OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION

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1 Formaion : Les marchés publics d'assurances (Ref : 3397) Maîrisez le cadre légal spécifique e les ouils permean une meilleure gesion des marchés publics d'assurances OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION Maîriser le régime juridique des marchés d'assurance Savoir rédiger les pièces conracuelles adapées Connaîre les bonnes praiques de passaion d'un marché d'assurance PROFIL DES PARTICIPANTS LES FORMATEURS Direceur juridique Responsable marchés Responsable assurance Direceur financier Jurise Responsable logisique Compagnies d'assurance Couriers en assurance DATES ET LIEUX DURÉE TARIF 9-10 déc PARIS 2 jours HT - soi TTC PROGRAMME DÉTAILLÉ SUR LA PAGE SUIVANTE

2 Formaion : Les marchés publics d'assurances (Ref : 3397) Maîrisez le cadre légal spécifique e les ouils permean une meilleure gesion des marchés publics d'assurances PROGRAMME DE LA FORMATION Programme développé par MB formaion MB formaion a rejoin le groupe WEKA pour renforcer son savoir-faire dans les domaines du foncier, du parimoine, de l'urbanisme e de l'acion sociale. Connaîre les exes applicables aux marchés d'assurance Les différens exes exisans : - le décre du 29/02/08 - la circulaire du 24/12/07 relaive aux modaliés de passaion des marchés publics d'assurance - le Code des marchés publics - les décres du 28/02/98 - la loi du 22/01/97 - la direcive Services du 18/06/92 Hiérarchie e porée de ces exes Les principes généraux dégagés par la jurisprudence Commen éablir vos conras d'assurances La refone des CCAG Les pièces consiuives d'un marché : ace d'engagemen, CCAPLa noe de couverure e la police d'assurance Quelle es la valeur de ces documens Commen conjuguer le Code des marchés publics e le Code des assurances Les formaliés de conclusion du marché : approbaion, signaure, noificaion e effe exécuoire

3 Le déroulemen e l'arrivée à erme des conras d'assurances Possibiliés e limies des recours aux avenans Les marchés complémenaires e les marchés poran sur des presaions ideniques Résiliaion du marché par l'assureur ou par la personne publique : condiions de préavis e moifs de résiliaion Les aceurs des marchés d'assurance Les pouvoirs adjudicaeurs Les différens opéraeurs Les règles de mise en concurrence Les principes généraux relaifs à la mise en concurrence Les règles spécifiques aux marchés d'assurance Quelles son les procédures applicables aux marchés d'assurance Les marchés à procédure adapée Les modaliés de recours à la procédure ouvere ou resreine Le cas pariculier de la procédure négociée La durée des conras L'évaluaion des seuils : la nomenclaure issue de l'arrêé du 13/12/01 La quesion des los e du fracionnemen Les modaliés praiques de consulaion des enreprises Commen choisir la procédure e réussir son applicaion : procédure négociée, appel d'offres ouver ou resrein, avis de la CAO, le marché d'assurance e les los qui le consiuen La gesion des conras d'assurances par les différens presaaires Définir un calendrier précis de réalisaion Rédiger l'avis de publicié Cas praique : rédiger le dossier de mise en concurrence

4 Les formaliés de mise en concurrence à respecer Rôles du CCAG e du CCAP Mise en oeuvre du règlemen de la consulaion Crières de choix des presaaires Documens conracuels relaifs aux différens los Les aspecs echniques dans la définiion du besoin Elaboraion e rédacion du cahier des charges e du CCTP Les élémens echniques Présener les saisiques «sinisres» La confidenialié des informaions Le jugemen des dossiers par les assureurs La durée des conras Analyse e sélecion des offres Modaliés e règles d'ouverure des offres Mener une analyse comparaive des offres Vérificaion du dossier adminisraif Présenaion des rappors d'analyse Conduire la négociaion en procédure négociée Mesurer les avanages de cee procédure e formaliser les résulas Les décisions d'affecaion des marchés d'assurances Les pièces à joindre Les délais à respecer Valeur de la noificaion du marché quan à la garanie d'assurance Rôle e poids de la noe de couverure d'assurance La régularisaion du conra d'assurance Conra d'assurance e droi privé BESOIN D'AIDE? NOUS CONTACTER BESOIN D'AIDE? VOUS SOUHAITEZ ÊTRE RAPPELÉ? CONTACTEZ-NOUS inscripion@comundi.fr Tél : WEKA FORMATION 39 bd Ornano, Pleyad Sain-Denis Cedex Tél : Fax : inscripion@comundi.fr web :

