Lycée Professionnel Jean Pierre CHAMPO MAULEON CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

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1 Lycée Professionnel Jean Pierre CHAMPO MAULEON LOCATION ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES PERSONNE PUBLIQUE : Lycée Professionnel Jean Pierre CHAMPO 7, rue des évadés de France BP Mauléon Cahier des clauses particulières établi en application du Code des Marchés Publics, relatif à : MARCHE PUBLIC N PA 2013/01 LOCATION ET MAINTENANCE DE QUATRE PHOTOCOPIEURS La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée passée en application de l article 28 du nouveau code des marchés publics (décret n du 1 er août 2006) CCP COPIEURS.doc 1

2 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES TABLE DES MATIERES I- OBJET DU MARCHE II- III- IV- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE DELAI D EXECUTION DU MARCHE SPECIFICATIONS EXIGEES V- DETERMINATION DES PRIX VI- VII- VIII- IX- CONDITIONS D EXECUTION OU DE LIVRAISON MODE DE REGLEMENT AVANCES ET RETENUES PENALITES ENCOURRUES PAR LE TITULAIRE X- ASSURANCES SOUSCRITES PAR LE TITULAIRE DU MARCHE XI- XII- REGLEMENT DES LITIGES CONTENU DES PRESTATIONS CCP COPIEURS.doc 2

3 I-OBJET DU MARCHE - La présente consultation porte sur la location, la maintenance et la mise en service de 4 photocopieurs dont les caractéristiques techniques sont explicitées à l article 12 du présent CCP. Les candidats devront proposer du matériel neuf et prévoir une formation des utilisateurs - Trois photocopieurs appartenant au LP devront être enlevés pour recyclage ou destruction dans le respect des nouvelles normes environnementales. - Le marché est passé en procédure adaptée en vertu de l article 28 du code des marchés publics. II- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - le règlement de la consultation (RC) - l acte d engagement (DC3) dûment complété - le cahier des clauses particulières (CCP) paraphé sur chaque page, daté et signé en dernière page - le bordereau de prix unitaire - le mémoire technique explicatif que le candidat se propose d adopter pour la réalisation des prestations - les fiches techniques des matériels proposés - le CCAG Fournitures courantes et services III- DELAI D EXECUTION DU MARCHE - La livraison, la mise en service du nouveau matériel et le retrait de l ancien devront être faits impérativement et simultanément dans la semaine du 6 au 10 janvier 2014 dernier délai. - Le marché est conclu à compter de sa notification (date prévisionnelle : le mercredi 13 novembre 2013 ) - Le marché est passé pour un an. Il est renouvelable expressément par période de 12 mois dans la limite de 4 reconductions, ce qui porte sa durée totale à 5 ans maximum. IV- SPECIFICATIONS EXIGEES - Tous les produits faisant l objet de la présente consultation doivent être conformes aux spécifications, aux normes en vigueur et répondre aux prescriptions des lois, des décrets et arrêtés, ainsi qu à la documentation technique pour les marchés de fournitures courantes et de services. V- DETERMINATION DES PRIX 1) Forme des prix Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la fourniture, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au transport jusqu au lieu de livraison, aux frais de montage. 2) Prix de règlement L offre est décomposée en prix copie et en prix location. Le coût copie est identique pour le A4 et le A3. CCP COPIEURS.doc 3

4 - Prix de la location de matériel : Le matériel sera en location sans intervention d une société de financement. Le prix de la location est forfaitaire et ferme pendant toute la durée du contrat. Le coût de la location sera obligatoirement individualisé et donnera lieu à une facturation trimestrielle et à terme à échoir. - Prix de la maintenance Le contrat proposé doit comprendre toutes les prestations et consommables à l exception de la fourniture du papier et des agrafes. La maintenance comprend : la main d œuvre, la formation, les déplacements des techniciens et formateurs, les pièces détachées de rechange, la fourniture de tous les consommables à l exclusion des supports papier, l enlèvement des consommables usagés et la fourniture de bordereaux de suivi des déchets. Le coût de la maintenance sera un coût/copie NB et couleur selon le modèle demandé. La facturation sera trimestrielle et fera apparaître les consommations de chaque copieur. Les prix figurant sur le bordereau des prix seront fermes pendant une période d un an à compter de la date de mise en service. Ce coût copie pourra être révisé à la date anniversaire par application d une formule incluant les indices INSEE représentatifs du secteur économique. Le titulaire du marché s engage à notifier ce changement par LRAR un mois avant la date anniversaire. La personne publique se réserve le droit de résilier sans indemnité le présent marché, dans un délai d un mois après réception des changements de tarifs, si l augmentation annuelle moyenne était supérieure à 3% par an. VI-CONDITIONS D EXECUTION OU DE LIVRAISON - Le titulaire doit impérativement être en mesure de livrer et d installer le matériel demandé dans le délai mentionné à l article 3 du présent CCP.Le non respect du délai d exécution des prestations sera considéré comme une carence du fournisseur passible de pénalités de l article 9 du présent CCP. - La connexion et le déploiement de toutes les solutions d impression sur tous les postes informatiques aux matériels devront être assurés par le titulaire du marché. - Une formation de base sera elle aussi assurée par le titulaire du marché avec comme objectif de rendre autonomes les utilisateurs dans la gestion des systèmes d impression. Maintenance et dépannage : Le titulaire assume pendant toute la durée du marché la maintenance des appareils et garantit leur parfait fonctionnement. Il s engage à intervenir dans les 4 heures maximum. CCP COPIEURS.doc 4

