Directives sur la publicité de TF1 Fenêtre publicitaire en Suisse

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Directives sur la publicité de TF1 Fenêtre publicitaire en Suisse"

Transcription

1 Directives sur la publicité de TF1 Fenêtre publicitaire en Suisse Ringier Romandie Service TV commercialise en exclusivité la fenêtre publicitaire en Suisse pour la chaîne de TV TF1. Les Conditions commerciales générales règlent les rapports entre le professionnel de la communication et Ringier Romandie Service TV. Les directives sur la publicité vous aident lors de l élaboration d un spot TV. Elles sont fondées sur les recommandations de l ARPP (autorité de régulation professionnelle de la publicité) ainsi que sur les usages de TF1. En vertu des accords médias entre l UE et la Suisse, le principe du pays d origine fait foi. Dans la mesure où la fenêtre publicitaire de TF1 Suisse est diffusée depuis la France, c est le droit publicitaire français qui s applique en premier lieu. Les collaborateurs de Ringier Romandie Service TV TF1 vous apportent leur aide pour l application des directives et sont à votre disposition pour toute question. LISIBILITÉ: Tous les éléments de texte et mentions doivent être informatifs et bien lisibles dans des conditions normales. Cela est plus particulièrement valable pour les mentions juridiques. Prescriptions de présentation: a) Les éléments de texte doivent être horizontaux et écrits avec un style et une taille de caractère bien lisibles. b) Un espace usuel doit figurer entre les caractères. c) La couleur de la police doit offrir le plus grand contraste possible avec le fond. d) Les blocs de texte fixes doivent être affichés suffisamment longtemps pour permettre leur lecture. e) Pour les blocs de texte défilant, la vitesse de défilement du texte doit permettre de pouvoir lire la totalité du texte. Alcool L alcool en tant que tel (bouteilles d alcool en arrière-plan, bouteille de bière, consommation d alcool pendant le spot, verres de vin sur les tables ou pendant la réalisation d une recette de cuisine) mais aussi la mention, orale ou écrite, de boissons alcoolisées (par ex., un verre de vin accompagne à merveille cet aliment) sont interdits. Il est par ailleurs interdit de montrer des personnes et des situations, à propos desquelles tout laisserait supposer qu il y a consommation d alcool. La publicité pour les boissons alcoolisées n est pas autorisée. 1

2 Automobile En ce qui concerne la publicité pour les voitures, il faut veiller à ne présenter aucun acte en infraction avec le code de la route (par ex., conduite sans ceinture de sécurité, dépassement de la limite de vitesse autorisée, conduite en dehors des routes). Le contenu des publicités automobiles ne doit pas se limiter exclusivement à la puissance du moteur ou à la vitesse du véhicule. Pour les offres de leasing, l avertissement relatif au crédit doit impérativement être mentionné: «Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.» Celui-ci doit comme toutes les autres mentions concernant les conditions être bien lisible. Le mot «Leasing» ne doit pas être traduit. La totalité des informations doit être indiquée, même lorsque le taux de leasing est de 0 %. Autre règles générales à respecter dans les spots publicitaires pour les voitures: a) La qualité et la sécurité d une voiture ne doivent pas être utilisées comme argument pour une conduite irréfléchie. b) Les scènes présentant des conducteurs nerveux et agressifs ne sont pas autorisées. c) Le nom exact du modèle présenté doit être indiqué. d) Les informations sur les taux de CO 2 ne sont obligatoires que lorsqu il est fait mention de la consommation de carburant ou des émissions de CO 2 dans le spot (par ex., «taux de pollution très faible»). e) Si, dans un spot publicitaire pour un véhicule, un prix est affiché, il doit correspondre à la voiture présentée. Si le prix de la voiture présentée est plus élevé que le prix indiqué, le prix de la voiture présentée doit être précisé et/ou indiqué. f) Si certaines options du véhicule ne sont pas comprises dans le prix, celui-ci doit être affiché avec la mention «hors option». g) Dans le cas de bonus à l achat ou d offres spéciales, la durée de validité de la promotion doit impérativement être indiquée. Argent liquide En principe, la présentation d argent liquide (billets et pièces) n est pas permise, en particulier dans le cadre de promotions, concours et jeux. En revanche, la présentation d argent liquide dans un contexte poétique ou historique (par ex., des enfants qui glissent des pièces de monnaie dans une tirelire) est autorisée. Nous effectuons volontiers une première étude préliminaire sur la base d un storyboard. Montants S il est fait mention de montants, la monnaie doit impérativement être indiquée. Ex.: CHF

3 Commerce de détail La publicité ne doit contenir aucune mesure d incitation à l achat. «En action» est permis, mais sans indication du prix ou de la réduction. Les prix barrés ou les réductions en pourcentage ne sont pas autorisés. Sont autorisées les mentions faisant office de complément de la marque («xy est partenaire de l UEFA Champions League 2012»), les adresses et les mentions d actualité («vous nous trouverez rue x», «ouvert également le dimanche à partir de 8h00» ou «disponible dès aujourd hui»), ainsi que les compléments relatifs à l historique («nous travaillons depuis 1950 en collaboration avec»). Lors de manifestations, le lieu de vente ainsi que la période de vente peuvent être indiqués (par ex., lors de manifestations sportives, de concerts, de titres ou de supports médias à parution périodique). Les contenus donnant des informations sur des avantages permanents sont également autorisés. Les mentions concrètes contenant des informations incitant à l achat sont interdites («il ne reste plus que 100 exemplaires»). Energie Les distributeurs de courant, de technologies de chauffage et de réfrigération, de combustibles et de carburants solides, liquides et sous forme de gaz, les producteurs de piles ainsi que les services en rapport avec la consommation de telles sources d énergies, doivent intégrer le message suivant dans le spot publicitaire, de manière lisible ou audible: «L'énergie est notre avenir, économisons-la!» L industrie automobile n est pas concernée par ces mesures. Erotisme/Sexe/Pornographie La publicité dans ces domaines n est pas autorisée. Messages en langue étrangère et promesses publicitaires Tous les messages publicitaires en langue étrangère doivent être traduits. Produits/services dans une langue étrangère: si ceux-ci sont enregistrés en France, ils ne doivent pas être traduits. Dans le cas contraire, la traduction est impérative. Si des mots en langue étrangère sont visibles sur l emballage et ont directement à voir avec le spot publicitaire (le spot promeut le produit emballé), ces mots doivent alors être traduits. 3

