Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux
|
|
|
- Marie-Madeleine Larocque
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CIRCULAIRE N Châlons-en-Champagne, le 1 er mars 2017 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux Dans le cadre de l accord relatif au parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) qui introduit notamment la refonte des grilles indiciaires et conformément au décret du 25 mai 2016 qui a prévu une augmentation en deux temps de la valeur du point d indice, vous trouverez ci-joint le barème des traitements actualisé. A compter du 1 er février 2017, la valeur du point d indice a augmenté de 0,6%. Pour rappel, une première revalorisation est intervenue le 1 er juillet La valeur du point d indice passe donc au 1 er février 2017 de 4,6581 bruts à 4,6860 bruts. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 623,23 à compter du 1er février L augmentation de la valeur du point d indice emporte également des conséquences sur les autres éléments de rémunération indexés sur la valeur du point d indice. Le supplément familial de traitement (SFT) Le SFT se compose de deux éléments : un élément fixe mensuel (variable selon le nombre d enfants à charge) et un élément proportionnel (versé à partir du 2 ème enfant) calculé sur la base du traitement de base mensuel dans les limites d un plancher à l indice majoré 449 (IB 524) et d un plafond à l indice majoré 717 (IB 879).
2 En raison de la hausse du point d indice au 1 er février 2017, les valeurs suivantes doivent être prises en compte : Nombre d enfants à charge Elément fixe mensuel ( ) Elément proportionnel (%) Indice inférieur ou égal à l INM 449 Il convient de noter que pour les indices compris entre 450 et 716, le SFT varie suivant l indice de rémunération selon la formule suivante : SFT = part fixe + (traitement de base mensuel x élément proportionnel) Indice supérieur ou égal à l INM à enfant 2,29-2,29 2,29 2 enfants 10, ,79 111,47 3 enfants 15, ,56 284,03 Au-delà du 3ème (par part) 4, ,81 206,17 Les primes relevant du régime indemnitaire Dans le cadre de la refonte du paysage indemnitaire, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l expertise et de l engagement professionnel (RIFSEEP) se substitue aux anciennes primes liées à l exercice des fonctions selon un nouveau calendrier déterminé par cadre d emplois, détaillé dans la circulaire n Dans l hypothèse où les cadres d emplois ne sont pas encore éligibles au RIFSEEP, l IAT ou l IFTS continuent de s appliquer. L évolution du montant du RIFSEEP n est pas liée à la valeur du point d indice mais au changement de fonctions ou d emploi. L indemnité d administration et de technicité (IAT) Compte tenu de la généralisation du RIFSEEP, seul le cadre d emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques peut encore prétendre au versement de l IAT et ce, jusqu au 31/08/2017. S agissant de la filière police, le versement de l IAT perdure dans la mesure où cette filière est exclue du bénéfice du RIFSEEP. Le montant moyen de l'iat est calculé en appliquant un coefficient multiplicateur, compris entre 0 et 8, à un montant de référence annuel indexé sur la valeur du point d'indice, déterminé par arrêté. Les montants antérieurs sont donc majorés de 0,6%.
