PROCES VERBAL. de la séance du CONSEIL MUNICIPAL. du Lundi 13 octobre 2014

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1 PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 13 octobre 2014 Par suite d une convocation en date du 6 Octobre 2014, les membres composant le conseil municipal de VARANGEVILLE, se sont réunis à la mairie le 13 Octobre 2014 à 18 heures 30, sous la présidence de M. René BOURGEOIS, Maire. Etaient présents : Mmes et MM : BOURGEOIS, BAUMANN, GROSSET, CHOULEUR, REMY, HECKINGER, ZAFFAGNI, KUENEGEL, CAILLO, PIROT, FRANCOIS, LEGENDRE, PLAID, ROUX, THOMAS, CHERRIER, PERNOT, GUEZENNEC, LESSERTEUR, VARIN, BEUVELOT, DIRNINGER, MARCHAL, JANDIN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Absents excusés ayant donné procuration : - Mme Anne Charlotte DOUCHET qui donne pouvoir à Elisabeth THOMAS - Mme Agnès BRANCHU qui donne pouvoir à Claude BEUVELOT Absents excusés : Mme Monique FRATTINI Il a été procédé, en conformité de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales à l élection d un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Lydie ROUX est désignée pour remplir cette fonction. Approbation procès verbal Le procès verbal du 7 octobre n ayant pas encore été communiqué au moment de la convocation à ce conseil, il sera adopté lors du prochain conseil municipal. Décisions du Maire Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal des décisions qui ont été prises par délégation en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales : - N 63 du 01/10/2014 : Contrat de prêt entre la Banque Postale et la ville de Varangéville pour un prêt de N 64 du 01/10/2014 : Convention de prestation entre la société SVP et la ville de VARANGEVILLE - N 65 du 02/10/2014 : Achat concession DECUF - N 66 du 02/10/2014 : Achat espace cinéraire BRYER - N 67 du 02/10/2014 : Achat espace cinéraire HORODECKI - N 68 du 06/10/2014 : Renouvellement concession POINSIGNON Information Monsieur le maire informe de la démission de M. Pascal AUBRY de ses fonctions de conseiller municipal et d adjoint au Maire pour raisons personnelles et familiales. Il précise qu en application de l article L 270 du code électoral «Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.». Ainsi, Mme Marie Claude LESSERTEUR prend ses fonctions de conseillère municipale en remplacement de M. AUBRY à partir du 3 octobre 2014, date à partir de laquelle le Préfet a notifié à M. AUBRY l acceptation de sa démission. 1

2 Monsieur le Maire prend la parole et s exprime à ce sujet : «Suite à la démission pour raisons personnelles et familiales de Pascal Aubry que je remercie pour son action durant les mandats qu il a accompli depuis 1995, nous accueillons Marie Claude Lesserteur, puisque suivante sur la liste majorité dont je salue l arrivée. Je ne doute pas un instant que vous aurez plaisir, Marie Claude à participer à nos travaux surtout dans des domaines que vous connaissez bien car ce n est pas d aujourd hui que vous apportez une contribution de terrain auprès d associations s occupant de jeunes, plus particulièrement de jeunes défavorisés. Votre action est développée également dans des actions comme au sein de l association bourses/échanges qui agit dans le domaine des bourses aux vêtements, celles des jouets au profit de la population. C est pourquoi vous trouverez naturellement un siège dans les commissions Cohésion sociale et Jeunesse. Au nom du conseil, je vous souhaite donc la bienvenue.» Monsieur le Maire annonce ensuite à l assemblée qu il nomme M. Bernard PERNOT comme conseiller délégué à aux travaux et à la vicinale. Un arrêté du Maire lui donnant délégation de fonctions a été pris en ce sens. Délibérations N 1 - OBJET : Institutions et vie politique Election exécutif (5.1). Election d un nouvel adjoint au Maire suite à la démission de M. Pascal AUBRY Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L et suivants ; Vu le code électoral ; Vu la délibération du 29 mars 2014 fixant à 7 le nombre de