4 S il s agit de mots dans une langue étrangère qui ne concernent pas la marque, si les mots ne sont pas lisibles ou occupent peu de place sur l image, s ils ne constituent pas le sujet principal du spot et qu il ne soit pas question de co-branding, la traduction n est pas nécessaire. Violence et comportement contraire à la loi La publicité présentant des comportements contraires à la loi (par ex., vol, violence, menaces, escroquerie) n est pas autorisée. Crédit Les dix points suivants doivent être mentionnés lorsque le spot TV présente un taux d intérêt chiffré. Taux d intérêt Nature et caractère du crédit Informations sur la totalité des coûts compris dans le crédit (en particulier les frais de dossier) Montant maximal du crédit Montant annuel des intérêts Durée du crédit La totalité du montant dû par l emprunteur Versements mensuels Coûts de l assurance facultative (par mois) Ajouter le message suivant: «Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.» Si aucun chiffre (taux d intérêt, montant max. ou autre) n est mentionné dans le spot TV, les deux messages suivants doivent être cités: «sous réserve d acceptation» (ou formulation similaire, fidèle au sens du message) et «Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.» Aliments En ce qui concerne les directives relatives aux aliments, une modification existe depuis mai 2012 pour la fenêtre publicitaire en Suisse. Dès maintenant, aucune information complémentaire ne doit être mentionnée pour l information relative à la santé mangerbouger! En revanche, les mentions figurant sur les aliments pour nourrissons et petits enfants, ainsi que les compléments alimentaires, sont toujours d actualité: 4

5 Pour les préparations à base de céréales et les aliments pour nourrissons et petits enfants, il est possible de choisir entre les mentions suivantes: - «Apprenez à votre enfant à ne pas grignoter entre les repas» - «Bouger, jouer est indispensable au développement de votre enfant» Pour les aliments de suite (aliments pour bébé après le sevrage/destinés à compléter l alimentation de départ des nourrissons), les mentions relatives à la santé sont les suivantes: - «En plus du lait, l eau est la seule boisson indispensable» - «Bouger, jouer est indispensable au développement de votre enfant» Pour les compléments alimentaires (vitamines, etc.), la mention suivante doit figurer en plus des phrases mentionnées ci-dessus: - «Complément alimentaire à consommer en complément d'une alimentation variée et équilibrée» Veuillez tenir compte de la mention figurant sous «Commerce de détail» pour tous les spots alimentaires ayant un rapport direct avec le canal de distribution. Supports médias, tels films, DVD, musique, services de téléphonie, SMS et jeux électroniques. Les films diffusés au cinéma ne peuvent faire l objet de publicité. Le message publicitaire ne doit comporter aucune scène déconseillée au jeune public. Les vidéos, DVD et jeux vidéo déconseillés au moins de 12 ans ne doivent pas être diffusés dans le cadre des émissions destinées aux enfants, ni 10 minutes avant ou après ces émissions. Ils doivent être accompagnés du message suivant (sous forme écrite ou orale): «Film (jeu vidéo) interdit (déconseillé) aux moins de 12 ans» Les vidéos, DVD et jeux vidéo déconseillés au moins de 16 ans peuvent être diffusés seulement après 20h30. Ils doivent être accompagnés du message suivant : «Film (jeu vidéo) interdit/déconseillé aux moins de 16 ans» Les vidéos, DVD et jeux vidéo déconseillés au moins de 18 ans peuvent être diffusés seulement après 22h30. Ils ne doivent comporter aucun contenu pornographique et doivent être accompagnés du message suivant: «Jeu vidéo interdit/déconseillé aux moins de 18 ans» Les publicités pour les DVD peuvent être diffusées au plus tôt quatre mois après la première diffusion du film au cinéma. Les services de téléphonie, prestations télématiques ou sites internet pour adultes (non pornographiques) et services par SMS, susceptibles de tirer profit de l inexpérience et de la crédulité des mineurs peuvent être diffusés entre 00h00 et 05h00. 5

6 Médicaments La publicité pour les médicaments vendus sans ordonnance est possible. Les autorisations et les licences sont à demander au préalable à Swissmedic. Ces documents sont à joindre à la livraison du spot. Swissmedic contrôle si le spot est conforme aux dispositions relatives au droit publicitaire quant à la législation sur les produits thérapeutiques. Les spots TV pour les médicaments et les produits de soins ne doivent pas donner l impression que ce produit est recommandé ou vendu par un médecin ou un pharmacien. Les personnes en blouse blanche, qui pourraient être perçues comme médecin ou pharmacien, doivent pouvoir être identifiées sans le moindre doute comme les représentants du produit. Publicité politique La publicité politique n est pas autorisée dans la fenêtre publicitaire de TF1 en Suisse. Promotions/Actions Conformément au droit publicitaire français, les promotions et mesures d incitation à l achat ne sont en principe pas autorisées. Il existe une solution particulière pour la fenêtre publicitaire en Suisse. L annonce de promotions est autorisée dans un spot TV. Celui-ci doit impérativement en indiquer la durée sous forme écrite ou orale. «En action» peut être mentionné, sans prix barré toutefois. Lorsqu une réduction en pourcentage est indiquée, aucun prix ne peut être mentionné. La monnaie doit impérativement être indiquée pour tout prix communiqué. (cf. les informations relatives au commerce de détail) Indication de la source dans un spot Pour toute mention d un sondage et/ou d une étude de marché et de leurs résultats, il faut impérativement citer la source. Celle-ci doit être bien lisible dans le spot et comporter les points suivants: Pour les études de marché: Nom de l institut (par ex., Nielsen) Numéro de l étude (s il existe) Période de l étude (par ex., 2011, , 2010/11) 6

