DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 26/06/2014

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1 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 26/06/2014 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

2 14 C 0415 séance du 26/06/2014 Délibération du CONSEIL RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - MOYENS GENERAUX - GFAJ MOYENS GENERAUX Appel d'offres - Accord cadre multi-attributaire - Missions de contrôle technique et de sécurité et protection de la santé Dans le cadre de travaux de réhabilitation, extension ou construction neuves sur le patrimoine immobilier géré par Lille Métropole, notre établissement doit faire appel à des prestataires spécialisés pour les missions de contrôle technique et de sécurité et protection de la santé. Les accords cadres en cours arrivant à échéance le 22 juillet 2014, il convient de lancer une consultation dans le cadre d un appel d offres ouvert Européen pour leur renouvellement. Ces accords cadres, sans minimum ni maximum, d une durée de 4 ans à compter de leur notification seront conclus avec 5 opérateurs économiques, sous réserve d un nombre d offres recevables suffisant, et seront exécutés par remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Lot 1 : Missions de contrôle technique. Lot 2 : Missions de sécurité et protection de la santé. A titre indicatif, les montants annuels moyens consommés sur la période s élèvent à par lot. La commission Gouvernance et Administration consultée, nous vous proposons donc: 1. D'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la conclusion de deux accords cadres multiattributaires pour les missions de contrôle technique (lot 1) et de sécurité et protection de la santé (lot 2), 2. D'autoriser Monsieur le Président, à signer les accords cadres correspondants, 3. D'autoriser Monsieur le Président, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la passation d'un marché négocié, conformément aux articles 35-I-1 et 35-II-3 du Code des Marchés Publics, 4. D'imputer les dépenses correspondantes sur les opérations concernées dans la limite des crédits votés par le Conseil de Communauté. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (21973) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:50 1 / 2 14 C /2257

3 14 C 0415 séance du 26/06/2014 (21973) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:50 2 / 2 14 C /2257

4 14 C 0416 séance du 26/06/2014 Délibération du CONSEIL RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - MOYENS GENERAUX - GFAJ MOYENS GENERAUX Appels d'offres - Travaux de transformation, d'aménagement et de maintenance sur les bâtiments gérés ou occupés par les services communautaires L'accord cadre, de travaux de transformation, d'aménagement et de maintenance des propriétés et bâtiments communautaires et son marché subséquent à bons de commande n 2 arriveront à expiration le 22 novembre et le 31 décembre Afin d'obtenir des réponses économiquement les plus satisfaisantes possibles tout en répondant au besoin de réactivité pour ce type de prestations, il est envisagé de lancer une double procédure : - un appel d'offres ouvert européen en vue de la passation de marchés à bons de commande multi-attributaires, sans minimum ni maximum, selon les règles prévues par l'article 77 du Code des marchés publics, pour des prestations de faible importance ou à caractère récurrent ou urgent ; - un appel d'offres ouvert européen pour l attribution d un accord cadre multiattributaires en application de l'article 76 du Code des marchés publics ; celui-ci permettra de contracter des marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires des lots concernés, au moment de la survenance du besoin, pour des travaux à caractère programmable. Les caractéristiques de ces deux consultations seront les suivantes : Appel d'offres ouvert européen pour l attribution de marchés à bons de commande : 12 lots, sans minimum ni maximum. Chaque lot sera attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d un nombre d offres recevables suffisant :. Lot 1 : Gros-Œuvre. Lot 2 : Menuiserie - Charpente bois. Lot 3 : Métallerie Ferronnerie. Lot 4 : Couverture - Etanchéité. Lot 5 : Plomberie - Sanitaires. Lot 6 : Chauffage Ventilation Climatisation et Traitement d air. Lot 7 : Electricité. Lot 8 : Portes automatiques - Electromécanique. Lot 9 : Peintures extérieures, intérieures et revêtements muraux. Lot 10 : Plafonds Cloisons - Isolation. Lot 11 : Revêtements de sols. Lot 12 : Menuiseries aluminium Vitrerie Miroiterie - Stores Pour une durée de un an à compter du 1 er janvier 2015, renouvelable tacitement pour 3 périodes supplémentaires de 1 an. Pour information, le montant annuel moyen (HT) des dépenses, constaté est le suivant : (21990) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:49 1 / 3 14 C /2257

