PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 6 décembre 2016, au local de la salle multifonctionnelle à 20h00, conformément aux dispositions du Code municipal de la province de Québec. Les conseillères et les conseillers : Présents : Suzie Villeneuve Mathieu Bibeau Brigitte Poulin Michel Moreau Claude Lachance Carole Desharnais Assistance : 6 Les membres présents forment quorum sous la présidence de monsieur Yvan Charest, maire et président d assemblée. Madame Jolyane Houle, directrice générale est également présente. La séance est ouverte à 20h00. ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE Adoption de l ordre du jour. 2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 1er novembre Dépôt du rapport financier et adoption des comptes à payer, dépôt du journal des déboursés et du journal des salaires du mois d octobre Modification du calendrier des séances Avis de motion du règlement modifiant le règlement concernant la délégation de pouvoir. 6. Renouvellement du transport adapté pour l année Nomination d un pro maire au conseil de la MRC. 8. Pacte rural.

2 9. Divers : 1) Entreprendre ICI Lotbinière. 2) Service incendie. 3) Fête de Noël des enfants. 4) Paniers de Noël. 5) Règlement sur le stationnement. 6) Demande de commandite. 7) Programme Changez d air. 8) Comité d embauche pour remplacement. 9) Travaux municipaux. 10) Guide du citoyen. 11) Défibrillateur. 12) UPA-MAPAQ Crédit de taxes. 10. Période de questions. 11. Fermeture de la séance ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil ont pris connaissance de l ordre du jour de la présente séance; IL EST PROPOSÉ par Madame Carole Desharnais, APPUYÉE par Monsieur Mathieu Bibeau ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ, D ADOPTER l ordre du jour de cette séance ordinaire, tel que présenté et, en conséquence il demeure ouvert à toute modification ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER NOVEMBRE CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil ont individuellement pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er novembre 2016; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil renoncent à la lecture du procès-verbal; Monsieur Claude Lachance, ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ, D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er novembre 2016 tel que présenté DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER, ADOPTION DES COMPTES À PAYER, DÉPÔT DU JOURNAL DES DÉBOURSÉS ET DU JOURNAL DES SALAIRES DU MOIS D OCTOBRE 2016.

3 Les journaux des déboursés numéro 612 au montant de $, le numéro 613 au montant de $, le numéro 614 au montant de $, le numéro 615 au montant de $ et le numéro 616 au montant de $ et le journal des salaires au montant de $ pour le mois d OCTOBRE 2016 ont été déposés au conseil. Chaque membre en a reçu copie ainsi qu une copie de la liste des comptes à payer. IL EST PROPOSÉ par Monsieur Mathieu Bibeau, APPUYÉ par Monsieur Claude Lachance, ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ, QUE les comptes à payer au montant de $ soient adoptés et payés tels que déposés, et d autoriser la trésorière à payer lesdits comptes à même les fonds de la Ville de Dosquet et QUE le rapport financier du 31 octobre 2016 soit et est déposé MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES Madame Carole Desharnais, ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter la cédule des séances du Conseil pour 2017 telle que modifiée. MOIS DATE Janvier 10 Février 7 Mars 7 Avril 4 Mai 9 Juin 6 Juillet 4 Août 15 Septembre 5 Octobre 3 Novembre 14 Décembre AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LA DÉLÉGATION DE POUVOIR. Avis de motion est donné par Monsieur Michel Moreau qu à une séance ultérieure sera présenté pour adoption le règlement modifiant le règlement concernant la délégation de pouvoir.

4 RENOUVELLEMENT DU TRANSPORT ADAPTÉ POUR L ANNÉE IL EST PROPOSÉ par Monsieur Mathieu Bibeau, APPUYÉ par Madame Suzie Villeneuve ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ : - QUE la municipalité accepte qu il y ait du transport adapté sur son territoire ; - QUE la municipalité de Sainte-Croix village soit nommée mandataire pour l ensemble des municipalités ; - QUE le service de transport adapté et collectif de Lotbinière soit délégué pour administrer le service ; - QUE la municipalité de Dosquet renouvelle l Entente précisant les modalités de la gestion du transport adapté - ET QUE la municipalité de Dosquet accepte de payer sa quote-part NOMINATION D UN PRO MAIRE AU CONSEIL DE LA MRC PACTE RURAL. Madame Carole Desharnais ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ QU en l absence de M. Yvan Charest à la table des Maires de la MRC de Lotbinière, Monsieur Mathieu Bibeau, pro maire, soit aussi reconnu être le représentant de la municipalité de Dosquet à la table des Maires de la MRC de Lotbinière. CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Dosquet a la possibilité d utiliser une somme de $ provenant du pacte rural; CONSIDÉRANT QUE la municipalité est désireuse de procéder à une étude de marché concernant la possibilité d implantation d un service de poste essence; IL EST PROPOSÉ par Madame Brigitte Poulin, APPUYÉE par Monsieur Claude Lachance ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ D autoriser Madame Jolyane Houle, directrice générale à présenter une demande de subvention au pacte rural pour un projet d étude de marché qui coûtera approximativement $. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET AUTRES RÈGLES CONCERNANT LES CHEMINS ET LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DANS LA MUNICIPALITÉ. Avis de motion est donné par Monsieur Michel Moreau qu à une séance ultérieure sera présenté pour adoption le règlement abrogeant le règlement concernant la circulation, le stationnement et les autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la municipalité.

