Appel à projet. Déploiement plateforme numérique régionale support au parcours Patient

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1 Appel à projet Déploiement plateforme numérique régionale support au parcours Patient 1. Contexte et objectifs de l appel à projet L ARS Ile de France s est engagée avec l ensemble des partenaires de la région dans le développement de nouvelles organisations et de nouveaux usages par et au bénéfice des acteurs et des populations de territoire. L'objectif est notamment de permettre un pilotage plus efficace et plus personnalisé, basé sur le décloisonnement des parcours de santé. Ceci implique une capacité des acteurs de terrain à s organiser eux-mêmes et à mettre en place des projets concrets permettant d améliorer les prises en charge. Sur la durée du PRS, des coalitions d acteurs doivent donc apparaître et se structurer sur l ensemble de la région Ilede-France. Ces dynamiques locales, constituées sur une base territoriale, territoires d action dessinés conformément à l initiative des acteurs doivent être larges, incluant des acteurs bien au-delà du soin et de la santé (élus locaux, tissu associatif, aide sociale ). Cette nouvelle organisation des acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux du territoire autour du parcours patient doit s appuyer sur un accompagnement par le déploiement d une plateforme numérique régionale permettant le partage et l échange d information et la mise à disposition de services à valeur ajoutée entre tous les acteurs participant à une prise en charge, le patient/usager et son entourage. Dans cette perspective, l ARS Île de France a engagé depuis plusieurs années, un programme régional numérique visant à mettre en place un socle de services (infrastructure, répertoire de ressources, rapprochement d'identité) base d une telle plate-forme et expérimenter des solutions numériques en appui à de nouvelles organisations (télé médecine, projet Paerpa, par exemple). Ces projets associent les partenaires sanitaires et médico-sociaux de la ville et de l hôpital et créent les conditions d une meilleure pertinence et d une optimisation du parcours du patient. Une première expérimentation d organisation autour du parcours de prise en charge coordonnée du Patient a été menée dans le cadre du projet Territoire de Soins Numériques, sur le territoire du 94 Ouest, avec des travaux autour de différents parcours (Diabète, périnatalité, insuffisance cardiaque, cancer), la création d une plateforme territoriale d appui (Onco 94), la mise à disposition des acteurs de ce territoire d une plate-forme régionale numérique (Terr-eSanté) permettant la partage d informations pertinentes et la mise à disposition de services numériques nécessaires au parcours du patient (Dossier de parcours, Résultats d examens, gestion des rendez-vous, prescription électronique, aide à l évaluation des situations et à l orientation, alertes et signalements, surveillance, recherche d un offreur de soins, géolocalisation, échanges sécurisés ). Dans le prolongement de ce premier travail et dans le cadre du programme e-parcours national, l ARS souhaite étendre ces nouvelles organisations et ces nouveaux services numériques à d autres territoires. Cette organisation territoriale doit permettre de : 35 rue de la Gare Millénaire Paris Cedex 19 Standard : vvwww.ars.iledefrance.sante.fr