7 Exemple: «Etude réalisée par AC Nielsen, marché suisse semaine 44/2011 mise à jour régulièrement» Pour les sondages: Qui a réalisé l étude? Combien de personnes ont été interrogées? L endroit où l étude a été réalisée (Suisse; Allemagne, Autriche, Suisse; Europe ) Quand l étude a-t-elle été réalisée? Exemple: Test de produit d un institut d étude de marché indépendant avec 2256 consommateurs, mars 2010 Publicité religieuse La publicité pour des institutions religieuses n est pas permise dans la fenêtre publicitaire de TF1 en Suisse. Superlatifs dans les spots Des superlatifs tels que «Meilleur» doivent être attestés par l étude ou l étude de marché correspondante dans le spot. (cf. indication de la source dans un spot) (Exemple «8 femmes au foyer sur 10 font confiance à xy»: ce message doit être accompagné des informations sur l étude de marché quel institut a réalisé l étude de marché, auprès de quelles personnes, combien et quand. Pour les tests de produits, il faut préciser combien de produits ont été testés et dans quel domaine le produit a obtenu les meilleurs résultats). L utilisation d adjectifs tels que «Nouveau» est possible, à condition que le produit ou des parties de celui-ci soient réellement nouveaux et/ou qu il ne soit pas sur le marché depuis plus d un an. Tabac La présentation de produits (par ex., paquets de cigarettes en arrière-plan, consommation de tabac dans un spot) n est pas autorisée. Situations au volant La présentation d actes en infraction avec le code de la route (par ex., conduite sans ceinture de sécurité, dépassement de la limite de vitesse autorisée) est à éviter. La présentation d automobilistes nerveux et agressifs n est pas autorisée. La présentation de moyens de locomotion dans les espaces publics est en principe autorisée, dans la mesure où aucune situation dangereuse n apparaît. 7

8 Concours dans les spots publicitaires La mention de concours dans les spots publicitaires est permise. Doivent toutefois être impérativement mentionnées les informations exactes suivantes: la durée, le gain, les conditions requises, les informations précises sur le déroulement du concours et la mention que la participation n est liée à aucune obligation d achat. Votre Account Manager de Ringier Romandie Service TV TF1 répondra avec plaisir à toutes vos questions et demandes de précision. Anyscreen, notre partenaire logistique, est à votre disposition pour vous apporter un soutien technique et répondre à vos questions en ce domaine. (www.anyscreenads.com) Ce document constitue une information non-contractuelle. La conformité de chaque spot sera évaluée en dernier lieu par TF1 Publicité à Paris. Nous vous prions de tenir compte des délais de livraison des spots TV. 8

RESTRICTIONS PUBLICITAIRES M6 ET W9 FENÊTRE PUBLICITAIRE SUISSE

RESTRICTIONS PUBLICITAIRES M6 ET W9 FENÊTRE PUBLICITAIRE SUISSE RESTRICTIONS PUBLICITAIRES M6 ET W9 FENÊTRE PUBLICITAIRE SUISSE Goldbach Media est tenu de respecter les restrictions publicitaires françaises. M6 Publicité se réserve le droit de refuser des spots ou

Plus en détail

PUBLICITÉ TV POUR LA DISTRIBUTION. 24. September 2015 Antonina Siermann & Stéphanie Essig

PUBLICITÉ TV POUR LA DISTRIBUTION. 24. September 2015 Antonina Siermann & Stéphanie Essig PUBLICITÉ TV POUR LA DISTRIBUTION 24. September 2015 Antonina Siermann & Stéphanie Essig PUBLICITÉ TV La réglementation française décret du 27 mars 1992 Depuis le 1er janvier 2004, le secteur de la distribution

Plus en détail

REGLES RELATIVES A LA PUBLICITE ET AU PARRAINAGE SUR TV5MONDE

REGLES RELATIVES A LA PUBLICITE ET AU PARRAINAGE SUR TV5MONDE REGLES RELATIVES A LA PUBLICITE ET AU PARRAINAGE SUR TV5MONDE LES REGLES RELATIVES A LA PUBLICITE Constitue une publicité toute forme de message télévisé diffusé contre rémunération ou autre contrepartie

Plus en détail

Liste noire des pratiques commerciales réputées trompeuses

Liste noire des pratiques commerciales réputées trompeuses Liste noire des pratiques commerciales réputées trompeuses 1/ Faire comme si un code de conduite avait été signé alors que ce n est pas le cas. Exemple : le professionnel mentionne sur son site Internet

Plus en détail

Distribution et publicité télévisée

Distribution et publicité télévisée Distribution et publicité télévisée 1 Compte tenu de l ouverture progressive de la publicité télévisée pour le secteur de la distribution, dont l accès sera généralisé à l ensemble des chaînes de télévision

Plus en détail

Contrat de promotion locale

Contrat de promotion locale Entre les soussignés Raison sociale de l entreprise : Adresse du siège social : Téléphone : Numéro de Siret : Numéro de licence d entrepreneur du spectacle : Représentée par, en sa qualité de Ci-après

Plus en détail

Le Code International de commercialisation des substituts du lait maternel

Le Code International de commercialisation des substituts du lait maternel Le Code International de commercialisation des substituts du lait maternel Le Code International est composé d un préambule et de 10 articles : Article 1 : But du Code Le Code International et les Résolutions

Plus en détail

Ringier Romandie Régie TV (TF1)

Ringier Romandie Régie TV (TF1) Conditions générales de vente Ringier Romandie Régie TV (TF1) (novembre 2013) Ringier SA Régie TV (TF1) Dufourstrasse 49 CH-8008 Zurich 1 1. GÉNÉRAL 1.1 Validité des CGV Les présentes conditions générales

Plus en détail

Droit de la publicité

Droit de la publicité Leçon 1 : Introduction Section 1 : Définitions juridiques de la notion de publicité 1 : Définitions légales et jurisprudentielles de la notion de publicité A Définition étroite de la notion de publicité

Plus en détail

DÉPENSES PUBLICITAIRES EN SUISSE 2014 ENQUÊTE 2013

DÉPENSES PUBLICITAIRES EN SUISSE 2014 ENQUÊTE 2013 DÉPENSES PUBLICITAIRES EN SUISSE 2014 ENQUÊTE 2013 MÉTHODE D ENQUÊTE Interrogation des propriétaires de médias au moyen de questionnaires structurés Objet de la mesure: Client's nets (rabais y compris)

Plus en détail

CODE D AUTODISCIPLINE

CODE D AUTODISCIPLINE BRASSERIES ET LIMONADERIES DU BURUNDI CODE D AUTODISCIPLINE BRARUDI SA - Bvd du 1er Novembre, BP 540 Bujumbura tél : (257) 22 215 360 fax : (257) 22 222 948 Route Nationale N 2, BP 115 Gitega tél : (257)

Plus en détail

Le crédit à la consommation

Le crédit à la consommation 013 Le crédit à la consommation L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s Nouvelle édition Septembre 2011 Sommaire Qu est-ce qu un crédit à la consommation? 2 Quels sont les différents types de crédit

