la construction publique en mode passif. A titre d exemples : En Allemagne et en Autriche pour la construction des logements sociaux, Au Luxembourg pour la construction de nouveaux bâtiments publics. Concernant la mise en place d actions pour l environnement ou les économies d énergie, l Allemagne et l Autriche non seulement apparaissent souvent comme pionniers dans la mise en œuvre, mais ont su faire émerger une industrie performante proposant toute la gamme de solutions dans le domaine de l éco-construction et des énergies renouvelables. Aussi, alors que le concept de maison passive ne fait qu émerger en France et que leur nombre est encore limité, elles sont plus de en Allemagne (label Passivhaus). L'éco-construction s'est fortement développée ces dernières années en Autriche avec l'essor des concepts de maison passive (Passivhaus) et de maison à basse consommation énergétique. Cela a entraîné une large diffusion des EnR et des technologies performantes (panneaux solaires, pompes à chaleur, systèmes de chauffage-aération). Avec bâtiments dits passifs en Autriche en TKM Copyright

180 majoritairement des maisons individuelles (soit 3 millions de m2 de surface) l Autriche est le deuxième plus grand constructeur de maisons passives dans le monde, derrière l'allemagne. Le gouvernement autrichien a également été l un des premiers à se pencher sur la construction en paille. La Suisse rattrape ses voisins allemands et autrichiens. Aujourd hui, plus de 80 % des nouvelles habitations individuelles sont chauffées à l'aide de pompes à chaleur. Un programme de construction de bâtiments basse consommation est conduit par l association Minergie depuis L association propose un label de qualité énergétique dans le secteur du bâtiment qui est acquis volontairement par les maîtres d ouvrage et les propriétaires. 193 bâtiments (habitat + bâtiment tertiaire) étaient certifiés Minergie en Ils sont près de en 2010 dont 92 % concernent des nouvelles constructions. Les bâtiments neufs certifiés Minergie représentent près de 20 % du marché des bâtiments neufs construits en Suisse Le marché français Grâce à ses atouts industriels historiques (BTP, service de gestion de l eau et des déchets, agroindustrie), la France possède un vrai leadership sur les secteurs de la croissance verte tels que le recyclage et la gestion des déchets, l eau et l assainissement ou encore la métrologie. A contrario, l industrialisation de filières naissantes comme l éolien ou le photovoltaïque n est pas ou très peu développée. Bien que précurseur et initiatrice après les deux chocs pétroliers, la France accuse aujourd hui un certain retard et souffre d un déficit en termes de tissu industriel et de compétitivité sur ces secteurs industriels en forte croissance. En outre, on constate que le développement des filières de la croissance verte liées au bois (bois construction et bois énergie) a été délaissé. La France est très en retard comparé à l Autriche, l Allemagne ou les pays scandinaves alors que ces technologies sont relativement matures et les atouts de la France majeurs. Concernant la construction de maisons passives ou à énergie positive en France, selon l'association La Maison Passive France, il existe encore de nombreux freins à la construction très basse consommation. Néanmoins, dès , la nouvelle réglementation thermique sera l une des plus exigeantes en Europe, voire au monde. De plus, le label BBC-Effinergie (qui se rapproche du passif en termes de performance énergétique) se développe fortement (cf précédent). La filière de l éco-construction est sur une dynamique de croissance qui concerne tous les sous-domaines, allant de l éco-conception au développement des éco-matériaux. Par exemple, le taux moyen de croissance annuelle du marché français à 5 ans est de 15 % pour le domaine de l'isolation des bâtiments (16 % pour les matériaux, fournitures et équipements et 13 % pour les travaux). En 2010, millions d Euros ont été engagés par les Français pour des travaux d entretien et d amélioration de leurs logements. Sur les logements concernés, ont fait l objet d une rénovation énergétique pour un montant de millions d Euros HT, soit plus de 37 % du marché de l entretien amélioration. TKM Copyright