2 - Planifier, coordonner et plus généralement échanger ou partager les informations pertinentes concernant les parcours de santé en associant l ensemble des structures sanitaires, médico-sociales et sociales et plus généralement l ensemble des professionnels et acteurs intervenants. - Organiser une expertise, un avis et plus généralement un échange entre professionnels de santé sur une problématique donnée. - Organiser l'appui du ou des dispositif(s) d'appui du territoire, en particulier pour ce qui concerne les cas complexes. - Organiser une action médicale, médico-sociale ou sociale à travers un appel à des professionnels réunis en réseau (CPTS ) ou informel en capacité de prendre en charge un patient pour une action dans des délais courts évitant ainsi par exemple une hospitalisation. Cette organisation s'appuie sur la plate-forme numérique régionale qui permet l accès sécurisé à l information nécessaire à la prise en charge coordonnée et à la prise décision ainsi qu à un ensemble de services à valeur ajoutée facilitant l analyse de l information et l organisation du parcours comme : - Mettre à disposition un dossier administratif intégrant les informations d'identité et de prise en charge - Partager le dossier médical de coordination intégrant les informations pertinentes nécessaire au suivi du patient, y inclus les résultats d examens, l accès à l image et la prescription de médicaments - Fournir un service de communication et de «réseau social «entre les acteurs - Accéder aux ressources en temps réel et permettre la prise de rendez-vous - Apporter aux dispositifs territoriaux d'appui les outils numériques nécessaires à leur travail quotidien - Accéder aux services de téléconsultation/télé expertise et de télésurveillance avec remontée d alertes À cette fin, un premier appel à projet régional a été lancé en juin Huit projets (Paris 13-14, Terr-Esanté 95, 91 Nord, 78 Saint Germain Rives de Seine, 92 Sud, 78 Grand Versailles, 92 Nord, 91 Sud) ont été retenus par le comité d orientation des systèmes d information en santé (COSSIS) et soumis dans le cadre de l appel à projet national E- Parcours. Les quatre premiers territoires ont été d ores et déjà été retenus et financés par le niveau national dans le cadre de la seconde circulaire FIR. En parallèle, l extension de Terr- Esanté au territoire du 94 Ouest est prévue de même que l intégration du territoire Paris 9 et 10 (Projet Paerpa). Dans le cadre de l instruction DGOS/PF5/2017/135 du 24 avril 2017, l ARS IdF lance un second appel à projet, permettant de poursuivre l extension de ce projet E-Parcours au sein des territoires. L'instruction DGOS/PF5/2017/135 du 24 avril 2017 : Un financement pluriannuel national de 150 M, dont 20M pour 2017, est proposé pour accompagner les ARS au déploiement progressif des services numériques auprès des acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux participant à la coordination des parcours, sur l ensemble du territoire. Ce financement accompagne notamment (mais pas uniquement) les missions d appui à la coordination telles que définies par le décret n du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes (Projet SNACs) Un financement forfaitaire d 1 M est prévu par territoire d au moins habitants environ. Il doit associer une structure de coordination polyvalente de type «PTA»

3 en fonctionnement ou sur le point de démarrer. Pour des territoires supérieurs à habitants, le financement sera limité à hauteur de 0.8M / habitants afin de tenir compte des effets de mutualisation des investissements. Les critères d éligibilité des territoires reposent sur : La mise en place d'un dispositif de coordination polyvalent prenant en charge les situations complexes à l échelle du territoire quelles que soient les pathologies et populations. Ce dispositif de coordination doit être porté par un ensemble d acteurs représentatifs des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du territoire concerné comprenant obligatoirement les professionnels libéraux (dont URPS), les établissements sanitaires et médico-sociaux, les structures d appui (maïa et services de gestion de cas, clic, réseaux,). Il doit se construire en s appuyant sur les ressources existantes dans le territoire, notamment celles des réseaux de coordination, clic et maïa, et tout autre dispositif présent sur le territoire dans une logique de regroupement et d intégration des fonctions d appui sur un territoire. L'utilisation par les acteurs du territoire des services numériques de la plateforme régionale permettant le partage et l échange entre l ensemble des professionnels participant au parcours des patients. Dans cette perspective, un financement à l'usage est mis en place à hauteur de 40% basé sur l'atteinte d'indicateurs d'usage de la plate-forme numérique. Les financements s'étaleront de septembre 2017 au 31 décembre 2019, l'atteinte des usages devant être obtenu dans les 2 ans suivant le démarrage du projet (Décembre 2021 pour les derniers territoires). Modalités du second appel à projet régional La conduite de projet proposée est fondée sur une démarche territoriale portée de façon déconcentrée, en lien avec les délégations départementales, par les acteurs territoriaux sanitaires, sociaux et médico sociaux concernés (nécessairement des professionnels libéraux, des établissements sanitaires et médico-sociaux) ainsi que les usagers sous une forme à déterminer, dans une démarche construite, contractualisée, suivie et évaluée transversalement par projet. Ceci nécessite la mobilisation de l ensemble des acteurs du territoire et institutionnels autour de ce projet permettant d en mettre en place la gouvernance adaptée et de mener les travaux sur les parcours et l organisation de la coordination entre les acteurs. Dans cette perspective, la conduite du projet sera portée prioritairement par le territoire autour d une équipe projet territoriale et d une gouvernance associant un comité projet de territoire, un comité stratégique, et un groupe de partage opérationnel. La gouvernance territoriale 1. Le comité projet (Coproj) du territoire émanation de l équipe projet du territoire, élabore les actions à mener, le plan projet qui en découle, propose à partir du diagnostic territorial populationnel et des discussions avec les partenaires impliqués, les premiers parcours patients à retenir. L équipe projet est responsable du suivi opérationnel du projet et en présente les avancées (planning, risque, actions réalisées et à mener). L équipe projet est coordonnée par la délégation départementale de l ARS et associe les porteurs territoriaux du projet, incluant selon le périmètre du projet territorial :