postes d adjoint ; Considérant la démission de M. Pascal AUBRY de ses fonctions d adjoint au Maire et de conseiller municipal ; Monsieur le Maire informe l assemblée de la démission de M. Pascal AUBRY de ses fonctions d adjoint au Maire et de conseiller municipal par courrier en date du 30 Septembre 2014 adressé au Préfet de Meurthe et Moselle. La démission a été acceptée par le Préfet le 3 octobre 2014 et devient effective à compter de cette date ; Suite à cette démission, le conseil municipal a la faculté : - De supprimer le poste d adjoint vacant - De procéder à l élection d un nouvel adjoint en remplacement de l adjoint démissionnaire : o o Au dernier rang à la suite des adjoints Au même rang que l adjoint démissionnaire en application de l article L précise «Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant». Monsieur le Maire propose à l assemblée de procéder au remplacement de M. Pascal AUBRY par l élection d un nouvel adjoint au Maire au même rang que l adjoint démissionnaire. Monsieur le Maire rappelle que l adjoint est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité dé suffrage, le plus âgé est déclaré élu. Considérant la candidature de M. Guy ZAFFAGNI. Il est procédé au vote à bulletin secret conformément aux articles L et suivants du CGCT. 2 assesseurs sont nommés : Mme Gisèle LEGENDRE et M. Christopher VARIN. Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants : Nombre de votants : 26 Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 26 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 2 Nombre d abstention : 0 Nombre de suffrages exprimés : 24 Majorité absolue : 12 2

3 M Guy ZAFFAGNI a obtenu 24 voix soit la majorité absolue des suffrages exprimés. Il est élu 6 ème adjoint au maire et est immédiatement installé dans ses fonctions. Le tableau des adjoints au Maire est donc modifié comme suit : Liste des adjoints au 29 Mars 2014 Liste des adjoints au Maire au 13 octobre er adjoint : Mme BAUMANN Brigitte - 2 ème adjoint : M. GROSSET Philippe - 3 ème adjoint : Mme FRATTINI Monique - 4 ème adjoint : M. CHOULEUR Alain - 5 ème adjoint : M. REMY Etienne - 6 ème adjoint : M. AUBRY Pascal - 7 ème adjoint : Mme HECKINGER Isabelle - 1 er adjoint : Mme BAUMANN Brigitte - 2 ème adjoint : M. GROSSET Philippe - 3 ème adjoint : Mme FRATTINI Monique - 4 ème adjoint : M. CHOULEUR Alain - 5 ème adjoint : M. REMY Etienne - 6 ème adjoint : M. Guy ZAFFAGNI - 7 ème adjoint : Mme HECKINGER Isabelle Monsieur ZAFFAGNI s adresse à l assemblée : «Chers collègues, d abord je tiens à vous remercier de la confiance que vous m avez témoignée, comptez sur moi pour m en montrer digne et être à l écoute. Dès ce jeudi 16 octobre, la commission urbanisme se réunira pour aborder les prémices du PLU et de sa méthodologie de fonctionnement. Nous solliciterons pour cela les aides du comité de pilotage qui va se créer, des services de l Etat compétents, de la communauté de communes, du cabinet avant-projet qui s occupe du développement de la stratégie foncière de la communauté de communes, des communes voisines ayant déjà commencé cette réflexion, des services techniques de la commune et du cabinet de conseil qui aura été choisi après appel d offre. Mais avant tout cela, il y a à mes yeux et je ne doute pas qu il en soit de même pour vous, un élément primordial et incontournable à la transformation de notre POS en PLU (avant la participation de des différents partenaires), ce qui a déjà été accompli par nos prédécesseurs. C est à nous et d abord à nous, membres élus de ce conseil municipal, aux habitants de notre commune, aux associations dans leur diversité, aux commerçants, artisans, entreprises que revient et appartient de penser, réfléchir et choisir, façonner et construire le Varangéville de demain que nous souhaitons pour nous et les générations futures. J ai souhaité vous tenir ces propos car ce dossier très important pour Varangéville nécessite que nous soyons toutes et tous concernés et impliqués. Je