Plus en détail

DÉPENSES PUBLICITAIRES EN SUISSE 2013 ENQUÊTE 2012

DÉPENSES PUBLICITAIRES EN SUISSE 2013 ENQUÊTE 2012 DÉPENSES PUBLICITAIRES EN SUISSE 2013 ENQUÊTE 2012 MÉTHODE D ENQUÊTE Interrogation des propriétaires de médias au moyen de questionnaires structurés Objet de la mesure: Client's nets (rabais y compris)

Plus en détail

INFORMATIONS «SALLE D ATTENTE»

INFORMATIONS «SALLE D ATTENTE» Conseil départemental de Paris INFORMATIONS «SALLE D ATTENTE» Votre salle d attente est un lieu de votre cabinet dans lequel les patients, ou toute personne qui y passe, doivent avoir accès aux informations

Plus en détail

A lire attentivement

A lire attentivement CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DU CEERTA ECOLE DE PILOTAGE A lire attentivement Les prestations présentes sur le site www.ceerta.com sont proposées par la société C.E.E.R.T.A., société de droit français

Plus en détail

cartes bcv Réglez vos dépenses en toute simplicité

cartes bcv Réglez vos dépenses en toute simplicité cartes bcv Réglez vos dépenses en toute simplicité A chaque situation, sa carte bancaire Pour faciliter vos opérations en toute circonstance de manière simple et sûre. Vos besoins au quotidien et pour

Plus en détail

Réforme de la loi sur les crédits à la consommation. (source : Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi, mars 2010)

Réforme de la loi sur les crédits à la consommation. (source : Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi, mars 2010) Réforme de la loi sur les crédits à la consommation (source : Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi, mars 2010) Introduction Le crédit est utile et nécessaire à la vie des ménages. Ce

Plus en détail

Visa Débit. Foire aux questions et schéma de procédé de l acceptation par les marchands du commerce électronique. Mai 2012 Page 1 sur 6

Visa Débit. Foire aux questions et schéma de procédé de l acceptation par les marchands du commerce électronique. Mai 2012 Page 1 sur 6 Visa Débit Foire aux questions et schéma de procédé de l acceptation par les marchands du commerce électronique Mai 2012 Page 1 sur 6 Table des matières Foire aux questions liées à l acceptation par les

Plus en détail

Sommaire. Formules Jeunes 4. Formule Jeunes 6. Formule Campus 9. Formule Directe 11. Formule Junior 12. Comptes épargne 15. Cartes bancaires 16

Sommaire. Formules Jeunes 4. Formule Jeunes 6. Formule Campus 9. Formule Directe 11. Formule Junior 12. Comptes épargne 15. Cartes bancaires 16 FORMULES JEUNES BCV Sommaire Formules Jeunes 4 Formule Jeunes 6 Formule Campus 9 Formule Directe 11 Formule Junior 12 Comptes épargne 15 Cartes bancaires 16 Club Jeunes 19 3 Formules Jeunes L avenir est

Plus en détail

Secrétaire commerciale. Module 1 : Fiches de commerce

Secrétaire commerciale. Module 1 : Fiches de commerce Secrétaire commerciale Module 1 : Fiches de commerce Chapitre 24 : La publicité Plan du Chapitre 24 : La publicité 1. Définition 2. Les formes de publicité 3. La réglementation publicitaire 4. Les partenaires

Plus en détail

Bienvenue dans l univers de Ford et de Ford Credit. Courtois. Compétent. Fiable.

Bienvenue dans l univers de Ford et de Ford Credit. Courtois. Compétent. Fiable. Bienvenue Bienvenue dans l univers de Ford et de Ford Credit Vous venez de faire un excellent choix que ce soit en optant pour la marque ou pour le financement de la voiture de vos rêves. Je suis heureux

Plus en détail

AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION RELATIF A LA PUBLICITE AUDIOVISUELLE DANS LE SECTEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES NOR ECOC0700104V22

AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION RELATIF A LA PUBLICITE AUDIOVISUELLE DANS LE SECTEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES NOR ECOC0700104V22 27 mars 2007 AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION RELATIF A LA PUBLICITE AUDIOVISUELLE DANS LE SECTEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES NOR ECOC0700104V22 En application du mandat donné au Conseil

Plus en détail

CHARTE DE DEONTOLOGIE MICRO PAIEMENT MOBILE ET ENABLERS

CHARTE DE DEONTOLOGIE MICRO PAIEMENT MOBILE ET ENABLERS CHARTE DE DEONTOLOGIE MICRO PAIEMENT MOBILE ET ENABLERS DEFINITIONS Cocontractant : Désigne la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec un ou plusieurs Opérateurs dans le but de mettre en

Plus en détail

Directives pour les contributions à des. événements sportifs internationaux en Suisse

Directives pour les contributions à des. événements sportifs internationaux en Suisse Swiss Olympic Case postale 606 CH-3000 Berne 22 Tél +41 31 359 71 11 Fax +41 31 359 71 71 info@swissolympic.ch www.swissolympic.ch Siège Maison du Sport Talgutzentrum 27 CH-3063 Ittigen près de Berne 1.

Plus en détail

Politique opérationnelle

Politique opérationnelle Page 1 de 5 1. ÉNONCÉ La «Société» 1 a comme mission de gérer l offre de jeux de hasard et d argent de façon efficiente et responsable en favorisant l ordre, la mesure et l intérêt de la collectivité québécoise.

Plus en détail

Cartes de crédit. Cembra MasterCard Gold Cembra MasterCard Premium Bienvenue

Cartes de crédit. Cembra MasterCard Gold Cembra MasterCard Premium Bienvenue Cartes de crédit Cembra MasterCard Gold Cembra MasterCard Premium Bienvenue Votre Cembra MasterCard personnelle Nous sommes ravis de constater que vous avez opté pour la Cembra MasterCard. Vous pouvez

Plus en détail

SOMMAIRE. NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes

SOMMAIRE. NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes Le présent règlement a été validé en séance du conseil municipal du 6 octobre 2011, et est applicable à compter du 22 octobre 2011. SOMMAIRE 1)

Plus en détail

CODE d AUTODISCIPLINE ET DE DEONTOLOGIE EN MATIERE DE COMMUNICATION ET DE COMMERCIALISATION DES BOISSONS ALCOOLISEES

CODE d AUTODISCIPLINE ET DE DEONTOLOGIE EN MATIERE DE COMMUNICATION ET DE COMMERCIALISATION DES BOISSONS ALCOOLISEES CODE d AUTODISCIPLINE ET DE DEONTOLOGIE EN MATIERE DE COMMUNICATION ET DE COMMERCIALISATION DES BOISSONS ALCOOLISEES Dans le souci du respect et de la recherche d une commune et loyale application des

Plus en détail

C O N V E N T I O N. B. Autorégulation relative à la publicité pour les crédits à la consommation 1. Principes

C O N V E N T I O N. B. Autorégulation relative à la publicité pour les crédits à la consommation 1. Principes C O N V E N T I O N concernant les restrictions à la publicité et la prévention dans le domaine des crédits privés et des leasings de biens de consommation A. Préambule Les membres de l Association Suisse

Plus en détail

Quiz Comment bien utiliser les médicaments?

