Pour une grossesse en toute sécurité

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1 Pour une grossesse en toute sécurité Comité de santé et sécurité

2 Introduction La grossesse est un moment privilégié dans la vie d une femme. C est un événement magique qui transforme sa vie et son corps. Les situations de travail et les techniques que vous exécutez depuis toujours peuvent présenter un danger pour vous et votre enfant à naître. Page 2 Le présent guide vous fournira des indications précieuses concernant les étapes à suivre pour obtenir un retrait préventif ou une réaffectation. Table des matières Introduction 2 Différents dangers 3 Étapes de la demande 4 Vos droits 5 Régime québécois d assurance parentale (RQAP) 6 Salariée admissible à l assurance emploi 9 Annexe 10 Bibliographie et références 11 Responsable du Comité de santé et sécurité du SPSS-CHUM (FIQ) : Carole Grant, vp infirmière auxiliaire Il est à noter que le terme «la travailleuse» représente les catégories d emploi suivantes : infirmière, infirmière auxiliaire, inhalothérapeute et perfusionniste. Avril 2007

3 Page 3 Différents dangers Psychosociaux: travail de nuit, cadence de travail accélérée... Les dangers rencontrés en milieu hospitalier sont classés en cinq catégories: biologiques chimiques ergonomiques physiques psychosociaux. Voici quelques exemples par catégorie. Biologiques: coqueluche, zona, hépatite, ERV... Chimiques: médicaments antinéoplasiques, gaz anesthésiants, gancyclovin... Ergonomiques: Station debout, marche excessive, mobilisation de patient... Physiques: Chaleur et froid excessifs, risque de coups, ultrasons... Les différents dangers sont plus ou moins difficiles à identifier. Pour vous aider, il existe un document plus détaillé disponible à votre bureau syndical. Vous pouvez aussi vous référer à l annexe de la page 10. Ces outils vous aideront à identifier les dangers plus facilement avant votre première visite chez le médecin. Il s agit là d une étape fort utile pour votre demande de retrait préventif. «Les différents dangers sont plus ou moins difficiles à identifier. Pour vous aider, il existe un document plus détaillé disponible à votre bureau syndical.»

4 Étapes de la demande Page 4 1. Prenez un rendezvous chez votre médecin. 2. À l aide de la liste, identifiez les dangers potentiels reliés à votre travail. Vous pourrez ensuite expliquer à votre médecin vos conditions de travail. S il juge qu il y a un danger ou s il a des craintes quant à votre grossesse, il remplira le certificat visant «Le retrait préventif et l affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite». Vous n avez aucun frais à débourser pour obtenir ce certificat. Le médecin fera ensuite parvenir le formulaire au médecin désigné par le directeur de la santé publique du territoire où se trouve notre établissement (pour le CHUM c est au CLSC des Faubourgs). 3. Vous recevrez une réponse à votre domicile dans les vingt jours suivants. Ce document précisera quels risques sont identifiés ainsi que les modifications à apporter à votre travail ou à votre affectation à un autre poste. Le service de santé en recevra aussi une copie. 4. Si l employeur ne peut éliminer les dangers, modifier votre poste ou vous réaffecter immédiatement à d autres tâches, vous pourrez alors cesser de travailler et recevoir votre indemnité (voir page 5). Sachez toutefois que celui-ci peut vous réaffecter n'importe quand jusqu à la 36e semaine de grossesse. Si c est le cas, vous ne pourrez pas refuser sauf si vous êtes incapable d effectuer un travail quelconque en raison d une condition personnelle (maladie). 5. Si vous n êtes pas d accord avec la décision de l employeur, vous avez dix (10) jours pour demander une révision. Dans ce cas, votre syndicat vous sera d un grand secours. Prenez le temps de bien vous renseigner auprès de nous. 6. Si votre situation change en cours de route, il vous faudra réévaluer les dangers et en discuter à nouveau avec votre médecin. Sachez qu en tout temps, vous pourrez recevoir de l information et de l aide pertinente de la part de votre syndicat.