5 Si une panne sans réparation devait durer plus de 48 heures le titulaire s engage à fournir une machine de remplacement de même volume, sans frais supplémentaire pendant toute la durée de l immobilisation de l équipement. VII- MODE DE REGLEMENT Le chef d établissement du LP Champo de Mauléon est ordonnateur de dépenses. Le comptable assignataire est l Agent Comptable du Lycée du Pays de Soule de Cheraute. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l article 98 du code des marchés publics. Les factures seront adressées au : LP Jean Pierre Champo 7, rue des évadés de France Mauléon Le paiement s effectuera en euro, par mandat administratif sur présentation de facture. VIII-AVANCES ET RETENUES Sans objet. IX-PENALITES ENCOURRUES PAR LE TITULAIRE En cas de retard dans l exécution des prestations par rapport au délai d exécution indiquée dans le marché, le titulaire encourt des pénalités dont le montant est proportionnel à l importance du retard. La pénalité s applique, sans mise en demeure, ainsi qu il suit : P= 200 X R P= montant de la pénalité R= nombre de jours de retard. X- ASSURANCE SOUSCRITE PAR LE TITULAIRE DU MARCHE Le titulaire du marché devra justifier d un contrat d assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu il encourt pour les dommages corporels et matériels dont il serait responsable. Il devra produire une attestation d assurance lors de la réponse à cette consultation. XI- REGLEMENT DES LITIGES En cas de litige résultant de l application des clauses du présent CCP, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile du pouvoir adjudicateur. XII-CONTENU DES PRESTATIONS -Livraison et mise en place du matériel et de ses accessoires -Formation des utilisateurs aux fonctions du copieur -Mise en configuration : installation de la connexion, des pilotes d impression suivant les logiciels admis par le constructeur, et des outils d administration de la solution. CCP COPIEURS.doc 5

6 -Enlèvement pour recyclage ou destruction de l ancien matériel dans le respect des nouvelles normes environnementales. COPIEUR ADMINISTRATION - copieur, imprimante, scanner couleur réseau, serveur de documents - environ 41 ppm N&B et couleur - Ecran tactile - Edition des documents stockés avec réorganisation, fusion, suppression, ajout de pages - A4-A5-A3 Capacité 1500 feuilles minimum - Réalisation de documents sur papier 80g, de couvertures, de transparents - Meuble support - Recto verso automatique et par chargeur, tri en décalage - Agrafage 50 feuilles - Résolution d impression : 600X 600DPI - Codes copies : 50 minimum Volume annuel pour information : environ couleur ; environ N&B COPIEUR SALLE DES PROFESSEURS ENSEIGNEMENT GENERAL ET COPIEUR ATELIER MATP - copieur, imprimante réseau, scanner couleur réseau, serveur de documents - environ 45 ppm N&B exclusivement - écran tactile - capacité papier : 2100 feuilles minimum - réalisation de documents sur papier 80g, de couvertures, de transparents - numérisation couleur réseau - meuble support - unité de finition - Résolution d impression : 600X 600 DPI - code copies : 50 minimum Volume annuel pour information : - salle enseignement général : N&B - salle MATP : N&B COPIEUR ATELIER MOTO - copieur, imprimante réseau, scanner couleur réseau, serveur de documents - environ 26 ppm N&B exclusivement - capacité de stockage papier : 1100 feuilles - utilisation de papier 80 g - chargeur de documents recto verso 100 feuilles intégré, recto verso automatique - unité de finition interne - écran tactile - tambour inclus - meuble support Volume annuel pour information : 2700 copies N&B CCP COPIEURS.doc 6

7 Je déclare avoir pris connaissance des clauses figurant dans le présent CCP et son annexe et m engage à les respecter pendant toute la durée du marché. Fait à Le Cachet et signature CCP COPIEURS.doc 7

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