Les enjeux du Barème E. Réunion Siredom / Eco-Emballages 17 Septembre 2013

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1 Les enjeux du Barème E Réunion Siredom / Eco-Emballages 17 Septembre 2013 // 1

2 Partie 1 Les enjeux des années à venir Réunion Siredom Eco-Emballages 17 Septembre

3 Les enjeux des années à venir 80% 60% 40% 20% 0% 52% 59% 67% 75% 35% 13% Objectif Grenelle : Atteindre 75% de recyclage Renforcer la performance au meilleur coût Rémunérer à la tonne triée et recyclée Informer et mobiliser le consommateur Réduire à la source Développer les débouchés Réunion Siredom Eco-Emballages 17 Septembre

4 Partie 2 Les Chiffres Clés de l Essonne Réunion Siredom Eco-Emballages 17 Septembre

5 Où en êtes-vous sur les emballages Légers? Performances de Légers : Stagnation des tonnages du Siredom , , ,14 13,09 14,57 13,45 13,25 13,3 13,9 13,39 Kg/hab Siredom Kg/hab Essonne Kg/hab Région Ile-de-France ,2 10, Réunion Siredom Eco-Emballages 17 Septembre

6 Où en êtes-vous sur le Verre? 25 Performances de Verre : Baisse des tonnages du Siredom ,73 21,36 21,02 22,21 21,84 21,2 21,14 20,72 20,16 20,04 21,38 20,97 Kg/hab Siredom Kg/hab Essonne 19 Kg/hab Région Ile-de-France Réunion Siredom Eco-Emballages 17 Septembre

7 Les soutiens? Soutiens versés en 2011 : soit 6.96 /hab Soutiens estimatifs pour 2012 : soit 7.13 /hab Soutiens estimatifs pour 2013 : soit 7.18 /hab Soutiens estimatifs pour 2016: (hors SDD) soit 7.46 /hab Pour arriver à ce soutien en tonnes de verre (+1,4%) soit 270 grammes/an/habitant du SIREDOM Soit un geste de tri «verre» par an par habitant Et pourquoi pas deux, trois, quatre Réunion Siredom Eco-Emballages 17 Septembre

8 Partie 3 Agrément Le Barème E Réunion Siredom Eco-Emballages 17 Septembre

9 Le Barème E? Un barème national pour financer le dispositif français de collecte sélective des emballages ménagers, Un barème qui respecte les objectifs du Grenelle, Toutes les tonnes triées et recyclées sont payées Réunion Siredom Eco-Emballages 17 Septembre

10 Réunion Siredom Eco-Emballages 17 Septembre Les soutiens constituant le barème E Soutien à la performance de recyclage Le booster Soutien au service de la collecte sélective Valoriser les résultats de recyclage des matériaux Soutien aux actions de sensibilisation La reprise Soutien Développement Durable Soutien aux Autres Valorisations

11 Exemple : Liquidatif 2011 du SIREDOM Le soutien (Tus) est lié à la performance «tonnes» Le soutien est fixe par matériau (en tonne) Les emballages carton sont soutenus dans la limite de 28% du total fibreux (Emballages + Journaux/Magazine + Gros de mag + cartons entrants dans le cadre du circuit municipale : déchetteries, encombrants, ) ex: total fibreux du Siredom tonnes X28% = 5963 tonnes soutenues Le soutien à l adaptation et l amélioration locale (Taa) Réunion Siredom Eco-Emballages 17 Septembre

12 Exemple : Liquidatif 2011 du SIREDOM Il incite à l amélioration des performances Car il est calculé à partir du taux moyen de recyclage de la collectivité (TMR) Et pour le SIREDOM en 2011 il représente un booster de 20,40% Réunion Siredom Eco-Emballages 17 Septembre

13 Exemple : Liquidatif 2011 du SIREDOM Ce soutien est la somme de 4 tarifs, adaptés aux différents modes de valorisation : Un tarif unitaire pour les métaux hors CS (Tum) Un tarif unique pour la valorisation organique (Tvo) Un tarif pour la conversion énergétique (Tce) Un tarif pour les déchets d emballage sans consigne de tri (tgap) (Tesc) Réunion Siredom Eco-Emballages 17 Septembre

14 Le Soutien à l action de sensibilisation auprès du citoyens pour la performances du service (Sas) Cml = 950 x nb adt Tonnes recyclées de CS Le Cml est plafonné à 1,5 Tarif à la sensibilisation par la communication (Tsc) Tsc = 2,48 x Tonnes Recyclées collecte sélective éligibles au Tus Siredom 2011 = 2,48 x ,954 tonnes = , ,71 SPR = , 44 Tarif à la sensibilisation par l action auprès du citoyen (Tsa) Tsa = 4,75 x cml x Tonnes recyclées de collecte sélective éligibles au Tus Siredom 2011 = 4,75 x 1,046 x ,954 tonnes = , ,96 SPR = ,94 Cml = 950 x 27 adt = 1,046 Tonnes recyclées de CS Réunion Siredom Eco-Emballages 17 Septembre

15 Pour vous accompagner dans votre communication outils disponibles au téléchargement Derniers outils à disposition Le Kit animation Le Kit verre Photos libres de droits Prochaine diffusion Télé/radio de la campagne papillon décembre 2013 Réunion Siredom Eco-Emballages 17 Septembre

16 Le soutien Développement Durable SDD? Un engagement pris par Eco-Emballages dans le cadre de son agrément Le soutien au développement durable pour la performance du service incite les collectivités à la mise en place d une démarche qualité durable. Il vise à améliorer l efficacité générale des dispositifs en place sur les plans techniques (quantité, qualité), économiques, environnementaux, sociaux et sociétaux par la mise en place d indicateur. Il se traduit par la définition de 9 critères pour un développement durable de la filière emballages ménagers, répartis sur les trois axes du développement durable : économique, environnemental et social. Réunion Siredom Eco-Emballages 17 Septembre

17 Le soutien Développement Durable SDD? Les cibles : 9 cibles à renseigner, 3 par domaine du Développement Durable Cibles Economiques Cibles Sociales Cibles Environnementales Coûts complets de la collecte sélective d emballages ménagers en HT / Tonnes recyclées de CS d emballages ménagers Montant du liquidatif + vente des matériaux / Coûts de la CS des emballages ménagers Niveau de refus en kg/hab./an Effectif en nombre de postes de la collecte et du tri / Tonnes recyclées de CS d emballages ménagers Nombre d ambassadeurs / Tonnes recyclées de CS d emballages ménagers Nombre d accidents avec arrêt / Effectifs en poste de la CS Tonnes recyclées d emballages ménagers de collecte sélective / Tonnes d OM collectées + refus Performance de collecte sélective des emballages ménagers (kg/hab/an) Evaluation simplifiée de l empreinte carbone / Tonnes recyclées de CS d emballages ménagers Réunion Siredom Eco-Emballages 17 Septembre

18 Le soutien Développement Durable SDD? Sdd = Tus année N x Cdd Cdd = 0 % si moins de 3 cibles atteintes Cdd = 4 % si au moins 3 cibles atteintes et au moins1 une cible par composante Cdd = 8 % si au moins 6 cibles atteintes et au moins1 une cible par composante Réunion Siredom Eco-Emballages 17 Septembre

19 MERCI! Réunion Siredom / Eco-Emballages 17 Septembre 2013 // 19