3 L indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires (IFTS) Au même titre que l IAT, il convient de rappeler que l IFTS est intégrée au RIFSEEP. Au regard du calendrier d adhésion au nouveau dispositif indemnitaire, seuls les cadres d emplois suivants peuvent encore prétendre, jusqu au 31/08/2017, à l IFTS : attachés de conservation du patrimoine bibliothécaires assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Le montant individuel de l'indemnité est obtenu à partir d'un montant moyen fixé par arrêté, indexé sur la valeur du point d indice, auquel on applique un coefficient (de 0 à 8). Les montants antérieurs sont donc majorés de 0,6%. L indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) L IHTS est calculée en prenant en compte le montant du traitement brut annuel de l agent, dès lors qu une hausse de cette indemnité intervient à hauteur de la nouvelle valeur du point d indice. Pour rappel, le mode de calcul des heures supplémentaires s effectue de la façon suivante : pour les 14 premières heures : (traitement brut annuel x 1,25) / 1820 x nombre d heures effectuées à partir de la 15 ème heure : (traitement brut annuel x 1,27) / 1820 x nombre d heures effectuées Si l heure supplémentaire est effectuée de nuit, la majoration est de 100%. Si l heure supplémentaire est effectuée un dimanche ou un jour férié, la majoration est de 2/3. Le nombre mensuel d'heures supplémentaires est limité à une heure par jour ouvrable, soit 25 heures au maximum. Mes services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire Le Président du Centre, Patrice VALENTIN Maire d ESTERNAY, Conseiller régional Délégué régional du CNFPT
4 VALEUR DE L'INDICE : VALEUR DU POINT : ECHELLES DE REMUNERATION TOUTES FILIERES CONFONDUES ECHELLE C 1 GRADES Adjoint Administratif, Adjoint Technique, Adjoint Technique des établissements d'enseignement, Adjoint territorial du Patrimoine, Adjoint d'animation territorial, Agent Social, Opérateur APS, Sapeur, Gardien de Police Municipale an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ECHELLE C2 GRADES Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, Adjoint Technique Principal de 2ème classe, Adjoint technique des établissements d'enseignement Principal de 2ème classe, Adjoint territorial du Patrimoine Principal de 2ème classe, Adjoint d'animation territorial Principal de 2ème classe, Agent Social Principal de 2ème classe, ATSEM Principal de 2ème classe, Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe, Auxiliaire de Soins Principal de 2ème classe, Garde Champêtre Chef, Brigadier, Opérateur qualifié des APS an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans
5 ECHELLE C3 GRADES Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, Adjoint Technique Principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, Adjoint territorial du Patrimoine Principal de 1ère classe, Adjoint d'animation territorial Principal de 1ère classe, Agent Social Principal de 1ère classe, ATSEM Principal de 1ère classe, Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe, Auxiliaire de Soins Principal de 1ère classe, Garde Champêtre Chef Principal, Opérateur Principal des APS an an ans ans ans ans ans ans ans CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE AGENT DE MAITRISE ans ans 1 560, ans 1 579, ans 1 616, ans 1 663, ans 1 710, ans 1 785, ans 1 832, ans 1 888, ans 1 940, ans 2 014, ans 2 089, ,37
6 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL an 1 616, an 1 668, ans 1 733, ans 1 818, ans 1 897, ans 1 977, ans 2 024, ans 2 094, ans 2 193, ,21 Catégorie B- Nouvel Espace Statutaire (NES) décret du 22 mars 2010 FILIERES TECHNIQUE, POLICE MUNICIPALE, ANIMATION, SPORTIVE ET CULTURELLE, ADMINISTRATIVE et MEDICO SOCIALE 1er GRADE Technicien, Chef de service de Police Municipale, Animateur, Educateur des Activités Physiques et Sportives, Assistant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques, Assistant d'enseignement artistique, Rédacteur ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans
7 2ème GRADE Technicien principal de 2ème classe, Chef de service de Police Municipale principal de 2ème classe, Animateur principal de 2ème classe, Educateur principal de 2ème classe des Activités Physiques et Sportives, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe, Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 2ème classe ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ème GRADE Technicien principal de 1ère classe, Chef de service de Police Municipale principal de 1ère classe, Animateur principal de 1ère classe, Educateur principal de 1ère classe des Activités Physiques et Sportives, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe, Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 1ère classe an ans ans ans ans ans ans ans ans ans
8 MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX Moniteur Educateur et Intervenant familial ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Moniteur Educateur et Intervenant familial Principal ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans FILIERE TECHNIQUE CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS
9 INGENIEUR an ans ans 6 mois ans ans ans ans 6 mois ans 6 mois ans ans INGENIEUR PRINCIPAL ans 6 mois ans 6 mois ans ans ans ans 6 mois ans INGENIEUR Hors Classe ans ans 6 mois ans 6 mois ans Spécial HEA HEA HEA
10 CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS EN CHEF INGENIEUR EN CHEF Elève 1 AN INGENIEUR EN CHEF an 1 850, an 6 mois 2 066, ans 6 mois 2 230, ans 2 408, ans 6 mois 2 558, ans 6 mois 2 727, ans 2 975, ans 6 mois 3 261, ans 6 mois 3 439, ,16 INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE ans 2 900, ans 3 186, ans 6 mois 3 439, ans 6 mois 3 669, ans 3 847,23 6 HEA 1 an 2 mois 4 147,13 HEA2 1 an 2 mois 4 311,14 HEA3 1 an 2 mois 4 531,39 7 HEB 4 531,39 HEB ,51 HEB ,56 spécial HEBbis 4 976,56 HEBbis ,77 HEBbis ,66
11 FILIERE ADMINISTRATIVE SECRETAIRE DE MAIRIE SECRETAIRE DE MAIRIE an 6 mois ans ans ans 6 mois ans 6 mois ans 6 mois ans ans ans 6 mois ans CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES ATTACHE an 6 mois ans ans ans ans 6 mois ans ans ans ans ans ATTACHE PRINCIPAL ans
12 ans ans ans ans ans 6 mois ans 6 mois ans DIRECTEUR TERRITORIAL (en voie d'extinction) ans ans ans ans ans ans Attaché Hors Classe ans ans ans ans 6 mois ans ans Spécial HEA 1 an HEA2 1 an HEA
13 FILIERE POLICE MUNICIPALE Brigadier -chef-principal ans 1 588, ans 1 658, ans 3 mois 1 729, ans 3 mois 1 799, ans 3 mois 1 883, ans 1 mois 1 935, ans 1 977, ans 2 043, ,94 Ech spécial ,72 Chef de police municipale ans 3 mois 1 597, ans 9 mois 1 663, ans 3 mois 1 729, ans 9 mois 1 822, ans 3 mois 1 888, ans 3 mois 2 043, ,94 Ech spécial ,72
14 CADRE D'EMPLOIS DES DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE an ans 1 mois ans 1 mois ans 1 mois ans 1 mois ans 1 mois ans 1 mois ans 1 mois ans 1 mois ans 1 mois DIRECTEUR PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE ans ans 6 mois ans 6 mois ans 6 mois ans ans ans
15 FILIERE CULTURELLE CADRES D'EMPLOIS DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE de classe normale an 6 mois ans 6 mois ans ans ans ans 6 mois ans 6 mois ans 6 mois PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE hors classe ans 7 mois ans 7 mois ans 7 mois ans 7 mois ans 1 mois ans 1 mois CADRES D'EMPLOIS DES DIRECTEURS ETBS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DIRECTEUR ETBS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 2ème catégorie an 6 mois ans ans ans ans 6 mois ans 6 mois
16 ans 6 mois ans 6 mois ans 6 mois DIRECTEUR ETBS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1ère catégorie an 6 mois ans ans ans ans 6 mois ans 6 mois ans 6 mois ans 6 mois CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUE ET DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE ELEVE CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE CONSERVATEUR DU PATRIMOINE an mois CONSERVATEUR DU PATRIMOINE CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE Ech stage an ans ans ans 6 mois ans 6 mois ans 6 mois ans
17 CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE en Chef CONSERVATEUR DU PATRIMOINE en Chef an ans ans ans ans HEA 1 an HEA2 1an HEA CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET BIBLIOTHECAIRE ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE BIBLIOTHECAIRE an 6 mois ans ans ans ans 6 mois ans ans ans ans ans
18 FILIERE SPORTIVE CADRE D'EMPLOIS DES CONSEILLERS DES A.P.S CONSEILLER DES A.P.S an 6 mois ans ans ans ans 6 mois ans ans ans ans ans CONSEILLER PRINCIPAL DES A.P.S ans ans ans ans ans ans 6 mois ans 6 mois ans
