L Union Européenne et l orientation Origine et enjeux de la Résolution du 21 novembre 2008 relative à l orientation tout au long de la vie

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1 L Union Européenne et l orientation Origine et enjeux de la Résolution du 21 novembre 2008 relative à l orientation tout au long de la vie DIO Jean-Marie LENZI Novembre 2009

2 La Résolution du 21 novembre 2008: portée -conseil de l Union Européenne et représentants des Etats membres -compétence d appui, pas de directive dans le domaine de la formation -"la politique de l'emploi constitue désormais une "question d'intérêt commun" (article 2 du Traité CE) les États membres et la Communauté s'attachent ( ) à élaborer une stratégie coordonnée pour l'emploi et en particulier à promouvoir une main-d'œuvre qualifiée, formée et susceptible de s'adapter ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l'évolution de l'économie" (article 125 TCE). -l'union européenne (UE) favorise la coopération entre Etats membres en matière d'enseignement, complète leur action et encourage l'émergence de pratiques innovantes. Elle n'intervient ni dans les contenus des programmes d'enseignement, ni dans l'organisation du système éducatif, mais tend à créer un espace européen de l'éducation en développant la mobilité des étudiants et des enseignants et en encourageant les échanges entre les acteurs européens.

3 En cohérence avec une série de recommandations dans le fil de la stratégie de Lisbonne (2000) d'ici 2010 l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, é é é é Espace européen de l éducation et de la formation processus de Bologne et enseignement supérieur (LMD) processus de Copenhague et formation professionnelle Programme d éducation et de formation tout au long de la vie principes de flexicurité adoptés par le Conseil européen en décembre budget sept milliards d euros pour la période , se compose de quatre sous-programmes : Comenius (pour les écoles), Erasmus (pour l enseignement supérieur), Leonardo da Vinci (pour la formation et l enseignement professionnels) et Grundtvig (pour l éducation des adultes).

4 Considérants 2008 Rappels la mondialisation des échanges et durée de la vie active l élargissement de l Union Européenne le marché du travail l inclusion sociale et l égalité des chances Résolution de 2004 définit l OTLV: se rapporte à une série d'activités qui permettent aux citoyens, à tout âge et à tout moment de leur vie, de déterminer leurs capacités, leurs compétences et leurs intérêts, de prendre des décisions en matière d'éducation, de formation et d'emploi et de gérer leurs parcours de vie personnelle dans l'éducation et la formation, au travail et dans d'autres cadres où il est possible d'acquérir et/ou d'utiliser ces capacités et compétences; la recommandation du Parlement et du Conseil de 2006 sur les compétences clés pour éducation t la formation tout au long de la vie Résolution de 2007 sur les compétences nouvelles et les emplois nouveaux

5 INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À: renforcer le rôle de l'orientation tout au long de la vie dans le cadre des stratégies nationales d'éducation et formation tout au long de la vie en conformité avec la stratégie de Lisbonne ainsi qu'avec le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, appliquer les principes directeurs ci-après en fonction du contexte national et pour accompagner les transitions tout au long de la vie des citoyens: 1. favoriser l'acquisition de la capacité às'orienter tout au long de la vie; 2. faciliter l'accès de tous les citoyens aux services d'orientation; 3. développer l'assurance qualité des services d'orientation; 4. encourager la coordination et la coopération des différents acteurs aux niveaux national, régional et local; utiliser les possibilités offertes par le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV) et les Fonds structurels européens, en fonction des priorités des États membres.

6 INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LES LIMITES DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, À: 1. Renforcer la coopération européenne en matière d'orientation tout au long de la vie, notamment à travers le réseau ELGPN, soutenu par le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, et en concertation avec le Cedefop. faciliter les échanges entre États membres sur les politiques et les pratiques qu'ils suivent et l'évaluation qu'ils en font assurer le suivi de la mise en oeuvre nationale et européenne des quatre axes d'actions de cette résolution veiller à renforcer la cohérence et l'articulation de l'orientation tout au long de la vie avec les différents champs des politiques européennes et notamment celles relatives à l'emploi et à l'inclusion sociale 2. Fournir aux citoyens et aux acteurs de l'orientation des sources d'information fiables, couvrant l'ensemble des systèmes d'éducation et de formation et des services d'orientation des États, notamment à travers le réseau Euroguidance