181 En France, plusieurs freins au développement de la filière ont été identifiés. Source : Centréco, ActuEnvironnement.com, CleanTechRepublic.com, Enquête CERFRANCE/IPSOS Sur la construction très basse consommation : Faible promotion par les organes de l'etat (mairies, conseils généraux, Architectes des Bâtiments de France ) Peu de professionnels informés et qualifiés Un système bancaire craintif Des aides confuses et complexes Sur les éco-matériaux : L homologation de nouveaux matériaux et procédés par le CSTB est processus est complexe, long et surtout très coûteux. En fonction des demandes, le coût peut facilement s élever à euros. Il est difficile pour des concepteurs de matériau d avancer une telle somme. Sur l éco-construction en général Pour les acheteurs Coût de construction supérieur de 40% pour l acheteur pour une économie moyenne de 1600 par an : un retour sur investissement trop long Difficulté d obtention d aides financières suffisantes -Des travaux qui dure plus d un an de plus que pour des constructions classiques Pour les artisans Faible demande de la part des acheteurs Manque de formation et d'accompagnement des artisans Nécessité d'investir dans de nouveaux équipements Manque de souplesse réglementaire Très faible marge des promoteurs TKM Copyright

182 4.1.4 Focus sur quelques éco-matériaux : Un éco-matériau désigne un matériau de construction (produit manufacturé en général, ou à mettre en œuvre sur le site de construction) qui répond aux critères techniques habituellement exigés des matériaux de construction (performances techniques et fonctionnelles, qualité architecturales, durabilité, sécurité, facilité d entretien, résistance au feu, à la chaleur, etc), mais aussi à des critères environnementaux ou socio-environnementaux, tout au long de son cycle de vie (c'est-à-dire de sa production à son élimination ou recyclage). L'éco-matériau se définit généralement comme un matériau : - qui ne nuit pas à la santé et ne perturbe pas l'environnement électromagnétique - dont le bilan extraction, transformation, recyclage ne nécessite pas un gaspillage d'énergie - qui contribuera à la diminution de l'impact environnemental du bâtiment dans l'ensemble de son cycle de vie, notamment en terme de maîtrise de l'énergie. Le marché des éco-matériaux est émergent et reconnu comme un marché stratégique sur plusieurs territoires. A noter particulièrement : - Le Cluster éco-énergies initié par la région Rhône-Alpes dont une des actions est spécifiquement dédiée aux éco-matériaux - Le CD2E (Création Développement des Eco-Entreprises) qui travaille, entre autre, au développement de la filière «éco-matériaux» sur la région Nord Pas de Calais. - Le Cluster éco-construction qui travaille de manière spécifique au développement du marché sur la région Wallonne (Belgique). - Le CSTB qui a mis en place une base de données multicritères des matériaux avec INIES. Exemple d éco-matériaux : Le chanvre Il fournit deux éco-produits utilisés en construction : les fibres et le bois (ou chènevotte). Les fibres servent à la confection de laines isolantes dans lesquelles les traditionnelles fibres minérales sont remplacées par des fibres de chanvre. Concernant le bois, les utilisations dans le bâtiment s'appuient essentiellement sur deux caractéristiques intrinsèques de ce matériau à savoir : la faible masse volumique et le pouvoir isolant de ces particules. Aujourd'hui, les caractéristiques du bois servent essentiellement à la confection de mortiers et bétons légers ou extra légers dont les performances sont directement liées à leurs compositions. Bien que ces applications soient actuellement peu développées, le bois peut également être utilisé comme isolant par déversement ou comme souscouche nivelante ainsi que pour la fabrication de panneaux de particules. Le bâtiment utilise actuellement seulement tonnes de chanvre par an mais enregistre une forte progression. Le marché de la construction devrait évoluer de plus 10% d ici 2015 et de plus 15% entre 2015 et 2030 (Source ADEME) ce qui représentera alors un marché important. Le bois Avec l ambition de lutter contre le changement climatique et l épuisement des ressources naturelles, la loi du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement fixe les objectifs à TKM Copyright