le serai mais nous avons besoin que vous le soyez aussi. Merci de votre soutien.» N 2 - OBJET : Institutions et vie politique Désignation de représentants (5.3). Modification des membres siégeant aux commissions municipales facultatives suite à la démission d un conseiller municipal Monsieur le maire rappelle la délibération du 14 avril 2014 fixant à 13 le nombre de commissions municipales. Il rappelle la démission de M. Pascal AUBRY de son mandat de conseiller municipal et d adjoint au Maire. Il précise également que les commissions municipales doivent être composées uniquement de conseillers municipaux et qu il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Suite à la démission de Pascal AUBRY, il convient de revoir la composition de certaines commissions. Monsieur le Maire précise qu en application de l article L du CGCT «Il est voté au scrutin secret : - 1 Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; - 2 Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin». M. le Maire propose de revoir la composition des commissions suivantes : - Commission Finances : M. AUBRY est remplacé par M. PERNOT - Commission travaux vicinale urbanisme constructibilité : M. AUBRY est remplacé par M. ZAFFAGNI - Commission Cohésion sociale / séniors / handicap : M. PERNOT est remplacé par Mme LESSERTEUR - Commission Jeunesse : M. ZAFFAGNI est remplacé par Mme LESSERTEUR - Commission Electorale : M. AUBRY est remplacé par Mme LESSERTEUR - Commission PCS : M. AUBRY est remplacé par Mme ROUX 3

4 Il propose donc de voter à main levée et ce pour l ensemble des modifications proposées au sein des commissions. Aucun élu ne s y oppose. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la nouvelle composition des commissions municipales comme indiqué ci-dessous : Commission Finances: HECKINGER, PERNOT, BAUMANN, FRANCOIS, KUENEGEL, PLAID, BRANCHU, MARCHAL Commission travaux vicinale urbanisme constructibilité : PERNOT, ZAFFAGNI, CHERRIER, FRATTINI, PIROT, REMY, BEUVELOT, MARCHAL Commission Cohésion sociale / séniors / handicap : ROUX, FRANCOIS, GUEZENNEC, KUENEGEL, LESSERTEUR, THOMAS, DIRNINGER, JANDIN Commission Jeunesse : GROSSET, CAILLO, CHERRIER, DOUCHET, FRANCOIS, LESSERTEUR, DIRNINGER, VARIN Commission Electorale : LESSERTEUR, ROUX, ZAFFAGNI, BEUVELOT, SIMON, CHERRIER Commission PCS (Plan communal de sauvegarde) : BOURGEOIS, ROUX, BAUMANN, CHOULEUR, FRATTINI, GROSSET, PERNOT, PIROT, REMY, THOMAS, ZAFFAGNI, BEUVELOT, VARIN. Adopté à l unanimité. N 3 - OBJET : Institutions et vie politique Désignation de représentants (5.3). Remplacement d un élu au SIVU syndicat intercommunal d épuration St Nicolas de Port/Varangéville suite à une démission Vu le code général des collectivités territoriales Vu l arrêté préfectoral portant création du Syndicat d Epuration de St Nicolas de Port/Varangéville, Considérant qu il convient de désigner QUATRE délégués titulaires et UN délégué suppléant de la commune pour siéger au SIVU station d épuration. Considérant la démission de M. Pascal AUBRY, il convient de désigner un remplaçant. Monsieur le Maire propose que M. Roland PIROT remplace M. AUBRY. Il propose de voter à main levée. Aucun élu ne s y oppose. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - ELIT M. Roland PIROT en tant que délégué titulaire au Syndicat d Epuration en remplacement de M. AUBRY Adopté à l unanimité. N 4 - OBJET : Domaine et patrimoine actes de gestion du domaine public autres actes. Loi DUFLOT Demande de dérogation au dispositif d investissement intermédiaire pour la commune de Varangéville déclassée en zone B2 Pour rappel : les dispositifs d'investissement locatif permettent à un particulier souhaitant investir dans un logement, de déduire fiscalement une partie du montant de son investissement, à condition de le louer. La loi de finances initiale pour 2013 a créé un nouveau dispositif d aide à l investissement locatif intermédiaire : dispositif «DUFLOT». Il reprend toutes les grandes lignes de l