7 Coopération et méthode ouverte de coordination Méthode ouverte de coordination définie par les articles 125 et 128 du traité instituant la Communauté européenne. Cette méthode garantit la définition d'objectifs globaux pour l'union européenne, l'établissement d'indicateurs et de statistiques qui soient comparables dans les Etats membres, le suivi périodique, l'évaluation des progrès accomplis, ainsi que l'échange de bonnes pratiques entre Etats membres. Rapports (OCDE 2004, CEDEFOP, OCDE 2009 ) Groupe d experts, outils de références Réseaux de coopération : Euroguidance : pour la mobilité dans les formations et l emploi ELGPN, European life long guidance policy network, constitué par les Etats avec l aide de la Commission + échanges entre Etats sur les politiques et pratiques + suivre la mise en œuvre des axes de progrès + veiller à la cohérence avec les politiques de l emploi et de l inclusion sociale

8 Des principes directeurs de coopération intéressant les décideurs favoriser l acquisition de la capacité à s orienter compétences pour l orientation Group ELGPN1 / parcours de découvertes / livret de compétences faciliter l accès de tous les citoyens aux services accès avec services Groupe ELGPN2: regroupement/ spécialisation / «lieux uniques»/ VAE les recours aux technologies de l information /service dématérialisé conférence de RIGA 2009 : projet européens et projet nationaux, développer l assurance qualité Expérimentations DROA, Intercarif, groupe ELGPN4/évaluer les politiques/critères de qualité encourager la coordination des niveaux national/régional/local Groupe ELGPN3

9 «Outils de référence européens» pour l orientation (CEDEFOP 2005) Critères Importance centrale du bénéficiaire: Indépendance; Impartialité; Confidentialité; Égalité des chances; Approche globale Amélioration de l accès: Transparence; Convivialité et empathie; Continuité; Disponibilité; Accessibilité; Réactivité Assurance de la qualité: Adéquation des méthodes d orientation; Amélioration continue; Droit à réparation; Compétence du personnel 3.2.Critères communs : Compétence des conseillers d orientation professionnelle Les aspects essentiels d un système d orientation tout au long de la vie 4.1. Aspects concernant les citoyens : accès, possibilité d apprendre à faire des choix, droits des citoyens à l orientation; aiguillage vers d autres aides; amélioration continue des services, mécanismes d assurance de la qualité, 4.2. Aspects qui relèvent de l élaboration des politiques: partie intégrante des politiques et programmes économiques et sociaux, relatifs à l éducation, à la formation, à l emploi, à l insertion sociale, à l équité entre hommes et femmes, à la mise en valeur des ressources humaines, au développement régional et rural et à l amélioration des conditions de vie et de travail; élaboration coordonnée mise en œuvre avec la participation des parties prenantes (les ministères, les utilisateurs, les partenaires sociaux, les prestataires de services, les services de l emploi, les établissements d enseignement et de formation, les conseillers d orientation, les parents et les jeunes).

10 4.3. Aspects qui relèvent de la coordination des systèmes fonctionnent de manière ouverte, souple et complémentaire dans les secteurs de l éducation, de la formation, de l emploi et de la collectivité. réseaux et des partenariats officiels de conseillers d orientation. orientation sur le lieu de travail organisée en partenariat par les fournisseurs d éducation et de formation, les services publics de l emploi, les entreprises et les organisations qui représentent les travailleurs cohérence des services régionaux et locaux afin que tous les citoyens bénéficient des mêmes avantages, quelle que soit leur situation géographique. Affectations spécifiques à l intérieur de l organisation générale des services une orientation scolaire et professionnelle efficace et adaptée aux catégories qui risquent l exclusion sociale 4.5. Aspects relatifs à l évaluation (a) Les systèmes et programmes d orientation sont examinés à intervalles réguliers : afin de faire le meilleur usage possible des ressources disponibles; (b) La recherche est entreprise pour étayer l élaboration empirique des politiques et des systèmes ; définir les critères à respecter pour fixer les priorités; mieux connaître les aspects psychologiques, sociologiques et pédagogiques de l orientation tout au long de la vie; évaluer les possibilités d emploi dans les divers secteurs d activité économique et les divers métiers et professions; améliorer l information disponible sur les professions et métiers, leurs exigences et les parcours d avancement professionnel.

11 1: FAVORISER L'ACQUISITION DE LA CAPACITÉ À S'ORIENTER Cette aptitude s'appuie sur les compétences clés, notamment la compétence "apprendre à apprendre", les compétences sociales et civiques -y compris les compétences interculturelles - et l'esprit d'initiative et d'entreprise. - se familiariser avec l'environnement économique, les entreprises et les métiers; -savoir s'auto-évaluer, se connaître soi-même et être capable de décrire les compétences - connaître les systèmes d'éducation, de formation et de certification; les États membres tendent, selon leurs situations particulières, à: -inscrire dans les programmes d'enseignement - préparer les enseignants et formateurs à la conduite de telles activités - inciter les parents à s'investir dans les questions d'orientation; - associer davantage les organisations de la société civile et les partenaires sociaux; - inclure l'orientation dans les objectifs des établissements

12 2: FACILITER L'ACCÈS DE TOUS LES CITOYES AUX SERVICES D'ORIENTATION - promouvoir activement les services d'orientation auprès des citoyens - proposer une offre lisible de services aisément accessibles, conçue à partir de l'évaluation des aspirations et des besoins des citoyens, - permettre aux citoyens d'être accompagnés pour faire valider et reconnaître les acquis - favoriser le libre accès aux ressources documentaires, l'accompagnement dans les recherches, le conseil individuel et la prise en charge institutionnelle.