183 atteindre dans le domaine de la gestion forestière, de la production de bois et de son utilisation, en particulier en ses articles 34 et 48 : l Etat a notamment pour ambition de développer significativement l usage du bois dans la construction en valorisant ses atouts environnementaux. Les usages du bois dans la construction sont variés : structure porteuse (dont charpente), façade (panneaux, bardage), menuiseries extérieures, menuiseries et aménagements intérieurs, revêtements de sol et mur (parquet, lambris), En France, la part de marché du bois dans la construction est aujourd hui évaluée à un peu plus de 10 %. Selon une récente étude du cabinet Xerfi, le nombre de maisons en ossature bois a plus que doublé entre 2000 et Alors que l on dénombrait que nouvelles maisons en bois en 2000, il a été construit maisons en bois en France en Les Français sont donc de plus en plus intéressés pour utiliser le bois pour faire construire leur maison. Cette tendance devrait exploser d ici Le marché des constructeurs de maisons en ossature bois est donc en train de se développer fortement pour répondre à une demande en forte croissance. L étude du chanvre et du bois nous dévoile une perspective croissante d évolution du marché des éco-matériaux qui se base principalement sur : - Une forte demande latente : la prise de conscience écologique et le souhait des Français de se rapprocher de la nature pousse les nouvelles constructions à s orienter vers des matériaux plus nobles et naturels. - Le durcissement de la réglementation thermique des bâtiments et la prise en compte de l impact environnemental mettent en avant les avantages des éco-matériaux. - Devant une demande croissante, d importants industriels ont investi dans le secteur de la construction bois et permettent ainsi de faire croître ce marché Accès aux éco matériaux À l échelle de l Ile-de-France, 44 matériaux ont été identifiés comme disponibles, couvrant la majeure partie des typologies d utilisation : gros œuvre, isolation, cloisons, revêtement, voirie. Cependant, la disponibilité de ces matériaux se révèle assez faible : on peut estimer que seul un tiers de ces matériaux sont réellement utilisés en Ile-de France, et encore en quantités limitées. Ils peuvent être classés en : matériaux éco améliorés : issus d un processus de fabrication revisité ; matériaux éco recyclés : utilisant des déchets pour leur fabrication ; écoproduits : ayant une empreinte carbone très faible, voire négative. Ce sont pour la plupart des matériaux biosourcés. Les acteurs du bâtiment ou de l aménagement ne disposent pas toujours des informations leur permettant facilement de se repérer dans ce marché mouvant, où les qualités environnementales des produits ne sont pas aisément évaluables. Parallèlement, l émergence de nouvelles filières de production et de transformation de matériaux de construction constitue un enjeu économique pour l Ile de- France : les besoins traditionnels en TKM Copyright

184 granulats pour le secteur du bâtiment, soit 15 à 20 millions de tonnes par an, sont satisfaits pour plus de la moitié par des importations, provenant de régions toujours plus éloignées. Le baromètre européen d'architecture (European Architectural Barometer), réalisé chaque trimestre par Arch-Vision auprès de architectes européens, souligne une hausse de la demande de matériaux écologiques. Les architectes interrogés indiquent que de plus en plus de clients notamment français et allemands sont demandeurs de ce type de produits. Le volet 1 de la mission a permis de mettre en évidence une quinzaine de structures positionnées sur les éco matériaux dans le Val de Marne. Le département peut aujourd hui s appuyer sur des entreprises comme le Groupe RATHEAU spécialisé sur le bois, les panneaux et les dérivés. Ce nombre reste cependant faible quand on voit que dans la région, la moitié des besoins traditionnels (ex : granulats) sont couverts par d autres régions. Dans un contexte où le nombre de logements est en croissance permanente, on comprend pourquoi maitriser ce maillon de la chaine devient un enjeu majeur pour le département. L exemple du chanvre est intéressant et doit pousser à la réflexion. Plus de 8000 ha de chanvre sont cultivés en France, ce qui lui confère une position de leader avec 60 % des surfaces européennes. Cependant, la matière première est aujourd hui envoyée en Allemagne pour transformation, la France perdant ainsi la valeur ajoutée du produit. La Seine-et-Marne a réagit face à ce constat et présente des surfaces de culture du chanvre en augmentation, et des initiatives qui ont été prises pour enclencher une dynamique de production, de transformation et de commercialisation. TKM Copyright