5 DON AU CERCLE DES FERMIÈRES. IL EST PROPOSÉ par Monsieur Claude Lachance, APPUYÉ par Madame Brigitte Poulin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DE faire un don de $ AU Cercle des Fermières en remerciements des bas de Noël confectionnés pour le Noël des enfants. PANIERS DE NOËL IL EST PROPOSÉ par Madame Suzie Villeneuve que la municipalité se désiste de la prise en charge et de la gestion du comité du partage qui depuis quelques années chapeaute la distribution de paniers de Noël. Il n y a pas de conseillers qui appuient. Le point sera revu en caucus à la demande de Monsieur Claude Lachance DEMANDE DE COMMANDITE. IL EST PROPOSÉ par Madame Suzie Villeneuve, APPUYÉE par Monsieur Mathieu Bibeau ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DE faire un don de 50,00$ au Carrefour Jeunesse Emploi pour le Gala JeunExcellence DEMANDE DE COMMANDITE. IL EST PROPOSÉ par Madame Carole Desharnais, APPUYÉE par Monsieur Claude Lachance ET RÉSOLU À LA MAJORITÉ suite au vote demandé par Madame Suzie Villeneuve (5 votes pour, 1 vote contre) DE faire un don de 150,00$ à la Fabrique de Dosquet pour l entretien de la clôture du cimetière GUIDE DU CITOYEN. IL EST PROPOSÉ par Madame Suzie Villeneuve, APPUYÉE par Monsieur Claude Lachance, ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ, DE participer au Guide du citoyen 2017 en acquérant une page au coût de 269,00$ plus taxes DÉFIBRILLATEUR. IL EST PROPOSÉ par Monsieur Claude Lachance, APPUYÉ par Monsieur Michel Moreau, ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ, DE procéder à l achat d un défibrillateur automatique externe qui sera installé à la salle multifonctionnelle auprès de l Académie de secourisme médical au coût de $ plus taxes payable à même le budget d immobilisations UPA-CRÉDIT DE TAXES MAPAQ. CONSIDÉRANT que le gouvernement a décrété par l adoption du Décret , le 26 juin 2014, des modifications au Règlement sur l enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations;

6 CONSIDÉRANT qu en mars 2016, le ministre des Finances a présenté Le plan économique du Québec, par lequel il a annoncé une réforme administrative du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) visant à assurer un traitement fiscal concurrentiel aux exploitants agricoles québécois; CONSIDÉRANT qu en vertu de la réforme annoncée, le gouvernement transférera la gestion du programme (PCTFA) à Revenu Québec et qu il transformera les trois taux d aide actuels en un seul au motif qu il allégera, de manière significative, la gestion du programme; CONSIDÉRANT qu à compter du 1 er janvier 2017, les terres agricoles exploitées par un producteur enregistré au MAPA seront admissibles à une aide financière correspondant à 78% de la valeur des taxes municipales, ce qui signifie que les producteurs enregistrés ne recevront plus le même taux d aide financière pour les taxes municipales et ne recevront plus aucune aide pour le paiement des taxes scolaires; CONSIDÉRANT qu en annonçant cette réforme administrative, le gouvernement compte faire des gains administratifs de l ordre de 1,5 M$ par année, gains qui semblent se faire, notamment au détriment des producteurs enregistrés auprès du PCTFA; CONSIDÉRANT qu il est approprié de réformer le programme, mais que les producteurs agricoles s objectent à ce que cette réforme leur transfère des coûts supplémentaires, ce qui met en péril la compétitivité et le développement du secteur agricole et l établissement des jeunes en agriculture; CONSIDÉRANT que d autres solutions sont possibles sans transférer les coûts de cette réforme aux producteurs agricoles; CONSIDÉRANT que les représentations faites par les différentes associations de producteurs agricoles et municipales, dont la Fédération québécoise des municipalités et l Union des municipalités du Québec auprès du gouvernement du Québec; CONSIDÉRANT les enjeux importants de la réforme de ce programme; Monsieur Mathieu Bibeau, ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ, DE DEMANDER au gouvernement de suspendre sa réforme administrative prévue pour le 1 er janvier 2017 pour permettre aux différentes associations de producteurs agricoles concernés et municipales dont la Fédération québécoise des municipalités et l Union des municipalités du Québec, de faire les représentations appropriées sur les impacts réels de cette réforme sur les producteurs agricoles et de leur permettre de négocier les modalités de la réforme annoncée de façon à ce que les économies administratives escomptées ne soient pas assumées par les producteurs agricoles ni par les municipalités et que les producteurs agricoles bénéficient d une aide favorisant la compétitivité, le développement du secteur agricole et l établissement des jeunes en agriculture.

7 DIVERS : 1) Entreprendre ICI Lotbinière : 5 à 7 EIL 2) Service incendie : 2 sorties en octobre, 1 en novembre, visite de prévention 3) Fête de Noël des enfants : Rés ) Paniers de Noël : point discuté voir ici-haut 5) Règlement sur le stationnement : avis de motion 6) Demande de commandite : Rés et ) Programme Changez d air : Discussion sur la demande de contribution municipale pour poursuivre le programme Changez d air. Le conseil est en désaccord. 8) Comité d embauche pour remplacement : Mathieu Bibeau et Yvan Charest se joindront à Jolyane Houle pour la sélection de l adjoint administratif. 9) Travaux municipaux : Un électricien procèdera à la correction du chauffage dans la salle de bain des femmes de la salle multi et d un chauffage d appoint au centre social. 10) Guide du citoyen : Rés ) Défibrillateur : Rés ) UPA-Crédit de taxes MAPAQ : Rés PÉRIODE DE QUESTIONS : FERMETURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par Monsieur Claude Lachance, APPUYÉ par Madame Suzie Villeneuve, ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ, QUE la séance soit levée à 20h45. ATTESTATION La directrice générale certifie que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses ci-haut mentionnées et approuvées par le Conseil de la susdite municipalité. Directrice générale Maire Directrice générale