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1 02 mai 2013 OBJET : Marché de travaux pour les aménagements de sécurité à Rospez Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses précédentes délibérations en date des 12 septembre et 12 décembre 2012 relatives au projet d aménagement de sécurité route de Saint et Route de Quemperven et la réhabilitation de la cité bodiou. -Marc La consultation, en la forme de la procédure adaptée selon l article 28 du code des marchés publics, est achevée, et trois entreprises ont remis une offre. Monsieur le Maire présente le déroulement de la procédure, et le résultat de cette consultation,et propose au Conseil municipal de retenir l offre variante de l entreprise ARMOR TP de Paimpol, pour un montant H.T. de ,20 (soit ,63 TTC). Le Conseil municipal, entendu les explications du Maire, ayant pris connaissance du dossier de consultation des entreprises,du déroulement de la procédure et des résultats de l ouverture des plis après en avoir délibéré, à l unanimité : - approuve le dossier de consultation, ainsi que l ensemble de la procédure de consultation pour ce dossier aménagement de sécurité, - décide de retenir l offre variante de l entreprise ARMOR TP de Paimpol pour l exécution de ces travaux, pour un montant de marché de ,20 hors taxes soit TTC et d attribuer le marché à cette entreprise. - autorise le Maire à signer le marché avec l entreprise ARMOR TP ainsi que toutes pièces s y rapportant. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2013, section investissement chapitre 23 en dépenses, article OBJET : Demande de portage foncier pour l acquisition des parcelles de terrain cadastrées section ZD n 39 et n 109 sises à ROSPEZ. La commune de Rospez souhaite procéder à l acquisition des parcelles cadastrées section ZD n 39 pour une surface 1 ha 08 a 00 ca et section ZD n 109 pour un surface de 57 a 20 ca appartenant à Monsieur et Madame BOULANGER et à Madame GEFFROY, parcelles situées en zone 2 AUs au P.L.U. de la commune,afin de mener une opération d accession à la propriété et de construction de logements sociaux. L avis du domaine a été requis pour ce dossier : avis n V 0689 en date du 18 juin VU la délibération du Conseil Communautaire, en date du 12 Février 2008, adoptant son PLH et définissant trois objectifs principaux : Garantir la mixité sociale et générationnelle de l habitat Gérer le foncier et l urbanisme Garantir la qualité du cadre de vie ainsi que la durabilité des constructions de notre région VU les objectifs de production de logements sociaux définis dans le PLH pour la commune de Rospez, VU la délibération du Conseil Communautaire, en date du 17 Décembre 2009, adoptant le règlement de portage foncier, VU la mise en place d une ligne budgétaire par Lannion foncier, -Trégor Agglomération concernant le portage VU l avis du service des Domaines n V en date du 18/06/2012.

2 Considérant l objectif 1 «Garantir la mixité sociale et générationnelle de la population» du programme local de l habitat ; Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité : - SOLLICITE un portage foncier de Lannion -Trégor -Agglomération pour l acquisition des parcelles cadastrées section ZD n 39 et n 109 sises à Rospez, pour une surface totale de 1 ha 65 a 20 ca, appartenant à Mr et Mme BOULANGER Jean Yves et Marie Françoise et à Mme Brigitte GEFFROY,sur la base de 5,50 du m2 afin de mener une opération de lotissement en accession à la propriété et réalisation de logements sociaux, - S ENGAGE à approuver le règlement de portage foncier et autorise le Maire à le signer au moment où Lannion -Trégor -Agglomération acquerra les parcelles susvisées. OBJET : Nouveau dispositif d investissement locatif DUFLOT dérogation - Avis sur la demande de Un nouveau dispositif d investissement locatif intermédiaire a été créé par la loi de finances 2013 (article 80) et prendra la suite du dispositif Scellier, qui prend fin le 31/03/2013. Il permet de bénéficier d une réduction d impôts sur le revenu pour l acquisition ou la construction d un logement neuf,en contrepartie d un engagement de mise en location de ce même logement pendant neuf ans,sous certaines conditions. Les logements concernés par le dispositif sont les logements acquis neuf ou en état d achèvement,ceux que l investisseur fait construire,les locaux affectés à un autre usage que l habitation transformés en logement,les logements non décents réhabilités et les logements lourdement rénovés. Ce dispositif est entré en vigueur le 01/01/2013. Les communes classées en zone B2 sont éligibles au nouveau dispositif d investissement locatif dit «Duflot» jusqu au 30 juin 2013 de manière transitoire. A compter du 1 er juillet 2013, elle doivent disposer d un agrément du Préfet de Région Comité Régional de l Habitat pour en bénéficier jusqu au 31/12/2016. après avis du Les communes B2 devront ainsi justifier de besoins en logements locatifs faisant état déséquilibre entre l offre et la demande. d un Lannion -Trégor -Agglomération se propose de déposer le dossier de demande d agrément la DREAL pour le compte des communes intéressées. auprès de CONSIDERANT que la Commune de ROSPEZ est classée en zone B2, CONSIDERANT le déséquilibre entre l offre et la demande de logements locatifs sur la ROSPEZ, commune de CONSIDERANT les besoins en logements locatifs sur la commune de ROSPEZ, CONSIDERANT l intérêt pour la commune de bénéficier de ce nouveau dispositif locatif intermédiaire «DUFLOT», d investissement Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité : - AUTORISE Lannion -Trégor -Agglomération à déposer un dossier de demande d agrément auprès de la DREAL Bretagne afin que la commune de ROSPEZ puisse être éligible au dispositif DUFLOT jusqu au 31/12/2016. OBJET : Migration informatique de la Mairie vers Horizon on line.

