Etre enceinte au travail

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1 L offre d Cette brochure dans les langues suivantes: albanais bosniaque allemand anglais français italien croate portugais serbe espagnol tamoul turc Prix de la brochure Fr. 3. ; rabais de quantité L Infoline pour des renseignements individuels: Allemand mardi h Français mardi h Fr. 3. /Min. Le manuel détaillé sur le thème de la maternité et du travail (allemand ou français.; 173 p., CHF frais de port) Commandez auprès de: Travail.Suisse, Hopfenweg 21, Case postale 5775, 3001 Berne, Tél , info@travailsuisse.ch ou Etre enceinte au travail Vos droits sur votre lieu de travail Nouveau: avec le congé-maternité fédéral à partir du 1er juillet 2005 Une campagne de Pour d autres renseignements : Infoline: Fr. 3. /Min. Allemand mardi h Français mardi h französisch français francese

2 Savez-vous Quelle est la durée de votre congé-maternité et quel est le taux de remplacement de votre salaire? Quelles mesures vous et votre employeur devez prendre pour protéger votre santé et celle de votre enfant pendant la grossesse et le temps d allaitement? Si on peut vous licencier pendant la grossesse? Si vous pouvez rester à la maison pendant la grossesse si vous ne vous sentez pas bien? Si vous pouvez allaiter à votre place de travail? Trouvez les réponses à ces questions et à d autres Dans cette brochure Auprès de votre syndicat Par le biais d un entretien avec votre employeur ou avec les responsables du personnel Par le biais de notre Infoline (voir première page) Table des matières 1. Allocation pour perte de gain en cas de maternité 4 2. Licenciement 5 3. Horaire de travail 5 4. Protection de la santé 6 5. Absences 6 6. Périodes de repos 7 7. Devoir d informer les supérieurs 7 8. Caisse maladie 8 9. Allocation de naissance et allocations familiales Allaitement Travail et obligations familiales Adresses importantes

3 1. Allocation pour perte de gain en cas de maternité Allocation fédérale pour perte de gain en cas de maternité Toutes les travailleuses et toutes les femmes exerçant une activité indépendante ont droit à un congé maternité de 14 semaines et reçoivent pendant ce temps-là 80% de leur salaire (au maximum Fr par jour). Ce montant est versé par la caisse des allocations pour perte de gain (APG). Si vous le souhaitez, vous pouvez rester auprès de votre enfant jusqu à la 16ème semaine après l accouchement et ne devez pas aller travailler. Ces deux semaines supplémentaires ne sont cependant pas obligatoirement payées. Autres dispositions : selon l employeur ou le canton, vous avez droit à d autres prestations après la naissance. Informez-vous pour savoir si l employeur a conclu une assurance pour un congé payé plus long ou si l entreprise est soumise à une convention collective de travail (CCT) avec une réglementation correspondante. Travail à temps partiel ou à l heure Valent les mêmes dispositions que ci-dessus. Le montant de l allocation pour perte de gain correspond au degré d occupation. En cas de temps de travail irrégulier, on prendra en compte le salaire moyen d une plus longue période. Chômage et incapacité de travail Si vous avez droit à des indemnités en raison de chômage, maladie, accident ou invalidité, vous recevrez pendant 14 semaines l allocation pour perte de gain en cas de maternité. Pour d autres questions, veuillez contacter notre infoline. 2. Licenciement Ce que l employeur ne peut pas faire Pendant toute la période de votre grossesse et jusqu à 16 semaines après la naissance, votre employeur ne peut pas vous licencier. Si le licenciement a été prononcé avant la grossesse, le délai de préavis est interrompu avec la grossesse et ne reprend que seize semaines après la naissance. Ce que vous pouvez faire Comme employée, vous pouvez dénoncer votre contrat pendant la grossesse en respectant les délais de préavis. Attention! Il peut arriver que votre employeur vous suggère de donner vous-même votre congé afin d être libéré de son obligation de verser votre salaire. Ne vous laissez pas impressionner! Quel est le meilleur moment pour donner son congé? Si vous ne voulez plus exercer d activité lucrative rémunérée après la naissance, ne donnez votre congé qu après la naissance. Vous avez ensuite un droit à rester à la maison jusqu à 16 semaines après la naissance (éventuellement les deux dernières semaines ne sont pas payées). Avec une période normale de préavis de 3 mois au maximum, il vous reste donc suffisamment de temps pour le faire après la naissance. 3. Horaire de travail Vous n êtes pas tenue de fournir des heures supplémentaires durant la grossesse. Le travail du soir et le travail de nuit entre heures et 6.00 heures du matin sont interdits pendant les huit dernières semaines avant la date prévue pour la naissance. Avec un certificat médical, vous pouvez exiger dès le début de la grossesse un travail uniquement de jour. Si aucun travail similaire ne peut vous être proposé pendant la journée, vous avez le droit de rester chez vous et recevez 80 % du salaire. Le travail à la tâche et le travail en chaîne de montage ne sont pas autorisés si le rythme du travail est determiné par une machine. Vous avez le droit comme pour le travail du soir et le travail de nuit à un travail similaire de remplacement ou à 80 % du salaire. 4 5

