BUDGET PRIMITIF 2016 NOTE DE PRESENTATION

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1 BUDGET PRIMITIF 2016 NOTE DE PRESENTATION RAPPEL REGLEMENTAIRE L article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l article L du CGCT en précisant : «Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d en saisir les enjeux.» Cette note présente donc les principales informations et évolutions des budgets primitifs 2016 du budget principal de la commune, des budgets annexes et du budget du camping. 1

2 1- BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Le projet de budget primitif 2016 du budget principal de la commune atteint un volume global de ,49, en baisse de 10,3 % par rapport aux prévisions totales (). Conformément aux orientations budgétaires présentées lors du conseil municipal du 22 février dernier, ce budget s équilibre sans augmentation de la pression fiscale. 1- Les recettes de fonctionnement Les recettes réelles de fonctionnement, en diminution de 5,8 % par rapport au budget, s établissent à Recettes réelles de fonctionnement Produit des services 6% Autres 3% Dotations 13% Fiscalité 78% 013 ATTENUATIONS DE CHARGES , ,00-40,0% 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIV , ,00 4,0% 73 IMPOTS ET TAXES , ,00-3,0% dont fiscalité directe , ,00 1,7% 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , ,00-15,2% dont dotation globale de fonctionnement , ,00-17,2% 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , ,00-37,6% 76 PRODUITS FINANCIERS 1 229, ,00-18,6% 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , ,00 92,1% 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 3 000,00-100,0% TOTAL RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT , ,00-5,8% 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS , ,00-94,3% TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT , ,00-7,4% 2

3 La fiscalité Le produit de la fiscalité directe (taxe d habitation et taxes foncières) est évalué à 12,2 M, soit une progression de 1,7 % par rapport aux prévisions et 1,1 % par rapport aux réalisations. Les bases fiscales provisoires 2016 ont été notifiées le 15 mars et prennent en compte la variation forfaitaire des valeurs locatives fixée à 1 % en loi de finances pour Les taux 2016 sont maintenus au même niveau qu en. La commune perçoit toujours une attribution de compensation versée par la CCCE pour le même montant qu en, soit 5,35 M. Le BP prévoyait une hausse de cette attribution en raison du transfert de la compétence «déchets» à la CCCE. En définitive, cette perte de recette sera compensée par l octroi d un fonds de concours exceptionnel ( au total) à utiliser avant 2020 pour financer des dépenses d investissement. La prévision de la dotation de solidarité communautaire est de 0,13 M, conformément aux montants perçus les années précédentes. La fiscalité indirecte (droits de mutation, prélèvement sur le produit des jeux, taxe sur l électricité, droits de place et de stationnement, taxe de séjour) s établit à 3,80 M, soit sensiblement le même montant que les prévisions. Les dotations de l Etat La baisse des concours financiers de l Etat continue en 2016 et a un impact significatif sur les recettes de la commune. Le montant de la DGF n avait toujours pas été notifié par les services de l Etat au moment de l édition du projet de budget primitif (le 25 mars 2016). Cependant, les estimations 2016 ont été effectuées en prenant en compte la «contribution au redressement des finances publiques» sur la base de la diminution constatée en ( ), les évolutions des critères de calcul (population, potentiel financier ) et une baisse probable de la dotation nationale de péréquation pour sa dernière année d existence (sa suppression est programmée à compter de 2017). Les dotations de compensations fiscales ont été notifiées pour un montant de 0,34 M, en diminution de 24 % par rapport à en raison de la baisse de la compensation de taxe d habitation. Les produits des services Les recettes générées par les tarifs votés en conseil municipal en contrepartie des services à la population délivrées par la commune (équipements sportifs, entrées des évènements culturels, restauration scolaire ) sont estimées à 1,58 M, en progression de 4 % par rapport au BP. Autres recettes Elles sont principalement constituées des loyers perçus (0,65 M ), des recettes exceptionnelles comme les remboursements d assurance suite à des sinistres (0,11 M ), des remboursements de sécurité sociale (0,09 M ) ou encore des produits divers de gestion courante (0,06 M ). 3

4 2- Les dépenses de fonctionnement Afin de compenser la chute des recettes, les dépenses de fonctionnement connaissent une diminution de 2,22 M (- 7,4 %) par rapport aux crédits votés en. atténuations de produits 10% charges de transfert 12% Dépenses réelles de fonctionnement charges financieres 3% charges a caractère général 20% charges de personnel 55% Les économies réalisées portent principalement sur les postes suivants : Charges à caractère général : - 1,27 M Charges de transfert : - 0,38 M dont 0,17 M pour les subventions aux associations et 0,12 M pour le CCAS Charges de personnel : - 0,17 M 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , ,00-19,6% 012 CHARGES DE PERSONNEL , ,00-1,1% 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS , ,00 0,6% 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , ,00-10,8% 66 CHARGES FINANCIERES , ,00-5,6% 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , ,00 26,1% 68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS ,00-100,0% TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT , ,00-6,7% 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,00-16,0% 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS , ,00-18,4% TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , ,00-7,4% Le tableau suivant détaille les dépenses des charges à caractère général : 4