19 FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS an ans ans ans ans ans ans 6 mois ans 6 mois ans ans
20 CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF Spécialités : - Assistance de Service Social - Education Spécialisée - Conseil en Economie Sociale et Familiale ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PRINCIPAL Spécialités : - Assistance de Service Social - Education Spécialisée - Conseil en Economie Sociale et Familiale an ans ans ans ans ans ans 6 mois ans 6 mois ans ans
21 CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS CATEGORIE ACTIVE INFIRMIER de classe normale ans ans ans ans ans ans ans INFIRMIER de classe supérieure an ans ans ans ans ans ans CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX CATEGORIE SEDENTAIRE INFIRMIER en soins généraux de classe normale ans ans ans ans ans ans ans
22 INFIRMIER en soins généraux de classe supérieure Ech provisoire ans Ech provisoire ans Ech provisoire ans ans ans ans ans ans ans INFIRMIER en soins généraux hors classe ans ans ans ans ans ans 6 mois ans ans ans
23 CADRE D'EMPLOIS DES PUERICULTRICES CATEGORIE SEDENTAIRE PUERICULTRICE de classe normale ans ans ans ans ans ans 6 mois ans PUERICULTRICE de classe supérieure Ech provisoire ans Ech provisoire ans Ech provisoire ans ans ans ans 6 mois ans ans ans PUERICULTRICE hors classe ans ans ans ans ans ans 6 mois ans ans ans
24 CADRES TERRITORIAUX DE SANTE PUERICULTRICE Cadre de santé de 2 ème classe an ans ans ans ans ans ans ans ans PUERICULTRICE Cadre de santé de 1 ère classe Ech provisoire an Ech provisoire ans ans ans ans ans ans ans ans ans PUERICULTRICE Cadre de santé supérieur ans ans ans ans ans ans
25 INFIRMIER, TECHNICIEN PARAMEDICAL Cadre de santé de 2 ème classe an 2 127, ans 2 164, ans 2 268, ans 2 357, ans 2 474, ans 2 586, ans 2 717, ans 2 792, ans 2 905, ,17 INFIRMIER, TECHNICIEN PARAMEDICAL Cadre de santé de 1 ère classe ech provis an 2 127,46 ech provis ans 2 164, ans 2 268, ans 2 357, ans 2 474, ans 2 586, ans 2 731, ans 2 811, ans 2 938, ans 3 027, ,26 INFIRMIER, TECHNICIEN PARAMEDICAL Cadre supérieur de santé ans 2 624, ans 2 755, ans 2 849, ans 2 999, ans 3 177, ans 3 345, ,40
26 CADRES D'EMPLOIS DES CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS TERRITORIAX CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF an 6 mois an 6 mois ans ans ans ans ans ans ans 6 mois ans 6 mois ans CONSEILLER SUPERIEUR SOCIO-EDUCATIF ans ans ans 6 mois ans 6 mois ans ans ans
27 CADRE D'EMPLOIS DES MEDECINS TERRITORIAUX MEDECIN de 2ème classe an an ans ans ans ans 6 mois ans 6 mois ans 6 mois MEDECIN de 1ère classe ans ans ans ans ans HEA 1 an HEA2 1 an HEA MEDECIN hors classe ans ans ans HEA 3 ans HEA2 1 an HEA3 1 an HEB 1 an HEB2 1 an HEB3 1 an spécial HEBbis 1 an HEBbis2 1 an HEBbis
28 CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS PARAMEDICAUX TERRITORIAUX TECHNICIEN PARAMEDICAL classe normale ans ans ans ans ans ans ans TECHNICIEN PARAMEDICAL classe supérieure ans ans ans ans ans ans
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents
Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M
Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents
Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e
L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement
Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)
Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion
CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3
CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE
Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000
Evolution du pouvoir d'achat du net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 Indices INSEE : Valeur du au 1er juillet 2010 = 4,6303 perte de pouvoir d'achat depuis le 1er janvier 2000 du sur l'indice des
GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE
VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «développement des carrières» Christine DEUDON 03.59.56.88.48 Sylvie TURPAIN 03.59.56.88.58 Communes de l arrondissement de : Lignes directes
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011
DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,
CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS
CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax
Prime de service et de rendement (P.S.R.)
