2015 DASCO 19 G Divers collèges publics - Dotations 2014 ( euros) au titre du Fonds Commun Départemental des Services d Hébergement

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1 Direction des Affaires Scolaires 2015 DASCO 19 G Divers collèges publics - Dotations 2014 ( euros) au titre du Fonds Commun Départemental des Services d Hébergement PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le Département de Paris a institué en 1986 un Fonds commun départemental des services d'hébergement (FCDSH) afin de mutualiser certaines dépenses des 40 collèges parisiens disposant d'un service autonome de restauration. Ce Fonds fonctionne de la manière suivante : - les collèges versent une cotisation annuelle correspondant à 2% de leurs recettes de demi-pension ; - en contrepartie, ils peuvent bénéficier de financements destinés à «couvrir un déficit accidentel du service d'hébergement, ainsi que, le cas échéant, toute dépense nécessaire à la continuité de ce service, à laquelle l'établissement ne serait pas en mesure de faire face». Le FCDSH permet notamment de financer l'acquisition et la réparation d'équipements de cuisine. Chaque demande d'acquisition de matériel de restauration présentée par les collèges fait l'objet d'un avis technique des services de la DASCO. En application de la délibération 2001 DASCO 29 G du 22 octobre 2001, le présent projet de délibération a pour objet de rendre compte à votre Assemblée des dotations attribuées dans ce cadre aux collèges en Le reliquat constaté au 31 décembre 2013 et les recettes encaissées en 2014 totalisent ,93 euros. Les dotations attribuées en 2014 s élèvent à euros. Le solde disponible pour les exercices 2015 et suivants s élève par conséquent à ,93 euros au 31 décembre Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental

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3 2015 DASCO 19 G Divers collèges publics - Dotations 2014 ( euros) au titre du Fonds Commun Départemental des Services d Hébergement Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l éducation ; Vu la délibération 1985 GM 139 du Conseil de Paris du 25 novembre 1985, autorisant l'institution d'un Fonds commun départemental des services d'hébergement des collèges parisiens ; Vu la délibération 2001 DASCO 29 G du Conseil de Paris du 22 octobre 2001, portant approbation des modalités de gestion et d'attribution des fonds collectés au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement ; Vu la délibération 2010 DASCO 1 G du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2010, portant approbation des modalités de tarification et financement des services de restauration scolaire et d internat des collèges publics parisiens, hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée ; Vu le projet de délibération en date du par lequel Mme la Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental, soumet à son approbation les dotations attribuées aux collèges en 2014 au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement ; Sur le rapport présenté par Mme Alexandra CORDEBARD au nom de la 6ème Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvées les dotations attribuées comme suit aux collèges en 2014, au titre du Fonds Commun Départemental des Services d'hébergement, pour un montant total de euros :

4 Nom de l établissement Objet des dotations Montant COLLEGE MONTGOLFIER 15, RUE MONTGOLFIER PARIS COLLEGE FRANCOIS COUPERIN 2, ALLEE DES JUSTES PARIS acquisition de mobilier de réfectoire acquisition d'une armoire chaude mobile COLLEGE PIERRE ALVISET 88, RUE MONGE PARIS COLLEGE RAYMOND QUENEAU 66, BOULEVARD SAINT MARCEL PARIS acquisition d'une tablette tactile pour la gestion des badges oubliés, remplacement d'un compresseur et réparation d'une armoire froide. acquisition d'une armoire réfrigérée positive de marque Friginox acquisition et installation d'une table à rouleaux acquisition d'une armoire froide, d'un enregistreur pour produit réfrigéré et d'un chariot à vingt niveaux COLLEGE LA GRANGE AUX BELLES 158, QUAI DE JEMMAPES PARIS acquisition d'un four de remise en température contribution à la continuité du service de restauration mise en conformité d'une chambre froide COLLEGE ALAIN FOURNIER 87, RUE LEON FROT PARIS remplacement de l'adoucisseur du lave-vaisselle à avancement et réparation de la chambre froide positive COLLEGE BEAUMARCHAIS , RUE AMELOT PARIS COLLEGE BEAUMARCHAIS , RUE AMELOT PARIS remplacement de pièces de la chambre froide négative remplacement de pièces de la chambre froide négative. 886 COLLEGE GEORGES COURTELINE 48, AVENUE DU DOCTEUR A. NETTER PARIS remplacement du contacteur d'un four de remise en température. 554 COLLEGE GERMAINE TILLION 8, AVENUE VINCENT D INDY PARIS remise en état d une chambre froide COLLEGE CAMILLE CLAUDEL 4 BIS, AVENUE DE CHOISY remplacement de diverses pièces de la chambre froide négative (résistance d'écoulement, armoire électrique et son câblage) COLLEGE ELSA TRIOLET 9, RUE YEO THOMAS remplacement d'une platine CPCU d'un four Bourgeois