185 4.1.5 Synthèse de la position de la France dans l éco-construction L analyse de Centréco, d après l étude des Technologies Clés 2015 montre que la France devrait se positionner principalement sur les systèmes d enveloppe du bâtiment (murs, planchers ) en s appuyant sur la présence de leaders de niveau international. La France est en retard sur les matériaux biosourcés 2, l intégration des ENR ou les bâtiments préconstruits avec des filières peu structurées et l absence de leaders même si de plus en plus d initiatives sont à mettre en avant notamment sur les matériaux biosourcés. 2 Les matériaux biosourcés : matériaux issus de la biomasse animale ou végétale TKM Copyright

186 4.2 Emploi D après le Ministère de l Ecologie, emplois devraient être créés d ici 2020 dans le secteur de l écoconstruction. Face aux nouveaux enjeux environnementaux, les métiers liés à l'écoconstruction concernent : les professionnels de la conception, de la construction et de la réhabilitation de gros œuvres (ossature bois, monomur, toiture végétalisée...) les professionnels de seconds œuvres (isolation naturelle, chauffage écologique, ventilation, eau chaude solaire, éclairage, panneaux photovoltaïques...) les professionnels chargés des finitions ou de la décoration (chaux, peintures et enduits naturels, traitements du bois...) les professionnels de la certification et des labels Le volet 1 de la mission a permis de recenser environ 4000 emplois sur le secteur de l écoconstruction dans le Val de Marne. Le secteur des installations d équipements concentre le nombre d emplois le plus important du département (plus de 50% du secteur) suivi par les architectes et les assistants à maitrise d ouvrage. Avec un nombre d entreprises faible mais en croissance (cf précédent), les acteurs des éco-matériaux représentent 267 emplois sur le territoire. Les prestations de certifications et diagnostics génèrent un chiffres d affaires plus faible que les 3 secteurs cités précédemment mais reste un employeur conséquent avec 451 salariés soit 12% du segment. TKM Copyright

187 Les entreprises comptent en moyenne 18 employés. Plusieurs enseignements peuvent être tirés. Le nombre d emplois en aval de la chaine de valeur (construction, installation etc ) est conséquent et des efforts sur la formation de ces personnes doivent être menés pour les orienter vers la connaissance et la maitrise des nouveaux métiers des «bâtiments verts». En effet, une sensibilisation est nécessaire sur des thématiques comme l intégration d éco-matériaux ou la maitrise des nouvelles normes ou certifications dans leurs métiers. Les structures de faible taille sont également un élément de réflexion pour le Département. Il faudrait pouvoir accompagner ces entreprises vers la croissance afin de les rendre moins fragiles au contexte économique d un marché fluctuant.. TKM Copyright

188 5. Règlementations 5.1 Lois et règlementations : les leviers de développement de l éco-construction Les normes obligatoires : la Réglementation Thermique La réglementation thermique française a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d eau chaude sanitaire et l'éclairage. La première réglementation thermique date de Pour faire face à l augmentation du prix de l énergie due au premier choc pétrolier, une isolation thermique était exigée pour tous les logements neufs. Depuis, cette réglementation a évolué régulièrement (RT 1974, RT 1988, RT 2000, RT 2005) en fixant des objectifs de plus en plus contraignants (amélioration des performances énergétiques de 15 à 20 % tous les cinq ans, extension des exigences au secteur non résidentiel, à la rénovation ). Au fil des réglementations, la consommation énergétique des bâtiments neufs a baissé de 50 %. Actuellement, nous sommes dans une phase de transition entre la RT 2005 et la RT La Réglementation Thermique 2012, a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kwhep/m2/an contre 80 à 250 kwhep/m2/an selon l énergie de chauffage utilisée avec la RT La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire déposés : à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs. A l'horizon 2020, il est envisagé la généralisation du concept de bâtiment à énergie positive. Ces futures réglementations sont des réglementations de résultats prévisionnels (limitation des consommations d énergie), elles laissent la liberté de moyens La Réglementation Thermique dans l existant Depuis novembre 2007, la réglementation thermique dans l existant encadre les travaux que les particuliers entreprennent dans leur logement. Elle vise, d'une part, à améliorer la performance énergétique des bâtiments anciens lorsque ceux-ci font l'objet de travaux de rénovation, d'amélioration, de remplacement ou d'installation et d'autre part, à limiter l'utilisation de la climatisation, maintenir le niveau de confort d été et préserver la qualité du patrimoine bâti. Cette réglementation impose des exigences de performances thermiques minimales pour les équipements installés ou remplacés dans un bâtiment existant et s'applique à l'enveloppe globale du bâtiment, TKM Copyright