5 Lot Gros œuvre : Euros Lot Menuiserie charpente bois : Euros Lot Métallerie ferronnerie : Euros Lot Couverture étanchéité : Euros Lot Plomberie sanitaires : Euros Lot Chauffage ventilation climatisation et traitement d'air : Euros Lot Electricité : Euros Lot Portes automatiques - Electromécanique : Euros Lot Peintures extérieures, intérieures et revêtements muraux : Lot Plafonds cloisons isolation : Euros Lot Revêtements de sol : Euros Lot Menuiserie aluminium vitrerie miroiterie stores : Euros 14 C 0416 séance du 26/06/2014 Appel d'offres ouvert européen pour la passation d un accord cadre 12 lots conclus sans minimum ni maximum. Chaque lot sera attribué à cinq opérateurs économiques, sous réserve d un nombre d offres recevable suffisant :. Lot 1 : Gros-Œuvre. Lot 2 : Menuiserie - Charpente bois. Lot 3 : Métallerie Ferronnerie. Lot 4 : Couverture - Etanchéité. Lot 5 : Plomberie - Sanitaires. Lot 6 : Chauffage Ventilation Climatisation et Traitement d air. Lot 7 : Electricité. Lot 8 : Portes automatiques - Electromécanique. Lot 9 : Peintures extérieures, intérieures et revêtements muraux. Lot 10 : Plafonds Cloisons - Isolation. Lot 11 : Revêtements de sols. Lot 12 : Menuiseries aluminium Vitrerie Miroiterie - Stores Pour une durée de un an à compter du 1 er janvier 2015, renouvelable tacitement pour 3 périodes supplémentaires de 1 an. A titre d information, plus d'une trentaine de marchés subséquents ont été conclus sur l'accord-cadre en cours (exemple : restaurant communautaire, toiture de l'u.t.t.a.,...). Les entreprises répondant au marché à bons de commande et à l'accord cadre devront s'engager sur un pourcentage d'heures travaillées en insertion de personnes en difficultés sociales et professionnelles, en application des articles 14 et 53 du Code des marchés publics. La mise en œuvre de cette disposition se fera dans le cadre de la convention de partenariat établie entre la Communauté urbaine et les maisons de l'emploi de Lille - Lomme - Hellemmes et Tourcoing. Par ailleurs la conclusion de ces marchés et de l'accord cadre ne privera pas le pouvoir adjudicateur de décider du lancement d'un appel d'offres distinct pour des opérations de travaux sur les propriétés et bâtiments communautaires qui, en raison de leur importance ou de leur spécificité technique, nécessitent une remise en concurrence non limitée aux titulaires de ces marchés ou de l'accord cadre. (21990) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:49 2 / 3 14 C /2257

6 14 C 0416 séance du 26/06/2014 En conséquence, la commission Gouvernance et Administration consultée, il vous est proposé : 1) d'autoriser Monsieur le Président à lancer et à signer les marchés et l'accord cadre passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics ; 2) d'autoriser, au cas où un appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la passation d'un accord cadre négocié conformément aux dispositions des articles 35 I 1 et 35 II 3 du Code ; 3) d'imputer les dépenses correspondantes sur l opération 687O001 et sur les opérations des budgets annexes concernés, sur les comptes 2313, 2315 et et dans la limite des crédits votés au budget. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (21990) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:49 3 / 3 14 C /2257

