VACANCES 2009 DOCUMENTS D IDENTITE

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1 NOUVELLES UGA TM Division of Continuga TM sa 8501 KORTRIJK-HEULE tél fax Novembre 2009 VACANCES 2009 DOCUMENTS D IDENTITE Les vacances d hiver approchent et les demandes de documents d identité spéciaux vont certainement affluer, principalement pour les enfants âgés de moins de 12 ans ou encore pour les personnes dont la carte d identité a été perdue ou volée dans les jours précédant un voyage à l étranger. I. Enfants de moins de 12 ans: Kids-ID ou certificat d identité en carton Un arrêté ministériel du 3 mars 2009 a fixé au 16 mars 2009 la généralisation à l ensemble des communes belges de la Kids-Id, document d identité électronique pouvant être délivré aux enfants belges de moins de 12 ans et remplaçant l ancien certificat d identité sur carton. Ce document constitue un document de voyage valable dans tous les pays de l Union européenne et dans certains pays hors Union européenne. Le basculement vers le système du document d identité électronique se fait par décision du collège communal. Bon nombre de communes ont déjà franchi ce pas, d autres le franchiront dans les semaines ou mois prochains. Les communes qui ont basculé vers le document d identité électronique ne peuvent plus délivrer de certificats d identité sur papier aux enfants belges. Celles qui n ont pas encore opéré ce basculement les délivrent encore. Il est à noter que le certificat d identité sur carton est le seul qui peut être délivré à des enfants de nationalité étrangère, la kids-id étant pour l instant réservée aux seuls enfants belges. Formulaires UGA disponibles a) Certificat d identité sur carton F Formulaire de demande pour la délivrance d un certificat d identité pour enfant de moins de 12 ans F Certificat d identité pour enfant de moins de 12 ans (ft mm ft. ouvert) /1F Certificat d identité pour enfant de moins de 12 ans (ft mm ft. ouvert) Modèle spécial pour une imprimante laser ou à jet d encre P Pochette en matière plastique pour certificat d identité.

2 b) Kids-ID F Formulaire de demande pour la délivrance d un document d identité électronique pour enfant de moins de 12 ans Cas particuliers 1) Enfants qui atteignent l âge de 12 ans avant le retour en Belgique Le document d identité électronique ou le certificat d identité en papier doivent être valables non seulement lors du départ à l étranger mais aussi lors du retour en Belgique. Pour les enfants qui atteignent l âge de 12 ans avant le retour en Belgique, il est des lors conseillé qu ils soient aussi en possession d une carte d identité provisoire, voire d un passeport si le voyage excède 2 mois ou si le pays visité n accepte pas la carte d identité provisoire. Formulaire UGA disponible F Formulaire de demande de carte d identité provisoire 2) Perte, vol ou destruction En cas de perte, vol ou destruction d un document d identité électronique dans les jours précédant immédiatement un voyage à l étranger dans un pays où un passeport n est pas exigé, tout enfant de moins de 12 ans peut obtenir un certificat d identité provisoire. Celui-ci doit être demandé à l administration communale mais est délivré par la délégation provinciale du SPF Intérieur. Lors du voyage à l étranger, il est recommandé de joindre à ce certificat une attestation de perte ou vol du document d identité électronique. Formulaires UGA disponibles F F Formulaire de demande de certificat d identité provisoire pour enfant de moins de 12 ans (jeu de 2 exemplaires sur papier autocopiant) Attestation de déclaration de perte/vol du document d identité électronique pour enfant belge de moins de 12 ans (Annexe 6) (jeu de 3 exemplaires sur papier autocopiant) II. Personnes âgées de plus de 12 ans dont la carte d identité a été perdue ou volée dans les jours précédant un voyage En cas de perte, vol ou destruction d un document d identité électronique dans les jours précédant immédiatement un voyage à l étranger dans un pays où un passeport n est pas exigé, tout citoyen belge peut obtenir une carte d identité provisoire. Celle-ci peut aussi être demandée dans d autres cas, notamment si la carte destinée à remplacer la carte périmée ou si la première carte d identité de la personne concernée (enfant atteignant l âge de 12 ans) est en cours de fabrication. La carte d identité provisoire doit être demandée à l administration communale mais est délivrée par la délégation provinciale du SPF Intérieur. Cette carte d identité provisoire ne peut être utilisée que pour établir son identité à l étranger ou lors du franchissement des frontières. En Belgique, l attestation de perte ou de destruction permet de justifier l absence de carte d identité. Pour les personnes dont la carte d identité a été perdue, volée ou détruite, la commune délivre aussi un certificat d inscription au registre de la population valable deux mois et attestant que la procédure d attribution d une carte d identité est en cours. Lors du voyage à l étranger, il est recommandé de joindre à la carte d identité provisoire une attestation de perte ou vol de la carte d identité.