ancien dispositif Scellier, à compter du 1er janvier 2013 et ce jusqu au 31 décembre Il consiste en une réduction d impôts de 18% étalée sur 9 ans pour la construction ou l acquisition d un logement neuf, en contrepartie d un engagement de location sous plafonds de loyer et de ressources du locataire pendant une durée minimale de 9 ans. Cette réduction d impôt est la contrepartie pour un prix de loyer qui devra se situer à un niveau «intermédiaire» entre celui du parc social et celui du parc privé et qui correspondra au prix des loyers de marché minorés de 20%. L engagement de location est donc toujours de 9 années et le loyer est plafonné, mais selon un nouveau barème plus restrictif. Cette limitation est mise en place dans le but d offrir plus de locations pour les ménages aux revenus les plus modestes. Les modalités pratiques d'application du dispositif sont fixées par le décret n du 29 décembre 2012 : plafonds de loyer et de ressources des locataires, niveau de performance énergétique globale, plafond du prix de revient. Ce dispositif est ouvert aux investissements réalisés dans des communes situées en zone A et B1 et seulement par dérogation pour les territoires classés en zone B2 et à condition que les communes concernées fassent une demande de dérogation préfectorale pour continuer à profiter de cette défiscalisation. 4

5 Les communes concernées sont précisées par l'arrêté du 29 décembre 2012 : il s'agit des communes classées en zone A et B1 par l'arrêté du 29 avril Aujourd hui, la ville de VARANGEVILLE vient d être déclassée de zone B1 à B2 ainsi que 3 autres communes urbaines de notre territoire (Dombasle-sur-Meurthe, Saint- Nicolas-de-Port et Rosières-aux-Salines) ce qui signifie que nous ne sommes plus éligibles au dispositif de défiscalisation Duflot. C est pourquoi, il convient de mener une action pour d une part le regretter et d autre part pour demander une dérogation auprès du Préfet de Région pour que la commune de VARANGEVILLE reste éligible au dispositif Duflot. Le bien-fondé de la demande de dérogation : La commune de VARANGEVILLE a perdu une partie importante de sa population (moins 344 habitants) qui se justifie principalement par de très fortes contraintes administratives qui limitent le développement de la commune en raison de risques miniers ou d inondations. Réduire la construction de logements entraine donc nécessairement des répercussions économiques sur notre territoire déjà fragilisé et ne favorise pas le maintien sur place de la population. Il est donc difficile pour Varangéville d accepter à la fois la diminution de la production de logements locatifs publics du fait des restrictions d agréments et dans le même temps une baisse de la production de logements locatifs privés compte tenu de la restriction du nouveau dispositif de défiscalisation. Par ailleurs, la présente défiscalisation est ouverte non seulement au logement neuf mais également à la réhabilitation de logements «anciens» ou considérés comme indécent et à la transformation en logement de local affecté à un autre usage que l habitation. Cette possibilité revêt donc un intérêt particulier pour remettre sur le marché des logements vacants en centre-ville et qui viendrait compléter l opération programmée d amélioration de l habitat de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois dont dépend VARANGEVILLE. Il est impératif pour la commune de faire revenir des jeunes couples actifs et de pouvoir réhabiliter un parc de logements parfois anciens, peu adapté à la demande actuelle. Il est donc également nécessaire de rester très vigilant à ne pas favoriser la production en nombre d investissements locatifs de faible qualité et qui serait de nature à augmenter encore la vacance. La construction d habitations sur la commune de Varangéville étant toujours interdite à ce jour et donc le développement de la ville bloqué, il est absolument nécessaire que les futurs investisseurs puissent au moins bénéficier du nouveau