5 Page 5 Vos droits LORS D UNE AFFECTATION À D AUTRES TÂCHES La travailleuse a droit au salaire et à tous les avantages liés à l emploi qu elle occupait avant son affectation à d autres tâches : primes, heures supplémentaires, etc. Le maximum assurable est de $ pour l année LORS D UNE CESSATION DE TRAVAIL Que vous soyez à temps complet ou à temps partiel, vous serez indemnisée de la façon suivante : Pendant les cinq premiers jours de cessation de travail, vous recevrez de l employeur votre salaire régulier pour chaque jour ou partie de jour où vous auriez normalement travaillé au cours de cette période. À compter du 6 e jour de cessation de travail, l employeur payera une indemnité équivalant à 90% de votre salaire net pour chaque jour ou partie de jour où vous auriez normalement travaillé. Cette indemnité lui sera remboursée par la CSST. IMPORTANT La loi sur la Santé et la sécurité du travail de même que le décret tenant lieu de convention collective (mai 2006 mars 2010, article 22) sont clairs : lors de l exercice du droit au Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (RPTE) vous conservez tous vos droits et avantages liés à l emploi que vous occupiez avant votre affectation ou avant votre cessation. Ces droits sont : accumulation des jours de congé annuel accumulation des congés de maladie expérience ancienneté recevoir, le cas échéant, les différentes primes reliées à l emploi occupé maintenir la participation au régime d assurance vie et d assurance maladie poser votre candidature à tout poste affiché, etc. Vous conservez ces droits aussi durant le congé de maternité (article du décret tenant lieu de convention collective).

6 Page 6 Régime québécois d assurance parentale (RQAP) Le régime québécois d assurance parentale (RQAP) a vu le jour le 1er janvier Celui-ci prévoit le versement de prestations financières aux salarié(e)s qui se prévalent d un congé lors de la naissance ou de l adoption d un enfant. CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ : être parent d un enfant né ou adopté après le 1er janvier 2006; être résident du Québec; avoir un revenu assurable d au moins 2 000$. PÉRIODE DE RÉFÉRENCE Elle est de 52 semaines précédant la demande de prestation. Si une salariée avait des grossesses successives, elle pourrait prolonger la période de référence jusqu'à concurrence de 104 semaines. REVENU HEBDOMADAIRE MOYEN Il est établi à partir de la moyenne des revenus assurables des 26 dernières semaines de la période de référence. Si le nombre est inférieur à 26, le revenu assurable sera divisé par ce nombre, mais ne peut être inférieur à 16 semaines. Sachez toutefois que le maximum assurable est de $ pour l année OPTIONS (voir tableaux pages 7 et 8) Régime de base Recevoir des prestations pendant plus de semaines avec un revenu hebdomadaire moins élevé. Régime particulier Recevoir des prestations pendant moins de semaines avec un revenu hebdomadaire plus élevé. Les tableaux suivants vous aideront à visualiser les options qui s offrent à vous et à choisir celle qui vous convient le plus. Vous y trouverez aussi des explications détaillées concernant le congé de maternité, de paternité et d adoption. COMMENT FAIRE UNE DEMANDE En utilisant les services en ligne du RQAP au ou en téléphonant au Centre de service à la clientèle au PÉRIODE DE CONGÉ SANS SOLDE ET CONGÉ PARTIEL PRESTATION SANS SOLDE La période de prestation est la période à À la suite d un congé de maternité, de paternité ou d adoption, l intérieur de laquelle vous pouvez vous prévaloir d une des prestations peuvent être payées. Elle prolongation par le biais d un congé sans solde. Vous retrouverez tous les détails aux articles ne peut excéder la 52 e semaine suivant et du décret tenant celle de l accouchement. lieu de convention collective. «Le choix du régime est détermi- né par le premier des deux parents qui reçoit des prestations. Il ne peut être modifié et s applique à tous les types de prestations pour le même évé- nement.»

