Processus Recouvrement & Contentieux Autres opérations : Consolidation

Transcription

1 Processus Recouvrement & Contentieux Autres opérations :

2 Evolution de la procédure Version Date Modifications Origine V1.0 Janvier 2017 Version initiale validée Zouheir BELKAHIA 2

3 Présentation de la procédure La porte sur un engagement (avec impayés) et consiste à établir un nouveau contrat reprenant cet engagement avec de nouvelles conditions de remboursement. La décision sur toute est du ressort du Comité de Recouvrement approprié. La composition et les modalités de fonctionnement des Comités de Recouvrement sont définies par note de service. La est matérialisée par un nouveau contrat à signer par les 2 parties. Ce contrat doit rappeler le N des anciens contrats (arrêtés par anticipation) avec leur solde respectif, en précisant que le montant de financement du nouveau contrat sera affecté sur ces soldes. Il est important de vérifier que l ensemble des garanties (garanties sur les anciens contrats et celles demandées par le Comité de Recouvrement dans le cadre de la décision sur la ) ont été prises et enregistrées sur le nouveau contrat (Cf. Procédures «Gestion des garanties»). 3

4 Sous-Procédure 1 : des dossiers des clients Professionnels (1/8) Gestionnaire Contentieux Terrain Présentation du client dans les locaux d Alios Finance Vérifier en particulier le sort des dernières échéances envoyées en banque Réception d une demande écrite du client demandant la Cette note doit reprendre les raisons des difficultés du client (et pourquoi la est une solution) et présenter les conditions financières de la (montant des engagements à consolider tenant compte des éventuelles échéances sans sort, durée, taux, montant d échéance, ) Consulter l historique des contrats du client sur Négocier avec le client les conditions de la Faire des simulations de nouveaux échéanciers avec le client (sur ) Préparer une note sur la 1 Responsable Contentieux Revoir la note sur la Directeur Recouvrement et Contentieux Valider le principe de la Acceptation Refus

5 Sous-Procédure 1 : des dossiers des clients Professionnels (2/8) Gestionnaire Contentieux Terrain 1 Transmettre le dossier et la note au Middle office Commercial Middle office Commercial Créer le dossier de sur Credit Manager Affecter le dossier à un Credit Analyst Consulter les éléments du dossier et l avis du Credit Analyst Donner son avis sur le dossier au niveau de la soumission Saisir son avis sur Credit Analyst Analyser les éléments du dossier Préparer la soumission Donner son avis sur le dossier au niveau de la soumission Saisir son avis sur Directeur Recouvrement et Contentieux 2 5

6 Sous-Procédure 1 : des dossiers des clients Professionnels (3/8) Directeur Recouvrement et Contentieux 2 Transmettre le dossier au Comité de Recouvrement approprié Saisir la décision du Comité sur (notamment les éventuelles garanties complémentaires demandées) Comité de Recouvrement approprié Décider sur le dossier de Gestionnaire Contentieux Terrain Informer le client de la décision du Comité Refus du dossier par le Comité Acceptation sans réserves du dossier par le Comité Discuter et négocier avec le client pour trouver une autre solution pour la régularisation de sa situation Acceptation avec réserves du dossier par le Comité 3 Credit Manager OU Directeur Engagements Groupe 4 6

7 Sous-Procédure 1 : des dossiers des clients Professionnels (4/8) Gestionnaire Contentieux Terrain 3 Communiquer au client et négocier avec lui les garanties complémentaires demandées par le Comité Non acceptation des réserves par le client Discuter et négocier avec le client pour trouver une autre solution pour la régularisation de sa situation Acceptation des réserves par le client Réception d une nouvelle demande écrite du client sur la matérialisant son acceptation des conditions décidées par le Comité Credit Manager OU Directeur Engagements Groupe 4 7

8 Sous-Procédure 1 : des dossiers des clients Professionnels (5/8) Credit Manager OU Directeur Engagements Groupe 4 Vérifier que la saisie sur est conforme à la décision du Comité Valider la décision du Comité sur Refus du dossier par le Comité ou Refus par le client des conditions décidées par le Comité Middle office Commercial Acceptation sans réserves du dossier par le Comité ou Acceptation avec réserves du dossier par le Comité avec acceptation des réserves par le client Editer le nouveau contrat à partir d Préparer la fiche de règlement des frais Récupérer les éventuelles garanties complémentaires demandés pour la mise en place du dossier de 5 Présentation du client dans les locaux d Alios Finance 8