dispositif de soutien fiscal pour favoriser l investissement locatif dans le bâti ancien. De plus, les objectifs du SCOT SUD 54 viennent renforcer le maintien du niveau d équipements et d habitats satisfaisants, une mixité de l offre de logements, des recommandations en terme de production de logements dont de logements locatifs sociaux (objectif : 288 logements pour Varangéville d ici 2026). La dynamique démographique induit d importants besoins en logements et logements spécifiques (petits logements) par rapport au vieillissement de la population, à l augmentation des personnes seules et la taille moyenne des ménages en baisse. Pour VARANGEVILLE, cette dérogation permettra éventuellement de débloquer des programmes immobiliers en encourageant l investissement locatif tout en favorisant la mixité sociale. C est pour l ensemble de ces raisons qu il est proposé au Conseil Municipal d émettre un AVIS FAVORABLE à la demande de dérogation auprès de la Préfecture de Région afin que la commune de VARANGEVILLE soit éligible au dispositif Duflot d aide à l investissement locatif intermédiaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - EMET un avis favorable à la demande de dérogation auprès de la Préfecture de Région afin que la commune de VARANGEVILLE soit éligible au dispositif Duflot d aide à l investissement locatif intermédiaire. Adopté à l unanimité. 5

6 Questions et informations diverses Remplacement des membres de la commission d appel d offres suite à une démission Vu l article 22 du code des marchés publics qui stipule que «Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.» Ainsi, le membre titulaire remplaçant est Mme Brigitte BAUMANN. La liste des membres titulaires de la CAO se compose désormais comme suit : BOURGEOIS, BAUMANN, HECKINGER, PERNOT, ROUX, MARCHAL. Et il n y a plus que 4 membres suppléants : CHERRIER, CHOULEUR, GROSSET, KUENEGEL. Désignation des membres appelés à siéger au sein du Comité Technique Considérant les élections municipales en date du 23 mars 2014, Considérant la demande du syndicat CGT des communaux de Varangéville, Après avis du Comité technique en date du 17 septembre 2014, Vu la délibération en date du 22 septembre 2014 qui fixe la composition du comité technique comme suit : 5 représentants titulaires du personnel + 5 suppléants 5 représentants titulaires de la collectivité + 5 suppléants Vu l article 4 du Décret n du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - Version consolidée au 25 septembre 2014 qui stipule que «Pour les comités techniques placés auprès des collectivités et des établissements autres que les centres de gestion, le ou les membres de ces comités représentant la collectivité ou l'établissement sont désignés par l'autorité investie du pouvoir de nomination parmi les membres de l'organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité ou de l'établissement public.» Monsieur le Maire fait savoir que les représentants de la collectivité au sein du Comité Technique sont nommés par arrêté du Maire. Il informe que la commission du personnel sera réunit pour faire des propositions. Discours du Maire Monsieur le Maire s adresse à l assemblée : «Marie Claude, Bernard, Guy vous avez donc comme les collègues du conseil accepté de prendre des responsabilités, de mettre votre dynamisme au service de l intérêt général, sachant que malgré notre volonté de faire bien, voire toujours plus pour la population, nous sommes confrontés à des réalités qui ne nous offrent pas toujours les moyens nécessaires aux idées émises. Pour accomplir votre mission, vous pourrez néanmoins vous appuyer sur l expérience des collègues ayant connu d autres mandats à leur actif et la compétence des services municipaux et principalement nos collaborateurs.» Rapports de commissions Approbation Compte rendu des commissions : Pas de compte rendu diffusé depuis le dernier conseil municipal. L ordre du jour épuisé La séance est levée Le secrétaire de séance Mme Lydie ROUX 6