Quiz Comment bien utiliser les médicaments? PATIENT Quiz Comment bien utiliser les médicaments? Chaque question peut faire l objet d une ou de plusieurs bonnes réponses. QUESTIONS 1 : J ai pris un ou plusieurs médicaments et je pense que l un d

Plus en détail

Cadre Légal & Autodiscipline

Cadre Légal & Autodiscipline Cadre Légal & Autodiscipline Le cadre réglementaire concernant le secteur publicitaire s'articule autour de deux axes : I. La protection de la publicité A. Le droit d'auteur B. Le droit des marques C.

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation Conditions générales d'utilisation Les présentes conditions générales d utilisation s appliquent à vous-même en votre qualité de membre utilisateur ou annonceur sur CashPub. Lors de l'enregistrement sur

Plus en détail

FORMATION AU PERMIS D EXPLOITATION DE LICENCES CHRD MODULE 2,5 JOURS ---------- * ---------- Arrêté d agrément du 07 Avril 2014 : NOR INTD1408248A

FORMATION AU PERMIS D EXPLOITATION DE LICENCES CHRD MODULE 2,5 JOURS ---------- * ---------- Arrêté d agrément du 07 Avril 2014 : NOR INTD1408248A CREER, ACCOMPAGNER, DEVELOPPER UN CAFE, HOTEL, RESTAURANT, DISCOTHEQUE FORMATION AU PERMIS D EXPLOITATION DE LICENCES CHRD MODULE 2,5 JOURS ---------- * ---------- Arrêté d agrément du 07 Avril 2014 :

Plus en détail

NOTE TECHNIQUE. Refonte de la page de choix Personnalisation VERSION DU 01/03/2015

NOTE TECHNIQUE. Refonte de la page de choix Personnalisation VERSION DU 01/03/2015 Solution E-transactions Date: 12/02/2015 E-transactions NOTE TECHNIQUE Refonte de la page de choix Personnalisation VERSION DU 01/03/2015 Version du 12/12/2015 1 Crédit Agricole S.A, société anonyme au

Plus en détail

Publicité de prix. Les règles contenues dans cette Recommandation visent à la fois le prix et les mentions liées au prix.

Publicité de prix. Les règles contenues dans cette Recommandation visent à la fois le prix et les mentions liées au prix. Publicité de prix Préambule Le code sur les pratiques de publicité et de communication commerciale de l'icc (Chambre de commerce internationale) contient des dispositions générales, reconnues par l'ensemble

Plus en détail

MasterCard Corporate Card Régler efficacement les dépenses commerciales

MasterCard Corporate Card Régler efficacement les dépenses commerciales MasterCard Corporate Card Régler efficacement les dépenses commerciales Une entreprise du Groupe Aduno www.aduno-gruppe.ch Gain de temps et économies dans la gestion des frais Courir après les notes de

Plus en détail

SÉLECTION DES DISPOSITIONS CONCERNANT DIRECTEMENT LA PUBLICITÉ :

SÉLECTION DES DISPOSITIONS CONCERNANT DIRECTEMENT LA PUBLICITÉ : LOI N 2010-737 DU 1ER JUILLET 2010 PORTANT RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION SÉLECTION DES DISPOSITIONS CONCERNANT DIRECTEMENT LA PUBLICITÉ : CHAPITRE II Publicité et information de l emprunteur Article

Plus en détail

Le crédit à la consommation

Le crédit à la consommation Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

La publication de brochures et guides par les Offices de Tourisme

La publication de brochures et guides par les Offices de Tourisme La publication de brochures et guides par les Offices de Tourisme L article L. 133-3 du Code du tourisme, dispose : «L'office de tourisme assure l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion

Plus en détail

ANNEXE 3 CHARTE DE COMMUNICATION DES SERVICES SMS+ / MMS+

ANNEXE 3 CHARTE DE COMMUNICATION DES SERVICES SMS+ / MMS+ ANNEXE 3 CHARTE DE COMMUNICATION DES SERVICES SMS+ / MMS+ L Editeur s engage à respecter les lois et règlements en vigueur, le cas échant les recommandations d instances telles que celles du Conseil Supérieur

Plus en détail

CONDITIONS IMPERATIVES À LA DIFFUSION D UN SPOT EN ECHANGE DE VISIBILITÉ

CONDITIONS IMPERATIVES À LA DIFFUSION D UN SPOT EN ECHANGE DE VISIBILITÉ CONDITIONS IMPERATIVES À LA DIFFUSION D UN SPOT EN ECHANGE DE VISIBILITÉ NE PEUVENT PAS APPARAITRE DANS LE MESSAGE PUBLICITAIRE : Société X présente, Sous le haut patronage de X (ou tout autre dirigeant

Plus en détail

CONSULTATION LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPEENNE. CONTRIBUTION DE WINAMAX Opérateur de Poker en ligne en France

CONSULTATION LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPEENNE. CONTRIBUTION DE WINAMAX Opérateur de Poker en ligne en France CONSULTATION LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPEENNE CONTRIBUTION DE WINAMAX Opérateur de Poker en ligne en France PROPOSITION REDIGEE PAR XS CONSEIL ID REGISTER XS CO137752272 31 JUILLET 2011 --------------------

Plus en détail

Proposition d assurance (Annexe à un contrat RC Auto) Assurance Marchandises & Matériel transportés

Proposition d assurance (Annexe à un contrat RC Auto) Assurance Marchandises & Matériel transportés Proposition d assurance (Annexe à un contrat RC Auto) Assurance Marchandises & Matériel transportés 0079-2387930F-16082010 AG Insurance sa RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be Bd. E. Jacqmain

