L'allocation de rentrée scolaire

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1 Mise à jour septembre 2013 Pour l'année scolaire , des aides vous permettent de mieux financer la scolarité ou les études de vos enfants. Attention, des délais sont à respecter pour en faire la demande. Ne ratez pas le coche! Chaque année, le budget des aides financières à la scolarité attribuées par l'état est revu à la hausse et les conditions d'attribution sont affinées pour mieux répondre à vos besoins. Il vous appartient de les solliciter au bon moment. Sommaire : Rentrées scolaire et universitaire : pensez aux aides! L allocation de rentrée scolaire (p 1) La bourse des collèges (p 2) La bourse des lycées (p 2/3) Un fonds social pour les collégiens et les lycéens (p 4) Des compléments de bourse pour les collégiens et les lycéens (p 4) La bourse Erasmus (p 4/5) La bourse de l enseignement supérieur sur critères sociaux (p 5/6) Des aides au mérite (p 6/7) Bon à savoir (p 7) L'allocation de rentrée scolaire L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous conditions de ressources par la caisse d'allocations familiales aux parents d'enfants de 6 à 18 ans, dès le premier enfant. Si vous ne recevez pas ou plus de prestations de la Caf, retournez à votre Caf un dossier de demande d'allocation de rentrée scolaire avant le 15 juillet pour percevoir l'allocation fin août. Plus vous tardez, plus le versement de l'allocation s'éloignera de la rentrée. Pour les enfants de 16 à 18 ans, vous devez retourner à votre Caf une déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage. Si vous percevez déjà des prestations de la Caf sous conditions de ressources vous n'avez aucune autre démarche à effectuer. La Caf vous versera automatiquement l'ars si vous y avez droit. Renseignez-vous et vérifiez le versement. Pour la rentrée , le montant de l'ars dépend de l âge de l enfant. Il est de : pour un enfant de 6 à 10 ans, pour un enfant de 11 à 14 ans, pour un enfant de 15 à 18 ans. Vos ressources en 2011 doivent être inférieures à certains plafonds, variables en fonction du nombre d'enfants à charge : moins de pour un enfant, de pour 2 enfants et de pour trois enfants ( par enfant en plus) 1

2 La bourse des collèges La bourse des collèges vient en aide aux familles des enfants scolarisés dans un collège public, dans un collège privé sous contrat, dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d Académie ou dans une classe de niveau collège du Centre national d enseignement à distance (Cned). Les bourses des collèges sont attribuées sous conditions de ressources de la famille Les justificatifs réclamés La famille complète un dossier de demande de bourse, téléchargeable sur et joint l avis d imposition (ou de non-imposition) de ses revenus de l année n-2, soit l avis d imposition reçu en 2012 pour l année scolaire 2013/2014. À titre exceptionnel, en cas de diminution de ses ressources, elle peut ajouter son avis d imposition reçu en Pour demander la bourse des collèges, s adresser au secrétariat de l établissement de l enfant, dès la rentrée scolaire. Date limite de dépôt des dossiers, 30 septembre (début décembre pour les élèves du Cned ; les familles devant s adresser à l inspection académique du domicile de l enfant). Les montants de la bourse des collèges Trois taux de bourses sont déterminés selon les ressources et les charges de la famille. Elle est versée en trois parts égales à chaque fin de trimestre. Les montants de la bourse sont revalorisés entre juillet et septembre, par circulaire publiée au Bulletin Officiel du ministère de l Éducation Nationale. Les plafonds de ressources 2011 des parents ont conditionné les montants annuels reçus pour l année scolaire 2013/2014. Des compléments de bourse peuvent être attribués : Taux 1 Taux 2 Taux 3 Montant annuel de la bourse Plafond annuel de revenus subordonnant l attribution de la bourse 1 enfant à charge par enfant supplémentaire prime à l internat de pour les élèves boursiers nationaux internes. bourse d enseignement d adaptation, de à pour les enfants de moins de 16 ans présentant des difficultés particulières de scolarisation (troubles légers psychologiques, handicap visuel ou auditif) dès l école primaire et dont les parents supportent des frais spécifiques (aide attribuée sous condition de ressources). La bourse des lycées La bourse des lycées est versée à la famille d un lycéen, sous conditions de ressources. La bourse des lycées est réservée aux familles d enfants scolarisés dans un lycée public ou privé habilité, en établissement régional d enseignement adapté ou dans une classe de niveau lycée du Centre national d enseignement à distance (Cned). L enfant doit préparer le Bac, un CAP, un BEP ou suivre une classe préparatoire d apprentissage. 2

