Règlement de l opération commerciale «Christmas TAG!» organisée par la SÉMITAG, du 01/12/2017 au 24/12/2017

Transcription

1 Règlement de l opération commerciale «Christmas TAG!» organisée par la SÉMITAG, du 01/12/2017 au 24/12/2017 ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU La SÉMITAG (ci-après la «société organisatrice»), Société d'économie mixte de l'agglomération grenobloise, immatriculée au RCS Grenoble sous le numéro , dont le siège social est situé CS 70258, Grenoble cedex 9, organise du 01/12/2017 au 24/12/2017 inclus, un Jeu à sessions gratuit sans obligation d achat intitulé : «Christmas TAG!»(ci-après dénommé «le Jeu»), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents réseaux sociaux et accessible sur mobile. Cette opération n est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft. ARTICLE 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Jeu est ouvert à toute personne physique, âgée d au moins 18 ans, et résidant dans une des 49 communes de la métropole grenobloise, disposant d un accès à internet ainsi que d une adresse électronique valide. Le Jeu est limité à une seule participation pendant toute la durée d une session du Jeu. Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le seul fait de participer à ce Jeu implique l acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. ARTICLE 3 MODALITES DE PARTICIPATION Le Jeu se déroule en 24 sessions : 01 ère session début :01/12/ h00, fin :02/12/ h00 02 ème session début :02/12/ h01, fin :03/12/ h00 03 ème session début :03/12/ h01, fin :04/12/ h00 04 ème session début :04/12/ h01, fin :05/12/ h00 05 ème session début :05/12/ h01, fin :06/12/ h00 06 ème session début :06/12/ h01, fin :07/12/ h00 07 ème session début :07/12/ h01, fin :08/12/ h00 1

2 08 ème session début :08/12/ h01, fin :09/12/ h00 09 ème session début :09/12/ h01, fin :10/12/ h00 10 ème session début :10/12/ h01, fin :11/12/ h00 11 ème session début :11/12/ h01, fin :12/12/ h00 12 ème session début :12/12/ h01, fin :13/12/ h00 13 ème session début :13/12/ h01, fin :14/12/ h00 14 ème session début :14/12/ h01, fin :15/12/ h00 15 ème session début :15/12/ h01, fin :16/12/ h00 16 ème session début :16/12/ h01, fin :17/12/ h00 17 ème session début :17/12/ h01, fin :18/12/ h00 18 ème session début :18/12/ h01, fin :19/12/ h00 19 ème session début :19/12/ h01, fin :20/12/ h00 20 ème session début :20/12/ h01, fin :21/12/ h00 21 ème session début :21/12/ h01, fin :22/12/ h00 22 ème session début :22/12/ h01, fin :23/12/ h00 23 ème session début :23/12/ h01, fin :24/12/ h00 24 ème session début :24/12/ h01, fin :24/12/ h59 Ce Jeu se déroule uniquement sur internet aux dates indiquées dans l article 1 et est accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La participation au Jeu s effectue en remplissant le formulaire mis à disposition des participants. Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en invitant par des proches à participer au Jeu. Les participants recevront ainsi une chance supplémentaire au tirage au sort par invité, dans la limite de cinq chances supplémentaires, soit cinq invitations. Le participant prend l initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l envoi d une telle invitation. Il s engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé les titulaires des adresses électroniques qu il fournit à la société organisatrice. La société organisatrice n agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu il fournit à la société organisatrice et du fait de l envoi d un message d invitation à ces proches. Il n est autorisé qu une seule participation par personne même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol) pendant toute la période du Jeu. Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au JEU ; Facebook n est ni organisateur ni parrain de l opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice. Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu. ARTICLE 4 DESIGNATION DES GAGNANTS 24 gagnants seront tirés au sort dans les 7 jours suivant la fin de chaque sous-période du Jeu. Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les gagnants recevront un courrier électronique, à l adresse électronique qu ils auront fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du 2