4 4. Protection de la santé L employeur doit vous informer sur les dispositions de protection en cas de grossesse. S il ne le fait pas, demandez-lui de le faire. En tant que femme enceinte, vous avez le droit à une protection particulière et aux mesures correspondantes, dans les cas suivants: Activités accomplies en position debout, par exemple dans la vente ou dans la restauration Soulèvement de charges dès 5 kg Mouvements et postures fatigants Froid (dès 15 C), chaleur (dès 28 C), forte humidité Substances toxiques (plomb, mercure, gaz d échappement par exemple) Contact avec des maladies contagieuses (par exemple tuberculose ou hépatite, en milieu hospitalier) Bruit, vibrations Vous pouvez vous informer sur les dispositions précises auprès de votre employeur ou de notre Infoline. Si vous ne pouvez plus exercer une activité à cause de la grossesse, votre employeur doit vous offrir un emploi similaire. S il ne peut pas le faire, vous avez le droit de rester à la maison avec 80 % du salaire. 5. Absences 6. Périodes de repos Sur votre lieu de travail, vous devez avoir la possibilité durant votre grossesse de vous étendre et de vous reposer pendant les pauses dans une salle de repos équipée de chaises-longues. Pour les activités s exerçant debout, vous avez droit à une pause de 10 minutes toutes les deux heures. Dès le 4e mois de grossesse, vous avez droit à avoir une période de repos de douze heures au moins entre deux journées de travail. Dès le sixième mois de grossesse, vous pouvez travailler debout 4 heures par jour, au maximum. 7. Devoir d informer les supérieurs Tant que vous ne souhaitez pas profiter de vos droits de femme enceinte, vous n êtes pas tenue d informer vos supérieurs de votre grossesse. Lors d un entretien de candidature, des questions telles que «Etesvous enceinte?» ou «Avez-vous l intention d avoir des enfants dans un proche avenir?» sont contraires au droit. Vous n êtes donc pas obligée d y répondre. Vous êtes toutefois tenue de répondre dans les cas où une grossesse vous empêcherait d exercer une activité. Par exemple, une activité intense physiquement ou dans laquelle vous devez manipuler des substances toxiques. Si vous ne vous sentez pas bien durant la grossesse, vous pouvez en tout temps rester à la maison ou quitter votre poste de travail. Le droit au salaire est le même qu en cas de maladie. Si vous êtes employée par la Confédération, un canton ou une commune, ce sont les dispositions du personnel de droit public qui s appliquent. Sinon, vous avez au moins droit au versement du salaire selon la loi, c est-à-dire pendant trois semaines pendant la première année d engagement et pendant une durée plus longue les années suivantes. En tous les cas, examinez la réglementation prévue dans votre contrat de travail et renseignez-vous auprès de votre employeur sur les dispositions applicables. En cas d insécurité sur le paiement du salaire, contactez notre infoline. 6 7

