2014 DJS 321 (1) Délégation à la Maire de Paris en matière de marchés publics pour l accueil de l EURO 2016 à Paris.
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- Jean-Michel Thibault
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1 2014 DJS 321 (1) Délégation à la Maire de Paris en matière de marchés publics pour l accueil de l EURO 2016 à Paris. Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L ; Vu la délibération DJS , en date des 23 et 24 novembre 2009, autorisant Monsieur le Maire de Paris à présenter la candidature de la Ville de Paris en vue d accueillir des matchs du championnat d Europe de football organisé en Vu la délibération DGCP , en date du 05 avril 2014, portant délégations à la Maire, notamment en matière de marchés publics. Vu le projet de délibération en date du par lequel Madame la Maire de Paris sollicite une délégation en matière de marchés publics pour l accueil de l EURO 2016 à Paris. Vu l avis du Conseil du 1 er arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 2e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 3e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 4e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 5e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 6e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 7e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 8e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 9e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 10e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 11e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 12e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 13e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 14e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 15e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 16e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 17e arrondissement en date du ;
2 Vu l avis du Conseil du 18e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 19e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 20e arrondissement en date du ; Sur le rapport présenté par M. Jean-François MARTINS au nom de la 7e Commission. Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 2e Commission. Délibère : Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et accords cadre de travaux, fournitures et services ainsi que toute décision concernant leurs avenants et décisions de poursuivre pour l accueil de l EURO 2016 à Paris. Article 2 : Une présentation du bilan global d avancement du projet, comportant notamment une présentation des marchés et accords cadre de travaux, fournitures et services ainsi que toute décision concernant les éventuels décisions de poursuivre et avenants contribuant à la réalisation de l opération, sera faite au Conseil de Paris et aux Conseils d arrondissement au dernier trimestre Un bilan final de l opération sera également exposé, selon les mêmes modalités, au dernier trimestre Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, des années 2015 et 2016, sous réserve des décisions de financement.
3 2014 DJS 321 (2) Signature de la charte commerciale et promotionnelle de la ville hôte et de la charte relative aux zones officielles des supporters, avec l UEFA, pour l accueil de l EURO 2016 à Paris Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et suivants ; Vu la délibération DJS , en date des 23 et 24 novembre 2009, autorisant Monsieur le Maire de Paris à présenter la candidature de la Ville de Paris en vue d accueillir des matchs du championnat d Europe de football organisé en Vu le projet de délibération en date du par lequel Madame la Maire de Paris lui demande l autorisation de signer la charte commerciale et promotionnelle de la ville hôte et la charte relative aux zones officielles des supporters, avec l UEFA, pour l accueil de l EURO 2016 à Paris. Vu l avis du Conseil du 1 er arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 2e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 3e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 4e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 5e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 6e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 7e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 8e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 9e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 10e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 11e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 12e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 13e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 14e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 15e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 16e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 17e arrondissement en date du ;
4 Vu l avis du Conseil du 18e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 19e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 20e arrondissement en date du ; Sur le rapport présenté par M. Jean-François MARTINS au nom de la 7e Commission. Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 2e Commission. Délibère : Article 1 : Sont approuvées la charte commerciale et promotionnelle de la ville hôte et la charte relative aux zones officielles des supporters, ci annexées. Article 2 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer la charte commerciale et promotionnelle de la ville hôte et la charte relative aux zones officielles des supporters avec l UEFA.
5 2014 DJS 321 (3) Demandes de subventions, ou aides de toute nature auprès de l Etat, des collectivités territoriales ou de toute autre entité publique ou privée, nationale ou internationale, afin de contribuer au financement de l accueil de l EURO 2016 à Paris Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et suivants ; Vu la délibération DJS , en date des 23 et 24 novembre 2009, autorisant Monsieur le Maire de Paris à présenter la candidature de la Ville de Paris en vue d accueillir des matchs du championnat d Europe de football organisé en Vu le projet de délibération en date du par lequel Madame la Maire de Paris sollicite l autorisation de demander des subventions, ou aides de toute nature auprès de l Etat, des collectivités territoriales ou de toute autre entité publique ou privée, nationale ou internationale, afin de contribuer au financement de l accueil de l EURO 2016 à Paris Vu l avis du Conseil du 1 er arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 2e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 3e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 4e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 5e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 6e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 7e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 8e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 9e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 10e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 11e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 12e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 13e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 14e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 15e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 16e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 17e arrondissement en date du ;
6 Vu l avis du Conseil du 18e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 19e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 20e arrondissement en date du ; Sur le rapport présenté par M. Jean-François MARTINS au nom de la 7e Commission. Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 2e Commission. Délibère : Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à solliciter des subventions et des aides de toute nature auprès de l Etat, des collectivités territoriales ou de toute autre entité publique ou privée, nationale ou internationale, afin de contribuer au financement de l accueil de l EURO 2016 à Paris.
7 2014 DJS 321 (4) Renouvellement de l adhésion de la Ville de Paris au club des sites d accueil de l EURO 2016 Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et suivants ; Vu la délibération DJS , en date des 23 et 24 novembre 2009, autorisant Monsieur le Maire de Paris à présenter la candidature de la Ville de Paris en vue d accueillir des matchs du championnat d Europe de football organisé en Vu la délibération DJS , en date des 12, 13 et 14 décembre 2011, autorisant Monsieur le Maire de Paris à adhérer au club des sites d accueil de l EURO Vu le projet de délibération en date du par lequel Madame la Maire de Paris sollicite l autorisation de renouveler l adhésion de la Ville de Paris au club des sites d accueil de l EURO 2016 Vu l avis du Conseil du 1 er arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 2e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 3e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 4e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 5e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 6e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 7e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 8e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 9e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 10e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 11e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 12e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 13e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 14e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 15e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 16e arrondissement en date du ;
8 Vu l avis du Conseil du 17e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 18e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 19e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 20e arrondissement en date du ; Sur le rapport présenté par M. Jean-François MARTINS au nom de la 7e Commission. Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 2e Commission. Délibère : Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à renouveler l adhésion de la Ville de Paris au club des sites d accueil de l EURO 2016, jusqu en Article 2 : Madame la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement à l association de la cotisation de euros due par la Ville de Paris, chaque année. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 6281, rubrique 40 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2014, 2015 et 2016 sous réserve des décisions de financement correspondantes
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