Plus en détail

Votre publicité là où sont vos clients. PubliPoste pub au succès assuré

Votre publicité là où sont vos clients. PubliPoste pub au succès assuré Votre publicité là où sont vos clients. PubliPoste pub au succès assuré Offres et prix de votre publicité locale Une publicité locale efficace Faites votre publicité là où on la remarque: dans votre office

Plus en détail

Réseau de surveillance de l Internet : le bilan 2007

Réseau de surveillance de l Internet : le bilan 2007 Réseau de surveillance de l Internet : le bilan 2007 Le commerce électronique est en progression constante. Parallèlement, l activité du réseau de surveillance de l Internet et les contrôles de cyber-enquêteurs

Plus en détail

Ci après dénommé «Organisateur», d'une part, Et

Ci après dénommé «Organisateur», d'une part, Et Contrat de cession simple du droit d exploitation d un spectacle Il s agit ici d un contrat de cession simple à distinguer du contrat de coréalisation qui fait participer les deux cocontractants aux pertes

Plus en détail

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE Charte du réseau «boutique métiers d art» PREAMBULE La FNAA, soutenue par des institutionnels publics, a lancé un réseau de

Plus en détail

Guide pour e-commerçants

Guide pour e-commerçants Guide pour e-commerçants Explications claires des obligations légales des e-commerçants Conseils pratiques pour mettre votre site en conformité Modèles de textes faciles à adapter Mars 2015 Glynnis Makoundou

Plus en détail

Le principe de fonctionnement. Réserver. Monter. Démarrer.

Le principe de fonctionnement. Réserver. Monter. Démarrer. Le principe de fonctionnement Réserver. Monter. Démarrer. Rouler malin Le car sharing, c est une manière intelligente de prendre la route: vous êtes mobile en permanence, sans les contraintes qu implique

Plus en détail

Repère n 13. Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

Repère n 13. Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 13 Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE juillet 2004 Ce mini-guide vous est offert Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle

Plus en détail

Le programme de distribution

Le programme de distribution Le programme de distribution Ce document décrit en bref les concepts de la distribution de solutions de Management de Flotte (AVL) produits par GPS4NET. Les informations présentées ont un caractère purement

Plus en détail

Clientèle commerciale Aperçu des comptes

Clientèle commerciale Aperçu des comptes Clientèle commerciale Aperçu des comptes Aperçu de nos comptes et de nos cartes pour la clientèle commerciale PAIEMENTS Clientèle concernée Compte d affaires (compte courant) Le compte de base à fins professionnels

Plus en détail

financières de Pôle Emploi Mme LE CALLONEC Sophie / M LERAY Jean Paul

financières de Pôle Emploi Mme LE CALLONEC Sophie / M LERAY Jean Paul Accompagnement Construire son site e-commerce et pas aides à pas! Mme LE CALLONEC Sophie / M LERAY Jean Paul 2- Site Internet : moyen de communication indispensable Hausse du marché e- commerce 13% (2013)

Plus en détail

DIRECTIVES MUNICIPALES EN MATIÈRE DE REFUS D OCTROI DES HEURES DE PROLONGATIONS POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE NUIT. Du 13 février 2014

DIRECTIVES MUNICIPALES EN MATIÈRE DE REFUS D OCTROI DES HEURES DE PROLONGATIONS POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE NUIT. Du 13 février 2014 DIRECTIVES MUNICIPALES EN MATIÈRE DE REFUS D OCTROI DES HEURES DE PROLONGATIONS POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE NUIT Du 13 février 2014 1. Préambule Il est préliminairement exposé que la base légale de ces

Plus en détail

Mémo QR Codes. Usages promo-relationnels des QR Codes

Mémo QR Codes. Usages promo-relationnels des QR Codes Mémo QR Codes Usages promo-relationnels des QR Codes HighCo DATA 110, avenue Galilée BP 70392 13799 Aix en Provence Cedex 3 T. : 04 42 24 85 00 F. : 04 88 71 85 50 1 DEFINITION Le code barres bi dimensionnel

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

Guide des bonnes pratiques de la publicité sur le web. Extrait d'articles des CGV d'orange Advertising Network.

Guide des bonnes pratiques de la publicité sur le web. Extrait d'articles des CGV d'orange Advertising Network. Guide des bonnes pratiques de la publicité sur le web. Extrait d'articles des CGV d'orange Advertising Network. Orange Advertising Network - Page 1 sur 5-26/01/2009 Article 2.2 : Refus d ordre OAN se réserve

Plus en détail

DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS

DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS CONVENTION DE DEPOT ET DE GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS - 1 - Entre les soussignés : La Ville de ROUEN, Représentée par Madame, adjointe au Maire, chargée des.. agissant

Plus en détail

Initiative parlementaire Suppression des signes distinctifs pour cycles

Initiative parlementaire Suppression des signes distinctifs pour cycles 08.520 Initiative parlementaire Suppression des signes distinctifs pour cycles Avant-projet et rapport explicatif de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États du 4 février

Plus en détail

PUBLICITÉ ET CRÉDIT À LA CONSOMMATION. Les modifications apportées par la Loi du 1 er juillet 2010

PUBLICITÉ ET CRÉDIT À LA CONSOMMATION. Les modifications apportées par la Loi du 1 er juillet 2010 PUBLICITÉ ET CRÉDIT À LA CONSOMMATION Les modifications apportées par la Loi du 1 er juillet 2010 La Directive «crédit à la consommation» du 23 avril 2008 a été transposée par la loi n 2010-737 du 1 er

Plus en détail

Ces règles générales et spécifiques sont conçues pour un consommateur moyen, c'est-à-dire, normalement informé, raisonnablement attentif et avisé.

Ces règles générales et spécifiques sont conçues pour un consommateur moyen, c'est-à-dire, normalement informé, raisonnablement attentif et avisé. PUBLICITE DE PRIX Le Code sur les pratiques de publicité et de communication commerciale de l ICC (Chambre de commerce internationale) contient des dispositions générales, reconnues par l ensemble des

Plus en détail

ANNEXE 1 RECOMMANDATIONS DEONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX SERVICES SMS+ / MMS+

ANNEXE 1 RECOMMANDATIONS DEONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX SERVICES SMS+ / MMS+ ANNEXE 1 RECOMMANDATIONS DEONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX SERVICES SMS+ / MMS+ Outre les présentes règles déontologiques, l Editeur de service par SMS/MMS, ci-après l Editeur, s'engage à respecter l ensemble

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONTRE LA MARCHE AU RALENTI

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONTRE LA MARCHE AU RALENTI FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONTRE LA MARCHE AU RALENTI POURQUOI DEVRAIT ON RÉDUIRE LA MARCHE AU RALENTI DES VÉHICULES? Au Manitoba, plus du tiers des émissions de gaz à effet de serre (GES) provient du secteur

Plus en détail

Payer sans espèces et sans souci!