3 Les conditions requises Cette prestation est versée sous conditions de ressources. Les revenus pris en compte pour l année scolaire correspondent à ceux qui sont déclarés au titre de l année En cas de modification importante de la situation familiale en 2011(chômage, décès d un parent, naissance d un enfant), les revenus de l année 2012 peuvent alors être pris en compte Les justificatifs pour demander la bourse des lycées La bourse des lycées doit être demandée au secrétariat de l établissement fréquenté par l enfant ou s il suit des cours au Cned, à l Inspection Académique de sa région. Il faut déposer le formulaire, téléchargeable sur accompagné d un avis d imposition (ou de nonimposition) dans le courant du 1er trimestre de l année civile pour la rentrée scolaire suivante. Un enfant majeur est autorisé à demander sa bourse, son attribution restant dépendante des ressources de sa famille. Elle ne lui est directement versée qu avec l accord de ses parents. Les montants de la bourse des lycées Le montant de la bourse, versé à chaque fin des trois trimestres scolaires, prend en compte les ressources et les charges de la famille. À chaque situation familiale correspond un nombre de "points de charge" : 9 points pour un enfant à charge, auxquels s additionnent, le cas échéant 1 point pour un enfant supplémentaire, 2 points pour le troisième et autant pour le quatrième, 3 points par enfant à partir du cinquième. On ajoute également 3 points si la mère ou le père élève seul un ou des enfants, etc. Un barème national indique tous les ans, pour chaque total de points de charge, un plafond de ressources. Nombre de points de charge Plafond annuel de ressources 9 points Par point supplémentaire jusqu à 36 points Le montant pour trois parts s éleve à 135 (soit 45 par trimestre) à la rentrée 2013, le montant pour 10 parts étant à 450, Les montants de la bourse sont revalorisés entre juillet et septembre, par circulaire publiée au Bulletin Officiel du ministère de l Éducation Nationale. 3

4 Un fonds social pour les collégiens et les lycéens En cas de dégradation importante des ressources du foyer (décès d un parent, chômage, divorce ) ou de survenue de nouvelles charges familiales (naissance ), un fonds social accorde parfois une aide exceptionnelle. Elle prend la forme d une somme d argent ou d une prise en charge des frais de demi-pension, d internat, d offres de fournitures, de livres La décision appartient au chef d établissement, après avis d une commission (enseignants, délégués d élèves et de parents d élèves ) pour les élèves scolarisés dans un établissement public. Elle revient au recteur de l Académie, sur proposition du chef d établissement, pour les élèves des écoles privées sous contrat. Des compléments de bourse pour les collégiens et les lycéens prime de 217,06 pour les élèves boursiers entrant en seconde, en 1re et terminale (à l exception des redoublants) prime à l internat de pour les élèves boursiers nationaux internes. bourse au mérite de 800 pour les lycéens boursiers méritants pendant toute leur scolarité jusqu au baccalauréat. bourse d enseignement d adaptation, pour les enfants de moins de 16 ans présentant des difficultés particulières de scolarisation (troubles légers psychologiques, handicap visuel ou auditif) dès l école primaire et dont les parents supportent des frais spécifiques (aide attribuée sous condition de ressources). Le montant de la part est fixée à 28.99, la bourse étant versée en trois fois. La bourse Erasmus La bourse Erasmus soutient les étudiants de l enseignement supérieur désirant poursuivre leurs études hors de France dans un établissement d enseignement européen (33 pays sont concernés : pays de l Union européenne, plus l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Turquie). Le programme Erasmus est destiné à encourager la coopération entre les universités européennes. Ces études sont prises en compte pour l obtention du diplôme en France. La bourse Erasmus permet de financer ces études. Attention, le financement de la bourse Erasmus se répartit par pays, filière et faculté ; son attribution reste à la discrétion de l université. Les conditions requises pour demander une bourse Erasmus Elle est ouverte aux étudiants qui ont achevé une première année d études dans un établissement d enseignement supérieur délivrant un diplôme national, partenaire du programme Erasmus et qui choisissent d étudier pendant trois mois et jusqu à un an, dans un établissement à l étranger également partenaire. Durant son année de mobilité, l étudiant reste inscrit dans son établissement d origine, en France. La bourse est réservée aux nationaux de l un des 33 pays partenaires, aux titulaires d une carte de résident de dix ans, aux bénéficiaires du statut de réfugié politique ou aux apatrides. 4

