COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 20 MARS 2013 A 19H00

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1 Loupian, le 21 mars 2013 M A I R I E DE L O U P I A N ( H É R A U LT ) LO U P I A N COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 20 MARS 2013 A 19H00 L an deux mille treize et le mercredi vingt du mois de mars, à dix-neuf heures, s est tenue une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, dont il avait été opéré à la convocation de ses membres et à l affichage public à la porte de l Hôtel de Ville dès le treize du mois, sous la présidence de Monsieur Christian TURREL, Maire, Monsieur David ASCENCIO étant élu secrétaire de séance. Étaient présents (13) : Christian TURREL, Alain VIDAL, Colette SUBIRATS, Bernard VIDAL, Nicole SEGUIER, Ghislaine SABORIT, Laurence ARENAS, Carline REY, David BLANCHARD, David ASCENCIO, Colette LAGORCE, Claude BIBAL, Éric BLANDIN Excusés ayant donné procuration (2): Brigitte ROUX à Christian TURREL, Serge ALLIE à Alain VIDAL Absents (4): Bertrand CAUSSEL, Hélène FORNER, Christophe D'AMATO, Carolina DO COUTO Le procès verbal de la précédente séance, en date du 19 février 2013 est approuvé à l unanimité après correction au point XIV de l'ordre du jour, page 13, au paragraphe relatif aux opérations d'investissement votées dans le cadre du budget primitif 2013, les termes «espace multisports» sont remplacés par «Skate Park». Il est proposé de rajouter à l'ordre du jour les questions diverses suivantes : 1- Actualisation des tarifs de la médiathèque municipale 2- Actualisation des tarifs de la régie de recettes «prêt de tables et de chaises» 3- Actualisation des tarifs de reproduction de documents administratifs 4- Actualisation des tarifs de la régie de recettes «droits de place» I- Règlement du personnel communal Le Conseil municipal approuve le règlement intérieur du personnel communal. Ce document, validé par le Comité Technique, est destiné à tous les agents de la communes, quelque soit leur statut, pour les informer au mieux sur leurs droits, notamment en matière de congés, de formation, mais aussi sur leurs obligations, leurs responsabilités et sur les consignes de sécurité à respecter.

2 II- Plan communal de sauvegarde Le Conseil municipal prend connaissance du plan communal de sauvegarde. Ce document recense l'ensemble des risques naturels et technologiques. Il définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation de l'alerte, l'organisation de l'information, la protection et le soutien à la population suivant les risques identifiés, et prévoit les moyens humains et matériels disponibles en conséquence. Ce plan est pris par arrêté du Maire après information du Conseil Municipal III- Recrutement saisonnier Camping municipal L assemblée autorise le Maire à recruter un agent non titulaire à temps non complet (20/35ème) pour exercer des fonctions de réceptionniste au camping municipal pendant la saison estivale (quatre mois). IV- Contrat de bail à location du local du snack meublé du camping municipal Saison touristique 2013 Le Conseil municipal approuve le contrat de bail à location du local meublé du snack au camping municipal avec Mme Aude MINARRO, pour la saison touristique 2013, il précise que le loyer est fixé à 1500 (mille cinq cents euros). V- Réalisation d'un Skate Park demande de subvention L'assemblée mandate le Maire afin de solliciter auprès des partenaires institutionnels les aides financières maximum pour la réalisation du Skate Park de Loupian. VI- Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Avis du Conseil municipal En application des dispositions de l'article L du code de l'urbanisme, le projet de SCOT arrêté par le SMBT est soumis au Conseil municipal pour avis. Le Conseil municipal approuve le projet de SCOT du Bassin de Thau tel que soumis par le Syndicat mixte du Bassin de Thau (SMBT). Vote pour : 12/13 Une voix contre : Carline REY juge le projet de SCOT non satisfaisant pour sa partie concernant la zone d'implantation future d'un Hinterland sur la commune de POUSSAN, elle précise n'avoir rien à redire sur le reste du document. Deux abstentions : Colette SUBIRATS et Laurence ARENAS invoquent les mêmes raisons que celles signifiées par Carline REY. VII- Tableau des effectifs Modifications A l issue de l examen de l ensemble des fiches d évaluation, des agents ont fait l objet d une proposition d inscription sur les tableaux d avancement de grade, qui ont été transmis au Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de l'hérault, pour avis des Commissions Administratives Paritaires. En conséquence, il est proposé de procéder à la création de postes pour permettre la nomination des agents. Le Conseil décide de la création des emplois suivants :