3 lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l envoi d avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. Type "Quiz et Tirage au sort" Dans les 7 jours qui suivent la fin de chaque session de jeu, un tirage au sort sera effectué pour déterminer les gagnants parmi les participants ayant complété, validé le formulaire de participation et répondu correctement à toutes les questions du quiz. Si aucun participant ne trouve les bonnes réponses, la société organisatrice se réserve le droit de faire un tirage au sort sur l ensemble des participants. ARTICLE 5 DOTATION Le jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot. Liste des lots : Dotation de la session 01 01/12/ h00 : 1 x 2 places pour le concert de Chimène Badi au Prisme, à Seyssins, le samedi 23 décembre 2017 à 18h00, d'une valeur de 30 EUR TTC Dotation de la session 02 02/12/ h00 : Dotation de la session 03 03/12/ h00 : Dotation de la session 04 04/12/ h00 : Dotation de la session 05 05/12/ h00 : 3

4 1 x 2 places pour le concert de Chimène Badi au Prisme, à Seyssins, le samedi 23 décembre 2017 à 18h00, d'une valeur de 30 EUR TTC Dotation de la session 06 06/12/ h00 : Dotation de la session 07 07/12/ h00 : Dotation de la session 08 08/12/ h00 : Dotation de la session 09 09/12/ h00 : 1 x 1 Casque bluethooth JBL d'une valeur de 50 EUR TTC Dotation de la session 10 10/12/ h00 : Dotation de la session 11 11/12/ h00 : 1 x 1 abonnement mensuel TAG d'une valeur de 56.7 EUR TTC Dotation de la session 12 12/12/ h00 : Dotation de la session 13 13/12/ h00 : Dotation de la session 14 14/12/ h00 : 4

5 Dotation de la session 15 15/12/ h00 : Dotation de la session 16 16/12/ h00 : Dotation de la session 17 17/12/ h00 : Dotation de la session 18 18/12/ h00 : Dotation de la session 19 19/12/ h00 : Dotation de la session 20 20/12/ h00 : 1 x 2 aller-retour pour le Téléphérique de la Bastille valable toute l année! Dotation de la session 21 21/12/ h00 : 1 x 1 abonnement annuel TAG, d'une valeur de 567 EUR TTC Dotation de la session 22 22/12/ h00 : 1 x 2 aller-retour pour le Téléphérique de la Bastille valable toute l année! Dotation de la session 23 23/12/ h00 : Dotation de la session 24 24/12/ h00 : 1 x 1 carte cadeau Fnac d'une valeur de 50 euros 5

6 La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. ARTICLE 6 IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION Les participants s engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions du présent règlement. A ce titre, ils s engagent à se comporter de façon loyale. L Organisateur se réserve le droit de modérer a posteriori et de ne pas valider, voire exclure toute personne qui ne respecte pas une des conditions du présent règlement. Si une personne a des raisons de penser qu un participant usurpe son identité ou porte atteinte à un droit dont elle est titulaire, elle doit en informer immédiatement l Organisateur en écrivant, avec les pièces nécessaires à l instruction, à l adresse suivante : SÉMITAG, CS 70258, Grenoble Cedex 9. Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l élimination pure et simple de la participation de son auteur. Article 7 DEPOT LEGAL Le présent règlement complet est déposé chez Maître N'Kaoua, huissier de justice à Grenoble. Il peut être obtenu sur le site tag.fr ou sur simple demande à l adresse suivante : SÉMITAG, CS 70258, Grenoble Cedex 9. Article 8 LOI RELATIVE A L INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES. Par l acceptation de l offre, le participant autorise l Organisateur à utiliser son identité et ses coordonnées dans le cadre de toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site tag.fr et sur tout support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération. Conformément à la loi n du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui ont participé au jeu disposent d'un droit 6

7 d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant, les données traitées faisant l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. En conséquence, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Toute demande est adressée à l Organisateur dont l'adresse figure à l'article 1 du présent règlement. Article 9 - Loi applicable et interprétation Le présent règlement est régi par le droit français. La participation à cette offre implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. 7