5 Nature de la dépense différence achats dont : ,7% achats prestations de services ,2% eau et assainissement ,0% énergie, électricité ,9% carburants et combustibles ,6% alimentation ,1% fournitures de petit équipement ,0% fournitures de voirie ,8% fournitures de vêtements ,8% fournitures administratives ,6% autres achats ,7% services extérieurs dont : ,7% contrats de prestations de services ,2% locations ,1% entretien, réparations et maintenance ,8% primes d'assurances ,2% études et recherche ,1% autres services extérieurs dont : ,9% frais d'actes et de contentieux ,9% annonces et insertions ,5% fetes et ceremonies ,5% catalogues et imprimes ,2% publications ,9% réceptions ,2% frais d'affranchissement ,9% frais de télécommunications ,3% impôts et taxes ,5% Total charges à caractère général ,6% 3- Le financement de l investissement L épargne brute (autrement appelée capacité d autofinancement) est la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Malgré la forte baisse de recettes et grâce aux économies réalisées, l épargne brute atteint 1,51 M au, contre 1,35 M au BP. L épargne nette, qui correspond à l épargne brute moins le remboursement du capital de la dette, s établit à 0,09 M alors qu elle était négative au BP (- 0,2 M ). Après avoir pris en compte l ensemble des moyens de financement (épargne nette et recettes d investissement) ainsi que la reprise des résultats de l exercice (déficit d investissement, affectation de l excédent de fonctionnement, restes à réaliser), la prévision des emprunts proposée pour équilibrer la section d investissement a été arrêtée à 4,24 M (contre 6 M au BP ). La mobilisation effective de cette autorisation d emprunts sera conditionnée, comme chaque année, par les réalisations d exercice et les besoins de trésorerie. 5

6 5- La section d investissement La section d investissement s établit à ,49 s équilibrant ainsi en recettes et en dépenses : Recettes 024 PRODUITS DE CESSION , ,00 520,0% 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES , ,70-5,4% 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES , ,03 24,9% 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES , ,76-31,2% OPERATION SOUS MANDAT LA RICHARDAIS HAUT CHEMIN ,00-100,0% TOTAL RECETTES RELLES D'INVESTISSEMENT , ,49-20,4% 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,00-16,0% 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS , ,00-18,4% 041 OPERATIONS PATRIMONIALES ,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT , ,49-18,1% Dépenses 001 DEFICIT REPORTE D'INVESTISSEMENT , ,23-26,0% 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES ,00-100,0% 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES , ,00-7,1% 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , ,88 28,4% 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES , ,56-7,6% 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , ,22-49,1% 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , ,60 11,5% OPERATION SOUS MANDAT LA RICHARDAIS HAUT CHEMIN ,57-100,0% TOTAL DEPENSES RELLES D'INVESTISSEMENT , ,49-16,0% 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS , ,00-94,3% 041 OPERATIONS PATRIMONIALES ,00 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT , ,49-18,1% Les principales opérations d investissement prévues au budget 2016 sont les suivantes : Toiture du Palais des Arts et du Festival : en 2016 (et en 2017) Voirie : comprenant de pistes cyclables et la création d un cheminement piéton sécurisé entre la rue du Val Porée et la zone commerciale en entrée de ville. Réseau d eau pluviale : Entretien et rénovation de l éclairage public : Subvention d équipement pour les travaux de construction et de rénovation des bâtiments du Campus Sport Bretagne : de crédits nouveaux de reports 6

7 PLU : en 2016 (et en 2017) Wishbone club : Requalification des garages des Roches Brunes : Toiture de l école Debussy :

8 2- BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU RECETTE DE FONCTIONNEMENT 002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE , ,69 2,1% 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIV , ,00-11,3% 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500,00-100,0% 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS TOTAL RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSE DE FONCTIONNEMENT , ,69-0,8% , ,69-0,8% 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , ,00 2,5% 012 CHARGES DE PERSONNEL , ,00 209,0% 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500, ,00 100,0% TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT , ,00 7,8% 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,69-3,1% 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS , ,00 0,2% TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , ,69-0,8% RECETTES D'INVESTISSEMENT 001 EXCEDENT REPORTE INVT , ,86-33,5% 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , ,00 33,3% 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , ,00 33,3% TOTAL RECETTES RELLES D'INVESTISSEMENT , ,86-17,5% 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,69-3,1% 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS , ,00 0,2% TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT , ,55-8,8% DEPENSES D'INVESTISSEMENT 020 DEPENSES IMPREVUES , ,00-14,5% 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , ,20 156,8% 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , ,00 700,0% 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , ,35-31,6% 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , ,00 33,3% TOTAL DEPENSES RELLES D'INVESTISSEMENT 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT , ,55-8,8% , ,55-8,8% 8