3 Formulaires UGA disponibles F /1F F Formulaire de demande de carte d identité provisoire Certificat d inscription au registre de la population valable deux mois et attestant que la procédure d attribution d une carte d identité est en cours Attestation de déclaration de perte, de vol ou de destruction d une carte d identité ou d une carte pour étrangers (Annexe 12) Ce document a été dernièrement adapté suite à l entrée en fonction de DOCSTOP. AUTRES DOCUMENTS: PIECES D IDENTITE POUR ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS F P L F Pièce d identité pour enfant de moins de 12 ans (feuille de 10 cartes) Pochette en matière plastique pour pièce d identité susmentionnée (recto PVC transparent verso PVC coloré) Cordons pour pochettes susmentionnées Registre destiné à l inscription des pièces d identité et des certificats d identité (17 inscriptions par page) MATERIEL DE BUREAU SPECIFIQUE Le matériel ci-après, spécialement destiné au Service Population, reste disponible. 1. Machine à sceau sec Convient à toutes les prescriptions, e.a. aux dispositions de la circulaire ministérielle du 10 avril 1980 relative à la conservation du timbre sec. Une partie du timbre gravé peut être enlevée. En plaçant la pièce enlevée dans un coffre-fort, on prévient toute possibilité de fraude. 2. Pince coupe-photos L utilisation d une pince coupe-photos s indique pour le découpage des photographies au format légal de mm. La pince coupe-photos que nous vous proposons est hautement précise et munie de lames en acier moulu et renforcé. Elle peut être utilisée à des fins diverses (cartes d identité pour Belges, cartes ou documents de séjour pour étrangers, certificats d identité pour enfants de moins de 12 ans, ). 3. Autocollants bifaces Les diverses instructions (registres de population, cartes d identité, cartes et documents de séjour pour étrangers) préconisent l utilisation d adhésif biface pour le collage des photos. Pour vous assurer un travail net et précis, UGA tient à votre disposition des autocollants bifaces adaptés au format légal de mm. Un rouleau contient 500 autocollants emballés dans une boîte aisément maniable. L enlèvement des autocollants est particulièrement facile (système angles de photo).

4 Vous désirez passer commande ou recevoir des informations complémentaires? Si certains des articles vous intéressent ou si vous désirez obtenir davantage de renseignements, n hésitez pas à contacter: nos représentants qui pourront, le cas échéant, vous rendre une visite; ou notre service commercial. Nos représentants pour la Région wallonne Ivan Hryzyk Tél et Fax GSM ivan.hryzyk@uga.be Pierre Tromont Tél et fax GSM pierre.tromont@uga.be Notre représentant pour la Région de Bruxelles-Capitale Michel Buyse GSM michel.buyse@uga.be Notre service commercial interne Catherine Deblon Tél.: 056/ catherine.deblon@uga.be

5 Si vous imprimez cette page comme feuille de commande: veuillez remplir le nom et le code postal de la commune ainsi que le nom de la personne qui commande. IMPRIME Division of Continuga TM sa Stijn Streuvelslaan HEULE KORTRIJK (HEULE) ADRESSE VACANCES DE REFERENCE 2009 INSCRIPTION AUPRES IMPRIME DOCUMENTS D'UNE D IDENTITE PERSONNE MORALE Affranchissement Veuillez fournir pour compte de l administration communale de Affranchissement Veuillez fournir pour le compte de l'administration communale de... Code postal : Code postal: ex F... ex F... ex F... ex /1F ex F Document... à ex. compléter F en vue d'une... ex. inscription P à titre d'adresse de... ex /1F référence... au ex. siège F d'une personne... morale ex L (annexe C.M. 2 mai jeu de 2 exemplaires sur papier autocopiant)... ex P... ex /1F... ex F avec. feuilles... ex F ex F Document... à ex. compléter F en vue d'une inscription à titre d'adresse de référence au lieu Stijn de Streuvelslaan la résidence principale 73 d'une personne physique Nom :... Date :... (annexe C.M avril HEULE jeu de 2 exemplaires sur papier autocopiant) Fonction :... Signature :... Nom:... Date:... Les Nouvelles UGA peuvent vous être envoyées par voie électronique. Si vous désirez les recevoir par ce biais, veuillez mentionner Fonction: ci-après votre... adresse électronique :... Signature: Quantité minimum à commander: 10 ex (sauf registres) Les Quantité registres minimum: sont fournis 10 en exemplaires multiples de 25 feuilles Division of Continuga TM sa