Répertoire ( / /15) Par Jean-Pierre DEFRANCE

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1 Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction logistique de la Police ; Sous-direction de l'équipement ; Bureau moyens mobiles ( ) Répertoire ( / /15) Par Jean-Pierre DEFRANCE Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /15 Niveau de description fonds Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction logistique de la Police ; Sous-direction de l'équipement ; Bureau moyens mobiles Date(s) extrême(s) Nom du producteur Bureau des moyens mobiles (direction générale de la police nationale) ( ) Localisation physique Pierrefitte DESCRIPTION Présentation du contenu INTRODUCTION Ce versement coté a été versé à la Mission des Archives nationales au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le 12 janvier 1994, avec bordereau succinct, par la Direction générale de la Police nationale, Direction de la logistique de la police, Bureau des moyens mobiles. Il concerne principalement la gestion du parc automobile du ministère de l'intérieur et de la Police nationale, pendant les années Sommaire Art 1-6, 10 : Préparation et exécution du budget du service, notes et correspondance, tableaux et statistiques concernant la gestion du parc automobile de la Police Nationale, Art 6-8, 15 : enquêtes sur le parc automobile du ministère de l Intérieur et de la Police Nationale : Comité central d enquête sur le coût des services publics, inspection générale de l administration, commission interministérielle de contrôle du parc automobile de l Etat, enquête dans les Secrétariats Généraux pour l Administration de la Police (SGAP) (1988), Art : Carburant : Notes de base, tableaux et statistiques sur la consommation, l achat, le stockage des carburants dans les services de la Police Nationale, Art 8-9, 11, : Divers : Conventions de prêts de véhicules, parc automobile des départements et territoires d Outre-mer, ventes aux domaines, statistiques d accidents des véhicules de la Police Nationale, documentation technique et budgétaire, TERMES D'INDEXATION véhicule; service public; carburant; budget; automobile; accident de la circulation; enquête; france. direction générale de la police nationale; étude; budget; statistique; enquête; convention; préparation budgétaire; gestion logistique; exécution budgétaire; étude 3

4 Répertoire ( / /15) /1 Préparation et exécution du budget du service, gestion budgétaire du parc automobile du ministère de l'intérieur et de la Police nationale (P.N.) : - Budget : programmes budgétaires, fiches de besoins, programmes d'acquisition de matériels automobiles, tableaux de répartition des achats par service, tableaux statistiques, plans de renouvellement du parc automobile, tableaux de bord financiers Budgets : idem ; tableaux récapitulatifs sur coût moyen par véhicule, état des stocks de carburant, tableaux sur coût de l'entretien des véhicules par Secrétariat général pour l'administration de la police (S.G.A.P.), tableau sur le kilométrage du parc auto de la P.N. ( ), tableaux statistiques par catégorie de véhicule /2 - Budgets : idem, à noter : note de dossier sur les nouvelles orientations de la P.N., thème n 2 : problème des transports (juillet 1981) ; manuscrit d'un rapport sur le Coût d'entretien du parc automobile des S.G.A.P. de Paris, Versailles, Bordeaux. - Budget 1983 : idem, et tableaux statistiques sur l'évolution du budget "achats" et du budget "fonctionnement" ( ) 4

5 /3 - Budget 1984 : idem notes sur l'exécution du budget, le financement des dépenses de fonctionnement, sur la réforme des véhicules, le programme automobile des département et territoires d'outre-mer (DOM- TOM) ;demandes de gros matériels de garage par S.G.A.P., évolution ( ) Budget 1985 : idem ; dossiers par S.G.A.P., notes sur DOM-TOM /4 - Budget 1986 : idem ; dossiers par S.G.A.P. de délégations de crédits pour le fonctionnement du parc automobile ; tableaux par S.G.A.P. sur consommation et demandes crédits d'entretien /5 - Budget 1986 et budget 1987 : idem ; tableaux et statistiques de programmation du parc automobile (achats, entretien, carburants, lubrifiants) ; fiches de prévision par S.G.A.P. pour le budget Budget 1988 : idem ;

6 /6 Budget 1987 tableaux récapitulatifs des crédits par S.G.A.P Gestion informatisée du parc automobile de la P.N. : projet, cahier des charges et documents techniques : Contrôle de la gestion du Parc automobile : - Comité central d'enquête sur le coût des services pulics : enquêtes sur les parcs automobiles des administrations civiles, réponses de la P.N. ( ). - Cour des Comptes : enquête sur les économies d'énergie, réponses à l'enquête (1982). - Inspection générale de l'administration (I.G.A.) : enquête sur le parc automobile, éléments de réponses (1982) /7 Enquêtes : - Comité central d'enquête sur les coûts des services publics (suite) : documents, notes préparatoires à réponse à l'enquête, relevés de conclusions ( ). Courrier du bureau : courrier arrivée et départ, notes de service, comptes rendus de réunions notamment sur l'informatisation et la comptabilité analytique des véhicules, comptes rendus de visites de garages dans les S.G.A.P., 6