13 3: DÉVELOPPER L'ASSURANCE QUALITÉ DANS LES SERVICES -améliorer la qualité et garantir l'objectivité de l'information et du conseil sur les parcours professionnels, en prenant en compte les attentes des usagers et les réalités du marché du travail; - s'assurer que la présentation de cette information ainsi que les conseils délivrés et l'accompagnement sont adaptés aux différents publics auxquels ils s'adressent; - développer la prospective des emplois et des compétences en s'appuyant sur les ressources nationales comme sur les moyens communs dont dispose l'union européenne, notamment sur le Cedefop; -territorialiser l'information sur l'offre de formation et le fonctionnement du marché du travail; -renforcer la professionnalisation des personnels des services d'orientation, -mesurer l'efficacité de l'orientation, créer des normes de qualité pour les services d'orientation, qui définissent leur offre et portent autant sur les objectifs et les résultats pour le bénéficiaire que sur les méthodes et les processus.

14 4: ECOURAGER LA COORDINATION ET LA COOPÉRATION - développer des mécanismes nationaux et régionaux de coordination et de coopération efficaces entre les acteurs majeurs de l'orientation tout au long de la vie -faciliter une telle coordination et coopération par et les l'élaboration d'un volet orientation dans les stratégies nationales d'éducation et de formation tout au long de la vie stratégies appliquées au marché du travail, selon les configurations que chacun des États membres aura retenues; -soutenir une politique partenariale et la mise en réseau local des services d'orientation tout au long de la vie, y compris par la mise en commun de services, partout où cela se révèle efficace, - développer une culture commune, y compris par le biais de l'assurance qualité, au sein des différents services compétents aux niveaux local, régional et national."

15 La France en phase avec les orientations Européennes? Présidence française et résolution de 2008 Les mesures sectorielles -dans l enseignement supérieur: orientation et insertion dans la LRU -dans l enseignement secondaire: PDMF, réf Lycée -dans le service public de l emploi Loi OFPTLV définition de l orientation et du service public continuité, décloisonnement, coordination qualité service dématérialisé/ lieux uniques /accès évaluation L importance du niveau régional - coordination d opérateurs et d institutions à un échelon optimal + pour l appréciation des besoins et du marché de l emploi + pour adapter le déploiement territorial des services d information et d orientation + pour coordonner la formation professionnelle

16 Dispositions de Loi OFPTLV relatives à l orientation et l insertion Droit à l information et à l orientation (art 4) Service public OTLV, services de qualité fonctionnant en réseau Service dématérialisé, lieux uniques de première information et de premier conseil DIO, -réalisation du service dématérialisé, -normes de qualité, propose des priorités, évalue les politiques Livret de compétences, bilan d étape professionnel et passeport orientation et formation Emploi des jeunes Stages: gratification à 2 mois, pas de stage hors cursus Signalement des jeunes sortis su système éducatif Développement de l apprentissage Accès des non qualifiés aux contrats de professionnalisation

17 Services d orientation et d insertion: décloisonnements National MEN MEN MESR MESR Autres Autres min min Min Min emploi emploi Pole emploi Régional Rectorats Conseils Conseils régionaux régionaux DRTEFP Autres Autres collectivités collectivités CAD Local 600 CIO BIJ 486 Missions locales 1000 ALE Pôle emploi FONGECIF Demandeurs d emploi Jeunes en scolarité obligatoire (collège) Lycéens Jeunes en difficulté VAE En emploi Étudiants 16 ans 18 ans 25 ans

18 Orientation tout au long de la vie: la Loi OFPTLV National Régional MEN MEN MESR MESR Rectorats CAD Autres Autres min min DIO CNFPTLV Conseils Conseils régionaux régionaux Autres Autres collectivités collectivités Rec lieux uniques Min Min emploi emploi DRTEFP Pole emploi Local 600 CIO BIJ 486 Missions locales 1000 ALE Pôle emploi FONGECIF Signalements Demandeurs d emploi Jeunes en scolarité obligatoire (collège) Info métiers marché de l emploi Lycéens Étudiants VAE Insertion En emploi 16 ans 18 ans 25 ans

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