4 un ou des représentant(s) de structure des secteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux concernés, un médecin libéral, un para médical libéral, un pharmacien et un travailleur social. Ces représentants ont pour mission d être l interface avec les acteurs qu ils représentent. Elle intègre également les représentants du GCS Sesan, en particulier pour ce qui concerne le déploiement des services numériques. Les usagers sont associés autant que possible à la conduite du projet, sous des formes à déterminer (représentants institutionnels mais aussi et surtout sous la forme de «comités utilisateurs»). 2. Le comité stratégique de territoire (Costrat) a en charge d arrêter le plan projet proposé par l équipe projet et de veiller à sa mise en œuvre contractuelle en assurant le lien avec les acteurs du territoire par l intermédiaire d un groupe opérationnel ad hoc. Il valide les phases d avancement du projet et les livrables associés : Organisationnels, conduisant à la stratégie territoriale cible des organisations au regard des services numériques déployables. Numériques, en particulier la définition des services à prioriser, le modèle de déploiement de plateforme numérique régionale Il valide ainsi le plan projet qui est contractualisé avec l ARSIF en lien avec le comité de pilotage stratégique régional. La démarche vise ainsi, dans le respect de la dynamique territoriale à inscrire sa mise en œuvre (allocation de ressources notamment à l usage, structures d appui, Rh en santé, SI, innovations.) dans une cohérence régionale. Il s agit aussi de formaliser les objectifs et engagements réciproques dans le cadre d un dialogue contractuel renouvelé. 3. Le comité stratégique de territoire s appuie sur un groupe de partage opérationnel des acteurs de territoire à composition souple dont l existence dans le Val-de- Marne a démontré la pertinence en termes d informations et d échanges. Ce comité se réunit mensuellement. L objectif de ce comité est de permettre la diffusion la plus large de l avancement du projet et la participation la plus active des acteurs La gouvernance régionale Afin de garantir la cohérence des programmes et des engagements des projets, le pilotage régional est assuré l ARS en lien avec le Comité stratégique Partenaires composé du Comité restreint du COSSIS et des directions ou délégations de l ARS. L organisation et la gouvernance des dispositifs d appui seront étudiées dans un autre cadre et de ce fait ne font pas l objet du présent document. Critères d'éligibilité du projet Les critères d'éligibilité sont : - Un portage par un ensemble d acteurs représentant les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du territoire concerné comprenant nécessairement des professionnels libéraux, des établissements sanitaires et médico-sociaux. La proposition doit également décrire la composition de l équipe projet et la gouvernance de la coordination proposée.

5 - L existence ou la proposition d'un dispositif territorial d'appui assuré par et pour les professionnels de santé libéraux et s appuyant sur les ressources existantes dans le territoire (MAIA et services de gestion de cas, clic, réseaux, ), dans une logique de regroupement et d intégration des fonctions d appui sur un territoire. - Les populations et les parcours à prioriser, notamment en tenant compte des enjeux de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ; - Les services prioritaires de la plateforme numérique régionale au regard des objectifs et de l organisation proposée et l'engagement de leur usage selon les critères. Outre les indicateurs d usage définis par la DGOS, une évaluation de l impact de cette nouvelle organisation sera menée sous le pilotage de l ARS Ile de France. Le projet assurera le financement de la plate-forme numérique, le déploiement des services, l'aide à l'organisation de la coordination, le financement du dispositif de coordination lui-même n'étant pas pris en charge. Pour ce second appel à projet, les demandes devant parvenir à la DGOS au plus tard pour le 31 janvier 2018, les territoires souhaitant candidater doivent déposer une lettre d'intention au plus tard le 31 décembre 2017 (document 1 en annexe). Un travail complémentaire sera réalisé avec l ARS pour formaliser le dépôt du dossier