Conseil Communautaire Communauté de Communes de Balbigny Mercredi 30 septembre 2009 à 20 h

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1 Conseil Communautaire Communauté de Communes de Balbigny Mercredi 30 septembre 2009 à 20 h Secrétaire de séance : M. Daniel PEPIN Le dernier compte rendu du conseil communautaire 2009 n amène aucune remarque. Il est adopté à l unanimité. Présents : Mmes DOSSON, RAFFIN, CHAVEROT, MM. REGNY, THOMAS, BACCONIN, FRECON, GALICHET, PAYS, SUZAN, GIRAUDIER, PEPIN, RICHARD, GEAY, LIONARD, MONCELON, BOTHERON, REYNARD, GUILLERMET, CAPITAN, PARDON, GOUTTEBROZE, COASSY, BABE, CHEVRON, THIVILLIER, CHABERT, CHAZELLE, MAGNIN, TISSOT, MATHELIN, GROSBELLET, SERRAILLE, RODET. Excusés :Mme GIROUX Françoise, M. DACHEUX, PRUD HOMME, IACOVELLA, COQUARD Pouvoirs : Mme D ELIA pouvoir à Mme CHAVEROT, M. DUPUY pouvoir à M. GIRAUDIER, M. PAGLIA pouvoir à M. PEILLIER, PEYRARD pouvoir à M. PEPIN, M. TAMAIN pouvoir à M. GUILLEMET, Ordre du jour : 1. Environnement / gestion des déchets : 2. Economie 3. Communication : 4. Voirie 5. Personnel : remplacement de Samuel LAVIEILLE (appel à candidatures). 6. Questions diverses (SIEL : validation de l adhésion de St Etienne) 1) Environnement / gestion des déchets : M. TISSOT a. Point sur les actions environnement : Rappel : Programme achat/vente de composteurs individuels en circuit court (développement durable : environnement, social, économie) : en bois de chêne du Roannais, scié à Pouilly et assemblé à ESAT de Bussières 300 composteurs prévus sur 3 ans, possibilité de subvention par le Cg42 car on a une enveloppe supplémentaire avec projet plateforme de broyage. Livraison : une par village, médiatiser 1 ère livraison, il est prévu que chaque commune récupère les composteurs à Bussières. Produits éco-certifiés : Centralisation achats par Communauté de Communes de By, gestion par Samuel ou sa remplaçante. 1

2 Partenariat avec Héliose : Peu efficace pour l instant. Il parait important de mettre en place : Organisation d une session de 1h30 à 2h00 d information aux Secrétaires de Mairie du temps de midi. Présentation du programme prévu par Héliose, + prévu le même jour visite du site MOS à Mably + visite du site de Saint Priest La Roche. b. Proposition de subvention des composteurs individuels ; Prix des composteurs : o Coût d un 350 l. : 56 TTC o Coût d un 550 l. : 65 TTC o Coût d un bio-seau : 2,51 TTC Proposition prix de vente aux habitants : o 350 l. + bio-seau : 30 o 550 l. + bio-seau : 35 Coût de l opération en 2009 : o 25 composteurs à 350 l. + bio-seau : o 75 composteurs à 550 l. + bio-seau : o Total opération composteurs année 2009 : Enveloppe libérée sur le budget 2009 grâce à la subvention Pays Roannais, pour le projet de plate-forme de broyage (environ pas prévus au budget 2009) Le Conseil décide à l unanimité de subventionner les composteurs individuels comme proposé ci-dessus. c. Avenant au contrat Eco-Emballages pour la prise en compte des cartons et contrat avec Eco Folio Jusqu à ce jour Eco-Emballages prenait en compte les emballages ménagers recyclables. Il nous propose aujourd hui de prendre en compte les cartons d emballages recyclés (dans cadre de la collecte sélective et à la déchetterie). Cette prise en compte sera basée sur un pourcentage du total des papiers et cartons recyclés sur le périmètre de la collectivité : 21 % en 2008 ; 22 % en 2009 ; A définir pour L éco-organisme des papiers ECO-FOLIO, agréé par les pouvoirs publics et sans but lucratif propose aux collectivités de nouer un partenariat pour mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs liés aux imprimés papiers. ECO FOLIO a lancé une campagne de contractualisation avec les collectivités afin de bénéficier, en retour de la collecte sélective du papier, de soutiens financiers d Eco-Folio s ajoutant aux recettes industrielles de la vente des papiers (versées par les repreneurs) Le Conseil communautaire valide à l unanimité l avenant au contrat avec Eco- Emballages ainsi que la signature d un contrat avec Eco-Folio. 2