3 Le Maire informe le Conseil municipal qu il serait judicieux de procéder à la migration informatique des logiciels de la mairie, actuellement en gamme Horizon, vers la gamme Horizon on line proposée par la Société JVS MAIRISTEM par devis référencé : N /JFL/JFL/ / en date du 4 avril Ces logiciels Horizon on line permettront notamment d appréhender dans de bonnes conditions les évolutions informatiques prévisibles avec nos partenaires (notamment passage au PES 2 avec les services de la direction générale des finances publiques au 1 er janvier 2015). La proposition financière de la Société JVS MAIRISTEM prévoit les logiciels suivants : comptabilité, paie et N4DS,gestion des bien, emprunts, et module Hélios -dématérialisation. Le coût de cette proposition est de 2 965,00 H.T. (soit TTC), et comprend les licences et l installation technique des logiciels sur site. La formation sur site sera réalisée par le Centre de Gestion des Côtes -d Armor. La maintenance de ces logiciels représente la somme de 502,20 par an. Le Conseil Municipal, entendu les explications du Maire, après en avoir délibéré, à l unanimité : - accepte la proposition financière en date du 04 avril 2013 de la Société JVS -MAIRISTEM de Chalons en Champagne, pour l acquisition de logiciels de la gamme Horizon on line, pour un montant H.T. de 2 965,00 (soit 3 546,14 TTC). - Donne pouvoir à monsieur le Maire pour valider ce devis et passer commande, et signer le contrat de maintenance à intervenir pour ces logiciels. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2013 section d investissement chapitre 21. OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES POUR L ANNEE 2013 Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré,à l unanimité, le Conseil Municipal : DECIDE d attribuer les subventions suivantes aux associations et organismes désignées ci au titre de l année 2013 : -dessous, 1 ) Article 6574 chapitre 65 - subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes ASSOCIATIONS 2013 AMICALE CYCLOTOURISTE 724 AMICALE DES AMIS ECOLE PUBLIQUE 123 AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX 833 AMICALE LAIQUE ROSPEZ 627 APEL 123 ASSOCIATION RO'SPERED 123 CLUB SPORTIF ROSPEZIEN(déplacement match guingamp) 205 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 123 CLUB SPORTIF ROSPEZIEN CLUB SPORTIF ROSPEZIEN (pour déplacement des jeunes) 602 CLUB STEP FORM 123 GYM FEMININE 123 COMITE DES FETES 802 F.N.A.C.A 123 LES AIGUILLES ROSPEZIENNE 123 LES PETITES MAINS 123 RANDO ROSPEZ 123