7 14 C 0417 séance du 26/06/2014 Délibération du CONSEIL RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - MOYENS GENERAUX - GFAJ MOYENS GENERAUX Marché de maintenance et entretien des installations thermiques - avenant n 1 Le marché de maintenance et d'entretien des installations thermiques des bâtiments de Lille Métropole a été notifié en juillet 2013 à la société COFELY GDF SUEZ Energie Services. Ce marché comporte une part forfaitaire de ,70 euros HT par an pour l'entretien des installations thermiques des sites tels que l'hôtel de Communauté, les unités territoriales, les centres de régulation de Lille et Tourcoing, le centre logistique et les archives de Sequedin, les crématoriums d'herlies et Wattrelos, le stadium Nord, le parking C1 à Lezennes, les bâtiments tertiaires Euralliance et Luxembourg. Il comporte également une part à bons de commande d'un montant maximum de euros HT par an correspondant aux travaux de réparations de faible montant. Il est nécessaire de confier à COFELY l' entretien d'équipements supplémentaires : -Climatisation du Data Center et local onduleur de l'atelier et du Data Center R14 -Installation d'une nouvelle chaudière à l'utml de Lomme -Prise en charge du matériel de chauffage ventilation climatisation du bâtiments archives de Sequedin. L'augmentation du forfait annuel est de euros soit 3.85 %, ce qui porte le montant du forfait annuel à ,70 euros HT. Par conséquent, la commission Gouvernance et Administration consultée, il est proposé : - D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n 1au marché - D'imputer les dépenses correspondantes sur l'opération 687O001 ainsi que sur les opérations des budgets annexes, sur le compte 6156 dans la limite des crédits votés par le conseil communautaires. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22198) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:41 1 / 1 14 C /2257

8 14 C 0442 séance du 26/06/2014 Délibération du CONSEIL RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - RESSOURCES HUMAINES - SG GFAJ RESSOURCES HUMAINES Comité Technique et Comité d'hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail : détermination du nombre de représentants du personnel et de l'établissement et maintien du paritarisme Les élections professionnelles seront organisées dans la fonction publique le 4 décembre Les agents de Lille Métropole seront amenés à élire leurs représentants aux commissions administratives paritaires et au comité technique, sur base d un scrutin de liste à un tour. Les résultats obtenus pour l élection du comité technique déterminent le nombre de sièges attribués à chaque organisation syndicale au Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique prévoit l évolution des comités techniques paritaires et des comités d hygiène et de sécurité à compter de leur renouvellement, soit le 4 décembre Les comités techniques (anciennement Comité Technique Paritaire) et les CHSCT (anciennement Comité d Hygiène et de Sécurité) rempliront les missions suivantes : Les comités techniques seront consultés pour avis sur les questions relatives : 1 A l'organisation et au fonctionnement des services ; 2 Aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ; 3 Aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences ; 4 Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ; 5 A la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle ; 6 Aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Les comités techniques sont également consultés sur les aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale ou l'établissement public en a décidé l'attribution à ses agents, ainsi que sur l'action sociale. Les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois font l'objet d'une information des comités techniques. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auront pour mission : 1 De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail et à l'amélioration des conditions de travail ; (22374) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:33 1 / 3 14 C /2257

9 2 De veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières. 14 C 0442 séance du 26/06/2014 Le comité est réuni par son président à la suite de tout accident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves. Les comités techniques et les CHSCT comprennent des représentants du personnel et des représentants de l établissement public. Actuellement, le comité technique paritaire de Lille Métropole comprend 9 représentants de l employeur et 9 représentants du personnel. Le comité d hygiène et de sécurité comprend 10 représentants de l employeur et 10 représentants du personnel. Les deux instances comprennent un nombre égal de suppléants. La loi supprime le caractère paritaire de ces instances : les avis de ces comités seront émis à la majorité des représentants du personnel présents ayant voix délibérative, le recueil de l avis du collège des représentants de l employeur n est plus prévu par la loi sauf délibération de l établissement. Il est à noter que la loi ne supprime pas le caractère paritaire des Commissions Administratives Paritaires (CAP). Il revient à l organe délibérant de chaque collectivité et établissement public - de déterminer le nombre de représentants du personnel au comité technique - de déterminer le nombre de représentants du personnel et de l employeur au CHSCT - de prévoir, le cas échéant, que le comité technique recueille l avis du collège des représentants de l établissement. Dans ce cas, les avis du comité technique seront réputés avoir été rendus lorsqu auront été recueillis, d une part, l avis du collège des représentants de l établissement et, d autre part, l avis du collège des représentants du personnel. Il s agit là d une décision de maintien du paritarisme - de prévoir, le cas échéant, les mêmes dispositions pour le CHSCT Le nombre de représentants de l employeur ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel dans aucune des deux instances. Le nombre de représentants du personnel au comité technique est fixé, lorsque l effectif de l établissement est au moins égal à 2000 agents, dans la limite de 7 à 15 représentants. Le nombre de représentants du personnel au CHSCT est fixé, lorsque l effectif de l établissement est au moins égal à 200 agents, dans la limite de 3 à 10 représentants. La Commission GOUVERNANCE ET ADMINISTRATION et les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ont été consultées. En conséquence, il vous est proposé de: 1. prévoir le recueil par le comité technique des avis du collège des représentants de l établissement 2. prévoir le recueil par le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail des avis du collège des représentants de l établissement 3. fixer le nombre de représentants du personnel au Comité Technique à 9 représentants titulaires et 9 suppléants, et le nombre de représentants de l établissement à 9 titulaires. (22374) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:33 2 / 3 14 C /2257