7 Page 7 Régime de base Genre de prestation Durée de la prestation Conditions Montant de l indemnité (la mère) Semaines 1 à 18 (18 semaines) Reçoit ou recevrait, si elle en faisait la demande, des prestations de maternité du RQAP 93% du salaire hebdomadaire de base dont 70% versé par le RQAP et la différence versée par l employeur (la mère) Semaines 19 à 21 (3 semaines) Reçoit ou recevrait, si elle en faisait la demande, des prestations parentales du RQAP 93% du salaire hebdomadaire de base dont 70% versé par le RQAP et la différence versée par l employeur Naissance (père) 5 jours Se situe entre l accouchement et 15 jours suivant le retour de la mère ou de l enfant à la maison 100% du traitement payé par l employeur Paternité (père) Parentales après le congé de maternité Parentales après le congé de maternité 5 semaines Semaines 22 à 25 (4 semaines) Semaines 26 à 50 (25 semaines) Semaines 1 à 10 (10 semaines) Semaines 11 et 12 (2 semaines) Semaines 13 à 37 (25 semaines) Dans les 52 semaines suivant l accouchement Reçoit ou recevrait, si elle en faisait la demande, des prestations d adoption du RQPA 70% du maximum assurable payé par le RQAP 70% du maximum assurable payé par le RQAP 55% du maximum assurable payé par le RQAP 100% du salaire hebdomadaire de base dont 70% versé par le RQAP et la différence versée par l employeur 70% du maximum assurable payé par le RQAP 55% du maximum assurable payé par le RQAP

8 Page 8 Régime particulier Genre de prestation Durée de la prestation Conditions Montant de l indemnité (mère) Semaines 1 à 15 (15 semaines) Reçoit ou recevrait, si elle en faisait la demande, des prestations de maternité du RQAP 93% du salaire hebdomadaire de base dont 75% versé par le RQAP et la différence versée par l employeur (mère) Naissance (le père) Paternité (le père) Parentales après le congé de maternité Semaines 16 à 21 (6 semaines) 5 jours 3 semaines Semaines 22 à 40 (19 semaines) Semaines 1 à 10 (10 semaines) Semaines 11 à 28 (18 semaines) Reçoit ou recevrait, si elle en faisait la demande, des prestations parentales du RQAP Se situe entre l accouchement et 15 jours suivant le retour de la mère ou de l enfant à la maison Dans les 52 semaines suivant l accouchement Reçoit ou recevrait, si elle en faisait la demande, des prestations d adoption du RQPA 93% du salaire hebdomadaire de base dont 75% versé par le RQAP et la différence versée par l employeur 100% du traitement payé par l employeur 75% du maximum assurable payé par le RQAP 75% du maximum assurable payé par le RQAP 100% du salaire hebdomadaire de base dont 75% versé par le RQAP et la différence versée par l employeur 75% du maximum assurable payé par le RQAP

9 Salariée admissible à l assurance emploi (AE) Régime d assurance emploi Genre de prestation (mère) (mère) (mère) Naissance (père) Paternité (père) Parentales après le congé de maternité (père ou mère) (père ou mère) (père ou mère) Durée de la prestation Semaines 1 et 2 (2 semaines) Semaines 3 à 17 (15 semaines) Semaines 18 à 20 (3 semaines) 5 jours 5 semaines Semaines 21 à 52 (32 semaines) Semaines 1 à 10 (10 semaines) Semaines 11 à 25 (15 semaines) Conditions Délai de carence de l assurance emploi Reçoit ou recevrait, si elle en faisait la demande, des prestations de maternité de l AE Reçoit ou recevrait, si elle en faisait la demande, des prestations parentales de l AE Se situe entre l accouchement et 15 jours suivant le retour de la mère ou de l enfant à la maison Dans les 52 semaines suivant l accouchement Reçoit ou recevrait, si elle en faisait la demande, des prestations parentales de l AE Page 9 Montant de l indem- nité 93% du salaire hebdomadaire de base versé par l employeur 93% du salaire hebdomadaire de base dont 55% versé par l AE et la différence versée par l employeur 93% du salaire hebdomadaire de base dont 55% versé par l AE et la différence versée par l employeur 100% du traitement payé par l employeur 55% du maximum assurable payé par l AE 100% du salaire hebdomadaire de base dont 55% versé par l AE et la différence versée par l employeur 55% du maximum assurable payé par l AE