Payer sans espèces et sans souci! MasterCard et Visa Payer sans espèces et sans souci! Votre carte offre des prestations séduisantes au quotidien et en voyage. card services Une entreprise du Groupe Aduno www.aduno-gruppe.ch Offre. Individualisée.

Plus en détail

Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle. Édition janvier 2015

Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle. Édition janvier 2015 Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle Édition janvier 2015 2 Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance

Plus en détail

Allocation de frais intersessions

Allocation de frais intersessions Allocation de frais intersessions Admissibilité Un député membre d un comité permanent, d un comité spécial ou de la Commission de régie de l Assemblée législative (la Commission) a droit à un remboursement

Plus en détail

Recommandation sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change

Recommandation sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change Recommandation sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change 2015-R-04 du 2 mars 2015 1. Contexte de la recommandation 2012-R-01 publiée le 6 avril 2012 Des établissements

Plus en détail

Le Sénat LOI PORTANT SUR LA PROTECTION DES MINEURS PAR RAPPORT A L ALCOOL ET AUX BOISSONS ALCOLISÉES

Le Sénat LOI PORTANT SUR LA PROTECTION DES MINEURS PAR RAPPORT A L ALCOOL ET AUX BOISSONS ALCOLISÉES Le Sénat LOI PORTANT SUR LA PROTECTION DES MINEURS PAR RAPPORT A L ALCOOL ET AUX BOISSONS ALCOLISÉES Vu les articles 16-2, 19 de la Constitution du 29 mars 1987 amendé; Vu la Convention des Nations-Unies

Plus en détail

Les nouvelles obligations en matière d e-commerce

Les nouvelles obligations en matière d e-commerce Loi dite Hamon relative à la Consommation Les nouvelles obligations en matière d e-commerce Loi n 2014-344 du 17 mars 2014 parue au JO n 65 du 18 mars 2014 Mardi 10 juin 2014 1 Loi «Hamon» : les nouvelles

Plus en détail

INDUSTRIELLES ET SOCIALES Réglementation du travail Visiteurs médicaux

INDUSTRIELLES ET SOCIALES Réglementation du travail Visiteurs médicaux Le 15 octobre 2014 Circulaire n 14-0312 DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES, Index de la table des matières INDUSTRIELLES ET SOCIALES Réglementation du travail Visiteurs médicaux Destinataires prioritaires

Plus en détail

Formulaire de mise à jour. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme. Important

Formulaire de mise à jour. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme. Important Mise à jour Licence de bingo récréatif Guide Formulaire de mise à jour Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Droits exigibles et contribution annuelle Modalités de paiement Aide-mémoire Documents

Plus en détail

La nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant

La nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A69/7 Add.1 Point 12.1 de l ordre du jour provisoire 13 mai 2016 La nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant Orientations en vue de mettre

Plus en détail

2- Avant la commande

2- Avant la commande FICHE PRATIQUE : LES ACHATS EN LIGNE 1- Des règles particulières Article L121-16 et suivants du Code de la Les achats sur internet se généralisent en France. Pourtant un client sur deux aurait rencontré

Plus en détail

occupent en Suisse des travailleurs à domicile.

occupent en Suisse des travailleurs à domicile. Loi fédérale sur le travail à domicile (Loi sur le travail à domicile, LTrD) 1 822.31 du 20 mars 1981 (Etat le 1 er janvier 2009) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 34 ter et

Plus en détail

4. Les émissions commerciales sont des émissions qui proposent au public des offres directes de vente légale de produits ou de service.

4. Les émissions commerciales sont des émissions qui proposent au public des offres directes de vente légale de produits ou de service. I. CHAMP D APPLICATION Généralités 1. TeleBielingue SA (ci-après TB) est chargée d acquérir, en exclusivité, de la publicité sous forme de spots TV et d émissions commerciales pour TeleBielingue. Les prestations

Plus en détail

Les deux exemples ci-après peuvent vous aider à comprendre ce qu'est une vente liée coercitive et quelles pratiques sont interdites.

Les deux exemples ci-après peuvent vous aider à comprendre ce qu'est une vente liée coercitive et quelles pratiques sont interdites. POLITIQUE SUR LES VENTES LIÉES La Loi sur les banques exige que les banques informent leurs clients, dans un langage simple, de l illégalité des ventes liées coercitives. Pour nous conformer à la loi,

Plus en détail

Avis «Publicité du secteur Transports - Voyages - Tourisme»

Avis «Publicité du secteur Transports - Voyages - Tourisme» Avis «Publicité du secteur Transports - Voyages - Tourisme» I - Contexte Les travaux sur la publicité du secteur «Transports-Voyages-Tourisme» s inscrivent dans le prolongement de la réflexion qui a eu

Plus en détail

STANDARDS PUBLICITAIRES POUR LA PUBLICITE SUR TELEPHONE MOBILE

STANDARDS PUBLICITAIRES POUR LA PUBLICITE SUR TELEPHONE MOBILE STANDARDS PUBLICITAIRES POUR LA PUBLICITE SUR TELEPHONE MOBILE Edités par la Mobile Marketing Association France, juin 2010 http://www.mmafrance.org La Mobile Marketing Association France, association

Plus en détail

10/10/2012. Taux de TVA appliqués au 1/7/2012

10/10/2012. Taux de TVA appliqués au 1/7/2012 Agenda de la journée Les challenges à relever pour vendre en ligne en Europe Jean-Remi Gratadour, Délégué général de l'acsel et auteur du livre "l'e-commerce transfrontier". L'expérience au quotidien de

Plus en détail

Réforme «Spécialiste du commerce de détail»

Réforme «Spécialiste du commerce de détail» Réforme «Spécialiste du commerce de détail» Directives relatives au déroulement des examens de validation des modules pour les futurs spécialistes du commerce de détail (Les dénominations de personnes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTES Article 1. OBJET DES CGV Les présentes Conditions Générales de Vente de la billetterie RésaDirect (ci-après dénommées «CGV») ont pour objet la vente de billet,

Plus en détail

Carte de crédit : 37% des Suisses détiennent deux cartes de crédit

Carte de crédit : 37% des Suisses détiennent deux cartes de crédit Carte de crédit : 37% des Suisses détiennent deux cartes de crédit En Suisse, la majorité des détenteurs de cartes de crédit utilise au moins une fois par semaine ce moyen de paiement. Comment les consommateurs

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION

CONDITIONS D UTILISATION CONDITIONS D UTILISATION Ces Conditions d utilisation ont vocation à vous informer des conditions d utilisation du site que vous visitez actuellement, à savoir www.cornetto.fr/ ci-après dénommé le «Site».