10 14 C 0442 séance du 26/06/ fixer le nombre de représentants du personnel au CHSCT à 10 représentants titulaires et 10 suppléants, et le nombre de représentants de l établissement à 10 titulaires. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22374) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:33 3 / 3 14 C /2257

11 14 C 0443 séance du 26/06/2014 Délibération du CONSEIL RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - RESSOURCES HUMAINES - SG GFAJ RESSOURCES HUMAINES Politique d'action sociale - Renouvellement de marchés publics pour la mise à disposition de places de creches interentreprises. L articulation entre vie professionnelle et vie privée constitue une légitime aspiration des salariés, hommes et femmes, à assumer leur choix de vie familiale tout en conduisant leur vie professionnelle. La possibilité pour les agents ayant de jeunes enfants de les placer dans une crèche inter-entreprises participe à une meilleure conciliation de ces deux vies, les agents y trouvant une solution de garde satisfaisante proche de leur lieu de travail ou de leur domicile. Cela profite également à la collectivité : en affichant une image d entreprise citoyenne et moderne, ces dispositifs lui offre un avantage concurrentiel pour recruter et fidéliser le personnel. Conscient de ces problématiques, Lille Métropole Communauté Urbaine a fait le choix d accompagner ses salariés en réservant depuis janvier 2007, 57 places au sein de 6 crèches inter entreprises réparties sur le territoire en fonction des besoins identifiés. Ainsi depuis leur création, 164 agents ont bénéficié de ce dispositif. Actuellement, 65 agents sont inscrits dans l une des six crèches et 32 agents sont en liste d attente. Ces 57 places ont fait l objet de marchés à procédure adaptée (article 30 du Code des Marchés Publics) et se répartissent de la manière suivante : - 2 places dans la crèche «123 soleil» du CRT Lesquin (marché n DRH164) - 20 places dans la crèche «123 soleil» du Pré Catelan à La madeleine (marché n DRH162) - 5 places dans la crèche «123 soleil» de la Haute Borne 1 à Villeneuve d Ascq (marché n DRH163) - 20 places dans la crèche «Babilou» rue Rachel l Empereur à Lille (marché n M10DRH0071 et n M11DRH0051) - 5 places dans la crèche «les Petits Chaperons Rouges» au Romarin à La Madeleine (marché n DRH04501) - 5 places dans la crèche «123 soleil» de la Haute Borne 2 à Villeneuve d Ascq (marché n DRH04502) Un marché de 10 places dans la crèche «Babilou» rue Rachel l Empereur à Lille (n M10DRH0071) arrivant à terme le 31/10/2014, il est proposé de le reconduire pour une période de 4 ans (2 ans, renouvelable1 fois 2 ans) selon les modalités suivantes : (22385) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:33 1 / 2 14 C /2257