5 Nom de l établissement Objet des dotations Montant COLLEGE EVARISTE GALOIS 11, RUE DU DOCTEUR BOURNEVILLE COLLEGE EVARISTE GALOIS 11, RUE DU DOCTEUR BOURNEVILLE COLLEGE EVARISTE GALOIS 11, RUE DU DOCTEUR BOURNEVILLE COLLEGE GEORGES BRAQUE 91-95, RUE BRILLAT SAVARIN acquisition de plateaux repas acquisition et installation d'une armoire chaude acquisition et installation de matériel frigorifique contribution à la continuité du service de restauration COLLEGE GUSTAVE FLAUBERT 82, AVENUE D'IVRY COLLEGE ALBERTO GIACOMETTI 7, RUE DU CANGE PARIS COLLEGE ALPHONSE DAUDET 93, RUE D'ALESIA PARIS remplacement de pièces usagées sur le four Convotherm. remplacement de l'équipement frigorifique sur chambre froide positive. remplacement de bougies d'allumage et de la gâche de porte d'un four Frima COLLEGE ALPHONSE DAUDET 93, RUE D'ALESIA PARIS COLLEGE CLAUDE DEBUSSY 4, PLACE DU COMMERCE PARIS acquisition de divers matériels et ustensiles de cuisine remplacement d'un thermographe et de divers matériels COLLEGE DE STAEL 14, RUE DE STAEL PARIS acquisition et installation d'un four, de deux armoires froides à chariot et de divers matériels de cuisine COLLEGE DE STAEL 14, RUE DE STAEL PARIS COLLEGE STEPHANE MALLARME 29, RUE DE LA JONQUIERE PARIS acquisition d'un coupe pain électrique acquisition d'un four de remise en température COLLEGE STEPHANE MALLARME 29, RUE DE LA JONQUIERE PARIS acquisition d'une armoire froide positive de marque Liebherr COLLEGE MAURICE UTRILLO 100, BOULEVARD NEY PARIS équilibre du service de restauration COLLEGE EDGAR VARESE 16/18, RUE ADOLPHE MILLE PARIS COLLEGE EDOUARD PAILLERON 33, RUE EDOUARD PAILLERON PARIS remplacement de diverses pièces sur la vitrine Link inox. remplacement d'une carte électronique et d'une sonde de régulation sur une friteuse Charvet,

6 Nom de l établissement Objet des dotations Montant COLLEGE EDMOND MICHELET 70, RUE DE L'OURCQ PARIS COLLEGE FRANCOISE DOLTO 354, RUE DES PYRENES PARIS acquisition d'un micro-ondes et remplacement de l'évaporateur et du ventilateur condenseur de la vitrine du self. acquisition d'une table de pré-tri, d'un chariot de service, d'une table et d'une armoire inox COLLEGE FLORA TRISTAN 4, RUE GALLERON PARIS aménagement de l'environnement de la laverie TOTAL Article 2 - La dépense correspondante est imputée sur un compte hors budget, ouvert à cet effet à la Direction générale des finances publiques de Paris (CHB n 4532). Article 3 - Le reliquat disponible sur le Fonds commun départemental des services d hébergement s'élève à ,93 euros au 31 décembre Il sera attribué au cours des exercices 2015 et suivants.