COMPAGNIE BALLET ACTUEL. Le mécénat culturel, connaissez-vous?

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1 COMPAGNIE BALLET ACTUEL Le mécénat culturel, connaissez-vous? Le mécénat s adresse à toutes les entreprises qui veulent se distinguer par leur communication et développer une dimension sensible avec leurs salariés, leurs clients et leurs fournisseurs. A la différence du sponsoring qui sert essentiellement à promouvoir les produits et les marques, le mécénat valorise l image de l entreprise. Si le sponsoring est un affichage, le mécénat est une signature. Le mécénat, outil de communication externe Outil de communication externe, le mécénat permet à l entreprise de mettre en valeur son image, son histoire, ses métiers Les outils dont l entreprise mécène dispose pour mener à bien cette politique de communication externe sont nombreux. Les principaux sont : Communication graphique (association du nom et du logo de l entreprise, sous la forme d une signature, sur les supports de communication de l opération soutenue); Opérations de relations publiques (vernissage, visite privée de l exposition, du concert soutenu, rencontres avec les personnalités qui animent la structure bénéficiaire,...); Relations presse associées à celles de l opération soutenue. Le mécénat, vecteur de communication interne Vecteur de communication interne, le mécénat permet à l entreprise de sensibiliser ses salariés autour de projets qu elle soutient. Le mécénat, un enrichissement mutuel Si le mécénat est un moyen de communication, il ne se limite pas à ce seul aspect. De nombreuses entreprises assignent certes à leur politique de mécénat des objectifs en termes de communication, mais le mécénat peut produire bien d autres effets. L ouverture à des activités qui se situent hors du champ de travail quotidien de l entreprise, permet d introduire de nouvelles valeurs dans l entreprise, de favoriser son intégration dans son environnement qu il soit social, culturel, humain ou naturel.

2 Présentation de la loi sur le mécénat Depuis la promulgation en 2003 de la loi dite Aillagon, la France est aujourd hui parmi les pays dont le cadre fiscal est le plus attractif pour le mécénat. La loi en quelques mots Pour les entreprises : Elle prévoit une déduction fiscale de 60% du don, au titre de l impôt dû sur les sociétés, dans la limite de 0,5% du chiffre d affaire. L entreprise économise donc 60% de la somme donnée au titre du mécénat sur le montant de l impôt sur les sociétés. L entreprise peut bénéficier également de contreparties mais qui ne doivent pas dépasser les 25% du don. Quelques exemples Montant du don Déduction (60%) Montant maxi contreparties Montant mini du CA Pour les particuliers : La déduction fiscale est de 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable. Le particulier peut bénéficier également de contreparties mais qui ne doivent pas dépasser les 25% du don et plafonnées à 60. Quelques exemples Montant du don Déduction (66%) Montant maxi contreparties Les différents types de mécénat - Le mécénat financier : l entreprise apporte un soutien financier à la structure ou à un projet artistique. - Le mécénat en nature : l entreprise apporte un soutient matériel, offre un bien inscrit dans les immobilisations, des marchandises en stock, exécute des prestations de services, met à disposition des moyens matériels, techniques ou humains. - Le mécénat technologique : l entreprise apporte la technologie qu elle produit. Cette forme de mécénat est très utilisée dans le domaine de la recherche, du handicap et de l archéologie notamment. - Le mécénat de compétence : l entreprise met gratuitement à disposition des salariés volontaires pendant leur temps de travail. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter les sites suivants : mecenat/mecenat.htm Pour la déclaration fiscale pour les entreprises, télécharger le document suivant :

3 Présentation de la compagnie Ballet Actuel La compagnie Ballet Actuel est née an 1987 sous l impulsion de sa chorégraphe et directrice artistique, Nathalie Bard. Depuis sa création, elle est basée en plein centre de Toulouse, à 200 mètres de la Place du Capitole. 6 danseurs d horizons différents (Opéra de Paris, Ballet Royal des Flandres, Ballet Royal de Wallonie, School of American Ballet, Conservatoire Supérieur de danse de Lyon, Ecole de l Opéra de Paris) constituent le noyau de son équipe artistique. Sa diffusion est régionale, nationale et internationale : Allemagne, Belgique, Italie, Espagne, Grèce, Maroc, Roumanie, République Tchèque, Tunisie, Venezuela, Mexique, Albanie. La compagnie est soutenue par la Ville de Toulouse, le Conseil Général de la Haute-Garonne, le Conseil Régional Midi- Pyrénées, le Ministère de la Culture et de la Communication - Drac Midi-Pyrénées. En outre, elle reçoit ponctuellement le soutien d autres structures telles que le Conseil Général des Yvelines, l Adami, le Conseil Général des Hauts-de-Seine, le Conseil Général de la Loire-Atlantique, l Institut Français Pour des plus amples informations, n hésitez pas à naviguer sur notre site internet :