10 Annexe Page 10 Risques biologiques Manipulations d aiguilles, instruments pointus ou tranchants Contact avec des liquides biologiques (sang, urine, vomissement) Promiscuité avec porteurs de bactéries, virus Coqueluche, rougeole, varicelle Milieu à risques : urgence, pédiatrie, etc VIH, zona, tuberculose Hépatite ERV, SARM Instruments contaminés Risques ergonomiques Station debout prolongée (plus de 6 heures par quart) Marche excessive Flexion, torsion, extension du tronc Installations et transferts des patients Mobilisations, post op, handicapés Soulèvements de charge, efforts physiques Lits difficilement atteignables, bain au lit, environnements encombrés ou exigus Hauteur du lit, résistance des manivelles des lits Dépenses énergétiques élevées (répondre aux urgences, RCR, monter ou descendre les escaliers, courir) Risques chimiques Médicaments antinéoplasiques Médicaments tératogènes Gaz anesthésiants Produits d entretien ménager Gancyclovin Utilisation d agents stérilisants (oxyde d éthylène, formaldéhyde) Risques physiques Chaleur ou froid excessif Vibrations Agression possible, risque de coups Radiations ionisantes, ultrasons, infrarouge, laser Écran cathodique Bruit excessif Risques psychosociaux Horaire de travail (soir, nuit) Cadence de travail accélérée imposée par le département Incapacité de prendre des pauses Violence verbale ou gestuelle

11 Page 11 Bibliographie et références Carnet de route: À l usage des infirmières enceintes ou qui allaitent, 2 e édition, FIIQ Journal FIIQ, Actualités, Vol.17 no 1, mai 2006 Travailler en sécurité pour une maternité sans danger, Guide de la travailleuse enceinte ou qui allaite, CSST Pour une grossesse en toute sécurité, SIIND Guide de la travailleuse enceinte, SIIHDM, Hôtel-Dieu, mars 2001 Document de référence sur le retrait préventif de l inhalothérapeute enceinte ou qui allaite, Association professionnelle des inhalothérapeutes du Québec, février 2004 Décret tenant lieu de convention collective, FIQ mai 2006 / mars Remerciements Correction Isabelle Gauthier V.P. inhalothérapeute, responsable des communications SPSS-CHUM (FIQ) Danielle Renaud Trésorière SPSS-CHUM (FIQ) Conception graphique Isabelle Gauthier Ainsi qu à... toutes celles qui ont posé des questions et qui ont attendu patiemment cette publication.

12 FINALEMENT Ce document se veut un résumé des différentes étapes à entreprendre pour vivre une grossesse sans danger. Si toutefois vous avez des questions, ne vous gênez pas. Nous nous ferons un plaisir de vous aider et ensemble, nous pouvons trouver les réponses. HôtelHôtel-Dieu 3840, rue Saint-Urbain Bureau Montréal (Québec) H2W 1T8 Téléphone : # Télécopieur : spss.hdm.chum@ssss.gouv.qc.ca Hôpital SaintSaint-Luc 1001, rue Saint-Denis Bureau 4930 Montréal (Québec) H2X 3H9 Téléphone : # Télécopieur : spss.hsl.chum@ssss.gouv.qc.ca Hôpital NotreNotre-Dame 1560, rue Sherbrooke Est Bureau K-2230 Montréal (Québec) H2L 4M1 Téléphone: # Télécopieur : spss.hnd.chum@ssss.gouv.qc.ca