9 Sous-Procédure 1 : des dossiers des clients Professionnels (6/8) Middle office Commercial 5 Faire signer le contrat au client Remettre la fiche de règlement des frais au client Encaissement client Transmettre le contrat au Directeur Commercial pour signature Classer le contrat signé dans le dossier Procéder à la saisie de la fin des anciens contrats sur 6 Directeur Commercial Professionnels Procéder à la signature du contrat 9

10 Sous-Procédure 1 : des dossiers des clients Professionnels (7/8) Middle office Commercial 6 Transmettre le dossier au Back office pour la mise en production du contrat consolidé Back office Production Saisir et valider l appel de fonds sur Contrôler l exhaustivité et la conformité des éléments du dossier Contrôler les éléments saisis sur 7 Credit Manager Passer en revue les éléments du dossier physique et la saisie sur Approuver la mise en production du dossier 10

11 Sous-Procédure 1 : des dossiers des clients Professionnels (8/8) Back office Production 7 Valider la mise en production sur Facturer les frais sur et procéder au lettrage Editer le tableau d amortissement à partir d Préparer une fiche d affectation de l appel de fonds avec les soldes des anciennes affaires Middle office Commercial Envoyer un exemplaire du tableau d amortissement et un exemplaire du contrat au client Credit Manager Valider et signer la fiche d affectation Comptable Métier Saisir l OD de lettrage sur 11

12 Sous-Procédure 2 : des dossiers des clients Particuliers (1/5) Gestionnaire Contentieux Particuliers Présentation du client dans les locaux d Alios Finance Réception d une demande écrite du client demandant la Cette note doit reprendre les raisons des difficultés du client (et pourquoi la est une solution) et présenter les conditions financières de la (montant des engagements à consolider tenant compte des éventuelles échéances sans sort, durée, taux, montant d échéance, ) Consulter l historique des contrats du client sur Vérifier l existence d échéances sans sort sur Négocier avec le client les conditions de la Faire des simulations de nouveaux échéanciers avec le client (sur ) Préparer une note sur la 8 Responsable Contentieux Revoir la note sur la Directeur Recouvrement et Contentieux Valider le principe de la Acceptation Refus 12

13 Sous-Procédure 2 : des dossiers des clients Particuliers (2/5) Gestionnaire Contentieux Particuliers 8 Transmettre le dossier et la note au Conseiller Clientèle Informer le client de la décision du Comité Refus Discuter et négocier avec le client pour trouver une autre solution pour la régularisation de sa situation Conseiller Clientèle Créer le dossier de sur Acceptation Editer le nouveau contrat à partir d Préparer la fiche de règlement des frais 9 Responsable d'agence Analyser les éléments du dossier Donner un avis sur le dossier et le saisir sur Transmettre le dossier au Comité approprié Saisir la décision du Comité sur Comité de Recouvrement approprié Décider sur le dossier de 13

14 Sous-Procédure 2 : des dossiers des clients Particuliers (3/5) Conseiller Clientèle Présentation du client dans les locaux d Alios Finance 9 Faire signer le contrat au client Remettre la cession de salaire au client pour signature par l employeur / la Solde Remettre la fiche de règlement des frais au client Encaissement client Préparer et transmettre à l employeur / la Solde un courrier expliquant les modalités de mise place du contrat consolidé (anciens contrats à arrêter, ) 10 14

15 Sous-Procédure 2 : des dossiers des clients Particuliers (4/5) Conseiller Clientèle Réception de la cession de salaire signée par l employeur / la Solde 10 Transmettre le contrat pour signature Classer le contrat signé dans le dossier Procéder à la saisie de la fin des anciens contrats sur Transmettre le dossier au Back office pour la mise en production du contrat consolidé Directeur Commercial Particuliers Procéder à la signature du contrat Back office Production Saisir et valider l appel de fonds sur Contrôler l exhaustivité et la conformité des éléments du dossier 11 15

16 Sous-Procédure 2 : des dossiers des clients Particuliers (5/5) Back office Production 11 Contrôler les éléments saisis sur Valider la mise en production sur Facturer les frais sur et procéder au lettrage Editer le tableau d amortissement à partir d Préparer une fiche d affectation de l appel de fonds avec les soldes des anciennes affaires Conseiller Clientèle Remettre un exemplaire du tableau d amortissement et un exemplaire du contrat au client Responsable d'agence Valider et signer la fiche d affectation Comptable Métier Saisir l OD de lettrage sur 16