12 14 C 0443 séance du 26/06/ lancer un premier marché de 5 places pour un démarrage en novembre lancer un second marché de 5 places pour un démarrage en janvier 2015 Le montant estimatif de chaque marché est de euros. La Caisse d allocations familiales par le biais d un contrat enfant jeunesse nous permet l obtention de subventions équivalant à 40% du budget global du marché soit pour chacun des marchés un montant de euros récupéré ultérieurement en recette. Au final et pour les 10 places, le coût net pour Lille métropole sera in fine de euros pour quatre ans. En conséquence, la commission gouvernances et administration, finances consultée, il est proposé : - d autoriser à lancer les deux marchés l un immédiatement, l autre fin 2014 et selon les procédures adaptées en application de l article 30 du code des marchés publics; - d autoriser M. le Président à signer ces marchés : - de décider d imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts (imputation budgétaire : 6288) ; Dans la limite des crédits votés par le Conseil de Communauté. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22385) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:33 2 / 2 14 C /2257

13 14 C 0444 séance du 26/06/2014 Délibération du CONSEIL RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - MOYENS GENERAUX - GFAJ MOYENS GENERAUX Appel d'offres - Marché à bons de commande - Fournitures de bureau et de boites archives Afin de permettre le bon fonctionnement de notre établissement, il convient de procéder à l'acquisition, pour les services communautaires, de fournitures de bureau et de boites archives. Le marché actuel arrivant à échéance le 30 novembre 2014, il convient de lancer une consultation dans le cadre d un appel d offres ouvert Européen pour son renouvellement. Ce marché à bons de commande, d une durée de 1 an à compter du 1 er décembre 2014, renouvelable tacitement pour 3 périodes supplémentaires de 1 an, sera exécuté par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants : Montant minimum annuel : euros HT Montant maximum annuel : euros HT La commission Gouvernance et Administration consultée, nous vous proposons donc: 1. D'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'acquisition de fournitures de bureau et de boites archives, 2. D'autoriser Monsieur le Président, à signer le marché à bons de commandes correspondant, 3. D'autoriser Monsieur le Président, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, soit au lancement d'un nouvel appel d'offres, soit à la passation d'un marché négocié, conformément aux articles 35-I-1 et 35-II-3 du Code des Marchés Publics, 4. D'imputer les dépenses correspondantes sur le compte 606 4, sur les crédits ouverts au budget Principal ainsi qu'aux différents budgets annexes dans la limite des dotations annuelles votées par le Conseil de Communauté. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (21985) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:49 1 / 1 14 C /2257

14 14 C 0445 séance du 26/06/2014 Délibération du CONSEIL RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - MOYENS GENERAUX - GFAJ MOYENS GENERAUX Appel d'offres - Marchés à bons de commande - Entretien de vêtements de travail et d'articles textiles, location entretien de vêtements de travail Dans le cadre de leurs missions, les agents de Lille métropole disposent d'une dotation en vêtements de travail et utilisent des articles textiles dont il convient d'assurer l'entretien. Les marchés actuels arrivant à échéance entre le 09 janvier 2015 et le 05 mars 2015 selon les lots, il convient de lancer une consultation dans le cadre d un appel d offres ouvert européen pour leur renouvellement. Ces marchés à bons de commande, d une durée de 1 an, renouvelable tacitement pour 3 périodes supplémentaires de 1 an, seront exécutés par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants: Lot 1 Entretien des vêtements de ville : montant minimum annuel de euros HT montant maximum annuel de euros HT Lot 2 Entretien des vêtements de travail : montant minimum annuel de euros HT montant maximum annuel de euros HT Lot 3 Entretien du linge de maison et des articles ménagers : montant minimum annuel de euros HT montant maximum annuel de euros HT Lot 4 Blanchissage du linge de table : montant minimum annuel de euros HT montant maximum annuel de euros HT Lot 5 Location-entretien de vêtements de travail et de linge d'hébergement: montant minimum annuel de euros HT montant maximum annuel de euros HT Les lots 2 et 3 seront réservés à des entreprises adaptées en application de l'article 15 du code des marchés publics. La commission Gouvernance et Administration consultée, nous vous proposons donc: 1. D'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert pour comprenant 5 lots pour l'entretien des vêtements de travail et articles textiles, 2. D'autoriser Monsieur le Président, à signer les marchés à bons de commandes correspondants, (22414) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:31 1 / 2 14 C /2257