5 A qui demander une bourse Erasmus? Pour faire une demande de bourse, il faut s adresser au responsable des relations internationales de son établissement ou au délégué académique aux relations européennes et internationales (Dareic), au sein de son académie. L étudiant prépare un projet, avec lettre de motivation, entre six mois et un an avant la date de mobilité prévue et dépose une demande officielle en juin pour le cursus de la prochaine rentrée universitaire. Les montants de la bourse Erasmus En fonction de la destination et de la durée du séjour, l aide varie entre 120 à 200 par mois. Un complément et/ou une aide à la mobilité internationale (environ 400 pour un séjour) peut aussi être obtenue de l université d origine. L étudiant boursier français conserve le bénéfice de sa bourse d enseignement supérieur attribuée en France, sur le fondement de critères sociaux. L université étrangère ne réclame aucun droit d inscription supplémentaire à ceux demandés à ses propres étudiants. À l automne, l agence Europe éducation formation rend publique l enveloppe globale répartie entre les établissements français. Outre-mer : le passeport mobilité Dispositif réservé aux étudiants des départements et territoires d outre-mer, le passeport mobilité donne droit à un billet aller-retour par année universitaire à ceux qui suivent en métropole ou outre-mer des études inexistantes ou saturées dans leur département ou zone d origine. Renseignements auprès du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ou des services de l Éducation nationale de la préfecture La bourse de l enseignement supérieur sur critères sociaux La bourse de l enseignement supérieur sur critères sociaux vise les étudiants de moins de 28 ans au 1er septembre lors de leur première demande, titulaires du baccalauréat, d un titre équivalent ou d une dispense. Les conditions requises Cette bourse est réservée à ceux qui suivent une formation relevant de la compétence du ministère de l Éducation Nationale et de l Enseignement supérieur et/ou du ministère de la Culture et de la Communication. Le versement de l aide est subordonné à des conditions de ressources, en fonction des revenus du foyer fiscal (ceux de 2011 pour l année universitaire 2013/2014), du nombre d enfants à charge, de ceux qui sont inscrits dans l enseignement supérieur et de l éloignement du lieu d études. À qui la demander? L étudiant dépose une seule demande de Dossier Social Etudiant (DSE), entre le 15 janvier et le 30 avril précédant son année universitaire, même s il est candidat à l entrée dans plusieurs établissements ou 5

6 sollicite également l aide au mérite. La demande de bourse se dépose avant même que l étudiant ait passé ses examens de fin d année ou choisi une future orientation sur le site Internet du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (adresse sur le site ou directement sur le serveur du Dossier social étudiant (DSE) : https://dse.orion.education.fr/depot/ Les étudiants en Institut de formation de soins infirmiers (Ifsi), en école d assistante sociale, d éducateur spécialisé, de kinésithérapie dépendant du ministère de la Santé et des Sports, contactent leur établissement. Quant aux étudiants de l Institut supérieur d agriculture de Beauvais (Isab), en lycées agricoles, écoles vétérinaires, ils s adressent au ministère de l Agriculture. Les montants Un barème, établi chaque année, indique les points de charge (parent isolé, frères et sœurs scolarisés ou étudiants, éloignement du domicile ) qui déterminent le montant de la bourse. 6

7 2 nouveaux échelons sont créés pour la rentrée Échelon 0 bis : les étudiants dont les parents ont un revenu annuel inférieur à sont exonérés des droits universitaires dans les établissements publics et bénéficient de la gratuité de la sécu étudiante. Echelon 7 : les étudiants perçoivent 5500 Des aides au mérite Une aide au mérite peut s ajouter à la bourse sur critères sociaux. Elle concerne les bacheliers gratifiés de la mention "très bien", quelle que soit la formation supérieure envisagée, les étudiants boursiers entamant un Master 1 et figurant sur la liste des lauréats de la fin de la licence proposés par leur établissement. Elle est également ouverte aux étudiants non boursiers dont la famille n est pas imposable sur le revenu (dispositif Sésame). Cette aide s élevait à 1 800, versée sur neuf mois pour l année universitaire 2013/2014. Une fois les résultats des examens connus en juillet, les rectorats et les établissements d enseignement transmettent aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires les listes des bénéficiaires potentiels. Chez Maaf, la rentrée des classes c est une demi-journée de congé offerte aux mères ou pères de famille ayant à charge un ou plusieurs enfants jusqu'à l entrée en 6ème, ou jusqu'à 16 ans en cas de déménagement professionnel au cours de l année. Elle peut être prise en deux fois, dans la semaine de la rentrée. Vous avez le droit à des aides, versées par le Comité d Entreprise, les formulaires sont à votre disposition sur le site internet du comité. 7

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