4 Le cercle des mécènes de la compagnie Même si la compagnie Ballet Actuel ne recherche des mécènes que depuis 2 ans, un cercle d entreprises et de particuliers, qui dépasse nos premières espérances, s est déjà formé autour de nos projets. Au délà de l appui financier apporté par le mécénat, c est le professionnalisme de notre compagnie qui est reconnu et nous sommes fiers de compter parmi nos soutiens : La Société Caméléon (Bry sur Marne - 77) La Société A.T.S. (Magrin - 12) La Société Légendes (Toulouse - 31) La Société Llumispot (Toulouse - 31) Le Cabinet d Architectes M. Carrère (Toulouse - 31) La Société T.S.M. 31 (Toulouse - 31) Le Cabinet Comptable J.-M. Champol (Toulouse - 31) Le Cabinet d Avocats Michel Avenas (Toulouse - 31) La Société Colorpress (Montauban - 82) La Société Music En Zone (Moissac - 82) Monsieur Jean-Luc Peyssou (Lanta - 31) Madame Martine Erades (Tououse - 31) Monsieur Jacques Taboni (Mondonville - 31) Madame Christel Rostaing (Albi - 81) Monsieur Emmanuel Deckert (Toulouse - 31) et nombreux d autres particuliers qui apprécient depuis fort longtemps la qualité de nos spectacles.

5 Proposition de mécénat La compagnie Ballet Actuel propose 4 différentes formules de mécénat : 1) Mécénat sensible Apport de 100 à 300 Contreparties - Mise à disposition de 2 places gratuites par tranche de 150 pour les représentations de la compagnie Ballet Actuel. - Mention, en tant que mécène, du nom de l entreprise sur le site internet de la compagnie. 2) Mécénat instinctif Apport de 301 à Contreparties : Idem mécénat sensible + - Invitation au rafraîchissement d après spectacle. - Apposition du logo de l entreprise dans tous les documents promotionnels du projet soutenu (affiches, cartes postales, programmes, invitations, site internet ) 3) Mécénat inspiré Apport de à Contreparties : idem mécénat instinctif + - Ouverture de la répétition générale (dans la limite des places disponibles) avec accueil soigné de tous les invités (rafraîchissement, présentation des artistes et de la chorégraphe ). - Invitation au repas d après spectacle. 4) Mécénat engagé Apport de + de Contreparties : idem mécénat inspiré + - Possibilité de réserver une représentation aux invités de l entreprise mécène. - Possibilité d une animation chorégraphique dans les locaux de l entreprise. - Un accueil personnalisé tout au long de l année sur tous les spectacles en France et à l étranger de la compagnie Ballet Actuel.

6 Exemple de convention de mécénat ENTRE, D UNE PART, CONVENTION DE MECENAT La société dont le siège social est situé représentée par en sa qualité de ci-après désignée La société ET, D AUTRE PART, L association Point Scène - Compagnie Ballet Actuel Association Loi 1901 dont le siège est situé au 13, rue Sainte Ursule Toulouse Représentée par Monsieur Jean Potier, président, Ci-après désignée L Association ETANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE L Association a pour objet la production d œuvres chorégraphiques (compagnie de danse professionnelle) Il est convenu ce qui suit 1) Objet du contrat La Société s engage à soutenir l Association suivant les modalités prévues à l article 3 afin de participer à la réalisation du projet indiqué à l article 2 ci-dessous. 2) Obligations de la Société Afin de soutenir le projet ci-dessus indiqué, la Société s engage, soit à a) Verser à l Association la somme de avant le. b) Prêter le matériel suivant (et/ou le local suivant et/ou le personnel suivant). c) Réaliser au profit de l Association une prestation de service. 3) Obligations de l Association L Association s engage à a) Faire figurer le logo de l entreprise dans tous les documents promotionnels de l événement (affiches, programmes, invitations ) b) Mettre à disposition de la Société X places gratuites pour les représentations de la compagnie. c) Ouvrir le cocktail d après les représentations à tous les invités de la Société d) Ouvrir le repas d après les représentations à tous les invités de la Société e) Animer une séance de présentations d extraits à l attention de tous les invités de la société dans les studios de la compagnie ou dans les locaux de l entreprise aménagés à cet effet. 4) Déclaration de l Association L Association déclare qu elle est une association d intérêt général habilitée à recevoir les dons et à remettre un reçu fiscal. 5) Assurances L Association déclare avoir souscrit aux assurances obligatoires à son activité et particulièrement à celle couvrant sa responsabilité civile et celle de ses membres. 6) Durée de la convention Le présent contrat a une durée de XXX mois et prendra fin le XXX. 7) Résiliation La convention pourra être résiliée en cas de non-respect de ses engagements ou pour cessation d activités de l une des deux parties. Fait à Toulouse, le En deux exemplaires identiques L Association Point Scène est prête à étudier toute autre suggestion quant aux contreparties. D autres clauses telles que celle de l exclusivité peuvent être intégrées dans la convention.