3 EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES Postes supprimés Durée hebdomadaire Effectif budgétaire Filière administrative : - Adjoint administratif 1ère classe 35h 1 Filière sociale : - ATSEM principal 2ème classe 35h 1 Filière police : - Garde champêtre principal 35h 1 Postes créés Filière administrative : - Adjoint administratif principal 2ème classe 35h 1 Filière sociale : - ATSEM principal 1ère classe 35h 1 Filière police : - Garde champêtre chef 35h 1 VIII- Modification de la composition de la commission communication Le Conseil municipal actualise la composition de la commission communication, désormais composée comme suit : Animateur : Christian TURREL Adjoint : Bernard VIDAL Membres : Ghislaine SABORIT, David ASCENCIO, Serge ALLIE, Colette LAGORCE, Nicole SEGUIER. Vote pour, au scrutin secret : 15/15 IX- Tarifs de location des salles du Centre Socio-culturel Les tarifs de location du centre socio-culturel sont ainsi définis : Salles Salle des fêtes Associations loupianaises Citoyens loupianais Sociétés entreprises du vendredi 18h au dimanche ½ journée ou bien une journée sans soirée 400 Caution dommages Caution nettoyage Caution tri sélectif Salle des séminaires La journée La semaine 400 Caution dommages Caution nettoyage Caution tri sélectif Forfait nettoyage

4 X- Tarifs des concessions du cimetière Les tarifs des concessions sont ainsi fixés : DUREE CONCESSIONS 3M² CONCESSIONS 6M² 15 ans ans ans Perpétuelles Le tarif du columbarium est ainsi fixé : DUREE LA CASE Perpétuelle 450 Le tarif du dépôt dans le caveau communal est ainsi fixé : DUREE Les 6 premiers mois gratuit Mois supplémentaire au delà de 6 mois Vote pour : 12/14 Deux voix contre : Carline REY et Laurence ARENAS, Une abstention : Colette SUBIRATS XI- Demande d'agrément Nouveau dispositif fiscal de soutien à l'investissement locatif intermédiaire dit «Duflot» Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire qui succède au dispositif «Scellier», le Conseil mandate M. le maire et/ou le premier adjoint au maire pour demander à M. le Préfet de région un agrément permettant à la commune de LOUPIAN de continuer à bénéficier du nouveau dispositif d'investissement «Duflot» au delà du 30 juin 2013 et de manière pérenne. XII- Questions diverses Tarifs de la médiathèque municipale Les tarifs de la médiathèque municipale sont ainsi fixés : - droits d inscription par personne adulte majeur et par an : 8 (huit euros) ; - droits de remplacement de la carte d adhésion perdue : 2 (deux euros) ; - droits de photocopies impressions internes à la médiathèque : 0,30 (trente centimes) l unité A4 ; 0,50 (cinquante centimes) l'unité A3. Tarifs de la régie de recettes «prêt de tables et de chaises» les tarifs de la régie de recettes «prêt de tables et de chaises» comme suit: OBSERVATIONS TARIF CAUTION Particuliers De 0 à 20 chaises + 2 tables 20 / jour Associations Commerçants 50 / jour

5 Tarifs de reproduction des documents administratifs Le Conseil municipal fixe les tarifs suivants : le format A4 noir et blanc : 0,30 ; le format A4 couleur : 1,00 ; le format A3 : 0,50 ; le format A3 couleur : 1,50 Tarifs de la régie de recettes «droits de place» Le Conseil municipal fixe les tarifs suivants : - Gros camions (semi-remorque du style vente d'outillage) : 30 l'emplacement (quelque soit la durée dans la journée), - Cirques et Guignols : 30 l'emplacement pour 2 jours (veille et jour de représentation). L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 55. Le Maire Christian TURREL ******

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