15 14 C 0445 séance du 26/06/ D'autoriser Monsieur le Président, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, de procéder soit au lancement d'un nouvel appel d'offres, soit à la passation d'un marché négocié, conformément aux articles 35-I-1 et 35-II-3 du Code des Marchés Publics, 4. D'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget Principal ainsi qu'aux différents budgets annexes dans la limite des dotations annuelles votées par le Conseil de Communauté. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22414) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:31 2 / 2 14 C /2257

16 14 C 0446 séance du 26/06/2014 Délibération du CONSEIL RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - MOYENS GENERAUX - GFAJ MOYENS GENERAUX Appel d'offres - Marchés à bons de commande - Fourniture de vêtements haute visibilité et intempéries, de vêtements de travail et de vêtements de sécurité incendie Afin de permettre le bon fonctionnement de notre établissement, il convient de procéder à l'acquisition, pour les services communautaires, de vêtements haute visibilité et intempérie (lot 1), de vêtements de travail (lot 2) et de vêtements de sécurité incendie (lot 3). Le lot 3 est créé afin de répondre aux besoins des agents du service sécurité. Les marchés actuels (lots 1 et 2) arrivant à échéance le 21 octobre 2014, il convient de lancer une consultation dans le cadre d un appel d offres ouvert Européen pour leur renouvellement. Ces marchés à bons de commande, d une durée de 1 an à compter du 22 octobre 2014, renouvelable tacitement pour 3 périodes supplémentaires de 1 an, seront exécutés par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants: Lot 1 Vêtements haute visibilité et intempéries : montant minimum annuel de euros HT montant maximum annuel de euros HT Lot 2 vêtements de travail : montant minimum annuel de euros HT montant maximum annuel de euros HT Lot 3 vêtements de sécurité incendie : montant minimum annuel : néant montant maximum annuel de euros HT La commission Gouvernance et Administration consultée, nous vous proposons donc: 1. D'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'acquisition de vêtements haute visibilité et intempérie (lot 1), de vêtements de travail (lot 2) et de vêtements de sécurité incendie (lot 3). 2. D'autoriser Monsieur le Président, à signer les marchés à bons de commandes correspondants, 3. D'autoriser Monsieur le Président, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, de procéder soit au lancement d'un nouvel appel d'offres, soit à la passation d'un marché négocié, conformément aux articles 35-I-1 et 35-II-3 du Code des Marchés Publics, 4. D'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget Principal ainsi qu'aux différents budgets annexes dans la limite des dotations annuelles votées par le Conseil de Communauté, sur le compte (21989) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:49 1 / 2 14 C /2257

17 14 C 0446 séance du 26/06/2014 Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (21989) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:49 2 / 2 14 C /2257

18 14 C 0447 séance du 26/06/2014 Délibération du CONSEIL RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - MOYENS GENERAUX - GFAJ MOYENS GENERAUX Location longue durée de véhicules particuliers et prestations associées - Autorisation de signer une convention avec l'ugap et la société Capital Fleet services. Le parc automobile de Lille Métropole dispose actuellement d'une flotte de véhicules mis à disposition des agents pour l'exercice de leurs missions. Celle-ci se compose, pour partie, de véhicules pris en location longue durée avec prestations associées (entretien, mise à disposition de véhicules relai et gestion des pneumatiques). L'Union des Groupements d'achats Publics (UGAP) a conclu un marché public avec la société GE Capital Fleet Services et propose donc aux Collectivités, en application des articles 9 et 31 du Code des marchés publics, la prise de véhicules en location longue durée. Les besoins de Lille métropole concernent essentiellement les véhicules de Direction, soit environ 20 véhicules pour un montant annuel estimé de HT. La durée moyenne de location est de 48 mois. La commission Gouvernance et Administration consultée, nous vous proposons donc: 1. D'autoriser Monsieur le Président, à signer la convention avec l'ugap et la société GE Capital Fleet Services définissant les modalités de prise de véhicules en location longue durée par Lille Métropole, 2. D'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget Principal ainsi qu'aux différents budgets annexes dans la limite des dotations annuelles votées par le Conseil de Communauté sur le compte Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22333) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:35 1 / 1 14 C /2257

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