7 instructions techniques ( ) /8 Enquêtes : - Commission interministérielle de contrôle des parcs auto de l'etat : -textes de base, correspondance (1948, ). -comptes rendus de réunions de la Commission et documents de travail, correspondance sur contingent du parc auto et autorisation de dépassement ( , ). -préparations réponses à étude de la Commission sur l'état du parc auto (1979). -référé n 5068 de la Cour des Comptes sur la gestion du parc auto du ministère de l'intérieur et de la P.N., exercice (1987) ; et réponses de la Direction générale de la P.N. au référé Cour des Comptes (1988). -notes du Premier ministre sur limitation de puissance des véhicules du parc auto de l'etat (circulaire du Premier ministre 2/11/1979) et économies d'énergie, notes sur dérogations pour acquisition de véhicules constituant le parc automobile de la P.N., correspondance du Premier ministre sur achat de véhicules spéciaux pour la P.N. ( ). - Etat du parc auto 1988 : dossier par S.G.A.P. : crédits de fonctionnement, tableaux statistiques depuis 1984, accidents, rappel des questions posées en 1988 : S.G.A.P. de Lille, Versailles, Rennes, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Metz, Dijon, Marseille, Tours, Paris. Conventions d'entretien de véhicules : projets de convention ministère Intérieur-ministère de la Justice, pour entretien de véhicules par Intérieur des services départementaux d'éducation surveillée ( ) /9 7

8 Convention de prêts de véhicules : dossiers par S.G.A.P. (Marseille, Toulouse, Bordeaux) de conventions de prêts de véhicules (notamment aux groupements de CRS) ( ). Ventes aux Domaines de véhicules : notes et circulaires ( ) /10 Budgets 1986 à 1989 : divers, notes notamment concernant le remplacement des véhicules des postes extérieurs du S.C.T.I.P. (Service de coopération technique internationale de la police), la dotation de véhicules des antennes à l'étranger de l'office central de répression du trafic illicite des stupéfiants (O.C.R.T.I.S.), les crédits exceptionnels pour la célébration du Bicentenaire de la Révolution française ; rapport I.G.A. sur " L'éventualité d'un recours accru au secteur privé pour la maintenance des véhicules de la P.N., orientation", WIEHN André, septembre 1986, 20 p. et annexes Programme automobile des D.O.M.-T.O.M, dossier de gestion budgétaire par D.O.M.-T.O.M. : La Réunion, /11 Dossier de gestion budgétaire par D.O.M.-T.O.M. (1988) ; la Guadeloupe et la Nouvelle Calédonie ( )). Carburant : notes de base sur les prix des carburants, correspondance avec les sociétés pétrolières, notes sur le stockage et la distribution des carburants dans les immeubles de la P.N., implantation des citernes de carburant, stockage dans cantonnements C.R.S. 8

9 (à noter : correspondance du ministère des Armées concernant la constitution de stocks de sécurité de carburants, 1948) ( ). tableaux statistiques par S.G.A.P. sur consommation de carburants (1977) /12 Carburants (suite) : notes et circulaires sur la comptabilité, l'utilisation des dotations, les économies de carburants, contingents Polices urbaines, contingents C.R.S., recensement des implantations et capacités citernes par S.G.A.P., marchés de carburants, notes sur le ravitaillement en carburants en période de crise implantations dans les départements de la Petite Couronne parisienne ( ) /13 Carburant (suite) Transfèrements judiciaires : état des frais occasionnés, tableaux par S.G.A.P. ( ). Police de l'air et des frontières (P.A.F.) : marché d'acquisition d'une vedette de surveillance maritime ( ) /14 Divers dossiers : permis de conduite catégorie D, transfert de personnes ( ) ; jurisprudence concernant les accidents dans lesquels les fonctionnaires sont impliqués ( ) ; transfert de fonds : agrément de véhicules (1982) ; états statistiques des accidents ( ) ; évolution budgétaire ( ) ; programme quadriennal d'équipement de la P.N. ( ) ; tableaux statistiques par S.G.A.P. de l'état des véhicules et accidents (s.d.) ; documentation sur la comptabilité analytique des magasins auto ( ) /15 9

10 divers dossiers (suite) réforme U.G.A.P. et modalités d'acquisition des véhicules ( ) ; réforme des véhicules et matériels ( ) ; documentation technique du service sur la comptabilité ( ) ; rapports et études : " Etude sur les dépenses de fonctionnement des services de matériel pendant l'année 1949", A. JOBLON, 57 p. + annexes ; Rapport sur le parc automobile, les garages et les ateliers de réparation des services publics, comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, novembre 1968, 66 p. et annexes ; rapport I.G.A. sur les ateliers des S.G.A.P. : rapport de synthèse, Finelli et Nouaille-Degorce, 1973, 28 p et rapport par S.G.A.P. (Rennes, Toulouse, Bordeaux, Metz, Dijon, Limoges, Tours). 10