9 3- BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT RECETTE DE FONCTIONNEMENT EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE ,34-100,0% 013 ATTENUATIONS DE CHARGES , ,00 41,4% 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIV , ,00 4,7% 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ,00-100,0% , ,00-11,9% 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS , ,00-0,3% , ,00-10,9% 002 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE , CHARGES A CARACTERE GENERAL , ,00-8,0% 012 CHARGES DE PERSONNEL ,00-100,0% 66 CHARGES FINANCIERES , ,00-17,2% 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES ,00 351,90-99,8% , ,00-27,6% 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0, , OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS , ,00 3,4% RECETTES D'INVESTISSEMENT , ,00-10,9% 001 EXCEDENT REPORTE INVT , ,40-21,7% 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES , ,40-23,1% 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , ,00 25,0% 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , ,00 25,0% , ,80-13,2% 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0, , OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS , ,00 3,4% DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSE DE FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES RELLES D'INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT , ,80-8,6% 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES , ,00 8,6% 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , ,72-23,2% 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , ,08-17,4% 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , ,00 25,0% TOTAL DEPENSES RELLES D'INVESTISSEMENT , ,80-8,9% 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS , ,00-0,3% TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT , ,80-8,6%

10 4- BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DU PORT RECETTE DE FONCTIONNEMENT 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIV , ,00-6,8% 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , ,00-40,0% 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 500,00-100,0% 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS , ,00-9,1% , ,00-9,1% 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , ,00-15,8% 012 CHARGES DE PERSONNEL , ,00-5,0% 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 200,00 500,00 150,0% 66 CHARGES FINANCIERES , ,00-5,9% 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 500,00 0,0% 68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS , , ,00-9,3% 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0, , OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS , ,00-27,2% RECETTES D'INVESTISSEMENT , ,00-9,1% 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES , ,91-93,6% 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES , ,73-38,6% , ,64-81,2% 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0, , OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS , ,00-27,2% DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSE DE FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES RELLES D'INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT , ,64-65,3% 001 DEFICIT REPORTE D'INVESTISSEMENT , ,64-94,5% 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES , ,00-17,6% 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , ,00-0,2% 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , ,00 81,8% TOTAL DEPENSES RELLES D'INVESTISSEMENT 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT , ,64-65,3% , ,64-65,3% 10

11 5- BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DU FILM BRITANNIQUE RECETTE DE FONCTIONNEMENT 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIV , ,00-42,3% 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , ,00 9,3% 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 000, ,00-16,7% 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , ,57 31,9% 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TOTAL RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT , ,57-5,3% 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT , ,57-5,3% DEPENSE DE FONCTIONNEMENT 002 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE , ,57 294,8% 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , ,00-13,6% 012 CHARGES DE PERSONNEL , ,00 9,1% 022 DEPENSES IMPREVUES 519,01-100,0% 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 500, ,00-71,4% 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00-100,0% TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT , ,57-5,3% 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , ,57-5,3% 11

12 6- BUDGET PRIMITIF BUDGET AUTONOME DU CAMPING RECETTE DE FONCTIONNEMENT 002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE , ,98-29,7% 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIV , ,00 0,0% 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , ,02 0,0% TOTAL RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSE DE FONCTIONNEMENT , ,00-16,5% , ,00-16,5% 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , ,00 0,0% 012 CHARGES DE PERSONNEL , ,00-10,1% 022 DEPENSES IMPREVUES 2 408,94 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 000, ,00 233,3% 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , ,00-97,5% 68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS 0, ,00 TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT , ,00-33,7% 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,00 27,4% 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS , ,00 18,5% TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , ,00-16,5% RECETTES D'INVESTISSEMENT 001 EXCEDENT REPORTE INVT , ,71 57,3% 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES TOTAL RECETTES RELLES D'INVESTISSEMENT , ,71 57,3% 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,00 26,4% 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS , ,00 23,1% TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT , ,71 28,8% DEPENSES D'INVESTISSEMENT DEPENSES IMPREVUES 302, ,71 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , ,00 0,0% 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , ,00 4,3% 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , ,00 53,3% TOTAL DEPENSES RELLES D'INVESTISSEMENT 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT , ,71 28,8% , ,71 28,8%