189 aux systèmes de chauffage, aux systèmes de production d'ecs et de refroidissement, aux systèmes de ventilation et d éclairage (hors habitat individuel) et aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. 5.2 Certifications ou labellisations pour les bâtiments Si la performance énergétique est souvent considérée comme la principale porte d entrée, elle n est pas la seule. La qualité des espaces en termes d architecture, d aménagement et d urbanisme influera aussi sur la qualité d usage du bâtiment notamment sur les aspects confort et santé. Les démarches présentées ci-dessous sont volontaires, à l initiative du maître d ouvrage Les labels de «qualité environnementale» La démarche Haute Qualité Environnementale (HQE ) L approche globale de la qualité environnementale a longtemps été davantage une question de démarche plutôt que de labellisation. Eco-construction et conception bioclimatique sont des notions qui ont influencé la démarche HQE, initiée au début des années quatre-vingt-dix. Elle vise à instaurer la notion de développement durable dans l acte de construire. Elle est basée sur 14 cibles réparties en 4 catégories (éco-construction, éco-gestion, confort et santé). Elle a donné lieu à des certifications telles que «Habitat et Environnement» et «NF Démarche HQE» Les labels de «performance énergétique» Haute Performance Energétique (HPE) Ils attestent d une performance énergétique supérieure à la réglementation. Cette démarche se décline en 5 niveaux dans la RT 2005 «construction» (HPE, THPE, HPE EnR 2005, THPE EnR 2005 et BBC 2005) et 2 niveaux dans la RT 2005 «rénovation» (HPE rénovation 2009 et BBC rénovation 2009). La RT 2012 devrait comprendre 2 labels : un premier niveau passif et un second pour les bâtiments à énergie positive. EFFINERGIE L'association Effinergie a développé 2 labels pour les bâtiments basse consommation du secteur résidentiel et non-résidentiel : «BBC Effinergie» pour les bâtiments neufs et «BBC Effinergie Rénovation» pour les bâtiments rénovés. Effinergie propose également un référentiel BBC+ - BEPOS visant à aller plus loin que le référentiel BBC actuel. Labels étrangers Il existe des labels étrangers pouvant être obtenus sur le territoire français tels que le label allemand PassivHaus et le label suisse Minergie. TKM Copyright

190 5.3 Certifications ou appellations des professionnels Un très grand nombre d appellations se côtoient sur le marché, pouvant «perdre» les particuliers souhaitant réaliser des travaux. Ainsi, pour plus de visibilité, l ADEME travaille sur un projet de label unique de qualification des entreprises dénommé Quali Grenelle, dont le lancement a eu lieu il y a un an. Pourtant les entreprises ayant ce label ne répondent pas toutes aux mêmes critères. Le «Quali Grenelle» est attribué d office à certains labels déjà existants : ECO Artisan (CAPEB), Les Pros de la Performance Energétique (FFB), Qualibat (via son dispositif de qualification dans le domaine des énergies renouvelables et des travaux concourant à l'amélioration énergétique des bâtiments), Qualit EnR (Qualisol, QualiPV, Qualibois, Qualipac) et QUALIFELEC (pour les entreprises du génie électrique et énergétique ayant une qualification portant une mention dans le domaine des EnR et des économies d énergie). Pour l instant, une entreprise avec mention «Quali Grenelle» est donc une entreprise intervenant dans le secteur des économies d énergie ou des énergies renouvelables, qui possède déjà un des labels ci-dessus. D ici fin 2013, les différents labels auront été harmonisés autour d une charte commune, et présenteront donc des garanties communes pour le consommateur. TKM Copyright