4 SOCIETE DE CHASSE ROSPEZIENNE 123 LES AS DU VOLANT 123 VILLE DE LANNION -SECTION D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE 297,22 ASS DES DONNEURS DE SANG DU LEGUER 100,00 2 ) Article Chapitre 65 - Subvention de fonctionnement au CCAS ROSPEZ ,00 de subvention pour le CCAS de ROSPEZ. 3 ) Article Chapitre 65 - Subvention de fonctionnement à la Caisse des Ecoles de ROSPEZ ,00 de subvention à la Caisse des Ecole de ROSPEZ OBJET : Contrat d association école Sainte Marie l exercice définition du montant à verser pour Le Conseil Municipal, - Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mai 2011, relative au contrat d association avec l école Sainte Marie, et approuvant le projet de convention dans le cadre de ce contrat, - Vu la convention signée entre le Maire de Rospez et le Président de l OGEC de l école Sainte Marie, relative au forfait communal dans le cadre du contrat d association, en date du 16 juin Vu la liste des élèves résidants à Rospez et scolarisés à l Ecole Sainte Marie pour l année scolaire 2012/2013, Entendu les explications du maire, après en avoir délibéré, à l unanimité : - FIXE comme suit, pour l année 2013, le montant du contrat d association à verser à l école Sainte Marie : - 33 élèves de Rospez concernés - forfait communal revalorisé : 267,36 x 1,3 % (indice insee), soit 270, 84 par élève - montant total du contrat pour 2013 = 8 937,72 - imputation budgétaire : Chapitre 65,article Crédits inscrits au budget conditions de versement : 1er versement avant le 15 juillet 2013 et le solde avant le 15 novembre OBJET : Mission d Assistance Technique fournie par l Etat pour des raisons de Solidarité et d Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T.) de la Direction Départementale de l Equipement et de l'agriculture des Côtes d'armor, devenant Direction Départementale du Territoire et de la Mer à compter de mai 2013 Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal, VU la loi n du 11 décembre 2001portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier; VU le décret n du 27 septembre 2002, relatif à l assistance technique fournie par les services de l Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements; VU l arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l'assistance technique fournie par l'etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire détermine les modalités de la rémunération de ce service; VU l' arrêté préfectoral en date du 19 février 2013 fixant la liste des communes éligibles; SOLLICITE la mission d'a.t.e.s.a.t. (Aide technique de l Etat pour des raisons de Solidarité et d Aménagement du territoire)auprès de Monsieur le Préfet pour la commune de Rospez (par l assistance de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d'armor). Les caractéristiques de la mission sont définies dans le projet de convention présenté par le maire au Conseil Municipal.

5 AUTORISE le Maire à signer la convention ATESAT avec Monsieur le Préfet des Côtes -d Armor et à prendre toute décision concernant l exécution ou le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget. Le conseil municipal sera informé des décisions prises. OBJET : Rénovation extension des vestiaires douches au terrain de football montant du marché pour le lot 1 Gros œuvre -VRD - Diminution du Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la rénovation et extension des vestiaires douches au terrain de football, l entreprise Guégou, attributaire du lot n 1, n a pas réalisé certains travaux, pour un montant H.T. de 3 307,80. Le montant du marché pour le lot 1 était de ,39 H.T. Ces travaux non réalisés ont cependant été payés à l entreprise lors des situations de travaux transmises par l entreprise Guégou à l architecte pour visa et réalisation du certificat de paiement adressé ensuite en Mairie. l y a donc lieu de régulariser cette situation, les travaux étant achevés depuis plus d un an, et de diminuer le montant du marché de 3 307,80. L entreprise a fourni son Décompte Général et Définitif, arrêté à la somme de H.T. soit ,85 TTC, il tient compte des travaux non réalisés pour Le montant H.T. des travaux au lot 1 réalisés par l entreprise Guégou est donc de ,59 (soit ,85 TTC) Or le montant payé à l entreprise Guégou est de ,39 H.T. soit ,98 TTC. Il y aura donc lieu de réclamer à l Entreprise le trop perçu qui fait l objet du certificat de paiement n 3 pour solde émis par l architecte. Le Conseil municipal,entendu les explications du Maire, après en avoir délibéré, à l unanimité : - approuve la régularisation proposée ci -dessus dans le cadre du marché pour le lot n 1 gros œuvre -VRD,dans le cadre de la rénovation et extension des vestiaires douches au terrain de football. - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier,et signer tous documents et pièces nécessaires en ce sens. OBJET : Tirage des jurés d assises pour 2014 Le conseil municipal a procédé au tirage au sort de 3 noms pour figurer sur la liste préparatoire des jurés d assises : Les personnes désignées sont : - Mme LE MEAUX Mariline (née TREMEUR) - Monsieur Philippe CAILLEBOT - Mme LE YANNOU Yvonne (née LE DU).

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