3 2) Economie M REGNY a. Syndicat mixte des ZAIN Loire Centre : proposition nouvelle répartition et refonte des statuts Suite aux différentes réunions entre les communautés de communes nous avons la réponse des communautés de communes partenaires : - Refus définitifs des communautés de communes des Montagnes du Haut Forez et du Pays d Astrée. - Refus dans l attente du résultat des études économiques lancées dans le cadre du CTD A89 des communautés de Communes du Pays entre Loire et Rhône et des Vals d Aix et Isable ; Restent : (avec nouvelle proposition de participations) - le Conseil général : 40% - La CC de Balbigny : 28 % - La CC de Feurs en Forez : 26% - La CC des Collines du Matin : 6% - M. GALICHET s interroge sur les capacités financières de la Communauté de Communes de By pour 28% (au lieu de 20%). - M. RICHARD : s interroge sur le prix de vente. Il est difficile à définir aujourd hui. Il sera certainement plus haut que le prix de revient. - M. FRECON : Pour la 1 ère tranche il faut prévoir des frais supplémentaires, des équipements surdimensionnés pour alimenter toute la zone. - M. GIRAUDIER : s interroge sur le choix de la Copler. La Copler ne souhaite pas venir pour l instant et souhaite attendre les résultats des études économiques lancées dans le cadre du CTD A89. Pour information, sur Civens : 28 lots sur 10 hectares 28 bord route départementale 26 en fond de zone Le conseil valide ce projet avec une abstention. b. ZA Bois Vert Ouest : Réseaux SIEL : Coût du projet éclairage et télécom : Détail Montant à chargé CCBy Réseau Eclairage : Réseau indépendant Matériel Eclairage : ,66 Distribution télécom Alimentation Réseau Alimentation fourreaux TOTAL

4 Le Conseil valide à l unanimité de donner la maîtrise d ouvrage de ces travaux au SIEL et approuve le chiffrage proposé. Réseaux GRDF : GRDF nous propose une convention pour l alimentation en gaz de la ZA de Bois Vert Ouest. Le montant des travaux s élève à HT et est pris en charge directement par le distributeur (= GRDF). Le Conseil valide à l unanimité la signature de cette convention. 3) Communication : Site Internet : prestataire proposé par la commission communication. M. GUILLERMET Suite à la consultation pour la réalisation de sites communaux et la refonte du site de la communauté de communes, nous avons reçu 2 propositions : MédiaCC et Synapsiel. Ces propositions ainsi que les prototypes des 2 prestataires ont été examinés en commission communication du 28 septembre dernier. Cf. tableau récapitulatif en annexe. La commission communication propose de retenir la proposition de Média Conseil car elle paraît la mieux adaptée à notre projet. Ils proposent une refonte plus dynamique du site de la communauté de communes et des sites communaux en 2 versions : des sites plus complets avec 15 pages pour 3 communes ou des sites plus simplifiés, de 5 pages pour les 7 autres communes. Le conseil communautaire valide à l unanimité le choix de Média conseil. 4) Voirie M. MONCELON Travaux 2009 : premier bilan des travaux réalisés. Cf. tableau en annexe Travaux 2010 : proposition de confier une mission de maîtrise d œuvre pour le montage de l appel d offres pour un marché triennal et le suivi des travaux sur Suite au désengagement de l Etat (DDE), nous avions une urgence pour 2009, le chiffrage a donc été réalisé par EUROVIA. Il est proposé que 2010 soit une année transitoire. Ce délai nous laissera le temps de la réflexion pour l examen d autres pistes comme : le recrutement de personnel mutualisé entre communautés de communes ou entre la CCBy et ses communes membres,... 5) Personnel : Remplacement de Samuel LAVIEILLE (appel à candidatures). Samuel quitte la communauté de communes le 18 octobre (part travailler sur Villefranche) Nous avons lancé un appel à candidature pour un chargé de mission environnement / agriculture). A ce jour 80 candidatures reçues. Analyse candidatures 5 entretiens. 6) Questions diverses (SIEL : validation de l adhésion de St Etienne) 1. Décisions modificatives : 4

5 Budget général : prévoir pour la crèche pour prendre en compte l année (nous avons réglé 2006 et 2007). Budget général : Annulatif titre de la voirie de Violay (2008) reporté sur Budget OM : ajout pour le chauffe-eau de la déchetterie. Ces décisions modificatives sont validées à l unanimité. 2. Proposition du SIEL : SEM énergie et intégration St Etienne Création SEM énergie. Propose des actions à 15 l unité dans le cadre de la création de cette SEM pour énergies renouvelables. - M. GEAY : souhaiterait laissez faire les choses. Et se demande si c est notre rôle? - M. REGNY : si SEM peut dans l avenir proposer des prix, si nous n adhérons pas à ce projet, nous ne pourrons pas en bénéficier. - M. SUZAN : SEM fonctionne an partie avec de l actionnariat public mais aussi de l actionnariat privé. On pourra avoir de l investissement privé. Il est proposé au Conseil de prendre une action par commune (soit 13 actions) Le conseil valide cette proposition avec 4 voix «contre» et 2 abstentions Proposition adhésion St Etienne au SIEL : Le SIEL comportait toutes les communes du département sauf Saint Etienne. La loi oblige à adhérer au même syndicat. Le conseil valide cette adhésion à l unanimité. Information de M. GIRAUDIER : Jeudi 15/10/09 à 20h30, jeu des 1000 organisé à Bussières. Diffusion prévue du 16 au 18/11/09 5