5 COMUNDICOMPETENCES-WEKA/ MBFORMATI ON 39bdOr nano,pl ey ad sai n Deni scedex él Fax SASauc api al de eur os R. C. SBobi gny SI RET Comundi,or gani s medefor ma i on,es enr egi s r és ousl e numér o Formaion : Les marchés publics d'assurances (Ref : 3397) 9-10 déc à PARIS Maîrisez le cadre légal spécifique e les ouils permean une meilleure gesion des marchés publics d'assurances HT WEKA/MB FORMATION Pôle inscripions Formaion CS NOGENT LE ROTROU Cedex inscripion@comundi.fr Exrai des CGV Comundi applicables aux formaions WEKA e MB Formaion INSCRIPTION Vore inscripion sera prise en compe à récepion du bullein d'inscripion dûmen rempli, signé e poran cache commercial ou à récepion de la convenion simplifiée de formaion professionnelle signée e poran cache commercial. Pour les visio-formaions, il apparien au paricipan de s'assurer de la bonne configuraion de son pose informaique, avan la formaion dans les délais imparis. ANNULATION - REMPLACEMENT Pour êre prise en compe, oue annulaion doi êre communiquée par écri. Les remplacemens de paricipans son admis à ou momen, sans frais, sous réserve d'en informer par écri COMUNDI e de lui ransmere les noms e coordonnées du ou des remplaçans au plus ard la veille de la formaion. Vous disposez de la faculé d'annuler une inscripion sans frais sous réserve d'en informer COMUNDI par lere recommandée avec accusé de récepion ou par courriel avec accusé de récepion à l'adresse info@comundi.fr reçu au plus ard quaorze [14] jours calendaires avan la dae de la formaion. En cas d'annulaion reçue moins de quaorze [14] jours calendaires avan la dae de la formaion (ou du premier module pour un cycle ou une visio-formaion), le monan de l'inscripion rese du en oalié à COMUNDI. Toue formaion à laquelle le paricipan ne s'es pas présené ou n'a assisé que pariellemen es due en oalié. Condiions spéciales concernan les Journées d'éude: des frais d'un monan de 250 euros HT H par personne, majoré de la TVA en vigueur, seron facurés en cas d'annulaion la veille de la journée d'éude ou le jour même, ou en cas de non présenaion à la journée. TARIFS Tous les arifs son indiqués hors axes. Ils seron majorés des drois e axes en vigueur. Nos arifs comprennen la formaion, la documenaion pédagogique remise pendan la formaion, les fichiers élecroniques mis à disposiion le cas échéan. Les peis-déjeuners, les déjeuners e les pauses-café son offers. Vous avez la possibilié de bénéficier de arifs dégressifs en cas d'inscripions à plusieurs formaions ou de plusieurs paricipans (à l'excepion des journées d'éude); pour ce faire, n'hésiez pas à conacer nore service Cliens au ou par courrier élecronique à l'adresse formaion@weka.fr. /70/WO/WAD0106 (1 404 TTC) Le règlemen inégral devra inervenir avan le débu de la formaion, compan e sans escompe à récepion de facure. En cas de paiemen effecué par un OPCA, le dossier de prise en charge par vore OPCA doi nous parvenir avan le 1er jour de la formaion. Si Comundi n'a pas récepionné l'accord de financemen, vous serez facuré de l'inégralié du coû de la formaion. En cas de prise en charge parielle par l'opca, la par non prise en charge vous sera direcemen facurée. Toue facure non payée à échéance porera de plein droi, inérê au aux d'inérê appliqué par la Banque Cenrale Européenne à son opéraion de refinancemen la plus récene majoré de 10 (dix) poins. Applicaion d'une indemnié forfaiaire de 40 en cas de reard de paiemen (Aricles L , L441-4 e L441-6 du code de com commerce) en sus des pénaliés de reard à défau de paiemen d'une seule facure à son échéance, l'inégralié des sommes dues par le Clien deviendra immédiaemen exigible. Toue facure recouvrée par nos services conenieux sera majorée, à ire de clause pénale non réducible au sens de l'aricle 1229 du Code Civil, d'une indemnié fixée à 15 (quinze)% du monan des sommes exigibles. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Conformémen aux disposiions de la Loi n du 6 aoû 2004 modifian la loi n du 6 janvier 1978 die «Loi Informaique e Liberés», relaive à l'informaique, aux fichiers e aux liberés, les informaions qui vous son demandées son nécessaires au raiemen de vore inscripion e son desinées aux services de COMUNDI. Les raiemens auomaisés des données nominaives réalisés on fai l'obje d'une déclaraion auprès de la CNIL le 07/04/2009 sous le numéro par la sociéé COMUNDI auprès de qui vous pouvez exercer, conformémen aux disposiions des aricles 39, 40, 41, e 42 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, vos drois d'accès, de recificaion e d'opposiion en vous adressan à : COMUNDI, service markeing, Immeuble Pleyad 1/39 bd Ornano Sain-Denis Cedex ou par éléphone au Ces informaions peuven faire l'obje d'une cession, d'une locaion ou d'un échange auprès d'aures sociéés parenaires à des fins de prospecions. Si vous ne souhaiez pas êre desinaaire de leurs documens, merci de nous le signaler.

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