Plus en détail

BRASSERIE D ACHOUFFE - B-6666 ACHOUFFE / WIBRIN - BELGIQUE - WWW.ACHOUFFE.BE

BRASSERIE D ACHOUFFE - B-6666 ACHOUFFE / WIBRIN - BELGIQUE - WWW.ACHOUFFE.BE CONDITIONS GÉNÉRALES Visite Standard Les présentes conditions générales s appliquent à tous les (groupes de) visiteurs de la Visite Standard. Nous vous demandons de les lire attentivement afin que notre

Plus en détail

représentation graphique identifier différencier LOGO SPEAKING?

représentation graphique identifier différencier LOGO SPEAKING? LOGO SPE UN LOGO, C EST QUOI? Le logotype, plus couramment appelé logo, est une représentation graphique qui sert à identifier de manière unique et immédiate les sociétés, associations, institutions, produits,

Plus en détail

Acceptation de Visa Débit par les marchands du commerce électronique. Foire aux questions et schéma de procédé

Acceptation de Visa Débit par les marchands du commerce électronique. Foire aux questions et schéma de procédé Acceptation de Visa Débit par les marchands du commerce électronique Foire aux questions et schéma de procédé Table des matières Visa Débit. La commodité du débit. La sécurité de Visa. 3 La valeur de Visa

Plus en détail

PRODUCTIONS DE FILMS, DE VIDÉOS ET D ENREGISTREMENTS SONORES

PRODUCTIONS DE FILMS, DE VIDÉOS ET D ENREGISTREMENTS SONORES BULLETIN N o 039 Publié en juin 2000 Révisé en juin 2015 LOI DE LA TAXE SUR LES VENTES AU DÉTAIL PRODUCTIONS DE FILMS, DE VIDÉOS ET D ENREGISTREMENTS SONORES Le présent bulletin décrit l application de

Plus en détail

La presse quotidienne départementale et l autodiscipline publicitaire Etat des lieux (étude sur un mois de parution)

La presse quotidienne départementale et l autodiscipline publicitaire Etat des lieux (étude sur un mois de parution) La presse quotidienne départementale et l autodiscipline publicitaire Etat des lieux (étude sur un mois de parution) Avril 2004 1 I/ SYNTHESE GENERALE DES RESULTATS Méthodologie 22 Titres différents examinés

Plus en détail

Communiqué concernant l ordonnance n 2015-900 et le décret n 2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs aux obligations comptables des commerçants

Communiqué concernant l ordonnance n 2015-900 et le décret n 2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs aux obligations comptables des commerçants Communiqué concernant l ordonnance n 2015-900 et le décret n 2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs aux obligations comptables des commerçants L ordonnance n 2015-900 et le décret n 2015-903 du 23 juillet

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------

CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------ CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------ DEPÔT ET GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES - 1 - Entre les soussignés : La Ville de ROUEN,

Plus en détail

Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques

Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l alcool, LCal) Projet du L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 95, al. 1, 105 et 118, al. 2, let. a,

Plus en détail

DACHSER Code de conduite

DACHSER Code de conduite DACHSER Code de conduite 1. Préambule Toute action chez Dachser repose sur le respect des dispositions juridiquement contraignantes aux niveaux national et international ainsi que sur tous les engagements

Plus en détail

PUBLICITÉS AUTOMOBILES : À QUOI ÊTRE ATTENTIF?

PUBLICITÉS AUTOMOBILES : À QUOI ÊTRE ATTENTIF? PUBLICITÉS AUTOMOBILES : À QUOI ÊTRE ATTENTIF? Coordination: Joost Kaesemans Lay-out et Photos: ADH Communications sa - Shutterstock.com Cette brochure est publiée par FEBIAC afin d assister le secteur

Plus en détail

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 Il est expressément précisé,

Plus en détail

LA BOURSE DES JEUNES DE LA VENDEE

LA BOURSE DES JEUNES DE LA VENDEE PRINCIPE GENERAL Le concours «TROPHEES@VENIR» organisé par l association BOURSE DES JEUNES de La Vendée a pour objectif de récompenser la création ou la reprise d entreprises et d aider à la réalisation

Plus en détail

Le téléspectateur peut participer au jeu, à ses frais, autant de fois qu'il le souhaite. Il lui est conseillé de jouer raisonnablement.

Le téléspectateur peut participer au jeu, à ses frais, autant de fois qu'il le souhaite. Il lui est conseillé de jouer raisonnablement. Règlement du jeu «LE GRAND JEU DE L ETE» 1. Objet du jeu Entre le lundi 2 juillet et le dimanche 2 septembre 2007, à l occasion de la présentation d un message de promotion diffusé notamment dans les émissions

Plus en détail

Examen 2015. Droit. Durée de l'examen: 90 minutes. 1a-d 26 2a-b 10 3a-d 18 4a-b 15 5a-d 19 6a-b 8 7a-b 4 Total 100

Examen 2015. Droit. Durée de l'examen: 90 minutes. 1a-d 26 2a-b 10 3a-d 18 4a-b 15 5a-d 19 6a-b 8 7a-b 4 Total 100 Berufsprüfung für Verkaufsfachleute mit eidg. Fachausweis Examen professionnel pour spécialiste de vente avec brevet fédéral Esame per Specialisti in marketing con attestato professionale federale Examen

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I. Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2

ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I. Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2 ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2 Informations précontractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier FICHE D INFORMATION STANDARDISÉE

Plus en détail

Règlement d exploitation du Transport Public sur le Grand Angoulême

Règlement d exploitation du Transport Public sur le Grand Angoulême Règlement d exploitation du Transport Public sur le Grand Angoulême Ce présent règlement fait le tour complet des obligations faites aux clients des bus pour pouvoir bénéficier du service de Transport

Plus en détail