Prime de service et de rendement (P.S.R.) 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 15 janvier 2014 Références : Décret
ARRÊTÉ N 97420150609640. Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,
ARRÊTÉ N 97420150609640 Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoria, Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS
Réf. : CDG-INFO2011-2/CDE Date : le 21 février 2011 MISE A JOUR DU 20 NOVEMBRE 2014 Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 Suite à la parution de l arrêté du 23/10/2014
Explicatif du bulletin de paie APHP
Explicatif du bulletin de paie APHP SUD Santé AP-HP JANVIER 2013 - page 1 Le bulletin de paie doit être conservé tout au long de la vie professionnelle Il peut permettre à l agent de justifier de sa carrière
Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58
Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE
LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses
LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B Mode d emploi Questions/réponses 01 Dans quel cadre le nouvel espace statutaire de la réforme de la catégorie B a-t-il été créé? Cette réforme traduit l engagement
Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026
CADRE JURIDIQUE DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX
CADRE JURIDIQUE DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX A) DEFINITION DU REGIME INDEMNITAIRE Le régime indemnitaire est constitué par l ensemble des sommes perçues par un agent, en contrepartie
LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT
LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL SOMMAIRE LES EMPLOIS CONCERNÉS... 4 LA PROCÉDURE...
LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C
LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Décrets n 2005-1344, n 2005-1345 et n 2005-1346 du 28 octobre 2005 I REGLES DE CLASSEMENT PRINCIPE : Jusqu' à présent, les fonctionnaires stagiaires
REFORME DE LA CATEGORIE B RECLASSEMENT DANS LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires 263, rue de Paris case 542 93515 Montreuil Cédex Téléphone : 01.48.18.82.31 Télécopie : 01.48.18.82.11 Courrier électronique : ugff@cgt.fr Site internet
REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités
LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé
Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme
Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme Le recrutement dans la fonction publique territoriale s effectue majoritairement après réussite à un concours ce qui garantit le principe d égal
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES -DU-RHÔNE POLE STATUTAIRE ET JURIDIQUE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les articles 39 et 77 de la loi N 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ont défini
La rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe
Bernard LEPREUX La rémunération Cet article contient de nombreuses références à des numéros de Direction plus anciens. Si vous n avez pas (ou plus) ces numéros, ils sont tous consultables et téléchargeables
EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL
Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D
Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012
Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -
GUIDE UTILISATEUR FICHES METIERS GUIDE UTILISATEUR FICHES METIERS
GUIDE UTILISATEUR PREAMBULE L évolution constante de la fonction publique territoriale amène les Centres de gestion à ne plus travailler uniquement sur les aspects statutaires (catégories, filières, cadres
GUIDE DES SALAIRES 2013
GUIDE DES SALAIRES 2013 Qui mieux que la MNT peut nous protéger? Marianne, agent territorial CRÉDIT PHOTOS : DR MNT / GETTY IMAGES / CORBIS DES SOLUTIONS POUR TOUS LES TERRITORIAUX ET TOUS LES BUDGETS
ANNEXE DE L ARRETE N 2015-196 du 07 Mai 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat. N d enregist.
N 07 Mai 2015 Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat BRIE COMTE ROBERT C.C.A.S. BROU SUR CHANTEREINE BUSSY SAINT GEORGES BUSSY SAINT MARTIN Communauté d'agglomération Marne et Gondoire
RÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson 68027 COLMAR Cedex - 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr RÉGLEMENT DE FORMATION Adopté par le Comité
COMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE
2014/99 Convocation du 13 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le vingt novembre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué par Madame le Maire, se rassemble en séance ordinaire
INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE
FILIERE TECHNIQUE REGIME INDEMNITAIRE Note d information N 2009- du er janvier 2009 INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE REFERENCES Décret n 9-875 du 6 septembre 99 modifié pris pour l'application du premier
Sommaire. Primes et indemnités liées aux grades ou filières territoriales. primes et indemnités
primes et indemnités Editorial... p. 3 Index... p. 6 Le cadre juridique du régime indemnitaire des agents territoriaux... p. 8 Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale...
ACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
ACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour : 30/01/2014 Page 1 sur 14 SOMMAIRE INTRODUCTION I - Les équivalences de diplômes : 1) Les situations d'équivalences prévues par la
ARRÊTÉ N 03320150616844. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
ARRÊTÉ N 0330616844 Le Présint du Centre Gestion la Giron, Vu la loi n 83-634 du 13 juilt 1983 modifiée portant droits et obligations s fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»
Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous
Fascicule N 2 / 2166 25 mars 2013. travailler. dans la fonction publique territoriale. Avec le concours de
Fascicule N 2 / 2166 25 mars 2013 travailler dans la fonction publique territoriale Avec le concours de Les bourses de l emploi des Centres de Gestion www.emploi.fncdg.com Portail national unique sous
CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu Le Conseil Municipal de la Commune de Poisy, dûment convoqué, s est réuni en séance publique le 28 avril 2015, à 20 heures, sous la présidence
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au
PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1. www.fo-sante.com
PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1 www.fo-sante.com Personnels ouvriers et ambulanciers es métiers indispensables aux établissements et aux usagers PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout
FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe
FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe Extraits du décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
GUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
GUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX LE STATUT D ÉLÈVE ET L EMPLOI MARS 2013 QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT Le statut des élèves administrateurs Première partie GUIDE DE
Le Président du Centre de gestion
Circulaire du 1 er juin 2010 Dernière mise à jour en janvier 2011 MODALITES D UTILISATION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réf. - Décret 2004-878 du 26 août 2004 relatif au
COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR
COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les
Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.
Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la qui devra définir certaines modalités. REGLEMENT DE FORMATION DU CENTRE DE GESTION DE L ALLIER Le règlement de formation définit
NOR : RDFF1427139C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d Etat chargé du budget
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire
Avis et communications
Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de
REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL
REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un
CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014
CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai
DATE : Levallois, le 4 septembre 2006. REFERENCES : Circulaire n 18/2006 DESTINATAIRES. - Associations, congrégations et collectivités religieuses
DATE : Levallois, le 4 septembre 2006 REFERENCES : Circulaire n 18/2006 DESTINATAIRES - Associations, congrégations et collectivités religieuses - Les Maisons agréées par la Mutuelle Saint-Martin OBJET
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Assurance maladie, maternité, décès. Direction de la sécurité sociale
Protection sociale Assurance maladie, maternité, décès MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES _ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l accès
TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE Réussissons une réforme juste SOMMAIRE I. CE QUI NE CHANGE PAS, CE QUI CHANGE 3 II. QUESTIONS/RÉPONSES 7 1 - J APPARTIENS À UN CORPS DE
Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs
ORGANIGRAMME DES ETUDES
ORGANIGRAMME DES ETUDES Certificat d'enseignement Secondaire Supérieur Certificat d'enseignement Secondaire Supérieur Certificat de Qualification C.E.S.S. après la 7ème année Certificat de Qualification
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
éférences : - oi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - oi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Références - Décret n 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction
ÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET
LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DÉCRET N 2004-878 DU 26 AOÛT 2004 MODIFIE CIRCULAIRE DU 31 MAI 2010 SUR LA REFORME DU CET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DECRET 2010-531 DU 21 MAI 2010 Le compte épargne temps (CET)
ARRÊTÉ N 03320140128624. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
RÊTÉ N 0330128624 Le Présint du Centre Gestion la Giron, Vu la loi n 83-634 du 13 juilt 1983 modifiée portant droits et obligations s fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
La rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Guide des métiers territoriaux
Guide des métiers territoriaux Édition 2014 quand les talents grandissent, les collectivités progressent Guide des métiers territoriaux juin 2014 édito agents publics travaillent actuellement dans 1
LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson CS 82161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 13-23
HOW TO Gestion des Primes. Module Cassiopée
HOW TO Gestion des Primes Module Cassiopée QUASAR Conseil 2010 QUASAR Conseil Le Roussillon 86450 Pleumartin Tel : 05 49 86 65 41 Fax : 05 49 86 76 27 www.quasarconseil.fr pleiade@quasarconseil.fr Sommaire
«Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013. Veille Juridique. Programme. Programme
Programme «Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013 Programme Veille juridique : derniers textes parus et projets de décrets ; Mise en œuvre des entretiens des sélections professionnelles pour l accès
ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014
Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation
TABLE DE CORRESPONDANCES ENTRE LES METIERS DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES
Affaires générales Acheteur public Chargé de la commande publique Acheteur(euse) Assistant administratif Agent de gestion administrative Agent d'administration Assistant de direction Assistant de direction
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux
emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Rubriques S40.G10.08.002.004 / S40.G10.10.002.004 / S40.G10.25.002.004 Table incluant les codes fournis par la Direction
La filière police municipale: Réflexions et propositions
La filière police municipale: Réflexions et propositions Séance plénière du 5 septembre 2012 Rapporteurs : Messieurs Claude MICHEL et Didier PIROT Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Filière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon
Filière Police Edition Août 2012 Chef de service de police municipale Catégorie B Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret n 2011-444 du
Animateur Territorial principal de 2 ème classe
Filière Animation Edition Novembre 2012 Animateur Territorial principal de 2 ème classe Catégorie B Services concours Centres de gestion Languedoc Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret
Formation professionnelle continue
Formation professionnelle continue La formation professionnelle continue comprend deux types d actions : - les actions figurant dans le plan de formation de l établissement ; - les actions choisies par
CDG31 Pôle conseil et emploi COM-DE-MG-110215-D
1 SUIVI DES MODIFICATIONS Modifié le Par Validé par Modifications apportées Version mai 2010 MS MG Exemple de métiers territoriaux, Nouvelle répartition B d organisation des concours au 01.01.2010, Rédaction
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la
CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010
Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d
Contribution de solidarité
FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret
Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement
Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr
applicable à compter de la rentrée de septembre 2014 Vu les articles L451-3 et D451-7 du code de l action sociale et des familles,
Règlement régional des bourses paramédicales et en travail social accordées sur critères sociaux aux étudiants poursuivant des formations dans les écoles et instituts de formation de Midi-Pyrénées applicable
Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».
REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.
Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l État
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction
REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014
REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 25 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives
Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée
REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE
CP 13/09/13 REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération
REGION HAUTE NORMANDIE
REGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES REGIONALES DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL REGION HAUTE NORMANDIE Règlement adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional du 15 juin 2015 applicable à compter
M A N U E L D U T I L I S AT I O N A P P L I C AT I O N B O U R S E D E L E M P L O I
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord M A N U E L D U T I L I S AT I O N A P P L I C AT I O N B O U R S E D E L E M P L O I www.cdg59.fr CDG 59 CONSEIL ORGANISATION CONCOURS CARRIÈRES
Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT
Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT La réglementation relative au temps de travail s applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements
GUIDE LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «Développement des carrières» 03.59.56.88.40 statut@cdg59.fr Christine DEUDON / Elodie TRONET 03.59.56.88.48/23 Thierry LAGRUE (discipline
REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008 1
RÉGIME DES PERSONNES IMPATRIÉES REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008... 1 REGIME NOUVEAU... 4 A - Personnes concernées... 5 1 Salariés et mandataires sociaux... 5 2 Personnes non salariées... 6
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Édition 2009 Guide des métiers territoriaux Mars 2009 Guide des métiers territoriaux Editorial 3 1 734 000 agents publics travaillent actuellement dans les régions, les
Le salaire des internes en DES de Médecine Générale
Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)
DECRETS. Ministre des transports. maritimes et de la marine marchande. Ministre des transports. 18 Ramadhan 1428 30 septembre 2007
8 Ramadhan 48 30 septembre 00 JOURNL OFFIIEL E L REPULIQUE LGERIENNE N 6 rticle Relations régionales et internationales Les deux parties contractantes œuvrent à unifier leurs positions au sein des organisations,
Actualité sociale Juillet 2008
Marseille, le 10 juillet 2008 N/REF : ACM-JMM 1 ère mise à jour du 22.07.2008 Actualité sociale Juillet 2008 Attention dernière minute : En page 5 : nouvelle valeur du point de la convention collective
Guide. des métiers territoriaux
Guide des métiers territoriaux Février 2010 Guide des métiers territoriaux Editorial 3 1 734 000 agents publics travaillent actuellement dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements
Notice d utilisation du modèle de facture
Notice d utilisation du modèle de facture Cette notice concerne les particuliers exploitant une installation d une puissance 36 kwc sous contrat S06 (PHOTO2006V2) Avril 2012 Sommaire Généralités Quand