191 5.4 Certifications ou appellations des matériels et matériaux Les éco-labels : les seuls labels officiels L éco-label européen Créé en 1992, l Eco-label européen est le seul label écologique officiel européen utilisable dans tous les pays membres de l'union Européenne. Il est délivré, en France, par l AFNOR Certification. C est une marque volontaire de certification de produits et services. Les entreprises qui souhaitent l obtenir peuvent en faire la demande. Le label écologique communautaire repose sur le principe d'une "approche globale" qui "prend en considération le cycle de vie du produit à partir de l extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, et l'utilisation jusqu'à son recyclage ou son l'élimination après usage". La qualité et l'usage sont également pris en compte. La marque NF Environnement Créée en 1991, la marque NF Environnement est une marque volontaire de certification délivrée par AFNOR Certification et son réseau d organismes partenaires. Signe de reconnaissance, la marque NF Environnement est le fruit d une démarche volontaire de professionnels décidés à prendre de réels engagements vis-à-vis de leurs clients. Elle offre une garantie de la qualité et de la sécurité des produits ou services sur lesquels elle est apposée et certifie, tout au long de leur cycle de vie, que ces produits ou services respectent plus l environnement, tout en étant aussi efficaces et aussi performants que les produits ou services semblables, destinés au même usage. NF Environnement concerne à la fois le produit et son emballage. Pour être certifié NF Environnement, les produits ou services doivent respecter des cahiers des charges (référentiels). Ces documents, élaborés en concertation avec les fabricants, les distributeurs, les associations de consommateurs et de protection de l environnent et les pouvoirs publics, sont basés sur les normes françaises, européennes et internationales. Ils imposent des critères renforcés de qualité d usage et de qualité environnementale des produits ou services. Signe de reconnaissance et gage de confiance, elle rassure les consommateurs ou les professionnels dans leur choix. TKM Copyright

192 5.4.2 Les certifications pour les matériaux Certificat ACERMI ACERMI est le résultat d'un double engagement : - Celui du fabricant qui s'engage à mettre en place un système qualité et les moyens nécessaires pour contrôler la qualité de ses produits et le maintien de cette qualité dans le temps. - Celui du certificateur, organisme indépendant, compétent et reconnu, dont le rôle est de garantir la véracité des caractéristiques annoncées et de les réévaluer périodiquement. Cette certification s'appuie sur une procédure bien définie : - Vérification du niveau du système qualité du fabricant, - Prélèvement de produits en usine deux fois par an, - Contrôles des produits prélevés par les laboratoires (CSTB et LNE) du certificateur. Au terme de cet audit et de ces essais, le fabricant obtient le droit d'apposer sur les produits concernés, le certificat ACERMI. Le droit d'utiliser le certificat ACERMI est réexaminé périodiquement. Nature Plus Natureplus est le label international de qualité pour les produits de construction et de l habitat qui oriente tous les acteurs de la construction vers la durabilité. Les produits ayant reçu le label de qualité natureplus sont des produits haut de gamme du point de vue de la santé, de l environnement et de l'efficacité fonctionnelle. Natureplus s engage systématiquement à promouvoir le produit labellisé auprès des clients Les certifications pour les matériels NF PAC (Pompes A Chaleur) Label de qualité, la marque NF PAC a été mise en place par AFAQ-AFNOR CERTIFICATION dans le cadre de la démarche Qualité PAC. Elle est gérée par CERTITA et permet de vérifier la conformité des pompes à chaleur aux différentes normes et règlementations en vigueur. Elle garantit également le respect des performances minimales fixées par la profession au travers du référentiel de l application NF PAC. TKM Copyright

193 Flamme Verte Le label Flamme Verte a été lancé en 2000 par l Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (ADEME), et des fabricants d appareils domestiques. Sa vocation : promouvoir l utilisation du bois par des appareils de chauffage performants dont la conception répond à une charte de qualité exigeante en termes de rendement énergétique et d émissions polluantes, sur laquelle s'engagent les fabricants d'appareils signataires de la charte Flamme Verte. De plus, Flamme Verte apporte la garantie que ses appareils respectent l environnement en émettant très peu de particules fines. 5.5 Les dispositifs financiers en faveur de l'écoconstruction En France, jusqu à la fin des années quatre vingt- dix, les instruments législatifs et réglementaires ont été largement prédominants. Cet axe d intervention demeure d actualité, mais il est depuis largement accompagné par la montée en puissance des instruments financiers incitatifs, tels que l EcoPTZ, le Crédit d Impôt Développement Durable, le PTZ+, la TVA à 5,5 %, les aides de l ANAH ou encore les aides des collectivités territoriales et de l ADEME TKM Copyright

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