5 8. Caisse maladie L assurance de base de la caisse maladie prend en charge tous vos frais médicaux, ainsi que ceux de votre enfant qui se rapportent à une grossesse normale et à la naissance: Contrôles de grossesse auprès d une sage-femme ou d un médecin Contribution unique de Fr pour les cours de préparation à l accouchement Naissance et couches dans la division commune d un hôpital public ou accouchement à la maison, coût de la sage-femme là où a eu lieu la naissance Soins ultérieurs prodigués à la maison par une sage-femme jusqu à dix jours après la naissance Contrôle ultérieur, six semaines après la naissance 3 séances de conseils en matière d allaitement Ces frais sont totalement pris en charge. 9. Allocation de naissance et allocations familiales Si vous ou le père de l enfant travaillez, vous avez un droit: A une allocation de naissance: allocation unique, n existe pas dans tous les cantons Aux allocations familiales: mensuelles, le montant varie en fonction de l employeur et du canton Demandez à votre employeur ce à quoi vous avez droit. 10. Allaitement En tant que mère qui allaite, vous avez divers droits sur votre lieu de travail pendant la première année de la vie de votre enfant: Vous ne devez pas faire des heures supplémentaires. L entreprise doit mettre à votre disposition un lieu de repos approprié où vous pouvez vous étendre. En cas de travaux dangereux et pénibles, l entreprise doit s assurer qu il n existe aucun danger pour la mère et l enfant. Si aucune mesure de protection appropriée ne peut être prise et que l entreprise ne peut vous procurer aucun emploi équivalent et sans risque, vous pouvez rester chez vous en touchant 80 % de votre salaire. Vous pouvez allaiter votre enfant dans l entreprise ou à l extérieur. Le temps nécessaire ne doit être ni compensé ni rattrapé. Il ne peut pas non plus être déduit d autres périodes de repos comme par exemple les jours de congé. Si vous allaitez dans votre entreprise, le temps de l allaitement vaut comme temps de travail. Si vous allaitez à la maison, la moitié du temps est comptabilisée comme temps de travail. 11. Travail et obligations familiales L employeur doit tenir compte de vos obligations familiales. L éducation des enfants jusqu à l âge de 15 ans, l encadrement de parents ou de proches nécessitant des soins font partie des obligations familiales. Si vous avez des obligations familiales: Vous avez le droit de refuser de faire du travail supplémentaire. Vous pouvez exiger une pause de midi d une heure et demie au moins. Si votre enfant est malade, vous ou le père pouvez vous absenter de votre travail jusqu à trois jours. Vous devez toutefois présenter un certificat médical et reprendre le travail aussitôt que l encadrement de l enfant malade est organisé. Le paiement du salaire est réglementé de la même manière qu en cas de maladie de la mère ou du père. 8 9

6 12. Adresses importantes Cours de préparation à l accouchement? Fédération suisse des sages-femmes, Tél Il existe en Suisse quelques cours de préparation à l accouchement pour migrantes dans la langue maternelle: IAMANEH Schweiz, Tél Information sur la grossesse, l accouchement, l allaitement; sages-femmes Adresses de sages-femmes; renseignements ou brochure gratuite en plusieurs langues «être enceinte devenir mère», Fédération suisse des sages-femmes, Tél Consultation sur la grossesse, la sexualité et le planning familial Consultation gratuite pour les femmes, les hommes et les jeunes. Pour l adresse dans votre canton: PLANeS, Organisation faîtière des centres de planning familial et d éducation sexuelle, Tél Consultation pour mères et pères Pour les mères et les pères avec des nourrissons et des petits enfants jusqu à 5 ans. Pour l adresse dans votre région: Association suisse des infirmières puéricultrices (ASIP), Tél Aide financière Fonds de solidarité pour la mère et l enfant SOFO de la Ligue suisse des femmes catholiques, Tél Conseils en budget Service de consultation d aide des femmes évangéliques à Aarau Tél ; Berne Tél ; Frauenfeld Tél ; St. Gall Tél ; Winterthur Tél ; Zurich Tél Protection de la santé Seco, travail et santé, Tél Inspecteur du travail de votre canton (adresses dans l annuaire téléphonique) est une campagne de: établie avec le soutien et la collaboration de: BAFFAM Service de consultation pour femmes étrangères et leurs familles, Berne Bureau fédéral de l égalité entre femmes et hommes, Berne Aides financières selon la loi sur l égalité Fédération suisse des sages-femmes, Berne Bureau suisse de coordination migration et santé reproductive/iamaneh Suisse, Bâle Édition: Responsable de cette brochure: Anna Christen, Travail.Suisse, Hopfenweg 21, Case postale 5775, 3001 Berne, Tél Mise en page: Leuenberger, Werbung und Gestaltung, Matzenriedstrasse 54c, 3019 Oberbottigen Tél